Déliberation - 1695b2

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Déliberation - 1695b2 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Cohons. Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, SEANCE DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020

Le Lundi 14 décembre deux mille vingt à 20h45.

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de convivialité, rue Joyeuse à Cohons, en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.

Présents :

MMES BAUDOT Sylvie - CHAUVETET Marie-Odile - MM. MARTIN Claude - CHARETON Guy– GIRARDOT Thierry – GRIMPERELLE Justin – SEMELET Thierry - SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago - BRASSEUR Loïc – LACOTE Nicolas Absents excusés : GENESTE Guillaume

BRASSEUR Loïc a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.

Date de convocation : 09/12/2020

Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été

affiché à la porte de la mairie le 17/12/2020

Lecture du dernier conseil municipal du 06/08/2020

2020-34 BAIL PRECAIRE MORIS LIONEL 2021

Madame le Maire fait état de la nécessité, pour la parcelle communale ZI n° 1, de relever du régime du bail précaire en raison du classement de cette parcelle dans le cadre du PLU en zone AUy soit une zone d’activité future. Cette parcelle cadastrée ZI n° 1 d’une superficie de 1 ha 48 ares a été attribuée jusqu’au 9 janvier 2022 à Monsieur Lionel MORIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’attribuer la parcelle cadastrée ZI n° 1 d’une superficie de 1 ha 48 ares à Monsieur MORIS Lionel. - le montant de la location est fixé à 230 €

- la taxe de remembrement sera perçue par moitié et l’autre moitié reste à charge de la commune de Cohons - un état des lieux sera établi dans le mois d’entrée en jouissance.

- le bail prendra effet au 10 Janvier 2021 et se terminera le 9 Janvier 2022. - autorise le Maire à signer le bail de location précaire et toutes pièces relatives à cette affaire.

2020-35 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET 611-00

Afin de régler les dernières factures, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir des crédits complémentaires au Budget Primitif 2020 de la commune, comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

TOTAL 0 € TOTAL 0 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Absents : 1

Exclus : 0C/6042 - 3 563.62

C/6218 674.23

C/6411 334.25

C/64168 1 179.48

C/6451 84.44

C/6453 34.80

C/701249 1 055.00

C/7068129 142.00

C/673 59.42

TOTAL 0 € TOTAL 0 €

2020-36 Adhésion des communes de Pisseloup, Chassigny et Guyonvelle au Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres

Vu la délibération du SMTPL en date du 9 septembre 2020 approuvant l’adhésion de la commune de PISSELOUP ; Vu la délibération du SMTPL en date du 25 novembre 2020 approuvant l’adhésion des communes de CHASSIGNY et GUYONVELLE ;

Conformément à l’article L 5211-18 du CGCT le conseil municipal doit se prononcer sur cette adhésion ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ Accepte l’adhésion des communes de PISSELOUP, CHASSIGNY et GUYONVELLE au SMTPL

2020-37 DEMANDE DE SUBVENTION « REHABILITATION TOITURE BATIMENTS COMMUNAUX »

Madame le Maire explique que la collectivité souhaite engager la réfection des toitures en mauvais état et la pose de planchers aux bâtiments communaux rue du Mont Choiseul qui seront dévolus aux services techniques pour un montant estimatif de 54 775 € HT, soit 65 730 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la réalisation de travaux pour un montant prévisionnel de 54 775 € HT, soit 65 730 € TTC - Autorise le Maire à solliciter l’attribution d’aides financières auprès de l’Etat, le Conseil Départemental et du GIP Haute-Marne et tout autre organisme partenaire de l’opération

- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2020-38 DEMANDE DE SUBVENTION « COUVERTINES-RAMBARDE AUX JARDINS SUSPENDUS »

Madame le Maire explique que la collectivité souhaite engager la pose de couvertines en pierre sur un mur en pierre sèche ainsi que d’un garde-corps en fer forgé aux Jardins Suspendus de Cohons afin d’en renforcer sa stabilité et sécurité lors du passage des visiteurs pour un montant estimatif de 13 463€ HT, soit 16 156€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la réalisation de travaux pour un montant prévisionnel de 13 463€ HT soit 16 156€ TTC - Autorise le Maire à solliciter l’attribution d’aides financières auprès de l’Etat, le Conseil Départemental et du GIP Haute-Marne et tout autre organisme partenaire de l’opération

- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2020-39 DEMANDE DE SUBVENTION « INSTALLATION POMPE BELIER AUX JARDINS SUSPENDUS »

Madame le Maire explique que la collectivité souhaite engager la mise en place d’un dispositif de stockage naturel d’eau par le biais d’un dispositif ancien dit « pompe bélier » afin d’assurer sans dépense d'électricité ni de carburant, sans incidents ni arrêt, sans entretien particulier l’auto-suffisance en arrosage des Jardins Suspendus de Cohons , lieux labellisés de visites, d’accueil de groupes, de transmission de savoir-faire, d’animations et plantations pour un montant estimatif de 20 718€ HT, soit 24 862€ TTC.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, 1 abstention,

- Approuve la réalisation de travaux pour un montant prévisionnel de 20 718€ HT soit 24 862€ TTC - Autorise le Maire à solliciter l’attribution d’aides financières auprès de l’Etat, le Conseil Départemental et du GIP Haute-Marne et tout autre organisme partenaire de l’opération

- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2020-40 SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS

Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’allouer ces subventions 2021 pour un total de 860 € :

• Amicale des Bénévoles de Cohons 500 €

(Claude MARTIN intéressé par l’affaire, ne prend pas part au vote)

• Foyer Socio-éducatif du Collège des Franchises 80 €

• PEP - 52 60 €

• Ligue contre le cancer 80 €

• APEI du Sud Haut-Marnais Foyer de Bize 140 €

2020-41 AFFOUAGES 2020-2021

Les affouages 2020-2021 sont reconduits sur différentes parcelles communales et proposés aux habitants intéressés.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide les tarifs suivants : 5 euros aux affouagistes de Cohons et 7 euros pour les autres, un cubage est effec- tué en fin d’affouages.

2020-42 SUBVENTION 2020 A L’ASSOCIATION « ESCARGOTS EN FOLIE »

La tenue de la fête patronale le 8 septembre 2020 aux Jardins Suspendus de Cohons a généré une belle affluence lors du vide-grenier et un bénéfice substantiel qui peut être réparti à la bonne tenue de la tournée du Père Noël dans les rues du village le 19 décembre et à l’association locale « Escargots en folie ». Au vu de l’implication annuelle des bénévoles de l’association « Escargots en folie » à l’entretien, l’animation, la transformation des produits locaux et l’accueil sur ce site labellisé et à la mobilisation réalisée aux côtés des élus lors la fête patronale,

Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’allouer une subvention de 1 000€

2020-43 DEMANDE DE PASSAGE RALLYE TERRE DE LANGRES

Madame le Maire fait part d’une demande orale de passage du « Rallye Terre de Langres » par le club ASA Langres qui souhaite organiser une spéciale entre Noidant-Le-Châtenoy et Cohons en utilisant différents chemins communaux

Après examen du tracé et discussions, les élus à l’unanimité :

- Ne s’opposent pas sur le principe au passage du « Rallye Terre de Langres » sur la portion communale - Attendent un courrier officiel de passage de la part de l’ASA Langres

- Conditionnent ce passage à plusieurs obligations de la part de l’ASA Langres : un état des lieux du chemin concerné préalable, une remise à neuf à l’identique, un chèque de caution au montant à déterminer pro- chainement

- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

2020-44 DEMANDE DE SUBVENTIONS SPECTACLES 2021 AUX JARDINS SUSPENDUS

La commune de Cohons poursuit sur la saison 2021 ses animations touristiques et culturelles aux jardins suspendus de Cohons, labellisés « Jardins remarquables » et au titre de la Mission Bern.D’avril à octobre 2021, diverses manifestations sont prévues :

- dimanche 18 avril: Chasse aux œufs et animations enfants

- samedi 5 et dimanche 6 juin : dans le cadre des « Rendez-vous aux jardins », théâtre et Land’Art - 31 juillet, 1er août puis les 14, 15 août, manifestation nocturne « Jardins des lumières » avec mise en lumière du parc et ses terrasses, concerts, massage assis et balade poétique.

- dimanche 19 septembre : Journées européennes du patrimoine avec visites - dimanche 10 octobre : fête des fruits et légumes avec marché gourmand, ateliers …

Budget prévisionnel « saison Jardins suspendus 2021 »

dépenses Recettes

Frais artistiques 7 000 € Billetterie 2 800 €

Frais techniques 3 000 € Drac 2 000 € Conseil Général 3 000 €

Conseil Régional 3 000 €

Communication 3 000 € CCAVM 2 200 € Sacem/SACD 1 000 €

Commune 1 000 €

TOTAL 14 000 € TOTAL 14 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide le dossier et son plan de financement

- programme la réalisation de cette opération en 2021

- arrête les modalités de financement définies ci-dessus

- sollicite auprès de Monsieur le Président Conseil Régional et Monsieur le Président du Conseil Départe- mental les aides mentionnées ci-dessus.

- Sollicite auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Commune d’Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais l’aide mentionnée ci-dessus

- sollicite la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour une aide financière - autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

- Les élus souhaitent un suivi régulier des employés communaux répondre aux missions liées à l'activité communale.

Les actions sont diverses et variées mais indispensables pour le bon fonctionnement local avec des ho- raires adaptés en fonction des missions affectées dans la gestion des espaces communaux. - La commune se portera acquéreur de différents terrains de la succession Chareton (parcelle au chemin dit des Vaudes et à la Charme).

- Différents compte-rendus de réunions en communauté de communes et au SMTPL (Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres) sont effectués.

Fin de séance à 23h50.