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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°94 du 20 avril 2018
Document publié le Vendredi 20 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°94 du 20 avril 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2018
-
NUMÉRO
94
DU
20
AVRIL
2018 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2018-N°
94
pu
20
Avr.
2018
AVR 2018
TABLE
DES
MATIERES
CABINET
DU
PRÉFET
- DIRECTION
DES
SÉCURITÉS
: BUREAU
DE
LA
PRÉVENTION
DES
RISQUES
- arrêté
préfectoral
du
17
avril
2018
portant
modification
de
l'agrément d'un
organisme
de formation
SSIAP
(Agrément
n°
059/0023)
BUREAU
DE
LA
PLANIFICATION
- Arrêté
préfectoral
du
20
avril
2018
portant
application
des
mesures
propres
à
limiter
l'ampleur
et les
effets
de
la
pointe
de
pollution
atmosphérique
sur
lapopulation
de
département
du
Nord
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
-
DIRECTION
DE
LA CITOYENNETÉ
—
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE
ET
DE LA
CIRCULATION
ROUTIÈRE
- Arrêté
du
19
avril
2018
portant
désignation
des
personnalités
qualifiées
en
matière
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire
appelées
à
sièger
au
sein
de
la
commission
départementale
cinématographique du Nord SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
—
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
—
BUREAU
DE
L'URBANISME
ET
DE LA
MAÎTRISE
FONCIÈRE
- Arrêté
préfectoral
du
20
avril
2018
portant
refus
d'approbation
de
la
carte
communal
de
LOCQUIGNOL
DIRECTION
GÉNÉRALE
DE LA
POLICE
NATIONALE
- DIRECTION
CENTRALE
DE
LA
POLICE
AUX
FRONTIÈRES
:
DIRECTION
ZONALE
NORD
DE LA
POLICE
AUX
FRONTIÈRES
- Arrêté
du
18
avril
2018
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
zonale
de
la
police
aux
frontières
—
Zone
Nord
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
-
SERVICE
EAU
ET
ENVIRONNEMENT -
Arrêté
interpréfectoral
du 6
avril
2018
définissant
les
prescriptions
environnementales
de
l'aménagement
agricole
et
forestier
des
communes
de
BARALLE,
BOURLON,
BUISSY,
EPINOY,
MARQUION,
OISY
LE
VERGER,
PALLUEL,
RUMAUCOURT,
SAINS-LES-MARQUION,
SAUCHY-CAUCHY-
SAUCHY-LESTREE,
AUBENCHEUL-AU-BAC,
FRESSIES,
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE,
HAYNECOURT
avec
extensions
sur
les
communes
de
Fontaine-Notre-dame,
Abancourt,
Anneux,
Cagnicourt,
Hem-Lenglet,
Moeuvres,
Sancourt,
Sailly
les
Cambrai
et
Villers-les-Cagnicourt.
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
DU
NORD
Autoroute
A16
- Arrêté
du
18
avril
2018
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A16,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
entre
les
PR
103+900
(limite
avec
le
département
du
Pas-de-Calais)
et
137+656
(frontière
avec
la
Belgique) COMMISSION
LOCALE D'AGRÉMENT
ET
DE
CONTRÔLE
DU
NORD
- Décision
du
20
avril
2018
portant
une
autorisation
d'exercice
à ASSOC
GESTION
FORMATION
PROFES
SUPERIEUR où Liberté +
Egalité
Fraierhife
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention des risques
Agrément n° 059 / 0023
Arrêté préfectoral
portant modification de l’agrément d’un organisme de formation SSIAP Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu le Code du Travail : Vu le décret n° 97-1191
du
19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'Intérieur du
1°
alinéa de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret du 21 décembre 2015 nommant M. Philippe MALIZARD, directeur de cabinet du préfet de la région Nord Pas de Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande
hauteur et leur protection
contre les risques d'incendie et de
panique,
et notamment ses
articles GH60, GH62 et GH63 ; Vu
l'arrêté du 25 juin
1980 modifié,
portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu
l'arrêté
du 2
mai 2005
modifié
relatif aux missions,
à
l'emploi
et à
la qualification
du
personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; Vu l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord, en date du 13 mars 2018 ; Vu la
demande
d'agrément pour dispenser des formations
SSIAP
déposée
par l'organisme
Institut
Nicolas Barré en date du 26 janvier 2018 ; Vu la demande d'ajout de locaux pédagogiques SSIAP déposée par l'organisme Institut Nicolas Barré reçue le 21
mars 2018 ;
Vu
l'arrêté
du
17
novembre 2017
portant délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
MALIZARD),
Directeur de Cabinet ; Sur proposition du Directeur des sécurités de la Préfecture du Nord. Organisme de formation SSIAP : Institut Nicolas Barré
1/6
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0023 du 25/03/2018, modificatif n°1 du 17 avril 2018 ARRETE
Atticle
1% —
Délivrance
de
l'agrément
Le
bénéfice
de
l'agrément,
pour
assurer
la
formation
aux
1%,
2°"
et
3°"
niveaux
d'agent
de
sécurité
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur,
est
accordé
à
l'organisme
suivant
:
institut
Nicolas
Barré
(INB)
145
avenue Marc
Sangnier,
59
280
ARMENTIERES
La
forme
juridique
de
l'organisme
en
est
la
suivante
:Association
Loi
1901.
Le
numéro
SIRET
est
:340
127
802
00015,
et
le
code
NAF
est:
85327.
Monsieur
Jean-Claude
LETAC
(Président
du
Conseil
d'Administration
de
l'INB)
donne
pouvoir
à
Monsieur
Grégory
STECULORUM
(Directeur)
pour
le
représenter
et
signer
en son
nom
tout
acte
administratif
officiel
en
lien
avec
les
instances
qui
le
concernent
par
un
document
en
date
du
04/09/2016. Monsieur
Grégory
STECULORUM
(Directeur)
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
SENICOURT
(Responsable
Formation
Continue)
pour
signer
les
diplômes
SSIAP
émis
par
l'INB
par
un
document
en
date
du
19/01/2018.
Le
nom
du
représentant
légal
est
: M.
Grégory
STECULORUM,
Directeur.
Le
bulletin
n°
3
de
son
casier
judiciaire
est
délivré
le
25/01/2018.
Le
numéro
de
la
déclaration
d'activité
auprès
de
la
délégation régionale
à la
formation
professionnelle
est
le
:31
59
00685
59
L'attestation
d'assurance
« Responsabilité
civile
»
est
délivrée
par:
Mutuelle
Saint
Christophe
Assurances,
277
rue
Saint
Jacques
à 75256
PARIS
Cedex
05 en
date
du
14/09/2017.
Article
2
—-
Moyens
matériels
L'organisme
de
formation
dispose
des
moyens
pédagogiques
suivants,
et
qui
lui
sont
propres
:
Installation
de
désenfumage
:
Volet
équipé
de
son système
de
déclenchement.
Clapet coupe-feu
équipé.
Eclairage
de
sécurité,
avec
possibilité
de
démontrer
le
fonctionnement
en
cas
de
coupure
de
l'alimentation
en
énergie
:
Blocs
autonomes
d'éclairage
de
sécurité
de
type
permanent.
Blocs
autonomes
d'éclairage
de
sécurité
de
type
non
permanent.
Moyens
de
secours
:
Système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À,
ou
analogue.
Détecteurs
d'incendie.
Déciencheurs
manuels.
Modèles
d'organes
de
coupure
d'urgence
électrique,
sur
porte
automatique,
...
Aire
de
feu
permettant
de
justifier
l'emploi
d'extincteurs
sur feux
réels
ou
un
bac
à
feux
écologiques à
gaz.
Extincteurs
à
eau.
Extincteurs
à
eau
en
coupe.
Extincteurs
à
poudre.
Extincteurs
à
poudre en
coupe.
Extincteurs à CO Extincteurs
à
COen
coupe.
Robinet
d'Incendie
Armé,
en
état
de
fonctionnement.
Têtes
d'extinction
automatique
à
eau non
fixées.
informatique
:réception
d'une
alarme (UAE,
prise
en compte,
traitement).
Emploi du téléphone
:réception
et
appel.
Appareils
émetteurs
- récepteurs.
Enregistreur
des
événements
avec
possibilité
de
lecture.
Organisme de
formation
SSIAP
: Institut
Nicolas Barré
216
Arrêté
d'agrément
pour dispenser
des
formations
SSIAP
n°59-0023 du
25/03/2018,
modificatif n°1
du
47
avril
2018 Registres
de
prise
en
compte
des
événements
(heures,
motifs, localisations,
traitements).
Modèles
de
points
de
contrôie
sur
ronde.
Modèles
de
registres
de
sécurité.
Modèles de permis de feu. Modèles
d'autorisations
d'ouverture.
Modèles
de
consignations
diverses.
Matériels relatifs aux épreuves :
1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM cryptés. matériel SSI mobile. matériel
SSI
mobile
accepté
sous
forme
de
valise.
Une convention pour les formations et pour les examens a été signée avec l'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres, 790 Route de Locre, 59 270 BAILLEUL en date du 23 mars 2018. Atticle
3
—
Autorisation
administrative
d'exercices
sur
feux
réels
L'organisme bénéficie d'une installation lui permettant de réaliser des exercices pratiques sur un bac à feux
écologiques
à
gaz,
dans
des
conditions
réglementaires.
Article
4
—
Formateurs
et
leurs qualifications
:
Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
M. Frédéric BLOC Diplômé SSIAP 3 depuis le 17/04/2015, Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 17/06/2016 Date du dernier recyclage triennal en matière de secourisme (formateur) : 28/04/2017 L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité, délivrée le 13/09/2011, par
la
Sous-Préfectue
de
Dunkerque
sous
le
n°110959401230
M. Abdelsalem BOUNAB Diplômé SSIAP 3 depuis le 17/04/2015 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 08/12/2016 L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie de la pièce d'identité suivante : passeport, délivré le 01/07/2016 par la Préfecture du Nord sous le n°16DR50624 M. Pascal FOURNIER Brevet National de Prévention en date du 28/04/2006, Date du dernier recyclage triennal en matière de prévention : 04/02/2016 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 2017 L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photacopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité, délivrée le
19/11/2072,
par la Préfecture du Nord sous le n°121159503473 M. Bernard Xavier HUGUET Diplômé
SSIAP
3
depuis
le
25
avril
2012,
Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 17/06/2016 Date du dernier recyclage triennal en matière de secourisme (formateur) : 06/11/2015 L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité délivrée
le 30/04/2010,
par la Préfecture du Nord, sous le n°100459511198 M. Bruno LECONTE Diplômé SSIAP 3 depuis le 19 avril 2007, Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 17/06/2016 Date du dernier recyclage triennal en matière de secourisme (formateur) : 05/07/2017 L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie de la pièce d'identité suivante
: carte nationale d'identité,
délivrée le
11/04/2013,
par la Sous-Préfecture de Béthune, sous le n°130162200378
Organisme de formation SSIAP : institut Nicolas Barré
346
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0023 du 25/03/2018, modificatif n°1 du 17 avril 2018 M, Antoine LECOUTRE Diplômé SSIAP 3 depuis le 09/12/2016, Date du dernier recyclage triennal en matière de secourisme (formateur) : 08/03/2017 L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie de la pièce d'identité suivante : carte nationale d'identité, délivrée le 09/10/2009, par la Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer sous le n°091062360308 M. Dominique MARSEGUERRA Diplômé du Brevet National de Prévention en date du 29/03/1993 Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 04/05/2017 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 23/12/2017 L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie de la pièce d'identité
suivante :
carte nationale d'identité,
délivrée le 08/04/2010,
par la Sous-Préfecture d'Avesnes-sur-Helpe sous le n°100459100381 M. Grégory MARTIN Diplômé SSIAP 3 depuis le 14 juin 2007, Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 17/06/2016 Date du dernier recyclage triennal en matière de secourisme (formateur) : 24/11/2017 L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie de la pièce d'identité suivante :
passeport délivré le 20/12/2005,
par la Préfecture
du Nord, sous le n°05RV04057 M. Patrick VANSTEENKISTE Diplômé SSIAP 3 depuis le 14 juin 2007, Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 30/09/2015 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 02/07/2014 L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie de la pièce d'identité suivante : passeport délivré le 14/02/2014,
par la Préfecture
du Nord, sous le n°14AK89919 Mme Bénédicte VERHAGUE Diplômée SSIAP 3 depuis le 28 juin 2007, Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 17/06/2016 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 15/09/2016 L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie de
la
pièce d'identité
suivante
: carte nationale d'identité délivrée
le
16/04/2008,
par la Préfecture du Nord, sous le n° 080459507857
Article 5 — Programmes de formation Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant apparaître
le
nom
du
formateur assurant la
séquence
pédagogique,
pour
chacune
des
formations
suivantes
:
-
Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1
;
-
Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2:
-
Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie - SSIAP 3 ;
-
_ Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1,2, 3; -
Modules
complémentaires
permettant l'obtention du diplôme SSIAP À, par équivalence ;
-
Modules
complémentaires
permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;
-
Modules
complémentaires
permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.
Article 6 — Lieux de formation
- Article modifié le 17 avril 2018 -
Les lieux déclarés des formations diplômantes sont les suivants : - Institut Nicolas
Barré,
145 avenue Marc Sangnier,
59 280 ARMENTIERES.
Une visite de contrôle
des installations et du matériel pédagogique a été effectuée par la Préfecture du Nord et le SDIS 59 Organisme de formation SSIAP : Institut Nicolas Barré
4/6
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0023 du 25/03/2018, modificatif n°1 du 17 avril 2018 en date du
12 mars 2018.
Le site de formation a fait l'obiet d'une déclaration de travaux afin d'être
classé en Etablissement Recevant du Public par la commission de sécurité compétente. Disposant de toutes les installations pédagogiques prévues par l'annexe XI de l'Arrêté du 02 mai 2005 modifié et étant classé en ERP, les examens SSIAP pourront avoir lieu au sein des locaux pédagogiques. - Centre de formations Don Bosco, 2 rue de Saint Amand, 59 270 BAILLEUL.
Une visite de contrôle
des installations et du matériel pédagogique a été effectuée par la Préfecture du Nord et le SDIS 59 en date du 4 avril 2018. Le site de formation &
fait l'objet d'une déclaration de travaux afin d'être classé
en Etablissement Recevant du Public par la commission de sécurité compétente. Disposant de toutes les
installations
pédagogiques
prévues
par l'annexe XI
de l'Arrêté du 02
mai 2005
modifié et étant
classé en ERP, les examens SSIAP pourront avoir lieu au sein des locaux pédagogiques. - Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres, 790 Route de Locre, 59 270 BAILLEUL.
Une
visite de contrôle des
installations
et du
matériel
pédagogique a été
effectuée par la
Préfecture du
Nord et le SDIS 59. Le site de formation a
fait l'objet d'une déclaration de travaux afin d'être classé en
Etablissement Recevant du Public par la commission de sécurité compétente. Disposant de toutes les installations pédagogiques prévues par l'annexe XI de l'Arrêté du 02 mai 2005 modifié et étant classé en ERP, les examens SSIAP pourront avoir lieu au sein des locaux pédagogiques. Article
7
-—
Dispositions
modificatives
L'organisme de formation est tenu de déclarer au Préfet du Nord toute modification se rapportant aux
: -
formateurs,
-__
conventions de mise à disposition d’un lieu de formation,
-
_
conventions de mise à disposition d'un lieu d'exercices sur feux réels.
Article 8 — Correspondances Tous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet. Atticle 9 -— Retrait d'agrément Le
Préfet
du
Nord
peut,
au
cours
de
la
période
d'agrément,
demander
au
centre
agréé
des
informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé. il peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application
du
présent arrété,
par un
représentant
territorialement
compétent,
du
DDSIS
et
par
un
représentant
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises, de ta Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE). L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du Préfet du Nord, notamment en cas de non -respect de l'application du présent arrêté. Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :
-
du
Préfet
du
Nord,
-
du Directeur de la DIRRECTE ou de son représentant,
-
du DDSIS où de son représentant.
Article 10 — Cessation d'activité En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le Préfet du Nord. il doit
également
:
-
lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômes délivrés ;
-
attester de
ne plus faire
mention
de son agrément dans
les documents et correspondances
qu'il
diffuse.
Article 11 - Validité La
fin
de validité de
l'arrêté du 23
mars 2018,
portant agrément,
reste
inchangée jusqu'au 22
mars
2023 inclus. Organisme de formation SSIAP : Institut Nicolas Barré
5/6
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0023 du 25/03/2018, modificatif n°1 du 17 avril 2018 Article 12 — Exécution Le directeur de cabinet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord sont chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 17 avril 2018 Pour le Préfet et par délégation, Le Sous — Préfet, Directeur de Cabinet, Philippe MALIZARD
Organisme de formation SSIAP : Institut Nicolas Barré
6/6
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0023 du 25/03/2018, modificatif n°1 du 17 avril 2018 A Liberté +
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté portant
application
de
mesures
propres
à limiter
l'ampleur
et les
effets
de
la
pointe
de
pollution
atmosphérique
sur
la
population
du
département
du
Nord
Le
Préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
pénal
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
code
de
la
défense
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L. 221-1
à L.
226-141,
R.
221-1
à R.
226-14
;
Vu
le code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.325-1
à L.325-3,
R.411-5
et
R.411-19
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
l'arrêté
inter-ministériel
du
7 avril
2016
modifié
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
;
Vu
l'arrêté
du
19
avril
2017
relatif
au
dispositif
national
de
surveillance
de
la qualité
de
l'air
ambiant
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
27
mars
2014
portant
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
pour
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
1er
juillet
2014
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
révisé
pour
le
Nord
—
Pas-de-Calais
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 27
mars 2017
portant
approbation
de
la disposition
spécifique
ORSEC
relative
à la
gestion
des
épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
au
sein
de
la Zone
de
Défense
et de
Sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
interdépartemental
du
5 juillet
2017
relatif
à la
procédure
d'information
et d'alerte
du
public
en
cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
en
région
Hauts-de-France
;
Considérant
la persistance
de
l'épisode
de
pollution
atmosphérique
aux
particules fines
(PM10)
en
cours
sur
le
département du
Nord
;
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
visant
à réduire
les
émissions
de
polluants
dans
l'atmosphère
et
à en
limiter
les effets
sur
la santé
humaine
et
l'environnement
;
ARRÊTE
Article
1-
Mesures
applicables
au
secteur
des
transports
:
«
la
vitesse
des
véhicules
à moteur
est
limitée
: à 410
km/h
sur
les
portions
d'autoroutes
normalement
limitées
à 430
km/h;
à 90
km/h
sur
les
portions
d'autoroutes
et
de
routes
nationales
et départementales
normalement
limitées
à 110
km/h. Cette
limitation
s'accompagne
d'une
baisse
des
vitesses
à 80
km/h
pour
les
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
;
Article
2 -
Mesure
applicable
au
secteur
industriel
:
+
mise en
œuvre
des
mesures
de
“premier
niveau
d'alerte
pour
les
particules
(PM10)"
fixées
dans
les
arrêtés
préfectoraux
d'autorisation
des
établissements
ICPE
concernés
et
qui
font
l'objet
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
3 -
Mesures
applicables
au
secteur
agricole
:
A
compter
de
l'application
du
présent
arrêté
:
°
Interdiction
de
l'écobuage
et
du
brülage
des
déchets
agricoles
A compter
du
21
avril
2018
à partir
de
16h
si
le
niveau
d'alerte
persiste
:
°
Si
possible,
report
de
l'épandage
de
fertilisants
e
Sile
report
n'est
pas
possible,
recours
à des
procédés
faiblement
émetteurs
d'ammoniac,
et pour
les
effluents
d'élevage,
enfouissement
le
plus rapide possible
et
au
plus
tard
dans
la journée
durant
laquelle
a
eu
lieu
leur
épandage
Article
4 -
Mesure
applicable
au
secteur
résidentiel,
dans
les
espaces
verts
et jardins
publics
:
°
interdiction
totale
de
la
pratique
du
brülage
Article
5 -
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
être
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 -
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prennent
effet
à compter du
20
avril
2018
à 16h00.
Le
présent
arrêté
pourra
être
reconduit
en
fonction
de
lactualisation
des
prévisions.
Article
7 -
Le
préfet
du
Nord,
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
Nord,
le directeur
départemental
de
la protection
des
populations,
le directeur
régional
de
l'alimentation
et de
l'agriculture
et de
la forêt,
le directeur
régional
de
l'environnement,
de l'aménagement
et du
logement,
le président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
le président
du
conseil
départemental
du
Nord,
le directeur
de
la sécurité
publique
du
Nord,
le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie du
Nord,
le directeur
de
la DIR
Nord
et de
la SANEF,
les
exploitants
des
établissements
industriels
concernés
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
20
avril
2018
Le
Préfet
Au
Nord * 7
LA L . Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de fa préfecture du Nord
Direction
de
la
citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté portant désignation des personnalités qualifiées en matière de développement
durable et d'aménagement du territoire appelées à siéger au sein de la commission
départementale d'aménagement cinématographique du Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le code du cinéma et de l'image animée notamment ses articles
L.212-6-2
et R.212-6-1
et
suivants ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du
24
avril 2016
nommant Monsieur Michel
LALANDE,
préfet de
la
région
Nord-
Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord : Vu larrêté préfectoral du
5 octobre 2017 portant constitution de la commission départementale
d'aménagement cinématographique (CDACÏ du Nord ; Vu larrêté nréfectorai du 21
novembre 2017 par lequel le préfet de la région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
donne
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
MAILLES
en
qualité
de
secrétaire général adjoint de la
préfecture du Nord, délégation
régulièrement publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord sous le n°245 du 21
novembre 2017 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Sont désignés en qualité de personnalités qualifiées appelées à siéger au sein de la
commission
départementale
d'aménagement
cinématographique
(CDACi) du
Nord,
pour
une
durée de trois ans : >
au sein du collège de l'aménagement du territoire : - Monsieur
Jean-Daniel
VAZELLE,
ancien
directeur
du
centre
d'études
techniques
de
l'équipement Nord-Picardie,
-
Madame
Elodie
CASTEX,
maître
de
conférences
en
aménagement
et
urbanisme
à
l’université des sciences et technologies de Lille 1. >
au sein du collège du développement durable : - Monsieur
Benoît
PONCELET,
architecte-urbaniste,
directeur
du
conseil
d'architecture,
d'urbanisme et d'environnement (CAUE) du Nord,
-
Monsieur
Vincent
BASSEZ,
architecte-urbaniste,
directeur
délégué
du
conseil
d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) du Nord.
ARTICLE
2:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à Lille, le
4 3
AVR, 201£
Le préfet,
détéei
tion
Pou
ler
préfets,
FACE
:
e Secré
Ë
Ai AGO Le Liberté «
Egulité
+ Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
des relations avec les
collectivités territoriales Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté
préfectoral
portant
refus
d'approbation
de
la
carte
communale
de
Locquignol
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L101-1 à L101-3, L160-1 à L163-10 et R111-1 à R111-51,
R161-1
à
R163-9;
Vu la délibération du conseil municipal de Locquignol du 21 juillet 2008 prescrivant l'élaboration d'une
carte
communale
;
Vu Farrêté préfectoral du 12 novembre 2015 transférant la compétence en matière de « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales » à ta Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM) ; Vu la délibération du conseil municipal de Locquignoi du 26 septembre 2016 autorisant la CCPM à poursuivre les études et la procédure d'élaboration de la carte communale ; Vu l'arrêté du président de la CCPM du 8 mars 2017 prescrivant la mise à l'enquête publique du 3 avril
au
3
mai
2017
;
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur ; Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPM du
15 février 2018 approuvant la carte
communale ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
2017
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur Olivier Jacob, Secrétaire Général de la préfecture du Nord : Considérant l'article
L.131-4 du code de l'urbanisme qui prévoit que les cartes communales sont
compatibles avec les schémas de cohérence territoriale ; Considérant
la
prescription
2.1
du
DOO
du
SCOT
de
Sambre-Avesnois
de
s'appuyer,
pour
déterminer l'objectif démographique à l'échelle du document d'urbanisme, sur celui déterminé par intercommunaiité,
en y adossant un ensemble de
critères
(tendance démographique,
projet de
territoire, respect de armature urbaine, présence de transports en commun de services...) ; Considérant que le projet démographique de la commune de Locquignol, qui n'a pas été mis en perspective avec les besoins des communes structurantes de l'intercommunalité et le statut de la commune au sein de l’armature urbaine, est incompatible avec le SCOT Sambre-Avesnois ;: Considérant
la
prescription
2.2
du
DOO
du
SCOT
de
Sambre-Avesnois
de
prévoir
un
développement
urbain
au
sein
ou
au
contact
de
l'enveloppe
urbaine
constituée
des
parties
actuellement urbanisées de la commune ; Considérant que l'inscription en zone constructible d'un secteur constitué d'habitat diffus, distant de 700 mètres du centre bourg et à proximité de la forêt de Mormal classée en ZNIEFF 1, ne peut être considérée comme une urbanisation au sein ou au contact de l'enveloppe urbaine selon le SCOT et constitue une urbanisation linéaire consommatrice d'espaces naturels et agricoles ; Considérant l’article
L.101-2
du
code de
l'urbanisme
qui
dispose
que
l'action
des
collectivités
publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre un objectif de prévention des risques naturels prévisibles
;
Considérant que la commune de Loquignol est concernée par 3 plans de prévention des risques inondation (PPRI),
le PPRI de l'Aunelle-Hongneau, le PPRI
de l'Ecaillon et le PPRI
de l'Helpe
mineur
;
Considérant que
la
prise en
compte des risques dans
la
carte communale est insuffisante et
conduit à des incohérences entre les zones constructibles identifiées dans le projet et le zonage des PPRI qui impose de les préserver de toute nouvelle construction ; Considérant l'article R.161-3 du code de l'urbanisme qui prévoit que le rapport de présentation expose
les
conséquences de
l'adoption
de
la
carte
communale
sur
la
protection
des zones
revêtant
une
importance
particulière
pour
lenvironnement,
en
particulier
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
mentionnée
à
l’article
L.414-4
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
que
des
éléments
complémentaires
doivent
être
apportés
pour
déterminer
et
conclure
sur
les
incidences
potentielles
de
la
carte
communaie
sur
le
site
Natura
2000
et
en
particulier,
sur
les
espaces
de
chauve-souris
et
de
poissons
à
l’origine
de
la
désignation
du
site,
et
que
les
mesures
déployées
pour
les
éviter
et
les
atténuer,
le
cas
échéant,
doivent
étre
approfondies
et
étendues.
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du Nord
;
ARRÊTE
Article
1°’
—
L'approbation
de
la
carte
communale
de
Locquignol
est
refusée.
Article
2
—_
Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
une
durée
d'un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du Pays de
Mormal,
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Locquignol
et
sur
les
panneaux
d'affichage
destinés
au
public.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord. Article
3
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article 4 — Le Secrétaire Général de la préfecture du Nord, le Président de la Communauté de Communes du
Pays de
Mormal et le maire de Locquignol sont chargés,
chacun en
ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général SE
LA
Olivier JACOB Liberié + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE
la
“
DE LA POLICE NATIONALE
Lille, le 18 avril 2018
DIRECTION
CENTRALE
|
DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DIRECTION
ZONALE
NORD
DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Arrêté portant délégation de signature
aux
agents
de
la
direction
zonale
de
la
police
aux
frontières
- Zone Nord
La
directrice
de
la
police
aux
frontières
de
la
zone
Nord,
Vu
le
décret
N°
2004-374 du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à
l’organi-
sation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
dans
les
départements
notamment
les articles 43 et dd : Vu
le
décret
N°
2003-734
du
1%
août
2003
modifié
par
le
décret
N°
2016-440
du
12
avril
2016
portant création
et
organisation
des
services
déconcentrés
de
la
direction
centrale
de
la
police
aux frontières : Vu
l'arrêté
ministériel
du
22 mars
2018
nommant
Mme
Lydie
ARAGNOUET-BRUGNANO
di-
rectrice
zonale
de
la
police
aux
frontières
- Zone
Nord
à Lille
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
mars 2017
nommant
M.
Sébastien
DELMOTTE
en
qualité
de
di-
recteur
zonal
adjoint
de
Ja
police
aux
frontières
de
la
zone
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1° juillet
2016
nommant
M.
Hervé
DERACHE
en
qualité
de
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières
du
Pas-de-Calais
;
Vu
lParrêté
ministériel
du
16
février
2015
nommant M.
Franck
TOULLIOU
en
qualité
de
direc-
teur
adjoint
de
la
police
aux
frontières
du
Pas-de-Calais
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
octobre
2009
nommant
Monsieur
Dominique
ENJOLRAS
direc-
teur
départemental
de
la
police
aux
frontières
de
POise
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
7 juillet
2017
nommant
Monsieur
Patrice
MARLIN,
capitaine
de
po-
lice,
adjoint
au
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières
de
POise
;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2013 nommant Monsieur David BETHEGNIES chef d’état- major
de
la
DZPAF
Nord
;
Vu larrêté ministériel du
16 septembre 2014 nommant M. Philippe DUHAMEL commandant
fonctionnel,
chef
du
service
de
la
police
aux
frontières
de
Lille
;
Vu l'arrêté préfectoral du
13
avril 2018 portant délégation de signature à Mme Lydie ARA-
GNOUET-BRUGNANO), directrice zonale de la police aux frontières - Zone Nord ; Vu Parrêté préfectoral du
13
avril 2018 portant délégation de signature en matière de gestion
déconcentrée des budgets des services de la police nationale ; Vu la décision du 22 novembre 2005 nommant M. Matthias AURERT chef de l'unité territo- riale de la police aux frontières de l’aéroport de Lille — Lesquin ;
19 Bis, Ruc de Marquillies - B.P 1393 - 59015 LILLE Cedex
Tél. : 03 26 10 74 O1 - Fax : 03 20 10 74 34 Vu
la
décision
du 27
juillet
2016
nommant
Monsieur
Ludovic
WIBAUX
chef
du
Département
Administratif
et
Financier
de
la
DZPAF
Nord
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
juillet
2010,
nommant
M.
Vincent
RIVELON,
chef
du
département
administratif
et
financier
de
la
DDPAF
62
; ARRÊTE
Article
1 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Lydie
ARAGNOUET-BRUGNANO
en
qualité
de
directrice
zonale
de
la
police
aux
frontières
- Zone Nord
, la
délégation
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
I -
Pour
l'instruction
des
dossiers
et
la
délivrance
des
habilitations
(octroi,
refus,
suspensions,
retrait)
permettant
accès
en
zone
réservée
de
l’aéroport
de
Lille
Lesquin prévue
aux
articles
R-
213-4
et
R213-5
du
code
de
l’aviation
civile.
- M.
Sébastien
DELMOTTE,
commissaire,
directeur
zonal
adjoint
de
la
police
aux
fron-
tières zone Nord. -
M.
David
BETHEGNIES
, commandant
fonctionnel,
chef
d’état-major
à
la
direction
zo-
nale
de
Ja
police
aux
frontières
zone
Nord.
-
M.
Philippe
DUHAMEL,
commandant
fonctionnel,
chef
du
service
de
la
police
aux
frontières
de
Lille.
- M.
Matthias
AUBERT,
capitaine
de
police,
adjoint
au
chef
du
SPAF
de
Lille
/ chef
de
P'UTPAF
de
l’aéroport
de
Lesquin.
[1
- Pour
la
gestion
déconcentrée
des
budgets
des
services
de
la
police
nationale
aux
fins
de
si-
gner
pour
leurs
services
respectifs
les
actes
d'engagement
juridique
et
de
liquidation
des
dé-
penses
du
programme
176
- M.
Sébastien
DELMOTTE,
commissaire,
directeur
zonal
adjoint
de
la
DZPAF-Nord.
- M.
Hervé
DERACHE,
commissaire,
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières
du
Pas-de-Calais.
- M.Franck
TOULLIOU,
commissaire,
adjoint
au
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières
du
Pas-de-Calais.
- M.
Dominique
ENJOLRAS,
commandant,
directeur
départemental
de
la
police
aux
fron-
tières
de
l'Oise.
- M.
Patrice
MARLIN,
capitaine,
adjoint
au
directeur
départemental
de
la
police
aux
fron-
tières
de
POise.
-
M
Ludovic
WIBAUX,
chef
du Département
Administratif
et
Financier
de
la
DZPAF
Nord -
M
Vincent
RIVELON,
chef
du Département
Administratif
et
Financier
de
la
DIDPAF
de
Calais
HT
- Pour
la
gestion
des
actions
dans
l'application
ministérielle
métier
Chorus
Formulaire,
délé-
gation
est
donnée aux
agents
gestionnaires
budgétaires
dont
les
noms
suivent
pour
effectuer,
sur
la
base
d'une
demande
d'achat
préalablement
visée par
une
personne
détentrice
d'une
délégation
de signature pleine et entière, tous les actes de la compétence de l'ordonnateur relevant des attri- butions de la section budget et exécution et de certifier la réalité de la dépense et l'exactitude du service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176- CPAF-CCDG
:
- Mme Véronique OVLAQUE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, - Mme Isabelle PHILIPPE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, - Mme Anne DUMANOIR, adjoint administratif principale de seconde classe, - Mme Christelle CLAIS, secrétaire administrative de classe supérieure, - Mme Emilie OVION, adjointe administrative principale de seconde classe, - M. Arnaud DEVILLIERS, gardien de [a paix, - Mme Nathalie GRENIER, secrétaire administrative de classe normale, - Mme Céline LAFFINEUR, adjointe administrative principale de seconde classe.
IV — Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent , à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau
Ï
ou 3, tous documents comptables relatifs aux
crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG du programme budgétaire 176 Police Natio- nale sur la base d'une instruction préalable de j'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable.
- Mme Véronique OVLAQUE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, - Mme Isabelle PHILIPPE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, - Mme Anne DUMANOIR, adjoint administratif principale de seconde classe, - M. Jean PINGRENON, gardien de la paix, - Mme Emilie OVION, adjointe administrative principale de seconde classe, - M. Arnaud DÉVILLIERS, gardien de la paix, - M. Mickaël QUATRELIVRE, gardien de la paix, - Mme Nathalie GRENIER, secrétaire administrative de classe normale, - Mme Céline LAFFINEUR, adjointe administrative principale de seconde classe.
Aiticle 2 : Mme Lydie ARAGNOUET-BRUGNANDO en qualité de directrice zonale de la police aux frontières - Zone Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux inté- ressés, transmis au préfet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord
Pour le préfet et par délégation Lydie
ARAGNOUET-BRUGNANO
| Liberlé » Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
PRÉFET DU PAS-de-CALAIS
Direction
départementale des territoires et de la mer
Service Eau et Environnement
ARRETE
INTER-PREFECTORAL
DEFINISSANT LES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES DE L'AMENAGEMENT
AGRICOLE
ET
FORESTIER
DES
COMMUNES
de
BARALLE,
BOURLON,
BUISEY,
EPINOY,
MARQUION, GISY LE VERGER, PALLUEL, RUMAUCOURT, SAINS-LES-MARQUION,
SALICHY-CAUCHY
-
SAUCHY-LESTREE,
AUBENCHEUL-AU-BAC,
FRESSIES,
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE,
HAYNECOURT
avec
extensions
sur
les
communes
de
Fontaine-Notre-Dame, Abancourt,
Anneux,
Cagnicourt,
Hem-Lenglet,
Moeuvres,
Sancourt, Sailly les Cambrai et Villers-les-Cagnicourt
{Lot 1 - À et B - Secteur de MARQUIGN)
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calals
Préfet
du
Nord
Le
Préfet
du
Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU VU le titre if du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L.121-21,
R.121-29
(aménagement
foncier,
agricole
et
forestier),
R121-31
(dispositions
pénales)
et D615-51 (maintien des surfaces en herbes) VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L211-1 (gestion équilibrée de l'eau) et L214-1 et suivants, L414-1 et suivants (Natura 2000), VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, VU
le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du
Bassin Artois-Picardie
approuvé
le
16
octobre
2015;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord — Pas-de-Calais - Picardie,
préfet de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe),
Monsieur
Michel
LALANDE
;
VU le décret du 16 février 2017 portant nomination de M. Fabien SUDRY en qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe), VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Olivier Jacob, secrétaire général de la préfecture du Nord ; VU
l'arrêté
préfectoral du
6 juillet 2017 accordant délégation
de
signature
à M.
Eric
Fisse,
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, VU l'arrêté préfectoral n° 2018-60-01 du 15 janvier 2018 accordant délégation de signature à M. Denis Delcour, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, VU
les
délibérations
et
les
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Buissy,
Cagnicourt,
Epinoy,
Marquion,
Oisy-le-Verger,
Sauchy-Cauchy,
Sauchy-Lestree,
Aubencheul-au-Bac,
Raillencourt-Sainte-Olle,
Haynecourt, Abancourt,
Anneux,
Hem-Lenglet,
Moeuvres,
Sailly-les-
Cambrai, Sancourt, VU l'étude d'aménagement prévue à l'article L121-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, et réalisée conformément aux dispositions de
l'article R121-20 du Code
Rural et de la Pêche
Maritime,
en ce qui concerne les recommandations pour la détermination et la conduite des
opérations quant à la prévention des risques naturels relatifs, notamment, à l'érosion des sols, quant à l'équilibre de la gestion des eaux, à la préservation des espaces naturels remarquables ou
sensibles,
des
paysages
et
des
habitats
des espèces
protégées,
ainsi
qu'à
la
protection
du
patrimoine rural, VU les propositions de prescriptions émises, en application des articles L 121-14 et R 121-20-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de
Baralle,
Bourion,
Buissy,
Epinoy, Marquion, Oisy le Verger,
Palluel,
Rumaucouri,
Sains-les-Marquion,
Sauchy-Cauchy,
Sauchy-Lestree,
Aubencheul-au-Bac,
Fressies,
Raïllencourt-Sainte-Olle, Haynecourt dans ses séances des 5 avril 2016 et 18 janvier 2017.
ARRETE
Article er - Les prescriptions s'appliquent au territoire inclus dans le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier envisagé dans les communes de Baralle, Bourlon, Buissy, Epinoy, Marquion,
Oisy le Verger, Palluel, Rumaucourt, Sains-les-Marquion, Sauchy-Cauchy, Sauchy-
Lestree, Aubencheul-au-Bac, Fressies,
Raïillencourt-Sainte-Olle, Haynecourt Ces prescriptions
sont cartographiées dans l'étude d'aménagement foncier. La Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Baralle, Bourlon, Buissy, Epinoy, Marquion,
Oisy le Verger, Palluel,
Rumaucourt, Sains-les-Marquion, Sauchy-Cauchy, Sauchy-
Lestree, Aubencheul-au-Bac, Fressies, Raillencourt-Sainte-Olle, Haynecourt respectera les avis émis
dans
ses
séances
des
7
octobre
2016
et 30 juin
2017
où
proposera
des
mesures
compensatoires. Article 2 - Les prescriptions que la commission intercommunale d'aménagement foncier devra respecter, en application de l'article R.121-22 alinéa I! du Code Rural et de la Pêche Maritime, sont
fixées
comme
suit
:
1
Paysages Les
communes
reprises
dans
le
Lot 1 A et B
sont situées sur
l'Ecopaysage Artois-
Cambraisis dont un des principaux objectifs est d'étendre et de renforcer La protection des réservoirs de biodiversité. L'aspect
rustique
et
patrimonial
des
chemins
et
routes
sera
maintenu.
Les
cheminements
nouveaux
présenteront le
même
aspect
notémment par
un choix de
revêtements adapiés Les arbres remarquables seront préservés. Les
haies
existantes
seront maintenues
en
place.
Si
toutefois,
une
dérogation à
ce
principe
devait
être
proposée
pour
l'intérêt général
du
projet d'aménagement et
en
l'absence d’une solution alternative, l'étude d'impact éfudiera dans le détail les enjeux écologiques, hydrauliques et paysagers liés aux haies concernées. Seules pourront être éventuellement
détruites,
les
haies
dégradées,
monospécifiques,
ou
clairsemées
ne
jouant aucun rôle structurant dans le paysage, ni de protection contre l'érosion des sols, ni d'habitat d'espèce. Elles seront en tout cas compensées par un linéaire supérieur de haies diversifiées en essences, d'une physionomie similaire à celles traditionnellement présentes sur le territoire,
positionnées à des endroits stratégiques pour les enjeux ci
avant
développés,
et
conduites
en
3
strates
si
cette
option
est
pertinente
pour
la
préservation
du
paysage.
219 La
destruction
éventuelle
de
haies
qui
seraient
classées
au
titre
de
l'article
L123-1.65.11-
2°
du
code
de
l'urbanisme
sera
opérée
suivant
les
modalités
prévues
par
le
règlement
du
plan
local
d'urbanisme.
Espèces,
habitats
et
biodiversité
Les
inventaires
écologiques
mettent
en
évidence
la
trés
grande
richesse
et
la
forte
diversité
biologiques
des
fonds
de
vallée
humides
(Sensée,
Agache,
Hirondelle),
qui
comptent
parmi
les
sites
majeurs
du
Nord
- Pas-de-Calais
et
constituent
des
liaisons
écologiques
très
importantes,
tant
à
l'échelle
régionale
qu’à
un
niveau
plus
local.
Il s'agit
notamment
des
sites
suivants
:
- ZNIEFF
de
type
1
n°310007251
- Marais
d'Arleux,
de
Palluel,
de Saudemont,
d'Ecourt
Saint-Quentin,
de
Rumaucourt
et
d'Oisy-le-Verger
- ZNIEFF
de
type
1 n°310013264
- Marais
de
la
Sensée
entre
Aubigny-au-bac
et
Bouchain - ZNIEFF
de
type
1
n°310013261
- Marais
d'Aubigny
et
de
Brunemont
- ZNIEFF
de
type
1
n°310013367
- Bois
de
Bourlon
- ZNIEFF
de
type
1 n°310030048
- Marais
de
Cambrai
et
bois
de
Chenu
Les
autres
milieux
d'intérêt
écologiques
sont représentés
par
le
bois
du
Quesnoy
et
le
bois
de
Bourlon
et
leurs
lisières,
ainsi
que
plus
ponctuellement
par
les
quelques
rares
zones de
pêtures
qui
entourent
les
villages.
Sur
85
%
du
périmètre,
le
territoire
a
été
fortement
anthropisé
(champs
cultivés
ouverts,
zones
urbanisées).
Ainsi
les
habitats
naturels
sont
à
l'état
relictuel,
leur
maintien
est
de
fait un atout majeur. Les
aménagements
et
travaux
connexes
ne
devront
conduire
à
aucune
destruction
d'espèce
protégée
ou
d'un
habitat
d'une
espèce
protégée,
soit
par
le
fait
de
l'aménagement
ou
des
travaux,
soit
par
le
fait
du
changement
de
destination.
Seront
notamment
maintenus
en
place
:
+
Les
parcelles
en
prairie
;
+
Les
mares
dont
les
fonctionnalités
seront
par
ailleurs
restaurées
via
un
aménagement
ou
entretien
adapté
lorsque
leur
état
le
nécessite
;
+
Les
arbres
creux
;
+
Les
haies
denses
et
stratifiées
;
“
Les
espaces
boisés
;
-
Le
lit
mineur
des
cours
d'eau
et
les
zones
de
frayères,
que
l'étude
d'impact
permettra
d'identifier
sur
le
périmètre
de
l'aménagement
;
+
Les
micro-falaises.
Si
une
dérogation
à
ces
principes
devait
être
proposée
par
le
projet
d'aménagement,
une
étude
fine
devra
avoir
identifié
préalablement
les
espèces
et
les
habitats
présents
sur
la
ou
les
parcelles
concernées,
leurs
statuts
de
protection,
rareté
et
menace.
La
fonctionnalité
de
ces
milieux
sera
évaluée
en
lien
avec
ieur
localisation.
Toute
destruction
d'un
milieu
d'intérêt
écologique
majeur
sera
évité.
Si
une
destruction
d'habitat
ou
d'espèces
d'interêt
écologique
s'avère
impossible
à
éviter,
elle
devra
être
compensée
à fonctionnalité
équivalente
et
sans
discontinuité
dans
le
temps.
En
cas
de
présence
d'espèce
protégée,
à
défaut
d'une
procédure
de
dérogation
complète,
un
accord
formel
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
dérogation
au
titre
de
l'article
L411-2
du
code
de
l'environnement
devra
être
obtenu
par
la
CCAF
avant
approbation
du
projet
d'aménagement.
Natura
2000
L'AFAF
fait
partie
de
l'item
3 de
la
liste
nationale
qui
oblige
les
travaux
et
projets
soumis
à étude
d'impact
à
produire
une
évaluation
des
incidences
Natura
2000,
qu'ils
soient
ou
non
en
site
Natura
2000.
C'est
pourquoi
le
dossier
doit
comporter
une
évaluation
des
incidences
Natura 2000.
3/8 à
Prairies L'opération
d'aménagement
ne
peut
conduire
à
la
destruction
de
certaines
prairies.
Elle
n’affectera
pas
de
prairies
à
des
exploitants
agricoles
susceptibles
de
les
retourner
ou
à
des
travaux
entraînant
le
retournement
de
celles-ci.
En
particulier
seront
maintenues
sans
dérogation
possible
:
- les
prairies
et
bandes
enherbées
à
proximité
des
voies
d'eau
;
- les
prairies
en
lisière
des
espaces
boisées
;
- les
prairies
humides
;
-Jes
prairies
présentant
une
pente
supérieure
à
7
%;
- les
prairies
présentant
des
espèces
protégées
ou
patrimoniales
ou
des
associations
végétales
patrimoniales
;
- les
prairies
en
ZNIEFF
de
type
1
;
-
les
prairies
situées
dans
le
périmètre
de
protection
immédiate
ou
rapprochée
des
captages
d’eau
potable,
ou en
aire
d'alimentation
de
captage
d’eau
potable
quand
elle
est
définie
;
-
Les
prairies
mésophiles
ou
oligotrophiles
et
prairies
alluviales
naturelles
et
zones
bocagères
anciennes
ou
situées
en
versant
des
vallées;
-
les
prairies
ayant
un
rôle
structurant
dans
le
paysage
notamment
par
leur
visibilité
depuis
les
routes,
chemins
et
points
de
vue.
En
dehors
de
ces
interdictions
strictes,
si
une
dérogation
au
principe
général
de
préservation
devait
être
proposée
pour
l'intérêt
général
du
projet
d'aménagement
et
en
l'absence
d'une
solution
alternative,
l'étude
d'impact
étudiera
dans
le
détail
les
enjeux
notamment
écologiques,
hydrauliques
et
paysagers
liés
aux
prairies
concernées
en
fournissant
notamment
un
inventaire
phytosociologique
complet
de
celles-ci,
incluant
une
analyse
trophique.
Sans
préjudice
du
respect
des
réglementations
qui
imposeraient
par
ailleurs
le
maintien
ou
des
modalités
de
compensation
plus
exigeantes,
toute
prairie
détruite
sera
en
tout
cas
compensée
par
la
restauration
d'une
surface équivalente
de
prairies
permanentes
positionnée
stratégiquement
au
sein
du
périmètre
de
l'AFAF
pour
restaurer
les
continuités
écologiques
ou
fonctions
hydrauliques.
La
surface
en
prairie
sur
le
périmètre
de
l'AFAF
après
aménagement
sera
au moins
équivalente
à
la
surface
à
la
date
du
présent
arrété.
5
Trame verte et bleue Les éventuels retournements de prairies, les défrichements ou les arrachages de haies qui
pourraient
intervenir
dans
les
limites
du
présent
arrêté
ne
devront
pas
créer
de
discontinuité
fonctionnelle
des
milieux
naturels.
Les
boisements,
plantations
de
haies
ou
restauration
de
milieux
à
titre
de
compensation
ou
de
travaux
connexes
devront
être
positionnés
pour
restaurer
des
continuités
écologiques
en
sus
des
fonctions
remplies
par
les
éléments
compensés.
La
fonctionnalité
des
continuités
sera
étudiée
pour
le
secteur
après
projection
de
l'aménagement par l'étude d'impact notamment au sein du milieu aquatique,
et entre
espaces humides, prairiaux et forestiers. L'étude
d'impact
devra
prendre
en
compte
la
préservation
et
l'optimisation
des
structures bocagères (prairies, haies, fossés, mares...)} ainsi que les zones inondables et les sols frais et humides constituant le support du corridor biologique en renforçant des éléments naturels sur les axes écologiques. Au niveau de la trame verte et bleue, les enjeux majeurs suivants sont répertoriés : * préservation et renforcement du corridor écologique et paysager fluvial de 1er ordre que constitue la vallée de la Sensée et ses prolongements naturels que sont l'Agache et l'Hirondelle. + confortement
de
corridors
actuellement
peu
fonctionnels,
qui
relient
les
bois
de
Bourlon et du Quesnoy aux fonds de vallées.
4/8 + préservation
des
«coeurs
de
nature»
majeurs
constitués
par
la
vallée
de
la
Sensée,
certaines
portions
de
la
vallée
de
l'Agache
(étangs
et
marais
de
Palluel,
Rumaucourt
et
Baralle,
zones
humides
de
Marquion)
et
lés
massifs
boisés
de
Bourlon
et
du
Quesnoy).
- préservation
des
«espaces
relais»
qui
entourent
et
prolongent
ces
«coeurs
de
nature»
:zones
humides,
ceintures
bocagères,
boisements.
+ «renaturation»
des
versants
et
plateaux
dé
grande
culture
(reconstitution
d'un
maillage
écologique
et
paysager
minimal).
Le
maintien
des
habitats
naturels
résiduels,
la
préservation
des
grandes
«liaisons biologiques» et leur consolidation seront les enjeux majeurs à intégrer. Espaces
hoisés
Les espaces
boisés seront maintenus sans dérogation
possible.
Seuls pourront être
aménagés
sur
les
espaces
boisés
les
ouvrages
nécessaires
à
l'exploitation
du
bois.
Une zone tampon sera maintenue, ou le cas échéant restaurée, entre les boisements et les
terres
cultivées.
Les
lisières
forestières
existantes
seront
maintenues
ainsi
que
les
prairies en lisière. La
ripisyive
existante
en
bordure
des
cours
d'eau
comme
des
fossés
sera
maintenue.
Le projet d'aménagement ne prévoira aucun boisement sur prairies. La provenance génétique des plants d'essences forestières doit être conforme à celle définie
en
annexe
à
l'arrêté
régional
fixant
la
liste
des
matériels
forestiers
de
reproduction des espèces et éligibles aux aides
de l'Etat sous forme de subvention ou
d'aides fiscales pour le boisement et le reboisement ainsi que pour les dispositifs de boisements
compensateurs
après défrichement
.
Espèces invasives Aucun mouvement de terre ne sera opéré à partir des zones présentant des espèces invasives,
notamment
la
Renouée du
Japon
et le Séneçon
du
Cap,
sauf pour une
exportation
à
des fins
de
destructions
des
souches.
La
CCAF devra alors
tenir à
disposition de l'administration les documents attestant de la destination définitive des terres exportées. A l'occasion des travaux, toutes les précautions seront prises afin d'éviter la dispersion d'espèces
Invasives.
Si
des
mouvements
de
terre
sont
prévus,
l'étude
d'impact
effectuera un repérage préalable de ces espèces sur les parcelles concernées et celui- ci sera
actualisé
avant
démarrage
des
travaux.
Dans la mesure du possible, le projet d'aménagement dolt prévoir là destruction des espèces invasives localisées sur les zonés d'échanges de parcelle. Risques naturels, inondations et érosion Les
travaux connexes
devront s'articuler avec les documents de planification
prévus
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
inondations
(ex
: PAPI)
Les
talus
existants
seront
maintenus.
Si toutefois, une dérogation à ce principe devait être proposée pour l'intérêt général du projet
d'aménagement
et
en
l'absence
d'une
solution
alternative,
l'étude
d'impact
étudiera
dans
le
détail
les
enjeux
notamment
paysagers
et
de
protection
contre
les
risques naturels liés aux talus concernés. Seuls pourront être éventuellement aménagés les talus ne présentant pas de rôle écologique, hydraulique ou paysager structurant et à la condition
d’une
compensation
à
proximité
et à fonctionnalité
équivalente,
soit par
aménagement soit par renforcement d’un talus existant. Afin de
maintenir une
rupture des
ruissellements,
les chemins
existants,
les fossés,
haies et taius
perpendiculaires
à
la pente seront
maintenus,
renforcés,
ou
déplacés
dans
un
objectif
de
plus
grande
efficacité.
La
fonction
de
tamponnement
hydraulique
assurée
par les
fossés
ainsi
que
par
la
ripisylve,
les
haies,
bois,
et
prairies,
sera
étudiée
de façon
approfondie
par
l'étude
d'impact afin de mesurer précisément les conséquences de l'aménagement foncier sur celle-ci. Les mesures de préservation où de compensation adéquates seront proposées en
fonction
de
cette
étude.
5/8 Les
modifications
des
tailles
et
formes
de
parcelles
devront
favoriser
des
travaux
culturaux
perpendiculaires
à
la
pente.
Les
agrandissements
de
parcelles
devront
être
compensés
par
des
mesures
de
cloisonnement
telles
que
des
haies
ou
bandes
enherbées pour limiter les risques de ruissellement. Les
bandes
enherbées
n'auront
pas
de
largeur
inférieure
à
3m
et
elles
auront
une
largeur minimum de 5m en bordure de cours d'eau. Législation
sur
l'eau
Les
prescriptions
que
la
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
devra
respecter
au
titre
de
l'article
2
de
la
Loi
sur
l'eau,
sont
fixées
comme
suit
:
- 8.1
Eaux
superficielles
e
Interventions
dans
le
lit
mineur
des
cours d'eau
Toute
modification
du
profil
en
long
et
en
travers
des
cours
d'eau,
en
dehors
des
ouvrages
de
franchissement
indispensables,
et
des
aménagements
visant
la
restauration
des
milieux
aquatiques,
est
interdite.
Les
interventions
dans
le
lit
mineur
des
cours
d'eau
seront
limitées
à
un
entretien
régulier
ayant
pour
objet
de
maintenir
le
cours
d'eau
dans
son
profil
d'équilibre,
de
permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le
cas
échéant,
à
son
bon
potentiel
écologique,
notamment
par
enlèvement
des
embâcles,
débris
et
atterrissements,
flottants
où
non,
par
élagage
ou
recépage de
la
ripisyive. Toute intervention devra prendre en compte les conséquences en aval,
s
Berges
Les
travaux
de
confortement
de
berges
sont
autorisés
s'ils
sont
réalisés
à
l'aide
de
techniques
de
génie
végétal
vivant.
Ils
devront
laisser
une
possibilité
de
divagation
du
cours d'eau mettant en œuvre son équilibre hydro-sédimentaire. Ils ne devront en tout cas
pas
figer
le
lit
du
cours
d'eau
et
seront
accompagnés
d'une
mise
en
défens,
au
droit
des
travaux,
si
la
parcelle
attenante
a
vocation
à
accueillir
du
bétail.
Les confortements de berges ne devront pas aggraver la discontinuité du cours d’eau avec son lit majeur. Les exhaussements des berges sont interdits. Les
aménagements
facilitant
l'accès
du
bétail
aux
cours
d'eau
sont
interdits
sauf
les
passages à gué et les rampes abreuvoirs interdisant tout piétinement du lit.
5
Ouvrages
de
franchissement
des
cours
d'eau
Dans le cadre de la modification du réseau de la voirie (communale et départementale ou privée), les écoulements naturels seront systématiquement rétablis par la création d'ouvrages de franchissement adaptés et justifiés. Les ouvrages de franchissement des cours
d'eau
devront
permettre
une
débitance
adaptée
à
la
protection
des
enjeux
avoisinants et au moins équivalente à la crue centenale,
éventuellement modélisée à
partir du bassin versant intercepté en l'absence de donnée. Ces
ouvrages
devront
respecter
les
prescriptions
des
arrêtés
ministériels
du
28
novembre 2007 et du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
relevant
respectivement
de
la
rubrique
3.1.2.0 (2°) et 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1 du Code
de
l'Environnement.
Les
ouvrages
seront
conçus
afin
de
ne
pas
être
un
obstacle à l'écoulement des crues et à la continuité écologique,
conformément à la
rubrique 3.1.1.0 de la même nomenclature.
s
Création
de
fossés
Les berges de fossés de collecte des eaux pluviales à créer devront respecter a minima une pente de 2 pour 1
afin de favoriser l'implantation de la végétation et faciliter leur
entretien.
#
Création de barrage de retenue où de système d'endiguement
Toute
implantation
d’un
barrage
de
retenue,
d'un
système
d’endiguement
ou
autre
obstacle à la continuité écologique est interdite sur les cours d'eau du périmètre.
6/9 La conception,
l'exploitation et la surveillance de barrage de retenue ou
de système
d'endiguement, relevant des rubriques 3.2.5.0 ou 3.2.6.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'Environnement devront être réalisées dans les conditions prévues par les artictes R.214-112 à 151 du Code de l'Environnement et par arrêté du 29 février 2008 fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.
#
Rejet des eaux pluviales
En cas de création de voirie imperméabilisée dans le cadre des travaux connexes à l'aménagement foncier, entraînant une collecte des eaux pluviales des bassins versants amont et
des eaux de voirie,
l'infiltration sera recherchée conformément au
SDAGE
approuvé.
En
cas
d'impossibilité
liée
aux
caractéristiques
du
sol
ou
du
sous-sol
{coefficients
de
perméabilité
insuffisants ou
nappe
souterraine
trop
haute),
les
eaux
pluviales seront rejetées au milieu naturel avec des débits compatibles avec le milieu récepteur et
inférieurs
où égaux à 2 l/s
par hectare coliecté.
Dans tous
les cas,
les
ouvrages de tamponnement éventuellement prévus (en dehors des cours d'eau) seront dimensionnés au minimum pour une pluie vicennale. Les ruissellements d’origine urbaine, seront comptabilisés pour ces dimensionnements, et le
cas
échéant
la
prise
en
charge
du
surcoût
sera
répercutée
sur
la
collectivité
compétente.
#
Qualité des rejets
Lorsque
l'exutoire
final
est un
cours
d'eau,
les
eaux
pluviales
devront
respecter les
objectifs des masses d'eaux issues de la Directive Cadre sur l'Eau.
- 8,2 Zones humides
Le
rernblai,
limperméabilisation
ou
la
mise
en
eau
des
parcelles
ayant
des
caractéristiques
de
zones
humides
au
sens
de
l'arrêté
ministériel
du
24 juin
2008
modifié (pédologie, espèces végétales ou habitats phytosociologiques) sera évité. L'aménagement
devra
prendre
en
compte
les
zones
humides
répertoriées
dans
le
SAGE ainsi que les zones à dominantes humides du SDAGE. En outre, l'étude d'impact qualifiera le caractère humide ou non des zones de travaux ou d'aménagement. Ce afin d'appliquer les dispositions concemnées dans le SDAGE en vigueur. Si en dehors des maintiens strictes ci-dessus mentionnés, une dérogation au principe d'évitement devait être proposée pour l'intérêt général du projet d'aménagement et en l'absence d’une solution alternative,
l'étude d'impact étudiera dans le détail les enjeux
environnementaux
liés aux zones
humides concernés
et vérifiera
l'absence d’ habitat
naturel
patrimonial,
analyse
phytosociologique
à
lappui
ou
d'un
autre
enjeu
environnemental notamment au titre du présent arrêté. Leur destruction,
si elle ne peut être évitée, sera en tout cas
compensée suivant les
modalités définies par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux qui sera
en vigueur au
moment de la
réalisation
des travaux.
Les
compensations
seront
conçues
conformément
au
SDAGE
en
vigueur
et
stratégiquement
positionnées
notamment
pour
restaurer
les
continuités
écologiques
et
assurer
les
fonctionnalités
perdues de la zone humide impactée. Toute
implantation
de
réseau
de
drainage
est
interdite
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement.
-
8,3
Eaux
souterraines
Les aménagements ne devront pas conduire à une augmentation du risque de transfert de polluants et particules fines vers la nappe. Les aménagements devront respecter les prescriptions des arrêtés de DUP définissant les périmètres de protection des forages d'eau potable concernés par le projet ainsi que les captages prioritaires de Haynecourt et de Moeuvres,
718 16 Archéologie préventive
À
floccasion
des
mouvements
de
terre
affectant
éventuellement
le
sous-sol,
la
commission appliquera les dispositions du Code du patrimoine.
f1
Autres prescriptions génériques Le
programme
des
travaux
connexes
présentera
le
détail
des
travaux
susceptibles
d'impacter les milieux, l'échéancier relatif aux interventions, les modalités de réalisation de
ces travaux et les
mesures envisagées
pour limiter leur incidence,
notamment sur
les milieux humides et prairies. Les travaux susceptibles d'occasionner des impacts directs ou indirects sur les habitats seront réalisés en période de moindre impact écologique et hydraulique de fin août à fin décembre
suivant
un
calendrier
que
précisera
l'étude
d'impact.
Des
mesures
spécifiques et adaptées
à
la
sensibilité
du
milieu
seront proposées
par
l'étude d'impact puis mise en œuvre pour éviter toute pollution lors des travaux (plate- formes
de stockage étanches,
interdiction
d'entretien
des engins
de chantier sur site,
barrages filtrants,....) D'autres restrictions seront éventuellement proposées dans l'étude d'impact en fonction des espèces et milieux rencontrées. En
cas
d'échange
de
parcelles
objets
de
mesures
agro-environnementale,
les
pratiques
seront maintenues . Les
itinéraires
de
randonnées
seront
restaurés
à
l'issue
de
l'aménagement
et
la
signalétique adaptée si nécessaire. Toute plantation sera effectuée en essences locales *. Les
mesures
compensatoires
qui
seront
prévues
dans
le
projet
d'aménagement
ont
vocation à être pérennes.
Article 3 Le présent arrêté est transmis au
Président du
Conseil
Départemental,
au
maire de chacune
des
communes
concernées
par
le
projet
d'aménagement
foncier
et
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
de
Buissy,
Cagnicourt,
Epinoy,
Marquion,
Oisy-le-
Verger,
Sauchy-Cauchy,
Sauchy-Lestree,
Aubencheul-au-Bac,
Raillencourt-Sainte-Olle,
Haynecourt, Abancourt, Anneux, Hem-Lenglet, Moeuvres, Sailly-les-Cambrai, Sancourt ll sera affiché pendant quinze jours à la mairie
de Buissy, Cagnicourt, Epinoy,
Marquion, Oisy-
le-Verger,
Sauchy-Cauchy,
Sauchy-Lestree,
Aubencheul-au-Bac,
Raillencourt-Sainte-Olle,
Haynecourt, Abancourt, Anneux, Hem-Lenglet, Moeuvres, Saillyles-Cambrai, Sancourt. Article
4
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
les
autres
législations
en
application
de
l'article
R
121-29
du Code Rural et de la Pêche Maritime. 1
Se
référer
à
CORNIERT.,
TOUSSAINT
B.,
DUHAMEL
F,,
BLONDEL
C.,HENRY
E
&
MORA
F,,
2011.
Guide
pour
l'utilisation
d'arbres
et
d'arbustes
pour
la
végétalisation
à
vocation
écologique
et
paysagère
en
région
Nord-Pas-
de-Calais
—
Centre
Régional
de
Phytososiologie/conservatoire
botanique
de
Bailleul,
pour
le
Conseil
Régional
Nord-Pa-de-Calais
et
la
DREAL
Nord-Pas-de-Calais,
48p,
Pailleul
8/9 Article 5 Les
Secrétaires
Généraux
de
la
Préfecture
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
les
Directeurs
Départementaux des Territoires
et
de
la
Mer du
Nord
et du
Pas-de-Calais,
les
Présidents
du
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
le
Président
de
la
Cornmission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Buissy, Cagnicourt, Epinoy, Marquion, Oisy-le-Verger,
Sauchy-Cauchy,
Sauchy-Lestree,
Aubencheui-au-Bac,
Raïllencourt-Sainte-Olle,
Haynecouri,
Abancourt,
Anneux,
Hem-Lenglet,
Moeuvres,
Sailiy-les-Cambrai,
Sancourt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil des Actes Administratifs. LILLE, le
1 6 AVR. 2016
arras,le
* Ë AVR. 2018
Pour le Préfet du Nord
Pour le Préfet du Pas-de-Calais
et par délégation
et par délégation
Le Directeur Départemental
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
des Territoires et de la Mer,
&
:
<<
ue
ne
Eric FISSE
mme
"Déis DÉLCOUR
« Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. il est également susceptible
de
faire
l'objet d'un recours gracieux auprès
de
mes services ainsi que
d'un recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
dans le même
délai
Un
recours contentieux peut ensuite être
formé
auprès
du
Fribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique ».
9/9 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Préfet
de
la
Région
Hauts-de-France
Direction
Interdépartementale
des
Routes Nord
DIR
Nord
Le
Préfet
du
département
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Département
du
Nord
Autoroute
AG
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
l’autoroute
A16,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
entre
les
PR
103+900
(limite
avec
le
département
du
Pas-de-Calais)
et
137+656
(frontière
avec
la
Belgique),
sur
la
section
courante
et
sur
les
bretelles
Arrêté
numéro
: P
18-01-N-A0016
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamrnent
les
articles
R
411-8,
R
411-18,
R
411-25,
R
411-28,
R
432-7,
Vu le Code Pénal, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
décret
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
Régions
et
Départements,
Vu
le
décret
du 21
avril
2016
nommant
M.
Michel
LALANDE
en
qualité
de
Préfet
du
département
du
Nord,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes modifié
par
des
arrêtés
subséquents, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
04
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
le
Directeur
Interdépartemental
des Routes
Nord,
pour
le
département
du
Nord,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
16
mars
2018
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Nord
à
ses
collaborateurs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
numéro P
17-09
du 21
juillet
2017,
portant
réglementant
la
circulation
sur
la
section
de
l'A16
comprise
entre
les
PR
103+900
(limite
du
département du
Pas-de-Calais)
et
137+700
(frontière
avec
la
Belgique), Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
disposer
d'un
document
unique
et
complet,
permettant
la
bonne
compréhension des
mesures
de
police
de
la
circulation
applicables sur
l'autoroute
A16
par
les
usagers,
Sur
la
proposition
de
M.
le
Directeur
interdépartemental
des Routes
Nord.
1/23 ARRÊTE
ARTICLE 1
:
L'arrêté préfectoral numéro P 17-09 du 21 juillet 2017, portant réglementant la circulation sur la section de l autoroute
A16
comprise
entre
les
PR
103+900
(limite
du
département
du
Pas-de-Calais)
et
137+700
{frontière avec la Beigique), est abrogé. Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs du département du Nord. Elles abrogent toutes les dispositions contraires et antérieures relatives à la réglementation de la circulation sur la section de l'autoroute A16 comprise entre les PR 103+900 (limite du département du Pas-de-Calais) et 137+656
(frontière avec la Belgique),
dans les deux sens de
circulation,
en section
courante
et sur les
bretelles d'entrée et de sortie des différents échangeurs. Les restrictions figurant dans le présent arrêté s'appliquent de manière permanente sur l'autoroute A16. ARTICLE 2 : Présentation de l'autoroute A6 L'A16 débute au PR 103+900 (limite avec le département du Pas-de-Calais) et se termine au PR 137+656 (frontière avec la Belgique). Dans le sens de circulation Calais vers la Belgique :
.
à partir du PR 103+900, l'A16 assure la continuité de l'autoroute A16 située dans le département du Pas-de-Calais ;
-
au-delà du PR 137+656, l'A18 / E40 assure en Belgique la continuité de l'AIG,
Dans le sens de la Belgique vers Calais, l'enchaînement est inversé :
+
_l'A16 assure la continuité de l'AT8 / E40 à partir du PR 137+656,
+
au-delà du PR 103+900, l'A16 se poursuit dans le département du Pas-de-Calais.
La Direction Interdépartementale des Routes Nord est gestionnaire de l'autoroute A16. ARTICLE
3
: Autorisation
d'accès
et
de
circulation
sur
l'autoroute
A16
Du PR 103+900 au PR 137+656, l'accès à
l'autoroute A16 est interdit en permanence à
la circulation :
*
des
animaux,
*
des piétons,
+
des véhicules sans moteur,
-
des
véhicules
à moteur
non soumis
à
immatriculation,
-.
des
cyclomoteurs,
+
des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes,
.
des quadricycles à moteur,
.
des
tracteurs
et
matériels
agricoles
et
des
matériels
de
travaux
publics,
à
l'exception
de ceux
qui
l'auront
été
par décision
administrative
du
représentant
de
l'État,
2123 -
des
ensembles
de
véhicules
comprenant
plusieurs
remorques
et
des
ensembles
de
véhicules
composés d'un véhicule articulé et d'une remorque dont la circulation est soumise à autorisation du préfet en application de l'article R433-8 du code de la route.
Ces interdictions de circulation ne s'appliquent pas au personnel et matériel des administrations publiques, aux
organismes
concessionnaires
ou
permissionnaires
autorisés
à
occuper temporairement
le
domaine
public et aux entreprises autorisées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur la voie. Ces interdictions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type C207. La fin de la section d'autoroute est portée à la connaissance des usagers par des panneaux C208. ARTICLE à : Sauf en cas de nécessité absolue, sont interdits sur l'autoroute AT6 :
+
la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence,
+
l'arrêt et le stationnement sur la chaussée
et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt
d'urgence,
-
les manœuvres de demi-tour, même en traversant la bande centrale séparative des chaussées où en empruntant une interruption de celle-ci,
«
les manœuvres de marche arrière,
*
Ja circulation à une vitesse inférieure à 80 km/h sur la voie la plus à gauche.
Ces dispositions s'étendent également aux bretelles des échangeurs, et ne s'appliquent :
<
aux véhicules habilités des services publics,
+
aux engins de secours et d'intervention,
-
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier,
.
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte du gestionnaire du réseau routier,
-
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,
+
aux véhicules escortés par les forces de l’ordre.
ARTICLE 5 : Configuration de la section courante La section courante de l'autoroute A16 est configurée comme suit : Dans le sens Calais vers la Belgique :
<
configuration à 2 voies de circulation du PR 103+900 (limite avec le département du Pas-de-Calais) au PR 122+212,
+
configuration à 3 voies de circulation du PR 122+212 au PR 125+267,
+
configuration à 2 voies de circulation du PR 125+267 au PR 137+656 (frontière avec la Belgique).
Dans le sens de la Belgique vers Calais :
+
configuration à 2 voies de circulation du PR 137+656 (frontière avec la Belgique) au PR 125+347,
+
configuration à 3 voies de circulation du PR 125+847 au PR 122+075,
+
configuration à 2 voies de circulation du PR 122+075 au PR 103+900 (limite avec le département du Pas-de-Calais).
3/23 ARTICLE 6 : Limitation de vitesse sur la section courante 6-1 Dispositions générales A l'exception des véhicules désignés dans la rubrique « dispositions spécifiques » ci-après pour lesquels des dispositions particulières en matière de limitation de vitesse s'appliquent, la vitesse maximale autorisée des véhicules circulant sur l'autoroute A16 est limitée conformément aux dispositions énoncées ci-dessous, sans préjudice de l’application des articles R413-1 et suivants du code de la route : Dans le sens Calais vers la Belgique :
130 km/h du PR 103+900 (limite avec le département du Pas-de-Calais) au PR 109+950.
+
110 km/h du PR 108+950 au PR 114+600,.
+
90
km/h
du
PR
114+600
au
PR
126+0650.
+
110 kra/h du PR 126+050 au PR 180+000.
+
130 km/h du PR 130+000 au 137+656 (frontière avec la Belgique).
Dans
le
sens
de
la
Belgique
vers
Calais
:
130 km/h du PR 137+656 (frontière avec la Belgique) au PR 130+000.
°
110
km/h
du
PR
130+000
au
PR
126+400.
«+
90 km/h du PR 126+400 au PR 114+600,
+
110 km/h du PR 114+600 au PR 109+950,.
<
130 km/h du PR 109+950 au PR 103+900 {limite avec le département du Pas-de-Calais).
Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par des panneaux de type B14 (limitation de vitesse — 90, 110, 130). 6-2
Dispositions
spécifiques
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules,
véhicules
articulés,
trains
doubles
ou
ensembles
de
véhicules
dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) excède 3,5 tonnes circulant
sur
la
section
courante
de
l'autoroute
A16
est
limitée
conformément
aux
dispositions
suivantes, sans préjudice de l'application des articles R413-1 et suivants du code de la roue : Dans le sens Calais vers la Belgique :
+
80
km/h du
PR
114+810
au
PR
126+170.
Dans
le
sens
de
la
Belgique
vers
Calais
:
+
80 km/h du
PR
126+300
au
PR
114+500.
Ces
dispositions
sont portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
des
panneaux
de
type
B14
(limitation
de
vitesse — 80), associés à des panonceaux de type M4f (désignation des véhicules, véhicules articulés, trains
doubles ou
ensembles
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge ou
le
poids
total
roulant
autorisé
excède
3,5 tonnes).
4/23 La
fin
d'application
de
cette
interdiction
est
portée
à la
connaissance
des
usagers
par
des
panneaux
de
type
B33
(fin
de
limitation
de
vitesse
—
80).
ARTICLE
7
: Traitement
des
échanges
Les
échanges
entre
l'autoroute
A16
et
les
autres
réseaux
sont
assurés
par
les
échangeurs
suivants
:
.
L'échangeur
n°52
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet
de
suivre
les
directions
de
Dunkerque
—
port
industriel
/ Bourbourg
/ Gravelines.
Dans
le
sens
de
la
Belgique
vers
Calais,
il comporte
2
bretelles
de
sortie
:
.
la
bretelle
de
l'échangeur
n°52b,
qui
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet
de
suivre
les
directions
Gravelines
/ certaines
zones
du
port
industriel
de
Dunkerque,
la
bretelle
de
l'échangeur
n°52a,
qui
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet de
suivre
la
direction
de
Bourbourg.
.
L'échangeur
n°53
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet de
suivre
les
directions
de
Loon-plage
/ Saint-Omer
/ Port
car
ferry
/ certaines
zones
du
port
industriel
de
Dunkerque.
.
L'échangeur
n°54
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet
de
suivre
les
directions
de
Fort-Mardyck
/ Grande-Synthe
centre
/ centre
commercial
/ certaines
zones
du
port
industriel
de
Dunkerque. Dans
le
sens
de
la
Belgique
vers
Calais,
il comporte
2
bretelles
de
sortie
:
la
bretelle
de
l'échangeur
n°54b,
qui
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet
de
suivre
les
directions
de
centre
commercial
/ certaines
zones
du
port
industriel
de
Dunkerque,
la
bretelle
de
l'échangeur
n°54a,
qui
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet
de
suivre
la
direction
de
certaines
zones
du
port
industriel
de
Dunkerque.
+
L'échangeur
n°55
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet de
suivre
les
directions
de
Grande-Synthe
-—
Courghain.
.
L'échangeur
n°56
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet
de
suivre:
les
directions
de
Grande-Synthe
centre
/ Grande-Synthe
Moulin.
+
L'échangeur
n°57
assure
les
échanges
avec
la
route
N225
et
permet
de
suivre
les
directions
de
Lille
/ Ypres
/ Bergues
/ Fort-Mardyck
/ Zone
Industrielle
de
Grande-Synthe
/ certaines
zones
du
port
industriel
de
Dunkerque.
Dans
le
sens
Belgique vers
Calais,
il comporte
2
bretelles
de
sortie
:
la
bretelle
de
l'échangeur
n°57b,
qui
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet de
suivre
les
directions
Fort-Mardyck
/ certaines
zones du
port
industriel
de
Dunkerque,
la
bretelle
de
l'échangeur n°57a,
qui
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet
de
suivre
la
direction
de
l'A25
Lille
/ Zone
Industrielle
Grande-Synthe.
.
L'échangeur
n°58
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet de
suivre
les
directions
de
Saint-Pol-sur-Mer
/ Dunkerque
—
Petite-Synthe
/ Dunkerque
— Pont
Loby
/ Zone
Industrielle
de
Petite
Synthe. L'échangeur
n°59
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet de
suivre
les
directions
de
Dunkerque
—
Jeu de
Mail
/ Cappelle-la-Grande.
5/23 L'échangeur
n°60
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet de
suivre
les
directions
de
Capelle-la-Grande
/ Coudekerque-Branche
-—
centre
/ Zone
du
Tonkin
/ Bergues.
L'échangeur
n°61
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet
de
suivre
les
directions
de
Coudekerque-Branche Est. L'échangeur
n°62
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet
de
suivre
les
directions
de
Dunkerque
—
centre
/ Dunkerque
—
Malo
/ Dunkerque
—
Rosendaël
/ Centre
hospitalier.
L'échangeur
n°63
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet de
suivre
les
directions
de
Téteghem / Leffrinckoucke / Zuydcoote. L'échangeur
n°64
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet
de
suivre
les
directions
de
Téteghem
/ Leffrinckoucke
/ Zuydcoote.
L'échangeur
n°65
assure
les
échanges
avec
la
voirie
locale
et
permet
de
suivre
les
directions
de
Ghyvelde
/ Bray-Dunes
/ Hondschoate
/ Steenvoorde.
ARTICLE 8 : Aire de repos et de service L'autoroute
A16
comprend
les
aires
de
repos
et
de
service
suivantes
:
Dans
le
sens
Calais
vers
la
Belgique
:
l'aire
de
repos
de
Téteghem
Sud,
située
au
PR
126+500,
l'aire
de
repos
de
Ghyvelde,
située
au
PR
137+100.
Dans
le
sens
de
la
Belgique
vers
Calais
:
C]
l'aire
de
repos
des
Moëres,
située
au
PR
136+600,
l'aire
de
repos
de
Téteghem
Nord,
située
au
PR
128+900,
l'aire
de
service
de
Grande-Synthe,
située
au
PR
118+100,
l'aire
de
repos
de
Saint
Georges-sur-lAa,
située
au
PR
104+600.
ARTICLE
9
: Limitation
de
vitesse
sur
les
bretelles
des échangeurs
et
des
aires
La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
bretelles
de
sortie
des
échangeurs
et
sur
les
bretelles
de
sortie
vers
les
aires
de
l'autoroute
A16
sera
limitée
conformément
aux
dispositions
énoncées
ci-dessous,
sans
préjudice
de
l'application
des
articles
R413-1
et
suivants
du
code
de
la
route
:
Dans
le
sens
Calais
vers
la
Belgique
:
s
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur n°52
: la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à 90
km/h
puis
réduite
à
70
km/h
jusqu’à
la
jonction
avec
la
voirie locale.
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur n°53
: la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
90
km/h
puis
réduite
à
70
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie locale.
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°54
: la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à 70
km/h
puis
réduite
à
50
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie locale.
6/23 .
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°56
:
la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
70 km/h
puis
progressivement
réduite
à
50
km/h,
puis
à
30
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale.
+
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur n°57
:
la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
70
km/h
puis
réduite
à
50
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
route
N228.
.
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°58
: la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
70 km/h
puis
réduite
à
50
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale,
.
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°60
: la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
70 km/h
puis
progressivement
réduite
à
50
km/h,
puis
à
30
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale.
«
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°61
: la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
70
km/h
puis
progressivement
réduite
à 50
km/h,
puis
à
30
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale.
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur n°62
:
la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
70
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale.
«+
Dans
la
bretelle
de
sortie
vers
l'aire
de
Téteghem
Sud
: la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
90
km/h,
puis
à 70
km/h,
puis
à
50
km/h,
puis
à 30
km/h
jusqu'à
l'entrée
sur
l'aire
de
Téteghem
Sud.
«+
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur n°63
: la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
70
kmyh
puis
réduite
à 50
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale.
.
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°65
:
la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
90
km/h
puis
progressivement
réduite
à
70
km/h,
puis
à
50
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale.
.
Dans
la
bretelle
de
sortie
vers
l'aire
de
Ghyvelde
: la
limitation
de
vitesse est
fixée
à 90
km/h
puis
progressivement
réduite
à
70
km/h,
puis
à 50
km/h,
puis
à 30
km/h
jusqu’à
l'entrée
sur
l'aire
de
Ghyvelde.
Dans
le
sens
de
la
Belgique
vers
Calais
:
.
Dans
la
bretelle
de
sortie
vers
l'aire
des
Moëres
:
la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
90
km/h
puis
progressivement
réduite
à
70
km/h,
puis
à
50
kmyh,
puis
à 30
km/h
jusqu'à
l'entrée
sur
l'aire
des
Moëres. Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°65
: la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à 90
km/h
puis
progressivement
réduite
à
70
km/h,
puis
à
50 km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale,
*
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°64
:
la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
90 km/h
puis
progressivement
réduite
à 70
km/h,
puis
à
50
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale.
.
Dans
la
bretelle
de
sortie
vers
l'aire
de
Téteghem
Nord
: la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à 90
km/h
puis
progressivement
réduite
à 70
km/h,
puis
à 50
km/h,
puis
à 30
km/h
jusqu'à
l'entrée
sur
l'aire
de
Téteghem
Nord.
.
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur n°62
:
la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
70
km/h
puis
réduite
à
50 km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale,
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°61
: la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à 70
km/h
puis
progressivement
réduite
à
50 km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale.
.
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur n°60
:
la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
70 km/h
puis
progressivement
réduite
à
50
km/h,
puis
à
30 km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale.
+
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur n°59
:
ja
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
70 km/h
puis
réduite
à
50
km/h
jusqu’à
la
jonction
avec
la
voirie locale.
7123 Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°58
: la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
70
km/h
puis
réduite
à
50
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale.
Dans
les
bretelles
de
sortie
de
l'échangeur
n°57
:
+
pour
la
bretelle
n°57b
: la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à 70
km/h
puis
réduite
à 50
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale,
pour
la
bretelle
n°57a
:la
limitation
de
vitesse est
fixée
à 70
km/h
puis
progressivement
réduite
à
50
km/h,
puis
à
30
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
route
N225,
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°56
: la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
70
km/h
puis
progressivement
réduite
à
50
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale.
Dans
la
bretelle
de
sortie
vers
l'aire
de
Grande-Synthe
:
la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
50
km/h
puis
réduite
à
30 km/h
jusqu'à
l'entrée
sur
l'aire
de
Grande-Synthe.
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°55
:
la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
70
km/h
puis
progressivement
réduite
à
50
km/h,
puis
à
30
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale.
Dans
les
bretelles
de
sortie
de
l'échangeur
n°54
:
+
pour
la
bretelle
n°54b
:
la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à 70
km/h
puis
réduite
à 50
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale,
.
pour
la
bretelle
n°54a
: la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
70
km/h
puis
réduite
à 50 km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale.
Dans
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°53
:la
limitation
de
vitesse est
fixée
à
90
km/h
puis
réduite
à
70
knvyh
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale.
Dans
les
bretelles
de
sortie
de
l'échangeur
n°52
:
+
pour
la
bretelle
n°52b
:
la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
90
km/h
puis
réduite
à 70
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie
locale,
pour
la
bretelle
n°52a
: la
limitation
de
vitesse
est
fixée
à
90
km/h
puis
pragressivement
réduite
à
70
km/h,
puis
à
50
km/h
jusqu'à
la
jonction
avec
la
voirie locaie.
Dans
la
bretelle
de
sortie
vers
l'aire
de
Saint
Georges
sur
l'Aa
:
la
limitation
de
vitesse est
fixée
à
90
km/h
puis
progressivement
réduite
à
70
km/h,
puis
à
50
km/h,
puis
à
30 km/h
jusqu'à
l'entrée
sur
l'aire
de
Saint
Georges
sur
l'Aa.
Ces
dispositions
sont portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
des
panneaux
de
type
B14
(limitation
de
Vitesse
—
30,
50, 70,
90).
ARTICLE
10
: Dispositions
applicables
sur l'échangeur
numéro
56
aux
véhicules
dant
la
hauteur
est
supérieure à 4,10 mètres Les
usagers,
dont
la
hauteur,
chargement
compris,
est
supérieure
à
4,10
mètres, seront
tenus
de
respecter
les
restrictions
suivantes
:
Dans
le
sens
Calais
vers
la
Belgique
:
Les véhicules circulant sur l'autoroute A16 en direction de la Belgique, dont la hauteur, chargement compris,
est
supérieure
à
4,10
mètres,
ont
l'interdiction
d'emprunter
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°56
et
devront
emprunter
l'échangeur
suivant
pour
atteindre
la
destination
souhaitée.
8/23 Cette
disposition
est
portée
à
la
connaissance des
usagers
de
la
section
courante
par
des
panneaux
de
type
B12
(accès
interdit
aux
véhicules
dont
la
hauteur,
chargement
compris,
est
supérieure
à
4,10
m).
.
Les
véhicules
circulant
sur
la
rue
de
la
Porte
de
Lille
(commune
de
Grande-Synthe)
en
direction
de
l'autoroute
A16
vers
la
Belgique,
dont
la
hauteur,
chargement
compris,
est
supérieure
à 4,10
mètres,
ont
l'interdiction
d'emprunter
la
bretelle
d'entrée
de
l'échangeur
n°56
et
devront
emprunter
le
réseau
local
pour
rejoindre
les
autres
échangeurs
de
l'autoroute
A16
pour
rejoindre
la
destination
souhaitée.
Cette
disposition est
portée
à
la
connaissance
des
usagers de
la
rue
de
la
Porte
de
Lille
par
des
panneaux
de
type
B12
(accès
interdit
aux
véhicules
dont
la
hauteur,
chargement
compris,
est
supérieure
à
4,10
m).
ARTICLE
11
: Réglementation
de
la
circulation
en
extrémité
de
bretelles
de
sortie
des échangeurs
Les
usagers
circulant
sur
les
bretelles
de
sortie
de
l'autoroute
A16
seront
tenus
de
respecter
les
restrictions
et
les
régimes
de
priorité
avec
la
voirie
locale
suivants
:
Dans le sens Calais vers la Belgique :
+
Extrémité
de
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°52
: les
usagers
circulant
sur
la
bretelle
de
sortie
sont
tenus
de
marquer
un
temps
d'arrêt
au
STOP
et
de
laisser
la
priorité
de
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
voirie locale,
conformément
à
l'article
R415-6
du
code
de
la
route.
+
Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°53 : les usagers circulant sur la bretelle de sortie : «
sont
tenus
de
respecter
le
régime
de
priorité
applicable
au
droit
du
carrefour
giratoire
rencontré,
réglementé
conformément
à
l’article
R415-10
du
code
de
la
route
(«/es
usagers
abordant
un
giratoire
doivent
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
chaussée
annuiaire
»),
*
ont
l'obligation
de
circuler
sur
la
chaussée
annulaire
du
giratoire
dans
le
sens
imposé
par
la
signalisation.
+
Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°54
: les usagers circulant sur la bretelle de
sortie
:
.
sont tenus
de
respecter
le
régime
de
priorité
applicable
au
droit
du
carrefour
giratoire
rencontré,
réglementé
conformément
à
l'article
R415-10
du
code
de
la
route
(«/es
usagers
abordant
un
giratoire
doivent
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
chaussée
annulaire
»),
<
ont
l'obligation
de
circuler
sur
la
chaussée
annulaire
du
giratoire
dans
le
sens
imposé
par
la
signalisation.
«+
Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°56 : les usagers circulant sur la bretelle de sortie
sont
tenus
de
respecter
le
régime
de
priorité
applicable
au
droit
du
carrefour
giratoire
rencontré, réglementé conformément à
l'article R415-10 du code de la route (« /es usagers abordant
un giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée annulaire »).
.
Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°57 : les usagers circulant sur la bretelle de sortie sont tenus de céder le
passage aux usagers circulant sur la route N225,
conformément à
l'article
R415-7 du code de
la
route.
«
Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°58 : les usagers circulant sur la bretelie de sortie sont tenus de se conformer aux indications fournies par la signalisation lumineuse tricolore (feux
tricolores),
conformément
aux
articles
R412-30,
31,
32
et
33
du
code
de
la
route.
Si
la
signalisation
lumineuse
tricolore
est
inopérante
(extinction
complète
ou
orange
clignotant),
les
usagers circulant sur la bretelle de sortie sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R415-7 du code de la route,
9/23 +
Extrémité de la bretelle de sortie de l'échangeur n°60 :
les usagers circulant sur la bretelle de
sortie et suivant :
vers la gauche les directions de Dunkerque — Jeu de Mail / Coudekerque centre : «
sont tenus de se conformer aux indications fournies par la signalisation lumineuse tricolore {feux tricolores), conformément aux articles R412-30, 31, 32 et 33 du code de la route. Si la signalisation
lumineuse tricolore
est inopérante
(extinction
complète
ou
orange clignotant),
les usagers circulant sur la bretelle de sortie sont tenus de céder le
passage aux usagers
circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R415-7 du code de la route, ont l'obligation de tourner à gauche en direction de Dunkerque — Jeu de Mail / Coudekerque centre. il leur est interdit de tourner à droite vers la route D916 en direction de Cappelle-la- Grande / Bergues ;
-
vers la droite les directions de Cappelle-la-Grande / Bergues :
sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la voirie locale,
conformément à
l'article R415-7 du code de la route,
-
ont l'obligation de tourner à droite en direction de Cappelle-la-Grande / Bergues.
il leur est
interdit de tourner à gauche vers la route
D916 en direction de
Dunkerque — Jeu de
Mail /
Coudekerque centre.
+
Extrémité de
la bretelle
de sortie de l'échangeur n°61 :
les usagers circulant sur la bretelle de
sortie
sont tenus
de
marquer
un
temps
d'arrêt au
STOP
et
de
laisser
la
priorité
de
passage
aux
usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'articie R415-6 du code de la route.
+
Extrémité de
la bretelle
de sortie de l'échangeur n°63 :
les
usagers circulant sur la bretelle de
sortie et suivant : -
vers la gauche la direction de Téteghem centre : -
sont tenus de marquer un temps d'arrêt au
STOP et de laisser la priorité de passage aux
usagers circulant sur la voirie locale, conformément à l'article R415-6 du code de la route,
«
ont l'obligation de tourner à gauche en direction de Téteghem centre,
Il leur est interdit de
tourner à droite vers la route D4 en direction de Leffrincoucke / Zuydcoote ;:
+
vers la droite les directions de Leffrincoucke / Zuydcoote : -
sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la voirie locale,
conformément à
l'article R415-7 du code de la route,
«
ont
l'obligation
de
tourner
à
droite
en
direction
de
Leffrincoucke
/
Zuydcoote.
If
leur
est
interdit de tourner à gauche vers la route D4 en direction de Téteghem centre.
-
_
Extrémité de
la bretelle
de sortie de
l'échangeur n°65 :
les usagers circulant sur la bretelle
de
sortie
:
sont tenus de respecter le régime de priorité applicable au droit du carrefour giratoire rencontré, réglementé
conformément à l'article
R415-10
du
code
de
la
route
(«/es
usagers abordant un
giratoire doivent céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée annulaire »), ont
l'obligation
de
circuler
sur
la
chaussée
annulaire
du
giratoire
dans
le
sens
imposé
par
la
signalisation.
10/23 Dans
le
sens
de
la
Belgique
vers
Calais
:
.
Extrémité
de
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°65
: les
usagers
circulant
sur
la
bretelle
de
sortie
:
sont
tenus
de
respecter
le
régime
de
priorité
applicable
au
droit
du
carrefour
giratoire
rencontré,
réglementé
conformément
à
l'article
R415-10
du
code
de
la
route
(«es
usagers
abordant
un
giratoire
doivent
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
chaussée
annulaire
»),
ont
l'obligation
de
circuler
sur
la
chaussée
annulaire
du
giratoire
dans
le
sens
imposé
par
la
signalisation.
.
Extrémité
de
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°64
: les
usagers
circulant
sur
la
bretelle
de
sortie
et
suivant
:
vers
la
gauche
la
direction
de
Leffrinckoucke
—
village
/ Uxem
/ Warhem
/ Téteghem
:
«
sont
tenus
de
marquer
un
temps
d'arrêt
au
STOP
et
de
laisser
la
priorité
de
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
voirie
locale,
conformément
à l'article
R415-6
du
code
de
la
route,
ont
l'obligation
de
tourner
à
gauche
en
direction
de
Leffrinckoucke
—
village
/
Uxem
/
Warhem
/ Téteghem.
ll leur
est
interdit
de
tourner
à
droite
vers
la
route
D79
en
direction
de
Leffrinckoucke
—
centre
/ Zuydcoote
/ Dunkerque.
.
vers
la
droite
les
directions
de
Leffrinckoucke
-—
centre
/ Zuydcoote
/ Dunkerque
:
sont
tenus
de
marquer
un
temps
d'arrêt
au
STOP
et
de
laisser
la
priorité
de
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
voirie
locale,
conformément
à
l'article
R415-6
du
code
de
la
route,
ont
l'obligation
de
tourner
à
droite
en
direction
de
Leffrinckoucke
—
ceritre
/ Zuydcoote
/
Dunkerque.
Il
leur
est
interdit
de
tourner
à
gauche
vers
la
route
D79
en
direction
de
Leffrinckoucke
—
village
/ Uxem
/ Warhem
/ Téteghem.
.
Extrémité
de
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°62
: les
usagers
circulant
sur
la
bretelle
de
sortie
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
voirie
locale,
conformément
à
l'article
R415-7
du
code
de
la
route.
.
Extrémité
de
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°61
: les
usagers
circulant
sur
la
bretelle
de
sortie
sont
tenus
de marquer
un
temps
d'arrêt
au
STOP
et
de
laisser
la
priorité
de
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
voirie locale,
conformément
à
l'article
R415-6
du
code
de
la
route.
.
Extrémité
de
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°60
: les
usagers
circulant
sur
la
bretelle
de
sortie
sont
tenus
de
se conformer
aux
indications
fournies
par
la
signalisation
lumineuse
tricolore
(feux
tricolores),
conformément
aux
articles
R412-30,
31,
32
et
33
du
code de
la
route.
Si
la
signalisation
lumineuse
tricolore
est
inopérante
(extinction
complète
ou
orange
clignotant),
les
usagers
circulant
sur
la
bretelle
de
sortie
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
voirie
locale,
conformément
à
l'article
R415-7
du
code
de
la
route.
.
Extrémité
de
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur n°59
: les
usagers
circulant
sur
la
bretelle
de
sortie
sont
tenus
de
se
conformer
aux
indications
fournies
par
la
signalisation
lumineuse
tricolore
(feux
tricolores),
conformément
aux
articles
R412-30,
31,
32
et
33 du code de
la
route.
Si
la
signalisation
lumineuse
tricolore
était
inopérante
(extinction
complète ou
orange
clignotant),
les
usagers
circulant
sur
la
bretelle
de
sortie
sont tenus
de céder
le
passage aux
usagers
circulant
sur
la
voirie locale,
conformément
à
l'article
R415-7
du
code
de
la
route.
11/23 Extrémité
de
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°58
: les
usagers
circulant
sur
la
bretelle
de
sortie
:
..
sont
tenus
de
respecter
le
régime
de
priorité
applicable
au
droit
du
carrefour
giratoire
rencontré,
réglementé
conformément
à
l'article
R415-10
du
code
de
la
route
(«/es
usagers
abordant
un
giratoire
doivent
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
chaussée
annulaire
»),
.
ont
l'obligation
de
circuler
sur
la
chaussée
annulaire
du
giratoire
dans
le
sens
imposé
par
la
signalisation.
Extrémité
des
bretelles
de
sortie
de
l'échangeur
n°57
: les
usagers
circulant
sur
les bretelles
de
sortie
:
.
_n°57b:
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
voirie locale,
conformément
à
l'article
R415-7
du
code
de
la
route.
.__
n°57a
:sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
route
N225,
conformément
à
l'article
R415-7
du
code
de
la
route.
Extrémité
de
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°56
: les
usagers
circulant
sur
la
bretelle
de
sortie
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
voirie locale,
conformément
à
l'article
R.415-7
du
code
de
la
route.
Extrémité
de
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur n°55
: les
usagers
circulant
sur
la
bretelle
de
sortie
sont
tenus
de
marquer
un
temps
d'arrêt
au
STOP
et
de
laisser
la
priorité
de passage
aux
usagers
circulant
sur
la
voirie
locale,
conformément
à
l'article
R415-6
du
code
de
le
route.
Extrémité
de
la
bretelles
de
sortie
de
l'échangeur
n°54
: les
usagers
circulant
sur
les
bretelles
de
sortie : .
_
n°54b
:sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
voirie
locéle,
conformément
à
l'article
R415-7
du
code
de
la
route.
n°54a
:sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
voirie
locale,
conformément
à
l'article
R415-7
du
code
de
la
route.
Extrémité
de
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
n°53
: les
usagers
circulant
sur
la
bretelle
de
sortie
:
sont
tenus
de
respecter
le
régime
de
priorité
applicable
au
droit
du
carrefour
giratoire
rencontré,
réglementé
conformément
à
l'article
R415-10
du
code
de
la
route
(«les
usagers
abordant
un
giratoire
doivent
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
chaussée
annulaire
»),
.
ont
l'obligation
de
circuler
sur
la
chaussée
annulaire
du
giratoire
dans
le
sens
imposé
par
la
signalisation.
Extrémité
des
bretelles
de
sortie
de
l'échangeur
n°52
:
les
usagers
circulant
sur
les bretelles
de
sortie
(52b
et
52a)
sont tenus
de
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
su’
la
voirie
locale,
conformément
à
l'article
R415-7
du
code
de
la
route.
Les
dispositions
relatives
au régime
de
priorité
de
type
STOP
sont portées
à
la
connaissance des
usagers
des
bretelles
de
sortie
par
des
panneaux
de
type
AB4
(arrêt
à l'intersection),
implantés
au
droit
de
la
jonction
des
bretelles
de
sortie
avec
les voiries locales.
12/23 Les
dispositions
relatives
au
régime
de
priorité
de
type
cédez-le-passage
sont portées
à
la
connaissance
des
usagers
des
bretelles
de
sortie
par
des
panneaux
de
type
AB3a
(cédez-le-passage
à
l'intersection)
associés
à
des
panonceaux
Mc
(mention
« cédez-le-passage
»),
implantés
au
droit
de
la
jonction
des
bretelles
de
sortie
avec
les
voiries
locales,
Les
dispositions
relatives
à
la
régulation
des
échanges
par
une
signalisation
lumineuse
tricolore
sont
assurées
par
des
feux
tricolores
implantés
au
droit
de
la
jonction
des
bretelles
de
sortie
avec
les
voiries
locales. Les
dispositions
relatives
au
régime
de
priorité
applicable
au
droit
des
carrefours
giratoires
sont
portées
à la
connaissance
des
usagers
par
des
panneaux
de
type
AB3a
(signal
de
position
cédez-le-passage
à
l'intersection)
associés
à des
panonceaux
M9c
(mention
« cédez-le-passage
»),
implantés
sur
les
bretelles
de
sortie
de
l'autoroute
A16, au
droit
de
la
jonction
de
celles-ci
avec
les
chaussées
annulaires.
Les
dispositions
relatives
au sens de
circulation
applicable
sur
les
chaussées
annulaires
des
carrefours
giratoires
situés
en
extrémité
de
bretelles
de
sortie
des
échangeurs,
sont
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
des
panneaux
de
type
AB25
(carrefour
à sens
giratoire),
implantés
sur
les
bretelles
de
sortie
de
l'autoroute
A16,
en
amont
de
l'intersection
avec
les
chaussées
annulaires,
et
par
des
panneaux
de
type
B21-
1 (obligation
de
tourner
à droite
avant
le
panneau),
implantés
sur
l'lot
central
du
giratoire,
dans
l'alignement
de
la
bretelle
de
sortie.
Les
dispositions
relatives
aux
interdictions
de
tourner
à gauche
ou
à droite
sont
respectivement
portées
à la
connaissance
des
usagers
des
bretelles
de
sortie
par
des
panneaux
de
type
B2a
(interdiction
de
tourner
à
gauche
à
la
prochaine
intersection)
et
B2b
(interdiction
de
tourner
à
droite
à
la
prochaine
intersection),
implantés
sur
les
bretelles
de
sortie
de
l'autoroute
A16,
au
droit
de
la
jonction
de
celles-ci
avec
les
voiries
locales.
La
configuration
de
la
voirie
peut
également
contraindre
la
réalisation
du
mouvement
interdit.
Les
dispositions
relatives
aux
obligations
de
tourner
à gauche
ou
à
droite
sont respectivement
portées
à
la
connaissance
des
usagers
des
bretelles
de
sortie
par
des
panneaux
de
type
B21c2
(direction
obligatoire
à la
prochaine
intersection
: à
gauche)
et
B21c1
(direction
obligatoire
à
la
prochaine
intersection
: à
droite),
implantés
sur
les
bretelles
de
sortie
de
l'autoroute
A16,
au
droit
de
la
jonction
de
celles-ci
avec
les
voiries
locales. ARTICLE
12
: Réglementation
de
la
circulation
entre
les
bretelles
Nord
de
l'échangeur
n°60
et
la
rue
Louis
ARMAND
La
rue
Louis
Armand
sis
commune
de
Coudekerque-Branche,
est
desservie
depuis
les
bretelles
d'entrée
et
de
sortie
nord
de
l'échangeur
n°60
de
l'autoroute
A16
dans
le
sens
de
la
Belgique
vers
Calais.
Un
espace
situé
entre
la
bretelle
d'insertion
sur
l'autoroute
A16
en
direction
de
Calais
depuis
la
route
D916,
et
la
bretelle
de
sortie
de
l'autoroute
A16
en
direction
de
Dunkerque
vers
la
route
D916,
permet
le
stockage
des
usagers
tournants.
Les
usagers
circulant
sur
la
bretelle
de
sortie
de
l'A16
et
tournant
à gauche
vers
la
rue
Louis
Armand
:
.
ont
l'interdiction
de
tourner
à gauche
vers
la
voie
de
l'espace
de
stockage
dédiées
aux
usagers
issus
de
la
rue
Louis
Armand,
.
sont
dirigés
sur
la
voie
de
l'espace
de
stockage
qui
leur
est
dédiée pour
aller
tout
droit
vers
la
rue
Louis Armand,
.
sont
tenus
de marquer
un
temps
d'arrêt
au
STOP
situé
à
l'extrémité
de
la
voie
de
l'espace
et
de
laisser
la
priorité
de passage
aux
usagers
circulant
sur
la
bretelle d'insertion
sur
l'autoroute
A16,
conformément
à
l'article
R415-6
du
code de
la
route,
.
ont
l'obligation
de
poursuivre
tout
droit
en
direction
de
la
rue
Louis
Armand.
Il
leur
est
interdit
de
tourner
à
droite
vers
la
bretelle d'insertion et
vers
la
route
D916.
13/23 Les
usagers
issus
de
la
rue
Louis
Armand
et
tournant
à gauche
vers
la
route
D916
:
._
ont
l'interdiction
de
tourner
à
gauche
vers
la
bretelle
d'insertion
et
vers
la
route
D916,
.
sont
dirigés
sur
la
voie
de
l'espace
de
stockage
qui
leur
est
dédiée
pour
tourner
à
gauche
vers
la
route
D916
après
emprunt
de
la
bretelle
de
sortie
de
l'autoroute
A16,
.
sont
tenus
de
marquer
un
temps
d'arrêt
au
STOP
situé
à
l'extrémité
de
la
voie
de
l'espace
et
de
laisser
la
priorité
de
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
bretelle
de
sortie
de
l'autoroute
A16,
conformément
à
l'article
R415-6
du code de
la
route,
.
ont
l'obligation
de
tourner
à gauche
vers
la
route
D916,
Il leur
est
interdit
de
tourner
à droite
vers
la
bretelle
de
sortie
de
l'autoroute
A16.
Les
dispositions
relatives
au régime
de
priorité
de
type
STOP
sont
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
des
panneaux
de
type
AB4
(arrêt
à
l'intersection),
implantés
au
droit
des
intersections
entre l'espace
de
stockage
et
les
bretelles
(insertion
ou
sortie).
Les
dispositions
relatives
aux
interdictions
de
tourner
à
droite
depuis
l'espace
de
stockage
vers
la
bretelle
(insertion
ou
sortie)
ne
font
l'objet
d'aucune
signalisation
mais
la
configuration
de
la
voirie
conduit
à
empêcher
la
réalisation
du
mouvement
interdit.
La
circulation
sur
les
voies
de
l'espace
de
stockage
est
à
sens
unique
et
est
définie
pour
chaque
mouvement
tournant.
!!
est
interdit
de
circuler
sur
ces
voies
en sens
inverse.
Cette
disposition
est
portée
à
la
connaissance
des
usagers
des
bretelles
d'entrée
et
de
sortie
de
l'autoroute
A6
par
des
panneaux
de
type
B1
(sens
interdit
à tout
véhicule),
implantés
sur
l'flot
au
droit
du
STOP,
afin
de
proscrire
la
prise
à contre
sens
de
la
voie
qui
n'est
pas
dédiée au
mouvement
tournant
autorisé.
ARTICLE
13
: Réglementation
de
la
circulation
sur
les
bretelles
des
échangeurs
et
sur
les
bretelles
des aires 13-1
Dispositions
générales
Les
usagers
circulant
sur
les
bretelles
d'insertion
doivent
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
l'A16.
Cette
disposition est
portée
à
la
connaissance
des
usagers
par
des
panneaux
de
type
AB3a
(cédez-le-
passage
à
l'intersection)
associés
à
des
panonceaux
M9c
(mention
cédez-le-passage), implantés
dans
les
sections
de
manœuvre.
il est
interdit
de
tourner
à gauche
vers
la
section
courante
de
l'A16
depuis
les bretelles
d'insertion.
Cette
disposition
est
portée
à
la
connaissance
des
usagers
des
bretelles
d'insertion,
par
des
panneaux
de
type
B2a
(interdiction
de
tourner
à
gauche
à
la
prochaine
intersection),
implantés
dans
les
sections
d'accélération,
afin
de
proscrire
la
prise
de
l'A16
à
contre sens.
Pour
rappeler
cette
interdiction,
des
panneaux
de
type
B1
(sens
interdit
à
tout
véhicule)
sont implantés
sur
l'A16,
au
droit
de
l'origine
de
la
section
d'accélération
des
bretelles
d'insertion,
orientés
dans
le
sens
inverse
de
la
circulation
de
telle
sorte
à
n'être
visibles
que
des
usagers
issus
des
bretelles
d'insertion.
ll est
interdit
de
tourner
à droite
vers
les
bretelles d'insertion
depuis
la
section
courante
de
‘autoroute
A16.
Cette
disposition
est
portée
à
la
connaissance
des
usagers
de
la
section
courante
par
des
panneaux
de
type
B2b
(interdiction
de
tourner
à
droite
à
la
prochaine
intersection),
implantés
en
amont
de
la
zone
de
manœuvre,
afin
de
proscrire
la
prise
des
bretelles
à
contre sens.
14/23 La
circulation
dans
les
bretelles
d'insertion
est
à
sens
unique.
Il est
interdit
de
circuler
sur
ces
bretelles
dans
le sens inverse. La
circulation
dans
les
bretelles
de
sortie
est
à
sens
unique.
Il est
interdit
de
circuler
sur
ces
bretelles
dans
le
sens inverse. Afin
de
proscrire
la
prise
à
contre
sens de
l’autoroute,
cette
disposition
est
portée
à
la
connaissance
des
usagers
par
des
panneaux
de
type
B1
(sens
interdit
à
tout
véhicule).
13-2
Dispositions
spécifiques applicables
à
l'amorce
de
certaines
bretelles
d'insertion
Dans le sens Calais vers la Belgique :
+
Sur
l'échangeur
n°58,
dans
la
bretelle
d'insertion
en
direction
de
la
Belgique,
les
usagers
venant
de
Petite-Synthe par
la
route
D202DV
et
circulant
dans
la
bretelle
d'insertion,
ont
l'obligation
de
laisser
la
priorité
de
passage
aux
usagers
venant
de
la
Zi
de
Petite-Synthe
par
la
route
D202DV
qui
circulent dans la bretelle d'insertion en venant de leur droite.
+
Sur
l'échangeur
n°59,
les
échanges
entre
la
route
D202
et
la
bretelle
d'insertion:
vers
la
Belgique
sont
réguiés
par
des
feux
tricolores.
Les
usagers
circulant
sur
ces
voies
sont
tenus
de
se
conformer
aux
indications
fournies
par
la
signalisation
lumineuse
tricolore
(feux
tricolores),
conformément
aux
articles
R412-30,
31,
33
du
code
de
la
route.
Si
la
signalisation
lumineuse
tricolore
était
inopérante
(extinction
complète
ou
orange
clignotant),
les
usagers
venant
de
Dunkerque
par
la
route
D202
et
circulant
dans
la
bretelle
d'insertion,
ont
l'obligation
de
laisser
la
priorité
de
passage
aux
usagers
venant
de
Cappelle-la-
Grande
par
la
route
D202
qui
circulent
dans
la
bretelle
d'insertion
en
venant
de
leur
droite.
+
Sur
l'échangeur
n°60,
dans
la
bretelle d'insertion
en
direction
de
la
Belgique,
les
usagers
venant
de
Cappelle-la-Grande
/
Bergues
par
la
route
D916
et
circulant
dans
la
bretelle
d'insertion,
ont
l'obligation
de
laisser
la
priorité
de
passage
aux
usagers
venant
de
Dunkerque
par
la
route
D916
qui
circulent
dans
la
bretelle
d'insertion
en
venant
de
leur
droite.
+
Sur
l'échangeur
n°64,
dans
la
bretelle
d'insertion
en
direction
de
la
Belgique,
les
usagers
venant
de
Leffrinckoucke
par
la
route
D79
et circulant
dans
la
bretelle d'insertion,
ont
l'obligation
de
laisser
la
priorité
de
passage aux
usagers
venant de
Leffrinckoucke
village
par
la
route
D79
qui
circulent
dans
la
bretelle d'insertion
en
venant
de
leur
droite.
Dans
le
sens
de
la
Belgique
vers
Calais
:
+
Sur
l'échangeur
n°63,
dans
la
bretelle d'insertion
en
direction
de
Calais,
les
usagers venant
de
Téteghem
par
la
route
D4
et
circulant
dans
la
bretelle
d'insertion,
ont
l'obligation
de
laisser
la
priorité
de passage aux usagers venant de Dunkerque / Leffrinckoucke par la route D4 qui circulent dans la bretelle d'insertion
en
venant
de
leur
droite.
Aucune signalisation spécifique n'indiquant ce régime de priorité. La règle de la priorité à droite s'applique, conformément aux dispositions de l'article R415-6 du code de la route (« fout conducteur doit laisser la priorité
à
tout
véhicule
venant
d'une
route
située
à
sa
droite
»),
ARTICLE 14 : Réglementation de la cireulation sur les aires de repos et de services La circulation et le stationnement sur les aires de repos ou de service de l'autoroute A16 sont soumises aux dispositions du code de la route.
15/23 Aire
de
repos
de
Saint-Georges-sur-l'Aa
(sens
de
la
Belgique
vers
Calais,
PR
104+600)
Configuration
de
l'aire
L'aire
comporte deux
zones
de
stationnement
:
‘
une
zone
réservée
aux
véhicules
légers,
+
une
zone
réservée
aux
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
et
aux
caravanes.
Ces
zones
sont
accessibles
depuis
un
giratoire
ouvert
situé
en
entrée
d'aire,
qui
permet
la
distribution
de
ces
zones
de
stationnement
et
permet de
rejoindre
la
bretelle
d'insertion
sur
l’A16
en
direction
de
Calais.
Chaque
zone
comporte
une
voirie
qui
assure
la
circulation
interne
à la
zone
et
distribue
les
emplacements
de
stationnement, L'ensemble
des
voiries
sur
l'aire
est
configuré
à
une
voie
de
circulation.
Vitesse
maximale
autorisée
La
vitesse
sur
l'ensemble
des
voiries
situées
sur
Paire
est
limitée
à
30
km/h.
Cette
disposition
est
portée
à la
connaissance
des
usagers
par
un
panneau
de
type
B14
« 30
» (limitation
de
vitesse
à
30
km/h)
implanté
à
l'entrée
de
l'aire.
Réglementation
de
la
circulation
sur
les
voiries
La
circulation
sur
l'ensemble
des
voiries
de
l'aire
se
fait
en sens
unique.
Les
usagers
circulant
sur
les
voiries
ont
l'obligation
de
circuler
dans
le
sens
de
circulation
défini.
il
est
interdit
de
circuler
sur
les
voiries
dans
le
sens
inverse.
Cette
disposition est
portée
à
la
connaissance
des
usagers
circulant
sur
le
giratoire
ouvert
assurant
la
desserte
des
2
zones
de
stationnement,
par
des
panneaux
de
type
B1
(sens
interdit)
implantés
sur
les
voies
en
sortie
de
chaque
zone
de
stationnement,
au
droit
de
la
jonction
de
celles-ci
avec
la
chaussée
annulaire.
Pour
éviter
que
les
usagers
des
voiries
des
zones
de
stationnement n'empruntent
le
giratoire
ouvert
en sens
inverse,
ils
ont
interdiction
depuis
ces
voiries
de
tourner
à
gauche
en
direction
de
l'anneau.
Cette
disposition
est
portée
à
la
connaissance
des
usagers
par
un
panneau de
type
B2a
{interdiction
de
tourner
à gauche
à
la
prochaine
intersection)
implanté
sur
les voiries
en
sortie
de
chaque
zone
de
stationnement,
au
droit
de
la
jonction
de
celles-ci
avec
la
chaussée
annulaire.
Les
usagers
sortant
des
zones de
stationnement
sont
tenus
de
céder
le
passage aux
usagers
circulant
sur
la
chaussée
annulaire
du
carrefour
giratoire
ouvert,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R415-10
du code
de
la
route
(«/es
usagers
abordant
un
giratoire
doivent
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
chaussée
annulaire
»).
Cette
disposition est
portée
à la
connaissance
des
usagers
par
un
panneau de
type
AB3a
(signal
de
position
cédez-le-passage
à
l'intersection)
associé
à un
panonceau
M9c
(mention
« cédez-le-passage
>»),
implantés
sur
les
voiries
en
sortie
de
chaque
zone
de
stationnement,
au
droit
de
la
jonction
de
celles-ci
avec
la
chaussée
annulaire.
Réglementation
du
stationnement
Sur
l’ensemble
de
l'aire,
il est
interdit
de
stationner
en
dehors
des espaces
prévus
à cet
effet.
16/23 Aire
de
service
de
Grande-Synthe
(sens
de
la
Belgique
vers
Calais,
PR
118+100)
Configuration
de
l'aire
L'aire
comporte
une
station
service
et
deux
zones
de
stationnement
:
une
zone
réservée
aux
véhicules
légers
avec
ou
sans
caravane
(ci-après
dénommée
zone
VL),
.
une
zone
réservée
aux
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises
et
aux
véhicules
de
transport
en
commun
de
personnes
(ci-après
dénommée
zone
PL),
Vitesse
maximale
autorisée
La
vitesse
sur
l'ensemble
des
voiries
situées
sur
l'aire
est
limitée
à 30
km/h,
Cette
disposition est
portée
à la
connaissance
des
usagers
par
un
panneau
de
type
B14
« 30
» {limitation
de
vitesse
à
30
km/h)
implanté
à
l'entrée
de
l'aire.
Réglementation de
la
circulation
sur
les
voiries
La
circulation
sur
la
voirie
de
la
zone
PL
se
fait
en
sens
unique.
Les usagers
circulant
sur
la
voirie
ont
l'obligation
de
circuler
dans
le
sens
de
circulation
défini.
I est
interdit
de
circuler
sur
la
voirie
dans
le
sens
inverse.
Cette
disposition
est
portée
à
la
connaissance
des
usagers
circulant
sur
la
vaie
d'accès
à
la
zone
de
stationnement
réservée
aux
véhicules
légers
(entrée
nord),
par
des
panneaux
de
type
B1
(sens
interdit)
implantés
sur
la
voie
en
sortie
de
la
zone
PL,
au
droit
de
la
jonction
de
celle-ci
avec
la
voie
d'accès
à la
zone
VL. Les
usagers
sortant
de
la
zone de
distribution
de
carburants
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
usagers
sortant
de
la
zone
VL,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R415-7
du
code
de
la
route
(«
fout
conducteur
doit
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
l'autre
route
et
ne
s'y
engager
qu'après
s'être
assuré
qu'il
peut
le
faire
sans danger
»).
Cette
disposition
est
portée
à
la
connaissance
des
usagers
sortant
de
la
zone
de
distribution
de
carburants
par
des
panneaux
de
type
AB3a
(signal
de
position
cédez-le-passage à
l'intersection)
associés
à
des
panonceaux
M9c
(mention
« cédez-le-passage
»),
implantés
sur
les voiries
de
sortis
de
la
zone
de
distribution
de
carburants,
au
droit
de
la
jonction
de
celles-ci
avec
la
voirie
de
sortie
de
la
zone
VL.
L'accès
à
la
zone
VL
est
interdit
à tout
véhicule,
véhicule
articulé,
train
double
ou
ensemble
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
ou
le
poids
total
roulant
autorisé
(PTRA)
excède
3,5
tonnes.
Cette
disposition
est
portée
à
la
connaissance des
usagers
circulant
:
__
sur
la
voirie
interne
de
l'aire,
par
des
panneaux
de
type
B13
« 3,5
t»
(accès
interdit
aux
véhicules,
véhicules
articulés,
trains
doubles
ou
ensembles
de
véhicules dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
ou
le
poids
total
roulant autorisé
excède
3,5
tonnes),
implantés
à
Pentrée
ouest
de
la
zone
VL,
au
droit
de
la
jonction
de
celle-ci
avec
la
voirie
interne
de
l'aire.
__
sur
la
voie
de
sortie
de
la
zone
PL,
par
des
panneaux
de
type
B2b
(interdiction
de
tourner
à droite
à
la
prochaine
intersection),
implantés sur
la
voie
de
sortie
de
la
zone
PL,
au
droï:
de
la
jonction
de
celle-ci
avec
l'entrée
nord
de
la
zone
VL.
17/23 Réglementation
du
stationnement
Sur
l'ensemble
de
l'aire,
il est
interdit
de
s'arrêter
et
de
stationner
en
dehors
des
espaces
prévus
à cet
effet.
Cette
disposition est
portée
à
la
connaissance
des
usagers
sur
l'ensemble
des
espaces
circulés,
par
des
panneaux
de
type
B6d
(arrêt
et
stationnement
interdits).
En
application
de
l'article
L2213-2
(3°)
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
interdit
à
toute
personne
non
titulaire
de
la
carte
de
stationnement
prévue
à
l'article
L241-3-2
du code de
l'action
sociale
et
des
familles,
de
stationner
sur
l'emplacement
réservé
aux
personnes
handicapées
à
mcbilité
réduite
situé
près
de
l'entrée
du
bâtiment
de
la
station
service.
Pour
information,
peuvent
être
titulaires
de
cette
carte
de
stationnement,
toute
personne,
y
compris
celles
relevant
du
code
des
pensions
militaires
d'invalidité
et
des
victimes
de
la
guerre
et
du
code
de
la
sécurité
sociale,
atteinte
d'un
handicap
qui
réduit
de
manière
importante
et
durable
sa
capacité
et
son
autonomie de
déplacement
à
pied
ou
qui
impose
qu'elle
soit
accompagnée
par
une
tierce
personne
dans
ses
déplacements. Cette
disposition
est
portée
à
la
connaissance
des
usagers
par
un
panneau
de
type
B6d
(arrêt et
stationnement
interdit)
associé
à
un
panonceau
M6h
(mention
«interdit
sauf
personnes
handicapées
»),
implantés
sur
les
places
de
stationnement
réservés
à
cet
effet.
Aire
de
repos
de
Téteghem
Sud
(sens
de
Calais
vers
la
Belgique,
PR
126+500)
Configuration de l'aire L'aire
comporte
deux
zones de
stationnement
:
+
une
zone
réservée
aux
véhicules
légers
(ci-après
dénommée
zone
VL),
.
une
zone
réservée
aux
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
et
aux
caravanes
(ci-après
dénommée
zone
PL).
L'ensemble
des
voiries
sur
l'aire
est
configuré
à
une
voie
de
circulation,
Vitesse
maximale
autorisée
La
vitesse
sur
l'ensemble
des
voiries
situées
sur
l'aire
est
limitée
à 30
km/h.
Cette
disposition
est
portée
à
la
connaissance
des
usagers
par
un
panneau
de
type
B14
«
30
»
(limitation
de
vitesse
à
30
km/h}
implanté à
l'entrée
de
l'aire.
Réglementation
de
la
circulation
sur
les
voiries
La
circulation
sur
l'ensemble
des
voiries
de
l'aire
se
fait
en
sens
unique.
Les
usagers
circulant
sur
les
voiries
ont
l'obligation
de
circuler
dans
le
sens
de
circulation
défini.
il est
interdit
de
circuler
sur
les
voiries
dans
le
sens
inverse.
Cette
disposition
est
portée
à
la
connaissance des
usagers
circulant
:
_
sur
fa
voie
de
desserte
des emplacements,
par
des
panneaux
de
type
B1
(sens
interdit)
implantés
au
droit
de
la
première
place
réservée
aux
véhicules
légers,
18/23 -
sur la voie de desserte des emplacernents, par des panneaux de type B1 (sens interdit) implantés au droit de la première place réservée aux poids-lourds,
-
sur la voie de sortie des zones réservées au stationnement, par des panneaux de iype B1 (sens interdit) implantés sur la voie parallèle à l'autoroute, au droit de la jonction de celle-ci avec la voie de sortie des zones réservées au stationnement,
Pour
éviter
que
les
usagers
de
la
voie
parallèle
à
l'autoroute
n'empruntent
la
voie
de
desserte
des
emplacements, il leur est interdit de tourner à droite en direction de cette dernière. Cette
disposition
est
portée
à
la
connaissance
des
usagers
de
la voie
parallèle
à
l'autoroute,
par
des
panneaux de type
B2b (interdiction
de tourner à droite à la prochaine intersection),
implantés sur
la voie
parallèle à l'autoroute, au droit de la jonction de celle-ci avec la voie de desserte des emplacements. Pour éviter que
les usagers de
la voie de desserte des
emplacements n'empruntent la voie parallèle
à
l'autoroute, il leur est interdit de tourner à gauche en direction de cette dernière. Cette disposition est portée à la connaissance des usagers de la voie de desserte des emplacements, par des panneaux de type B2a (interdiction de tourner à gauche à
la prochaine intersection), implantés sur la
voie de desserte des emplacements, au droit de la jonction de celle-ci avec la voie parallèle à l'autoroute. Les usagers circulant sur la voie parallèle à l'autoroute sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la voie de desserte des emplacements venant de leur droite. Aucune signatisation spécifique n'indiquant ce régime de priorité,
la règle de la priorité à droite s'applique,
conformément aux
dispositions
de
l'article
R415-6
du
code de
la
route
(« tout conducteur doit laisser la
priorité à tout véhicule venant d'une route située à sa droite »). Réglementation du stationnement Sur l'ensemble de l'aire, il est interdit de stationner en dehors des espaces prévus à
cet effet.
Aire de repos de Téteghem Nord (sens de la Belgique vers Calais, PR 128+900)
Configuration de l'aire L'aire comporte deux zones de stationnement :
<
une zone réservée aux véhicules légers (ci-après dénommée zone VE),
<
une zone réservée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et aux caravanes (ci-après dénommée zone PL).
Chaque zone comporte une voirie qui assure la circulation interne à la zone et distribue les emplacements de stationnement. L'ensemble des voiries sur Paire est configuré à une voie de circulation. Vitesse maximale autorisée La vitesse sur l'ensemble des voiries situées sur l'aire est limitée à 30 km/h. Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par un panneau de type B14 « 30 » (limitation de vitesse
à
30
km/h)
implanté
à
l'entrée
de
l'aire.
19/23 Réglementation de la circulation sur les voiries La circulation sur l'ensemble des voiries de l'aire se fait en sens unique. Les usagers circulant sur les voiries ont l'obligation de circuler dans le sens de circulation défini. ilest interdit de circuler sur les voiries dans le sens inverse. Cette disposition est portée à la connaissance des usagers circulant :
-
sur la zone PL, par des panneaux de type B1 (sens interdit) implantés sur la voie de sortie de la zone VL., au droit de la jonction de celle-ci avec la zone PL,
-
sur
la
voie
parallèle
à
l'autoroute
et
distribuant
les
zones
réservées
au
stationnement,
par
des
panneaux de type B1 (sens interdit) implantés sur la voie en sortie des zones de stationnement, au droit de la jonction de celle-ci avec la voie parallèle à l'autoroute et distribuant les zones réservées au stationnement.
Pour éviter que les usagers de la zone PL n'empruntent la voie de sortie de la zone V1, il leur est interdit de tourner à droite en direction de cette dernière. Cette disposition
est portée
à la connaissance
des usagers de la zone
PL,
par des
panneaux de type
B2b
{interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection), implantés sur la zone PL, au droit de la jonction de celle-ci avec la voie de sortie de la zone VL. Pour
éviter
que
les
usagers
de
la
voie
parallèle
à
l'autoroute
distribuant
les
zones
réservées
au
stationnement
n'empruntent
la voie
en
sortie
des
zones de stationnement,
il
leur est interdit de tourner
à
droite en direction de cette dernière. Cette
disposition
est
portée
à
la
connaissance
des
usagers
de
la
voie
parallèle
à
l'autoroute
par
des
panneaux
de
type
B2b
(interdiction
de
tourner
à droite
à
la
prochaine
intersection),
implantés
sur
la voie
parallèle à l'autoroute, au droit de la jonction de celle-ci avec la voie en sortie des zones de stationnement. Les usagers sortant de la zone PL sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la voie de sortie de la zone VL venant de leur droite. Aucune
signalisation spécifique
n'indiquant ce
régime de priorité,
la règle de la priorité à
droite s'applique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R415-6
du
code
de
la
route
(« {out
conducteur
doit laisser
la
priorité à tout véhicule venant d'une route située à sa droite »). Les usagers circulant sur la voie parallèle à l'autoroute distribuant les zones réservées au stationnement sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la voie en sortie des zones de stationnement venant de leur droite. Aucune signalisation
spécifique
n'indiquant ce
régime de
priorité,
la règle de
la priorité à
droite s'applique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R415-6
du
code
de
la
route
(« tout
conducteur doit laisser
la
priorité à tout véhicule venant d'une route située à sa droite »). L'accès à la zone VL est interdit à tout véhicule, véhicule articulé, train double ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) excède 8,5 tonnes. Cette disposition est portée à la connaissance des usagers circulant sur la breteile d'entrée dans l'aire, par des
panneaux
de type
B13
«
3,5 t
»
(accès
interdit
aux véhicules,
véhicules
articulés,
trains
doubles
ou
ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total
roulant autorisé excède 3,5
tonnes), implantés à
l'entrée de la zone V1, au droit de la jonction de celle-ci avec la bretelle d'entrée dans
l'aire. Réglementation du stationnement Sur l'ensemble de l'aire, il est interdit de stationner en dehors des espaces prévus à cet effet.
20/23 Aire de repos des Moëres {sens de la Belgique vers Calais, PR 136+60C)
Configuration
de
l'aire
L'aire comporte deux zones de stationnement :
*
une zone réservée aux véhicules légers (ci-après dénommée zone VL),
*
une zone
réservée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, aux caravanes,
et aux véhicules légers (ci-
après dénommée zone PL).
Chaque
zone
comporte
une
voirie
qui
assure
la
circulation
interne
et
distribue
les
emplacements
de
stationnement. L'ensemble des voiries sur l'aire est configuré à une voie de circulation. Vitesse
maximale
autorisée
La vitesse sur l'ensemble des voiries situées sur l'aire est limitée à 30 km/h. Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par un panneau de type B14 « 30 » (limitation de vitesse à 30 km/h) implanté à l'entrée de l'aire. Réglementation de la circulation sur les voiries La circulation sur l'ensemble des voiries de l'aire se fait en sens unique. Les usagers circulant sur les voiries ont l'obligation de circuler dans le sens de circulation défini. il est interdit de circuler sur les voiries dans le sens inverse. Ceite disposition est portée à la connaissance des usagers circulant :
-
Sur la zone
PL,
par
des
panneaux de
type
B1
(sens
interdit),
implantés
sur la
bretelle
d'entrée
de
l'aire, au drait de la jonction de celle-ci avec la zone PL.
-
Sur
la
zone
VL,
par
des
panneaux
de
type
B1
(sens
interdit),
implantés
sur
la
voie
de
desserte
interne, au droit de la première place de stationnement.
-
sur la voie de sortie
des
emplacements poids-lourds,
par des panneaux
de type
B1
(sens
interdit),
implantés sur la voie de desserte interne de la zone PL, au droit de la jonction de celle-ci avec la voie de sortie des emplacements poids-lourds.
-
Sur la voie de desserte interne de là zone PL, par des panneaux de type B1 (sens interdit}, implantés sur la voie
de
desserte interne
de
la zone VL,
au
droit de
la jonction
de
celle-ci avec la voie
de
la
zone PL,
Pour
éviter
que
les
usagers
de
la
voirie
interne
à
la
zone
PL
n'empruntent
la
voie
de
sortie
des
emplacements poids-lourds, il leur est interdit de tourner à droite en direction de cette dernière. Cette disposition
est portée
à la connaissance
des
usagers
de
la zone
PL par des
panneaux
de type
B2b
{interdiction de tourner à droite à la prochaine
intersection),
implantés sur la voirie
interne
à la zone
PL,
au
droit de la jonction de celle-ci avec la voie de sortie des emplacements poids-lourds. Pour éviter que les usagers de la voirie interne à la zone VL n'empruntent la voirie interne à la zone PL, il leur est interdit de tourner à droite en direction de cette dernière.
21/23 Cette disposition
est
portée
à la connaissance
des
usagers de
la zone
VL par des
panneaux de type
B2b
(interdiction de tourner à droite à la prochaine intersection),
implantés sur la voirie
interne à la zone VL,
au
droit de la jonction de celle-ci avec la voirie interne à la zone PL. Les
usagers circulant sur la voie
de sortie des emplacements
poids-lourds sont tenus de
céder le passage
aux usagers circulant sur la voirie interne à la zone PL, conformément aux dispositions de l'article R.415-7 du code de la route
(« tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre route et ne s'y
engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger »). Cette disposition est portée à la connaissance des usagers circulant sur la voie de sortie des emplacements poids-lourds par des panneaux de type AB3a (signal de position cédez-le-passage à l'intersection) associés à des
panonceaux
M9c
(mention
« cédez-le-passage »),
implantés
sur
la
voie
de
sortie
des
emplacements
poids-lourds, au droit de la jonction de celle-ci avec la voirie interne à la zone PL. Les usagers circulant sur la voirie interne à la zone VL sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la voirie interne à la zone PL venant de leur droite. Aucune
signalisation
spécifique
n'indiquant ce
régime
de
priorité,
la
règle
de
la
priorité
à droite
s'applique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.415-6
du
code
de
la
route
{« fout conducieur doit laisser la
priorité à tout véhicule venant d'une route située à sa droite »), L'accès à la zone VL est interdit à tout véhicule, véhicule articulé, train double ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) excède 3,5 tonnes. Cette disposition est portée à la connaissance des usagers circulant sur la bretelle d'entrée dans l'aire, par des panneaux de type B13 « 3,5 t»
{accès interdit aux véhicules, véhicules articulés,
trains doubles ou
ensembles de véhicules dont le
poids total
autorisé
en
charge
ou
le
poids total
roulant autorisé
excède
3,5
tonnes), implantés à
l'origine de la voirie interne à la zone VL.
Réglementation du stationnement Sur l'ensemble de l'aire, il est interdit de stationner en dehors des espaces prévus à cet effet.
Aire de repos de Ghyvelde (sens de Calais vers la Belgique, PR 137+109)
Configuration de l'aire l'aire
comporte
des
emplacements
pour
les
véhicules
légers
(côté
droit
de
la
voirie
de
desserte
des
emplacements) et les véhicules longs (côté gauche de la voirie de desserte}. La voirie qui dessert les emplacements est configurée à une voie de circulation. Vitesse maximale autorisée La vitesse sur la voirie située sur l'aire est limitée à 30 km/h, Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par un panneau de type B14 « 30 » {limitation de vitesse à 30 km/h} implanté à l'entrée de l'aire. Réglementation de la circulation sur la voirie La circulation sur la voirie de l'aire se fait en sens unique. Les usagers circulant sur la voirie ont l'obligation de circuler dans le sens de circulation défini,
22/23 ll
est
interdit
de
circuler
sur
la
voirie
dans
le
sens
inverse.
Cette
disposition
est
portée
à
la
connaissance
des
usagers
circulant
sur
la
voie,
par
des
panneaux
de
type
B1
(sens
interdit)
implantés
sur
celle-ci,
au
droit
de
la
première
place
de
stationnement.
Réglementation
du
stationnement
Sur
l'ensemble
de
l'aire,
il
est
interdit
de
stationner
en
dehors
des
espaces
prévus
à
cet
effet.
ARTICLE 15 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur, ARTICLE
16
:
M.
le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Nord,
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Nord,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord
et
dont
une
ampliation
leur
sera
remise
ainsi
qu'à
:
. le
Sous-Préfet
de
Dunkerque,
.le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
.le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Nord,
. le
Chef
du
Service
Régional
des
Transports
de
la
D.R.E.A.L.
Hauts-de-France,
. le
Chef
du
Service
d'Ingénierie
Routière
Ouest
—
DIR
Nord,
. le
Chef
de
FArrondissement
Gestion
de
la
Route
Ouest
—
DIR
Nord,
.le
Chef
du
District
du
Littoral
—
DIR
Nord,
. le
Responsable
du
C.I.G.T.
de
Lille
—
DIR
Nord,
.le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
Nord,
.le
Directeur
Zonal
des
CRS
Hauts-de-France,
. le
Colonel,
Commandant
le
groupement
de
gendarmerie
Hauts-de-France,,
.le
Directeur
Départemental
des
Services
de
Secours
et
de
Lutte
contre
l'incendie,
.le
Responsabie
du
Service
d'Aide
Médicale
d'Urgence
du
Nord,
MM.
les
Présidents
des
Syndicats
de
Transporteurs,
LELS£LS£SESELSETSESEZ
1 8 AVR. 2018
Lille,
le
Le préfet Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
23/23 CONSEIL Nartonas pes ACTIVITÉS PRIVÉES
px
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
ASSOG GESTION FORMATION PROFES SUPERIEUR -
Extrait
individuel
de
la
décision
AGECPS
n°FOR-N1-2018-04-20-A-00032255
À
l'attention
du
représentant
légal
portant
délivrance
d'une
autorisation d'exercice
103
rue
de
l'école
maternelle
59140 DUNKERQUE
La
Commission
locale
d'agrément
et
de
contrôle
Nord,
Vaste livre VI du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire
;
Vu notamment son titre Ii his et ses articles L. 626-1
à L. 625-5 et R. 625-1 à R. 6257;
Vu le décret n° 2046-5156 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité
:
Vu notamment son article 63
;
Vu la demande présentée le 16/04/2018 par le représentant légal tendant à la délivrance d’une autorisation d'exercice en qualité de prestataire de formation, pour le compte de ASSOC GESTION FORMATION PROFES SUPRRIEUR - AGECPS, sis 103 rue de l'école maiemeile 59140 DUNKERQUE : Considérant qu'il ressort de l'instruction du dossier que le demandeur remplit les conditions de délivrance de l'autorisation sollicitée en application des dispositions législatives et réglementaires susvisées ;
DECIDE
Article
1:
Une
autorisation
d'exercice
comportant
le
numéro
FOR-059-2023-04-20-20180647898
est
délivrée
à ASSOC
GESTION
FORMATION
PROFES
SUPERIEUR
- AGFCPS,
sis
103
rue
de
l'école
maternelle,
59140
DUNKERQUE,
tindaire
du
numéro
de
déclaration d'activité 31620031762. Atticle 2: Elle autorise son bénéficiaire à exercer l'activité de prestataire de formation dans le où les doinaines des activités privées de sécurité
suivantes
:
—
Activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
Article 3 : La présente autorisation d'exercice est valable 5 ans, du 20/04/2018
au 20/04/2093, dans les conditions prévues notamment par
les articles R. 625-1 à R. 625-16 du code de la sécurité intérieure et par l'arücle 63 du décret n°2016-515 du 26 avril 2016 susvisé.
Fait à Lille, le 20/04/2618 Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord Le Président
TE
Jean-Christbphe BOUVIER
Vous disposez d’un délai de deux moîs à compter de Ja notlfication de la présente décision pour former un recorirs
administratif
préalable
obligetoire
auprès de ln Commission
notionale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Paissonnière — 75 009
PARIS. La Commission nationale
statuera sur le fandemeni de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision. Ce recours est obligataire avont tout recours contentieux Le recours confenfieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux imois à compter soit de la notification de la décision expresse prise por la Commission nationale d'agrément et de contre, soit de l'acquisition de 1a décision implicite de rejet résultant du silence gardé
par la Commission nationale d'agrément at
de contrôle pendant deux mois à compter de a date de le réception du recours administratif préalable obligatoire.
#
Centre Europe Azur — 323 avenue du Président Haover— CS 60023 — 59041 Lille Cedex Tétéphone : +33 (0)1.48.22,20.40 — cnaps-dt-nord@interieur.
gouv.fr
A
Lberid » Épattté » Fraternité
.
k
:
.
k
|
RérunciqueFrançase
Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - wwwcnaps-securite.fr