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Déliberation - Liste des deliberations prises le 13.11.24
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations prises le 13.11.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2151-25 du CGCT
MAIRIE SEANCE DU 13 novembre 2024
LANDOGNE Convoqué le 6 novembre 2024
N° de la Objet de la délibération Vote délibération
2024.11.01 | Approbation du compte rendu de la réunion du 18.09.2024 Approuvé à l'unanimité
2024.11.02 | Tarifs de vente concessions au cimetière Approuvé à l'unanimité
2024.11.03 | Révision tarifs location salle polyvalente au 01.01.2025 Approuvé à à l'unanimité
2024.11.04 | Demande subvention FIC 2025 rénovation de l’église Approuvé à l'unanimité
2024.11.05 | Demande subvention FIC 2025 rénovation du four à pain Approuvé à l'unanimité
2024.11.06 | Demande subvention DETR 2025 rénovation de l’église Approuvé à l'unanimité
2024.11.07 | Demande subvention DETR 2025 rénovation du four à pain Approuvé à l'unanimité
2024.11.08 | Renouvellement convention avec Association Protectrice des | Approuvé à Animaux l'unanimité
Liste affichée à la mairie le 15 novembre 2024
Certifié exact
Fait à LANDOGNE, le 15 novembre 2024
Le Maire, Mme Claude COLLANGE
Pour information : les nouvelles règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements (ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021) ont été modifiées à
compter du 1° juillet 2022.
En application de ces nouvelles dispositions nous afficherons en mairie dorénavant la liste des délibérations qui
auront été prises en séance de conseil municipal.
Le Procès-Verbal quant à lui sera diffusé seulement après sa validation lors du conseil suivant. Il sera affiché en
mairie.