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Procès Verbal - PV 2024 10 07 pour publication Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 10 07 pour publication)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 OCTOBRE 2024

CONVOCATION DU 30 SEPTEMBRE 2024

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil Municipal : 19

- En exercice : 19

- Présents à la séance : 15

- Procurations : 2

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYERE Olivier GENET Anita PASQUIER Régis

Conseillers : DUFOUR-BRAY Stéphanie HERRAULT Anthony GIRAULT Sylvère

GODMER Elodie PAINEAU Jean-Marc GASNOT Roch ANGERS Jocelyne CHANTEPIE Christiane BLOT Jennifer

ABSENTS EXCUSÉS BOUCHE Jean-Marie donne procuration à HARASSE Jean-Pierre

PAINEAU Sandrine donne procuration à PAINEAU Jean-Marc PASQUIER Aurore

ABSENT TROCHON Eric

*************************

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire donne la parole à Hélène PEAN, co-directrice salariée de l’Association Théâtre Epidaure.

Mme PEAN informe les élus sur la composition du bureau et de l’équipe salariée de l’association. Elle explique également les missions de l’association. Elle ajoute que des compagnies extérieures en résidence viennent profiter du théâtre au fil de l’année pour préparer des spectacles.

Mme PEAN précise que l’association intervient sur tout le territoire intercommunal et indique que 9 communes accueilleront des spectacles entre fin septembre 2024 et juin 2025. Elle présente les animations qui auront lieu à Bouloire lors de la saison culturelle 2024/2025.

A l’issue de son exposé, Hélène PEAN quitte la salle de Conseil Municipal à 20h35.

*************************

Le Maire ouvre la séance à 20h40.

Est désigné secrétaire de séance : M. PAINEAU Jean-Marc

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du 16 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.2

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour : - Mme DUFOUR-BRAY : Accueil périscolaire et Service Enfance Jeunesse, - Mme ANGERS : Emplacements prévus pour l’installation des bancs,

Mme le Maire indique que la Commission Mobilier extérieur s’est réunie dernièrement et a prévu d’installer des bancs, place Jean Rostand, parking du Jeu de Paume (banc à rénover) et rue du Collège près du Foyer Soleil. L’installation d’un banc rue Chantoiseau ne sera pas possible car la rue est trop étroite. - M. GASNOT : Problème stationnement et de vitesse sur le parking de l’école Il explique que systématiquement les éducateurs du Centre Montjoie se garent sur les emplacements PMR délimités sur le parking de l’école, alors que les enfants qu’ils viennent chercher à l’école ne présentent pas de problème particulier de handicap. Il conviendrait peut-être d’installer de la signalétique genre « Si tu prends ma place, prends mon handicap ».

Il signale également la vitesse excessive des camions dans le centre bourg.

Plusieurs conseillers réagissent en indiquant que les chauffeurs de camion sont souvent plus respectueux des passages piétons que les conducteurs de voitures.

- M. HERRAULT : Demandes de l’US Basket.

- Mme ANGERS signale que des vitres sont cassées en haut des fenêtres de la 3ème classe de l’ancien bâtiment.

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

ÉTUDE REDYNAMISATION DES COMMERCES :

Nous avons rencontré la semaine dernière le Cabinet Albert et Associés pour nous donner le compte rendu de

l’étude de redynamisation du centre-bourg, ceci afin de nous donner des pistes d’actions.

Après l’atelier de concertation qui a eu lieu en juillet dernier avec les élus, les administrés et les commerçants, 4

axes ont été définis avec 16 propositions d’actions :

Axe 1 - Redonner son attractivité au centre-bourg de Bouloire

1.1. Organiser une session de coaching rénovation

1.2. Transformer les cellules vacantes depuis longtemps

1.3. Valoriser les cellules vacantes avec l’artisanat local

1.4. Relancer l'Union Commerciale

Axe 2 - Développer le marché et donner de la visibilité aux circuits courts

2.1. Agrandir le marché

2.2. Animer le marché et ses abords

2.3. Créer une fiche d'établissement du marché (ex : Google My Business)

2.4. Créer des casiers libre-service

Axe 3 - Améliorer l'accessibilité au centre-bourg et la signalétique

3.1. Mettre en place un stationnement adapté

3.2. Sécuriser les endroits dangereux du centre-bourg

3.3. Faciliter la traversée de la RD357

3.4. Travailler la signalétique du commerce et du stationnement

3.5. Mettre en place un marquage pour pacifier la traversée

Axe 4 – Assurer le maintien d’une offre diversifiée

4.1. Favoriser la transmission des commerces

4.2. Réalisation d'une étude transmission-reprise

4.3. Créer un observatoire du commerce

SILO LECOMTE :

Mardi 1er octobre également, nous avons reçu le Cabinet Audicé qui a en charge l’étude de faisabilité pour un

projet d’habitat senior sur l’emplacement du silo Lecomte, Rue de la Gare. L’étude continue son cours.

Après renseignements pris auprès d’Agrinégoce, le propriétaire du silo et du site, la cession à la commune

pourrait avoir lieu au cours de l’année 2026.

Le Maire présente le scénario retenu lors de la réunion de travail du 9 juillet dernier, à savoir : construction d’une

résidence senior de 17 logements de 60 m² et création de 6 terrains à bâtir de 250 m² environ.3

Le Cabinet Audicé a soumis ce scénario à Sarthe Habitat qui a fait les remarques suivantes :

En accession sociale : logements collectifs

En libre : maisons individuelles accolées par 2 ou 3 en bande

Le Label habitat sénior service est possible en collectif à condition que les logements soient desservis pour un

ascenseur et non seulement un escalier

Difficulté à porter l'opération si moins de 10 logements

Proposition de prévoir un programme intergénérationnel (logements adaptés séniors en RDC et logements

collectifs locatifs en R+1)

Proposer des plus grands logements, a minima 65m²

Maitriser le cout de sortie pour que l'opération soit une réussite commerciale

Proposer davantage de typologie individuelle type petites maisons de bourg.

Après étude, le Cabinet Audicé propose à la Commune un projet d’habitat mixte ouvert sur le centre-bourg

comprenant :

- La construction d’un bâtiment collectif intergénérationnel de 15 logements, chaque logement ayant une

surface de 65 m²,

- La création de 10 logements individuels groupés d’une surface de 80 à 100 m² sur une superficie de terrain de

200 à 300 m²,

- Des circulations piétonnes,

- Un cœur d’îlot aménagé comme un espace ombragé de rencontre.

Une nouvelle réunion aura lieu en décembre pour étudier les subventions qui pourraient être sollicitées, le

portage du projet (opérateur privé, organisme social …), la démolition des bâtiments du site ….

COMICE 2025 :

L’organisation du Comice de Bouloire en 2025 suit son cours. Je vous informe que l’AG du comice cantonal aura

lieu le jeudi 7 novembre à 20h30 à la salle polyvalente et qu’une réunion publique aura lieu le jeudi 14 novembre

à 20h à la salle polyvalente.

TRAVAUX RUE DE LA JUGERIE :

Les travaux de la Rue de La Jugerie sont pratiquement terminés. Dès la pose des panneaux annonçant les

chicanes, ceux-ci ont déjà été bousculés.

DÉGRADATIONS ÉCOLE RENÉ CASSIN :

La semaine dernière à deux jours d’intervalle, des enfants de l’école René Cassin ont eu des comportements

violents occasionnant des dégâts sur les vitres de la verrière de l’école. Nous allons faire intervenir l’assurance des

élèves pour la réparation de ces dégâts.

MARCHÉ DE NOËL :

Un marché de Noël, organisé par l’Association Bilurfest et l’Association des Parents d’élèves, aura lieu le

dimanche 8 décembre de 10h à 18h sur la place du Château.

PASSATION DE COMMANDEMENT :

La passation de commandement chez les Sapeurs-Pompiers prévue le 18 octobre prochain est à nouveau

reportée. Elle aura lieu le samedi 7 décembre 2024, jour de la Sainte Barbe.

BANQUET DES TÊTES BLANCHES :

Je vous rappelle que le traditionnel Banquet des têtes blanches aura lieu dimanche prochain 13 octobre à la salle

polyvalente. Je regrette que très peu de Conseillers Municipaux participent à cette manifestation.4

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

D01 - SCHEMA DIRECTEUR DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Maire rappelle aux membres présents que par délibération du 4 juillet 2022, la Commune a confié à la société IRH Ingénieur Conseil la réalisation d’une étude diagnostique concernant la station d’épuration et les réseaux en vue d’élaborer le schéma directeur de l’assainissement collectif de Bouloire. Elle donne la parole à M. DOUYERE qui précise que le but de cette étude est de connaître au mieux le fonctionnement actuel des réseaux et de la station d’épuration, d'analyser la qualité de collecte et de transfert des effluents à la station au regard de ses capacités et enfin, d'identifier les enjeux du milieu naturel en lien avec les aspects réglementaires.

Au vu de ce diagnostic et d’une modélisation hydraulique de la situation actuelle et future, la société IRH a établi un schéma directeur de l’assainissement collectif, qui a été présenté au Comité de pilotage le 1er octobre, l’Agence de l’Eau ayant pré-validé la stratégie proposée par la société IRH. Ce schéma directeur définit un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions à mener en vue d’améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d'assainissement qui comprend le réseau et la station de traitement.

Le détail des actions à mener par la Commune est présenté dans le tableau ci-dessous, compte tenu d’une programmation prévue sur une période de 10 ans.

Les principaux travaux visent notamment

- à réduire la collecte d'eaux claires parasites permanentes et météoriques dans les réseaux, - à construire une nouvelle station d’épuration pour améliorer la qualité de traitement des eaux usées.

Un diaporama sur ce schéma directeur est projeté aux élus pour leur permettre de comprendre les principaux travaux préconisés par le cabinet IRH.

Après différents échanges, notamment sur l’obligation de transférer la compétence assainissement à la Communauté de Communes au 1er janvier 2026, le Maire invite le Conseil Municipal à valider le schéma directeur de l’assainissement collectif.5

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’étude diagnostique du système d’assainissement de Bouloire réalisée en 2023, Considérant que le but de cette étude était de connaître au mieux le fonctionnement actuel des réseaux, d’analyser la qualité de collecte des abonnés et de transfert des effluents à la station d’épuration au regard de ses capacités et enfin, d’identifier les enjeux du milieu naturel en lien avec les aspects réglementaires, Considérant que les schémas directeurs d’assainissement planifient et hiérarchisent les investissements à mener pour améliorer la collecte et le traitement des eaux usées,

Considérant que les principaux travaux visent à réduire la collecte d’eaux claires parasites permanentes et météoriques dans les réseaux et d’améliorer la qualité de traitement des eaux usées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 17 voix pour : - valide le schéma directeur de l’assainissement collectif tel que présenté en annexe, - approuve le programme des travaux défini par ce schéma,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

D02 - TRAVAUX DE VOIRIE 2024

Le Maire informe l’assemblée que la Commune envisage de réaliser des travaux de voirie sur 2 voies : - reprofilage de la route de la Chesnaie :

o Rabotage du support sur 5 cm et réglage pour une surface de 425 m²

o Débernage des accotements y compris évacuation des déblais sur 250 ml o Reprofilage en enrobé en 0/10 épaisseur 5 cm

- réalisation de 5 purges route de la Foncée :

o Réalisation de purges de chaussée sur 5 zones pour une surface totale de 80 m², y compris terrassement, empierrement et compactage

o Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 ép. 5 cm

Le Maire précise que les entreprises COLAS et HRC ont été sollicitées pour adresser une offre portant sur la réalisation de ces travaux.

Elle présente les offres reçues :

Entreprises TOTAL € HT route de la Chesnaie route de la Foncée COLAS 20 281,70 12 666,50 7 615,20 HRC 23 182,00 15 000,00 8 182,00

Le Maire invite le Conseil Municipal à retenir la proposition de l’entreprise COLAS, offre la plus avantageuse pour des prestations similaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 17 voix pour : - donne son accord pour l’ensemble des travaux et valide les devis de l’entreprise COLAS pour la somme de 20 281,70 € HT,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

2.2 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

D03 - VENTE DU TERRAIN A LA CONTERIE

Le Maire rappelle que par délibération du 5 décembre 2023, la Commune a donné son accord pour la cession du terrain cadastré section ZT n° 523 d’une superficie de 2 552 m², au prix de 20 000 €. Cette parcelle est située en zone Ub du PLUi entre les squares du Cormier et de la Conterie et accessible à partir de la voirie du square de la Conterie. Elle n’est pas viabilisée mais les réseaux passent à proximité immédiate sur la voirie du square de la Conterie.6

Les acquéreurs, M. RICOSSAY Rodrigue et Mme PIE Charlène, domiciliés au 33, rue du Collège, ont récemment adressé un courrier à la Mairie indiquant qu’ils avaient constitué une SCI, dénommée SCI NMK, et que c’est cette dernière qui se porte acquéreur de la parcelle.

Par ailleurs, le Maire précise que la rédaction de l’acte de cession ne pourra être confiée à l’ATESART, cet organisme ne pouvant se charger de la rédaction d’un compromis de vente pour une demande d’emprunt. Il convient donc de faire appel à un notaire.

Le Maire invite le Conseil Municipal à prendre une nouvelle délibération pour tenir compte de ces modifications.

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune possède une grande parcelle située en zone Ub du PLUi entre les squares du Cormier et de la Conterie, accessible à partir de la voirie du square de la Conterie. Ce terrain cadastré section ZT n° 523 a une superficie de 2 552 m². Il n’est pas viabilisé mais les réseaux passent à proximité immédiate sur la voirie du square de la Conterie.

Cette parcelle est proposée à la vente par la Commune depuis 2016, au prix de 20 000 €. Elle constitue actuellement un grand espace vert nécessitant un entretien régulier par le service technique mais ne présente aucun intérêt pour la Commune qui n’a donc pas d’utilité à la conserver.

La Commune a reçu dernièrement un courrier de M. RICOSSAY et Mme PIE indiquant leur souhait d’acheter ce terrain situé à l’arrière de leur propriété actuelle au 33, rue du Collège, pour un prix de 20 000 €.

Par avis du 25 mai 2023, le service France Domaine a estimé la valeur vénale de ce terrain à un prix de 35 728 €. Cependant, ce terrain est en vente depuis 2016. La proposition reçue récemment est seulement la 3ème proposition faite sur une période de 7 ans, les deux propositions d’achat précédentes n’ayant pas été menées à leur terme. Le terrain est enclavé et cerné par de nombreux riverains. La configuration de la parcelle n’est pas optimale en termes de constructibilité.

Le Maire propose au Conseil Municipal de rester sur le prix de 20 000 € pour la vente de cette parcelle. Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier de cession, étant précisé que la rédaction de l’acte de cession sera confiée à l’office notarial de l’Est Manceau à Bouloire et que les frais relatifs à cette vente seront à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal,

Considérant que la parcelle cadastré section ZT n° 523 est proposée à la vente par la Commune depuis 2016, Considérant que ce terrain constitue actuellement un grand espace vert nécessitant un entretien régulier par le service technique mais ne présente aucun intérêt pour la Commune qui n’a donc pas d’utilité à la conserver, Vu l’avis du 25 mai 2023 du service France Domaine,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité par 17 voix pour,

- décide de fixer le prix de vente de la parcelle cadastrée section ZT n° 523 située à la Conterie à un montant de 20 000 €,

- dit que la rédaction de l’acte de cession sera confiée à l’office notarial de l’Est Manceau à Bouloire, - dit que les frais relatifs à la vente seront à la charge des acquéreurs,

- donne pouvoir au Maire, ou son représentant, pour signer les documents correspondants à cette délibération.

D04 - ASSOCIATION DE PÊCHE LOISIRS BILURIENNE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Maire informe les conseillers municipaux que suite à la convention signée entre la Commune et l’association pour la mise à disposition d’un terrain à Gohan, l’Association Pêche Loisirs Bilurienne (APLB) sollicite la Commune pour l’attribution d’une aide financière en vue de créer une passerelle destinée à relier à pied le terrain mis à disposition et la zone humide. La subvention est demandée pour l’achat des matériaux nécessaires à la construction de la passerelle en chêne, soit 2 madriers et 33 planches. Le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 1 abstention (Mme DELOUBES) : - décide d'accorder une subvention d'un montant de 500 € à l’Association Pêche Loisirs Bilurienne (APLB) pour financer l’achat des matériaux nécessaires à la construction de la passerelle en chêne, - dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.7

2.3 POINTS DIVERS

D05 - RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :

 Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT :

* Achat d’un panier de basket pour le gymnase chez CLUB SHOP FRANCE pour 583,34 € HT, * Achat d’un filet de football pour le terrain de football chez DECATHLON pour 333,33 € HT, * Achat d’un réfrigérateur pour la mairie chez PIX’HALL pour 205,83 € HT, * Fourniture et pose d’une nouvelle boite de branchement (éclairage public) au square du Cormier par BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES pour 2 452,47 € HT,

* Fourniture et pose d’une lanterne 12 leds (éclairage public) rue de la Jugerie par BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES pour 2 597,48 € HT,

* Pose et raccordement de 2 mâts récupérés (éclairage public) rue de la Jugerie par BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES pour 2 120,19 € HT,

* Aménagement aire de jeux à la Prairie par ESPACE CREATIC pour 953,96 € HT, * Réfection de chaussée Impasse de la Jugerie par la Sté COLAS pour 2 044,00 € HT, * Achat d’un but de basket mural pour le gymnase chez CASAL SPORT pour 2 273,85 € HT, * Achat de 4 tapis pour l’école chez MANUTANT COLLECTIVITES pour 609 € HT, * Mise en service et pose d’un extincteur par CHUBB pour 307,17 € HT.

 Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant

 Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

 Concessions dans le cimetière :

* Renouvellement d’une concession de terrain (30 ans) par la famille PELTIER * Renouvellement d’une concession de columbarium (15 ans) par la famille DUBAIL

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

 Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par les consorts POHU d'une propriété bâtie au 4 rue Robert Doisneau, * Vente par M. MARRONE d'une propriété bâtie au 22 chemin de la Guittonnière, * Vente par Mme CHARBONNET d'une propriété bâtie au 35 rue Jean Rostand, * Vente par M. DEROUINEAU d'une propriété non bâtie au 12 chemin du Moulin,

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

D06 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ADMINISTRATEURS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire rappelle que conformément aux dispositions des articles L.123-6 et R.123-7 du CASF (code de l’action sociale et des familles), le CCAS est géré par un conseil d'administration qui est composé, du maire, président de droit, et, en nombre égal, au, maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes proposées par les associations. Ce principe de parité impose qu'en cas de vacance d'un siège (pour quelque motif que ce soit : démission, décès...) il soit procédé à un remplacement pour compléter l'effectif du conseil d'administration et rétablir la parité. Que ce soit pour un membre élu ou pour un membre nommé par le maire, le nouveau conseiller exercera ensuite ses fonctions pour la durée restante du mandat.

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 15 juin 2020, a fixé à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suit : 8 membres élus au sein du Conseil Municipal, 8 membres nommés par le Maire.8

Mme Florence CANDELÉ était membre du Conseil d’Administration du CCAS au titre de conseillère municipale. En raison de son décès, le nombre de conseillers municipaux qui siège au CCAS est devenu insuffisant, puisqu’il est fait application du principe de parité dans la composition du Conseil d’administration du CCAS.

Comme la liste des conseillers municipaux candidats au CCAS en 2020 ne comportait pas de candidat complémentaire pour un éventuel remplacement, il est nécessaire de procéder au renouvellement de l'intégralité des administrateurs élus et donc à une nouvelle élection au sein du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal doit procéder à cette élection au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Une liste est candidate, dénommée Liste 1, composée de : GENET Anita, DUFOUR-BRAY Stéphanie, PAINEAU Jean-Marc, GODMER Elodie, PASQUIER Aurore, ANGERS Jocelyne, CHANTEPIE Christiane, PAINEAU Sandrine.

Le Maire soumet cette liste au vote du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article R 123-6 du Code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 fixant à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS,

Considérant qu’il convient de désigner 8 membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS de Bouloire suite au décès de Mme Florence CANDELÉ,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à cette élection au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

Nombre de votants 17

A déduire : bulletins blancs et nuls 0

Reste pour le nombre des suffrages exprimés 17

Sièges à pourvoir 8

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) = 2,13

A obtenu :

Nombre de voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1 17 8 - 8

➢ Proclame élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS : GENET Anita, DUFOUR-BRAY Stéphanie, PAINEAU Jean-Marc, GODMER Elodie, PASQUIER Aurore, ANGERS Jocelyne, CHANTEPIE Christiane, PAINEAU Sandrine.

D07 - REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DÉMISSIONNAIRE

Le Maire informe les conseillers municipaux que M. Jean-Marie BOUCHÉ vient de faire part au Président de la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien de sa démission au poste de délégué communautaire et de vice-président.

Depuis la loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 (dite loi GATEL) le remplacement d’un conseiller communautaire est automatique dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Le remplaçant est :

1 - à trouver au sein de la liste des candidats au conseil communautaire : il s'agit du candidat de même sexe suivant le conseiller démissionnaire, dès lors qu'il exerce un mandat de conseiller municipal. 2 - si aucune personne ne remplit ces critères, le remplaçant est à trouver au sein de la liste des candidats au conseil municipal correspondante (même liste politique) : il s'agit du premier candidat de même sexe disponible à partir du haut de cette liste, dès lors qu'il exerce un mandat de conseiller municipal. 3 - à défaut, le siège est pourvu par le premier candidat élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu, sans tenir compte de son sexe.9

4 - à défaut, lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant pourvoir le siège sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire, sans tenir compte de son sexe.

Le Maire précise que le candidat communautaire complémentaire désigné sur la liste élue en 2020 a démissionné de son mandat de conseiller municipal et n’a pas été remplacé à ce jour. Il n’y a donc plus de conseiller communautaire en réserve. Le Conseil Municipal doit procéder au remplacement du conseiller communautaire suivant la règle prévue à l’alinéa 2 du texte ci-dessus.

Le Maire propose au 1er candidat sur la liste, M. Jean-Pierre HARASSE, d’accéder au poste de délégué communautaire. Celui-ci refuse.

Le Maire propose alors au 2ème candidat sur la liste, M. Olivier DOUYERE, d’accéder au poste de délégué communautaire. Celui-ci accepte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 17 voix pour : - désigne M. DOUYERE pour représenter la commune et siéger au Conseil Communautaire à la place de M. BOUCHÉ,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

D8 – SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – SMAEP – RPQS 2023

Le Maire informe les membres présents que le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de la Région de Bouloire a transmis le Rapport annuel concernant l’exercice 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS).

M. DOUYERE donne lecture et commente la fiche de synthèse transmise avec le RPQS aux conseillers municipaux, comprenant les données principales suivantes :

* Périmètre stable :

- Population desservie : 7 623 habitants, 14 communes adhérentes,

- Abonnés auprès de la SAUR, délégataire du service : 4 261 abonnés

* L'augmentation du prix de l'eau est destinée à augmenter la capacité d'autofinancement du syndicat pour financer les travaux d’investissement.

- Prix : 319,20 € pour 120 m³, comprenant abonnement et m³ consommés, soit 2,66 € TTC /m³.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté et annexé à la présente délibération.

M. DOUYERE informe les élus que les syndicats examinent en ce moment les possibilités de fusion, les syndicats d’eau ne portant que sur le territoire de moins de 3 communautés de communes étant obligés de fusionner avec d’autres syndicats. Il précise que le territoire du SMAEP de Bouloire s’étend sur 3 communautés de communes et n’est donc pas concerné. Mais l’étude d’une fusion avec le syndicat de Dollon et celui de Connerré est en cours, ce dernier ne paraissant cependant pas favorable pour une fusion avec celui de Bouloire.

Les fusions de syndicat seraient bénéfiques pour permettre les interconnexions entre réseaux d’eau potable et ainsi éviter les problèmes de non alimentation en eau potable, notamment pour les élevages quand il y a des coupures d’eau.

En cas de fusion, le prix de l’eau s’ajusterait sur le prix le plus élevé pratiqué.

3 - DIVERS

* Périscolaire et SEJ

Mme DUFOUR-BRAY indique les éléments suivants :

- il y a 1 animateur supplémentaire à l’accueil périscolaire de Bouloire et donc il n’y a plus de liste d’attente

- 1 parent de chaque commune va siéger à la commission Enfance Jeunesse - Décision de travailler ensemble entre la commission Enfance Jeunesse et la commission Finances10

M. DOUYERE informe l’assemblée qu’il a appris dernièrement que les conseils municipaux de 4 communes refusent la rétrocession des charges correspondant aux dépenses de la compétence Enfance Jeunesse par la ComCom. Cela représente un montant de 140 000 € de perte pour la ComCom. Mme DUFOUR-BRAY regrette la position de ces communes surtout vu les difficultés financières du service. Elle indique également que la question s’est posée en commission sur la responsabilité en cas de participation d’un élu à l’accueil périscolaire.

* Demande du club de Basket

M. HERRAULT signale qu’un panneau de basket est cassé et qu’il conviendrait de le remplacer, à l’identique de ceux qui ont été achetés. Il faudrait également trouver un système pour monter les paniers de basket.

M. HARASSE explique que c’est un très vieux panneau et que le club aurait dû demander de le changer en même temps que les autres.

M. HERRAULT demande si un chauffe-eau pourrait être installé dans le local basket.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.