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Compte-Rendu - Compte Rendu de Mars 2018
Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Mars 2018)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
Commune de Saint-Point-Lac
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
14 mars 2018 / Affiché 20/03/2018
L'an deux mille dix-huit, le 14 mars à 20h 10, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Patrick LIEGEON
Etaient présents : Mme FAGIANI Patricia, MM LIEGEON Patrick, PACQUELET Daniel, CANNELLE Frédéric, Sylvain REMONNAY, Dimitri JOURDIN, Olivier ILLICETO, Maurice VUILLARD.
Etaient absents excusés : Mme Cindy VIONNET donnant procuration à M. Daniel PACQUELET, M. Mickaël BERGER donnant procuration à M. Maurice VUILLARD. Mme Mathilde COUTURIER.
Secrétaire de séance : PACQUELET Daniel.
Le compte rendu de la séance du 07 février 2018 est adopté à l’unanimité.
Dates à noter : prochain conseil le 11 avril (vote des comptes administratifs/comptes de gestion) A prévoir début mai : réunion de présentation du PLU dans sa globalité.
BUDGET- FINANCES
Modification des bases fiscales communales.
La réunion de la commission communale des impôts s’est tenue le 13 février dernier. En plus des travaux habituels, la commission, a proposé de modifier la classification des locaux réservés à l’habitation et leurs dépendances.
Considérant que la fusion des 2 anciennes EPCI aura un impact sur la fiscalité locale.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier la classification des propriétés bâties de la
commune (locaux réservés à l’habitation et leurs dépendances) comme suit :
Catégories 4 en 4 M
Catégories 4 M en 5
Catégories 5 en 5 M
Catégories 5 M en 6
Catégories 6 en 6 M
Le conseil municipal précise que la valeur locative de chaque local réservé à l’habitation (appartement,
maison et leurs dépendances) se verra ainsi diminuée, mais que la commune appliquera une hausse du
taux d’imposition pour compenser cette perte de recettes communales.
Le conseil municipal précise que si cette disposition est acceptée par la DGFIP, elle devrait entrainer une
baisse des taxes intercommunales et départementales pour les propriétaires.
Investissements 2018.
Présentation du tableau prévisionnel des investissements.
Sous réserve de validation du trésorier, les investissements engagés ou sur le point de l’être
représentent un montant de 120 800 € TTC.
Un emprunt relais pourra être réalisé pour financer une partie de ces investissements dans l’attente de
recevoir les subventions et le FCTVA. ECONOMIE-TOURISME
Réhabilitation de l’entrée du camping
Les élus estiment qu’il est nécessaire de réhabiliter la zone d’entrée du camping, afin de réguler et
contrôler la circulation des véhicules.
Le devis présenté par la SARL POUX, d’un montant de 3432 € TTC, est retenue pour les travaux de
génie civil pour l’installation de deux barrières.
Installations de barrières au camping.
Afin de réguler et contrôler la circulation des véhicules, le conseil municipal décide l’installation de
barrières par la Sté THELLIS pour un montant estimé de 10 000€ TTC
Régie de recette du camping et aire de camping-cars
Le conseil municipal décide de modifier l’acte constitutif de la régie de recette en régie de recettes et
d’avances de 300€.
PATRIMOINE-URBANISME-TRAVAUX-VOIRIE
Eglise
Réunion de chantier du 13/03/18 relative à la reprise des travaux après séchage des plâtres.
Le démontage des anciens socles d’autel dans les chapelles est en cours. Ils seront remplacés par des
tomettes identiques à celles du hall d’entrée.
Les travaux de peinture vont pouvoir bientôt démarrer.
Il est envisagé de d’enlever les bancs scellés sur les côtés de l’autel ainsi que les grilles devant l’autel.
Concernant l’aspect sécurité, un permis modificatif sera déposé, afin de demander la suppression de la
porte de secours prévue dans la sacristie compte-tenu des travaux de mise aux normes, réalisés et des
places assises disponibles.
Eclairage public
Un 2ème devis fourni par l’entreprise TYRODE, étant inférieur à celui du SIEL, est accepté à l’unanimité.
Les travaux se montent à 64 000 € TTC.
Présentation d’une demande de Permis de construire.
AGRICULTURE-BOIS-FORET
Travaux forestier
Des devis ont été sollicités auprès de 2 entreprises locales pour la réalisation de travaux sylvicoles
préconisés par l’ONF.
Une seule réponse a été reçue. La proposition de l’entreprise GIROD est acceptée à l’unanimité pour un
montant de 8 647 € TTC.
EAU-ASSAINISSEMENT
L’assemblée générale du syndicat des Tareaux s’est tenu le 23/02/2018. Notre consommation 2017
s’élève à 35 921 m3. Comparé à 2016 : 32 000 m3.
Cette surconsommation s’explique en partie par une fuite non identifiée en fin d’année.
Une partie de la surconsommation sera prise en charge par le Syndicat à hauteur de 1000 m3.
Des robinets de prélèvement seront installés sur les réservoirs de tête afin de contrôler régulièrement
les taux de chlore. Il sera étudié la possibilité d’installation de station de chloration par le syndicat des
Tareaux.
La commune procède à un relevé hebdomadaire de consommations sur les conduites de distribution. Une vérification sur le réservoir de tête de la commune des Grangettes et celui de la commune
permettra de vérifier s’il n’y a pas de fuites.
FETES-ANIMATIONS-CEREMONIES-MANFESTATIONS
Bilan de la journée sans voiture 2017.
QUESTIONS DIVERSES
Occupation du domaine public
Les autorisations d’occupations des emplacements barques, canoés seront délivrées après réception du
formulaire de demande et du paiement.
2 Racks supplémentaires ont été installés.
Bibliothèque
Mme RAVENEL souhaite des améliorations pour l’accès à la bibliothèque (rampe accès, boites à livres).
Cimetière (litige Sté De Giorgi au TA)
Une audience a eu lieu le 08/03/2018. Nous attendons le compte rendu du jugement.
Subvention
Le conseil ne donne pas suite à la demande de subvention d’une association de Mouthe.
Artisans au grand cours
Les artisans intéressés par la manifestation peuvent s’inscrire avant le 30/03/2018 sur le site :
www.artisanat-comtois.fr
Une coupure d’électricité aura lieu 11 avril au 1, chemin des Arons.
Commémoration du 11 novembre 1918
Mme Genevard Députée du Doubs informe qu’à l’initiative de la chambre française de l’horlogerie et
des microtechniques, il est prévu de faire sonner toutes les cloches de France à 11 heures, le 11
novembre 2018, pendant 11 minutes.
Information un notaire de Haute Saône nous informe qu’un de ses clients souhaite acquérir la licence
IV de l’ancien hôtel MONNOT.
Dégâts : les dégâts causés par les sangliers sont très importants cette année. Une action de chasse sera
demandée par les agriculteurs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05
Le Maire, Patrick LIEGEON.