Déliberation - 1695b2

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Arrêté - 1695b2 56b7f17abb034324b67510fe5f9cc91c

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Déliberation - 1695b2 Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Cohons. Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Union Européenne, SEANCE DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025

Le mercredi 24 septembre deux mille vingt-cinq à 20h45

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, rue Candrée à Cohons, en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.

Présents : BAUDOT Sylvie, MARTIN Claude, CHARETON Guy, SEMELET Thierry, GENESTE Guillaume, GIRARDOT Thierry, CHAUVETET Marie-Odile, GRIMPERELLE Justin,

Absents excusés : BRASSEUR Loïc pouvoir à Thierry GIRARDOT, SANCHEZ MARTIN Felipe Santiago pouvoir à Marie- Odile CHAUVETET

Guillaume GENESTE a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.

Date de convocation : 19/09/2025

Date d’affichage : 02/10/2025

Approbation du conseil municipal du 08/08/2025 où le Maire et le secrétaire de séance ont signé.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Néant

2025-44 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – GASC/THIERIOT LILIANE

Vu la demande d’aliéner du terrain cadastre D754 d’une superficie totale de 2a et 64ca ; Vu la situation en zone UA des parcelles ;

La commune de Cohons étant titulaire du Droit de Préemption Urbain en zone UA,

M. CHARETON Guy ne prend pas part au vote.

Madame le maire rappelle au conseil municipal que ce bien a toujours fait l’objet d’une attention particulière du fait de sa localisation vis-à-vis du seul emplacement d’accès routier possible aux jardins de la Charme. Une commission communale s’est tenue sur site dimanche 17 août et a permis de visiter le bien en question.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, 2 contre, 7 pour

- Décide de ne pas donner suite à ce droit de préemption urbain

- Autorise le maire à signer toute pièce relative à cette affaire

TRAVAUX DE DEMANDE DE COMPTEURS D’EAU RUE DU MONT CHOISEUL

L’EARL Jourdheuil de Cohons a sollicité la commune par courrier le 13 janvier 2025 pour une demande de branchement d’un compteur d’eau pour leur parcelle à la ferme de la Tour, D 1247. Des premiers devis ont été sollicités suite à la réunion du conseil municipal du 26 février 2025. Cette demande a été rediscutée lors de la séance du 9 avril avec la décision collective de revoir le devis avec un double compteur mis en domaine public.

Après devis contradictoires, le conseil municipal du 14 mai 2025 votait, à l’unanimité, l’octroi des travaux à l’entreprise Robin Jean-Michel pour la somme de 2902€ HT et confiait au maire le soin de signer ce devis. Le devis a été signé le 22 mai 2025 et renvoyé à l’entrepreneur qui souhaitait intervenir début septembre à la suite de travaux de réfection d’une grille avaloir, rue Carron Maire.

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 10

Présents : 8

Votants : 10

Absents : 2En se rendant sur place, le 2 septembre en début d’après-midi, afin de lancer les travaux de demande de compteur d’eau en la ferme de la Tour en présence du demandeur, M Daniel Jourdheuil, le maire et l’entre- preneur se sont vus refuser de manière véhémente et non respectueuse toute possibilité d’effectuer ces travaux.

Madame le maire a déposé plainte le lendemain pour les faits dont elle avait été victime auprès de la gen- darmerie de Longeau-Percey. L’affaire a été instruite rapidement et le procureur a rendu sa décision.

Un mail, envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux et au maire, de M Guy Chareton 1er adjoint, le 2 septembre 2025 en soirée, informait entre-autre de sa décision à « suspendre, voire d'annuler les travaux de mise en place d'un compteur d'eau chez Daniel Jourd'heuil rue du Mont Choiseul. (…) Cette décision a été prise après avoir constaté sur place avec Thierry (Girardot- ajout) et le propriétaire ce qu'il en était exac- tement ».

M Guy Chareton poursuivait ainsi « Il nous faudra statuer lors d'un prochain conseil de la prise en charge des frais que l'entreprise Robin a engagé. Sans doute peut-il remettre au fournisseur le compteur et accessoire qu'il a déjà acheté ».

Madame Le maire invite fermement les conseillers municipaux à respecter toutes décisions prises dans l’exer- cice de leur fonction au sein de l’assemblée délibérante, le conseil municipal. Une délibération du conseil municipal ne peut être remise en cause du simple fait de la décision unilatérale de l’un ou plusieurs d’entre eux, sans l’accord par délibération des autres élus valablement convoqués. La légalité des actes administratifs constitue le fondement de l’action publique locale. Parmi ces actes, les délibérations du conseil municipal représentent l’expression de la démocratie locale et engagent juridique- ment la commune.

Une délibération municipale tire sa légitimité de son respect des règles de fond et de forme pré- vues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour être légale, elle doit émaner d’un or- gane compétent, respecter les procédures établies et poursuivre un but d’intérêt général.

Un devis accepté et signé par le client, engage juridiquement les deux parties quant à la bonne exécution des travaux.

L’entreprise Robin a acquis le matériel nécessaire au chantier et faute de travaux, il ne pourrait que le facturer à la commune sans toutefois exiger de dommages et intérêts au vu des relations professionnelles de longue date entretenues avec la commune.

TRAVAUX DE RACCORDEMENT EN EAU POTABLE FERME JEROME

L’EARL Jourdheuil de Cohons a sollicité la commune par courrier le 13 janvier 2025 pour une demande de branchement d’un compteur d’eau pour leur hangar agricole dit ferme Jérôme. Cette demande a fait l’objet d’un débat en conseil municipal du 26 février 2025. Concernant la demande Ferme Jérôme, les élus indiquaient le 26 février 2025 le débit limité au vu de la conduite principale de diamètre 40 pour le raccordement et spécifiaient que pose du compteur se ferait en limite de propriété de la parcelle ZI36 lui appartenant.

Le code général des collectivités territoriales prévoit que les personnes publiques compétentes en matière de distribution d’eau potable « arrêtent un schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution ».

Un schéma directeur d’eau potable, en cours d’élaboration sur la commune de Cohons : Le cabinet Génie de l’eau est intervenu les 10 et 11 juin 2025 sur la commune pour un relevé de l’ensemble des installations et des ouvrages.

Un descriptif fonctionnel du réseau sera transmis en octobre tout en indiquant les points de sectorisation avec ensuite un rendement de réseau et la consommation actuelle et besoins futurs. Un PGSE (plan de surveillance produit de qualité alimentaire) complétera les travaux. Les phases 3 et 4 suivront : campagne de mesure, sondes de niveau, mesures pression poteaux incendie tout comme la modélisation hydraulique.

Ce schéma directeur d’eau potable permettra de délimiter le champ de distribution d’eau potable etd’assurer une meilleure transparence des modalités de mise en œuvre du service public d’eau potable. Un courrier sera adressé en ce sens à l’EARL Jourdheuil.

Les services techniques du conseil départemental seront contactés dans le cadre d’une mission complé- mentaire d’assistance.

2025-45 AFFOUAGES 2025/2026

Un bilan est effectué des affouages 2024/2025 avec 159 stères concernés pour six affouagistes. Les affouages 2025/2026 sont proposés d’être reconduits sur différentes parcelles communales afin d’être proposés aux habitants intéressés.

Poser la question à l’ONF de la teneur des travaux effectués dans les tranches et l’absence d’une partie des tranches à broyer et créer.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide les tarifs suivants : 5 euros aux affouagistes de Cohons, un cubage est effectué en fin d’af-

fouages.

- Les inscriptions des affouagistes auront lieu jusqu’au 25 octobre 2025. Réunion des affouagistes mardi

28 octobre à 19h.

- Peuplier mort le long de la route de Longeau : arrêté à prendre dimanche 12 octobre au matin de 10h

à 12h. Panneaux à prévoir et quatre personnes au total (coupe et sécurité).

ZONAGE DU PLUIH

Afin de gérer l’urbanisme de façon cohérente à l’échelle du territoire, la CCAVM met en place un PLUi. Ainsi, l’ensemble des communes sera doté d’un document d’urbanisme applicable. Par ailleurs, lors de l’élaboration d’un PLUi, il est possible de traiter de façon groupée les procédures relatives à l’urbanisme et à la programmation de l’habitat. Ainsi, il a été décidé de lancer l’élaboration d’un PLUi, qui vaudra aussi Programme Local de l'Habitat (PLH). Il s’agit donc d’un PLUiH. Le PLUiH constitue le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local.

De nombreuses réunions de concertation tant en Copil, en ateliers que lors de rencontres dédiées aux com- munes et commissions communales ont permis d’affiner le règlement et le zonage de chaque commune notamment en urbain, agricole ou naturel et leurs sous destinations, tout comme en STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limité) ou la protection des éléments végétaux ou patrimoniaux. Une commission urbanisme s’est tenue lundi 22 septembre. Elle a permis de discuter certains points ou dé- limitations et d’apporter des corrections au zonage selon les possibilités parcellaires auprès du cabinet d’études d’ici la fin du mois de septembre.

Madame Le maire est chargée de transmettre ces demandes de corrections ou précisions auprès de la CCAVM en support de plans papiers scannés.

RECONQUETE EAU POTABLE – COURRIER PREFECTORAL – SCHEMA DIRECTEUR - ANALYSES

Madame le maire fait part d’un courrier préfectoral du 28 août 2025, relatif à la situation de non-confor- mité de l’eau distribuée sur notre commune en raison de la présence de nitrates. Ce courrier rappelle les enjeux sanitaires et réglementaires liés à cette problématique, ainsi que les pers- pectives d’accompagnement proposées par les services de l’État, notamment à travers la mise en place d’un comité de suivi dédié.

A titre d’information complémentaire, il est indiqué que la commission européenne a engagé, en date du 21 février 2025, une procédure de recours en manquement contre la France devant la Cour de justice de l’Union européenne. Cette procédure est en cours et expose l’État français à un risque réel de sanctions fi- nancières. Ce contexte renforce la nécessité d’un retour rapide et pérenne à la conformité, par la mise en œuvre d’actions correctives et de sécurisation de la ressource.

Madame le maire rappelle les actions 2025 entreprises :Un 1er Copil technique a eu animé le 27 février dernier à Cohons en présence des partenaires (DDT, CCAVM, Conseil départemental) et des agriculteurs concernés par l’AAC (aire d’alimentation de captage). L’objectif principal, sur cette zone de culture, est entre-autre de garder l’azote dans les différents systèmes de cultures et d’éviter les pertes au maximum.

Ce temps de réflexion constructive a permis aux uns et aux autres de se rendre compte concrètement des choix, des rotations, des cultures, des contraintes, mais également des leviers possibles notamment à l’aide des couverts.

Un second Copil, le 11 mars 2025 à la CCAVM, a mis également l’accent sur le plan d’action au captage prioritaire de Silière avec par exemple une réduction d’apport d’azote via le fractionnement et (ou) l’agricul- ture de précision, une hausse des surfaces en luzerne et la destruction tardive des couverts par labour ou déchaumage.

Les techniciens de la chambre d’agriculture de la Haute-Marne poursuivent leur accompagnement sur les fermes volontaires.

Les analyses 2025 des 22 janvier, 23 mai, 5 septembre (43 mg/l en nitrates), 27 février, 25 mars (42 mg/l), 25 août (44 mg/l) prouvent la stabilité actuelle des taux de nitrates sachant que l’été s’est montré assez chaud dans l’ensemble avec quelques temps pluvieux également.

La dernière analyse du 5 septembre 2025 fait état d’une eau non conforme au niveau bactériologique. Le système de chloration a été revu car inopérant un certain laps de temps.

Le schéma directeur d’eau potable va lui aussi apporter son regard et son analyse sur ce dossier crucial de la reconquête de l’eau potable sur notre commune et les moyens à envisager. Les élus s’interrogent sur le fait d’être maintenu dans ce contentieux européen au vu des efforts effectués par le monde agricole et au vu des résultats en nitrates en dessous de la norme en nitrates qui sont corrects depuis de longs mois.

2025-46 MAINTIEN OU NON DU 1ER ADJOINT AU MAIRE DANS SES FONCTIONS SUITE A SON RETRAIT DE DÉLÉGATION

Vu l’arrêté en date du 1er juin 2020, par lequel Madame le Maire a donné délégation de fonction et de signa- ture à un adjoint, Monsieur Guy Chareton, dans les domaines suivants :

Réseaux d’eau et d’assainissement, cimetière, bois, préservation de l’environnement communal, embellisse- ment du village

Vu l’arrêté en date du 18 septembre 2025 portant retrait des délégations de fonction de Monsieur Guy Cha- reton,

Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale,

Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions, Il est demandé au Conseil Municipal de : - prendre acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Guy Chareton, adjoint au Maire ;

- se prononcer sur la nature du scrutin, public ou secret

- décider du maintien ou non des fonctions de Monsieur Guy Chareton, adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 pour, 3 contre

- Prend acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Guy Chareton, adjoint

au Maire

- Décide de se prononcer par le biais d’un scrutin à bulletin secret (3 favorables sur 8 présents)

- Décide du maintien de Monsieur Guy Chareton dans ses fonctions de 1er adjoint

- Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes2025-47 MAINTIEN OU NON DU 2EME ADJOINT AU MAIRE DANS SES FONCTIONS SUITE A SON RETRAIT DE DÉLÉGATION

Vu l’arrêté en date du 1er juin 2020, par lequel Madame le Maire a donné délégation de fonction et de signa- ture à un adjoint, Monsieur Thierry Girardot, dans les domaines suivants :

Agents techniques, suivi des travaux, bâtiments communaux

Vu l’arrêté en date du 18 septembre 2025 portant retrait des délégations de fonction de Monsieur Thierry Girardot,

Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration municipale,

Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions, Il est demandé au Conseil Municipal de : - prendre acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Thierry Girardot adjoint au Maire ;

- se prononcer sur la nature du scrutin, public ou secret

- décider du maintien ou non des fonctions de Monsieur Thierry Girardot, adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 7 pour, 3 contre

- Prend acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Thierry Girardot,

adjoint au Maire

- Décide de se prononcer par le biais d’un scrutin à bulletin secret (3 favorables sur 8 présents)

- Décide du maintien de Monsieur Thierry Girardot dans ses fonctions de 2ème adjoint

- Autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes

QUESTIONS DIVERSES :

1. Retour fête patronale

Une fête patronale entre les gouttes dimanche 14 septembre, vide-greniers, fête foraine et animations ont connu une affluence satisfaisante à partir de 11 heures aux jardins suspendus. Le public a échappé aux ondées et les élus, les services civiques, l’employé communal, les deux associations présentes (Cobra 52 et Escargots en folie) ont assuré l’accueil, la restauration, la buvette, la gestion de la structure gonflable.

Bonne ambiance, restauration appréciée (couscous et frites, gaufres) et moins d’exposants qu’habituellement (une douzaine) car pluie matinale.

Paille bienvenue pour éviter la boue vers la fête foraine. Circulation aisée et parking dans un champ annexe.

Bilan financier : environ 280 € de déficit.

Merci à l’ensemble des participants et facilitateurs de cette fête patronale annuelle.

2. 11 novembre 2025 : cérémonie à 11h15 et pot de l’amitié amélioré ensuite

3. Maison communale rue du Mont

Le retour des préconisations du technicien PETR mandaté pour le diagnostic énergétique est en cours. Prévoir un permis de démolir pour le petit hangar. Démonter le grillage et les poulailler et nettoyage extérieur.

Samedi 25 octobre à partir de 8h.

4. Projet parc panneaux photovoltaïques Bourg et Cohons (petite partie) :Les études ont été lancées en septembre 2024 et devraient s’achever en novembre 2025. À ce jour, aucune contrainte majeure n’a été identifiée.

Pour des raisons d’équilibre économique, une extension du projet est actuellement à l’étude, en con- certation avec les propriétaires, afin d’envisager une puissance portée à 30 MW. Vous trouverez en pièce jointe un plan d’implantation potentiel.

Une réunion avec la préfecture est prévue à la mi-septembre pour une présentation du projet avant le lancement de l’instruction.

L’implantation finale du projet sera arrêtée à la fin du mois de septembre.

Une permanence en mairie sera organisée début octobre afin de présenter le projet aux habitants des villages environnants.

Le dépôt de la demande de permis de construire est prévu pour décembre 2025.

5. Réforme du mode de scrutin

Un scrutin de liste paritaire proportionnel pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ; Aujourd’hui, le mode de scrutin est identique dans les 25 000 communes de moins de 1 000 habi- tants et les autres. Les listes doivent être paritaires et respecter une alternance femme/homme. Le passage à ce mode de scrutin implique le dépôt de listes complètes de candidats et la suppression du panachage. Il n’est donc plus possible d’ajouter / supprimer des noms et de modifier l'ordre de présentation possible lors du vote.

6. Présence du loup en Haute-Marne

Une réunion d’information s’est tenue le 16 septembre 2025 au conseil départemental en présence d’éleveurs, représentants d’organismes, fédérations agricoles.

Depuis le mois de novembre dernier, plus de 450 animaux ont été tués sans compter les animaux blessés sur le département. Les victimes de ces attaques sont principalement des ovins et depuis peu des bovins.

La constitution de ces meutes provoque une grande inquiétude de la part des éleveurs. Les moyens de protection sont mis en place auprès des troupeaux et les louvetiers viennent pourtant en appui pour mettre en œuvre les tirs de défense.

La présence du loup est un enjeu crucial sur le plan territorial, environnemental et sociétal. Cette présence remet en question l’avenir de nos espaces naturels de vie, de notre ruralité et de la préser- vation de celle-ci.

7. Urbanisme

Questionnement d’un habitant sur la nature des moyens employés à la restauration des façades an- ciennes.

Octobre rose : 14 octobre depuis la salle de convivialité avec deux parcours à prévoir de nettoyer. Coupure d’électricité le 28 octobre 2025

Ligue contre le cancer : repas le 9 novembre 2025

Fin de séance à 00h06

Le Maire, Le secrétaire de séance,