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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 187 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 5 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 187 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-187
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025 Sommaire
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-04-00006 - arrêté portant désignation de
Monsieur Antoine OLLAGNIER, Directeur adjoint en charge de la filière
gériatrique et hôpitaux de proximité et Directeur délégué du
Centre Hospitalier d'Aiguilles et de l'EHPAD Guil Ecrins, membre de
la direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) au
Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) à
Gap pour assurer l'intérim de direction de l'EHPAD François
PAVIE à Savines-le-Lac (HA) (2 pages) Page 3
2 Agence régionale de santé PACA - DT des
Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-04-00006
arrêté portant désignation de Monsieur Antoine
OLLAGNIER,
Directeur adjoint en charge de la filière
gériatrique et hôpitaux de proximité et Directeur
délégué du Centre Hospitalier d'Aiguilles et de
l'EHPAD Guil Ecrins, membre de la direction
commune du Groupement Hospitalier de
Territoire (GHT)
au Centre Hospitalier Intercommunal des
Alpes-du-Sud (CHICAS) à Gap
pour assurer l'intérim de direction de l'EHPAD
François PAVIE à Savines-le-Lac (HA)
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-04-00006 - arrêté portant désignation de Monsieur Antoine OLLAGNIER, 3 EX 2r
RÉPUBLIQUE © D Agence Régionale de Santé
F RA N CÇAI S E Provence-Alpes . Côte d'Azur Liberté
Egalité
Fraternité
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Arrêté N° 05-2025-06-
portant désignation de Monsieur Antoine OLLAGNIER,
Directeur adjoint en charge de la filière gériatrique et hôpitaux de proximité et Directeur délégué du Centre Hospitalier d'Aiguilles et de l’'EHPAD Guil Ecrins, membre de la direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) à Gap pour assurer l'intérim de direction de l’'EHPAD François PAVIE à Savines-le-Lac (HA)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante Provence-Alpes-Côte-D’azur
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et
à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 modifié le 9 octobre 2015 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité
de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;c
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO en
qualité de Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de
Santé Provence Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2024 portant désignation de Monsieur Philippe RONZONI, Directeur délégué du Centre Hospitalier d'Embrun, des EHPAD Lou Vilage/Les Chanterelles et de l'USLD, membre de la direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) à Gap pour assurer l'intérim de direction de l'EHPAD François PAVIE à Savines-le-Lac (HA)
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-04-00006 - arrêté portant désignation de Monsieur Antoine OLLAGNIER, 4 Vu le départ à la retraite de Monsieur Philippe RONZONI en date du 23 mai 2025 ;
Vu l'accord écrit du 27 mai 2025 de Monsieur Antoine OLLAGNIER, Directeur adjoint en charge de la filière gériatrique et hôpitaux de proximité et Directeur délégué du Centre Hospitalier d’Aiguilles et de l'EHPAD Guil Ecrins, membre de la direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) pour assurer les fonctions de directeur par intérim de l'EHPAD François Pavie à Savines-le-Lac à partir du 26 mai 2025 ;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Antoine OLLAGNIER, Directeur adjoint en charge de la filière gériatrique et hôpitaux de proximité et Directeur délégué du Centre Hospitalier d'Aiguilles et de l'EHPAD Guil Ecrins, membre de la direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS), est nommé à compter du 26 mai 2025, directeur par intérim de l'EHPAD François Pavie à Savines-le-Lac. 1! occupera cette fonction jusqu'à la désignation d'un directeur titulaire.
Article 2 : Conformément à l'article 2 du décret n°2018-255 du 9 avril 2018 et à l'article 1° - 2° de l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière, Monsieur Antoine OLLAGNIER, bénéficie d'une majoration temporaire d'un coefficient multiplicateur de 0.8 de la part fonctions au titre de sa prime de fonctions et de résultats à compter du 26 mai 2025. À partir de cette date, Monsieur Antoine OLLAGNIER percevra un montant mensuel de 368€ de majoration de sa part fonctions.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes et le Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD François Pavie à Savines-le-Lac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du département des Hautes-Alpes.
Fait à GAP, 0 # JUIN 2075
Pour Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
et par délégation,
La Directrice départementale —— a
re
ee
NOTIFICATION
Antoine OLLAGNIER
Reçu le :
Signature :
Copie à :
L'intéressé
Le Président du Conseil d'Administration
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-04-00006 - arrêté portant désignation de Monsieur Antoine OLLAGNIER, 5