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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 octobre 2018
Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 octobre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
Commune de Saint-Point-Lac
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
10 octobre 2018 affiché le
L'an deux mille dix-huit, le 10 octobre à 20 h, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr. Patrick LIEGEON.
Étaient présents : Sylvain REMONAY, Daniel PACQUELET, Patrick LIEGEON, Maurice VUILLARD Patricia
FAGIANI, Mickaël BERGER
Étaient absents excusés : M. Dimitri JOURDIN, Frédéric CANNELLE
Procurations: de M. Dimitri JOURDIN à Daniel PACQUELET; à M. Frédéric CANNELLE à M. Sylvain
REMONNAY; de Mme Cindy VIONNET à M. Maurice VUILLARD
Absents non excusés : M. ILLICETO Olivier, Mathilde COUTURIER
Secrétaire de séance : Maurice VUILLARD
Ouverture de la séance à 20h
Le compte rendu de la séance du 4 juillet 2018 est adopté à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du conseil municipal de la séance précédente (20/09/2018)
Vote : 9 voix pour.
L Budget — Finances
Décision modificative: suite à un contrôle des services de la trésorerie il s'avère qu’une inversion
de compte au 1068 doit être régularisée, soit :
+ 99 942,59 € au 1068
- 99 942,59 € au 1068 /040
Le conseil municipal valide à l’unanimité.
Taxe d'aménagement: le conseil municipal à l'unanimité maintien le taux de 5%.
Abaissement des catégories fiscales : le conseil municipal décide de poursuivre la procédure, en
concomitance avec la commune de Les Grangettes, en recourant à un avocat fiscaliste, afin de
tenter de faire baisser les valeurs locatives des habitations.
IL Économie - Tourisme
Fin de saison du camping : le 29 septembre 2018.
Poursuite pour l’aire de camping-cars, sauf en cas de mauvaise météo.
Un très bon bilan par rapport à 2017. Le chiffrage précis sera précisé lors de la commission
tourisme.
mt. Patrimoine Urbanisme Travaux Voirie
Eglise: la DRAC et la Préfecture ont émis un avis favorable au dossier de PC modificatif visant à la
suppression de la porte de secours, à condition de respecter les prescriptions émises par la DRAC.
Le S.D.I.S. propose d'installer un boitier d’alarme dans le hall d'entrée. Le S.D.I.S. notifie la capacité
maximum d'accueil de l'édifice à 50 personnes simultanément. Un règlement précis sera édité.
Urbanisme : arrêtés défavorable pour les dossiers de M. SEYEUX et M. DELORME.
Règles d'urbanisme :
Il est rappelé aux administrés que la commune a adopté un nouveau règlement d'urbanisme : le
Plan Local d'Urbanisme qui prévoit de nouvelles règles. VI.
Il'est indispensable d'en prendre connaissance (demandeur et architecte) avant de déposer un
dossier d'urbanisme .
Selon la surface créée et la nature de la construction une déclaration préalable ou un permis de
construire doivent être déposés (exemples: création d’un velux, d’une pergola, une murette,
construction d’une annexe, d’un garage, extension de locaux d'habitation etc...)
La commune de Saint-Point-Lac se voit imposer des règles plus contraignantes par l’ABF
(Architecte des Bâtiments de France), en raison de la proximité du lac et de l'inscription de l’église
à l'inventaire supplémentaire des bâtiments historiques.
Toute demande d'urbanisme est soumise à l'avis de l’ABF.
Travaux d'éclairage public: tous les mâts sont en place, les armoires de pilotage seront bientôt
installées.
Il'est proposé de diminuer l'intensité d'éclairage, et de la porter à 80% de la puissance maxi.
Le mât le long des escaliers du lotissement « métaux » sera enlevé.
Bois et forêts: une réunion de la commission est programmée le 17/10/2018 à 20 h, pour la
présentation du plan d'aménagement de la forêt.
Fromagerie : lecture d’un courrier du cabinet d'expertise représentant la fromagerie Michelin,
convoquant la commune à une réunion d'expertise le 15 novembre 2018.
La commune a mandaté son assurance Groupama pour la représenter avec son cabinet.
Nouveau tracteur: livraison effectuée, reste à acquérir le godet, pour un montant de 1 500 € H.T,
selon le devis validé.
Elections :
La mise en place du répertoire unique oblige l'installation d’une nouvelle commission afin
d'effectuer une vérification des mouvements (inscriptions, radiations) sur les listes électorales
(vérification des données l'INSEE).
Nomination : Mme Patricia FAGIANI sera membre de la commission de contrôle des listes
électorales.
Eau Syndicat des Tareaux
Compteurs d'auto-relève : 150 compteurs ont été équipés du système de télé relève.
Le devis initial sera réévalué, compte tenu des pièces supplémentaires et de la main d'œuvre
nécessaire pour la réalisation des travaux.
Facturation : en cours
Chloration: un système de chloration automatique sera installé au réservoir de tête sur la
commune de Les Grangettes. La dépense sera prise en charge par le syndicat des Tareaux, de
même que le fonctionnement qui en découlera.
Problèmes au surpresseur: un moteur a grillé, suite à une mauvaise manipulation des vannes. Une
vanne anti-retour est aussi hors d’état de fonctionnement. Un devis est en attente pour ces
différentes réparations ainsi que celui de Gaz et Eau, notre prestataire de services.
Communauté de Communes
Définition de l’intérêt communautaire
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Considérant que la Communauté souhaite, avant adoption définitive de l’intérêt communautaire à
la majorité des 2/3 du conseil, en dépit de toute obligation légale, dans un souci de consensus et
de coordination, soumettre à l'avis des communes leurs propositions de libellé de l'intérêt
communautaire.
Vu le libellé de l'intérêt communautaire des compétences statutaires proposé par la Communauté
de Communes, vil.
2.
Le Conseil Municipal après en avoir délibère par 0 voix pour, 0 abstentions et 9 contre, donne un
avis défavorable au libellé de l’intérêt communautaire des compétences statutaires défini par la
Communauté de Communes
Approbation des statuts harmonisés de la Communautés de Communes des Lacs et Montagnes du
Haut Doubs
Suite à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 35 ;
Vu l’arrêté N°25-2016-12-23-008 du 23 décembre 2016 portant modification de l'arrêté portant
création de la Communautés de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs du 28 octobre
2016
Vu le projet de statuts révisés de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut
Doubs
L'exposé du Maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré par 0 voix pour, 9 voix
contre et 0 abstentions,
Rejette le projet de statuts de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut
Doubs.
3. Nouveaux statuts du Syndicat Mixte Ouvert du Mont d'Or (SMMO)
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le projet de statut de la Communauté de
Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs dont la commune est membre ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 0 voix pour; 8 voix contre et 01 abstentions
Refuse la modification des statuts du Syndicat mixte du Mont d'Or;
Rejette le projet de statuts du Syndicat.
Questions diverses
Demande de terrain par une entreprise d'OYE ET PALLET : la commune ne possède pas de terrain.
Problème par rapport aux plantations et haies bordant les voies publiques
e Il est rappelé qu’un arrêté municipal n° 08-2016 du 13/09/2016, oblige les propriétaires
des terrains riverains des voies publiques dont les arbres et haies présentent un danger et
un risque de sécurité publique, doivent procéder à l’élagage ou l'abattage de leurs
plantations.
e _Ilest aussi impératif de procéder à l'entretien régulier de toutes les plantations bordant les
voies publiques, pour éviter les désagréments causés à la voierie publique et notamment
les engorgements des regards d’eau pluviale.
e Une information spécifique sera faite aux propriétaires concernés.
Nettoyage des berges du lac à la sortie du tuyau d'éclairage public: le devis de l’entreprise
Boucard Mt D'Or d’un montant de 2 700 € est retenu l’unanimité. Le nettoyage succinct du port
sera réalisé manuellement par l'employé communal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.
IEGEON
Baux s\
Le Maire,[f