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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 06 2018 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Économie et finances,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004131700013
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : CAN : PRINCIPAL / NATURE (4)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 33
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 38
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 63
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 99
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 100
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 101
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 102
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 104
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 106
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 108
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 109
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 114
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 115 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 4
Code INSEE
200041317
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CAN : PRINCIPAL / NATURE
BS 0,00
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
123 571
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
52 812 478 € 0 420.31 € 389.50 €
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Les collectivités locales
en chiffres 2017 - DGCL
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 628 € 339 €
2 Produit des impositions directes/population 371 € 338 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 729 € 411 €
4 Dépenses d’équipement brut/population 186 € 85 €
5 Encours de dette/population 256 € 390 €
6 DGF/population 121 € 127 €
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 33.06 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 88.81 % 90.80 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25.58 % 20.80 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 35.07 % 95.10 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 19 540 405,23 1 486 212,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 40 000,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
18 094 193,23
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 19 580 405,23 19 580 405,23
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
2 130 784,60 11 003 613,02
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 5 108 399,29 3 785 158,98
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
7 549 588,11
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 14 788 772,00 14 788 772,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 34 369 177,23 34 369 177,23
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 15 871 733,00 40 000,00 1 455 100,00 1 455 100,00 17 366 833,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 104 429,00 0,00 973 090,00 973 090,00 26 077 519,00
014 Atténuations de produits 29 522 000,00 0,00 -816 510,00 -816 510,00 28 705 490,00
65 Autres charges de gestion courante 4 689 478,00 0,00 -295 000,00 -295 000,00 4 394 478,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 75 187 640,00 40 000,00 1 316 680,00 1 316 680,00 76 544 320,00
66 Charges financières 1 125 000,00 0,00 0,00 0,00 1 125 000,00
67 Charges exceptionnelles 63 800,00 0,00 3 000,00 3 000,00 66 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 1 000 000,00 55 000,00 55 000,00 1 055 000,00
022 Dépenses imprévues 150 000,00 500 000,00 500 000,00 650 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 77 526 440,00 40 000,00 1 874 680,00 1 874 680,00 79 441 120,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 6 839 362,00 18 208 225,23 18 208 225,23 25 047 587,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 6 455 220,00 -542 500,00 -542 500,00 5 912 720,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 13 294 582,00 17 665 725,23 17 665 725,23 30 960 307,23
TOTAL 90 821 022,00 40 000,00 19 540 405,23 19 540 405,23 110 401 427,23
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 110 401 427,23
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 141 500,00 0,00 0,00 0,00 141 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 830 082,00 0,00 624 580,00 624 580,00 7 454 662,00
73 Impôts et taxes 63 632 000,00 0,00 601 000,00 601 000,00 64 233 000,00
74 Dotations et participations 18 372 240,00 0,00 -127 590,00 -127 590,00 18 244 650,00
75 Autres produits de gestion courante 20 050,00 0,00 55 322,00 55 322,00 75 372,00
Total des recettes de gestion courante 88 995 872,00 0,00 1 153 312,00 1 153 312,00 90 149 184,00
76 Produits financiers 73 000,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
77 Produits exceptionnels 24 050,00 0,00 341 900,00 341 900,00 365 950,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 90 092 922,00 0,00 1 495 212,00 1 495 212,00 91 588 134,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 728 100,00 -9 000,00 -9 000,00 719 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 728 100,00 -9 000,00 -9 000,00 719 100,00
TOTAL 90 821 022,00 0,00 1 486 212,00 1 486 212,00 92 307 234,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 18 094 193,23
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 110 401 427,23
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
30 241 207,23
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 743 500,00 1 244 262,03 -99 803,00 -99 803,00 2 887 959,03
204 Subventions d'équipement versées 6 287 600,00 105 399,57 978 100,00 978 100,00 7 371 099,57
21 Immobilisations corporelles 7 746 160,00 2 123 759,32 963 723,00 963 723,00 10 833 642,32
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 795 000,00 698 077,38 157 000,00 157 000,00 6 650 077,38
Total des opérations d’équipement 7 087 000,00 551 371,73 -520 000,00 -520 000,00 7 118 371,73
Total des dépenses d’équipement 28 659 260,00 4 722 870,03 1 479 020,00 1 479 020,00 34 861 150,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 575 000,00 0,00 0,00 0,00 4 575 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 016 965,00 194 385,06 360 764,60 360 764,60 5 572 114,66
020 Dépenses imprévues 100 000,00 300 000,00 300 000,00 400 000,00
Total des dépenses financières 9 691 965,00 194 385,06 660 764,60 660 764,60 10 547 114,66
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 191 144,20 0,00 0,00 191 144,20
Total des dépenses réelles d’investissement 38 351 225,00 5 108 399,29 2 139 784,60 2 139 784,60 45 599 408,89
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 728 100,00 -9 000,00 -9 000,00 719 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 727 100,00 0,00 0,00 1 727 100,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
2 455 200,00 -9 000,00 -9 000,00 2 446 200,00
TOTAL 40 806 425,00 5 108 399,29 2 130 784,60 2 130 784,60 48 045 608,89
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 7 549 588,11
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 55 595 197,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 567 280,00 122 974,42 7 240,00 7 240,00 697 494,42
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 20 984 253,00 0,00 -15 783 253,00 -15 783 253,00 5 201 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 551 533,00 122 974,42 -15 776 013,00 -15 776 013,00 5 898 494,42
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
2 900 000,00 3 366 972,00 38 172,37 38 172,37 6 305 144,37
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 8 872 828,42 8 872 828,42 8 872 828,42
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 333 210,00 0,00 201 650,00 201 650,00 1 534 860,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
Total des recettes financières 4 233 210,00 3 366 972,00 9 113 900,79 9 113 900,79 16 714 082,79 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 295 212,56 0,00 0,00 295 212,56
Total des recettes réelles d’investissement 25 784 743,00 3 785 158,98 -6 662 112,21 -6 662 112,21 22 907 789,77
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 6 839 362,00 18 208 225,23 18 208 225,23 25 047 587,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 455 220,00 -542 500,00 -542 500,00 5 912 720,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 727 100,00 0,00 0,00 1 727 100,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 15 021 682,00 17 665 725,23 17 665 725,23 32 687 407,23
TOTAL 40 806 425,00 3 785 158,98 11 003 613,02 11 003 613,02 55 595 197,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 55 595 197,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
30 241 207,23
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 495 100,00 1 495 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 973 090,00 973 090,00
014 Atténuations de produits -816 510,00 -816 510,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -295 000,00 -295 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 55 000,00 -542 500,00 -487 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 500 000,00
023 Virement à la section d'investissement 18 208 225,23 18 208 225,23
Dépenses de fonctionnement – Total 1 914 680,00 17 665 725,23 19 580 405,23
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 580 405,23
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 -9 000,00 -9 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 31 371,73 31 371,73
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 144 459,03 0,00 1 144 459,03
204 Subventions d'équipement versées 1 083 499,57 0,00 1 083 499,57
21 Immobilisations corporelles (6) 3 087 482,32 0,00 3 087 482,32
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 855 077,38 0,00 855 077,38
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 555 149,66 0,00 555 149,66
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 191 144,20 0,00 191 144,20
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00
Dépenses d’investissement – Total 7 248 183,89 -9 000,00 7 239 183,89
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 7 549 588,11
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 788 772,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 624 580,00 624 580,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 601 000,00 601 000,00
74 Dotations et participations -127 590,00 -127 590,00
75 Autres produits de gestion courante 55 322,00 0,00 55 322,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 341 900,00 -9 000,00 332 900,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 495 212,00 -9 000,00 1 486 212,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 18 094 193,23
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 580 405,23
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 405 144,37 0,00 3 405 144,37
13 Subventions d'investissement 130 214,42 0,00 130 214,42
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -15 783 253,00 0,00 -15 783 253,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 201 650,00 0,00 201 650,00
28 Amortissement des immobilisations -542 500,00 -542 500,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 295 212,56 0,00 295 212,56
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 18 208 225,23 18 208 225,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 250,00 1 250,00
Recettes d’investissement – Total -11 749 781,65 17 665 725,23 5 915 943,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 8 872 828,42
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 788 772,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 15 871 733,00 1 455 100,00 1 455 100,00
60611 Eau et assainissement 252 300,00 17 400,00 17 400,00
60612 Energie - Electricité 801 000,00 46 000,00 46 000,00
60613 Chauffage urbain 10 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 114 150,00 0,00 0,00
60622 Carburants 591 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 200,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 35 800,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 111 150,00 1 400,00 1 400,00
60632 Fournitures de petit équipement 949 179,94 10 000,00 10 000,00
60633 Fournitures de voirie 12 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 53 400,00 3 700,00 3 700,00
6064 Fournitures administratives 47 100,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 179 655,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 19 300,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 83 655,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 708 641,49 172 800,00 172 800,00
6125 Crédit-bail immobilier 1 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 321 262,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 306 686,67 74 200,00 74 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 250,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 297 005,65 6 000,00 6 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 189 346,02 3 000,00 3 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 6 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 91 230,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 444 000,00 129 000,00 129 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 100 300,18 0,00 0,00
6156 Maintenance 460 940,00 2 800,00 2 800,00
6161 Multirisques 187 840,00 2 700,00 2 700,00
6168 Autres primes d'assurance 112 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 205 900,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 95 600,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 78 920,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 9 612,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 229 392,45 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 41 500,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 44 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 89 100,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 84 448,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 800,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 145 053,00 0,00 0,00
6237 Publications 54 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 49 718,60 0,00 0,00
6241 Transports de biens 148 100,00 10 000,00 10 000,00
6247 Transports collectifs 6 250,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 32 493,80 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 2 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 33 291,20 0,00 0,00
6257 Réceptions 75 830,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 75 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 251 260,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 495,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 116 650,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 317 985,00 700,00 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 114 400,00 18 000,00 18 000,00
6284 Redevances pour services rendus 10 000,00 9 000,00 9 000,00
62872 Remb. frais au budget annexe 793 855,00 38 500,00 38 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
62873 Remb. frais au CCAS 33 300,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 946 300,00 866 700,00 866 700,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 110 010,00 1 400,00 1 400,00
6288 Autres services extérieurs 12 750,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 99 410,00 41 800,00 41 800,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 14 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 34 417,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 104 429,00 973 090,00 973 090,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 71 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 46 000,00 8 400,00 8 400,00
6331 Versement de transport 147 418,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 69 702,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 126 394,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 42 125,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 12 158 351,00 1 011 540,00 1 011 540,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 310 422,00 22 000,00 22 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 353 166,00 -180 000,00 -180 000,00
64131 Rémunérations non tit. 1 433 497,00 95 130,00 95 130,00
64138 Autres indemnités non tit. 267 249,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 35 526,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 85 864,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 605 061,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 898 412,00 13 270,00 13 270,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 111 301,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 189 868,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 120,00 2 750,00 2 750,00
6478 Autres charges sociales diverses 124 689,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 4 264,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 29 522 000,00 -816 510,00 -816 510,00
7391173 Dégrèvt plafon. TP et CET sur V.A. 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 50 000,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 280 000,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 24 811 000,00 -816 510,00 -816 510,00
739221 FNGIR 4 131 000,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 250 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 689 478,00 -295 000,00 -295 000,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 000,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 312 708,00 50 000,00 50 000,00
6531 Indemnités 607 398,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 5 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 36 752,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 109 654,00 0,00 0,00
6535 Formation 12 150,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 2 266,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 30 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 405 000,00 -195 000,00 -195 000,00
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 85 000,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 63 000,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 86 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 465 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 600 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 863 250,00 -150 000,00 -150 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 5 300,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
75 187 640,00 1 316 680,00 1 316 680,00
66 Charges financières (b) 1 125 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 150 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -25 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 63 800,00 3 000,00 3 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 500,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 700,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 49 600,00 3 000,00 3 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 6 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 1 000 000,00 55 000,00 55 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 000 000,00 55 000,00 55 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 150 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
77 526 440,00 1 874 680,00 1 874 680,00
023 Virement à la section d'investissement 6 839 362,00 18 208 225,23 18 208 225,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 6 455 220,00 -542 500,00 -542 500,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 428 820,00 -542 500,00 -542 500,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 26 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
13 294 582,00 17 665 725,23 17 665 725,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
6682 Indemnité de réaménagement d'emprunt 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 294 582,00 17 665 725,23 17 665 725,23
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
90 821 022,00 19 540 405,23 19 540 405,23
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 40 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 580 405,23
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 363 605,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -388 605,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -25 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 141 500,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 141 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 830 082,00 624 580,00 624 580,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 12 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 9 300,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 900 000,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 120 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 535 490,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 608 500,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 425 000,00 150 000,00 150 000,00
70688 Autres prestations de services 469 000,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 45 500,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 070 224,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 738 078,00 474 580,00 474 580,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 69 420,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 827 570,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 63 632 000,00 601 000,00 601 000,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 30 034 000,00 459 000,00 459 000,00
73112 Cotisation sur la VAE 12 500 000,00 186 000,00 186 000,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 2 100 000,00 -78 000,00 -78 000,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 060 000,00 2 000,00 2 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 300 000,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 000 000,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 15 600 000,00 30 000,00 30 000,00
7337 Droits de stationnement 82 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 280 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 676 000,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 2 000,00 2 000,00
74 Dotations et participations 18 372 240,00 -127 590,00 -127 590,00
74124 Dotation d'intercommunalité 2 650 000,00 -165 185,00 -165 185,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 12 670 000,00 -4 669,00 -4 669,00
744 FCTVA 37 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 40 000,00 0,00 0,00
7462 DGD - Régularisation exercice écoulé 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 331 350,00 30 000,00 30 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 10 000,00 10 000,00
7473 Participat° Départements 59 640,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 9 500,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 124 750,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 30 000,00 -21 843,00 -21 843,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 000,00 -817,00 -817,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 000,00 -732,00 -732,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 927 000,00 25 656,00 25 656,00
7488 Autres attributions et participations 1 490 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 050,00 55 322,00 55 322,00
752 Revenus des immeubles 20 050,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 55 322,00 55 322,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
88 995 872,00 1 153 312,00 1 153 312,00
76 Produits financiers (b) 73 000,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 73 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 24 050,00 341 900,00 341 900,00
7711 Dédits et pénalités perçus 2 000,00 51 000,00 51 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 8 000,00 26 000,00 26 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 12 050,00 264 900,00 264 900,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 1 000 000,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 1 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
90 092 922,00 1 495 212,00 1 495 212,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 728 100,00 -9 000,00 -9 000,00
721 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 560 000,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 50 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 118 100,00 -9 000,00 -9 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
796 Transferts charges financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 728 100,00 -9 000,00 -9 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
90 821 022,00 1 486 212,00 1 486 212,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 18 094 193,23
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 580 405,23
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 743 500,00 -99 803,00 -99 803,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 156 000,00 10 000,00 10 000,00
2031 Frais d'études 686 788,00 -30 303,00 -30 303,00
2033 Frais d'insertion 18 428,00 -2 000,00 -2 000,00
2051 Concessions, droits similaires 882 284,00 -77 500,00 -77 500,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 6 287 600,00 978 100,00 978 100,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 18 000,00 18 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 290 000,00 26 800,00 26 800,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 35 600,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 810 000,00 1 509 300,00 1 509 300,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 2 090 000,00 -620 000,00 -620 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 000,00 30 000,00 30 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 060 000,00 14 000,00 14 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 746 160,00 963 723,00 963 723,00
2111 Terrains nus 171 044,00 -81 872,00 -81 872,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 000,00 3 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 446 000,00 -188 480,00 -188 480,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 571 169,07 -399 745,00 -399 745,00
2138 Autres constructions 20 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 450 000,00 450 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21533 Réseaux câblés 76 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 21 600,00 21 600,00
21538 Autres réseaux -54 478,37 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 111 588,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 41 500,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 18 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 200 000,00 43 400,00 43 400,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 676 991,08 514 000,00 514 000,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 34 000,00 150 000,00 150 000,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 194 478,37 0,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 24 040,25 0,00 0,00
21784 Mobilier (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 14 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 582 000,00 596 320,00 596 320,00
2183 Matériel de bureau et informatique 651 940,00 19 600,00 19 600,00
2184 Mobilier 201 270,20 45 910,00 45 910,00
2188 Autres immobilisations corporelles 666 617,40 -310 010,00 -310 010,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 795 000,00 157 000,00 157 000,00
2313 Constructions 2 730 000,00 -25 000,00 -25 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 935 000,00 130 000,00 130 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 100 000,00 52 000,00 52 000,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 5 592,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 24 408,00 0,00 0,00
2015001 Opération d’équipement n° 2015001 (5) 1 827 000,00 0,00 0,00
20160002 Opération d’équipement n° 20160002 (5) 600 000,00 50 000,00 50 000,00
20160003 Opération d’équipement n° 20160003 (5) 1 600 000,00 -200 000,00 -200 000,00
20160005 Opération d’équipement n° 20160005 (5) 460 000,00 -50 000,00 -50 000,00
2016001 Opération d’équipement n° 2016001 (5) 2 100 000,00 -500 000,00 -500 000,00
20170001 Opération d’équipement n° 20170001 (5) 500 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20180001 Opération d’équipement n° 20180001 (5) 0,00 180 000,00 180 000,00
Total des dépenses d’équipement 28 659 260,00 1 479 020,00 1 479 020,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 575 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 738 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 437 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 400 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 016 965,00 360 764,60 360 764,60
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 3 523 965,00 360 764,60 360 764,60
27638 Créance Autres établissements publics 1 493 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses financières 9 691 965,00 660 764,60 660 764,60
45812 Opération sous mandat ZAE Bessine (6) 0,00 0,00 0,00
45813 opération sous mandat zones humides (6) 0,00 0,00 0,00
45814 Opération sous mandat TMA internet (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 38 351 225,00 2 139 784,60 2 139 784,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 728 100,00 -9 000,00 -9 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 168 100,00 -9 000,00 -9 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 21 500,00 -9 000,00 -9 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 12 900,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 6 700,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 13 000,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 32 000,00 -7 546,00 -7 546,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 7 546,00 7 546,00
13918 Autres subventions d'équipement 30 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 50 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 560 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 38 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 212 000,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 240 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 70 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 727 100,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 9 922,20 0,00 0,00
2313 Constructions 1 717 177,80 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 455 200,00 -9 000,00 -9 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
40 806 425,00 2 130 784,60 2 130 784,60
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 5 108 399,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 7 549 588,11
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 788 772,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 567 280,00 7 240,00 7 240,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 173 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 20 000,00 7 240,00 7 240,00
1323 Subv. non transf. Départements 164 280,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 200 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 984 253,00 -15 783 253,00 -15 783 253,00
1641 Emprunts en euros 19 584 253,00 -15 783 253,00 -15 783 253,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 400 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 551 533,00 -15 776 013,00 -15 776 013,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 900 000,00 8 911 000,79 8 911 000,79
10222 FCTVA 2 900 000,00 38 172,37 38 172,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 8 872 828,42 8 872 828,42
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 333 210,00 201 650,00 201 650,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
27633 Créance Départements 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 713 000,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 20 210,00 201 650,00 201 650,00
27638 Créance Autres établissements publics 600 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 250,00 1 250,00
Total des recettes financières 4 233 210,00 9 113 900,79 9 113 900,79
45822 Opération sous mandat ZAE Bessine (5) 0,00 0,00 0,00
45823 opération sous mandat zones humides (5) 0,00 0,00 0,00
45824 Opération sous mandat TMA internet (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 25 784 743,00 -6 662 112,21 -6 662 112,21
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 839 362,00 18 208 225,23 18 208 225,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 6 455 220,00 -542 500,00 -542 500,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 156 700,00 -16 700,00 -16 700,00
28031 Frais d'études 3 100,00 26 000,00 26 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 2 700,00 2 700,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 4 100,00 4 100,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 200,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 65 000,00 -60 620,00 -60 620,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 16 500,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 4 000,00 4 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 122 300,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 36 500,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 565 000,00 -54 000,00 -54 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 182 900,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 270,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 800,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 30 500,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 8 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 340 000,00 -12 000,00 -12 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 7 000,00 1 520,00 1 520,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 300 000,00 -41 000,00 -41 000,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 136 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 481 000,00 -120 000,00 -120 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 450,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 53 150,00 15 000,00 15 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 570 000,00 -27 700,00 -27 700,00
28151 Réseaux de voirie 165 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 50 000,00 -1 500,00 -1 500,00
281532 Réseaux d'assainissement 100 000,00 -13 000,00 -13 000,00
281533 Réseaux câblés 0,00 6 700,00 6 700,00
281538 Autres réseaux 84 200,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 250,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 245 000,00 4 000,00 4 000,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 700,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 7 500,00 0,00 0,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 2 000,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 95 000,00 0,00 0,00
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 17 000,00 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 540 000,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 65 500,00 1 400,00 1 400,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 15 000,00 -2 000,00 -2 000,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 25 000,00 4 700,00 4 700,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 9 500,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 600,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 12 000,00 -1 400,00 -1 400,00
28182 Matériel de transport 1 065 000,00 -159 200,00 -159 200,00
28183 Matériel de bureau et informatique 290 000,00 -29 500,00 -29 500,00
28184 Mobilier 72 700,00 7 700,00 7 700,00
28188 Autres immo. corporelles 410 000,00 -81 700,00 -81 700,00
4818 Charges à étaler 26 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
13 294 582,00 17 665 725,23 17 665 725,23
041 Opérations patrimoniales (9) 1 727 100,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 468 098,60 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 77 100,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 181 901,40 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 15 021 682,00 17 665 725,23 17 665 725,23
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
40 806 425,00 11 003 613,02 11 003 613,02 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 3 785 158,98
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 788 772,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015001 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION ET REFECTION VOIRIES ZAE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 973 236,74 a 272
456,49
0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 172 664,77 20 764,40 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 168 776,77 20 764,40 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 38 312,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 38 312,91 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 949 281,17 137 154,05 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 14 889,92 3 500,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 557,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 217 695,18 10 466,89 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 1 704 056,56 123 187,16 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 082,49 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 812 977,89 114 538,04 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 205 075,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 553 705,35 114 538,04 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
54 196,63 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-272 456,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20160002 (1)
LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 252 934,74 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 144 111,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 141 951,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 108 823,17 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 108 823,17 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20160003 (1)
LIBELLE : Piscine Pré-leroy
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 234 061,56 a 0,00 -200 000,00 b -200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 234 061,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 232 441,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20160005 (1)
LIBELLE : Archives VDN- CAN et reserves musées
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 81 684,92 a 56 431,35 -50 000,00 b -50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 18 216,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 596,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 63 468,46 56 431,35 -50 000,00 -50 000,00 0,00
2313 Constructions 63 468,46 56 431,35 -50 000,00 -50 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 431,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2016001 (1)
LIBELLE : Conservatoire NIORT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 276 249,55 a 0,00 -500 000,00 b -500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 68 552,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 66 392,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 207 697,42 0,00 -500 000,00 -500 000,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 207 697,42 0,00 -500 000,00 -500 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20170001 (1)
LIBELLE : Centre de transfert de Souché
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 718 983,72 a 222 483,89 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 44 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 44 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 674 844,72 222 483,89 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 674 844,72 222 483,89 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-222 483,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180001 (1)
LIBELLE : Déchetterie de Souché
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 180 000,00 b 180 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-180 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 33
110 401 427 1 172 200 20 267 350 115 000 0 297 660 1 237 094 710 028 90 000 0 2 932 892 83 579 203
18 094 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 094 193
92 307 234 1 172 200 20 267 350 115 000 0 297 660 1 237 094 710 028 90 000 0 2 932 892 65 485 010
110 401 427 4 520 013 17 330 856 369 823 0 1 545 309 4 315 975 7 712 140 829 887 0 12 554 126 61 223 297
40 000 0 0 0 0 0 0 40 000 0 0 0 0
110 361 427 4 520 013 17 330 856 369 823 0 1 545 309 4 315 975 7 672 140 829 887 0 12 554 126 61 223 297
55 595 197 115 505 2 875 830 95 000 0 0 0 325 945 0 0 1 367 400 50 815 517
3 785 159 57 505 237 708 0 0 0 0 81 644 0 0 41 330 3 366 972
51 810 038 58 000 2 638 122 95 000 0 0 0 244 301 0 0 1 326 070 47 448 545
55 595 197 7 452 294 15 983 720 3 115 592 0 361 627 2 080 360 4 352 655 0 0 6 098 747 16 150 201
12 657 987 377 350 2 301 686 0 0 80 027 57 687 603 917 0 0 1 493 348 7 743 973
42 937 210 7 074 944 13 682 035 3 115 592 0 281 600 2 022 674 3 748 738 0 0 4 605 399 8 406 228
2 446 200 699 100
7 707 128 7 707 128
7 294 700 529 000 3 438 800 2 940 000 0 30 000 0 349 300 0 0 7 600
22 843 580 3 899 215 9 762 012 175 592 0 251 600 2 022 674 3 396 657 0 0 3 334 702
40 491 010 7 074 944 13 200 812 3 115 592 0 281 600 2 022 674 3 745 957 0 0 3 342 302 7 707 128
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 34
191 144 36 542 154 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0
180 000 0 180 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
722 484 0 722 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 600 000 0 0 0 0 0 0 1 600 000 0 0 0 0
466 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 466 431 0
1 400 000 0 0 0 0 0 1 400 000 0 0 0 0 0
650 000 0 0 0 0 0 0 650 000 0 0 0 0
2 099 456 2 099 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 118 372 2 099 456 902 484 0 0 0 1 400 000 2 250 000 0 0 466 431 0
5 572 115 2 646 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 925 385
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 650 077 1 925 453 3 909 907 5 592 0 2 385 1 082 496 885 0 0 308 773 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 833 642 74 627 6 133 716 0 0 304 445 619 738 952 128 0 0 2 747 861 1 128
7 371 100 500 000 3 503 538 2 940 000 0 30 000 0 386 773 0 0 10 789 0
2 887 959 169 486 898 251 170 000 0 24 798 59 540 264 089 0 0 1 301 795 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 575 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 575 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 599 409 7 452 294 15 502 498 3 115 592 0 361 627 2 080 360 4 349 874 0 0 4 835 650 7 901 513
48 045 609 7 452 294 15 983 720 3 115 592 0 361 627 2 080 360 4 352 655 0 0 6 098 747 8 600 613
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
2015001 REQUALIFICATION ET REFECTION
VOIRIES ZAE
20160002 Médiathèque P. MOINOT
20160003 Piscine Pré-leroy
20160005 Archives VDN- CAN et reserves
musées
2016001 Conservatoire NIORT
20170001 Centre de transfert de Souché
20180001 Déchetterie de Souché
Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 35
25 047 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 047 587
32 687 407 0 2 638 122 0 0 0 0 2 781 0 0 1 126 070 28 920 434
237 708 0 237 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 505 57 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
295 213 57 505 237 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 534 860 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 514 860
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 201 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 201 000
697 494 38 000 0 95 000 0 0 0 323 164 0 0 241 330 0
15 177 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 177 973
1 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 907 790 115 505 237 708 95 000 0 0 0 323 164 0 0 241 330 21 895 083
55 595 197 115 505 2 875 830 95 000 0 0 0 325 945 0 0 1 367 400 50 815 517
1 727 100 0 461 222 0 0 0 0 2 781 0 0 1 263 097 0
719 100 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 699 100
2 446 200 0 481 222 0 0 0 0 2 781 0 0 1 263 097 699 100
154 602 0 154 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 542 36 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 542 36 542 36 542 36 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
45812 Opération sous mandat ZAE Bessine
45813 opération sous mandat zones
humides
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45822 Opération sous mandat ZAE Bessine
45823 opération sous mandat zones
humides
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 36
18 244 650 35 000 1 628 450 115 000 0 203 000 15 344 99 946 0 0 0 16 147 910
64 233 000 956 000 15 630 000 0 0 82 000 0 0 0 0 0 47 565 000
7 454 662 121 878 2 615 000 0 0 12 660 1 204 700 595 082 0 0 2 905 342 0
141 500 500 21 000 0 0 0 16 000 14 000 90 000 0 0 0
91 588 134 1 172 200 20 247 350 115 000 0 297 660 1 237 094 710 028 90 000 0 2 932 892 64 785 910
92 307 234 1 172 200 20 267 350 115 000 0 297 660 1 237 094 710 028 90 000 0 2 932 892 65 485 010
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 912 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 912 720
25 047 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 047 587
30 960 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 960 307
1 055 000 0 1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 55 000
66 800 17 000 23 000 0 0 0 9 250 5 350 0 0 12 200 0
1 125 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 125 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 394 478 1 497 203 301 550 188 000 0 616 000 0 116 005 697 500 0 978 220 0
650 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 650 000
28 705 490 280 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 425 490
26 077 519 774 581 7 664 926 134 100 0 554 093 2 328 886 5 855 896 127 137 0 8 637 900 0
17 366 833 1 951 229 8 341 380 47 723 0 375 216 1 977 839 1 734 889 5 250 0 2 925 806 7 500
79 441 120 4 520 013 17 330 856 369 823 0 1 545 309 4 315 975 7 712 140 829 887 0 12 554 126 30 262 990
110 401 427 4 520 013 17 330 856 369 823 0 1 545 309 4 315 975 7 712 140 829 887 0 12 554 126 61 223 297
1 727 100 0 461 222 0 0 0 0 2 781 0 0 1 125 800 137 297
5 912 720 0 2 176 900 0 0 0 0 0 0 0 270 3 735 550 5 912 720 0 2 176 900 0 0 0 0 0 0 0 270 3 735 550
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
719 100 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 699 100
719 100 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 699 100
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
365 950 0 352 900 0 0 0 1 050 1 000 0 0 11 000 0
73 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 000
75 372 58 822 0 0 0 0 0 0 0 0 16 550 0 75 372 75 372 58 822 58 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 550 16 550 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 61 223 297,23 12 554 126,29 0,00 0,00 73 777 423,52
Dépenses de l’exercice 61 223 297,23 12 554 126,29 0,00 0,00 73 777 423,52
011 Charges à caractère général 7 500,00 2 925 806,29 0,00 0,00 2 933 306,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 8 637 900,00 0,00 0,00 8 637 900,00
014 Atténuations de produits 28 425 490,00 0,00 0,00 0,00 28 425 490,00
022 Dépenses imprévues 650 000,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
023 Virement à la section d'investissement 25 047 587,23 0,00 0,00 0,00 25 047 587,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 912 720,00 0,00 0,00 0,00 5 912 720,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 978 220,00 0,00 0,00 978 220,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 125 000,00 0,00 0,00 0,00 1 125 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 12 200,00 0,00 0,00 12 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 83 579 203,23 2 932 892,00 0,00 0,00 86 512 095,23
Recettes de l’exercice 65 485 010,00 2 932 892,00 0,00 0,00 68 417 902,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 699 100,00 0,00 0,00 0,00 699 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 905 342,00 0,00 0,00 2 905 342,00
73 Impôts et taxes 47 565 000,00 0,00 0,00 0,00 47 565 000,00
74 Dotations et participations 16 147 910,00 0,00 0,00 0,00 16 147 910,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 16 550,00 0,00 0,00 16 550,00
76 Produits financiers 73 000,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Restes à réaliser – reports 18 094 193,23 0,00 0,00 0,00 18 094 193,23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 22 355 906,00 -9 621 234,29 0,00 0,00 12 734 671,71
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 10 269 643,69 954 863,00 0,00 1 329 619,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 269 643,69 954 863,00 0,00 1 329 619,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 589 627,69 10 253,00 0,00 325 925,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 462 816,00 171 390,00 0,00 1 003 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
205 000,00 773 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 392 892,00 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 392 892,00 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 365 342,00 0,00 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
16 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 876 751,69 -954 863,00 0,00 -789 619,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 829 887,00 0,00 0,00 829 887,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 829 887,00 0,00 0,00 829 887,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00 5 250,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 127 137,00 0,00 0,00 127 137,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 697 500,00 0,00 0,00 697 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -739 887,00 0,00 0,00 -739 887,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 965 972,55 4 680 837,58 65 330,00 7 712 140,13
Dépenses de l’exercice 0,00 2 965 972,55 4 680 837,58 25 330,00 7 672 140,13
011 Charges à caractère général 0,00 356 709,55 1 338 179,58 0,00 1 694 889,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 592 963,00 3 237 603,00 25 330,00 5 855 896,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 11 000,00 105 005,00 0,00 116 005,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 300,00 50,00 0,00 5 350,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
RECETTES (2) 0,00 491 816,00 198 212,00 20 000,00 710 028,00
Recettes de l’exercice 0,00 491 816,00 198 212,00 20 000,00 710 028,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 000,00 13 000,00 0,00 14 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 406 620,00 178 462,00 10 000,00 595 082,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 84 196,00 5 750,00 10 000,00 99 946,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 47
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) 0,00 -2 474 156,55 -4 482 625,58 -45 330,00 -7 002 112,13
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 2 713 434,35 252 538,20 0,00 0,00 3 361 858,71 1 291 453,22 0,00 27 525,65
Dépenses de l’exercice 2 713 434,35 252 538,20 0,00 0,00 3 361 858,71 1 291 453,22 0,00 27 525,65
011 Charges à caractère général 291 390,35 65 319,20 0,00 0,00 952 114,71 370 039,22 0,00 16 025,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 406 644,00 186 319,00 0,00 0,00 2 376 744,00 860 859,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 60 505,00 0,00 11 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 400,00 900,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 431 996,00 59 820,00 0,00 0,00 88 260,00 106 202,00 0,00 3 750,00
Recettes de l’exercice 431 996,00 59 820,00 0,00 0,00 88 260,00 106 202,00 0,00 3 750,00
013 Atténuations de charges 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 346 800,00 59 820,00 0,00 0,00 88 260,00 90 202,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 84 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 3 750,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 281 438,35 -192 718,20 0,00 0,00 -3 273 598,71 -1 185 251,22 0,00 -23 775,65 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 1 031 193,00 3 284 782,00 0,00 4 315 975,00
Dépenses de l’exercice 1 031 193,00 3 284 782,00 0,00 4 315 975,00
011 Charges à caractère général 851 600,00 1 126 239,00 0,00 1 977 839,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 179 593,00 2 149 293,00 0,00 2 328 886,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 9 250,00 0,00 9 250,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 237 094,00 0,00 1 237 094,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 237 094,00 0,00 1 237 094,00
013 Atténuations de charges 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 204 700,00 0,00 1 204 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 15 344,00 0,00 15 344,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 050,00 0,00 1 050,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 031 193,00 -2 047 688,00 0,00 -3 078 881,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 126 875,00 157 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 126 875,00 157 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 085 422,00 40 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 2 032 203,00 117 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 9 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 078 094,00 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 078 094,00 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 045 700,00 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 15 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 048 781,00 1 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 545 309,18 1 545 309,18
Dépenses de l’exercice 0,00 1 545 309,18 1 545 309,18
011 Charges à caractère général 0,00 375 216,18 375 216,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 554 093,00 554 093,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 616 000,00 616 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 297 660,00 297 660,00
Recettes de l’exercice 0,00 297 660,00 297 660,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 660,00 12 660,00
73 Impôts et taxes 0,00 82 000,00 82 000,00
74 Dotations et participations 0,00 203 000,00 203 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 247 649,18 -1 247 649,18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 880 882,00 0,00 0,00 218 000,00 446 427,18
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 880 882,00 0,00 0,00 218 000,00 446 427,18
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 146 200,00 0,00 0,00 0,00 229 016,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 342 682,00 0,00 0,00 0,00 211 411,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 392 000,00 0,00 0,00 218 000,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 33 660,00 0,00 0,00 30 000,00 234 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 33 660,00 0,00 0,00 30 000,00 234 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 12 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 30 000,00 152 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -847 222,00 0,00 0,00 -188 000,00 -212 427,18
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 139 860,00 2 763,00 227 200,00 0,00 369 823,00
Dépenses de l’exercice 139 860,00 2 763,00 227 200,00 0,00 369 823,00
011 Charges à caractère général 5 760,00 2 763,00 39 200,00 0,00 47 723,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 100,00 0,00 0,00 0,00 134 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 188 000,00 0,00 188 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -139 860,00 -2 763,00 -112 200,00 0,00 -254 823,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 56
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 16 300 858,00 757 583,00 272 415,30 17 330 856,30
Dépenses de l’exercice 16 300 858,00 757 583,00 272 415,30 17 330 856,30
011 Charges à caractère général 8 085 303,00 117 700,00 138 377,30 8 341 380,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 983 555,00 633 883,00 47 488,00 7 664 926,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 215 000,00 0,00 86 550,00 301 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 17 000,00 6 000,00 0,00 23 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 129 400,00 41 000,00 96 950,00 20 267 350,00
Recettes de l’exercice 20 129 400,00 41 000,00 96 950,00 20 267 350,00
013 Atténuations de charges 20 000,00 1 000,00 0,00 21 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 615 000,00 0,00 0,00 2 615 000,00
73 Impôts et taxes 15 630 000,00 0,00 0,00 15 630 000,00
74 Dotations et participations 1 491 500,00 40 000,00 96 950,00 1 628 450,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 352 900,00 0,00 0,00 352 900,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 828 542,00 -716 583,00 -175 465,30 2 936 493,70 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 983 115,00 15 317 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 983 115,00 15 317 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 783 115,00 7 302 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 6 983 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 200 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 300 000,00 19 829 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 300 000,00 19 829 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 300 000,00 2 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 15 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 491 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 352 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -683 115,00 4 511 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 677 633,00 0,00 79 950,00 0,00 0,00 272 415,30 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 677 633,00 0,00 79 950,00 0,00 0,00 272 415,30 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 43 750,00 0,00 73 950,00 0,00 0,00 138 377,30 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
633 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 488,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 550,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 950,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 950,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 950,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -636 633,00 0,00 -79 950,00 0,00 0,00 -175 465,30 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 3 723 329,10 0,00 0,00 0,00 0,00 796 684,00 0,00 4 520 013,10
Dépenses de l’exercice 3 723 329,10 0,00 0,00 0,00 0,00 796 684,00 0,00 4 520 013,10
011 Charges à caractère général 1 911 829,10 0,00 0,00 0,00 0,00 39 400,00 0,00 1 951 229,10
012 Charges de personnel, frais
assimilés
747 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 284,00 0,00 774 581,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 047 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 1 497 203,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 892 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 1 172 200,00
Recettes de l’exercice 892 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 1 172 200,00
013 Atténuations de charges 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
121 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 878,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 62
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 676 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 956 000,00
74 Dotations et participations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
58 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 822,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 831 129,10 0,00 0,00 0,00 0,00 -516 684,00 0,00 -3 347 813,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 16 150 201,17 6 098 747,12 0,00 0,00 22 248 948,29
Dépenses de l’exercice 8 406 228,00 4 605 399,19 0,00 0,00 13 011 627,19
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 699 100,00 0,00 0,00 0,00 699 100,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 263 097,23 0,00 0,00 1 263 097,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 575 000,00 0,00 0,00 0,00 4 575 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 788 696,00 0,00 0,00 788 696,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 7 600,00 0,00 0,00 7 600,00
21 Immobilisations corporelles 1 128,00 2 081 597,96 0,00 0,00 2 082 725,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 54 408,00 0,00 0,00 54 408,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 731 000,00 0,00 0,00 0,00 2 731 000,00
Opérations d’équipement 0,00 410 000,00 0,00 0,00 410 000,00
20160005 Archives VDN- CAN et reserves musées 0,00 410 000,00 0,00 0,00 410 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 7 743 973,17 1 493 347,93 0,00 0,00 9 237 321,10
RECETTES (2) 50 815 517,25 1 367 400,00 0,00 0,00 52 182 917,25
Recettes de l’exercice 47 448 545,25 1 326 070,00 0,00 0,00 48 774 615,25
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 25 047 587,23 0,00 0,00 0,00 25 047 587,23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 250,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 735 550,00 270,00 0,00 0,00 3 735 820,00
041 Opérations patrimoniales 137 297,23 1 125 800,00 0,00 0,00 1 263 097,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 811 000,79 0,00 0,00 0,00 11 811 000,79
13 Subventions d'investissement 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 201 000,00 0,00 0,00 0,00 5 201 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 514 860,00 0,00 0,00 0,00 1 514 860,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 366 972,00 41 330,00 0,00 0,00 3 408 302,00
SOLDE (2) 34 665 316,08 -4 731 347,12 0,00 0,00 29 933 968,96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 057 046,92 0,00 0,00 39 500,00 0,00 2 200,20 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 565 899,19 0,00 0,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 263 097,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
760 696,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 070 097,96 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 54 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20160005 Archives VDN- CAN et
reserves musées
410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 491 147,73 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 367 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 326 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 125 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 41 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 689 646,92 0,00 0,00 -39 500,00 0,00 -2 200,20 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 68
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 71
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 908 603,06 2 134 051,92 310 000,00 4 352 654,98
Dépenses de l’exercice 0,00 1 857 400,00 1 581 337,90 310 000,00 3 748 737,90
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 2 780,57 0,00 2 780,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 24 500,00 62 892,00 0,00 87 392,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 000,00 36 300,00 310 000,00 349 300,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 54 900,00 669 365,33 0,00 724 265,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 175 000,00 160 000,00 0,00 335 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 600 000,00 650 000,00 0,00 2 250 000,00
20160002 Médiathèque P. MOINOT 0,00 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00
2016001 Conservatoire NIORT 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 51 203,06 552 714,02 0,00 603 917,08
RECETTES (2) 0,00 37 000,00 288 944,99 0,00 325 944,99
Recettes de l’exercice 0,00 37 000,00 207 300,57 0,00 244 300,57
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 2 780,57 0,00 2 780,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 37 000,00 204 520,00 0,00 241 520,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 81 644,42 0,00 81 644,42
SOLDE (2) 0,00 -1 871 603,06 -1 845 106,93 -310 000,00 -4 026 709,99
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 882 808,00 25 795,06 0,00 0,00 1 191 934,27 716 995,36 0,00 225 122,29
Dépenses de l’exercice 1 839 900,00 17 500,00 0,00 0,00 1 011 678,25 523 879,08 0,00 45 780,57
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 4 500,00 0,00 0,00 19 892,00 40 000,00 0,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 000,00 0,00 0,00 6 300,00 30 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 900,00 10 000,00 0,00 0,00 195 486,25 453 879,08 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 175 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 20 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00
20160002 Médiathèque P. MOINOT 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00
2016001 Conservatoire NIORT 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 42 908,00 8 295,06 0,00 0,00 180 256,02 193 116,28 0,00 179 341,72
RECETTES (2) 37 000,00 0,00 0,00 0,00 131 330,00 105 000,00 0,00 52 614,99
Recettes de l’exercice 37 000,00 0,00 0,00 0,00 92 280,00 105 000,00 0,00 10 020,57
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 780,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 37 000,00 0,00 0,00 0,00 92 280,00 105 000,00 0,00 7 240,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 77
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 39 050,00 0,00 0,00 42 594,42
SOLDE (2) -1 845 808,00 -25 795,06 0,00 0,00 -1 060 604,27 -611 995,36 0,00 -172 507,30
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 080 360,17 0,00 2 080 360,17
Dépenses de l’exercice 0,00 2 022 673,60 0,00 2 022 673,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 53 124,00 0,00 53 124,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 569 549,60 0,00 569 549,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
20160003 Piscine Pré-leroy 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 57 686,57 0,00 57 686,57
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 080 360,17 0,00 -2 080 360,17
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 070 383,58 9 976,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 013 077,00 9 596,60 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 53 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 559 953,00 9 596,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20160003 Piscine Pré-leroy 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 57 306,58 379,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 070 383,58 -9 976,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 361 626,92 361 626,92
Dépenses de l’exercice 0,00 281 600,00 281 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 251 600,00 251 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 80 026,92 80 026,92
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 83
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -361 626,92 -361 626,92
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 23 933,75 0,00 0,00 30 000,00 307 693,17
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 251 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 23 933,75 0,00 0,00 0,00 56 093,17
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -23 933,75 0,00 0,00 -30 000,00 -307 693,17
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 115 592,00 0,00 3 115 592,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 115 592,00 0,00 3 115 592,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 940 000,00 0,00 2 940 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 592,00 0,00 5 592,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 35 000,00 0,00 60 000,00 0,00 95 000,00
Recettes de l’exercice 35 000,00 0,00 60 000,00 0,00 95 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 35 000,00 0,00 60 000,00 0,00 95 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 35 000,00 0,00 -3 055 592,00 0,00 -3 020 592,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 12 079 555,54 3 900 164,64 4 000,00 15 983 720,18
Dépenses de l’exercice 10 395 034,60 3 283 000,00 4 000,00 13 682 034,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales 461 222,20 0,00 0,00 461 222,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 214 697,00 191 000,00 0,00 405 697,00
204 Subventions d'équipement versées 416 800,00 3 018 000,00 4 000,00 3 438 800,00
21 Immobilisations corporelles 4 955 315,40 54 000,00 0,00 5 009 315,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 647 000,00 20 000,00 0,00 3 667 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 680 000,00 0,00 0,00 680 000,00
20170001 Centre de transfert de Souché 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
20180001 Déchetterie de Souché 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
45813 opération sous mandat zones humides 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 684 520,94 617 164,64 0,00 2 301 685,58
RECETTES (2) 2 638 122,20 237 708,00 0,00 2 875 830,20
Recettes de l’exercice 2 638 122,20 0,00 0,00 2 638 122,20
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 91
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 176 900,00 0,00 0,00 2 176 900,00
041 Opérations patrimoniales 461 222,20 0,00 0,00 461 222,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
45823 opération sous mandat zones humides 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 237 708,00 0,00 237 708,00
SOLDE (2) -9 441 433,34 -3 662 456,64 -4 000,00 -13 107 889,98
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 4 391 919,35 7 687 636,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 3 376 722,20 7 018 312,40 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 9 922,20 451 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 145 000,00 69 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 416 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 290 000,00 3 665 315,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 515 000,00 2 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20170001 Centre de transfert de Souché 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180001 Déchetterie de Souché 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45813 opération sous mandat zones
humides
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 015 197,15 669 323,79 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 9 922,20 2 628 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 9 922,20 2 628 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 2 176 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 9 922,20 451 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45823 opération sous mandat zones
humides
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -4 381 997,15 -5 059 436,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 764 627,01 59 114,03 74 000,00 0,00 2 423,60 4 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 209 000,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 191 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 018 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20170001 Centre de transfert de Souché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180001 Déchetterie de Souché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45813 opération sous mandat zones humides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 555 627,01 59 114,03 0,00 0,00 2 423,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 237 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45823 opération sous mandat zones humides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 237 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 526 919,01 -59 114,03 -74 000,00 0,00 -2 423,60 -4 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 7 391 614,46 0,00 0,00 0,00 0,00 60 680,00 0,00 7 452 294,46
Dépenses de l’exercice 7 014 264,31 0,00 0,00 0,00 0,00 60 680,00 0,00 7 074 944,31
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 78 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 680,00 0,00 138 788,00
204 Subventions d'équipement
versées
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 72 426,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 426,71
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 890 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
2 646 729,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 646 729,60
Opérations d’équipement 1 827 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827 000,00
2015001 REQUALIFICATION ET
REFECTION VOIRIES ZAE
1 827 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 97
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45812 Opération sous mandat ZAE
Bessine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 377 350,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 350,15
RECETTES (2) 115 504,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 504,56
Recettes de l’exercice 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45822 Opération sous mandat ZAE
Bessine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 57 504,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 504,56 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 98
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
SOLDE (2) -7 276 109,90 0,00 0,00 0,00 0,00 -60 680,00 0,00 -7 336 789,90
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 055 000,00 3 883 550,00 4 938 550,00 1 000 000,00 3 938 550,00
risques et charges financiers 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
Risques d'évolution des ressources de
fiscalité et de DGF
0,00 15/12/2014 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Commercialisation des zones d activités 55 000,00 27/06/2016 1 000 000,00 1 055 000,00 0,00 1 055 000,00
Plan de Prévention des Risques
Technologiques SIGAP Ouest
0,00 26/06/2017 383 550,00 383 550,00 0,00 383 550,00
Provision pour traitement des Déchets 1 000 000,00 20/11/2017 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 055 000,00 3 883 550,00 4 938 550,00 1 000 000,00 3 938 550,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 3 393 100,00 291 000,00 II 291 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 175 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 738 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 437 000,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
218 100,00 291 000,00 291 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 118 100,00 -9 000,00 -9 000,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 300 000,00 300 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 684 100,00 5 108 399,29 7 549 588,11 16 342 087,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 17 527 792,00 17 906 797,60 VI 17 906 797,60
Ressources propres externes de l’année (a) 4 233 210,00 239 822,37 239 822,37
10222 FCTVA 2 900 000,00 38 172,37 38 172,37
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
27633 Créance Départements 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 713 000,00 0,00 0,00
276358 Créance Autres groupements 20 210,00 201 650,00 201 650,00
27638 Créance Autres établissements publics 600 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 13 294 582,00 17 666 975,23 17 666 975,23
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 156 700,00 -16 700,00 -16 700,00
28031 Frais d'études 3 100,00 26 000,00 26 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 2 700,00 2 700,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 4 100,00 4 100,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 200,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 65 000,00 -60 620,00 -60 620,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 16 500,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 4 000,00 4 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 122 300,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 36 500,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 565 000,00 -54 000,00 -54 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 182 900,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 270,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 800,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 30 500,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 8 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 340 000,00 -12 000,00 -12 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 7 000,00 1 520,00 1 520,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 300 000,00 -41 000,00 -41 000,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 136 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 481 000,00 -120 000,00 -120 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 450,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 53 150,00 15 000,00 15 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 570 000,00 -27 700,00 -27 700,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28151 Réseaux de voirie 165 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 50 000,00 -1 500,00 -1 500,00
281532 Réseaux d'assainissement 100 000,00 -13 000,00 -13 000,00
281533 Réseaux câblés 0,00 6 700,00 6 700,00
281538 Autres réseaux 84 200,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 250,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 500,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 245 000,00 4 000,00 4 000,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 700,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 7 500,00 0,00 0,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 2 000,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 95 000,00 0,00 0,00
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 17 000,00 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 540 000,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 65 500,00 1 400,00 1 400,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 15 000,00 -2 000,00 -2 000,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 25 000,00 4 700,00 4 700,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 9 500,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 600,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 12 000,00 -1 400,00 -1 400,00
28182 Matériel de transport 1 065 000,00 -159 200,00 -159 200,00
28183 Matériel de bureau et informatique 290 000,00 -29 500,00 -29 500,00
28184 Mobilier 72 700,00 7 700,00 7 700,00
28188 Autres immo. corporelles 410 000,00 -81 700,00 -81 700,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 26 400,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 250,00 1 250,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 839 362,00 18 208 225,23 18 208 225,23
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
35 434 589,60 3 785 158,98 0,00 8 872 828,42 48 092 577,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 16 342 087,40
Ressources propres disponibles VIII 48 092 577,00
Solde IX = VIII – IV (5) 31 750 489,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 241 900,00
60611 Eau et assainissement 6 000,00
60636 Vêtements de travail 3 700,00
611 Contrats de prestations de services 20 000,00
6135 Locations mobilières 74 200,00
61551 Matériel roulant 129 000,00
6284 Redevances pour services rendus 9 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 99 600,00
6218 Autres personnels extérieurs 2 100,00
64111 Rémunération principale 97 500,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 341 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections -206 500,00
6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. -206 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre -206 500,00
TOTAL GENERAL 135 000,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 30 000,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 30 000,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 335 900,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 335 900,00
7711 Dédits et pénalités perçus 51 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 26 000,00
7788 Autres produits exceptionnels divers 258 900,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 365 900,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 105
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 365 900,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations -1 686 900,00
2031 Frais d'études -90 303,00
2111 Terrains nus -95 872,00
2128 Autres agencements et aménagements -389 000,00
2135 Installation générale agencements,aménag -620 825,00
2182 Matériel de transport 450 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 2 100,00
2184 Mobilier 25 000,00
2188 Autres -320 000,00
2313 Constructions -700 000,00
2317 Immo. reçues au titre d'une mise à dispo 52 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles -415 300,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
13916 Autres établissements publics locaux -7 546,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurel 7 546,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL -415 300,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées -1 719 243,00
1641 Emprunts en euros -1 719 243,00
Dotations et subventions reçues 0,00
10222 FCTVA 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles -1 719 243,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections -206 500,00
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 000,00
28135 Instal. Géné., agenc. et amén. construc. -27 700,00
28152 Installations de voirie -1 500,00
281533 Réseaux cablés 6 700,00
28182 Amortissement matériel de transport -103 000,00
28183 Amort. matériel de bureau et informat. -4 000,00
28184 Amortissement du mobilier 1 200,00
28188 Amortissement des autres immo. -93 200,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre -206 500,00
TOTAL GENERAL -1 925 743,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 107
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
20160002
Médiathèque
Pierre Moinot
13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 215 681,88 650 000,00 6 850 000,00 5 284 318,12
20160003
Piscine
Pré-Leroy
20 000 000,00 0,00 20 000 000,00 205 340,53 1 400 000,00 10 700 000,00 7 694 659,47
20170002
Programme d
appui
Communautaire
au Territoire
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 1 104 404,84 1 500 000,00 1 800 000,00 1 595 595,16
20180001
Programme d
appui
communautaire
n°2
6 000 000,00 6 000 000,00 12 000 000,00 0,00 1 500 000,00 2 000 000,00 2 500 000,00
20160004
Programme
local de l
habitat
24 500 000,00 0,00 24 500 000,00 2 126 307,74 3 110 000,00 5 249 000,00 14 014 692,26
20160001
Réhabilitation
du
Conservatoire
Auguste
TOLBECQUE
4 800 000,00 0,00 4 800 000,00 261 416,74 1 600 000,00 2 700 000,00 238 583,26
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 109
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 133,00 1,80 134,80 122,34 12,46 134,80
Adjoint administratif principal 1ere classe C 10,00 0,46 10,46 10,00 0,46 10,46
Adjoint administratif principal 2eme classe C 29,00 0,50 29,50 29,50 0,00 29,50
Adjoint administratif territorial C 18,00 0,50 18,50 18,50 0,00 18,50
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Administrateur territorial hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 12,00 0,34 12,34 11,34 1,00 12,34
Attaché territorial A 32,00 0,00 32,00 24,00 8,00 32,00
Directeur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur Territorial A 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00
Rédacteur principal 1ere classe B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Rédacteur principal 2eme classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur territorial B 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 254,00 4,36 258,36 252,36 6,00 258,36
Adjoint technique principal 2eme classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial C 35,00 2,43 37,43 37,43 0,00 37,43
Agent de maitrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maitrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent technique principal 1ere classe C 63,00 0,00 63,00 63,00 0,00 63,00
Agent technique principal 2eme classe C 92,00 1,43 93,43 92,43 1,00 93,43
Ingénieur A 8,00 0,50 8,50 6,50 2,00 8,50
Ingénieur en chef A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00
Technicien principal 1ere classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Technicien principal 2eme classe B 13,00 0,00 13,00 12,00 1,00 13,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 110
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien territorial B 12,00 0,00 12,00 11,00 1,00 12,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
Assistant Principal socio-éducatif B 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60
Médecin A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60
Médecin hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 26,00 0,00 26,00 21,00 5,00 26,00
Conseiller territorial des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des APS B 12,00 0,00 12,00 7,00 5,00 12,00
Educateur territorial principal 1ere classe des APS B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Educateur territorial principal 2eme des APS B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Opérateur territorial des APS principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 83,00 24,75 107,75 102,00 5,75 107,75
Adjoint du patrimoine principal 1ere classe C 2,00 0,50 2,50 2,50 0,00 2,50
Adjoint du patrimoine principal 2eme classe C 16,00 1,30 17,30 17,30 0,00 17,30
Adjoint du patrimoine territorial C 9,00 5,60 14,60 14,60 0,00 14,60
Assistant d enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d enseignement artistique B 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90 0,90
Assistant d enseignement artistique principal 1ere classe B 20,00 6,23 26,23 26,23 0,00 26,23
Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B 3,00 8,12 11,12 6,27 4,85 11,12
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation principal 1ere classe B 6,00 0,80 6,80 6,80 0,00 6,80
Assistant de conservation principal 2eme classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Attaché territorial de conservation du patrimoine A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conservateur de bibliothèques en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur du patrimoine en chef A 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Conservateur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur d établissement d enseignement artistique 2eme classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur d enseignement artistique hors classe A 7,00 0,50 7,50 7,50 0,00 7,50
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d animation principal 1ere classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d animation principal 2eme classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 111
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00 10,00
Apprenti C 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00
Collaborateurs de cabinet A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Contrat emploi avenir C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 509,00 32,01 541,01 501,20 39,81 541,01
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 26 077,00
Adjoint technique principal 2eme classe C TECH 354 0,00 3-2 CDD
Apprenti C OTR 0,00 A A
Assistant d enseignement artistique B CULT 366 0,00 3-2 CDD
Assistant d enseignement artistique B CULT 366 0,00 3-2 CDD
Assistant d enseignement artistique B CULT 366 0,00 3-2 CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 377 0,00 3-2 CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 377 0,00 3-2 CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 377 0,00 3-2 CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 377 0,00 3-2 CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 387 0,00 3-2 CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 387 0,00 3-2 CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 397 0,00 3-2 CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 397 0,00 3-2 CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 420 0,00 3-2 CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 475 0,00 3-2 CDD
Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 475 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 434 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 457 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 483 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 512 0,00 3-3-2° CDD
Attaché A ADM 512 0,00 3-3-2° CDD
Attaché principal A ADM 579 0,00 3-3-2° CDD
Collaborateurs de cabinet A OTR 0,00 A CDD
Contrat emploi avenir C OTR 0,00 A A
Directeur A ADM 889 0,00 3-3-2° CDD
Educateur territorial des APS B SP 373 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial des APS B SP 373 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial des APS B SP 379 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial des APS B SP 379 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial des APS B SP 379 0,00 3-2 CDD
Ingénieur principal A TECH 603 0,00 3-3-2° CDD
Médecin hors classe A MS 26 077,00 3-2 CDD
Rédacteur principal 2eme classe B ADM 377 0,00 3-2 CDD
Technicien principal 2eme classe B TECH 420 0,00 3-2 CDD
Technicien territorial B TECH 366 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 113
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 95 394,00
Apprenti C ADM 11 822,00 A CDD
Apprenti C SP 11 869,00 A CDD
Apprenti C SP 11 869,00 A CDD
Apprenti C SP 9 488,00 A CDD
Apprenti C TECH 11 106,00 A CDD
Apprenti C TECH 13 948,00 A CDD
Collaborateur de cabinet A ADM 985 0,00 110 CDD
Collaborateur de cabinet A ADM 780 0,00 110 CDD
Collaborateur de cabinet A ADM 1005 0,00 110 CDD
Contrat Emploi Avenir C CULT 25 292,00 A CDD
TOTAL GENERAL 121 471,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
Page 114
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat Mixte Ouvert pour la promotion et le developpement de la plate forme
Niort Terminal Sans fiscalité propre 10 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 88
Nombre de membres présents : 56
Nombre de suffrages exprimés : 77
VOTES :
Pour : 75
Contre : 0
Abstentions : 2
Date de convocation : 15/06/2018
Présenté par le Président (1),
A Niort, le 25/06/2018
le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Niort, le 25/06/2018
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - MORIN Serge
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - PANIER Michel
BEAUVOIR SUR NOIRT - BOULAIS Jean
BESSINES - THOMAS Patrick
BOURDET (LE) - CLISSON Jean-Luc
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BROSSARD Jacques
CHAURAY - CHAVIER Charles-Antoine
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - SIMON Michel
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - HENIN-FERRER Véronique
EPANNES - BEAUFILS Thierry
FORS - DELGUTTE Stéphanie
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
JUSCORPS - MIGAULT Jean-Pierre
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BAUDIN Alain
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BRUNETEAU Carole
NIORT - CHARBONNEAU Jean-Romée
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DELAGARDE Luc
NIORT - DESCAMPS Fabrice
NIORT - DUFORESTEL Pascal
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GARENNE Marie-Chantal
NIORT - GODEAU Isabelle
NIORT - GRIPPON Alain
NIORT - HOLTZ Anna-Lydie
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JARRY Agnès
NIORT - JEUFFRAULT Dominique
NIORT - JOHNSON Monique
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LAPLACE Simon
NIORT - LEFEBVRE Jacqueline
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - METAYER Josiane COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - PIVETEAU Alain
NIORT - RIMBAUD Sylvette
NIORT - SAN MARTIN ZBINDEN Cécilia
NIORT - SEGUIN Nathalie
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - THEBAULT Marc
NIORT - TRUONG Elodie
NIORT - VACKER Yvonne
PLAINE D ARGENSON - FRADIN Jean-Claude
PLAINE D ARGENSON - PROUST Adrien
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PLAINE D ARGENSON - VEDIE Michel
PRAHECQ - ROULLEAU Claude
PRIAIRES - BOUCHERY Marie-Christelle
PRIN DEYRANCON - MORISSET Jacques
ROCHENARD (LA) - DEBOEUF Sylvie
SAINT GELAIS - JUGE Bruno
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - FREDON Jean-Martial
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BS - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
SANSAIS - LAICHOUR Rabah
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
THORIGNY SUR LE MIGNON - GIBAULT Gérard
USSEAU - VALEZE Céline
VALLANS - HALGAN Michel
VANNEAU IRLEAU (LE) - GOUSSEAU Robert
VILLIERS EN PLAINE - DAVID Didier
VOUILLE - BAUDOUIN Anne
VOUILLE - PIERRON Stéphane
Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 26/06/2018 A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil agglomération du niortais.