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Procès Verbal - PV 2022 11 07 pour publication sans signatures Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 11 07 pour publication sans signatures)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 NOVEMBRE 2022

CONVOCATION DU 28 OCTOBRE 2022

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : HARASSE Jean-Pierre PASQUIER Régis

DOUYÈRE Olivier GENET Anita

Conseillers : DUFOUR-BRAY Stéphanie HERRAULT Anthony GIRAULT Sylvère GASNOT Roch BOUCHE Jean-Marie CANDELÉ Florence ANGERS Jocelyne PAINEAU Jean-Marc PASQUIER Aurore CHANTEPIE Christiane PAINEAU Sandrine GODMER Elodie

ABSENTE EXCUSÉE ASSE-ROTTIER Jocelyne donne procuration à DELOUBES Anne-Marie Arrivée à 20h40

ABSENT : TROCHON Eric

Le Maire ouvre la séance à 20h.

Est désignée secrétaire de séance : Mme Christiane CHANTEPIE

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du 3 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour : - M. GIRAULT : Aire de Camping-cars, Cour du Louvre, Maison Médicale - Mme PAINEAU : Travaux route de Thorigné

- Mme ANGERS : Vente du Presbytère

- Mme CANDELÉ : Tribunes terrain de foot

- M. HERRAULT : Maisons fissurées, page Facebook

Le Maire et les membres du Conseil Municipal adressent leurs félicitations à Mme GODMER pour la naissance de son fils, Simon.

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

- MAISON MÉDICALE :

Les travaux de la maison médicale avancent lentement. Nous attendons après l’entreprise CLIM MA

afin de finaliser la pose des cassettes de clim + l’installation de la pompe à chaleur et la remise en

place des appareils sanitaires. Il n’y a toujours pas de chauffage dans la maison médicale.2

Le peintre doit revenir le 14 novembre, ayant dû quitter le chantier à cause d’entreprises qui

n’avaient pas suivi le planning. Il reste encore le cabinet infirmier à rénover. Nous avons demandé

que le chantier soit impérativement fini pour le 18 novembre prochain.

- PIRLV :

Les travaux sont quasiment terminés. La réception des travaux aura lieu le mardi 15 novembre

2022 à 9 heures.

- ACTION RAMASSAGE DES DECHETS AVEC LE SERVICE LOCAL JEUNES DE BOULOIRE :

Le mercredi 19 octobre 2022 de 15h à 17h, les jeunes du local jeunes de Bouloire + certains jeunes

du Collège ont participé au ramassage des déchets sur le parking de Super U, dans la prairie des

loisirs, derrière le Château et également dans la zone humide. Leur encadrant était Dimitri Levillain,

animateur jeunesse au Local jeunes de Bouloire (Comcom du Gesnois Bilurien). L’expérience pourra

être renouvelée.

- PRESBYTERE :

La signature pour la vente du Presbytère a eu lieu le lundi 10 octobre, chez Maître Adamy, Notaire

à Bouloire en présence de M. Vincent Rouyer, Président de l’Association Saint Matthieu.

- SCHÉMA DIRECTEUR :

La première réunion d’informations pour l’étude diagnostique assainissement a eu lieu le lundi 10

octobre dernier avec la société désignée, IRH Ingénieur Conseil de Beaucouzé (49). La

reconnaissance des réseaux a commencé. Les levés topographiques ont débuté aujourd’hui, lundi 7

novembre.

- ILLUMINATIONS DE NOËL :

La pose des illuminations de Noël aura lieu les lundi 12 et mardi 13 décembre et la dépose se fera

les mercredi 4 et jeudi 5 janvier 2023.

- PERSONNEL :

Nous avons reçu un courrier de Madame Jocelyne Rouillard nous faisant part de sa demande

officielle de départ à la retraite le 1er mai 2023. Etant donné les congés restant à prendre à

Madame Rouillard, une offre d’emploi a été lancée pour le recrutement d’un ou une responsable

du service de la restauration scolaire à partir du 1er mars 2023.

Une agente a été déclarée inapte aux fonctions d’adjoint technique. Elle est actuellement en PPR

(Période de préparation au reclassement) et son remplacement est assuré par une personne qui

était déjà intervenue pour un remplacement précédent.

- COLUMBARIUM :

Certaines concessions du colombarium du cimetière de Bouloire sont arrivées à expiration. Elles

feront l’objet d’une reprise de sépulture à compter du 1er janvier 2023. Cela concerne 9 familles qui

ont été prévenues par lettre recommandée.

- CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE :

La Commémoration de l’Armistice de 1918 aura lieu le vendredi 11 novembre à 10h30. Le

rassemblement se fera sur la Place du Château. Nous profitons de cette cérémonie pour inaugurer

le Carré des Morts qui a été rénové à la fin de l’année 2020.

- RÉUNION AVEC LES ASSOCIATIONS :

Une réunion avec toutes les associations de la commune de Bouloire avait été souhaitée afin de

pouvoir établir un calendrier des manifestations sur la Commune au cours de l’année. Cette

réunion aura lieu le jeudi 24 novembre 2022 à 20 heures à la Mairie.

- CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS :

- La désignation d’un correspondant incendie et secours devait être réalisée à partir du 1er novembre

2022 par le Maire. J’ai donc désigné Olivier Douyère comme correspondant incendie et secours.

- BOULOIRE, VILLE ATTRACTIVE :

Une étude réalisée par le Bon Coin et l’IFOP, révélée par le Parisien, a placé la Commune de

Bouloire 6ème sur 20 en termes d’attractivité immobilière dans la strate des villes entre 2000 et

20 000 habitants. Nous pouvons donc être assez fiers de notre Commune.3

- SUBVENTION DU DÉPARTEMENT POUR LA VOIRIE COMMUNALE :

Le Département de la Sarthe a attribué une subvention de 11 915 € pour le programme voirie 2022 qui concerne le reprofilage du chemin de la Courbe et du chemin de la Forterie. - CARREFOUR DU PETIT BOUQUET : M. GASNOT indique que la question de la dangerosité du carrefour a été abordée lors de la rencontre des élus avec M. LE MENER, Président du Conseil Départemental. Ce dernier a expliqué que si les usagers respectaient les limitations de vitesse, il n’y aurait pas de souci. Aucun aménagement n’est donc prévu.

- SYVALORM : Mme CHANTEPIE annonce une augmentation à venir du coût de la redevance incitative des ordures ménagères.

INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN PAR M. BOUCHÉ : - PLUi : M. Bouché indique que lors de sa dernière réunion, le Conseil Communautaire a approuvé le PLUi à la quasi-unanimité (sauf par la commune de Coudrecieux concernée par un projet éolien). Il devrait normalement être applicable en janvier 2023 comme prévu.

- CRTE 2022 : Si le projet est maintenu, l’opération de rénovation et d’extension de la Mairie, dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique, devra être confirmé pour 2023. - SERVICE JEUNESSE : Mme DUFOUR-BRAY annonce le départ de Mickaël DENIS, responsable du Service Jeunesse, qui était présent à la ComCom depuis 15 ans. Le service va faire l’objet d’une restructuration.

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

D01 - AIRE DE SERVICES ET DE STATIONNEMENT POUR LES CAMPING-CARS – DEMANDE DE SUBVENTION LEADER

Le Maire rappelle aux conseillers que par délibération du 4 octobre 2021, le Conseil Municipal a sollicité une subvention de l’Union Européenne dans le cadre de la stratégie locale de développement FEADER- LEADER du GAL du Pays du Perche Sarthois, pour la création d’une aire de camping-cars.

Elle précise qu’après étude du dossier, il apparaît que certaines dépenses engagées par la Commune ne pourront pas être prises en compte dans la demande de subvention. En effet, la Commune ne peut présenter qu’un seul devis pour les travaux relatifs au raccordement aux réseaux électriques et téléphoniques et pour l’aménagement du bâtiment existant. Pour rappel, la Commune était en règle avec la procédure de marchés publics qui autorise jusqu’au 31 décembre prochain, la possibilité de conclure des marchés sans publicité, ni mise en concurrence pour les travaux inférieurs à 100 000 € HT. Par contre, les services de l’Union Européenne ne reconnaissent pas cette possibilité et exigent la présentation de 2 devis. Le montant initial de l’opération s’élevait à 72 080,06 € HT. Après déduction des dépenses qui ne seront pas subventionnées, l’opération présente un coût de 62 351,69 € HT.

Cette opération consistait à aménager une partie de l'ancien terrain de camping en vue d'accueillir les camping-cars de passage sur la Commune et d'offrir des services adaptés à leurs besoins de manière autonome. 12 emplacements ont ainsi été créés pour permettre aux camping-caristes de rester quelques jours sur le territoire.

Le projet comprenait l'installation de bornes d'entrée et de sortie, un automate de paiement, la signalétique, une borne de services (eau, vidange, électricité), un équipement de collecte des eaux grises, des bornes électriques sur les emplacements.

Différents travaux ont été également nécessaires pour l'aménagement d'une voie interne de circulation, la création de 12 espaces de stationnement engazonnés.

Le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter une subvention pour l’ensemble de l’opération dont le coût s’élève à 62 351,69 € HT, étant précisé que dans le cas où les financements externes seraient inférieurs au prévisionnel, l'autofinancement de la commune prendrait en charge la différence.4

Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :

DEPENSES € HT

Création des allées et de 12 emplacements 19 084,69

Installation d'une borne d'accès et d'un automate de paiement 39 787,00

Engazonnement des emplacements 3 480,00

TOTAL DES DEPENSES 62 351,69

RECETTES

DETR (Etat) au taux de 20% 12 470,34

LEADER (Union Européenne) au taux de 50% 31 175,84

Autofinancement (Commune) 18 705,51

TOTAL DES RECETTES 62 351,69

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour, - sollicite l’aide financière de l’Union Européenne dans le cadre de la stratégie locale de développement FEADER-LEADER du GAL du Pays du Perche Sarthois, pour la création d’une aire de camping-cars, - dit que le reste à charge pour la Commune sera financé par l’autofinancement, dont le montant sera ajusté en fonction des subventions accordées,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

2.2 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

D02 – ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE - CLASSE DE DÉCOUVERTE 2023

Le Maire informe l’assemblée que pour l'année scolaire 2022/2023, l'équipe enseignante de l'école souhaite organiser une classe de découverte à Saint-Malo (35) pour un séjour de 3 jours/2 nuits qui aura lieu en mars 2023 et qui concernera les élèves de niveau CP, CE1, CE2.

La Coopérative scolaire assure le financement du séjour et s'occupe de récupérer le paiement des participations auprès des familles.

Le séjour retenu est organisé par la société Espace Europ, qui s’occupe de la totalité du séjour et des déplacements sur les bases suivantes :

- participation de 85 élèves et de 9 accompagnateurs,

- coût total de 24 682 € comprenant l'hébergement, les transports en car, les animations et les déplacements durant le séjour, soit un coût par élève de 290,38 €.

Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge la somme de 11 906 € pour 82 enfants (50% du coût du séjour), le reste étant financé par la Commune de Surfonds pour les 3 enfants fréquentant les classes concernées, l'APE, la MAE et les familles. Le reste à charge pour les familles sera de l’ordre de 90 € pour le séjour d’un enfant.

Mme ANGERS demande confirmation sur le fait que le voyage n’est plus réservé qu’aux élèves de CM2. Elle ne souhaite pas que certains enfants ne participent pas au voyage pour des raisons financières. Le Maire confirme que chaque enfant aura la possibilité de partir sauf si les parents ne le souhaitent pas, mais pas pour des raisons financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour : - décide de prendre en charge la somme de 11 906 € pour 82 enfants, représentant un montant de 50% du coût du séjour, pour la classe de découverte 2023,

- autorise le Maire, ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Arrivée de Mme ASSE-ROTTIER à 20h405

D03 - ASSOCIATION DES ARCHERS DU BOIS DES VALLEES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il a été évoqué le fait que le terrain dont dispose l’association Les Archers du Bois des Vallées est mis en vente par les héritiers du propriétaire qui avait conclu un accord oral avec l’association pour l’utilisation du terrain aux fins des activités du club. Le Conseil Municipal avait émis un avis favorable pour apporter une aide à l’association afin qu’elle puisse maintenir son activité sur la Commune.

Il a été envisagé dans un premier temps que la Commune se porte acquéreur du terrain seul, les constructions et installations restant propriétés de l’association. Après prise de renseignements auprès de plusieurs conseils et notamment du notaire, il semble plutôt préférable d’aider l’association pour l’acquisition du terrain à son nom par l’attribution d’une subvention exceptionnelle de la Commune.

Le Maire propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 6 000 €.

Mme ANGERS explique que la Commune aurait pu faire l’acquisition du terrain seul après établissement d’un état descriptif de division, acte à la charge financière des vendeurs mais qui n’en ont pas l’intérêt et qui ne seront sans doute pas disposés à le faire. Cet état permettrait la division de la propriété en 2 lots : lot 1 pour le terrain et lot 2 pour les constructions. L’association resterait ainsi propriétaire des constructions et installations. Cette division pourrait amoindrir l’intérêt de la SAFER de préempter pour acquérir cette propriété.

Elle précise que si la Commune achète la totalité de la propriété, elle devient propriétaire de constructions et installations qui d’une part ont été édifiées sans autorisation d’urbanisme et d’autre part, ne sont pas aux normes.

M. DOUYERE ajoute qu’il est préférable que la Commune n’achète pas cette propriété, ainsi elle ne prend pas de risques pour l’avenir par rapport à une construction légère avec toilettes. M. GIRAULT s’interroge sur les problèmes possibles à venir avec l’évolution des lois, notamment par rapport au périmètre de protection rapprochée du captage d’eau « La Brousse-Salvert ».

Le Maire propose à l’assemblée d’accorder à l’association Les Archers du Bois des Vallées une subvention exceptionnelle de 6 000 €, qui ne sera versée qu’en cas d’achat du terrain par l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - décide d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 6 000 € à l’association Les Archers du Bois des Vallées, sous réserve de l’acquisition de la propriété par l’association, - dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2022,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

D04 - COMICE DU PAYS BILURIEN - COTISATION

Le Maire informe l’assemblée qu’après 3 années d’interruption due au COVID, le Comice du Pays Bilurien a décidé de redémarrer son activité et d’organiser un comice qui se tiendra le 10 juin 2023 à Saint Michel de Chavaignes.

Le Comice du Pays Bilurien sollicite auprès des huit communes membres de son association le versement d’une cotisation s’élevant à 0,70 € par habitant, soit pour Bouloire la somme de 1 471,40 €. Le Maire propose aux conseillers le versement de cette cotisation pour soutenir la tenue du Comice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - décide de verser une cotisation au Comice du Pays Bilurien pour un montant de 1 471,40 €, - dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2022,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.6

D05 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF – REDEVANCES

Le Maire présente au Conseil l’évolution des redevances décidées par la Commune et celles du délégataire du service, la société VEOLIA. Elle rappelle les montants pratiqués actuellement : 45 € pour l’abonnement, 1,50 € pour la redevance au m³.

Elle propose d’adopter les montants suivants pour les redevances du Service assainissement à compter du 1er mars 2023 :

Abonnement annuel 47,50 €

Surtaxe communale au m³ 1,57 €

M. BOUCHÉ souhaite connaître les motivations de cette hausse de tarifs.

M. DOUYERE lui répond que les travaux à prévoir sur la station d’épuration et les réseaux vont avoir un coût très important et que ces augmentations ont pour objectif de les financer. M. HERRAULT demande comment la commune de Bouloire se situe par rapport aux redevances pratiquées par les communes environnantes.

M. GIRAULT indique que Bouloire se situe déjà dans les communes les plus chères. M. DOUYERE précise que lors de la réunion sur l’assainissement organisée par le Département, il a eu connaissance d’un tarif de 8€/m3 dans une Communauté de Communes.

M. BOUCHÉ indique que cet EPCI a fait le choix d’une exploitation du service assainissement dans le cadre d’une régie, ce qui n’est pas le cas à Bouloire. Il demande également pourquoi il n’y a plus aucune recette au Compte Administratif de l’assainissement au niveau de la PAC (Participation à l’Assainissement Collectif) depuis le CA 2020.

M. DOUYERE répond que les titres de perception n’ont pas été faits pour les dernières années. M. BOUCHÉ ne comprend pas que l’on augmente les redevances alors qu’on ne réclame pas les sommes dues par la PAC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, - décide de fixer les montants pour les redevances du Service assainissement à compter du 1er mars 2023 tels que définis dans le tableau ci-dessus.

D06 - AIRE DE CAMPING-CARS – TARIFS

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les tarifs suivants pour les utilisateurs de l’aire de camping-cars à compter du 1er janvier 2023 :

Grille tarifaire Du 01/05 au 30/09 Du 01/10 au 30/04

Offre Détail des services ou prestations incluses Forfait TTC Forfait TTC

Services (moins de 5h de

stationnement)

Vidange eaux grises et eaux noires,

électricité, eau 6 € 6 €

Stationnement + services

par 24h

Stationnement, vidange eaux grises

et eaux noires, électricité, eau 12,80 € 10,70 €

Le Maire précise que 886 nuitées ont été enregistrées sur une période de 8 mois, depuis l’ouverture de l’aire en mars dernier, ce qui représente un chiffre d’affaires d’un peu plus de 10 000 €, dont une partie sera reversée à la Commune (environ 8 000 €).

M. GIRAULT craint que cette hausse ne fasse perdre des nuitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour, fixe les tarifs applicables de l’aire de camping-cars comme définis ci-dessus.7

D07 - BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 5

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur une proposition d’ajustement de certaines lignes budgétaires du Budget général, suite à des achats ou travaux divers non prévus au moment du vote du Budget Primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour, décide d’adopter les virements de crédits indiqués ci-dessous :

* Section de fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre Article Intitulé compte Montant 011 60628 Autres fournitures non stockées 440 011 60631 Produits d'entretien 1 400 011 60636 Vêtements de travail 451 011 6135 Location Mobilière 3 082 011 61551 Matériel Roulant 2 000 011 61558 Autres biens mobiliers 1 045 011 6156 Maintenance 38 011 6236 Catalogues et imprimés 444 011 6262 Frais Télécommunication 2 500 011 6284 Redevances services rendus 213 012 6475 Médecine du travail, Pharmacie 450 67 6748 Subvention Exceptionnelle 6 000 022 022 Dépenses Imprévues -18 063

TOTAL 0

* Section d’investissement

Dépenses d'Investissement

Chapitre Article Intitulé compte Montant 21 2128 Autres agencements et aménagement de terrain -7 500 21 2151 Réseaux de voirie 8 409 21 2152 Installation de Voirie 3 672 21 21538 Autres Réseaux 5 487 21 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 970 21 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques -3 469 21 2188 Autres immobilisations corporelles 4 896 23 2315 Installation, matériel et outillage technique 2 400 1003 2151 Réseaux de voirie -21 046 1003 21534 Réseaux Electrification -18 451 1003 21538 Autres Réseaux 47 396 3001 2132 Immeubles de rapport 1 925 4003 21318 Bâtiments Publics 88 461 1012 21311 Hôtel de ville -48 150

TOTAL 70 000

Recettes d'Investissement

Chapitre Article Intitulé compte Montant 024 Produits de Cession 70 000

TOTAL 70 0008

D08 - MEDIATHEQUE – DEVELOPPEMENT DES SERVICES NUMERIQUES

Le Maire rappelle aux conseillers que depuis 2015, le Département de la Sarthe et les collectivités partenaires, dont la commune de Bouloire, sont engagés dans un projet numérique proposé dans les bibliothèques ou les médiathèques, et notamment la plateforme de contenus culturels MédiaBox. La Commune de Bouloire est invitée à signer une convention avec le Département pour l’année 2023, qui détermine les engagements de chacune des parties, et fixe également la participation financière des collectivités calculée en fonction du nombre d'habitants. Pour Bouloire, le tarif est de 0,20 € par habitant (soit une contribution de 420,40 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour : - valide le projet de convention entre la Commune et le Département,

- fixe la participation financière de Bouloire à 0,20 € par habitant, soit une contribution de 420,40 €, - autorise le Maire, ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.

2.3 PERSONNEL COMMUNAL

D09 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire informe l’assemblée qu’un agent sur un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe a été radié des effectifs de la Commune depuis le 27 septembre 2022, car il n’a pas demandé le renouvellement de sa disponibilité.

Elle rappelle que pour assurer son remplacement depuis sa disponibilité en août 2019, la Commune a recruté une personne par contrat. Le contrat actuel court jusqu’au 31 décembre 2022. Afin de pourvoir le Service Technique d’un nouvel agent titulaire, le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er janvier 2023, poste qui sera proposé au remplaçant actuellement contractuel.

Suite à une question de M. BOUCHÉ, il est précisé que le poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe sera supprimé lors d’une prochaine séance, après avis du Comité Technique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour, le Conseil Municipal ➢ décide la création du poste dans le grade suivant à compter du 1er janvier 2023 : - Adjoint Technique : 1 poste à temps complet

➢ modifie le tableau des effectifs communaux en ce sens,

➢ dit que les crédits correspondants seront prévus au budget communal,

➢ autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette décision.

2.4 POINTS DIVERS

D10 - RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :

 Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT :

* Achat d’une armoire froide 2 portes pour la salle polyvalente chez GROUPE BENARD pour 2 225,00 € HT,

* Travaux complémentaires d’assainissement rue de la Gare, réalisation mutualisée avec le marché d’aménagement de sécurité par l’entreprise PIGEON TP pour 3 981,29 € HT, * Modification électrique suivant vérification SOCOTEC à La Poste par ELECTRICITE GENERALE pour 1 931,76 € HT,

* Fourniture et pose de store intérieur à la Maison Médicale par SPBM pour 1 855,00 € HT, * Travaux supplémentaires de peinture à la Maison Médicale par BOULFRAY pour 1 749,95 € HT, * Mise en service de branchement eau potable à la Maison Médicale par la SAUR pour 461,11 € HT,9

* Fourniture d’un radar pédagogique prêt à la pose pour la rue du Jeu de Paume chez ELANCITE pour 2 186,60 € HT,

* Fourniture de 2 balises de radar pour la rue du Jeu de Paume chez ELANCITE pour 1 350,00 € HT.

 Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant

 Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

 Concession dans le cimetière : Néant

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

 Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par la SCI DU DUÉ d'une propriété non bâtie au 76 rue du Collège, * Vente par M. BURON Eric d'une propriété non bâtie route de la Sansonnière, * Vente par M. et Mme MILANDOU Barthélémy d'une propriété bâtie au 4 rue Saint Julien, * Vente par M. LAUNAY Fulbert d'une propriété bâtie au 33 rue du Collège, * Vente par les consorts PAPIN d'une propriété bâtie au 1 rue du Docteur DUMONT, * Vente par les consorts DERRÉ d'une propriété bâtie au 3 route de la Butte, * Vente par M. DESHAYES Jean-Michel d'une propriété bâtie au 1 rue du 11 novembre.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises.

D11 - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE

Le Maire informe l'assemblée que chaque année, la Commune doit établir un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

M. DOUYERE demande aux conseillers s’ils ont des questions sur ce rapport établi pour l'année 2021 qui leur a été envoyé par mail. Aucune question n’est posée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour : - adopte le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, tel qu'annexé à la présente délibération,

- charge le Maire d’en assurer la publicité voulue par la réglementation en vigueur.

3 - DIVERS

* Aire de camping-cars

M. GIRAULT demande si un panneau d’informations va être installé pour communiquer sur les sites à voir dans le secteur. Il regrette qu’un plan de la zone humide n’ait pas été affiché dès l’ouverture à l’abri sous le bâtiment pour informer les camping-caristes de la proximité du site.

Le Maire explique que la réalisation du panneau est en cours. Mme Asse-Rottier expose que le panneau comportera un plan de la commune avec des photos, la liste des rues et les différents commerces. Elle ajoute que des modifications ont été apportées au plan initial de Bouloire et que cela a fait l’objet de nombreux échanges entre le prestataire et la Commune.

* Cour du Louvre et Passage du Croissant

M. GIRAULT signale que les enrobés mis en place ne sont pas de bonne qualité et ne présentent pas l’aspect lisse habituel. Il souligne également le fort dévers dans le passage vers la Maison médicale, avec une pente supérieure à 2% alors que le passage doit pouvoir être utilisé par des personnes en fauteuil roulant. M. Pasquier explique que des réserves ont été émises par rapport à l’écoulement des eaux pluviales car en raison de la pente du passage, l’enrobé arrive au niveau des bordures, et les eaux de pluie pourraient déborder dans la propriété voisine. Il ajoute que cette inclinaison a été rendue nécessaire en raison d’une erreur de l’entreprise de maçonnerie qui a construit les maisons 20 cm au-dessus du niveau prévu et dont l’erreur n’a été constatée que tardivement. Il a donc fallu rattraper les niveaux sur la partie des aménagements de voirie.

Concernant les enrobés, M. Pasquier expose qu’il a été difficile d’avoir des enrobés au moment de leur mise en place en raison d’une pénurie de matériau, et que les enrobés présentent un aspect poreux.10

* Maison médicale

M. GIRAULT s’étonne de la pose des spots dans le talus d’autant qu’ils éclairent le ciel. Ils vont à son avis être abimés rapidement car ils seront recouverts par les copeaux installés sur le talus qui tiendront difficilement sur la pente.

Le Maire prend note de la remarque qui sera abordée avec l’architecte lors de la prochaine réunion de chantier.

* Rue de la Gare

Mme PAINEAU déplore que les travaux rue de la Gare ont occasionné des difficultés pour les automobilistes, notamment le 27 octobre, la route a été barrée alors que ce n’était pas prévu et que l’après- midi l’entreprise n’était même pas présente sur le chantier.

M. DOUYERE précise que les dates de route barrée indiquées dans les arrêtés n’ont pas toujours été respectées par l’entreprise, ce qui a conduit à des interdictions de passer alors que ce n’était pas prévu. Mme PAINEAU demande si une mise en place de bandes fluo est prévue sur les bordures car de nuit elles ne sont pas visibles.

M. PASQUIER expose que les bordures de trottoirs seront signalées par de la peinture réfléchissante. Mme PAINEAU signale également qu’il serait préférable en venant de Thorigné d’avertir les automobilistes encore plus en amont et notamment avant le virage, car on arrive vite sur le 1er rétrécissement, surtout si des véhicules sont déjà à l’arrêt en attendant de passer.

* Vente du presbytère

Mme ANGERS transmet une information donnée par une ancienne conseillère municipale, selon laquelle le précédent Conseil Municipal avait décidé de ne pas vendre le presbytère au clergé intégriste. M. HARASSE indique avoir été également interpellé par cette personne. Il rappelle que l’intérêt pour la Commune était de vendre ce bâtiment, la Commune n’ayant ni les moyens de l’entretenir, ni d’y faire des travaux qui seraient nécessaires.

Il ne semble pas à M. BOUCHE que le Conseil précédent ait soumis la cession du presbytère à une condition de cette nature. Il ajoute que les relations entre le curé de Connerré qui a également en charge la commune de Bouloire avec les prêtres intégristes hébergés au presbytère ont parfois été compliquées, mais la cohabitation s’est plutôt bien passée la plupart du temps.

Le Maire précise qu’actuellement il y a une bonne entente entre eux.

* Tribunes du stade

Suite à une question de Mme CANDELE sur la fin des travaux dans les tribunes, M. HARASSE explique qu’il y a encore une petite infiltration qu’il convient de neutraliser.

* Maisons fissurées

M. HERRAULT souhaite savoir s’il y a des dossiers de maisons fissurées sur la commune. Le Maire répond que la Mairie a reçu quelques dossiers d’administrés. Les 3 dossiers de 2020 (2) et 2021 (1) ont déjà été adressés à la Préfecture et les dossiers de 2022 (2 actuellement) doivent être envoyés aux services de l’Etat à compter du 15 décembre. Elle invite les personnes dont l’habitation connaît des fissures en raison de la sécheresse à déposer à la mairie un dossier avec des photos.

Mme DUFOUR-BRAY suggère de communiquer l’information sur le panneau lumineux. M. HERRAULT évoque la création d’une page Facebook pour la Commune en vue de diffuser largement les informations. Mme GODMER propose de s’en occuper avec d’autres conseillers mais il est nécessaire de leur relayer les informations régulièrement.

* Eclairage public parking de la Salle polyvalente

M. PASQUIER exprime son mécontentement au sujet du non fonctionnement de l’éclairage sur le parking ce week-end alors que 300 personnes étaient attendues le samedi soir pour un repas. M. DOUYERE explique qu’il a joint le correspondant de Bouyghes ES, qu’il était prévu que le personnel d’astreinte de la société devait se déplacer le samedi mais que finalement personne n’est venu réparer. Il ajoute que cette partie du réseau d’éclairage dans la rue du Jeu de Paume entre la rue Montreul et la salle polyvalente a déjà fait l’objet de travaux, mais que des coupures surviennent encore. Des investigations plus approfondies vont devoir être réalisées pour déterminer la cause des coupures.

* Eclairage public

M. DOUYERE informe le Conseil que la 3ème et dernière tranche de rénovation de l’éclairage public a été estimée à 65 000 € HT. Il s’agit de remplacer les derniers luminaires par des LED. Reste à étudier si la commune procède au changement des mâts ou non.11

* Parking de l’école – Places handicapées

M. GASNOT déplore que certains parents stationnent leurs véhicules sur les 2 places handicapées alors qu’ils ne sont pas concernés. Il propose l’installation d’un panneau « Si tu prends ma place, prends mon handicap ».

* Local basket dans le gymnase

M. HARASSE expose que la fissure présente entre le mur du gymnase et le local basket s’est agrandie et a occasionné une torsion de l’huisserie de la porte du local basket qui ne s’ouvre plus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

La Secrétaire de séance

Christiane CHANTEPIE

Le Maire

Anne-Marie DELOUBES