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Procès Verbal - PVCM05042024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM05042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Commune de Landogne PV CM du 5 avril 2024
Procès-Verbal de la séance du conseil municipal
en date du 5 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de LANDOGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claude
COLLANGE, Maire
Présents : COLLANGE Claude, ISACCO Jean-Luc, NEME Paul, BELLIN Gérard, ROUDAIRE Christian, PIGEON André, BERTRAND Pierre, MARCHEIX Michèle, THOMAS Jean Marc, ROFFET Eric
Absents excusés : Mr MOURTON Daniel
Pouvoir :
Mr THOMAS Jean Marc a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant de six conseillers municipaux présents physiquement à la séance a
été atteint.
L'ordre du jour de la séance est le suivant :
Approbation du compte rendu de réunion du 15 mars 2024
Vote taux taxes locales 2024
Vote budget primitif PRINCIPAL 2024
Vote budget primitif EAU 2024
Fongibilité des crédits
Nouveaux locataires Immeuble Mandon Appartement N° 1
Questions diverses VYNNNYNNY
Le conseil municipal ainsi réuni a pris les décisions suivantes (par 10 voix POUR, 0 voix
CONTRE, 0 ABSTENTION, sauf indication contraire).
Approbation du compte rendu de la réunion du 15 mars 2024
Madame le Maire rappelle que le compte rendu de la réunion du conseil municipal du
15 mars 2024 a été remis à chaque membre de l'assemblée par courrier ou par mail et
demande s’il y a des observations quant à la rédaction de ce compte rendu.
« sans observation », le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Commune de Landogne PV CM du 5 avril 2024
Vote des taux des taxes locales 2024 +
Madame le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l'année 2024, les taux d'imposition des trois taxes directes locales de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix POUR et 2 voix CONTRE, décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2024 de la manière suivante :
- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,69 %
- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74:81 %
- taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 8:36 %
Pour la deuxième année consécutive, la commune n’a pas augmenté les taux d'imposition.
Vote du budget primitif PRINCIPAL 2024
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget primitif principal de la Commune de LANDOGNE pour l'exercice 2024, au niveau du chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement.
Après avoir entendu la lecture de la proposition budgétaire pour l'exercice 2024, le Conseil Municipal, à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et O0 ABSTENTION, adopte le Budget Primitif Principal de la Commune, pour les sections de fonctionnement pour un montant de 353 959.15 € et d'investissement pour un montant de 262 577.12 € comprenant les « reste à réaliser » au 31.12.2028.
Ce document et ses annexes sont consultables au secrétariat de mairie.
Vote du budget primitif EAU 2024
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget primitif EAU de la Commune de LANDOGNE pour l'exercice 2024, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement.
Après avoir entendu la lecture de la proposition budgétaire pour l'exercice 2024, le Conseil Municipal, à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, adopte le Budget Primitif EAU de la Commune, pour les sections d'exploitation pour un montant égal à 56 160.00 € et d'investissement pour un montant de 242 774.42 € comprenant les « reste à réaliser » au 31.12.2023.
Ce document et ses annexes sont consultables au secrétariat de mairie. Commune de Landogne PV CM du 5 avril 2024
Fongibilité des crédits
Madame le Maire informe les membres de l'Assemblée que l'instruction comptable et
budgétaire permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle
autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le Maire devra informer les membres du conseil municipal de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Nouveaux locataires — Immeuble Mandon — Appartement N° 1
Madame le Maire indique à l'assemblée que la candidature d'une famille a été retenue
pour occuper l'appartement N° 1 de l'immeuble Mandon à Laschamps.
ÎLest loué à compter du 1° AVRIL 2024 moyennant un loyer principal mensuel de CINQ
CENT SOIXANTE SIX EUROS ET DIX NEUF CENTIMES (566.19 €), révisable au 1%
janvier de chaque année.
Cette location est consentie pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite
reconduction.
Les locataires devront se conformer aux clauses et conditions qui sont mentionnées dans lé bail.
Non restitution de la caution suite au départ des locataires de l’appartement N° 1 Immeuble Mandon à Laschamps
Madame le Maire rappelle que les locataires de l'appartement n° 1 — Immeuble
Mandon — 9 rue Abbé Joseph Roux — Laschamps — 63380 LANDOGNE depuis le
01/08/2019 ont quitté les lieux le 04/01/2024.
Une caution d'un montant de 490.00 € a été encaissée (titre 108 bordereau 36 le
17/09/2019) lors de leur arrivée.
Lors de l'état des lieux de sortie, il a été constaté des désordres, Madame le Maire
propose de ne pas restituer la caution.
Questions diverses
- Madame le Maire informe l'assemblée que l'Agence de l'Eau Loire Bretagne auprès de laquelle une demande de subvention a été déposée pour les travaux
de « renforcement eau potable Les Isserts », ne donnera pas une suite favorable
à notre dossier. Cette part de subvention non versée restera à la charge de la
commune. Commune de Landogne PV CM du 5 avril 2024
- La mairie a été informée que le locataire de l'appartement N° 3 — Immeuble Mandon à Laschamps, quitterait les lieux au 1° juillet 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15
Secrétaire de séance
Mr THOMAS Jean Marc
Ve