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Document publié le Mercredi 4 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
.—— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.158
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 septembre, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 04 septembre 2024 Le 04 septembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline
DROUILLARD, Mme Océane FERNANDES, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD,
M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme
Dominique PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire
SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Julien DURESSAY représenté par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE
M. Gérard FILOCHE représenté par M. Philippe CUSSAC
M. Yannick PAVON représenté par Mme Dominique BERGEROT
M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET: CONSTRUCTION DE LA MICRO-CRÈCHE L’HIPPOCAMPE À ROYAN - VALIDATION DE
L’AVANT-PROJET (AVP) ET DU PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL D’OPÉRATION
RAPPORTEUR : Mme ISENDICK-MALTERRE
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240910-DCM24-158-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024 Par un courrier en date du 19 juin 2024, la Ville de Royan a notifié au maître d'œuvre de l'opération
l’acception du projet architectural en phase d’avant-projet ainsi que le coût global d’opération
comprenant le bâtiment, la voirie et les réseaux divers à la somme de 650 000 Euros HT, soit 780 000
Euros TTC.
Par délibération n°24.020 du conseil municipal en date du 29 janvier 2024, la Ville de Royan a délibéré
sur des demandes de subventions dans le cadre de la construction de la micro-crèche
L’Hippocampe.
Le coût global de l’opération étant arrêté définitivement, le plan de financement prévisionnel est
arrêté comme suit :
FINANCEURS SOLLICITÉ TAUX D’INTERVENTION
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 192 000 Euros 29.54 %
GROUPE d’ACTION LOCALE ILES 200 000 Euros 30.77 %
ET ESTUAIRES CHARENTAIS
AUTOFINANCEMENT VILLE 258 000 Euros 39,69 %
TOTAL 650 000 Euros 100 %
La commune se réserve le droit, le cas échéant, de solliciter tout autre financeur public susceptible
d'intervenir sur l'opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
-Vu le projet de construction de la micro-crèche L'Hippocampe,
-Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de valider l’avant-projet (AVP) pour la construction de la micro-crèche L’Hippocampe,
- d'adopter le plan de financement prévisionnel pour un montant global de 780 000 Euros TTC (soit
650 000 Euros HT),
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240910-DCM24-158-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024 - de solliciter les financeurs ci-dessous au titre de l'opération de construction de la micro-crèche
L’Hippocampe à Royan, pour un montant de 780 000 Euros TTC (soit 650 000 Euros HT):
e la« Caisse d’Allocations Familiales » à hauteur de 192 000 Euros;
e le« Groupe d’ActionLocalelles et Estuaires Charentais » à hauteur de 200 000 Euros ;
e tout autre financeur public susceptible d'intervenir sur l'opération ;
-d’engager le financement de la totalité de l'opération sur Le budget communal 2023-2025,
- d’attester que la commune récupère la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) par l'intermédiaire du
Fonds de Compensation de la Taxe sur La Valeur Ajoutée (FCTVA),
- d'indiquer que le numéro de SIRET de la commune de Royan est le suivant : 211 703 061 000 13,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les
formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'application de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Denis MOALLIC Patrick MARENGO
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240910-DCM24-158-DE
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024 MISE EN LIGNE LE 12-09-2024
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