Conseil Municipal - conseil municipal serent 12 juin 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 12 juin 2019 Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 12 juin 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

12 juin 2019C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 1 2 ju in 20 19

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 20 mars 2019

PRESENTS : A. MARCHAL, R. BRULE, A. PIERS, C. OLIVIER, C. MARQUENIE, M. LEQUITTE, J.E DAVID, M.P. DENOS, D. BARRE, F. BLANCHARD,

M. GUYOT, S. BARBIER, A. MOISAN, V. SABLE, J. FABLET, Y. BEUNEL,

C. LE ROCH

ABSENT DONNANT POUVOIR :

ABSENTS : C. Chopelin, C. Barboteau, S. Texier

Membres en exercice : 20

Membres présents : 17

Membres absents : 3

Procurations : 0

Votants : 17

M. J. Fablet a été élu secrétaire de séance

1- CONSTITUTION JURY D’ASSISES

Par arrêté du 15 février 2019, M. le préfet a fixé la répartition du nombre de jurés attribué au Département. Pour la commune de Sérent, il convient de tirer au sort 6 jurés issus de la liste électorale.

Ont donc été tirés au sort :

- M. Clément Barboteau

- M. Simon Le Luherne

- Mme Ketty Janson

- M. Jean René Fablet

- Mme Christelle Le Morvan

- Mme Laura Le Breton

2- BUDGET PRINCIPAL : DM N°1

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de compléter les crédits pour finaliser l’opération commerce de bouche, il est donc proposé d’ajuster le budget comme suit :

Section investissement

Opération 156 – Commerce de bouche

Dépense : 2313 construction : 75 000 €

Recette : 1641 emprunt : 75 000 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’inscrire les crédits tels que décrits ci-dessus

3- DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU PROGRAMME DE SOLIDARITE TERRITORIALE

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Département au titre du programme de solidarité territoriale pour deux projets, d’une part le pump park dont les travaux pourraient débuter en octobre d’autre part pour la réhabilitation de la salle de spectacles. Les crédits sollicités sont, au titre de l ‘année 2019 de 25000 € pour la première opération et 100 000 € pour la seconde.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter l’aide du Département au titre du programme de solidarité départementale dans les conditions ci-après

Réalisation d’un pump park Coût estimé : 102 275 €

HT

Aide sollicitée : 25 000 €

Réhabilitation salle de spectacles Coût estimé : 648 650 €

HT

Aide sollicitée : 100 000 €

(1ère tranche)

4- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT EN VUE DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS DE LA STATION D’EPURATION

Monsieur le Maire indique que la mise en conformité de la station d’épuration suppose des interventions au niveau du canal venturi. A cette fin il sollicite l’aide du Département à hauteur de 20% pour une dépense prévisionnelle de l’ordre de 8000 € HT.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter l’aide du Département à hauteur de 20% pour les interventions nécessaires à la mise en conformité de la station d’épuration en particulier pour la mise aux normes du canal venturi.

5- LOTISSEMENT LES BRUYERES : AMENAGEMENT TARIFAIRE

Monsieur Brulé explique que dans le cadre de l’aménagement il avait été réalisé deux « grands lots » d’une superficie supérieure à 1000 m² pour tenir compte des contraintes d’urbanisme de cette période. Compte tenu du fait que le coût de revient de ces grands lots est inférieur aux autres lots il est proposé d’en baisser le tarif de vente.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer à 44 000 € TTC le prix de vente du lot n° 20 d’une superficie de 1154 m² et à 45 000 € TTC celui du lot 21 d’une superficie de 1236 m² ;

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision

6- LOTISSEMENT LE PARADIS (1ERE TRANCHE) : FIXATION DU PRIX DE VENTE

Afin de tenir compte du prix de revient du lotissement, plus de 40 € le m² et du contexte du marché local, il est proposé de fixer un tarif variant entre 42 et 47 € TTC le m². Il est précisé que c’est la TVA sur marge qui s’appliquera. La discussion porte sur un tarif soit de 44 ou 45 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote ayant donné ce résultat :

- Pour 45 € 14

- Pour 44 € 3

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer à 45 € TTC le m² le prix de cession des lots de la première tranche du lotissement le paradis,

- D’appliquer le régime de la TVA sur marge,

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

7- ATELIERS CULTURELS : REMISE EXCEPTIONNEL

Le chèque d’une famille participant aux ateliers culturels ayant été « égaré » il a été fait opposition à ce chèque. Cette opération étant onéreuse, il est proposé de déduire du coût des ateliers 82 € les frais d’opposition s’élevant à 15 €. La somme due est donc de 67 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De déduire du prix des ateliers culturels le coût des frais d’opposition bancaire s’élevant à 15 € et donc de fixer à 67 € le prix de la participation de l’enfant de Madame Terchel Béatrice - D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision

8- SUBVENTION AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION « LES MOTARDS CONTRE LA SCLEROSE »

Le 07 avril dernier la commune a accueilli la balade des motards contre la sclérose. Afin de soutenir leur démarche qui outre l’aspect caritatif participe à l’animation de la commune, il est proposé de leur accorder une subvention de 500 €. Cette opération pourrait être reconduite le 05 avril 2020.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :- D’accorder une subvention de 500 € au bénéfice de l’association les motards contre la sclérose.

9- REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Monsieur le Maire explique que la commune est désormais dans l’obligation de respecter cette directive européenne qui, face à la multiplication des fichiers informatiques, vise à :

- Renforcer les droits des personnes

- Responsabiliser les acteurs traitant des données

- Crédibiliser la régulation

Sa mise en œuvre suppose l’intervention d’un professionnel. Le Centre de gestion propose cette prestation pour un coût de 3115 €. OBC peut aussi faire appel à un prestataire dans le cadre d’une commande groupée. Dans cette hypothèse le coût pour la commune de Sérent se limiterait à 1577 €. Il est donc proposé de s’associer à cette démarche intercommunale.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer à la démarche d’Oust à Brocéliande Communauté en vue de la mise en œuvre du RGPD de la commune de Sérent,

- D’autoriser M./ le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision

10- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Un agent relevant de la filière technique ayant réussi son concours d’agent de maîtrise, il est proposé de le nommer dans ce grade étant entendu que les missions qui lui sont confiées (service bâtiment) sont en adéquation avec ce grade.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer comme suit les taux de promotion

Grades

d’avancement

Nombre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d’avancement de

grade

Critères de

détermination du

taux de

promotion

Taux de

promotion

proposé

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au grade

supérieur

Agent de

maîtrise

1 nécessité de

service

100% 1

- De créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er mai en lieu et place d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe- D’autoriser M./ le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision

11- AFFAIRES DIVERSES

a) Travaux en cours

Les travaux à la boucherie sont terminés, son ouverture est programmée la 1ère quinzaine de juillet.

Les aménagements du lotissement le Paradis, notamment les dessertes, progressant sensiblement, il sera prochainement possible d’assumer la commercialisation des lots.

b) Projets en cours

La consultation des entreprises en vue de la réalisation de la nouvelle maison médicale est achevée, les attributions des marchés seront prochainement effectuées. Un début des travaux pourrait être programmé pendant l’été.

Le choix des entreprises pour la réalisation des travaux devrait être effectué en juillet. Il est espéré une réalisation avant la fin de l’année civile.

La problématique de la charpente de la salle de spectacles complique la progression de ce dossier dont le permis de construire est déposé, il est envisagé un début de travaux à l’automne.

La question du déplacement de la médiathèque progresse et on tend vers une évolution importante de ce service. Une réflexion pour une mise en réseau avec les communes voisines est aussi envisagée.

Au restaurant scolaire des aménagements seront apportés au niveau du parking afin de sécuriser le site. Seuls les « arrêts minute » pour la crèche seront acceptés.

c) Questions diverses

Il est constaté une augmentation sensible du dépôt d’ordures ménagères dans des villages généralement situés à proximité de communes ayant instauré la collecte à « carte ». Il conviendra d’observer l’évolution de cette tendance.

Le nombre de ragondins piégés est en hausse, il est passé de 115 pour « la saison 2017-2018 » à 168 pour la période 2018-2019.

Monsieur le Maire indique qu’un débat sera organisé à l’échelle intercommunal portant sur les transferts de compétences et les incidences financières de celles-ci.

L’assemblée est invitée à participer aux différentes cérémonies commémoratives.

La séance est levée à 21 h 45

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits