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Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
= DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.199
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre 2024, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 04 décembre 2024 Le 04 décembre 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane
CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique
BERGEROT, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien
DURESSAY, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas
LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Gilbert LOUX, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU,
M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, Mme Madeline TANTIN, M.
Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Dominique BERGEROT
M. Gérard FILOCHE représenté par Mme Nadine DAVID
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
M. Charles BONNAVITA représenté par Mme Céline DROUILLARD
Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD
M. Thierry ROGISTER représenté par Mme Dominique PARSIGNEAU
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE :
Mme Marie-Claire SEURAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) DE LA VILLE DE ROYAN - ANNÉE 2023
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20241210-DCM24-199-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 MISE EN LIGNE LE 12-12-2024 Ilest communiqué à l’assemblée délibérante le Rapport Social Unique de la Ville de Royan, pour l’année 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- de la communication du Rapport Social Unique de la Ville de Royan pour l’année 2023.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Patrick MAR __—Denis MOALLIC
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/12/2024 MISE EN LIGNE LE 12-12-2024 VILLE ROYAX
ressources humaines
VILLE DE ROYAN
PRÉSENTATION
DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 instaure le Rapport Social Unique (RSU) dans la fonction publique. Le RSU est établi désormais tous les ans et porte sur dix thématiques (les effectifs, la formation, l’absentéisme, l’organisation du travail, la rémunération, la santé et la sécurité au travail, l’action sociale et la protection sociale complémentaire …).
Ce rapport a été présenté aux membres du Comité Social Territorial le 21 octobre 2024.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/12/2024 MISE EN LIGNE LE 12-12-2024 SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
“> COMMUNE DE ROYAN
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023.
— Effectifs 6%
# 445 agents employés par la collectivité 13%
au 31 décembre 2023 45N æ fonctionnaires
> 360 fonctionnaires
> 60 contractuels permanents
> 25 contractuels non permanents
# contractuels permanents
# contractuels non permanents
# 18 7% des contractuels permanents en CDI # 3 agents sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
# Précisions emplois non permanents
æ 5 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
æ 44 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et un intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 25% 12% 23% 4%
Technique 54% 43% 52% PE . Culturelle 3% 18% 5% > Pi Sportive 2% 2% 2% = Catégorie B Médico-sociale 3% 10% 4% ,
Police 6% 5% Catégorie Ç
Incendie
Animation 8% 15% 9%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois
. RESRREE * Femmes Cadres d'emplois % d'agents Éonctionnaîires DOME NE RENTE Adjoints techniques 40% = Adjoints administratifs 20% Contractuels SES Agents de maîtrise 9% 1 Adjoints d'animation 9% Ensemble SRE RTS Agents de police municipale 4%
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Date de réception préfecture : 12/12/2024 MISE EN LIGNE LE 12-12-2024 — Temps de travail de =" "7
” Répartition des agents à temps complet
| OU non complet
n
Fonctionnaires
Contractuels
| J
RENE
# Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
|
|
1 |
2 Temps complet = Temps non complet
# Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 9% 55%
Administrative 3% 0%
Technique 1% 0%
— Pyramide des âges
= Temps plein a Temps partiel
# Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
1% des hommes à temps partiel
7% des femmes à temps partiel
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 49 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 49,64
de 50 ans et + o
42,75
permanents |
Ensemble des de 30 à 49 48,65 e 30 à 49 ans 23% 19%
permanents
Âge moyen* …
des agents non permanent
Contractuels non 32,30
permanents
— Équivalent temps plein rémunéré
| de - de 30 ans
M Hommes 8 Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
æ 439,63 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 363,04 fonctionnaires
> 44,81 contractuels permanents
> 31,78 contractuels non permanents
800 127 heures travaillées rémunérées en 2023
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA Ï 15,93 ETPR
Catégorie B SEM 54,38 ETPR
Catégorie C ESS ZSIETPR
— Positions particulières
> Un agent mis à disposition dans la collectivité
> 3 agents détachés au sein de la collectivité
> 7 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
> 5 agents mis à disposition dans une autre structure congés spécial et hors cadre)
> 22 agents en disponibilité
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Date de réception préfecture : 12/12/2024 MISE EN LIGNE LE 12-12-2024 — Mouvements
”# En 2023, 52 arrivées d'agents ” Principales causes de départ d'agents
permanents et 48 départs permanents
21 contractuels permanents nommés stagiaires DRRARALRTEIENR Fer
ë g Fin de contrats remplacants 27%
Emplois permanents rémunérés MÉSERAÉROMOINS ce POSB
Mutation 15%
Effectif physique Effectif physique au Démission 6%
au 31/12/2022 31/12/2023
416 agents 420 agents ge =: a mr ne y
s = ” Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Variation des effectifs Arrivées de contractuels 83%
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Voie de mutation 12%
. . Réintégration et retour 4% es o
FaRéHannares Ÿ 0,3% Recrutement direct 2%
Contractuels N 9,1%
Ensemble # 1,0%
— Évolution professionnelle
æ 3 bénéficiaires d'une promotion interne sans ”# Aucun lauréat d'un examen professionnel examen professionnel nommés
Aucune nomination concerne des femmes
æ 1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommé
æ Un agent a bénéficié d'un accompagnement par
Aucune nomination concerne des femmes un conseiller en évolution professionnelle
#æ 163 avancements d'échelon et
41 avancements de grade dont 100,0 % femmes
dont 100,0 % de catégorie C
—— Sanctions disciplinaires
#æ 2 sanctions disciplinaires prononcées en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023 Aucune sanction prononcée à l'encontre de
Hommes ___ Femmes fonctionnaires stagiaires
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°"° groupe
Sanctions 3°"° groupe
Sanctions 4°" groupe
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
O
OO
NN
OO
OO
©
” Motif de Ia sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2023)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 100%
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Date de réception préfecture : 12/12/2024 MISE EN LIGNE LE 12-12-2024 — Budget et rémunéi
# Les charges de personnel représentent 53,46 % des dépenses de fonctionnement
Budgetde 37g6994pe MES Jog17352€ md fonctionnement* personnel*
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes - 3; 12 782 544€
emploi permanent :
Primes et indemnités versées : —-2-401-955 € -
IFSE : 1073 392 €
CIA : 321 510 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 458 594 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 55 098 €
Supplément familial de traitement : 55 535€
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Soit 53,46 % des dépenses de
fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
718 815 €
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 80 013 € S 47 146 € 29 772€ 23 786€ Technique 73 532€ 42388 € 35 295 € 28 689 € 24 295 € Culturelle s 35 446 € 25715 € 26 664€ Sportive : 38 550€ s Médico-sociale 45 268€ s 25 832€ 26111€ 25 450 € Police 54 071€ 37 865 € Incendie
Animation 40 020 € 25123€ 23 192€ Toutes filières 70 327 € 51 692 € 28 504 € 29 138 € 23 975€ 40 150 € S2(cr7e = ; 3. 25000 su; que gpOiqUue en Ge
# La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agenis permanents est de 18,79 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 19,48%
Contractuels sur emplois permanents 12,12%
Ensemble 18,79%
æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires
Montant annuel
> Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
=> Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
> 20453 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
> Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
hs La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA PartClA Catégorie A 15211€) 2371€ M 134 22668) 3068€e M 114 a638e 3119€ Hox Catégorie B 4250€ 741€ À 15% 5636€ 895€ D 14% 681€ 554€ x 479€ go1e NE Catégorie C 2084€ 776€ 2x 1484€ 714€ ll:x 462 € 122€ M 21% 861€ 163€ 16% *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Cette année, 2 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonctionnaires)
+=
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Date de réception préfecture : 12/12/2024 MISE EN LIGNE LE 12-12-2024 — Absences
# En moyenne, 27,6 jours d'absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme
> En moyenne, 9,9 jours d'absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Contractuels ET IEEE Contractuels
permanents permanents non permanents
S 4,45% 2,49% 4,17% 0,14% « compressible » {maladies ordinaires et ‘
accidents de travail) BR BE BEBE. E
Taux d'absentéisme médical 7,56% 2,70% 6,86% 0,47% (toutes absences
pour motif médical) BERRRRST, HE ER EE Taux d'absentéisme global 7,83% 3,21% 7,17% 0,47% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) RME ER. HE Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
+ 49,2 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
Prévention et risques — Accidents du travail
# 30 accidents du travail déclarés au total
en 2023
> 6,7 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 22 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
26 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
æ 1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
73 % sont fonctionnaires*
88 % sont en catégorie C* TI
m 10053 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
professionnels
= ASSISTANTS DE PRÉVENTION
1 conseiller de prévention
#+ FORMATION
217 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 24174€
Coût par jour de formation: 111€
# DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 46 786€
# DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2023
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Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 MISE EN LIGNE LE 12-12-2024 —— Formation
# En 2023, 61,9% des agents permanents ont suiviune 8 1 013 jours de formation suivis par les formation agents sur emploi permanent en 2023
d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
5%
fe # Catégorie A
a Catégorie B
# Catégorie C
87% 79% % 9
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
æ i Ï . « Fonctionnaires # Contractuels Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
# 225 709 € ont été consacrés à la formation en
> 2,4 jours par agent 2023
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNEPT 50 % par organisme
Coût de la formation des apprentis 8% CNFPT 38%
Frais de déplacement 8% Autres organismes 59%
Autres organismes 34% Interne à la collectivité 3%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe aux contrats # L'action sociale de la collectivité de prévoyance
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
RANCE but non lucratif ou d'une association locale Montants annuels Prévoyance
Montant global d on . sioiés es sa go
participations
Montant moyen par
LA + . y P 116 €
bénéficiaire
—— Relations sociales
# Jours de grève # Comité Social Territorial
3 réunions en 2023 dans la collectivité 295 jours de grève recensés en 2023
2 réunions de la F3SCT
D
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