Déliberation - 1695b2

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Déliberation - 1695b2 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Cohons. Lien du pdf (Déliberation - 1695b2)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2018

Le Mercredi 19 Décembre 2018 à 20 h 45

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme BAUDOT Sylvie, Maire.

Etaient présents : BAUDOT Sylvie - ANTONY Alain - VOILLEQUIN Michel - MARTIN Claude - GARBATI Benoît - JOHA Bernard - DI STASIO Joëlle - SEMELET Thierry - NOBILI Jacques

Etait (ent) excusé (s) : DEFRAIRE Yannick qui a donné pouvoir à GARBATI Benoît

Etait (ent) absent (s) : MARINHO Hervé

ANTONY Alain a été élu pour remplir la fonction de secrétaire.

Date de convocation : 13/12/2018

Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été

affiché à la porte de la mairie le : 03/01/2019

Lecture du compte rendu de la réunion du 31 octobre 2018

2018-40 MODIFICATION DES STATUTS DU SMTPL

1. Extension du périmètre

CONSIDERANT la délibération du 1er juin 2018 de la commune de LE CHÂTELET SUR MEUSE sollicitant son adhésion au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES ; CONSIDERANT la délibération du 30 novembre 2018 de la commune de ESNOMS AU VAL sollicitant son adhésion au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES ;

2. Modification du siège social

CONSIDERANT que le siège social du syndicat pourrait être fixé au siège du kiosque de mobilité à l’adresse suivante : Square Olivier Lahalle 52200 LANGRES ;

3. Participation des communes de Langres et Saints-Geosmes

CONSIDERANT que la participation des communes de Langres et Saints-Geosmes, en application de l’article 11 des statuts du syndicat, est basée sur un nombre forfaitaire d’habitants (respectivement 3 211 et 387), les habitants de ces deux communes ne bénéficiant pas du TAD « village » ;

CONSIDERANT que l’offre TAD du SMTPL s’est enrichie depuis 2011, notamment avec la desserte de la gare de Culmont-Chalindrey dont bénéficient les habitants de Langres et Saints-Geosmes, et la mise en place de la ligne solidaire, dont bénéficient majoritairement les habitants de Langres ;

CONSIDERANT que la vocation du kiosque de mobilité, outre la promotion et l’information des transports publics et la réservation des TAD SMTPL, est la vente des titres de transport et des abonnements (scolaires, TAD, urbain) au profit des habitants de Langres et de sa périphérie ;

Il est proposé que les communes de Langres et Saints-Geosmes participent au prorata de leur population totale avec doubles comptes au dernier recensement publié.

La présidente propose la modification des statuts pour accepter l’adhésion des communes de LE CHÂTELET SUR MEUSE et ESNOMS AU VAL, la modification du siège social, et la participation des communes de Langres et Saints-Geosmes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10

Absents : 2

Exclus : 02

• donne un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de LE CHÂTELET SUR MEUSE et de ESNOMS AU VAL ;

• donne un avis favorable au changement de siège social ;

• donne un avis favorable à une participation financière des communes de Langres et Saints-Geosmes, au prorata de leur population totale avec doubles comptes au dernier recensement publié ; • mandate le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

2018-41 RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT DES SERVICES CIVIQUES

Vu la loi n° 2010-214 du 10 mars 2010 instaurant le service civique permettant de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront, gagner en confiance, en compétences et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir (tant citoyen que professionnel), tout en se mobilisant sur les défis sociaux et environnementaux ;

Vu le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique et l'arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne volontaire dans le programme de l'engagement civique ;

Considérant que le service civique est un dispositif qui répond aux finalités des projets municipaux par le développement d'actions complémentaires d'intérêt général répondant aux nouveaux enjeux de l’éducation pour tous et environnementaux.

La Commune de Cohons souhaite renouveler cette démarche qui nécessite plusieurs étapes :

• la détermination de missions et du volontaire à accueillir à compter du 1ER avril 2019 deux volontaires, sur la base d'un contrat d'engagement de service civique d'une durée de 8 mois, sur une durée hebdomadaire de 24 heures au sein de la Commune de Cohons.

• la détermination de l’indemnisation des volontaires : le contrat d'engagement de chaque jeune volontaire donne lieu à une indemnisation partagée entre l’État et l'organisme d'accueil et à une couverture sociale prise en charge par L’État :

L'indemnité versée chaque mois pour le compte de l'Agence du service civique est égale à une indemnité mensuelle minimale de 513.31 € brut (soit 472.97 € net).

Il perçoit en plus par la Commune une prestation d'un montant minimum de 107.58 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transports.

• l'obtention de l'agrément auprès de l'Agence du service civique autorisant le maire à accueillir des volontaires, et la contractualisation de l'engagement avec le jeune volontaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve le renouvellement de l’agrément du service civique au sein des services de la commune ; • autoriser le maire à réitérer une demande d'agrément auprès de l'Agence du service civique et à signer les contrats d'engagement avec les jeunes volontaires ;

• fixe le montant de la prestation de subsistance à 107.58 € chacun ;

• les crédits correspondant aux mesures évoquées sont inscrits au budget.

2018-42 BAIL PRECAIRE MORIS LIONEL 2019

Madame le Maire fait état de la nécessité, pour la parcelle communale ZI n° 1, de relever du régime du bail précaire en raison du classement de cette parcelle dans le cadre du PLU en zone AUy soit une zone d’activité future. Cette parcelle cadastrée ZI n° 1 d’une superficie de 1 ha 48 ares a été attribuée jusqu’au 9 janvier 2019 à Monsieur Lionel MORIS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide d’attribuer la parcelle cadastrée ZI n° 1 d’une superficie de 1 ha 48 ares à Monsieur MORIS Lionel.

- le montant de la location est fixé à 230 €

- la taxe de remembrement sera perçue par moitié et l’autre moitié reste à charge de la commune de Cohons - un état des lieux sera établi dans le mois d’entrée en jouissance.

- le bail prendra effet au 10 Janvier 2019 et se terminera le 9 Janvier 2020. - autorise le Maire à signer le bail de location précaire et toutes pièces relatives à cette affaire.3

2018-43 RENOUVELLEMENT DU BAIL COBRA 52 - CONVENTION AUTORISATION D’USAGE DE TERRAIN EN VUE DE LA PRATIQUE DES LOISIRS VERTS

Le Maire fait lecture du projet de convention avec le Club Cobra 52 ainsi que du règlement d’utilisation du terrain d’évolution du terrain des carrières de Silière.

La commune de Cohons est propriétaire des terrains qui, en raison de leur situation, de leur nature et de leur conformation sont tout spécialement favorables à la pratique des loisirs verts motorisés ou non et spécialement du 4X4.

Classés dans le Plan Local d’Urbanisme dans une zone NL (Naturel Loisirs), ces terrains seront donc, par la présente, ouverts à la pratique de cette activité sportive.

En raison notamment des risques éventuellement encourus par les usagers et les tiers, il convient de préciser les conditions de cette autorisation d’usage.

Cette convention est consentie et acceptée pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2019. Au-delà, elle sera renouvelable d’année en année par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou par l’autre des parties trois mois avant la date d’expiration.

La présente convention est consentie et acceptée moyennant un loyer fixé forfaitairement à 150 € par an, quel que soit la surface exacte de la partie concédée.

Ce loyer sera payable en une seule fois pour le 1er novembre de l’année en cours et révisable chaque année en fonction des variations, s’agissant à l’origine de terrains agricoles et naturels, du cours des fermages fixé pour l’année précédente (ainsi, le loyer de l‘année 2019 a pour référence le cours des fermages de 2018 et ainsi de suite d’année en année)

En outre, un règlement intérieur, soumis à chaque pratiquant, est établi, déposé au siège du club et affiché sur le terrain.

Monsieur MARTIN Claude ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 8 Pour, 1 Contre et 1 Abstention, - adopte la convention avec le club Cobra 52 ainsi que le règlement d’utilisation du terrain d’évolution du terrain des carrières de Silière (les deux pièces sont jointes en annexe).

- autorise à signer cette convention bipartite et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

2018-44 ORTHOPHOTO DU CIMETIERE

Madame le maire fait part de la nécessité de réaliser une prise de vue aérienne par drone du cimetière en vue de créer ensuite, via une orthophoto, le plan du cimetière de Cohons.

Ce plan favorisera grandement l’étape finale d’instauration des concessions répertoriées grâce à ce plan du cimetière et le suivi pratique avec le soutien du SIG du SDED.

Le devis de la société CK Drone Services de Konrad Kanicki d’un montant de 320 € TTC est étudié et discuté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte le devis de la société CK Drone Services d’un montant de 320 € TTC. - Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2018-45 ADHESION DE LA CCBJC AU SDED52

Vu la délibération du 17 juillet 2018 de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne (CCBJC) demandant son adhésion au SDED 52 à compter du 1er janvier 2019 et le transfert concomitant de sa compétence ≪ éclairage public ≫,

Vu la délibération du 27 septembre 2018 du conseil syndical du SDED 52 donnant un avis favorable à la demande d’adhésion de la CCBJC,

En vertu de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion.

En conséquence, le conseil municipal à l’unanimité :

- - Donne un avis favorable à la demande d’adhésion de la CCBJC à compter du 1er janvier 2019, et à la

modification statutaire inhérente.

2018-46 TRANSFERT DE LA COMPETENCE IRVE

Vu la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 13 avril 2017, par laquelle le SDED 52 a décidé de prendre la compétence ≪ Installation et Exploitation de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques ≫, Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017 validant la modification des statuts du SDED 52 et cette prise de compétence,4

En application de l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II), codifie à l’article L.2224-37 du CGCT, cette compétence communale peut être transférée à un EPCI compétent ou aux AODE. Conformément aux statuts du SDED 52, cette compétence qui comprend la création, l’entretien et l’exploitation des Infrastructures de Recharge nécessaires à I’usage des Véhicules Electriques (IRVE), est une compétence optionnelle. Conformément à l’article 18 des statuts du SDED 52, le transfert de compétence au syndicat se fait par simple délibération avec prise d’effet le 1er jour du mois suivant la date à laquelle cette délibération est devenue exécutoire. Après avoir pris connaissance des conditions administratives, techniques et financières d’exercice de cette compétence validées par le bureau syndical du SDED 52 du 27septembre 2018, le Conseil Municipal se prononce sur le transfert de cette compétence.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- décide de transférer la compétence ≪ Installation et Exploitation de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques ≫ selon les conditions administratives, techniques et financières fixées par le SDED 52.

2018-47 ADHESION A LA COMPETENCE TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TIC DU SDED 52

VU l’article L 5212-16 du CGCT

VU les statuts du SDED 52 approuvés par arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2015,

Vu le règlement TIC et la grille de cotisation relative à l’adhésion à cette compétence, adoptée par le comité syndical du SDEHM le 18 décembre 2014,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

- décide de transférer la compétence Technologies de l’Information et de la Communication TIC, à compter du 01/01/2019 et souhaite disposer du Service d’information géographique SIG du SDED 52 dans le domaine suivant : cimetière.

2018-48 ADHESION A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES BOUILLEURS DE CRU DE HAUTE- MARNE

Madame le maire fait part de l’intérêt à soutenir La Fédération Départementale des Bouilleurs de crus Haut-Marnaise qui est affiliée à la Fédération Nationale des Syndicats des Récoltants familiaux de fruits et Producteurs d'Eau de vis naturelle.

Elle a pour objet général l'étude et la défense des intérêts des bouilleurs de cru et vignerons. Sont considérés comme bouilleurs de cru, les propriétaires d'arbres fruitiers, les fermiers (possédant un bail enregistré), les métayers, ainsi que les vignerons qui distillent, (ou font distiller), les fruits ou produits dérivés provenant exclusivement de leur récolte. La commercialisation des alcools obtenus n'est pas autorisée. Les bouilleurs de cru jouent un rôle primordial pour l'entretien des vergers et le maintien des traditions en perpétuant leur « savoir-faire » et en luttant de ce fait contre l’abandon des vergers tout en mettant en valeur l’arboriculture familiale au travers de stands, ateliers ou réunions d’information auprès du grand public et des propriétaires de vergers.

La cotisation annuelle se monte à 10€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de Cohons à la Fédération départementale des bouilleurs de cru de Haute-Marne.

• mandate le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

2018-49 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET 611-00

Afin de régler les derniers mandats courants ainsi les frais liés à l’APS du projet de réhabilitation du Pavillon du Billard, le Conseil Municipal décide d’ouvrir des crédits complémentaires au Budget Primitif 2018 de la commune, comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

C/2152 - 2 800

C/165 - 1 000

C/2031 + 3 800

TOTAL 0 € TOTAL 0 €5

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

C/6218 - 3 500

C/6413 - 2 000

C/60632 + 5 500

TOTAL 0 € TOTAL 0 €

2018-50 REALISATION LIVRET JEU DE VISITE « LE CHAPEAU A PLUME »

Le Maire fait part du souhait de réaliser avec la société du Chapeau à plumes de Versailles (78000) un livret-jeu par le Chapeau à Plume permettant de proposer aux enfants un support de visite illustré et ludique aux Jardins suspendus de Cohons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le projet de création de livret-jeu par la société du Chapeau à plumes (impression comprise) d’un montant de 2 654,93€ HT.

- autorise à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

2018-51 SUBVENTIONS 2019

Après discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- décide d’allouer ces subventions 2019 pour un total de 860 € :

• Amicale des Bénévoles de Cohons 500 €

(Claude MARTIN, intéressé par l’affaire, ne prend pas part au vote)

• Foyer Socio-éducatif du Collège des Franchises 80 €

• PEP 52 60 €

• Ligue contre le cancer 80 €

• APEI du Sud Haut-Marnais Foyer de Bize 140 €

QUESTIONS DIVERSES

- Présentation par Guillaume Geneste (chargé de mission au Conservatoire des espaces naturels de Champagne-Ardenne) des possibilités d’accompagnement pour les espaces boisés des Jardins suspendus En ouverture du conseil municipal, Guillaume Geneste fait part des actions possibles et enjeux des équilibres agro- sylvo-cynégétique en milieu naturel remarquable concernant notamment les surfaces boisées des Jardins suspendus en partie classées en zone Natura 2000.

Tous les travaux (déboisement, défrichement) sont soumis à étude d’incidence avant intervention. La mise en place d’un plan simple de gestion forestier, afin de favoriser la biodiversité, est souhaitable, mais non obligatoire, en ce lieu ouvert au public et de sensibilisation à l’environnement. Ce plan simple de gestion pourrait être mené par un expert en lien avec la propriétaire des bois privés de Cerfol, plan simple de gestion à renouveler en 2019 à Cerfol, afin de mutualiser l’opération et d’en diminuer le coût.

- Compte-rendu de réunions à l’intercommunalité (CCAVM) et au SMTPL (Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres

Madame le Maire résume les différentes réunions et les dossiers, projets débattus au sein de ces deux entités territoriales.

- Projet d’exploitation maraichère des jardins de la Charme

Après une réunion d’échange à ce sujet le 24 novembre et une visite le 11 décembre des jardins et bâtiments de l’insertion de la Régie rurale du Plateau de Vaillant (membre des jardins de Cocagne) et partenaire actuel de la commune de Cohons pour la filière pierre sèche aux jardins suspendus, un projet d’exploitation maraichère à vocation d’insertion sociale et professionnelle est en réflexion.

Il s’agirait de permettre à des personnes de retrouver un emploi tout en travaillant les parcelles disponibles de la Charme, en produisant des légumes commercialisés ensuite auprès d’un réseau d’adhérents-consommateurs ou à des filières plus larges à l’image par exemple des écoles, maisons de retraite… Les propriétaires concernés seront donc contactés par la mairie et ses partenaires tout au long de ce projet développant une action sociale, économique, environnementale et recréant du lien de proximité.6

- Campagne de stérilisation et identification des chats errants au village :

L’association « Les vagabonds du 52 » de Haute-Amance a visité notre commune le 10 novembre pour une prochaine campagne de stérilisation et d’identification de chats errants soutenue financièrement par la fondation « 30 millions d’amis » avec le concours d’une clinique vétérinaire. Une quarantaine d’animaux serait concernée sur différents quartiers du village (Le Mont et le Varinot). L’aide d’habitants nourrisseurs proches de ces animaux est appréciée notamment pour la capture cet hiver, avec des cages de sociabilisation, avant stérilisation. Une campagne d’adoption des chats sociables est aussi prévue et est visible sur les réseaux sociaux de la commune (Facebook commune de cohons).

- Opération d’aménagement sécuritaire rue de Longeau :

Suite au rappel du courrier de mars dernier auprès des services de la direction de l’environnement et des infrastructures terrestres du Conseil départemental, leurs responsables seront présents le 8 janvier afin de préconiser des aménagements routiers sur cette voirie départementale en zone 30 afin de solutionner les problèmes récurrents de vitesse excessive. La pose gracieuse de deux radars pédagogiques par la société Signature complète le dispositif actuel dans l’attente d’une opération d’opération sécuritaire qui fera l’objet par la commune d’une demande d’aide auprès des financeurs.

Enquête pour la collecte des déchets :

Au printemps 2019, le SMICTOM Sud Haute-Marne va doter chaque foyer d’une poubelle standardisée (contenance du bac en fonction de la composition du foyer) afin de collecter les ordures ménagères résiduelles (hors tri sélectif). Une manière d’homogénéiser les bacs, améliorer les conditions de travail des équipes de collecte, améliorer le tri sélectif et diminuer le volume de déchets.

Le ramassage des nouvelles poubelles se fera toujours une fois par semaine devant votre domicile avec vos sacs ou contenants de tri (corps creux en sacs jaune et corps plats en sac bleu).

Des composteurs à coût réduit vont seront également proposés en même temps que la distribution de vos nouvelles poubelles.

Une enquête du SMICTOM vous sera prochainement transmise par la mairie et sera à remplir puis à retourner en mairie.

Listes électorales :

Suite à une question d’un conseiller municipal, Madame le Maire, rappelle les conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales nationales et les vérifications effectuées par la commission administrative communale.

• Etre de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques • Avoir 18 ans accomplis au plus tard la veille du jour du scrutin (La personne qui acquiert la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourra voter pour ce tour)

• Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la Contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle).

Les électeurs déposer leur demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année. Cependant, ils peuvent s’inscrire avant le 31 mars 2019 pour pouvoir voter aux élections européennes organisées le 26 mai 2019.

Les commissions administratives vont être supprimées et la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation va être transférée aux maires. De nouvelles commissions de contrôle sont créées au mois de janvier 2019, chargées d’exécuter un contrôle a posteriori des décisions de refus d’inscription ou de radiation, en cas de recours administratif, et également de contrôler au moins une fois par an la régularité de la liste électorale. La commission de contrôle locale est composée de Thierry Semelet, Chantal Bredelet et Josette Thirion. La réforme va donner lieu à une nouvelle édition de l’ensemble des cartes électorales, chaque électeur se voyant désormais attribuer un « identifiant national d’électeur » (INE) unique et permanent.