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Déliberation - 1695b2
Document publié le Mercredi 31 octobre 2018 par la commune de Cohons.
Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
SEANCE DU 31 OCTOBRE 2018
Le Mercredi 31 Octobre 2018 à 20 h 45
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.
Etaient présents : BAUDOT Sylvie - VOILLEQUIN Michel - MARTIN Claude - ANTONY Alain - DEFRAIRE Yannick– NOBILI Jacques
Etait (ent) excusé (s) : JOHA Bernard qui a donné pouvoir à ANTONY Alain DI STASIO Joëlle - SEMELET Thierry
Etait (ent) absent (s) : MARINHO Hervé - GARBATI Benoît
VOILLEQUIN Michel a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.
Date de convocation : 25/10/2018
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le: 12/11/2018
Lecture du compte rendu de la réunion du 13 août 2018.
2018-28 PLAN D’ACTIONS DE REDUCTION DE PERTES EN EAU
La loi Grenelle 2 impose de nouvelles obligations aux collectivités organisatrices des services d’eau potable et crée des incitations financières.
Pour notre commune, il s’agit notamment d’établir un plan d’action de réduction de pertes en eau en cas de rendement du réseau de distribution d’eau potable inférieur aux seuils fixés par décret.
La commune de Cohons s’engage dans des actions adaptées :
- Campagne de recherche de fuites avec l’aide de Véolia par sectorisation sur le réseau haut et le réseau bas, pose de compteurs avec index
- Réparations sur différents endroits du réseau (vannettes, canalisations…)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- décide de mettre en place ces actions de réduction de pertes en eau
2018-29 PRELEVEMENT POUR LE PAIEMENT DES FACTURES D’EAU
Madame le Maire évoque la demande de certains administrés concernant le prélèvement en plusieurs fois par an de la redevance eau. Elle fait part d’un projet de contrat destiné aux redevables qui souhaiteront opter pour ce type de prélèvement et leur explique la procédure à suivre.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- Accepte le principe du prélèvement trois fois par an pour les règlements des factures d’eau. - Autorise le maire à signer tout document référent à cette affaire.
2018-30 RETOUR DE BIENS MIS A DISPOSITION : BATIMENT ECOLE
Par délibération de la CCAVM du 20 septembre 2018, l’immeuble communale dit « école de Cohons » pour l’exercice de la compétence scolaire est restitué à la commune de Cohons qui recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur ce bien
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- approuve la restitution par la CCAVM de ce bâtiment école de Cohons à la commune de Cohons - autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
2018-31 SERVICE BERGER LEVRAULT POUR LE PASRAU
Berger Levrault propose un nouveau service payant pour la mise en place du prélèvement à la source (PASRAU) afin de faciliter le travail du secrétariat de mairie vue la masse salariale de la commune.
Nombre de Conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 6
Votants : 7
Absents : 5
Exclus : 0 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De prendre le service BL.Connect Données Sociales de Berger Levrault pour le PASRAU au tarif annuel de 39 € HT avec une mise en service du connecteur de 99 € HT.
- Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
2018-32 INDEMNITES DU TRESORIER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 5 voix Pour et 2 abstentions, décide :
- d'attribuer à Monsieur CHAVAROC Jérôme, Receveur, (100 %) de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires calculée par application des tarifs en vigueur pour la durée du mandat.
2018-33 CONVENTION ESCALADE FFME
La Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade a résilié la convention précédente à la date du 28/09/2018 devenue obsolète.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 6 voix pour 1 voix contre,
- Décide de convenir d’une nouvelle convention avec la FFME qui souhaite prendre la responsabilité des équipements seulement.
- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
2018-34 PAVILLON DU BILLARD : MAITRE D’ŒUVRE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
La commune de Cohons a été retenue dans le cadre de la mission Bern et du loto du patrimoine. La réhabilitation du pavillon du billard aux jardins suspendus de Cohons, estimée à 244 950 € HT, fait ainsi l’objet d’aides spécifiques de différents financeurs
Plusieurs maîtres d’œuvre, architectes du patrimoine, Simon Buri de Sombernon (21540) et Dominique Jouffroy de Dijon (21000) ont été contactés afin de proposer à la commune, maître d’ouvrage de l’opération de réhabilitation du pavillon du billard, une mission de maitrise d’œuvre.
Madame le Maire présente également le plan de financement prévisionnel de cette opération d’investissement qui se décompose en 2 tranches : 1re tranche estimée à 231 550 € HT (restauration du clos et du couvert du pavillon du billard avec restauration de la toiture en lave de la salle voûtée connexe + APS et honoraires de l’architecte + missions complémentaires) ; 2ème tranche estimée à 14 000 € HT (électricité, aménagements divers dont boiseries, rambardes et achat billard).
Poste de dépenses Montant H.T
Travaux du Pavillon du Billard 203 779 € Avant Projet Sommaire 4 201 €
Maîtrise d’œuvre à 9.92 % 22 970 €
Missions complémentaires du MO 600 € TOTAL GENERAL 231 550 €
Subventions sollicitées Pourcentage Montant Etat – DETR 20 % 46 310 € Région Grand Est 20 % 46 310 € Fondation du patrimoine 2 % 4 631 € Mission Bern 53.86 % 124 713 € TOTAL GENERAL 95.86 % 221 964 €
Commune de COHONS Pourcentage Montant Emprunt et /ou autofinancement 4.14 % 9 586 € 3
Après en avoir délibéré, 5 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :
- Accepte la proposition de l’architecte Dominique JOUFFROY, 21000 Dijon pour une mission de base de maitrise d’œuvre à 9.92 % et ses missions complémentaires éventuelles
- adopte l’avant-projet de l’opération d’investissement
- programme la réalisation de l’avant-projet sommaire en 2018
- arrête les modalités de financement définies ci-dessus
- décide l’inscription des travaux au budget primitif 2019 – budget principal – article 2313 – programme Pavillon du Billard
- sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional, Madame le Préfet, la Mission Bern ainsi que la Fondation du Patrimoine les aides mentionnées ci-dessus.
- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
2018-35 DEMANDE DE SUBVENTIONS SPECTACLES 2019 AUX JARDINS SUSPENDUS
La commune de Cohons poursuit sur la saison 2019 ses animations touristiques et culturelles aux jardins suspendus de Cohons, labellisés « Jardins remarquables » et au titre de la Mission Bern.
D’avril à octobre 2019, diverses manifestations sont prévues :
- dimanche 14 avril: Chasse aux œufs et animations enfants
- samedi 1er et dimanche 2 juin : dans le cadre des « Rendez-vous aux jardins », théâtre et Land’Art - samedi 7 juillet avec un défilé de mode et un bal costumé populaire
- 18, 19, 20, 21 juillet, retour des « Joyeuses Nocturnes », théâtre, cirque de jardin avec les compagnies Résurgences et Les Singuliers
- 10, 11 août manifestation « Jardins des lumières » avec jeux, concert et balade poétique en diurne et nocturne. - dimanche 15 septembre : Journées européennes du patrimoine avec visites et une conférence sur le patrimoine des jardins et parcs pittoresques
- dimanche 13 octobre : fêtes des fruits et légumes avec marché gourmand, ateliers …
Budget prévisionnel « saison Jardins suspendus 2019 »
dépenses Recettes
Frais artistiques 16 600 € Billetterie
Restauration
4 200 €
2 600 €
Frais techniques 7 000 € Drac 6 000 € Conseil Général 6 000 €
Conseil Régional 6 000 €
Communication 5 200 € CCAVM 2 200 € Sacem/SACD 1 200 € Arts Vivants 52 2 000 € Commune 1 000 €
TOTAL 30 000 € TOTAL 30 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 5 voix pour et 2 abstentions,
- valide le dossier et son plan de financement
- programme la réalisation de cette opération en 2019
- arrête les modalités de financement définies ci-dessus
- sollicite auprès de Monsieur le Président Conseil Régional et Monsieur le Président du Conseil Départemental les aides mentionnées ci-dessus.
- Sollicite auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Commune d’Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais l’aide mentionnée ci-dessus
- sollicite la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour une aide financière - sollicite la Présidente de l’association Arts Vivants 52
- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
2018-36 VENTE DE TERRAIN A MME BERNADETTE PERRAUDIN
Madame le maire fait part de la demande de madame Bernadette Perraudin du gîte « La Charme » postulant au Label « Gîte aux Jardins ». Pour concrétiser ce projet, Mme Perraudin doit aménager et embellir le jardin existant ainsi que les talus communaux qui se trouvent en contrebas du gîte. 4
Mme Perraudin sollicite l’achat d’une partie de la parcelle communale D1311, tout en sachant que la commune conservera un droit de passage inaliénable pour la desserte des jardins en contrebas.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Décide la vente d’une partie de la parcelle communale D1311 à Madame Bernadette Perraudin au prix de 2.45 € le m2 (superficie d’environ 2 ares 50 centiares). Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
2018-37 AFFOUAGES 2018-2019
Les affouages 2018-2019 sont reconduits sur différentes parcelles communales et proposés aux habitants intéressés.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide les tarifs suivants : 5 € aux affouagistes de Cohons et 7 € pour les autres. Un cubage est effectué en fin d’affouages.
2018-38 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
Madame le Maire rappelle qu’un solde positif de 162.00 € s’est dégagé pour la fête patronale. Comme convenu, en raison de l’aide apportée par l’association participante (Escargots en Folie) à cette fête, une somme lui sera versée.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’allouer cette subvention en 2018 à :
* L’Association Escargots en Folie pour un montant de 162.00 €.
2018-39 PROLIFERATION DE CHATS ERRANTS : CAMPAGNE DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION
Madame le Maire fait part de la présence de plusieurs dizaines de chats libres les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics sur certains quartiers du village. La population de chats errants ou sauvages a considérablement augmenté ces dernières années. Il convient pour le bien être de ces chats mais également pour éviter des problèmes de voisinage de recourir à leur stérilisation et à leur identification.
La gestion durable de la population des chats errants offre en effet un certain nombre d'avantages : - stabilisation de la population féline, - maintien de l'utilité sanitaire des chats vis-à-vis des nuisibles, - diminution des problèmes de comportement des chats liés à la reproduction (miaulements, bagarres, odeurs…). La mise en place et le fonctionnement d’une telle opération nécessite de s’entourer de personnes compétentes disposant de matériels et pour lesquelles la protection et la stérilisation des chats errants est une priorité. Pour ce faire, la Commune s’est rapprochée de l’association de Haute-Amance « Les vagabonds du 52 » dirigée par Madame Sandra Ravon.
Cette association loi 1901 reconnue d’intérêt général se chargerait de la capture des chats de leur transport chez le vétérinaire et de leur lâchage sur le lieu de capture, s’ils ne peuvent être adoptés, une fois stérilisés et tatoués. La clinique vétérinaire avec lequel l’association est en relation a accepté de participer à cette campagne de stérilisation et d’identification.
La Fondation 30 millions d’Amis, partenaire financier de cette opération proposerait de financer à hauteur de 80 € pour une ovariectomie et tatouage et 60 € pour une castration et tatouage.
La facture du vétérinaire serait réglée directement par la fondation 30 millions d’Amis. Cette dernière émettra des bons de mission pour chaque campagne de capture. Chaque campagne de capture des chats devra répondre à certaines règles auxquelles les différentes parties ont souscrites. Il conviendra avant toute campagne de capture pour la commune d’en informer par voie d’affichage et autre moyen de communication les habitants afin de les sensibiliser et d’éviter à des chats ayant un propriétaire d’être capturés.
Considérant les projets de conventions qui formalisent les conditions de réalisation des campagnes à venir, tant d’un point de vue administratif que dans le souci du bien-être des animaux, le conseil municipal :
-Approuve les projets de conventions établis avec la Fondation « 30 Millions d’Amis » et l’association locale « Les vagabonds du 52 ». 5
- Autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions, et tout autre document y afférent, dans le cadre de l’instruction administrative qui a trait à toute campagne à venir de stérilisation et d’identification des chats sur la commune.
QUESTIONS DIVERSES
- Commémoration du Centenaire de la Grande Guerre :
Une cérémonie du Souvenir se déroulera dimanche 11 novembre à 11h15 au monument aux morts en présence de la population, du porte-drapeau et des sapeurs-pompiers. Un vin d’honneur suivra en mairie et une exposition dédiée à la Grande Guerre sera visible du 11 au 30 novembre en mairie les lundi et jeudi de 9h à 12h.
- Point sur les travaux :
Les travaux d’écoulement d’eaux pluviales rue du Mont Choiseul ont été réalisés en période d’étiage par l’entreprise de Jean-Michel Robin et éviteront des résurgences sur la voirie en cas de fortes pluies. Des travaux d’élagage ont été effectués par l’entreprise Lambert à différents endroits de la commune. Des travaux d’entretien sur la rambarde bois rue de la Porte, la taille de divers végétaux au village ou le désherbage manuel du cimetière ont été réalisés.
- Noël des familles :
La date du dimanche 16 décembre à 15 h est retenue à la salle de convivialité en présence d’une conteuse et du Père Noël qui gâtera les enfants jusqu’à l’âge de 11 ans. Les parents, grands-parents et frères et sœurs sont cordialement invités à se joindre à ce moment aux côtés des habitants dans un moment convivial.
- Compte-rendus de réunions :
Le Maire fait part de diverses réunions à la Communauté de Communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais (CCAVM) : conseils communautaires et diverses commissions.
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