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Compte-Rendu - CR du CM du 6 novembre 2021
Convocation - Convocation ODJ CM 2022 06 27
Ordre du Jour - ODJ CM 27 06 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 08h57 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 27 06 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
BONDY ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PV) 1) 2) 3) 4) S) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15)
Le
Conseil
municipal
se
réunira
le SAMEDI
27
JUIN
2026
à 09
h
00
Salle
du
conseil
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
mai
2026
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2025
Affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2025
Délibération
de
garantie
2026
octroyée
à
l'Agence
France
Locale
Décisions
de
la
Commission
de
surendettement
dans
le
cadre
de
procédures
de
surendettement Actualisation
des
tarifs
municipaux
2026-2027
Actualisation
des
taux
de
la
Taxe
sur
la
Publicité
Extérieure
(TPE)
au
1er janvier
2027 Actualisation
du
barème
applicable
à
la
taxe
de
séjour
au
1er janvier
2027
Instauration
d'une
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d’habitation
(TVLH)
au
1er
janvier
2027
Approbation
du
rapport
d'utilisation
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d’Ile-de-France
(FSRIF)
2025
Approbation
de
la
convention
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
Syndicat
Intercommunal
du
cimetière
Instauration
d’une
aide
municipale
à
l'acquisition
d'un
système
d'alarme
ou
de
télé-vidéosurveillance
anti-intrusion
Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Désaffectation,
déclassement
et
cession
d’une
emprise
de
voirie
située
53
rue
Marcel
Dassault
au
profit
de
la
SCI
FC
IMMO
Cession
à
la
ville
de
Bondy
de
terrains
résiduels
appartenant
à
Neximmo
68
-
ZAC
Edouard
Vaillant
et
La
Remise
à Jorelle
Rétrocession
de
voirie
au
profit
de
la
ville
de
Bondy,
rue
Jacqueline
Auriol
à
Bondy
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Tal.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
Le
Maire
Document publié le 19/06/2026 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) 25)
Création
d'une
commission
pour
l'examen
du
règlement
de
voirie
de
la
ville
de
Bondy Approbation
de
la
convention
d’admission
au
restaurant
municipal
de
la
ville
de
Bondy
pour
les
entreprises
sociales
inclusives
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires,
extrascolaires
et
de
loisirs
à
compter
du
1er
septembre
2026
Adhésion
de
la ville
de
Bondy
à
l'association
Nos
Quartiers
ont
des
Talents
(NQT)
et
approbation
d'une
convention
de
partenariat
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
la
Maison
des
Jonglages
pour
l'année
2026
Mise
en
place
de
la
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
de
Bondy
dans
le cadre
du
dispositif
« Activ’Créa
»
Approbation
de
la
convention
relative
au
déploiement
d'un
dispositif
de
médiation
sociale
en
milieu
scolaire
Adhésion
de
la
ville
de
Bondy
à
l'Association
Nationale
des
Elus
en
charge
des
Sports
(ANDES)
Attribution
de
la
subvention
annuelle
à
la
Mission
Intercommunale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
(MIEJ)
pour
l'année
2026
Bondy,
le
19 juin
2026