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Ordre du Jour - CONVOC ODJ SITE INTERNET
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ site internet)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité, Justice et droit,
BONDY ss“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
CON VOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PV) 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
Le
Conseil
municipal
se
réunira
le MERCREDI
20
MAIÏ
2026
à
19
h
00
Salle
du
conseil
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
avril
2026
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
bondynoises
au
titre
de
l'exercice
2026
Attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
bondynoises
au
titre
de
l'exercice
2026
Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
ville
de
Bondy
et
contribution
au
Syndicat
intercommunal
du
cimetière
Composition
du
Comité
Social
Territorial
et
de
la
Formation
Spécialisée
en
matière
de
Santé,
Sécurité
et
Conditions
de
Travail
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
:
liste
des
contribuables
proposés
au
directeur
des
services
fiscaux
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
formation
des
élus
Frais
de
représentation
du
Maire
Régime
d'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
prévu
par
l'article
42
de
la
loi de
finances
pour
2026 Bondy,
le
13
mai
2026
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
Le
Maire