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Arrêté - 1683299697Fauville 08.05.2023 Comm moration du 8 mai 1945
Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1683299697Fauville 08.05.2023 Comm moration du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
|
FE
à æ
TERRES -DE-
AUX
2023-59
ARRETE MUNICIPAL
Cérémonie commémorative du 8 mai 2023
Le Maire de la Commune de Fauville en Caux
VU Je code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, VU le code pénal et notamment les articles 321-6 à 321-8, 321-12 et K. 610-5 et R.632-1 al. 1, VU Ile Code de la route et, notamment ses articles R.411-3, 411-8, 411-25,
Considérant
- L'importance de la manifestation organisée à l’occasion de la commémoration du 78ème anniversaire de la Victoire de 1945, le lundi 8 mai 2023 à Fauville-en-Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux
- La nécessité d’assurer la sécurité de tous,
Considérant qu’il convient de prendre toutes dispositions utiles pour en assurer le bon déroulement,
ARRETE
ARTICLE 1% : Il convient pour la sécurité et le bon déroulement de la commémoration du 78ème anniversaire de la Victoire de 1945, le lundi 8 mai 2023 à Fauville-en-Caux, de règlementer la circulation et le stationnement comme suit :
- La circulation des véhicules sera interdite le lundi 8 mai 2023, dès 8h30 et ce jusqu’à la fin de la cérémonie commémorative, Boulevard Alleaume, à Fauville-en-Caux. - Le stationnement sera interdit le lundi 8 mai 2023 sur le parking du Monument aux morts, dès 7h00 et ce, jusqu’à la fin de la cérémonie commémorative.
ARTICLE 2 : Les services techniques municipaux ainsi que les élus sont chargés de la mise en œuvre des matériels nécessaires à l’application des règles du présent arrêté et ce dernier est applicable dès l’installation des panneaux de signalisation.
ARTICLE 3 : Toutes mesures non encadrées par le présent arrêté, sont soumises à l’autorité municipale.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infractions avec la signalétique temporaire seront placés en fourrière.
ARTICLE 4 : Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le chef de la Police Municipale Intercommunale et le Maire de Fauville en Caux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 5 mai 2023
Bruno DELACROIX
Maire Délégué de Fauville-en-Caux
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.35.96.74.11 — Fax : 02.35.96.13.57