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Compte-Rendu - 9vjetm0o2taq7b7
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Dohem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9vjetm0o2taq7b7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNE DE DOHEM
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 29 septembre 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-neuf du mois de septembre à vingt heures se sont réunis à la
salle des fêtes de DOHEM, les membres du Conseil municipal de la Commune de Dohem,
sous la présidence de Mme Patricia POULAIN, Maire de Dohem, dûment convoqués le 25
septembre 2020.
Etaient présents : Patricia POULAIN, Eugéna RITAINE, Luc BAHEU, Luc AZELART, Roselyne
GUILBERT, Michelle LEFEBVRE, Nelly MINET, Adrien DILLY, Frédéric LELEU, Frédéric CARON,
Dorothée ANNEBICQUE,
Absent excusé : Joseph CARLIER, Etienne DILLY procuration à Patricia POULAIN, David
DAMBRUNE procuration à Adrien DILLY.
Secrétaire de séance : Frédéric CARON
Assistait également : Céline COQUET
Madame le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la réunion du 15
septembre. Le compte rendu est voté à l’unanimité.
1- Convention d’occupation du stade municipal
Une convention a été rédigée collectivement par les membres du conseil.
Madame le Maire propose de soumettre cette convention au président de l’association LAFC pour
validation et signature.
Elle informe le conseil qu’une réunion entre les communes et les dirigeants du club de football aura
lieu la samedi 3 octobre 2020 à 10h en mairie de Saint Martin d’Hardinghem.
2- Demande de subvention DSIL 2020
Il est rappelé que dans un souci d’amélioration du cadre de vie de ses habitants mais surtout pour la
mise en sécurité des piétons et cyclistes le long des routes départementales qui traversent la
commune, le conseil municipal a lancé la programmation de ces travaux et a retenu le cabinet
d’études INGEO pour mener à bien l’aménagement de liaisons douces le long de la RD 190 (rue de
maisnil et rue principale).
Cet aménagement donnant ainsi une meilleure accessibilité et sécurisant les déplacements des
usagers vers les services publics de la commune n’est pas sans contrainte car la gestion des eaux
pluviales est en partie inexistante et doit être créé. L’identité rurale sera préservée par la mise en
place d’aménagement paysager. Le projet rentre dans sa phase finale de préparation, les dossiers de consultation aux entreprises (DCE) seront achevés en novembre 2020 et les appels d’offres seront
lancés en décembre pour un démarrage prévu en mars 2021 pour éviter les arrêts de chantier.
Le coût des travaux s’élève à 868 700€ HT et ils peuvent bénéficier pour la partie assainissement
d’eaux pluviales, s’élevant à 447 200 € HT, d’une subvention au titre de la dotation de soutien à
l’investissement public local 2020 en vue de la relance des territoires.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 447 200 € HT
Conseil Départemental (dossier MMU) : 102 958 € soit 11.85 %
Soutien d’investissement : 223 600 € soit 50 %
Autofinancement communal : 120 642 € soit 38.15 %
L’échéancier de réalisation du projet sera le suivant :
Les appels d’offres seront lancés en Décembre 2020.
Démarrage des travaux en mars 2021
Fin de travaux en fin d’année 2021.
Le conseil accepte à l’unanimité.
3- Désignation des membres de la CCID
Suite au renouvellement du conseil municipal et de la demande de la Direction Générale des
Finances, la liste des membres de la commission communale des impôts directs a été établie, il
convient de proposer 24 personnes, seules 12 seront retenues par la Direction régionale des
finances :
Luc Azelart, Michelle Lefebvre, Roselyne Guilbert, Nelly Minet, Eugéna Ritaine, Joseph Carlier,
Frédéric Caron, Dorothée Annebicque, Luc Baheu, David Dambrune, Frédéric Leleu, Etienne Dilly,
Adrien Dilly, Dominique Rembotte, Patrick Carlier, Jean-Michel Bonnière, Philippe Carlier, Christian
Maeyaert, Thérèse Monchy, Olivier Fouache, Francis Fouache, Patrick Goubel, Pascale Duval,
Ferdinand Braure.
Cette liste va être transmise à la DGFIP, qui nous adressera en retour, les 12 commissaires retenus.
4- Devis AMO (assistance à Maitrise d’ouvrage) pour salle des fêtes
Suite aux échanges lors des dernières séances de conseil municipal, il a été décidé de mettre fin au
contrat de l’architecte en charge de la rénovation de la salle des fêtes.
Après un entretien avec celui-ci, le contrat va être rompu, reste quelques détails à finaliser.
De ce fait, il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation, afin de retenir un nouvel architecte.
Madame le Maire a fait appel au cabinet i2d afin d’obtenir un devis pour une mission d’assistance à
maitrise d’ouvrage.
Ce devis s’élève à 3 200 € HT.
La procédure sera une procédure restreinte.
Le conseil accepte à l’unanimité. 5- Questions diverses
• Madame le Maire demande si des conseillers souhaitent participer aux réunions de commissions
de la CCPL. Il existe 3 commissions :
- transition écologique et territoriale/urbanisme et habitat/Emploi et développement
économique
- Tourisme, sport et culture/Affaires scolaires et sociales/jeunesse et famille
- Finances et prospective financière/communication et exercice du service public
Les 2 premières réunions ont lieu les 1er et 8 octobre, les personnes intéressées doivent s’inscrire
auprès de la CCPL.
• Problématique du cimetière : Un adjoint (Luc Azelart) a été missionné pour mettre à jour le plan
du cimetière, afin de finaliser la procédure de reprises des concessions en état d’abandon. (Le
plan actuel étant quasi inutilisable dans l’état).
De ce fait, pour une meilleure visibilité, la gestion du cimetière via un logiciel pourrait être envisagée.
Des devis ont été demandés.
• Dominique LEFEBVRE a démissionné du conseil municipal et a pris ses fonctions d’adjoint
technique au 21 septembre 2020.
Il est posé la question de l’éventuel achat d’un broyeur de branches et d’un aspirateur à feuilles.
2 devis vont être demandés.
• Une conseillère demande si un 2ème robinet peut être installé dans le cimetière (derrière
l’église). Un récupérateur d’eau de pluie pourrait être installé et collecter l’eau des gouttières
de la sacristie.
Un conseiller demande où en est le dossier de l’antenne relais. Le parc naturel régional aurait émis
un avis défavorable.
• Madame le Maire expose la question de 2 habitants qui souhaitaient connaitre le nom des
candidats au poste d’adjoint technique. La commission d’accès aux documents administratifs a
été saisie. Il est strictement interdit de divulguer ces informations qui relèvent de la vie privée.
« La commission estime que la divulgation de l'identité d'une personne candidate à une nomination à
un emploi, dont la démarche relève d'un choix personnel de carrière susceptible d'affecter divers
aspects de sa vie professionnelle et personnelle, est susceptible de porter atteinte au respect de sa vie
privée, sauf dans l'hypothèse où les règles de la procédure édictées pour cette nomination auraient à
l'avance prévu une telle publicité, et où la candidature aurait ainsi été faite en connaissance de cause
de sa future divulgation, de même que dans le cas du candidat nommé, dont la nomination rend
nécessairement publique la candidature préalable. La commission estime, en conséquence, que la
divulgation du nom des candidats autres que celui retenu porterait atteinte au respect de leur vie
privée. Il en est de même des actes de candidature, qui sont nécessairement révélateurs de la
personnalité, de l'expérience, de la compétence, des préférences et des choix personnels des candidats
en l'absence de règle préétablie de publicité de ces contributions et des réponses apportées par la
collectivité à ces déclarations. »
• En prévision des colis de Noël, des devis vont être demandés. Se pose la question de la
distribution à domicile. Tout dépendra de l’évolution de la situation sanitaire.