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Procès Verbal - PV 2023 07 10 pour publication sans signature Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 07 10 pour publication sans signature)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2023

CONVOCATION DU 4 JUILLET 2023

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier HARASSE Jean-Pierre PASQUIER Régis GENET Anita

Conseillers : DUFOUR-BRAY Stéphanie HERRAULT Anthony GIRAULT Sylvère ANGERS Jocelyne PASQUIER Aurore GASNOT Roch CHANTEPIE Christiane PAINEAU Jean-Marc CANDELE Florence

ABSENTS EXCUSÉS

ABSENT

BOUCHÉ Jean-Marie donne procuration à HARASSE Jean-Pierre

PAINEAU Sandrine donne procuration à PAINEAU Jean-Marc

GODMER Elodie

TROCHON Eric

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Est désignée secrétaire de séance : Aurore PASQUIER

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du procès-verbal de la séance précédente.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du 12 juin 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour : - M. HERRAULT : parking vélos à la maison médicale, éclairage du city-stade - M. GIRAULT : entretien des terrains en agglomération, horaires et jours de tonte - Mme CANDELE : orties et ronces au niveau de la passerelle en bois installée dans la zone humide de Gohan. Le Maire prend note pour faire procéder au nettoyage par le Service technique. - M. GASNOT : jeux dans la cour école maternelle

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

- EXTENSION SERVICE TECHNIQUE :

Les travaux suivent leurs cours. Le carrelage est maintenant terminé. Les enduits extérieurs ont

commencé aujourd’hui. Le rafraîchissement de la partie existante doit commencer dans les jours qui

viennent. La fin du chantier est toujours prévue pour la fin du mois de juillet.2

- MAIRIE :

Nous avons rencontré le 19 juin dernier Monsieur Tony Négrier, maître d’œuvre, qui nous a fait une esquisse du projet d’extension et de réhabilitation de la Mairie. Il doit venir nous la présenter le 18 juillet prochain.

- GROUPES DE TRAVAIL :

*Cantine scolaire : La commission s’est réunie le mercredi 14 juin dernier. Il est prévu de changer le

mode de sanction appliqué actuellement aux enfants perturbateurs fréquentant la cantine scolaire. Le

groupe de travail envisageait de changer les feux rouges et oranges par un permis à points. Lors de la

présentation de ce nouveau projet au personnel de surveillance, les agents ont regretté de ne pas

avoir été associés à cette décision et à ce choix. Il semble que pour eux, cela va être compliqué de

mettre ce permis en place : Demande de temps à remplir les feuilles pour notifier la perte de points ou

la remise de points. Il a donc été décidé de demander au personnel de réfléchir sur ce sujet et au mois

de septembre, une réunion sera organisée avec le groupe de travail et le personnel de surveillance. En

attendant nous continuons donc de mettre en application le système des feux rouges et oranges.

*Éclairage public : La commission s’est réunie le mardi 20 juin dernier. Olivier Douyère a présenté le

dossier prévu pour la 3ème phase de rénovation de l’éclairage public. Le GTP souhaite apporter

quelques modifications au projet initial. Une 2ème réunion est prévue le 20 juillet à 14h.

*Voies douces et chemins : La commission se réunira le jeudi 20 juillet à 20h à la Mairie.

- SUBVENTIONS :

Nous avons obtenu une subvention de 14 200 € par l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan « 5000 terrains de sport » pour le financement de la construction d’une aire de fitness et d’un pumptrack. Le coût total du projet étant de 71 200 €, nous avons donc besoin d’un autofinancement qui s’élève à 57 000 €. Le montant de la subvention représente environ 20% du montant total du projet. Nous sommes loin des 80% annoncés lors du lancement du plan en 2021. M. HERRAULT s’interroge sur le fait de poursuivre ou non ce projet, compte tenu de la subvention beaucoup moins importante que prévue.

Nous avons également obtenu une subvention de la DETR d’un montant de 74 385 € pour le

financement du projet d’aménagement de voies douces (Cela concerne la Rue du Jeu de Paume vers

les Pellonnières, la Rue de la Jugerie et la Route de Coudrecieux jusqu’à Maunon). Le montant total du

projet s’élève à 222 400 € et le taux de subvention est de 33,45%, car la Commune fait partie des

Petites Villes de Demain (pour les communes qui ne sont pas PVD, le taux est plutôt de 20%). Ce qui

fait un autofinancement par la Commune de 148 015 €.

- NOUVEAUX COMMERCANTS :

Le Gaëc Le Jardin des Quatre Poches, producteurs de légumes bio, a commencé la vente de sa

production de légumes depuis le 16 juin dernier, dans le bureau à côté de l’Agence Postale

Communale. Ils sont assez satisfaits de leurs ventes. Cependant, les commandes par internet sont

encore limitées.

M. GASNOT informe de l’installation d’une entreprise de carrosserie dans la zone de la Vollerie, dans le

bâtiment mis en location par l’entreprise Brossier.

- SIGNATURE DE L’ORT Petites Villes de Demain :

La signature de la convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire), dans le cadre des Petites

Villes de Demain (PVD), a eu lieu le mercredi 5 juillet à la Mairie de Savigné l’Évêque en présence des

Maires des 4 communes faisant parties du dispositif PVD : M. Arnaud Mongella de Connerré, M.

Anthony Triffault de Montfort le Gesnois, Mme Isabelle Lemeunier de Savigné l’Évêque et moi-même.3

La signature a eu lieu en présence de M. Olivier Compain, Sous-Préfet de Mamers, de Mme Hélène Le

Conte, Conseillère Départementale et de M. André Pigné, Président de la Communauté de Communes

du Gesnois Bilurien.

- ZONE HUMIDE – ELABORATION DU PLAN DE GESTION

Une réunion avec le CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir (Centre Permanent d’Initiatives pour

l’Environnement) a eu lieu le 29 juin dernier. Les personnes en charge du dossier ont présenté à la

Municipalité une analyse de toutes les données récoltées auprès des interlocuteurs et utilisateurs de la

zone humide. La synthèse de cette réunion et de l’analyse nous sera remise à la fin du mois de juillet.

- ÉTABLISSEMENTS ROMET :

J’ai rencontré la semaine dernière, Mme Adrienne BUREAU, Responsable des établissements ROMET.

Elle souhaiterait acheter une partie du terrain communal situé derrière les bâtiments du service

technique. Cela permettrait ainsi d’agrandir une partie d’un de ses bâtiments, mais surtout d’élargir

l’entrée de son entreprise afin de permettre aux engins qui sont de plus en plus imposants de pouvoir

accéder aux ateliers.

Le Maire ajoute que le découpage du terrain sera calculé pour permettre à la Commune de conserver

une surface suffisante en vue d’étudier la réalisation de deux projets : installer une plateforme de

lavage des véhicules communaux et créer une réserve d’eau.

Sur le prix de cession, M. DOUYERE rappelle que le terrain est situé en zone constructible.

Après sondage des conseillers, le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la poursuite de

cette cession.

- SANTÉ 72 AU TRAVAIL :

Les bureaux de Santé 72 au travail sont ouverts au 54 Rue Nationale depuis le 26 juin dernier.

- SERVICE JEUNESSE :

Le lundi 3 juillet dernier a eu lieu l’inauguration du local jeune de la CdC du Gesnois Bilurien. C’est un local qui est situé près de l’École de musique communautaire et qui a été construit dans l’ancien préau de l’école non utilisé par l’école de musique.

- FORUM DES ASSOCIATIONS :

Le forum des associations aura lieu le samedi 9 septembre 2023 de 10h à 17h, dans la salle polyvalente, dans le gymnase et à l’extérieur de ces deux bâtiments. Le Maire demande aux conseillers d’être présents à cette manifestation.

- KERMESSE DE L’ECOLE RENE CASSIN :

M. HERRAULT indique que la kermesse de l’école a eu lieu le dimanche 2 juillet et a été très appréciée par les enfants et les parents. Les animations ont duré de 10h à 17h avec l’organisation d’un repas le midi pour la 1ère fois. Il souligne que la réussite de la kermesse est aussi due à la forte participation de bénévoles venant en appui de l’APE.

Le Maire précise que 329 personnes ont participé au repas.

- CONCERT ET REPAS – ASSOCIATION DES CHASSEURS DE PREDATEURS :

M. PASQUIER informe également le Conseil du succès du Concert de trompes de chasse le 8 juillet à l’église avec environ 220 personnes présentes, suivi d’un repas champêtre au boulodrome organisé pour 280 personnes. Grande satisfaction pour l’ensemble des participants.

- CONCERT DE L’ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE :

Mme ASSE-ROTTIER rappelle qu’un concert était également organisé par l’école de musique le 30 juin. La participation n’a été que d’une cinquantaine de personnes, alors que cette animation était gratuite et que les 2 groupes étaient très bien. Elle regrette la faible mobilisation des élus, alors qu’elle avait annoncé ce concert lors du conseil de début juin.4

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

D01 - NOUVELLE EXTENSION DU COLUMBARIUM

Afin de faire face aux demandes d'acquisition de cases et en vue de respecter une unité esthétique du columbarium, le Maire propose au Conseil Municipal de valider un devis de la société VAUTCRANNE, entreprise qui a installé les monuments précédents, pour la fourniture et la pose de 2 nouveaux ensembles de 4 cases, identiques à ceux déjà installés, pour un montant de 5 500 € HT (6 600 € TTC).

Suite à une question de M. GASNOT, le Maire indique qu’il y a une légère augmentation du prix par rapport au dernier monument acheté en 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 17 voix pour : - valide le devis de société VAUTCRANNE pour l’installation de 2 blocs de 4 cases de columbarium, pour un montant de 5 500 € HT,

- dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023,

- donne pouvoir au Maire, ou son représentant, pour signer les documents correspondants à cette décision.

D02 - PRESTATION DE SERVICE POUR LA GESTION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES

Le Maire informe l’assemblée que depuis une dizaine d’années, le réseau récoltant les eaux pluviales du centre-bourg n’est plus entretenu.

Deux entreprises ont été sollicitées pour assurer le nettoyage de ce réseau avec une prestation annuelle d’entretien sur la base de 206 regards, avaloirs ou grilles et le curage de 300 ml du réseau concernant les collecteurs et les branchements sous la voie publique.

Le Maire présente les 2 propositions suivantes :

- entreprise VEOLIA : 4 708 € HT par an, avec la tenue à jour d’un plan du réseau d’eaux pluviales et sa remise à la Commune,

- entreprise SAM : 2 300 € HT par an si la Commune fournit un plan détaillé et à jour du réseau et de la localisation précise des éléments à nettoyer (que nous n’avons pas en Mairie) et avec l’accompagnement tout au long du parcours d’un agent communal pour le soulèvement des grilles.

Compte tenu des éléments précités et considérant la nécessité de réaliser un nettoyage annuel de ce réseau indispensable à la bonne évacuation des eaux pluviales notamment en cas d’orages, le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention avec l’entreprise VEOLIA pour une prestation de service d’entretien du réseau des eaux pluviales pendant une durée de 3 ans.

M. DOUYERE ajoute que le délégataire VEOLIA a réalisé un curage et un dessablage au poste de relèvement de Gué Marie et qu’il faudrait envisager la possibilité de poser un dessableur nécessaire en cas d’orage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 17 voix pour : ➢ donne son accord pour la conclusion d’une convention avec l’entreprise VEOLIA pour une prestation de service d’entretien du réseau des eaux pluviales pendant une durée de 3 ans, document joint en annexe

➢ valide l’offre de l’entreprise VEOLIA qui comprend la tenue à jour d’un plan du réseau d’eaux pluviales et sa remise à la Commune pour un montant 4 708 € HT par an,

➢ autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.

D03 - EPIDAURE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE AVEC SARTEL THD POUR LE RESEAU LORA

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a été approchée par la société SARTEL THD pour l’implantation en hauteur d’équipements de télérelève d’objets connectés sur le bâtiment d’Epidaure.5

Elle rappelle que depuis 2016, le département de la Sarthe s’est engagé à développer un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans le cadre d'une convention de délégation de service public conclue avec le Syndicat Mixte Ouvert Sarthe Numérique. Ce syndicat et SARTEL THD ont convenu du déploiement par SARTEL THD d’un réseau très bas débit de type LoRa permettant de collecter des données issues d’objets connectés mis en place sur le territoire de la Sarthe.

La société SARTEL THD souhaite installer, mettre en service et entretenir un équipement de télérelève en hauteur et en extérieur (boîtier LoRa et antenne radio), ainsi que les éléments nécessaires à son fonctionnement (câbles, coffret LoRa en intérieur, alimentation électrique et équipement de connectivité fibre optique), sur le toit du bâtiment du Centre Culturel Epidaure.

Le projet de convention à conclure entre la Commune et SARTEL définit les conditions d’occupation de ce nouveau réseau.

Le Maire présente le dossier d’information sur le réseau LoRa. Elle précise que la Commune ne supporte aucun frais d’installation et qu’une redevance annuelle de 100 € sera versée à la Commune pendant la durée de la convention fixée à 25 ans.

M. DOUYERE donne comme exemples la mesure du taux de remplissage des points d’apport volontaire du SYVALORM, la consommation des compteurs d’eau, les alertes sur la qualité de l’air… L’usage de LoRa est uniquement réservé aux collectivités qui pourront opter pour un ou plusieurs services de monitoring dans le catalogue de prestations établi par SARTEL THD : monitoring de la consommation énergétique dans les bâtiments communaux (électricité, eau, gaz), monitoring et alertes de la qualité de l’air et de la température dans les bâtiments communaux, pilotage et maintenance des armoires d’éclairage public….

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, et 2 abstentions (Mmes CANDELÉ et CHANTEPIE) :

- valide la convention d’occupation temporaire, implantation en hauteur d’équipements de télérelève d’objets connectés (réseau LoRa) entre la Commune et SARTEL THD, telle que jointe en annexe - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants à cette délibération.

2.2 PERSONNEL COMMUNAL

D04 - CREATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL D’AGENT D’ACCUEIL A TEMPS NON COMPLET

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 30 janvier 2023, le Conseil Municipal a donné son accord pour le recrutement à compter du 1er février 2023 d’un agent contractuel pour une période de 6 mois dans un des grades suivants de catégorie C : Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème classe, Adjoint administratif principal de 1ère classe, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, sur un temps de travail hebdomadaire de 17h30.

Elle indique que ce poste est occupé par un Adjoint Administratif depuis le 27 février et ce jusqu’au 26 août. Elle propose au Conseil Municipal de créer à nouveau un emploi contractuel à compter du 01/10/2023 pour une nouvelle période de 6 mois sur un poste d’agent d’accueil à temps non complet (17h30) au Service administratif. Son niveau de rémunération est fixé au 1er échelon du grade d’Adjoint Administratif. Le Maire ajoute que le 2ème agent d’accueil de la Mairie titulaire à mi-temps a déjà averti la Mairie qu’elle sera en arrêt de travail pendant deux périodes de 6 à 8 semaines sur les mois d’octobre/novembre et févier/mars prochains. Mais elle précise que le contrat n’est pas pour compenser les arrêts maladie.

M. GASNOT rappelle que lors de la délibération du 30 janvier dernier, un audit avait été demandé par le Conseil Municipal sur l’organisation du service administratif. Il demande si cela a été fait et ajoute qu’un état des lieux est nécessaire. Il rappelle que suite à une formation suivie il avait évoqué la possibilité de faire appel à l’Association des Maires de la Sarthe.

Le Maire répond qu’elle a pris contact avec l’Association des Maires pour avoir des informations sur la réalisation d’un audit et qu’elle a eu les coordonnées d’une personne pouvant le faire. Cependant comme la situation s’est nettement améliorée avec l’arrivée de l’agent contractuel à mi-temps, elle n’a pas jugé utile de faire appel à cette personne. Les adjoints confirment qu’il y a beaucoup moins de stress dans le service et que le mi-temps supplémentaire a été très bénéfique pour une ambiance plus sereine au travail.6

M. GASNOT regrette que la décision du Conseil Municipal n’ait pas été respectée. M. GIRAULT indique qu’une personne de l’extérieur pourrait proposer une autre organisation qui permettrait aux agents d’être mieux à leur travail.

Mmes PASQUIER et DUFOUR-BRAY précisent qu’elles votent pour un nouveau contrat à condition que l’audit soit fait.

M. HERRAULT souligne que si cela se passe mieux au service administratif, c’est parce qu’il y a un agent en plus.

Le Maire explique que l’audit risque d’être faussé car les agents ne sont plus surchargés comme auparavant. Elle fera néanmoins appel à la personne recommandée par l’Association des Maires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 1 abstention (M. DOUYERE) : - donne son accord pour le recrutement à compter du 1er octobre 2023 d’un agent contractuel dans un des grades suivants de catégorie C : Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème classe, Adjoint administratif principal de 1ère classe, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, - dit que cet agent assurera les fonctions d’agent d’accueil à temps non complet (17h30), - dit que la durée de contrat sera au maximum de 6 mois,

- dit que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice brut compris entre l’IB 354 et l’IB 393, compte tenu du niveau de qualification et des compétences du candidat retenu, - s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et le charge de procéder au recrutement.

2.3 POINTS DIVERS

D05 – RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :  Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT :

* Achat d’un destructeur de documents auprès de PRO DESTRUCTEURS pour 802 € HT, * Achat d’une cisaille à papier auprès de PRO CISAILLES pour 369 € HT, * Etude pour extension et réhabilitation de la Mairie par SARL CONCEPT MI pour 3 750 € HT.

 Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services :

* Extension Atelier - Marché PAPIN : Avenant pour la fourniture et la pose d’une trappe pour le réseau AEP et le chauffage pour 195,21 € HT

* Extension Atelier - Marché LMBTP : Modification du réseau eaux pluviales pour 2 460 € HT

 Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

 Concessions dans le cimetière : Néant

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

 Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par M.et Mme TURMEAU d'une propriété bâtie au 88 rue du Jeu de Paume,

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

D06 - SERVICE JEUNESSE - OCCUPATION DES LOCAUX SCOLAIRES ET RESTAURATION – AVENANTS AUX CONVENTIONS

Le Maire rappelle à l’assemblée que le Service Jeunesse de la Communauté de Communes occupe plusieurs locaux pour les accueils de loisirs sur le site de l'école dans le cadre d’une convention de mise à disposition des locaux suivants : le bâtiment OBM, la salle de motricité de l'école maternelle, le restaurant scolaire. Cette occupation est destinée à l'accueil des enfants les mercredis, pendant les petites vacances scolaires, à l'exception des vacances de Noël, et pendant les vacances d'été.7

Cet été, l’accueil est étendu à tout le mois d’août, soit 3 semaines de plus par rapport aux 5 semaines prévues dans la convention. La mise à disposition sera donc faite du 10 juillet au 1er septembre 2023. Le Service Jeunesse demande également à entreposer, dans le couloir de l’ancien logement de fonction, 2 ou 3 malles ou armoires pour le rangement de leur matériel.

Une deuxième convention concerne une prestation de service de la Commune pour assurer la restauration des enfants du Service Jeunesse.

Le Maire précise qu’il est nécessaire d’établir des avenants aux conventions déjà conclues pour prendre en compte ces changements de durée.

Elle donne lecture des projets d’avenants qui ont été adressés par mail aux conseillers avant la séance.

Mme DUFOUR-BRAY demande si les conventions pourraient être modifiées si un accueil était organisé pendant les vacances de Noël. Le Maire explique que c’est la seule période de l’année pendant laquelle la cantine n’est pas occupée ce qui permet aux agents communaux d’assurer un gros nettoyage des locaux et des équipements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 17 voix pour : - valide l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux utilisés dans le cadre de la compétence enfance entre la commune de Bouloire et la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien, - valide l’avenant n°2 à la convention de prestations de services relative à la restauration entre la commune de Bouloire et la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.

3 - DIVERS

* Parking à vélos à la Maison médicale

M. HERRAULT signale qu’il manque un range-vélos à la Maison médicale. M. DOUYERE précise que celui-ci a été enlevé lors des travaux pour la fibre et qu’il n’a pas été remis en place. Mme CHANTEPIE propose que soient installés des arceaux plutôt que des range-vélos, afin de mieux sécuriser le stationnement des vélos. Il est également demandé de prévoir la même installation à la Mairie.

* Eclairage du city-stade

M. HERRAULT souhaite savoir s’il est possible de prévoir un éclairage au city-stade. Mme DUFOUR-BRAY alerte sur le risque de regroupements bruyants et de nuisances sonores. Les membres du Conseil, étant partagés sur la nécessité de mettre en place ou non un éclairage, souhaitent que soit étudié le coût de l’installation avant de se prononcer.

* Entretien aux abords de la passerelle en bois à Gohan

Mme CANDELÉ signale la présence d’orties au niveau de la passerelle à Gohan et souhaite que l’on demande à l’entreprise CHERON ou MARTIN de passer le broyeur.

* Horaires de tonte pour l’entretien des terrains en agglomération

M. GIRAULT signale que le terrain communal situé à Gohan n’est plus du tout entretenu, alors qu’il est rempli de ronces.

M. PASQUIER propose de demander à l’entreprise MARTIN de remettre ce terrain en état avant un entretien plus régulier par le Service Technique.

M. GIRAULT souhaiterait que les heures de tonte de pelouse soient définies par un arrêté municipal pour être plus restrictives. Il estime que les créneaux de l’arrêté préfectoral de 1996 (révisé en 2003) sont trop larges et posent des problèmes de nuisances.

Divers créneaux horaires sont étudiés par le Conseil Municipal.

Avec 8 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide de conserver les horaires de l’arrêté préfectoral : les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h à 19 h, et de 10 h à 16 h pour les dimanches et jours fériés.8

* Jeu dans la cour de l’école maternelle

M. GASNOT souhaite savoir si les travaux de création d’une dalle en béton sous le jeu dans la cour de l’école maternelle sont aux normes puisque les pieds de la structure ont été enfouis dans le béton. Le jeu semble maintenant posé trop bas. Y a-t-il des normes de sécurité à respecter ou un contrôle de prévu ? Le Maire explique qu’une rencontre entre elle-même et les sociétés PROLUDIC et DAGUENET a eu lieu. La structure du jeu a été nettoyée, la plaque cassée par l’entreprise DAGUENET va être remplacée à sa charge (facture de 864€).

Elle ajoute qu’en cas de changement de jeu, la structure sera sciée pour être enlevée. Par ailleurs, il reste une hauteur suffisante pour que l’entreprise PROLUDIC pose le sol souple devant le toboggan. Enfin, concernant la flaque d’eau devant l’escalier, un drainage est prévu pour l’évacuer.

Elle précise également qu’un contrôle visuel des jeux est réalisé régulièrement par le Service technique et qu’un organisme extérieur agréé contrôle les jeux une fois par an.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.