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Document publié le Mardi 23 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXT RAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
———— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.020
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 janvier, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 23 janvier 2024 Le 23 janvier 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, Mme Nadine DAVID, Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno jARROIÏR, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOAËLLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Philippe CAU représenté par M. Yannick PAVON
M. Gérard FILOCHE représenté par Mme Eliane CIRAUD-LANOUE
Mme Océane FERNANDES représentée par M. julien DURESSAY
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. Thomas LAFARIE, M. Christophe PLASSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 31
Mme Madeline TANTIN a été élue secrétaire de séance.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MICRO-CRÈCHE À ROYAN
RAPPORTEUR : Mme ISENDICK-MALTERRE
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240129-DCM24-020-DE
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024 MISE EN LIGNE LE 31-01-2024 La ville de Royan envisage la construction d'une micro-crèche pour 12 enfants pour une superficie globale de 202 m2.
Le coût prévisionnel de l'opération à été estimé à 700 000 Euros TTC (arrondi à 584 000 Euros HT).
Le financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT
FINANCEURS SOLLICITÉ TAUX D'INTERVENTION
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 192 000 Euros 32,88 %
DEPARTEMENT CHARENTE MARITIME 50 000 Euros 8,56 %
FONDS EUROPEENS « INTERFONDS » 225 200 Euros 38,56 %
AUTOFINANCEMENT VILLE 116 800 Euros 20,00 %
TOTAL 584 000 Euros 100,00 %
Dans cette perspective, il est proposé à l'assemblée délibérante d'adopter le plan de financement prévisionnel et de solliciter l’aide financière de la Caisse d’Allocation Familiale, du Conseil Départemental de Charente Maritime, des Fonds Européens au titre du dispositif «inter fondsiles et Estuaires Charentais », ainsi que l'aide financière de tout autre organisme susceptible d'aider à la réalisation de l'opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
-Vu le projet de construction d'une micro-crèche,
-Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
-d’adopter le plan de financement prévisionnel relatif à la construction d'une micro- crèche à Royan,
-de solliciter au titre de l'opération de construction d'une micro-crèche à Royan, pour un montant de 700 000 Euros TTC (arrondi à 584 000 Euros HT) :
“ |a Caisse d’Allocation Familiale à hauteur de 192 000 € HT ; “ le Conseil Départemental de Charente Maritime à hauteur de 50 000 € HT ; “ les Fonds Européens à hauteur de 225 200 € HT.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240129-DCM24-020-DE
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024 MISE EN LIGNE LE 31-01-2024 -d'engager à financer la totalité de l'opération sur le budget communal 2023-2025,
-d'attester que la commune récupère la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) par l'intermédiaire du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA),
- d'indiquer que son n° SIRET est le suivant : 211 703 061 000 13,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou le premier adjoint agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'accomplissement
des formalités légales
ie 31 janvier 2024
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
La secrétaire de séance,
Patrick K Madeline TANTIN
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240129-DCM24-020-DE
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024 MISE EN LIGNE LE 31-01-2024
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