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Document publié le Mercredi 29 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
—— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 23.062
L'an deux mille vingt-trois, le 04 avril, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 29 mars 2023 Le 29 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno jJARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Nadine DAVID représentée par M. Patrick MARENGO
Mme Odile CHOLLET représentée par Mme Dominique BERGEROT
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Jean-Michel DENIS M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Yannick PAVON représenté par M. Philippe CAU
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE Mme Dominique PARSIGNEAU représentée par M. Thierry ROGISTER
ÉTAIT ABSENTE-EXCUSÉE : Mme Marie-Pierre QUENTIN
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 32
M. Gérard FILOCHE a été élu secrétaire de séance.
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) DE LA VILLE DE ROYAN- ANNÉE 2021
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230404-DCM23-062-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 Il est communiqué à l'assemblée délibérante le Rapport Social Unique pour la Ville de Royan, pour l'année 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- de la communication du Rapport Social Unique Ville de Royan, pour l'année 2021.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait confprme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230404-DCM23-062-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 VILLE DE ROYAN
VILLE DE ROYAN
PRÉSENTATION
DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 instaure le Rapport Social Unique (RSU) dans la fonction publique. Le RSU est établi désormais tous les ans et porte sur dix thématiques (les effectifs, la formation, l'absentéisme, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, l'action et la protection sociale....).
Ce rapport a été présenté aux membres du Comité Social Territorial le 20 mars 2023.
| Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire HOTEL DE VILLE — 80 Avenue de Pontaillac — CS N°80218 — 17205 ROYAN CEDEX - &: 05.46.39.56.56 — À : 05.46.39.56.57 Internet : www.ville-royan.fr — email : mairie@mairie-royan.fr
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230404-DCM23-062-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
& COMMUNE DE ROYAN
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021.
—— Effectifs 7%
” 457 agents employés par la collectivité 12%
au 31 décembre 2021 = # fonctionnaires
> 371 fonctionnaires # contractuels permanents
> 55 contractuels permanents
> 31 contractuels non permanents # contractuels non permanents
# 18% des contractuels permanents en CDI # 3 agents sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
# Précisions emplois non permanents
æ 5 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
68 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels © Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
+ Répartition par filière et par statut #æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 25% 16% 23% 4% :
Technique 55% 44% 54% ms —
Culturelle 3% 20% 5% 1 "PTS
Sportive 2% 2% 2% a Catégorie B
Médico-sociale 2% 9% 3% _
Police 5% 5% NOÉ
Incendie
Animation 8% 9% 8%
Total 100% 100% 100%
”# Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois
= Hommes n Femmes Cadres d'emplois % d'agents
OR 60 | «x Adjoints techniques ax 20% Adjoints administratifs } Contractuels ÉVITE Agents de maîtrise 8% Adjoints d'animation 7%
Ensemble ESSERTRSS HR TT Agents de police municipale 4%
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230404-DCM23-062-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 — Temps de travail des agenis permanents
# Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Fonctionnaires
Contractuels
s Temps complet s Temps non complet
” Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 17% 36%
Administrative 3% 11%
— Pyramide des âges
” Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Contractuels
# Temps plein # Temps partiel
” Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
1% des hommes à temps partiel
6% des femmes à temps partiel
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 49 ans
Âge moyen* F
des agents permanents
Fonctionnaires 49,85
Contractuels 40,05
permanents
Ensemble des
48,58 permanents
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels non 32,66
permanents
— Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +—»
de 30 à 49 ans»
de - de 30 ans —ÿ
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Hommes M Femmes
29% 20%
24% 20%
* L'age moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
# 448,30 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 368,49 fonctionnaires
> 41,14 contractuels permanents
> 38,67 contractuels non permanents
815 906 heures travaillées rémunérées en 2021
— Positions particulières
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA M 17,15 ETPR
Catégorie B HSM 43,93 ETPR
Catégorie C_ NSSNSNNMSASSSETPR
> Un agent mis à disposition dans la collectivité
> 5 agents mis à disposition dans une autre structure
> 12 agents en disponibilité
> Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une
autre structure
> 3 agents détachés au sein de la collectivité
> 2 agents détachés dans une autre structure
> 7 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230404-DCM23-062-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 — Mouvements
#” En 2021, 30 arrivées d'agents
permanents et 27 départs
6 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique Effectif physique au
au 31/12/2020 31/12/2021
423 agents 426 agents
Variation des effectifs”
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021
Fonctionnaires à -1,3%
Contractuels # 17,0%
Ensemble N 0,7%
# Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite 52%
Démission 19%
Fin de contrats remplacants 11%
Détachement 7%
Mutation 7%
# Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Arrivées de contractuels 70%
Voie de mutation 27%
Réintégration et retour 3%
— Évolution professionnelle
æ 2 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnelnommés
Aucune nomination concerne des femmes
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
m 127 avancements d'échelon et
23 avancements de grade
#) 1 lauréat d'un examen professionnel nommé
Aucune nomination concerne des femmes
s 3 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
dont 100,0 % femmes
dont 100,0 % de catégorie C
—— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2021
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe 0 0
Sanctions 2°"° groupe 0 0
Sanctions 3°"° groupe 0 0
Sanctions 4°" groupe 0 0
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230404-DCM23-062-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 — Budget et rémunérations
#æ Les charges de personnel représentent 44,18 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de 42 516 274€ 18783 171€ Em}
fonctionnement* personnel*
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
Soit 44,18 % des dépenses de
fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
; 12 102 968 € emploi permanent :
Primes et indemnités versées : 2401196 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 444 974 €
Nouvelle Bonification indiciaire : 89 334 €
Supplément familial de traitement : 59 929 €
Indemnité de résidence : 0 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
653 252€
+ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 69 070 € s 47 391€ 27831€ 21152 € Technique 71524€ 40 327€ 35 970 € 26 888 € 21 746€ Culturelle s 34 856€ 25 202 € 25 617 € s
Sportive 35 833 € s Médico-sociale 44 873 € s s 24 678 € 23 537 €
Police s 35 143 €
Incendie
Animation 37 168 € 23 666 € 22971€
21874 € Toutes filières 66 825 € 46 563 € 39 973 € SEOUSUQUE ONPGhQUE
28 284€ 27 304€
ei (eSSOUS ÛE & L
“+ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 19,84%
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 20,38%
Contractuels sur emplois permanents 13,91%
Ensemble 19,84%
æ Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
> Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
æ La collectivité est en auto-assurance sans convention de
gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
43%
27% 2
20% Fi 15%
Catégorie A Catégorie B
[y 17% 12%
Catégorie C
BH Fonctionnaires M Contractuels
æ 20622,2 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
110,05 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
En 2021, 25 allocataires ont bénéficié de
l'indemnisation du chômage (anciens contractuels)
En 2021, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230404-DCM23-062-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 — Absences
” En moyenne, 24,4 jours d'absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
Fonctionnaires
> En moyenne, 18,4 jours d'absence pour tout
motif médical en 2021 par agent contractuel
permanent
(ee A UTA ES HN ETS (OCLE TA TT ES
permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme | 3,49% 2,45% 3,36% 0,58% « compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail) Eee
Taux d'absentéisme médical 6,67% 5,05% 6,46% 0,58% (toutes absences
pour motif médical RME, HE DRE EH : Ze
Taux d'absentéisme global 7,03% 5,15% 6,79% 0,58% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) RER RER BE _E
Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
> 28,6 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidents du fravail
# 37 accidents du travail déclarés au total
en 2021
> 8,1 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 13 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
31 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
84 % sont fonctionnaires
90 % sont en catégorie C LI
mm 23292 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
Prévention et risques
professionnels
2 ASSISTANTS DE PRÉVENTION
1 conseiller de prévention
+ FORMATION
269 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 18 113 €
Coût par jour de formation : 67 €
#) DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 97 843 €
#> DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2021
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230404-DCM23-062-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 MISE EN LIGNE LE 06-04-2023 — Formation
# En 2021, 51,9% des agents permanents ont # 1 092 jours de formation suivis par les suivi une formation agents sur emploi permanent en 2021 d'au moins un jour , . Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
1% 9%
# Catégori 64% 56% P atégorie À
49% ” HE à m Catégorie B
FA # Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
sFonedannalnes RÉ Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent : 8 215 125 € ont été consacrés à la formation en
> 2,6 jours par agent 2021
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 16% par organisme
Coût de la formation des apprentis 9% CNFPT 46%
Frais de déplacement 7% Autres organismes 53% Autres organismes 38% Interne à la collectivité 1%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe aux contrats ” L'action sociale de la collectivité de prévoyance
Montants annuels Prévoyance
Montant global des
participations
- Prestations servies directement par la collectivité
37 480 €
Montant moyen par
bénéficiaire 116 €
—— Relations sociales
æ Jours de grève s Comité Technique Territorial
5 jours de grève recensés en 2021 2 réunions en 2021 dans la collectivité 1 réunion du CHSCT
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230404-DCM23-062-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 MISE EN LIGNE LE 06-04-2023
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