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Déliberation - deliberations CM 18042026
Procès Verbal - PV CM 04042026 1
Compte-Rendu - CR du CM du 25.09.2021
Ordre du Jour - ODJ CM 18042026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h46 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 18042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit,
BONDY sx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PV) 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12)
Le
Conseil
municipal
se
réunira
le
SAMEDI
18
AVRIL
2026
à 09
h
00
Salle
du
conseil
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
des
21
février,
28
mars
et
4
avril
2026 Affectation
par
anticipation
du
résultat
de
l’exercice
2025
au
budget
primitif
2026
de
la
Ville
Approbation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026
Approbation
des
crédits
de
paiement
annuels
2026
des
autorisations
de
programme
pluriannuelles
Ajustement
des
provisions
pour
risques
et
charges
- Budget
primitif
2026
Adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
Approbation
des
taux
d'impositions
des
taxes
directes
locales
pour
2026
Fixation
de
l'enveloppe
et du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Majoration
de
l'indemnité
de
fonction
des
élus
Société
publique
locale
(SPL)
Ensemble
: désignation
d'un
représentant
Centre
d’études
et
d’expertise
sur
les
risques,
la
mobilité
et
l'aménagement
(Cerema)
:désignation
d'un
représentant
Conseil
d'administration
de
l'école
privée
de
l'Assomption
:
désignation
de
représentants Association
départementale
APAJH
Seine-Saint-Denis
:
désignation
de
représentants
Bondy,
le
10
avril
2026
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Téi.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
Le
Maire