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Procès Verbal - PV 24062019
Procès Verbal - PV 28.06.2017
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.06.2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
MERCREDI
28
JUIN
2017
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT,
LE VINGT-HUIT JUIN À 20H00,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DU
MALESHERBOIS,
LEGALEMENT
CONVOQUE
LE VINGT-DEUX JUIN
DEUX
MILLE DIX-SEPT, S'EST
REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME DAUVILLIERS,
MAIRE.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MMES
BAFFOY,
BAUDOIN,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
BUFFETEAU,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DURONSSOY,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
HGUDOUX,
LONGCHAMP,
MATONDO,
MEIGNANT,
PASQUET,
PIAU,
ROQUET,
ROSSI,
SLOBADZIAN,
SONATORE,
VAQUIE
ET
MM.
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERvÉ,
BOSSARD,
BOUCHET,
BRANCHE,
CATINAT
(MANCHECOURT},
CHANCLUD,
CIRET,
CIFRON,
COLIN,
COUDRAY,
DELMOND,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GLACE,
GODEFROY,
GOMBAULT,
GUERIN,
LATCHERE,
LEDUR,
LELE,
MATIGNON,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUX,
SENET,
THERET,
VALLADE
ET VALOGNES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: M.
CATINAT
THIERRY
(LABROSSE)
À M.
ROUSSEAU
FABRICE,
M.
DUFRENNE
4 M.
CIRET,
M.
DUQUENOY
À MME
FAUTRAT,
M.
FAURIE
A M.
GAURAT,
M. GAGNEPAIN
4 M.
ROUSSEAU
ALAIN,
M.
HETÀ
M. GOMBAULT,
MME
LE GALÀ M. GAUCHER,
MME
LE GOURRIEREC
À MME
ROQUET,
MME
MOLVEAUX
AM.
GAULTIER,
M.
POINCLOUX
Luc
À
M.
POINCLOUX
MAXIME,
M.
ROUSSEAU
BENOÏT
A M.
GODEFROY,
MME
SABY
À MME
SLOBADZIAN.
ETAIENT
ABSENTS:
MMES
DELACUVELLERIE,
DESTIN,
LANZAROTTI,
MARCHAND,
RODRIGUES
DE
SOUSA
ET
MM.
AMANY,
BIGNET,
GRAMOSO,
HERTZOG,
LEBLANC,
LETURGIE,
MANIAK,
MARCHAND,
MARTIN,
PINFAT,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
ROUSSEAU
FRANCK ET
TELLIER.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: MME
SLOBADZIAN.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
:
88
PRÉSENTS
;
58
Pouvoirs
:
12
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
18
VOTANTS
:
70
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
LA COMMUNE
« LE MALESHERBOIS
» DES
17
MAI
ETF 8 JUIN
207,
M.
GAUCHER
émet
quelques
remarques
sur
le procès-verbal
du
8 juin
dernier,
Sur
la
page
2,
dans
le deuxième
paragraphe
concernant
la
délibération
17-06-FIN-01,
il
souhaite
que
soit
ajouté
de
façon
claire «et
transparente
entre
les
différents
mécanismes
». Ensuite,
il demande
que
soit
précisé
que
l’étalement
signifie
« faire
un
lissage
avec
une
progressivité
des
taux
dans
le
temps
».
Enfin,
à
la
fin
de
son
intervention,
il faut
indiquer
que
« le produit
fiscal
est
maintenu.
Pour
l’augmenter,
il faut
ajouter
un
certain
pourcentage
aux
taux
proposés
».
Aucune
autre
remarque
n'étant
apportée,
ces
procès-verbaux
sont
considérés
comme
approuvés
à
l'unanimité. Page]2
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"DÉCISION
N° 17-289
DU
3 MAI
2017.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- MME
LAHMADI
»,
"DÉCISION
N° 17-296
DU
5 MAI
2017.
« RELATIVE
À
L'ANIMATION
MUSICALE
DE L'AUTOENTREPRISE
KRISKOOË
»,
"DÉCISION
N° 17-298
DU
9 MAI
2017.
« CONCERNANT
LA RESTAURATION
DES FONTS
BAPTISMAUX
DE L'EGLISE DE MALESHERBES
- CONVENTION
AVEC
LA FONDATION
DU
PATRIMOINE
POUR
L'OUVERTURE
D’UNE
SOUSCRIPTION
PUBLIQUE
»,
“DÉCISION
N° 17-305
Du
11MaI
2017.
« RELATIVE AU CONTRAT
DE MAINTENANCE
- DIBTIC MARCHES
».
=
DÉCISION
N° 17-313
DU
23
MAI
2017.
« CONCERNANT
L’ACTE CONSTITUTIF
DE LA REGIE DE RECETTES
DU
LOCAL CHATEAU
VIGNON
».
"DÉCISION
N° 17-315
Du
23MAI
2017.
« PORTANT
CLOTURE
DE LA REGIE DE RECETTES
POUR
LES SEJOURS
CROC'VACANCES
».
“DÉCISION
N° 17-334
DU
7 JUIN
2017.
& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- MME
RODRIGUES
»,.
"DÉCISION
N°
ST17-011
DU
9
JUIN
2017.
&
RELATIVE
À
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ELECTRICITE
DE
LA
REGION
DE
PITHIVIERS
(SIERP)
CONCERNANT
L’INSTALLATION
D'HORLOGES
ASTRONOMIQUES
SUR
LA
COMMUNE
LE
MALESHERBOIS
».
"_
DÉCISION
N°
17-341
DU
13
JUIN
2017,
«
CONCERNANT
L’ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
«LOGEMENTS
D'URGENCE
».
"DÉCISION
N°
17-342
DU
13
JUIN
2017.
«
CONCERNANT
L'ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
ACTIVITES,
ANIMATIONS
ET
FETES
DU
SERVICE
SOCIAL
».
"DÉCISION
N°
17-343
DU
13
JUIN
2017.
« RELATIVE
À L'ABROGATION
DE L’ARRETE
N° 16-061
DU
15
MARS
2016
PORTANT
ACTE
CONSTITUTIF
DE LA REGIE
DE RECETTES
DU
SERVICE
SOCIAL
-— EPICERIE
SOCIALE
»,
=
DÉCISION
N° 17-344
DU
13
JUIN
2017,
& RELATIVE
À L'ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA RÉGIE
DE RECETTES
DU
SERVICE
SOCIAL
— EPICERIE
SOCIALE
».
"DÉCISION
N°
17-352
DU
15
JUIN
2017.
«
PORTANT
ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DROITS
DE
PLACE
MARCHES,
FOIRES
ET AUTRES
FETES
FORAINES
»,
“DÉCISION
N°
17-355
DU
16
JUIN
2017.
«
CONCERNANT
LE
MARCHE
17POO04T
-
ERREUR
MATERIELLE
ENTRE
LOTS
2
ET
3
SUITE
INTERVERSION
DES
LOTS
—
TRAVAUX
DE
REPRISE
TECHNIQUE
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
ET
DE
REMISE
EN
TERRAIN
NU,
DE
CONSTRUCTION
DE
CAVEAUX
ET
D'UN
OSSUAIRE,
D'UN
COLUMBARIUM
ET
D'UN
JARDIN
DU
SOUVENIR
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2017 |
Page
|3
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES
GENERALES.
17-06-AFG-01
ADHESION
AU SERVICE GIP
RECIA.
Mme
le
Maire
explique
que
ce
service
va
permettre
de
travailler
de
façon
dématérialisée,
autant
vers
les
services
que
vers
les
élus.
Elle
espère
que
cela
pourra
résoudre
les
problèmes
comme
ceux
rencontrés
dernièrement
lors
de
l’envoi
des
convocations.
La
contribution
annuelle
pour
l'adhésion
est de
3 360
€.
IL faut
désigner
des
membres
titulaire
et suppléant
pour
siéger
au
sein
de
ce
GIP.
M.
BERCHER
Fabien
ajoute
que
beaucoup
de
services
payés
actuellement
vont
pouvoir
être
regroupés
avec
le
GIP
RECIA
et
permettre
ainsi
des
économies.
M.
MOISY
demande
s’il
est
possible
d’avoir
accès
au
même
système
qu’à
la
CCPG
car
il
est très
pratique.
M.
BERCHER
Fabien
lui répond
qu'il s’agit de
la même
prestation.
LS
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
«Le
Malesherbois»
au
Groupement
d'intérêt
Public
de
la
REgion
Centre
InterActive,
domicilié
Parc
d'activités
des
Aulnaies,
151
rue
de
la Juine
- 45160
OLIVET.
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
GIP
RECIA
et
les
conditions
de
l'adhésion,
ci-
annexées.
>
PREND
note
du
montant
de
la
contribution
annuelle
au
GIP,
à
savoir
3 360
€
et
autorise
le
Maire
à
inscrire
cette
dépense
au
budget
communal
au
chapitre
011.
>
DESIGNE
M.
BERCHER
Fabien
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
M.
SENET
Daniel
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
siéger
à l'Assemblée
Générale
du
GIP
RECIA.
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
l’application
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à
signer
Les éventuels
avenants
à la convention
ou
tous
documents
en
ce sens.
17-06-AFG-02
ADHESION
A LA SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
INGENOV
45.
Arrivée
de Mme
BERTHELOT
Isabelle.
Mme
le
Maire
explique
qu'INGENOV
45
peut
se
substituer
à
la
collectivité
et être
maître
d'œuvre
afin
de
venir
en
aide
aux
services
techniques.
En
effet,
Les
projets
à réaliser
sont
nombreux.
Pour
adhérer
à INGENOV
45,
il
faut
posséder
une
action
dont
le coût
est
de
500
€ et désigner
un
titulaire
et un
suppléant.
Mme
FAUTRAT
demande
s’il
y
aura
une
mise
en
concurrence
avec
les
propositions
d'INGENOV
45,
Mme
le
Maire
lui
dit
que
la
commune
reste
en
droit
de
refuser
les
offres
faites
par
INGENOV
45.
M.
GAURAT
souligne
que
l’idée
est
que
leurs
offres
soient
les
meilleures
possibles.
Pour
répondre
à
la
question
de
Mme
ROQUET,
Mme
le
Maire
et
M.
BERCHER
Fabien
lui
indiquent
qu'il
sera
toujours
possible
de
mettre
en
concurrence
INGENOV
45.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
de
l’adhésion
de
la Commune
«Le
Malesherbois
» à la Société
Publique
Locale
« Ingenov
45 »,
dont
l’objet
est
d'accompagner
ses
actionnaires
dans
La
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
et
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
d'intérêt
public
local,
conformément
aux
Statuts
susvisés
adoptés
le 4 novembre
2013
par l’Assemblée
Générale
des actionnaires.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2017 Page |4
>
DECIDE
de
reconnaître
les
statuts
de
la Société
Publique
Locale
« Ingenov
45
» annexés
à la
présente
délibération.
>
DECIDE
de
fixer
la
prise
de
participation
de
la
Commune
«Le
Malesherbois
» au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
«ingenov
45
»
à
cinq
cents
euros
(500
euros),
correspondant
à
la
souscription
en
numéraire
d’une
action,
à
acquérir
auprès
du
Département
du
Loiret,
actionnaire
principal
de
la
Société,
cédant,
et
d'inscrire
à cet
effet
au
budget
- chapitre
27,
la
somme
de
cinq
cents
euros
(500
euros).
>
DECIDE
de
désigner
M.
GIRAUD
Emmanuel,
conseiller
municipal,
aux
fins
de
représenter
la
Commune
«Le
Malesherbois»
aux
Assemblées
Générales
des
actionnaires
de
la
Société
Publique
Locale
«ingenov4s
»,
>
DECIDE
de
désigner
M.
LEDUR
Alain,
conseiller
municipal,
aux
fins
de
représenter
la
Commune
«Le
Malesherbois
»
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
des
actionnaires
non
directement
représentés
au
Conseil
d'Administration
de
la Société
Publique
Locale
« Ingenov
45
».
>
AUTORISE
le
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
à
accepter
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
proposées
dans
le cadre
de
son
mandat,
et
notamment
les
fonctions
de
Président
de
l’Assemblée
Spéciale
ou
de
représentant
de
l’Assemblée
Spéciale
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
ou
de
censeur
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
>
AUTORISE
le
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
à
percevoir
de
la
Société,
sur
présentation
de
justificatifs,
le
remboursement
des
frais
exposés
dans
le
cadre
de
l’accomplissement
de
son
mandat.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est inscrite
au
chapitre
27
du
budget
de
l'exercice
concerné.
17-06-AFG-03
ADHESION
A L'ASSOCIATION
TGV
GRAND
CENTRE
AUVERGNE,
Arrivée
de
Mmes
BISON
et MATONDO.
Mme
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
du
projet
de
ligne
à grande
vitesse
reliant
Paris
à
Lyon
devant
passer
par
Le
territoire
de
la
commune.
Or,
les
élus
ne
sont
pas
d’accord
puisque
le
tracé
passe
largement
sur
les
terres
agricoles.
L’adhésion
est fixée
à 150
€ pour
la strate de
la commune
« Le
Malesherbois
».
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
«Le
Malesherbois»
à
l'association
«TGV
Grand
Centre
Auvergne
».
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante,
fixée
à
150
€
pour
les
communes
de
3500
à
30
000
habitants,
sera
inscrite
au
budget
des
exercices
concernés
au
chapitre
011
du
budget
principal.
17-06-AFG-04
REPRISE
DE
59
CONCESSIONS
EN
ETAT
D’ABANDON
- CIMETIERE
DE
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS.
Mme
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
GAULTIER.
Ce
dernier
explique
qu’une
partie
du
cimetière
comprend
de
nombreuses
tombes
abandonnées.
Mme
le
Maire
précise
que
la
reprise
de
concessions
s’étale
sur
plusieurs
années
et permet
de
libérer de
nouveaux
emplacements.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la reprise
des
concessions
ci-dessous
référencées,
réputées
en
état d'abandon
dans
Le
cimetière
communal
de
la commune
déléguée
de
Mainvilliers
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du 28
juin
2017 Page]5
Emplacement
n°10
et délivrée
le 15/12/1931,
à Monsieur
Jean
GEORGES
Emplacement
n°14
et délivrée
le 04/10/1926,
à Monsieur
et
Madame
BAFFOY
- PINEAU
Emplacement
n°16
et
délivrée
Le 30/01/1889,
à Monsieur
Apollinaire
CRITON
Emplacement
n°25
et délivrée
le 01/06/1893,
à
Monsieur
et
Madame
POMMEREAU
Emplacement
n°27
et délivrée
le 09/02/1889,
à Monsieur
Pierre
Honoré
BRICHARD
Emplacement
n°28
et délivrée
le 19/01/1890,
à Madame
BRICHARD
- LEBLANC
Emplacement
n°29
et délivrée
le 16/10/1892,
à Madame
Eléonore
BRANCHE
- BRUNEAU
Emplacement
n°30
et délivrée
le 16/07/1896,
à Monsieur
et Madame
CALMEL
Emplacement
n°31
et délivrée
le 16/07/1896,
à Madame
Héloise
PARNAGEON
- CHAPART
Emplacement
n°32
et délivrée
le 16/07/1896,
à Monsieur
Antonin
PARNAGEON
Emplacement
n°36
et délivrée
Le 10/10/1916,
à Monsieur
Lucien
GUERIN
Emplacement
n°37
et délivrée
le 16/04/1930,
à Monsieur
Léon
MORIN
Emplacement
n°62
et délivrée
Le 10/02/1890,
à
Madame
BRANCHE
Emplacement
n°78
et délivrée
le 22/10/1882,
à Madame
PINEAU
Emplacement
n°82
et délivrée
le 21/12/1940,
à Monsieur
Paul
LELANDAIS
Emplacement
n°83
et délivrée
Le ??/
??/
?2??,
à
Famille
LELANDAIS
- BEAUVILLIERS
Emplacement
n°106
et délivrée
le 13/02/1948,
à Madame
Valentine
BARBEDETTE
Emplacement
n°127
et délivrée
le 30/06/1908,
à Monsieur
Florentin
GILBON
Emplacement
n°128
et délivrée
le 12/02/1890,
à Monsieur
Florentin
GILBON
- MARLET
Emplacement
n°129
et délivrée
le 22/01/1890,
à Monsieur
et
Madame
AMIARD
- HUREAU
Emplacement
n°130
et délivrée
le 08/12/1888,
à Monsieur
Eugène
GANDRILLE
- DUPRE
Emplacement
n°131
et délivrée
le 28/11/1888,
à Monsieur
André
LEBLANC
Emplacement
n°140
et délivrée
Le 15/03/1923,
à Monsieur
et Madame
BANSARD
Emplacement
n°141
et délivrée
Le 22/01/1916,
à Monsieur
Théophile
BEAUVILLIERS
Emplacement
n°142
et délivrée
le 03/09/1915,
à Madame
Amélie
GILBON
- GATOUX
Emplacement
n°143
et délivrée
le 18/06/1921,
à Monsieur
et
Madame
VALETTE
Emplacement
n°177
et délivrée
le 22/03/1908,
à Madame
Rosine
HARSANT
- HUREAU
Emplacement
n°183
et délivrée
le 2?/
22/1919,
à Monsieur
Louis
LEVEQUES
Emplacement
n°184
et délivrée
le ?7/
?7/
7727,
à la
Famille
VALLE
Emplacement
n°185
et délivrée
le ??/ 22/1920,
à la Famille
CHARRON
- POISSON
Emplacement
n°186
et délivrée
le ??/
27/
????,
à la
Famille
ASSELINEAU
Emplacement
n°187
et délivrée
le ??/ 27/1926,
à la Famille
GUERIN
Emplacement
n°188
et délivrée
le ??/
72/1915,
à la Famille
MONCEAU
- CHAIN
Emplacement
n°189
et délivrée
le ??/ ??/ 2777,
à la Famille
MARTINEZ
Emplacement
n°190
et délivrée
Le ??/
??/1924,
à la
Famille
HABELINE
- BONNIN
Emplacement
n°193
et délivrée
Le ?7/ ??/ 2277,
à la Famille
CHAIN
Emplacement
n°194
et délivrée
le 15/05/1928,
à Madame
PINEAU
Emplacement
n°195
et délivrée
le ??/ ??/1931,
à la Famille
LEVESQUES
Emplacement
n°196
et délivrée
Le ??/
?2/
7772,
à la Famille
BEAUVILLIERS
Emplacement
n°197
et délivrée
Le ?7/
??/
2277,
à la Famille
?
Emplacement
n°198
et délivrée
le ?2/
??/1931,
à la
Famille
DUVEAU
Emplacement
n°199
et délivrée
le ?2/
??/
2722,
à la Famille
CAPON
Emplacement
n°200
et délivrée
le ??/ ?2/ ????,
à la Famille
?
Emplacement
n°201
et délivrée
le ??/
??/
2???,
à la
Famille
?
Emplacement
n°202
et délivrée
le ??/ ??/ ?2??,
à la Famille
BESNARD
Emplacement
n°203
et délivrée
Le ?2/
??/
2277,
à la Famille
?
Emplacement
n°204
et délivrée
Le ??/ ?2/ 2777,
à la Famille
FOIRY
Emplacement
n°205
et délivrée
le ??/
?2/
2772,
à la Famille
BARTELEMY
Emplacement
n°206
et délivrée
Le ??/ ?7/ 2277,
à la Famille
BOUDET
Emplacement
n°207
et délivrée
le ??/
72/1932,
à la Famille
PINEAU
Emplacement
n°208
et délivrée
le ?7/
72/1860,
à la Famille
MOREAU
Emplacement
n°209
et délivrée
le ?2/
??/1933,
à la
Famille
CROCHART
Emplacement
n°210
et délivrée
le ?7/ ?2/ 2777,
à la Famille
?
Séance
du
Conseil
Municipal
du 28
juin
2017 Page
|6
Emplacement
n°211
et délivrée
le ??/2?/
????,à
la Famille
LEVEQUES
- DUVEAU
Emplacement
n°212
et délivrée
le ??/?2/
????,
à
la Famille
DUVEAU
Emplacement
n°213 et
délivrée
le
??/
?2/
????,à
la Famille
LE
FLOQ
Emplacement
n°214
et délivrée
le ??/ ?2/
???2,
à
la Famille
GILBON
Emplacement
n°216
et délivrée le
??/
?2/
????,
à la Famille
QUETIER
Emplacement
n°257
et délivrée
le01/02/1899,
àà la
Famille
BEAUVILLIERS
-
CHAUVEAU,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prononcer
la
reprise
tant
matérielle
que
juridique
desdites
concessions
considérées
au
nom
de
la commune
et à
les
remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhymations.
17-06-AFG-05
MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EMPLOIS,
Mme
le
Maire
indique
que
le tableau
présenté
reflète
la situation
actuelle,
Elle
en
demande
la confirmation
à
Mme
FOUQUET.
Celle-ci
précise
qu’un
nom
a été
mis
en
face
de
chaque
agent
et que
de
ce
fait,
il reflète
la
réalité
au
28 juin
2017.
Mme
le
Maire
explique
que,
suite
à
des
reclassements,
notamment
pour
des
raisons
médicales,
des
agents
sont
amenés
à
occuper,
dans
le
cadre
de
leur
détachement
sur
un
autre
cadre
d’empioi,
deux
postes
simultanément.
En
effet,
dans
les
cas
de
reclassement,
l'agent
considéré
continue
d'occuper
son
poste
dans
son
cadre
d'emploi
d’origine,
tout
en
occupant
un
second
poste
dans
son
nouveau
cadre
d'emploi.
Ainsi,
les
postes
suivants
sont
créés: un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
(Catégorie
B}
à temps
complet,
un
poste
d'ATSEM
à temps
complet
et deux
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Elle
ajoute
qu’un
responsable
pour
le
Centre
Technique
Municipal
doit
être
recruté
le
plus
rapidement
possible
en
vue
de
venir
en
appui
du
responsable
actuel
et
dans
la
perspective
du
départ
en
retraite
du
second
responsable
technique.
Il convient
donc
de
créer
plusieurs
postes
dans
la
mesure
où
le
grade
de
la
personne
qui
sera
recrutée
est
aujourd’hui
inconnu.
Les
grades
non
utilisés
seront
supprimés
après
recrutement.
Il est
précisé
que
nous
recherchons
un
agent
de
catégorie
B
: ouverture
de
poste
dans
les
trois
cadres
d'emplois
de
catégorie
B
-
Filière
technique.
Cela
permet
de
se
laisser
de
la
latitude
dans
le
recrutement
du
responsable
des
services
techniques.
M,
BERCHER
Hervé
s'étonne
car
il avait
été
dit que
des
économies
devaient
être
faites
sur
Les
emplois.
Mme
le
Maire
lui
indique
qu’un
travail
important
a
été
fait
sur
les
heures
supplémentaires.
En
ce
qui
concerne
les
départs
en
retraite,
ils
ne
sont
remplacés
que
lorsqu'une
technicité
particulière
est
nécessaire
ou
que
le
service est en carence, Mme
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
FOUQUET
pour
expliquer
à
M.
BERCHER
Hervé
et
aux
élus
le
mécanisme
du
tableau
des
emplois.
Mme
FOUQUET
indique
que
lorsqu’il
y
a
un
changement
de
filière,
comme
pour
la
police
municipale,
l'agent
actuellement
éducateur
sportif
va
occuper
les
fonctions
et
le
poste
de
chef
de
police
durant
un
an
et
que
son
poste
d'éducateur
sportif
sera
maintenu
pendant
cette
année.
A
l'issue
de
cette
période,
si
l'agent
a
donné
satisfaction
et
souhaite
intégrer
la
filière
police
municipale,
le
grade
de
chef
de
police
sera
conservé
et le grade
d’éducateur
sportif supprimé.
Dans
le cas
contraire,
l'agent
réintègrera
son
grade
d’éducateur
sportif
et
l’autre
poste
sera
supprimé.
I
s’agit
du
même
mécanisme
pour
les
reclassements,
Il y a donc
toujours
deux
postes
qui
concernent
un
seul
et même
agent.
2
4
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(69
pour
et 1 abstention):
>
AUTORISE
la création
de
trois
postes
à temps
complet-
Filière Technique
de
catégorie
B:
o
Technicien
principal de 1°"° classe,
o
Technicien
principal
de
2*"° classe,
o
Technicien.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2017 Page
7
>
PRECISE
que
les
postes
non
utilisés
à
l'issue
du
recrutement
du
responsable
du
Centre
Technique
Municipal
seront
supprimés
après
avis du
Comité
Technique.
>
AUTORISE
la création
des
postes
nécessaires
aux
reclassements
ou
à la demande
de
changement
de
filière
par détachement:
©
Création
d’un
poste chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°
classe
(Catégorie
B)
à
temps
complet.
Création
d’un
poste
d'ATSEM
à temps
complet.
o
Création
d’un
poste
d'agent
social.
Création
de
deux
postes
d’Adjoints
techniques
à temps
complet.
>
MODIFIE
le tableau
des
emplois
suivant
le tableau
joint.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
concerné.
%
URBANISME,
17-06-URB-02
MISE
EN VENTE
D’UNE
PARCELLE
SUR
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE COUDRAY
-
LIEU-DIT
« LA ROCHE
BAUDET
»,
Mme
BERTHELOT
Christine
indique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
acter
la
mise
en
vente
de
cette
petite
parcelle,
non
constructible.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la mise
en
vente
de
gré
à gré
de
la parcelle
cadastrée
ZX
n° 34 d’une
surface
de
336
m2,
sur
la base
de
(0.40
à 0.44
€)
nets
vendeur,
le
mètre
carré,
soit
un
prix
de
base
de
(134.40
à 147.84
€).
>
DESIGNE
la SCP
MILLERON
HALATRE
de
Malesherbes
afin
de
formaliser
la vente
par
acte
notarié.
>
PRECISE
que
l'acquéreur
prendra
en
charge
tous
les frais
concernant
la transaction.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
administratif
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
vente.
>
DIT
que
la recette
sera
inscrite
au
budget
principal
de
l’exercice
concerné
au
chapitre
41,
17-06-URB-03
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
RETROCESSION
D'UNE
PARTIE
DU
PARKING
SISE
ALLEE
DE
FARCHEVILLE
- COMPLEMENT,
Mme
BERTHELOT
Christine
explique
qu'il
s’agit
d’un
complément
à une
délibération
adoptée
en
2016.
Il est
nécessaire
de
délibérer
de
nouveau
sur
le
transfert
de
propriété
pour
l'installation
d'un
nœud
de
raccordement
à
la fibre.
Mme
FAUTRAT
demande
quand
la fibre
sera
mise
en
place.
Mme
le
Maire
indique
qu'il
lui
a été
dit que
la fibre
serait opérationnelle
sur tout
le territoire
en
2020.
Elle transmet
donc
cette
information.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
INDIQUE
que
le transfert
de
la
parcelle
cadastrée
préfixe
191
section
AH
n° 556,
d'une
superficie
de
71
m,
classée
au
domaine
public
communal,
est
effectué
au
profit
du
domaine
public
départemental
du
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2017 Page
|8
Loiret,
conformément
à
l'article
L.3112-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
prévoit
que:
«Les
biens
des
personnes
publiques
mentionnées
à
l’article
L.1
qui
relèvent
de
leur
domaine
public,
peuvent
être
cédés
à
l'amiable,
sans
déclassement
préalable,
entre
ces
personnes
publiques,
lorsqu'ils sont
destinés
à l'exercice
des
compétences
de
la personne
publique
qui les acquiert
et relèveront
de son
domaine
public.
»
>
PRECISE
que
la
parcelle
cadastrée
préfixe
191
section
AH
n°556
est
issue
de
la division
de
la
parcelle
AH
474
d’une
plus
grande
contenance
située
sur
la
commune
de
«Le
Malesherbois
»
-
Allée
de
Farcheville
à
Malesherbes.
Un
plan
du
projet
de
division
a
été
dressé
par
M. SOUESME
Bernard,
géomètre-expert
à Châteauneuf-sur-Loire,
le 5 septembre
2016,
>
PRÉCISE
que
le
transfert
de
propriété
du
domaine
public
du
terrain
nécessaire
à
l'implantation
du
futur
Nœud
de
Raccordement
Optique
(NRO),
est
effectué
à
titre
gratuit,
eu
égard
à
la
procédure
de
transfert
domanial
et à l'intérêt général
du
projet.
17-06-URB-04
REALISATION
D'UNE
ENQUETE
DE
CONFORMITE
DES
INSTALLATIONS
PRIVATIVES
D'ASSAINISSEMENT
À
L'OCCASION
DES VENTES
IMMOBILIERES.
Mme
BERTHELOT
Christine
explique
que
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
dispose
d’une
délibération
permettant
de
réclamer,
lors
d’une
vente,
le
rapport
de
conformité
de
l'assainissement
individuel.
Cette
enquête
permet
d’avoir
un
état
des
installations
qui
ne
sont
pas
aux
normes,
notamment.
Elle
souhaiterait
que
cette
enquête
soit menée
sur
les autres
communes
déléguées.
M.
ROUX
indique
que,
du
temps
de
la
C.C.M,
il y
a déjà
eu
des
contrôles.
Mme
BERTHELOT
Christine
indique
qu’en
l'occurrence
il ne
s’agit
pas
des
diagnostics
réalisés
par
RTS.
Suite
à
une
question,
Mme
BERTHELOT
Christine
explique
que
cela
n'aura
pas
d’impact
financier
pour
la
commune.
M.
GODEFROY
demande
comment
cela
se
passe
si
Le terrain
ne
dispose
pas
de
la superficie
nécessaire
pour
réaliser
l’assainissement.
Il
demande
si
la vente
est
bloquée.
Mme
BERTHELOT
Christine
lui
répond
que
non,
cela
n'est
pas
possible.
De
plus,
elle
intervient
après
la vente
et
précise
que,
désormais,
il existe
des
solutions
pour
les
propriétés
ayant
un
petit terrain,
M.
BERCHER
Hervé
ne
voit
pas
comment
obliger
les
gens
à
se
mettre
en
conformité,
Mme
BERTHELOT
Christine
rappelle
que
c'est
la
loi.
Elle
veut
que
Le nombre
d'installations
aux
normes
soit
plus
important,
pour
des
raisons
environnementales,
notamment.
Il est
remarqué
que
des
installations
qui
ne
répondent
plus
aux
normes
sont
enlevées
alors
qu’elles
fonctionnent
très
bien,
Pour
faire
suite
à une
question,
elle
explique
que
l'objectif est
d’aider
les
habitants
dans
la démarche
en
leur
expliquant
les
aides
auxquelles
ils
peuvent
prétendre.
M.
VALLADE
craint
que
cela
complique
encore
les
choses
pour
les
habitants.
Il demande
si Les
contrôles
sont
à jour.
Mme
BERTHELOT
Christine
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
des
mêmes
contrôles.
C'est
un
document
en
possession
du
notaire
au
moment
de
la vente.
En
effet,
lors
d’un
achat,
le
propriétaire
a
un
an
pour
se
conformer
à
la
législation.
M.
GAUCHER
explique
que
le
contrôle
réalisé
lors
de
la
vente
n’est
pas
transmis
à La
commune
qui
n’est
pas
informée
des
installations
non
conformes. Mme
BERTHELOT
Christine
indique
que,
la
plupart
du
temps,
il
s’agit
de
petits
travaux
peu
coûteux.
M.
BERCHER
Hervé
n’est
pas
d'accord
avec
cette
remarque.
Il estime
que
les entreprises
en
profitent.
M.
LELE
demande
qui
prend
en
charge
ces
travaux.
Mme
BERTHELOT
Christine
précise
que
cela
dépend
de
la
négociation
au
moment
de
la vente.
L'acheteur
peut
demander
au
vendeur
de
baisser
le
prix
de
vente
pour
effectuer
les
travaux
ou
il peut
décider
de
ne
conclure
la
vente
que
lorsque
le vendeur
a
mis
l'installation
en
conformité. Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2017 Pagel|9
Mme
le
Maire
rappelle
que
ce
sujet
a
été
abordé
lors
des
conseils
communaux.
M.
MOISY
remarque
que
la
pollution
des
terres
est
importante.
Pour
l’éviter,
M.
POINCLOUX
Maxime
remarque
qu'il
faudrait
que
Passainissement
collectif
soit
installé
partout.
Mme
le
Maire
ajoute
que
certaines
communes
ont
voulu
passer
en
assainissement
collectif
mais
que
le
tarif
de
l’eau
et
de
l’assainissement
est
alors
excessivement
élevé,
L'assainissement
individuel
reste
parfois
la meilleure
solution.
M.
ROUSSEAU
Alain
souligne
que
le
terme
de
tout
à
l’égout
n’est
pas
adapté,
puisque
toutes
les
eaux
ne
partent
pas
à
l'égout.
Il faut
exclure
les
eaux
pluviales,
Mme
le
Maire
rappelle
que
cette
compétence
sera
transférée
à la Communauté
de
Communes
en
2020,
2
2
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l’'UNANIMITÉ
(51
pour
et 19 abstentions) :
>
APPROUVE
le principe
du
renforcement
du
contrôle
des
installations
privatives
d'assainissement
non
collectif, conformémentà
la réglementation
en
vigueur.
>
ADOPTE
le
principe
du
contrôle
de
conformité
des
installations
privatives
d’assainissement
à
l'occasion
de
chaque
mutation
immobilière.
>
DECIDE
que
le
résultat
de
ce
contrôle
donnera
lieu
ou
non
à
l'établissement
d’une
attestation
de
conformité
qui
sera
communiquée
au
notaire
en
charge
de
la vente,
lequel
informera
le vendeur
et/ou
l'acheteur
de
la conformité
ou
non
des
installations
et au
service
urbanisme.
>
RAPPELLE
que
les
immeubles
possédant
un
assainissement
autonome
sont
contrôlés
par
le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
SIARCE,
à
la
Chambre
des
Notaires
et
à
la
Fédération
Nationale
des
Agents
Immobiliers
(FNAIM).
17-06-URB-05
AVIS
QUANT
A L'INTERVENTION
DE
L’EPFLI
EN
VUE
DE
L’ACQUISITION
DE
LA PARCELLE
« LE
BAS
DE VAULUIZARD
» - COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES.
Mme
BERTHELOT
Christine
explique
que
la
commune
souhaite
préempter
afin
de
maintenir
l’entreprise
HERMET
sur
le territoire.
Elle
laisse
la
parole
à M.
COLIN
qui
indique
que
cette
société
a connu
des
difficultés
financières
qui
sont
désormais
finies.
L'entreprise
a d’ailleurs
embauché
et compte
désormais
sept
employés.
I
ajoute
que
l’entreprise
n’est
pas
propriétaire
de
son
foncier
et
que
le
propriétaire
a
souhaité
vendre
son
terrain.
Pour
couper
court
à tout
ce qui
peut se dire
ou
s'écrire sur
les réseaux
sociaux,
M. COLIN
précise
que
la
commune
n’est
pas
contre
l'installation
d’une
salle
de
sports
sur
son
territoire
mais
souhaite
que
cela
se
fasse
sur
un
autre
terrain.
M.
COLIN
souligne
d’ailleurs
que
lorsque
les
personnes
ayant
le
projet
de
salle
de
sports
ont
rencontré
Mme
le
Maire,
un
autre
terrain
leur
a
été
proposé.
Mme
BERTHELOT
Christine
ajoute
que
le
dépôt
du
permis
de
construire
a été
fait en
connaissance
de
cause.
Mme
le Maire
indique
que
la compétence
vie économique
ayant
été
transférée
à la CCPG,
la commune
doit
simplement
rendre
son
avis.
Elle
fait
part
de
son
mécontentement
devant
les
articles
qui
ont
été
publiés,
En
effet,
il ne
lui semble
pas
prendre
des
décisions
sans
consulter
les adjoints
ou
les conseillers.
Elle déplore
que
des
élus
aient
alimenté
les
débats,
sur
Facebook,
notamment.
Elle
rappelle
que
les
élus
ne
sont
pas
de
simples
citoyens
et leur demande,
comme
elle
l’a demandé
aux
agents,
de
ne
pas
répondre
aux
attaques.
M.
CIRET
intervient
pour
dire
qu’il
est
l'élu
qui
s’est
exprimé
sur
Facebook.
Il s'interrogeait
sur
la
raison
qui
poussait
à préempter
ce
terrain.
Il a
interrogé
M.
COLIN
à ce
sujet
qui
lui
a
expliqué
que
l’entreprise
comptait
sept
employés
et qu'il
était
important
de
conserver
ces
emplois.
M.
CIRET
s'est
aussi
demandé
si le problème
était
lié
au
fait que
M.
LEPIETRE
soit
le porteur
du
projet,
Mme
BERTHELOT
Christine
répond
qu’elle
n’a
pas
lhabitude
de
traiter Les dossiers
de façon
différente
en
fonction
du
pétitionnaire.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2017 Page
|10
M.
CIRET
pense
que
l'emplacement
près
de
« la
Fontaine
à Joigneau
» était
bien
situé.
Il regrette
lui
aussi
que
l’on
dise
«les
élus
ont
préempté
» alors
qu'aucune
décision
n’a
été
prise.
Il est également
dommage
que
l’on
méprise
Le travail
réalisé
par les agents
de
la commune.
Mme
le
Maire
indique
que
ce
sujet
n’a
pas
été
abordé
en
Conseil.
Mme
BECHU
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
que
le
service
communication
apporte
des
réponses
«officielles»
à
ces
propos.
IL
n’est
pas
envisageable
de
laisser dire
des
choses
pareilles.
Les
élus
ont
le droit de
répondre.
M.
SENET
remarque
que
si
lon
doit
embaucher
pour
faire
ces
réponses,
le chapitre
012
va
exploser.
Suite
à la remarque
de
M.
CIRET
sur
l’immobilisme
du
commerce
sur
« Le
Malesherbois
» qui
devient
une
ville
dortoir,
M,
COLIN
remarque
que
les
choses
bougent.
Certains
dossiers
sont
en
cours.
Il rappelle,
comme
il Pa
dit
précédemment,
que
d’autres
terrains
sont
disponibles.
M.
CIRET
pense
qu'il
n’y
a
pas
d'espace
suffisamment
grand
pour
accueillir
le
projet
puisque
la
surface
dépasse
3 000
m2.
Le
projet
se
fera
ailleurs.
Mme
le Maire
et Mme
BERTHELOT
Christine
pensent
de façon
différente
car la clientèle
est sur
Malesherbes.
M.
BERCHER
Fabien
rappelle
que
le projet
de
préempter
ce terrain
a été
abordé
bien
avant
que
le propriétaire
du
terrain
HERMET
souhaite
vendre.
M.
ROUSSEAU
Fabrice
n’a
pas
souvenir
que
cela
ait été
évoqué
en
Conseil
municipal.
Cela
a
été
abordé
en
commission
et
en
réunion
d'adjoints.
Mme
FAUTRAT
souligne
qu’il
faut
essayer
de
maîtriser
davantage
la
communication
car
cela
peut
créer
des
tensions.
Les
élus
ont
l'impression
d’être
mis
devant
le fait
accompli
en
découvrant
les
faits
dans
la
presse.
Elle
ajoute
que
cela
n’a
pas
été
étudié
en
réunion
des
maires
délégués.
M.
MOISY
demande
où
en
est
la
CCPG
pour
l'acquisition
de
réserves
foncières,
notamment
sur
«Le
Malesherbois
».
M.
COLIN
rappelle
que
fin
2016,
la
commune
a voté
pour
obtenir
les
terrains
situés
derrière
interforum.
L'EPFLI
s'occupe
du
dossier
et
a demandé
une
estimation.
Le
dossier
avance
doucement.
IE y
a
aussi
la friche
BRUN.
Le
coût
est
pour
l'instant
élevé,
la commune
souhaitant
acquérir
pour
l’euro
symbolique
en
raison
des
gros
travaux
de
démolition
à prévoir.
M.
DELMOND
souhaïite
revenir
sur
la
remarque
de
M.
CIRET
sur
le
fait
que
la
salle
de
sports
risque
d’être
implantée
ailleurs.
Il pense
aussi
que
le
porteur
de
projet
a conscience
que
la
clientèle
se
situe
à
Malesherbes.
il'ajoute
que
le
rapport
au
sport
a
changé;
avant
on
pratiquait
du
sport,
maintenant
on
consomme
du
sport.
De
ce
fait,
il y
a
un
manque
d’infrastructures
que
la
commune
n’est
pas
capable
d'assumer
financièrement.
L'implantation
de
cette
salle
serait
un
plus
pour
les
habitants,
notamment
ceux
ayant
des
horaires
contraignants. Mme
CLOUZEAU
remarque
que
la
presse
est
présente.
Elle
demande
s’il
ne
leur
est
pas
possible
d'écrire
quelque
chose
puisque
Particle
paru
a
lancé
la
polémique.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
presse
est
indépendante
; les
journalistes
écrivent
ce
qu'ils
souhaitent.
M.
COLIN
estime
toutefois
qu’elle
peut
demander
un
droit de
réponse.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(68 pour
et 2 contre)
:
>
EMET
un
avis
favorable
sur
l'opération
de
portage
envisagée
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
et
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
sur
les
parcelles
cadastrées
préfixe
191
section
ZL
n°
390
et
n°
392,
lieu-dit
«le
Bas
de
Vauluizard
»
située
dans
la
zone
industrielle
de
la
commune
« Le
Malesherbois
» et qui
donnera
lieu
à délibération
du
Conseil
communautaire
du
29 juin
2017.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
notifiée
à La CCPG et
à l'EPFLI
Foncier Cœur
de France.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2027 Page
|1l
#
FINANCES.
17-06-FIN-04
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2017/02-
BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU
POTABLE.
M.
SENET
indique
qu’il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
sur
les
annulations
de
titres
car
le service
des
eaux
a
transmis
de
nouvelles
demandes
d’annulations
de
dettes.
Les
crédits
nécessaires
à ces
régularisations
seront
ponctionnés
sur
l'excédent
de fonctionnement.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'ajuster Les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
en annexe.
17-06-FIN-05
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2017/01
- BUDGET
ANNEXE
DE L’ASSAINISSEMENT.
M.
SENET
explique
que
cette
décision
est
prise
pour
les
mêmes
motifs
que
la précédente.
2
4
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DÉCIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
en
annexe.
17-06-FIN-06
ADMISSION
EN NON-VALEUR
- BUDGET
PRINCIPAL.
M.
SENET
informe
que
la
Trésorerie
a
transmis
une
demande
d'admission
en
non-valeur
concernant
un
titre
émis
en
2012
dont
le
destinataire
est
décédé
et
pour
lequel
l'héritier
connu
n’a
pas
pu
être
localisé.
Ce
titre
concernait
une
concession
funéraire,
pour
un
montant
total
de
1.425,00
€.
il précise
que
l'admission
en
non-
valeur
pour
la part concernant
le CCAS
sera
mise
en
délibération
au
Conseil
d’Administration,
Lots
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
du
titre
pour
la somme
inscrite
dans
le tableau
ci-dessous :
Titre(s)
concerné(s)
budget
n°:facture
ou de rôle
émis
le
objet
none
principal
2012-T-702900000410
2012
{concession
funéraire
1316,67 1316,67
>
PRECISE
que
cette
annulation
de
titre
fera
l’objet
d’un
mandat
émis
sur
l’article
« 6541
-
Créances
admises
en
non-valeur
» du
budget
principal
de
la commune
du
Malesherbois,
17-06-FIN-07
ANNULATION
DE DETTES
- BUDGET
ANNEXE
DE LA PRODUCTION
ET DE LA DISTRIBUTION
DE L'EAU
POTABLE.
M.
SENET
expose
que
la Trésorerie
a transmis
une
demande
d'annulation
de
dettes
suite
à
la
décision
prise
par Le tribunal
d'instance
d'Orléans
concernant
un
rétablissement
personnel.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
l'annulation
du
titre
pour
la somme
inscrite
dans
le tableau
ci-dessous
:
Titre{s)
concerné{s)
budget
n°
facture
ou
de
rôle
émis
le
objet
roue
rene
nt
TVA
eau
2013-T-76520400032
25/11/13
consommation
2013
126,73
126,73
126,73]
126,72]
0,00
>
PRECISE
que
cette
annulation
de
titre
fera
l’objet
d’un
mandat
émis
sur
l’article
« 6542
-
Créances
éteintes»
du
budget
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
potable
de
la
commune
du
Malesherbois.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2017 Page
|12
“+
CULTURE-ANIMATION-LOISIRS-VIE
ASSOCIATIVE.
17-06-CAL-01
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
« SOURIRE
MALESHERBOIS
DES ARTISANS
ET
COMMERÇANTS
».
Mme
PASQUET
rappelle
que
cette
demande
de
subvention
concerne
la
Fête
de
la
Saint
Martin
qui
s’est
tenue
le 10
juin
dernier.
La
commission
a proposé
d'attribuer
une
subvention
de
50
%,
soit
1 395,45
€,
M.
GAUCHER
demande
pour
quelle
raison
cette
subvention
n'est
pas
abordée
dans
le
domaine
de
la
vie
économique.
Mme
le
Maire
lui
explique
que
l'intérêt
communautaire
concernant
les
commerces
n’est
pas
encore
défini.
M.
ROUSSEAU
Alain
est
perplexe
en
lisant
Le corps
de
la
délibération.
M.
COLIN
explique
qu’au
départ,
le coût
de
la manifestation
a été
estimé
à 5 000
€. L'association
a sollicité
une
aide
de 3 000
€. La commission
a décidé
de
n’attribuer
qu'une
part
de
cette
somme.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« SOURIRE
MALESHERBOIS
DES
ARTISANS
ET
COMMERCANTS
(SMAC)
»
d’un
montant
de
1395,45
€
(mille
trois
cent
quatre-vingt-
quinze
euros
et
quarante-cinq
cents)
pour
la
réalisation
de
l'opération
« Fête
de
la Saint-Martin
» au
titre de
l’année
2017.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours
au
chapitre
65.
17-06-CAL-02
SUBVENTION
D'EQUIPEMENTÀ L'ASSOCIATION
« MALESHERBES
DANSE
MODERNE
».
Mme
PASQUET
explique
qu'il
s'agit
de
la
régularisation
du
versement
d’une
subvention
demandée
en
fin
d’année
2016.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
« Malesherbes
Danse
Moderne
» la
somme
de
124
€
(cent
vingt-
quatre
euros)
pour
la réalisation
de
l'opération
« Achat
sono
».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
l’avenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la Mairie
de « LE
MALESHERBOIS
» au
titre de
l’année
2017.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours
au
chapitre
65.
17-06-CAL-03
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
A
L'ASSOCIATION
« COMITE
DES
FETES
D'ORVEAU-BELLESAUVE
».
M. SENET
a
quitté la salle.
Mme
CLOUZEAU
et M.
GLACE,
membres
de
l’association,
ne prennent
pas
part
au
vote.
Mme
PASQUET
indique
qu'il
s’agit
d’une
demande
de
subvention
pour
l'achat
d’une
tente
de
réception.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
« COMITE
DES
FÊTES
D'ORVEAU-BELLESAUVE
» la somme
de
600
€
(six cents
euros)
pour
la réalisation
de
l'opération
« Achat
tente
de
réception
».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
l'avenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la Mairie
de « LE MALESHERBOIS
» au
titre de
l’année
2017.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2017 Page
|13
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l’exercice
en
cours
au
chapitre
65.
Retour
de
M.
SENET.
#
VIE SPORTIVE.
17-06-SPO-01
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE L'AQUAGVYM
ET DE L’ECOLE
MUNICIPALE
DE NATATION.
M.
DELMOND
informe
que
le
règlement
existant
devait
être
mis
à jour.
Il y a
un
règlement
pour
l’aquagym
et
un
pour
l’école
de
natation.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
ADOPTE
le
Règlement
de
l’Aqua
Gym
et
de
l'Ecole
Municipale
de
Natation
mis
en
place
au
Bassin
d’Apprentissage
Fixe du
Malesherbois,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
>
PRECISE
que
ce
Règlement
sera
porté
à la connaissance
de tous
les abonnés
à ces
activités,
17-06-SPO-02
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
« BUDO
CLUB
MALESHERBOIS
»,
M.
GODEFROY,
membre
de
l'association,
ne prend
pas
part
au
vote.
M.
DELMOND
explique
que
la
commission
de
décembre
dernier
à décidé
d'attribuer
une
subvention
à cette
association.
Cette
dernière
avait
demandé
une
aide
à
une
instance
qui
leur
a
refusé.
Les
responsables
de
l'association
ont
donc
demandé
s’il
était
possible
de
modifier
Pintitulé
de
la
demande
d’aide
pour
pouvoir
envoyer
leurs
champions
au
niveau
national
et européen.
M.
DELMOND
regrette
que
le Conseil
Départemental
ait
revu
sa
participation.
M.
GUERIN
souligne
qu’il
n’a
pas
encore
dit
son
dernier
mot
et
qu’il
a
remis
un
chèque
à l'association
le samedi
précédent.
22
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer
à l’association
« Budo
Club
Malesherbois
» la somme
de
1 700
€
(Mille
sept
cents
euros)
pour
la
réalisation
de
l’opération
« Participation
Championnat
de
France
et Stage
au
Japon
».
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
Délégué
à
signer
l'avenant
à
la
convention
liant
cette
association
à la Mairie
de
« LE MALESHERBOIS
» au
titre de
l’année
2017.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l’exercice
en
cours
au
chapitre
65.
“_
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES.
17-06-SCOL-01
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
(FRAIS
D’ECOLAGE)
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DU
MALESHERBOIS.
Mme
SONATORE
rappelle
que
les
communes
de
résidence
des
enfants
habitant
hors
du
territoire
et
qui
y sont
scolarisés
doivent
régler
des
frais.
Pour
répondre
à la question
de
Mme
BECHU,
Mme
SONATORE
indique
que
cela
concerne
environ
quinze
enfants,
surtout
en
ULIS-Ecoles.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
de
fixer,
pour
l’année
scolaire
2017/2018,
la
participation
annuelle
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
du
Malesherbois,
pour
Les
enfants
résidant
hors
du
territoire
communal,
à:
-
_1871€
parélève
de
maternelle;
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2017 Page
|l4
-
1270
€ par élève
de primaire;
-
2217
€ parélève
d'ULIS
école.
>
PRÉCISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
74
du
budget
des
exercices
concernés.
>
DIT
que
ces
tarifs
sont
applicables
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
17-06-SCOL-02
TARIFS DE LA RESTAURATION
SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018.
M.
MATIGNON
a quitté
la salle.
M.
CATINAT
indique
que
les
membres
de
la commission
scolaire
ont
étudié
deux
scenarii
possibles
concernant
l'augmentation
des
tarifs,
en
vue
notamment
d'augmenter
le
nombre
de
familles
susceptibles
de
bénéficier
d’un
tarif calculé
selon
leurs
revenus.
Il ajoute
que
les
tarifs
maternels
et primaires
ne
seront
plus
différenciés.
ILest donc
proposé
de
revoir
la grille tarifaire et d’en
modifier
les tranches.
M.
CATINAT
précise
qu'il
est
également
proposé
que
les
enfants
des
classes
ULIS
se
voient
appliquer
le tarif
«résident
du
Malesherbois
».
Pour
faire
suite
à la question
de
M.
CIRET,
il indique
que
ce
sont
des
classes
pour
les
élèves
en
grande
difficulté.
Mme
SONATORE
précise
que
ce
sont
les
anciennes
CLIS,
M.
GAUCHER
fait
part
de
sa
satisfaction
devant
cette
proposition.
Il a
toutefois
étudié
le
scenario
deux,
sur
lequel
est
indiquée
une
hausse
des
tarifs
uniquement
sur
les
deux
tranches
supérieures.
Or,
la
tranche
inférieure
connaît
également
une
augmentation.
I préfèrerait
trouver
de
l'information
réaliste
plutôt
que
de
la
communication
dans
un
dossier
de
Conseil.
Il demande
une
atténuation
pour
les
quotients
les
plus
bas.
Pour
Les maternels,
Le tarif le moins
élevé
passe
de 0.87 € à 1.25 €. Il pense
que
le tarif de
1 € serait suffisant.
M.
CATINAT
indique
que
sur
la
CCPG,
tout
le
monde
paie
le
même
tarif.
Si
la
compétence
est
transférée,
il
faudra
donc
s'adapter.
M.
GAUCHER
commence
à
trouver
les
propositions
de
la
CCPG
assez
irritantes.
La
commune
a déjà
connu
des
déboires
avec
les tarifs
de
l’enfance-jeunesse.
Mme
le Maire
indique
que
cela
sera
discuté
en
CCPG
et
qu’il
faut
prendre
les
bonnes
idées
existantes.
Elle
ajoute
que
le
travail
présenté
a
été
réalisé
par
Sabrina
BELHASSAN
qui
a fait un
stage
au
service
financier.
M. BERCHER
Fabien
tient à préciser que
le coût
du
repas
pour
la collectivité
est d'environ
8 €.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(46
pour,
4 contre
et 19
abstentions)
:
>
ADOPTE
les
tarifs
2017
/ 2018
pour
le service
de
restauration
scolaire
et
les
cars
de
la
commune
«Le
Malesherbois
», selon
le tableau
annexé.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
des
exercices
concernés.
Retour
de
M.
MATIGNON,.
17-06-SCOL-03
ATTRIBUTION
ET
SIGNATURE
DE
L'ACCORD
CADRE
« FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
ECOLES
ET ALSH
AINSI
QUE
DU
MULTI
ACCUEIL
» - GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PITHIVERAIS
GATINAIS.
M.
CATINAT
rappelle
que
la
commune
« Le
Malesherbois
» et
la
CCPG
ont
créé
un
groupement
de
commandes
et
ont
signé
la
convention
constitutive
afférente.
La
commune
du
Malesherbois
a
été
désignée
«coordonnateur
».
Ce
groupement
porte
sur
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
maternelles
et élémentaires
et les ALSH
sur
le territoire
du
groupement
ainsi
que
pour
le multi-accueil
du
Malesherbois.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2017 Page
|is
Pour
faire
suite
à
la
remarque
de
M.
ROUSSEAU
Alain,
Mme
le
Maire
et
M.
CATINAT
indiquent
que
les
critères
ne
sont
pas
les
mêmes
pour
Les deux
lots
car
ils ne
concernent
pas
le même
public.
Mme
le
Maire
souligne
que
la
société
retenue,
OCRS,
est
le
prestataire
actuel
pour
la
commune.
M.
BERCHER
Fabien
demande
combien
d'offres
ont
été
reçues.
Mme
le Maire
indique
que
six
entreprises
ont
répondu.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ATTRIBUE
l'accord
cadre
s'exécutant
par
bons
de
commande
« fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
écoles
maternelles,
primaires,
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
la
crèche-
années
2017/2018
à
2019/2020
«
à
l'Office
Central
de
Restauration
Collective
(OCRS)
sis
12,
rue
Louis
Armand
- 77
330
OZOIR-LA-FERRIERE,
prestataire
le mieux-disant
pour
un
montant
de :
LOT
1:
o
Repas
mixés:2.25€
HT
o
Repas
maternels
: 2.14
€ HT
o
Goûters
bébés
/ Goûters
grands
: 0.50
€ HT
et 0.63
€ HT
o
Adultes
: 2.48
€
HT
LOT2:
o
Repas
maternels
: 2.14
€ HT
o
Repas
primaires
: 2.23
€ HT
o
Adultes
: 2,48
€HT
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
du
présent
dossier,
dont
l’acte
d'engagement
ci-
annexé, >
PRÉCISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
aux
budgets
des
exercices
concernés
au
chapitre
011.
*
ENFANCE-JEUNESSE,
17-06-ENF-01
DON
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES.
Mme
LONGCHAMP
informe
que
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
{CMJ}
organise
un
bal
de
fin
d'année
scolaire
le 6 juillet
2017
au
Centre
Culturel
« Le
Grand
Ecrin
». A ce
titre,
le
SMAC
propose
au
CMJ
un
don
de
150
€ sous
forme
d'achats
pour
la
buvette.
M.
ROUSSEAU
Alain
remarque
que,
d'une
certaine
façon,
l’association
redonne
une
part
de
la subvention
attribuée,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
le
S.M.A.C.
à
effectuer
un
don
de
150
€
sous
forme
d'achats
pour
la
buvette
du
bal
de
fin
d’année
scolaire
du
6 juillet 2017
organisé
par
le Conseil
Municipal
des
Jeunes.
17-06-ENF-02
FERMETURE
DE LA STRUCTURE
POINT
INFORMATION JEUNESSE,
M. VALLADE
a quitté la salle.
Mme
LONGCHAMP
rappelle
qu'un
Point
Information
Jeunesse
(PIJ)
a été
créé
par la C.C.M.
en 2009.
A l’origine,
l'objectif
était
de
travailler
en
étroite
collaboration
avec
des
partenaires
tels
que
le Collège
ou
le Centre
social
«Arc-En-Ciel
» afin
de
créer
un
lien
avec
les
jeunes.
Or,
au
fil des
années,
il s'est
avéré
que
le
PIJ
est
surtout
resté
un
partenaire
des jeunes
collégiens.
En
revanche,
force
est
de
constater
que
le
public
visé
par
les
PIJ
(les
16-30
ans)
n’est
pas
atteint
au
vu
de
la
fréquentation
enregistrée.
Il apparaît
donc
évident
que
le service
offert
par
Le PIJ
ne
répond
pas
aux
attentes
Séance
du
Conseil
Municipal
du 28
juin
2017 Page
|16
des
Malesherbois.
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
les
missions
de
l'agent
actuellement
employé
au
PIJ
afin
de
répondre
à ces
attentes
et de fermer
la structure.
L'agent
concerné
est
appelé
à travailler
à
la mise
en
place
d’une
Maison
de
Service
à la
Population
(MSAP)
et
dans
l'attente
de
sa
création,
à assurer
des
missions
d'animation,
cet
agent
relevant
de
cette
filière.
Mme
ROQUET
souhaite
que
soient
rappelées
les
missions
du
PIJ
ainsi
que
les
carences
auxquelles
il pallie,
notamment
au
niveau
du
Collège
et des
professeurs.
Elle
demande
aussi
pourquoi
le
PIJ
ne
répond
plus
à ces
attentes.
Mme
LONGCHAMP
indique
que
le
PIJ
fonctionnait
surtout
avec
les
demandes
du
Collège
pour
mener
des
actions
que
les
professeurs
sollicitaient
sur
Le sida,
par
exemple.
En
fait,
le
PIJ
prenait
la
place
du
Collège.
En
effet,
pour
le
SIDA,
l'infirmière
peut
travailler
sur
ce
sujet.
La
conseillère
d'orientation
doit
également
remplir
ses
fonctions.
Le
Collège
a d’ailleurs
fait
part
de
sa volonté
de
se
réengager
dans
ses
missions.
Mme
ROQUET
indique
qu’en
commission,
il a
été
demandé
que
le
PIJ
soit
maintenu
jusqu’à
l'ouverture
de
la
MSAP
pour
y être
intégré.
De
plus,
elle
demande
si
l'agent
qui
travaille
au
PIJ
est
apte
à
travailler
auprès
de
jeunes
enfants,
dans
le service
animation.
Mme
le Maire
explique
que
Les
MSAP
vont
répondre,
de
plus
en
plus,
aux
besoins
des
habitants
et vont
se
multiplier.
Elles
répondent
à
l'éloignement
du
service
public.
D'une
MSAP
à
l’autre,
les
services
ne
seront
pas
les
mêmes
puisqu'ils
répondent
aux
besoins
de
chaque
territoire.
Ainsi,
pour
«Le
Malesherbois
»,
le
partenariat
avec
Pôle
Emploi
au
sein
du
PIJ
ne
fonctionne
pas
du
tout.
La
structure
n’a
pas
tenu
ses
engagements.
Mme
ROQUET
demande
quels
sont
les
recours
dont
peut
disposer
La
commune
pour
que
les engagements
soient
respectés.
Mme
le Maire
indique
que
cela
ne
peut
se faire
qu’à
la
fin
du
partenariat.
La
nouvelle
convention
n’a
d'ailleurs
toujours
pas
été
signée.
En
tout
état
de
cause,
la
commune
doit
s’adapter
aux
nouveaux
besoins
de
la
population.
Mme
ROQUET
désire
savoir
si
les
raisons
de
la
baisse
de
fréquentation
du
PH
sont
connues.
En
effet,
le
territoire
se
trouve
dans
un
secteur
où
l'emploi
peut
être
menacé.
Mme
BECHU
interroge
les
anciens
élus
de
la
C.C.M.
afin
de
connaître
les
raisons
qui
ont
motivé
l'ouverture
du
PIJ
et
les
missions
qui
ont
été
confiées
à
l'agent
du
service.
Mme
FAUTRAT
indique
que
le PIJ
a été
créé
afin
de
proposer
une
structure
d’accueil
pour
que
les
jeunes
mais
aussi
les
jeunes
adultes
disposent
d’un
lieu
où
trouver
de
la
documentation,
avoir
un
accès
à
internet
ou
simplement
échanger...
Dans
ce
cadre,
il a
très
vite
été
demandé
à
l’animatrice
de
se
rapprocher
de
l’Arc-en-Ciel
et
du
Collège.
C’est
de
cette
façon
qu’a
débuté
Le
partenariat
avec
le Collège.
Elle
estime
que
les
professeurs
font
leur
travail
et
que
l'approche
proposée
par
l’animatrice,
faite
en
dehors
du
temps
scolaire,
était différente
de
la leur.
M.
ROUSSEAU
Alain
souligne
que
les
conseillers
d'orientation
n’ont
pas
toujours
des
approches
pertinentes.
Il
précise
que
le PIJ
de
Pithiviers
a fermé
et qu'il y en
a encore
un
sur
Beaune-la-Rolande.
Mme
FAUTRAT
ajoute
qu’elle
juge
préférable
de
garder
le
PIJ
ouvert
jusqu’à
la
création
de
la
MSAP,
En
effet,
la
fermeture
d’un
service
envoie
toujours
un
mauvais
signal,
Elle
est
bien
évidemment
consciente
que
le
service
public
doit
évoluer.
Mme
ROQUET
souligne
que
la
fermeture
du
service
n’entraînera
pas
d'économies
puisque
l'agent
sera
transféré
dans
un
autre
service.
Cela
laissera
juste
des
locaux
vides.
Mme
BERTHELOT
Isabelle
explique
que
la
commission
a demandé
que
le
PIJ
ne
soit
pas
fermé
tant
que
la
MSAP
n'a
pas
ouvert.
De
plus,
comme
cela
a
été
dit,
cela
n’entraîne
aucune
économie,
Elle
ajoute
que
le
travail
au
PIJ
et celui
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs n’est
pas
du
tout
le même.
Les
élus
ont également
demandé
que
le PIJ
soit intégré
à la MSAP.
Mme
BECHU
indique
qu'il
ne
s’agit
pas
de
se
substituer
aux
manquements
mais
de
proposer
des
activités
différentes.
Sur
le bilan
2016,
on
constate
qu'environ
une
à deux
fois
par
mois,
des
activités
de
découverte
des
métiers
sont
réalisées.
Il aurait
fallu
réorienter
plus
tôt
la cible
du
PIJ.
Afin
de
toucher
les
plus
de
16
ans,
il a
été
demandé
à l’agent
de
développer
le partenariat
avec
la Mission
Locale,
notamment.
Diverses
propositions
ont
été
faites,
avec
des
actions
prévention
santé
(SIDA,
contraception.….),
des
ateliers
lettres
de
motivation,
un
parrainage
de
jeunes
inscrits
à
la
Mission
Locale.
En
ce
qui
concerne
le partenariat
avec
Pôle
Emploi,
qui
n’a
pas
fonctionné,
elle estime
que
l'élu
aurait
dû
prendre
en
charge
ce dossier.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2047 Page
17
Elle trouve
très
dommageable
que
la fermeture
soit
présentée
en
Conseil
municipal
sans
en
avoir
discuté
en
commission
et
sans
avoir
étudié
le
bilan
2016
qui
est
satisfaisant.
Elle
s’opposera
à
cette
fermeture
mais
précise
qu’elle
n’a
rien
contre
le projet
de
MSAP.
M.
MOISY
indique
que
des
élèves
des
classes
de
quatrième
ont
fait
part,
la
semaine
dernière,
de
leur
satisfaction,
suite
aux
visites
d'entreprise
réalisées
avec
le
PIJ.
M.
GAUCHER
indique
que
l'exposé
des
motifs
pour
une
fermeture
de
service
était
laconique.
Il aurait
aimé
trouver
plus
de
chiffres
pour
étayer
cet
exposé,
notamment
pour
les élus
qui
ne
font
pas
partie
de
la commission.
En
ce
qui
concerne
le
taux
de
fréquentation,
M.
BERCHER
Fabien
souligne
que
le
carrefour
des
métiers,
organisé
tous
les
deux
ans,
gonfle
les
chiffres.
De
plus,
pour
sa
part,
il
n’a
pas
pu
obtenir
de
réponse
satisfaisante
lorsqu'il était
à
la recherche
d'un
lycée
avec
une
section
d’électrotechnique
en
alternance.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
{35 contre,
26
pour
et 8 abstentions}:
>
REFUSE
la
fermeture
du
Point
Information
Jeunesse
du
Malesherbois,
à
l'issue
de
l’année
scolaire
2016/2017,
soit
au
7 juillet
2017.
INFORMATIONS
DIVERSES
"RENTREE
SCOLAIRE.
Mme
SONATORE
indique
que
l'Inspection
Académique a
fait
part
de
l'ouverture
de
deux
nouvelles
classes
à
la
rentrée;
une
à
Pagnol
et
l’autre
à Château-Vignon.
Elle
rappelle
qu’une
fermeture
de
classe
à Coudray
avait
déjà
été communiquée.
Elle
ajoute
que
paraît,
ce jour,
le
décret
relatif
aux
rythmes
scolaires.
Comme
cela
a
déjà
été
évoqué,
la
commune
ne
change
rien
pour
la
rentrée
de
septembre.
Le
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours
sera
envisagé
pour
la
rentrée
2018
/ 2019.
Mme
le
Maire
précise
que
cette
décision
a
été
prise
en
concertation
avec
les
directeurs
d'école
et les fédérations
de
parents
d'élèves.
M.
GLACE
revient
sur
les
rythmes
scolaires
et
la
recherche
d'économies.
Il ne
comprend
pas
que
cela
ne
soit
pas
modifié
à la rentrée
scolaire
de
septembre.
Mme
le Maire
lui
précise
que
cela
n’est
pas
aussi
simple.
Il faut
organiser
l'entretien
des
locaux,
l'accueil
périscolaire,
le transport
scolaire...
M.
GLACE
demande
si
les
parents
ont
été
consultés.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
cela
a
été
le
cas
avec
les
fédérations
de
parents
d'élèves,
Mme
SONATORE
souligne
que
le
décret
n'étant
paru
qu'aujourd'hui,
aucune
consultation
ne
pouvait
être
menée,
cela
ne
servait
à
rien.
M.
COLIN
rappelle
que
l'éventualité
de
modifier
le
rythme
scolaire
en
janvier
à
été
envisagée.
Mme
DURONSSOY
ne
pense
pas
que
cela
sera
autorisé
par
l'Inspection
Académique.
Mme
SONATORE
ajoute
que
les
associations
doivent
être
consultées
pour
déplacer
leurs
cours.
*
ÉCO-PATURAGE
ET SENTIERS.
M.
BOUCHET
indique
que
la commune
est
la première
à gérer
les zones
humides
de
la sorte.
Environ
19
brebis
de
race
solognote
adaptée
aux
milieux
humides
et assez
résistante,
ont
été
installées
sur
la parcelle.
Au
vu
de
l'abondante
végétation,
elles
vont
certainement
rester
sur
place
durant
tout
l'été.
Mme
le
Maire
tient
à
préciser
qu'il
ne
s’agit
pas
d’un
coup
de
publicité
comme
cela
a
pu
être
écrit.
L'éco-
pâturage
a une
véritable
utilité,
notamment
pour
essayer
de
lutter
contre
la
renouée
du
Japon,
plante
très
invasive,
qui
envahit
la peupleraie.
Cela
permet
également
de
soutenir
un jeune
éleveur
dans
son
activité.
Séance
du
Conseil
Municipat
du
28 juin
2017 Page
|18
M.
BOUCHET
poursuit
avec
les sentiers
de
randonnée
au
bord
de
l'Essonne.
Il s'agit d’un
tracé
entre
l'étang
de
Nanteau-sur-Essonne
et
la
coulée
verte.
Un
autre
parcours
devrait aller
jusqu’à
la
piscine.
Le
parcours
a
été
étudié
en
commission
à
Orléans.
Il faut
maintenant
savoir
comment
seront
balisés
ces
chemins.
Ces
travaux
devraient
être
réalisés
en
fin d'année.
"SYNDICAT
DU
PAYS.
Mme
BERTHELOT
Christine
a
reçu
une
invitation
pour
le
Bureau
du
Syndicat
du
Pays
qui
se
déroule
le 7 juillet
prochain.
Elle
ne
pourra
malheureusement
pas
s’y
rendre
et demande
si
un
des
conseillers,
désigné
dans
ce
Syndicat,
peut
s'y
rendre.
2
BUDGET
PRIMITIF 2018.
M.
SENET
rappelle
que
la commune a
l'obligation
de
produire
un
budget
équilibré.
Il entend
bien
l'inquiétude
de
maintenir
le service
public
et de
ne
pas
fermer
les
services.
Aussi,
il est
important
de
réfléchir
au
budget
2018
qui,
même
si le fonctionnement
n’augmente
pas,
enregistrera
un
manque
de
300
000
€.
"CULTURE.
Mme
PASQUET
revient
sur
la signature
d'une
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
restauration
des
fonts
baptismaux
de
l'église
de
la commune
déléguée
de
Malesherbes.
Cette
convention
a été
signée
la
semaine
précédente.
Elle
est
conclue
dans
le
cadre
de
la
conservation
du
patrimoine,
La
DRAC
soutient
ce
projet financièrement,
comme
le Conseil
Départemental,
pour
un
coût global
estimé
à 8 000
€,
M
RAVE
PARTY.
M,
CITRON
revient
sur
le
week
end
musical
intempestif
qui
a
eu
lieu
sur
la
commune
déléguée
de
Labrosse.
Cet
« évènement
» a attiré
2
à 3 000
personnes.
Il s'est
terminé
par
un
départ
de
feu.
M.
GAULTIER
remarque
que
les déchets
ont
été
retrouvés
à Mainvilliers.
"
LE MAGSHERBOIS.
M.
GAUCHER
indique
qu'il
n’a
pas
pu
assister
au
comité
de
rédaction
et
a
fait
part
de
ses
remarques
par
courriel.
IL semble
qu'elles
n'aient
pas
été
entendues
et
que
le
magazine
soit
paru
ainsi,
En
effet,
il trouvait
que
certaines
informations
manquaient
de
clarté.
Pour
ce
qui
est
des
compétences
de
la
CCPG
et
du
calendrier
indiqué,
M.
GAUCHER
craint
que
les
habitants
comprennent
que
des
services
sont
transférés
alors
qu'aucune
décision
n’a
encore
été
prise.
Mme
le
Maire
confirme
que
l'intérêt
communautaire
n’a
pas
encore
été
défini.
Il faut
réfléchir
au
transfert
des
compétences,
tant
des
communes
vers
la
CCPG
que
de
la
CCPG
vers
les
communes.
Les
compétences
sur
lesquelles
il faut
réfléchir
assez
rapidement
sont
l'enfance-jeunesse,
le sport,
la culture
et le social.
m__
DOTATIONS
FOURNITURES
SCOLAIRES.
Mme
DURONSSOY
indique
que
les
dotations
scolaires
ont
été
abordées
en
commission.
Elle
rappelle
qu’en
2010/2011,
la
C.C.M.
attribuait
64
€ par
élève
de
maternelle
et 70
€ par
élève
de
primaire,
Elle
précise
qu’une
dotation
de
10
€
supplémentaire
était
octroyée
car
l'école
de
Coudray
est
une
école
rurale,
comme
Manchecourt.
Or,
en
2017/2018,
ces
montants
sont
tombés
à 40
et
46
€.
Elle
trouve
cette
différence
énorme.
En
effet,
pour
sa
part,
un
élève
de
CP
lui
revient
à 36
ou
40
€.
Elle
estime
que
cette
baisse
doit
désormais
cesser. Mme
le
Maire
indique
que
les
dotations
ont
été
étudiées
en
concertation
avec
les
équipes
enseignantes.
Elle
ajoute
qu’un
bilan
est
réalisé
et,
parfois,
toutes
les
sommes
ne
sont
pas
utilisées,
Un
ajustement
au
plus
près
des
dépenses
a été
effectué.
M.
BERCHER
Fabien
demande
si
les
écoles
font
bien
leurs
commandes
dans
les
centrales
d'achat
utilisées
par
la commune,
comme
cela
leur
a été
demandé.
Mme
DURONSSOY
indique
que,
pour
sa
part,
elle
utilise
ce
moyen.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2017 Page
|19
m_
SPORTAL'ECOLE.
Mme
DURONSSOY
interpelle
Mme
le
Maire
sur
l'arrêt
des
interventions
de
l’éducateur
sportif.
En
effet,
l’an
passé,
Mme
le Maire a
réitéré
sa volonté
de
maintenir
la
musique
et le sport
à l’école.
Pour
cela,
le budget
des
classes
découverte
a été supprimé.
Cela
n’a apparemment
pas suffi.
Mme
SONATORE
explique
que
l’intervenant
sportif
a demandé
un
changement
de
filière.
Cette
décision
a été
prise
avec
l'accord
de
M.
MOYSAN
qui
a
confirmé
que
la
présence
des
ATSEM
est
plus
importante
et
que
le
sport
est
du
ressort
des
enseignants.
M.
MOISY
indique
qu'il
va
falloir
prendre
des
décisions
politiques
pour
afficher
Les
priorités.
Il faut
cesser
de
saupoudrer
tous
les services
et donner
une
ligne
de
politique
générale
à appliquer.
m
CCPG.
M.
ROUSSEAU
Alain
demande
s’il
existe
un
site
internet
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais.
Mme
le Maire
lui
indique
que
c’est
Le cas
mais
qu’il
ne
s’agit
pas
encore
du
site
définitif.
"CONSEIL
MUNICIPAL.
Mme
ROQUET
demande
si
l’horaire
du
Conseil
municipal
du
30
juin
est
bien
18
heures.
Mme
le
Maire
lui
confirme
cet
horaire.
A
ce
sujet,
elle
demande
aux
élus
présents
lesquels
sont
certains
de
pouvoir
assister
à
la
séance
du
vendredi
suivant,
Elle
pose
cette
question
afin
de
savoir
si
le
quorum
sera
atteint.
La
séance
sera
présidée
par
Mme
PIAU,
en
son
absence
et
celle
de
M.
GUERIN.
Cette
séance
sera
consacrée
à la
désignation
des délégués
titulaires et suppléants
pour
les élections sénatoriales de septembre
prochain.
m
E-PAC.
Mme
le
Maire
informe
les
élus
que
le matin
même,
Mme
FAUTRAT
et elle-même,
assistaient
à
l'inauguration
de
l’entreprise
E-PAC,
en
partenariat
avec
INTERFORUM.
Elle
rappelle
que
cette
entreprise
vient
des
Etats-Unis
et
utilise
un
système
capable
de
créer
un
livre
en
quelques
secondes.
Un
tapis
roulant
relie
les
deux
entreprises.
Le
livre
créé
arrive
directement
en
carton,
via
ce
tapis.
Elle
salue
cette
innovation
et
précise
que
cela
ne
fait
pas
de
concurrence
à
l’entreprise
MAURY
qui,
elle,
travaille
avec
des
quantités
beaucoup
plus
importantes.
Le
système
de
E-PAC
permet
de
rééditer
un
livre
en
quelques
exemplaires
ou
de
tirer
de
petites
quantités.
L'ordre
du jour
et Les questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 23h25.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2017