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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 309 du 5 décembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 94 du 5 avril 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 94 du 5 avril 2016)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 94 DU 5 AVRIL 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 94 DU 5 AVRIL 2016
1
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 modifié
7 - Communes du département du Nord concernées par les risques naturels, miniers et technologiques (de INCHY-EN-CAMBRESIS à MARCOING)
TABLE DES MATIERES prets
E FRANÇAISE RÉPUBLIQUE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
temtoires
et de la mer du Nord
Service Sécurhé
Risques et Crises
Arrêté fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels,
technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 30 Janvier 2006 modifié
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre nationai du Mérite
Vue code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.126-23 à R.125-27,
L.516-15 à L.515-26 et R.516-30 à R.516-50, L.562-1 à L.562- et R.562-1 à R.661-10, L.563-1 et R.563-1
à R563-841 ;
Vulle code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L271-4 et L.271-6 ;
Vu le nouveau code minler et notamment san article L.174- ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modffiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé
pour l'établissement de l'état des risques naturels, technologiques et miniers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au titre des catastrophes
naturelles,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation eu tire des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 Juin 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque mouvements de terrain dans l'arrondissement de Cambrai,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque mouvements de terrain et inondations dans l'arrondissement de Cambrai, per
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 partant prescription d'un
de prévention du risque Inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Zuydc aie"
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Fenain,
18 Vu l'arêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de préventiondu risque inondation à la remontée dla nappe phréaique pour la communs de Somain
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Vicq, ?
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1* février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Bauvin,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1* février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du nique Inondation li à la remaniée de la nappe phrétique pour Le communs de Lambras Lo
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1° février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du risque « sécheresse » pour la commune de Fort Mardyck, p
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant prescription d'un
plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de
Beaudignies,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant prescription d'un
plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de
Houplin-Ancoisne,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant l'élaboration d'un plan de prévention des risques
d'inondation de la vallée de la Marque,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2015 portant prescription d'un plan de prévention des risques
Hftoraux sur les communes de Gravelines, Oye-Plage et Grand-Fort-Phlippe,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention des risques
jiques de la zone industrialo-portuaire (ZIP) située sur le territoire des communes de Dunkerque, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Loon-Plage, Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels, technologiques majeurs dans le département du Nord, modifié par les
arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015,
Considérant la publication de nouveaux arrêtés interministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle
depuis le 19 avril 2011,
Considérant que le code de l'environnement prévoit l'information des acquéreurs et des locataires sur les
risques naturels, technologiques et miniers,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.
ARRÊTE
Article 1* - L'obligation d'information prévue aux | et li de l'article L125-5 du code de l'environnement s'applique dans chacune des communes dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - Les risques et documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires
de biens immobiliers seront consignés, pour chaque commune, dans un dossier communal d'information,
consultable en mairie, préfecture du Nord (service interministériel régional des affaires civiles et
économiques de défense et de la protection civile), sous-préfectures et direction départementale des
territoires et de la mer du Nord. Ce dossier est également consultable sur le site internet des services de
l'Etat à l'adresse suivante : www.nord. gouv.fr.
Ce dossier permet d'étabii l'état des risques, annexé par le vendeur ou le bailleur, aux promesses de vente
et aux contrats de location écrits.
28 Article 3 - L'obligation d'infomation prévue au IV de l'article L125-5 du code de l'environnement, s'applique
pour l'ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique dans
chacune des communes. Cette liste est consultable en préfecture du Nord (service interministériel régional
des afiaires civiles et économiques de défense et de a protection civile), sous-préfectures et direction départementale des territoires et de la mer du Nord, ainsi que sur le site intemet des services de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouvfr.
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 relatif à l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers
dans le département du Nord, modifié par les arrêtés préfectoraux du 4 décembre 2007, du 13 octobre 2008,
du 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015.
Article 5 - Le présent arrêté et la liste des communes seront adressés aux Maires des communes
concemées ainsi qu'à la chambre départementale des notaires, et seront affichés dans les mairies des
communes concernées.
Article 6 - Mention du présent arrêté et des modalités de sa consultation sera publiée en caractères
apparents dans le journal « la Voix du Nord ».
Alice 7 - Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, les Sous-préfets d'arrondissements, les Maires
des communes concemées et le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du nord.
Fait à Lile, le 21 MARS 2016
Le préfet, ajeurs
Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
1
Aucun état de catastrophe technologique n’a été constaté par arrêté
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Abancourt Modéré X X
Abscon X Modéré X X
Aibes X Modéré X X
Aix Faible X
Allennes les Marais X Faible X X
Amfroipret X Modéré X
Anhiers Surpression Faible X
Aniche Modéré X X
Anneux Faible X
Annoeullin Faible X X
Anor Faible X X
Anstaing X Faible X X
Anzin X X Modéré X X
Arleux X Faible X X
Armbouts Cappel X Faible X X
Armentières X Faible X X
Arneke X Faible X X
Artres Modéré X X
Assevent X Modéré X X
Attiches X Faible X X
Aubencheul au Bac Modéré X
Auberchicourt Modéré X
Information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
PREFECTURE DU NORD
ANNEXE à l’arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s’applique un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
2
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Aubers X Faible X X
Aubigny au Bac Modéré X
Aubry-du-Hainaut Modéré X
Auby Faible X X
Auchy les Orchies Faible X X
Audignies X Modéré X
Aulnoy lez Valenciennes X Modéré X X
Aulnoye-Aymeries X Modéré X X
Avelin X Faible X X
Avesnelles X Modéré X X
Avesnes le Sec Modéré X
Avesnes les Aubert Modéré X X
Avesnes sur Helpe X Modéré X X
Awoingt Modéré X X
Bachant X Modéré X X
Bachy Faible X
Bailleul X Faible X X
Baisieux X Faible X X
Baives X Faible X
Bambecque X Faible X X
Banteux Faible X X
Bantigny Modéré X X
Bantouzelle Faible X X
Bas Lieu X Modéré X X
Bauvin Faible X X
Bavay X Modéré X X
Bavinchove X Faible X X
Bazuel X Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
Beaufort Modéré X X
Modéré X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Beaucamps Ligny
Beaudignies
Beaumont en Cambrésis Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
3
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X
Modéré X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
X Modéré X X
Modéré X
Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X
X Modéré X
Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X
X Modéré X
Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
Faible X X
Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
Faible X X
X Faible X X
Bois Grenier X Faible X X
X Faible X X
Beaurain
Beaurepaire sur Sambre
Beaurieux
Beauvois en Cambrésis
Bellaing
Bellignies
Berelles
Bergues
Berlaimont
Bermerain
Bermeries
Aucun état de
catastrophe
technologique n’a été
constaté par arrêté
Bersillies
Berthen
Bertry
Bethencourt
Bettignies
Bettrechies
Beugnies
Beuvrages
Beuvry la Forêt
Surpression –
Thermique –
Toxique
Bévillers
Bierne
Bissezeele
Blaringhem
Blécourt
Boeschepe
Boëseghem
Bollezeele Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
4
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
X Faible X X
Faible X X
Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
X Faible X X
Faible X X
X Faible X X
X Modéré X
Modéré X
X Modéré X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X
X Faible X
Bray Dunes X Faible X X
X Modéré X
Faible X
Faible X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
Cambrai Modéré X X
X Faible X X
Faible X
Bondues
Borre
Bouchain
Boulogne sur Helpe
Bourbourg
Bourghelles
Boursies
Bousbecque
Bousies
Bousignies
Bousignies sur Roc
Boussières en Cambrésis
Boussières sur Sambre
Boussois
Bouvignies
Bouvines
Briastre
Brillon
Brouckerque
Broxeele
Bruay sur Escaut
Bruille lez Marchiennes
Bruille Saint Amand
Brunémont
Bry
Bugnicourt
Busigny
Buysscheure
Caëstre
Cagnoncles
Camphin en Carembault
Camphin en Pévèle Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
5
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X X
Faible X X
X Modéré X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
Faible X X
Modéré X
Faible X
X Modéré X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
Château l'Abbaye Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
Choisies X Modéré X
Modéré X
Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Faible X X
Condé sur l’Escaut X X Modéré X X
X Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Faible X X
X Modéré X X
Cantaing sur Escaut
Cantin Thermique – Surpression
Capelle sur Ecaillon
Capinghem
Cappelle Brouck
Cappelle en Pévèle
Cappelle la Grande
Carnières
Carnin
Cartignies
Cassel
Catillon sur Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Cauroir
Cerfontaine
Chemy
Chéreng
Clairfayts
Clary
Cobrieux
Colleret
Comines
Coudekerque
Coudekerque Branche
Courchelettes
Cousolre
Coutiches
Craywick
Crespin Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
6
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X
X Faible X X
Croix X Faible X X
X Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Faible X
Denain X X Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
X Modéré X X
Don Faible X
Douai Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
Dunkerque X Faible X X
X Faible X X
Faible X
Modéré X X
Modéré X
Modéré X X
X Faible X X
Crèvecoeur sur l' Escaut
Crochte
Croix Caluyau
Cuincy
Curgies
Toxique –
Surpression –
Thermique
Cuvillers
Cysoing
Damousies
Dechy
Deheries
Deûlémont
Dimechaux
Dimont
Doignies
Dompierre sur Helpe
Toxique –
Surpression –
Thermique
Douchy-les-Mines Thermique – Surpression
Dourlers
Drincham
Thermique –
Surpression –
Toxique
Ebblinghem
Ecaillon
Eccles
Eclaibes
Ecuelin
Eecke Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
7
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X X
Faible X
Modéré X X
Faible X
X Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Erre Modéré X X
Escarmain X Modéré X
Escaudain Modéré X X
Escaudoeuvres Modéré X X
Escautpont Modéré X
Escobecques X Faible X X
Esnes Modéré X X
Esquelbecq X Faible X X
Esquerchin Faible X X
Estaires X Faible X X
Estourmel Modéré X
Estrées X Faible X X
Estreux X Modéré X X
Estrun Modéré X X
Eswars Modéré X X
Eth X Modéré X X
Etroeungt X Faible X X
Faches Thumesnil X X Faible X X
Elesmes
Elincourt
Emerchicourt
Emmerin
Englefontaine
Englos
Ennetières en Weppes
Ennevelin
Eppe Sauvage
Erchin
Eringhem
Erquinghem le Sec
Erquinghem Lys
Toxique –
Surpression –
Thermique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
8
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Famars Modéré X X
Faumont Faible X X
Féchain Modéré X
Feignies X Modéré X X
Felleries Modéré X X
Fenain Modéré X X
Férin Faible X
Féron X Faible X X
Ferrière la Grande X Modéré X X
Ferrière la Petite X Modéré X X
Flaumont Waudrechies X Modéré X X
Flers en Escrebieux Faible X X
Flesquières Faible X
Flêtre X Faible X X
Flines les Mortagne Faible X
Flines les Raches Surpression Faible X X
Floursies Modéré X
Floyon X X Faible X X
Fontaine au Bois X Modéré X
Fontaine au Pire Modéré X X
Fontaine notre Dame Modéré X X
Forest en Cambrésis X Modéré X
Forest sur Marque X Faible X X
Fourmies X Faible X X
Fournes en Weppes Faible X X
Frasnoy X Modéré X X
Frelinghien X Faible X X
Fresnes sur Escaut X X Modéré X
Fressain Modéré X X
Fressies Modéré X X
Fretin X Faible X X
Fromelles X Faible X X
Genech X Faible X X
Thermique –
Toxique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
9
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Ghissignies X Modéré X X
Ghyvelde X Faible X X
Glageon X Faible X X
Godewaersvelde X Faible X X
Goeulzin X Faible X X
Gognies-Chaussée X Modéré X X
Gommegnies X Modéré X X
Gondecourt X Faible X X
Gonnelieu Faible X
Gouzeaucourt Faible X X
Grand Fayt X Modéré X X
Grand Fort Philippe X Faible X
Grande Synthe Faible X X
Gravelines X Faible X X
Gruson X Faible X X
Guesnain Faible X X
Gussignies X Modéré X X
Hallennes les Haubourdin X Faible X X
Halluin X Faible X X
Hamel X Faible X X
Hantay Faible X X
Hardifort Faible X X
Hargnies Modéré X
Hasnon Modéré X
Haspres X Modéré X X
Haubourdin X Faible X X
Haucourt en Cambrésis Modéré X
Haulchin X Modéré X X
Haussy X Modéré X X
Haut Lieu Modéré X
Hautmont X Modéré X X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Thermique –
Toxique
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
10
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Haveluy X Modéré X X
Haverskerque X Faible X X
Haynecourt Modéré X
Hazebrouck X Faible X X
Hecq X Modéré X X
Hélesmes Modéré X X
Hem X Faible X X
Hem-Lenglet Modéré X
Hergnies X Modéré X
Hérin X Modéré X X
Herlies X Faible X X
Herrin X Faible X X
Herzeele X Faible X X
Hestrud Modéré X X
Holque Faible X X
Hon Hergies X Modéré X X
Hondeghem X Faible X X
Hondschoote X Faible X X
Honnechy X Faible X
Honnecourt sur Escaut Faible X X
Hordain Modéré X
Hornaing Modéré X X
Houdain les Bavay X Modéré X X
Houplin-Ancoisne Faible X X
Houplines X Faible X X
Houtkerque X Faible X X
Hoymille Faible X X
Illies Faible X X
Inchy en Cambrésis Modéré X X
Iwuy Modéré X X
Jenlain X Modéré X X
Jeumont X Modéré X X
Jolimetz Modéré X X
Killem X Faible X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
11
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
La Bassée Faible X
X Faible X X
La Flamengrie X Modéré X
La Gorgue X Faible X X
La Groise Modéré X X
La Longueville X Modéré X X
La Madeleine Faible X X
La Neuville X Faible X X
La Sentinelle X Modéré X
Lallaing Faible X X
Lambersart X Faible X X
Lambres-lez-Douai Faible X X
Landas Faible X X
Landrecies X X Modéré X X
Lannoy Faible X
Larouillies X Faible X
Lauwin Planque Faible X
Le Cateau Cambrésis X Modéré X X
Le Doulieu Faible X X
Le Favril Modéré X
Le Maisnil X Faible X X
Le Quesnoy X Modéré X
Lecelles X Faible X X
Lécluse Faible X X
Lederzeele Faible X X
Ledringhem X Faible X X
Leers X Faible X X
Leffrinckoucke X Faible X X
Les Moëres Faible X X
Les Rues des Vignes Faible X X
Lesdain Modéré X
Lesquin X Faible X X
Leval X Modéré X X
Lewarde Faible X X
La Chapelle
d'Armentières Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
12
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Lez fontaine Modéré X X
Lezennes X X Faible X X
Liessies X Modéré X X
Lieu Saint Amand X Modéré X X
Ligny en Cambrésis Modéré X X
Lille X X Toxique Faible X X
Limont Fontaine Modéré X X
Linselles X Faible X X
Locquignol X Modéré X X
Loffre Faible X X
Lompret X Faible X X
Looberghe Faible X X
Loon Plage X Faible X X
Loos X X Toxique Faible X X
Lourches X X Modéré X X
Louvignies-Quesnoy X Modéré X X
Louvil X Faible X X
Louvroil X Modéré X X
Lynde X Faible X X
Lys-lez-Lannoy Faible X X
Maing X Modéré X X
Mairieux X Modéré X X
Malincourt Faible X
Marbaix X Modéré X X
Marchiennes Faible X X
Marcoing Modéré X X
Marcq en Baroeul Faible X X
Marcq en Ostrevent Modéré X
Maresches Modéré X
Thermique –
Surpression /
Thermique –
Toxique/
Surpression –
Thermique –
Toxique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
13
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Maretz Faible X
Marly X Modéré X X
Maroilles X Modéré X X
Marpent X Modéré X X
Marquette en Ostrevant Modéré X
Marquette-lez-Lille Faible X
Marquillies Faible X X
Masnières Modéré X X
Masny Faible X
Mastaing Modéré X X
Maubeuge X Modéré X X
Maulde Faible X
Maurois Modéré X X
Mazinghien Faible X
Mecquignies X Modéré X X
Merckeghem Faible X X
Mérignies X Faible X X
Merris Faible X X
Merville X Faible X X
Meteren X Faible X X
Millam Faible X X
Millonfosse Modéré X
Moeuvres Faible X X
Monceau Saint Waast Modéré X X
Monchaux-sur-Ecaillon X Modéré X X
Moncheaux X Surpression Faible X X
Monchecourt Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Modéré X X
Faible X X
X Modéré X X
X Faible X X
Faible X
Mons en Baroeul
Mons en Pévèle
Montay
Montigny en Cambrésis
Montigny en Ostrevent
Montrécourt
Morbecque
Mortagne du Nord Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
14
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
X Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
X Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
X Faible X X
Nivelle X Modéré X X
Faible X X
X X Faible X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X
X Modéré X X
X Modéré X X
X Faible X X
Odomez Modéré X
Ohain Faible X
Oisy Modéré X
Onnaing X Modéré X X
Oost Cappel X Faible X X
Orchies Faible X X
Ors X Modéré X X
Orsinval X Modéré X X
Ostricourt X Surpression Faible X X
Oudezeele X Faible X X
Oxelaëre X Faible X X
Mouchin
Moustier en Fagne
Mouvaux
Naves
Neuf Berquin
Neuf Mesnil
Neuville en Avesnois
Neuville en Ferrain
Neuville Saint Rémy
Neuville sur Escaut
Neuvilly
Nieppe
Niergnies
Nieurlet
Nomain
Noordpeene
Noyelles sur Escaut
Noyelles sur Sambre
Noyelles sur Selle
Noyelles-les-Seclin
Obies
Obrechies
Ochtezeele Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
15
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Paillencourt Modéré X X
Pecquencourt Faible X X
Pérenchies X Faible X X
Péronne en Mélantois X Faible X X
Petit Fayt X Modéré X X
Petite Forêt X X Modéré X X
Phalempin X Faible X X
Pitgam X Faible X X
Poix du Nord X Modéré X
Le Pommereuil X Modéré X
Pont à Marcq X Faible X X
Pont sur Sambre X Modéré X X
Potelle Modéré X X
Pradelles Faible X X
Premesques X Faible X X
Préseau X Modéré X X
Preux au Bois X Modéré X
Preux-au-Sart X Modéré X X
Prisches Modéré X X
Prouvy Modéré X X
Proville Modéré X X
Provin X Faible X X
Quaëdrype X Faible X X
Quarouble X Modéré X
Quérénaing X Modéré X X
Quesnoy sur Deule X Faible X X
Quiévelon X Modéré X X
Quiévrechain X Modéré X X
Quiévy Modéré X X
Raches Faible X X
Radinghem en Weppes X Faible X X
Raillencourt Sainte Olle Modéré X X
Raimbeaucourt Faible X X
Rainsars X Faible X
Raismes Modéré X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
16
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Ramillies Modéré X X
Ramousies X Modéré X X
Raucourt au Bois X Modéré X X
Recquignies X Modéré X X
Rejet de Beaulieu Faible X X
Renescure X Faible X X
Reumont Modéré X
Rexpoëde X Faible X X
Ribécourt la Tour Faible X X
Rieulay Faible X X
Rieux en Cambrésis Modéré X X
Robersart X Modéré X
Roeulx X Modéré X X
Rombies et Marchipont X Modéré X X
Romeries X Modéré X
Ronchin X Faible X X
Roncq X Faible X X
Roost Warendin Faible X X
Rosult Modéré X
Roubaix X Faible X X
Roucourt Faible X
Rousies X Modéré X X
Rouvignies Modéré X
Rubrouck Faible X X
Ruesnes X Modéré X X
Rumegies Faible X
Rumilly en Cambrésis Modéré X X
Sailly lez Cambrai Modéré X X
Sailly lez Lannoy X Faible X X
Sainghin en Mélantois X Faible X
Sainghin en Weppes X Faible X X
Sains du Nord X Faible X X
Saint Amand les Eaux Modéré X X
Saint André lez Lille X Faible X X
Saint Aubert Modéré X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
17
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Saint Aubin Modéré X X
Saint Aybert X Modéré X X
Saint Benin X Modéré X
Saint Georges sur l'Aa Faible X X
Saint Hilaire lez Cambrai Modéré X
Saint Hilaire sur Helpe X Modéré X X
Saint Jans Cappel Faible X X
Saint Martin sur Ecaillon X Modéré X X
Saint Momelin X Faible X X
Saint Pierre Brouck Faible X X
Saint Python X Modéré X X
Saint Rémy Chaussée Modéré X X
Saint Rémy du Nord X Modéré X X
Saint Saulve X X X Modéré X X
Saint Souplet Escaufourt X Faible X
Saint Sylvestre Cappel X Faible X X
Saint Vaast en Cambrésis Modéré X
Saint Waast X Modéré X X
Sainte Marie Cappel Faible X X
Salesches X Modéré X
Salomé Faible X
Saméon Faible X
Sancourt Modéré X X
Santes X Faible X X
Sars et rosières X Faible X X
Sars Poteries X Modéré X X
Sassegnies X Modéré X X
Saultain X Modéré X X
Saulzoir X Modéré X X
Sebourg X Modéré X X
Seclin X X Faible X X
Sémeries X Modéré X X
Toxique –
Surpression –
Thermique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
18
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Semousies Modéré X X
Sepmeries Modéré X
Sequedin X Toxique Faible X X
Séranvillers Forenville Modéré X
Sercus X Faible X X
Sin le Noble Faible X X
Socx Faible X X
Solesmes X Modéré X X
Solre le Château Modéré X X
Solrinnes X Modéré X
Somain Modéré X X
Sommaing X Modéré X X
Spycker Faible X X
Staple Faible X X
Steenbecque X Faible X X
Steene Faible X X
Steenvoorde X Faible X X
Steenwerck X Faible X X
Strazeele X Faible X X
Taisnières en Thiérache X Modéré X X
Taisnières sur Hon X Modéré X X
Templemars X X Faible X X
Templeuve X Faible X X
Terdeghem X Faible X X
Téteghem X Faible X X
Thiant X Modéré X X
Thiennes X Faible X X
Thivencelle X Modéré X X
Thumeries X Surpression Faible X
Thun l'évèque Modéré X X
Thun Saint Amand Faible X
Thun Saint Martin Modéré X X
Toxique –
Thermique –
Surpression
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
19
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Tilloy les Marchiennes Faible X X
Tilloy lez Cambrai Modéré X X
Toufflers Faible X X
Tourcoing X Faible X X
Tourmignies X Faible X X
Trélon X Faible X X
Tressin X Faible X X
Trith Saint Léger X Modéré X X
Troisvilles Modéré X
Uxem X Faible X X
Valenciennes X X X Modéré X X
Vendegies au Bois X Modéré X
Vendegies sur Ecaillon X Modéré X X
Vendeville X Faible X
Verchain Maugré X Modéré X X
Verlinghem X Faible X X
Vertain X Modéré X
Vicq X Modéré X X
Viesly X Modéré X X
Vieux Berquin X Faible X X
Vieux Condé X X Modéré X X
Vieux Reng X Modéré X X
Vieux-Mesnil X Modéré X X
Villeneuve d'Ascq X X Faible X X
Villereau Modéré X X
Villers au Tertre Faible X
Villers en Cauchies Modéré X X
Villers Guislain Faible X X
Villers Outréaux Faible X X
Villers Plouich Faible X X
Villers Pol X Modéré X X
Villers sire Nicole X Modéré X X
Volkerinckhove Faible X X
Vred Faible X X
Wahagnies X Surpression Faible X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
20
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Walincourt Selvigny Modéré X X
Wallers Modéré X X
Wallers en Fagne X Faible X
Wallon Cappel X Faible X X
Wambaix Modéré X
Wambrechies X Faible X X
Wandignies Hamage Modéré X X
Wannehain X Faible X X
Wargnies le Grand X Modéré X X
Wargnies le Petit X Modéré X X
Warhem X Faible X X
Warlaing Modéré X
Warneton X Faible X X
Wasnes au Bac Modéré X
Wasquehal X Faible X X
Watten X Faible X X
Wattignies X X Faible X X
Wattignies la Victoire X Modéré X
Wattrelos Faible X X
Wavrechain sous Denain X Modéré X X
Wavrechain sous Faux Modéré X
Wavrin Faible X X
Waziers X Faible X X
Wemaers-Cappel X Faible X X
Wervicq Sud X Faible X X
West Cappel X Faible X X
Wicres X Faible X X
Wignehies X Faible X X
Willems X Faible X X
Willies X Modéré X X
Winnezeele X Faible X X
Wormhout X Faible X X
Toxique –
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
21
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Wulverdinghe Faible X X
Wylder X Faible X X
Zegerscappel X Faible X X
Zermezeele X Faible X X
Zuydcoote X Faible X X
Zuytpeene X Faible X X Liber» alu = Froemté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction dépanementale
des terroirs
x dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Inchy-en-Cambrésis
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à A.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu ie code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2043 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Inchy-en-
Cambrésis sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultabies en mairie de inchy-en-
Cambrésis, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Atticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Inchy-en-Cambrésis est abrogé. Anicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Inchy-en-Cambrésis et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Inchy-en-Cambrésis.
Aticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Inchy-en- Cambrésis, le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil jars 2016 DGUAL 2018
Préfecture du Nord
code postal : 59540 Commune de INCHY-EN-CAMBRESIS code Insoe : 59321
wwwnord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'applcation des 1, de l'article L 125-5 du Gode de l'envifonnement
1. Fiche communale annexéeà l'arrêté préfectoral
os du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mers 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non X
daie aléa
Les documents do référence mentionnés à Faricis R125-24 du Code de l'environnement sont:
conautable eur Intemet*__
‘consultable sur Internet”
‘consultable sur Internet =
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers. technologiques non
date aléa
Les doouments de référence mentionnés à l'article A125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consutable sur Intemet*
consultable sur Imiemet
‘consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à laricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescnptions de travaux oui non
2.4 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers. technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'ricie R125-24 du Code de l'environnement sont +
Le règlement de ce PPR intègre des prescriphons de travaux. oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de iz sismicité en application de l'article R 583-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible ‘Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone5 zone 4 2ne3X zone2 Zonet* * lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicié
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est:
Aricle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones de
Sismicité
hips/hmlegirance gou./ consutable eur Internet | X
. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant La localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
La cariographie des risques nelurele portée à connelssancs ds ia comuns est consultables sur iniamet* :
hpuhmwe nord.gouvi/Polliques-publiqueerPrevention-des-risques-naturele et technologiqueelLes risques-naturels-dans-ls-
Cembresie/node_15105
6. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l'édition de la présente che communale
1 La lite actualisé des arrtés est consultable sure 810 portal MAW.DTM.NEt
dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
sie:
www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
* immobiliers situés sur la commune de Iwuy
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.568-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son articie L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d’un plan de prévention du risque mouvements de terrain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Article 1# — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Iwuy sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Iwuy,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Iwuy et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Iwuy.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Iwuy, le Sous-préfet
de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de
la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DOUAL 2016
Préfecture du Nord
‘code postal : 59141 Commune de IWUY code Insee : 50322
www.nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des}, de l'article L 125-5 éu Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125:24 du Code de l'environnement sont :
consuiable sur Intemet*__
“consultable sur Intemet
“consuiable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriplons de travaux. oui non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturais miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'icle R125-24 du Code de l'environnement sont
: “consultable sur Intemet*
‘consultable eur Internet *
Le règlement de ce PR intègre des prescriptions de travaux. oui non
23 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricis R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de :« sismicité en application de l'aricie R 583-4 du code de l'environnement.
Forte Moyemne Modérée Faible “Très faible La commune est située dans une zone de sismicité 20085 zon0 4 2ne3X zone2 Zone1*
* lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'artiie R125-24 du Code de l'environnement est
Aridle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones de
Slemiché
hips-/wwmlegiirance gout consultable sur Intemet | X
4. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'aricle R125-26 du Code de l'environnement
La cartographie des ricquee naturels portée à connalseance de la commune est consultable eur intemet * Hip awunor.gouviPoltiques-puniques/Prevention-des risques-nalurels-et-technologiques/ es-rsques-naiurels-dens le-
Cambresiehnode_ 16108
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique 2 la date de l'édition de ia présente fiche communale
! La to actuaiséo des arrêtés est consultable sure site porta WW.DTiM.nGt
as la rubrique Ma commune face aux risques
‘catastrophes naturelles nombre ontastrophes tschnologiques nombre
Le préfet du Nord
she°
www.nord.gouv.fr Direction départementale
des tertores
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
Immobiliers situés sur la commune de Killem
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à A.561-10, L.563-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers:
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 201 1 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Killem sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Killem,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat
à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Killem est abrogé.
Aicie 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Killem et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Killem.
Aicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Killem, le Sous-
préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lillegle 21 mage 2016
Philipe LALART DGUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59122 Commune de KILLEM code Insee : 59326 Wwww.nord.gouv.tr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques poux l'application es 1, de l'art L 125-5 du Gode ce l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
æ du 24 juilet 2016 mis à jour le 21 mars 2016
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels X technologiques non
PPR inondation au titre des.
catastrophes naturelles date Preecrit le 12/02/2001 alée Inondation
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont: consultable surinternet *
conautable eur Internet
consutable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont: ‘consutable sur interet *
“consuhable sur Internet *__
“consultable sur Intemet *
Le règlement ce ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
28 La communo est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
24° La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miaiers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consuïtable surIntemet*__
consuttable surIntemet =
consutabe surIntemnet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
3. Situation de le commune au regard du zonage réglementaire pour is prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible “Très fable La commune est située dans uns zone de siemicité 2085
zone 4 zone 3 zon82X Zone 1*
“lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125:24 du Code de l'environnement est :
AAricie D 563-8-1 du Gode de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de
sismicité
hp legirance gout consutable surIntemet X
. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
2) Aucune cartographie PPR reel disponible, les études c'élaboration du PR inondation au ire des celastrophes naturelle, prescrit le
19/02/2001, n'ayant pas été entreprises,
À) Le oo des zones inondables par missoflement er eccumulafion des eaux en pleds de coleeux dus weleriigues du Nord, porée à
connaissence, est conaulable sur Intamgt*
Hip nord gouvi/Poltiques-pubiques/Provertion-des-tequee-neturels-cttechnologiques
$. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À la date de l'édhion de la présente fiche communale
! La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail WWW.prim.net
dans la rubrique : Ma commun face aux risques
catastrophes naturelles nombre “catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
she”
www.nord.gouvifr Len Blé Fratmé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des erioires
ete la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
‘Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de La Groise
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à A.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 201 1 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d’un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Article 1*— Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de La Groise sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont ibrement consultables en mairie de La Groise,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Atticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de La Groise est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de La Groise et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Groise.
Atticie 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de La Groise, le Sous- préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016
Pour le pr ‘délégation
Le Directei mental des
ten la mer
Philippe LALART DCUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59360. Commune de LA GROISE code Insee : 59274
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'applation des ï il de l'aile L 125-5 cu Garde de environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24juilet 2016 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans ie périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non x
date léa
Les documents de référence mentionnés à laricls R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Internet *
“consuitable sur Internet *
‘consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPA intègre des prescriptions de travaux. oui non
222 La communs est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consuable sur Intemet +
“consultable sur Intemet *
consultable sur Internet *
La règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. out non
2.3 La commune est situéo dans le périmètre d'un PR naturols miniers technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consultable sur Internet *
‘consutable sur Intemet +
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
24 La commune est située dans lo périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
“consultable sur Intemet
consuttable sur Internet *_
consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriplions de travaux. oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'aile R 563-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modéré Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicié 20n0 8 zone 4 203% zone2 Zone1* * In'exiete aueuns obligation régiamentaire pour le niveau 1 de sismioié
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
‘Aricie D 583-8-1 du Code de l'environnement sur a répartiion des communes entre les cinq zones de
sismicité
tps:/Mwvilegirance.gouv/ consutable surIntemet | X
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des Immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
La cartographie des risques naturels portée à connaissance de Ia commune est consultable sur intemet *:
Htpz/ nor gouv f/Poltiques-publiques/Prevention-des-nisques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-dans-le-
Cemresiorese 16108
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique la date de l'édition de la présente fiche communale
1 La Iste actualisée des arrêtés est consultable sur le ste portail WWW.prim.net ‘dans la rubrique : Ma commune face aux risques
Catastrophes naturelles nombre oainstrophos tchnologiques: nombre
Le préfet du Nord
she*
www.nord.gouvfr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
x dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
Immobiliers situés sur la commune de La Neuville
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-89 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques
Inondation de la vallée de la Marque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Aricle 1®— Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de La Neuville sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de La Neuville,
préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : Ww.nord gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situé sur la commune de La Neuville est abrogé. Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de La Neuville et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Neuville.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de La Neuville, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59239 Commune de LA NEUVILLE code Insee : 59427
www.nordgouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, I de F'rteie L 1265 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
PPRI dela Marque Approué 02 octobre 2015 ondaion par déordement de date aléa
Las documents de référence meniennés à Far R12524 au Cod de l'nvronnement =s0nt:
La note de présentation et le règlement consultable eur iniemet*_ X__ Les documents graphiques: extrait du zonage réglementaire du PPAI del Marque 22 consutabie eur imemett X
p-Amenor gout Poltiques-publiques/Pravention des-sques-nalurals-<-schnopiquEs onautabl eu omet* X Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux = oui X non
22 La commune est stuée dans le périmètre c'un PPR natures X minis tochnoogques non
PPRI Wahagnies-Osricourt Approuvé 1e 2101/2008
Rulssellement et coulée de boue
modifié sur la commune de
Ostricourt date modifié le 18/07/2013 aléa
Les documents de référence mentionnés à l'ricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
La note de présentation et le règlement consultable sur Interne: *_ X Les documents graphiques : extrait du zonage réglementaire du PAL “consutable sur Internet *_X.
tpm nord gouvf/Poltiques-publiques/Prevention-des-risques-nalureis-et-technologiques consutable sur Internet * X
Le règlement de ce PPR intègre des prescriphons de travaux oui X non
23 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'anicie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet
consuïtabe sur Intemet
consultable sur Internet:
Le règlement de ce PPR imtègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date alé
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
‘en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Fore Moyemne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicié 2065 zone4 zone3 zone2X Zome1* * Iin'exste aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'arcle R125-24 du Code de l'environnement est +
AAricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartion des communes entre les cinq zones de
Sismicié
hps-/Mmmlegirance.gouvr/ consuftable eur intemet _ X
Cartographie
“extraîts de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'art R125-26 du Code de l'environnement
5. Arrêtés portent ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique A la date de l'éction de la présente fche communale
{ La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail WWW.rim.net dans la rubrique : Ma commune face eux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
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www.nord.gouvifr Lien Eat rate
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teitoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et minlers de biens
immobiliers situés sur la commune de Lambres-Lez-Doual
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de environnement et notamment ses articies L.126-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et .515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à A.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
43 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1* février 2002 portant prescription
d'un plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de nappe phréatique pour la
commune de Lambres-Lez-Doual
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aicle 1* Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Lambres-Lez-
Douai sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
-la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Lambres-
Lez-Doual, préfecture et sous-préfecture de Douai et sur le site des services départementaux
de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens:
immobiliers situé sur la commune de Lambres-Lez-Douai est abrogé.
Atticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Lambres-Lez-Douai et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Lambres-Lez-Douai.
Aticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Lambres-Lez-
Douai, le Sous-préfet de Douai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale
des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Philippe LALART DCMAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59500 Commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI code Insee : 59329
wmwnord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'applation des |! de l'article L 1255 du Gode de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 juilet 2016 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situstion de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non x
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont: ‘consuitable sur Internet*__
‘consukable sur Intemet*__
“consultable sur intemet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aéa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont ‘consultable sur Internet
“consultable sur Internet
‘consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. ou non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniors technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à 'anicie R125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consultable sur Internet *__
“consuitable sur Intemet*
consultable sur ntemet *
Le règlement de ce PPRintègre des prescriptions de travaux. oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à raricle R125-24 du Code de l'environnement sont “consultable sur Intemet*
“consultable sur Intemet*__
consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de sismicité
zone 5 zone 4 20083 zne2X Zone1*
‘lin'existe aucune obligation réglementaire pour ls niveau 1 de sismicié
Le document de référence mentionné à l'article A125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparition des communes entr les cinq zones de
Sismicté
itps/hw legirance.gouvi/ consuttable sur Intonet _ X
4. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des Immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-28 du Code de l'environnement
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
la date de l'édition de la présente fiche communale
! La lite actualisée des arrêtés est consuitable sur este portail WWW,Drim.net ‘dans la rubrique : Ma commune fac aux risques
estasirapnes naturolis nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord. se
www.nord.gouv.fr Ses Epes - Fmeté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
ee
des teritoires
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
‘Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
Immobiliers situés sur la commune de Le-Cateau-Cambrésis
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.569-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du ter janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Article 1®- Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Le-Cateau-
Cambrésis sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Le-Cateau-
Cambrésis, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Le-Cateau-Cambrésis est abrogé. Atticie 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Le-Cateau-Cambrésis et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Le-Cateau- Cambrésis.
Aicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Le-Cateau- Cambrésis, le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, je 21 mars 2016
Pour le préfef et par dBlégation
Le Directeur départemental des DCMAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59360 Commune de LE CATEAU-CAMBRESIS code Insee : 59136
Wwww.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, il de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
# du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situetion de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
inondation par débordement du PPRI de ia Selle
aiéa. cours d'eau BUou de 06 affluents duo Prescritle 11/08/2014
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
consufabis eurinteret"
consuiabe sur Internet"
onsuilable sur internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescripions de travaux. oui non
22° La commune est situés dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R126-24 du Code de l'environnement sont :
‘consuttable eur Intemet*_
consultable sur ntemet
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. ou non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
corsuitable surIntemet*_
consultable sur Intemet*
consultable sur interet *
Le règlement de co PPR intègre des prescripions de travaux. oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'arice R125-24 du Code ce l'environnement sont :
‘consultable eur Internet"
consuttable sur Internet
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. ou non
8. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 8634 du code de l'environnement Fore Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est ltuée dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zne3%X zone2 Zone1* * I n'exte aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'ervironnement est : Aricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparthion des communes entre es cinq zones de
Slemiché
https-/wwulogiirance gouv.fr consutable surintemet ... X
4. Cartographie
“extraits de documents ou de dossiers permettant La localisation des immeubles au regard des risques encourus ‘en application de l'aricie R125-26 du Code de l'environnement
8) La cartographie du zonage réglementaire à l'échelle communale, les projaiz de règlement el de note de présentation du PPAI de la Selle, en cours d'élaboration, sont disponibles sur Internet * :
hip: nord gouviPolliques-publiques/Prevention-des-rsques-naturels-ettechnologiques
ae cartograghie remplece ls carte de Ales des Zones Inondebies.
) La carlngraphie des risques nalurels poriée à connaissance de la commune est consullable sur Internet hilplwmanord.gouviPoliques-publques/Preventlon-des-risques-nalurels-et-Hechnologiques/Les-risques-naturels-dans-ie- Cambresis/node, 15105
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À {a date de l'édition de Ia présente icha communale
1 La bste actualisée des arrêtés est consultable sur lé site portail WWW. Drim.net dans ln rubrique : Ma commune face aux risques
ostastropnes naturelles nombre catastrophes teohnologiques nombre
___ Le préfet du Nord.
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www.nord.gouv.fr Libené + Egalué + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des eritoires
ex de Ia mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens Immobiliers situés sur la commune de Le Doulieu
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses aicles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, 1515-15 à L.515-26 et R.515-39 à .515-50, L.562-1 à L.562-9 et A.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 :
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'mprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
‘ire des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARBÊTE
Aticle 1 — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des ‘acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Le Doulieu sont
‘consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
: l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
Le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Le Doulleu, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat
à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Aticle-2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatt à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé
sur la commune de Le Doulieu est abrogé.
Aticle-3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Le Doulieu et à la chambre départementale
des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Le Doulieu,
Aticle 4 Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Le Doulieu, le Sous- préfet de Dunkerque, le
Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des feritoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mays 2016 DUAL 2018
‘code postal : 59940. Commune de LE DOULIEU ‘code Insee : 59180 www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des , de l'aicl L 125.5 du Code de l'environnement
4. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
CL du 24 juilet 2015 mis à jourle 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'atile F125-24 du Code de l'environnement sont : consuttable sur Intemet*__ consultable sur interet *__
consutabe sur interet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescnptions de travaux. oui non
22 La commune est située dans le périmètre d’un PPR naturels. miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : ;‘consultable sur Item *_ consuitable sur Intemet*_
“consuftable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont+ consultable sur Intemet ‘comeutable sur Internet
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions die travaux. oui non
24 La commune ot située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont consultable surIntemnet* “consuttable sur Intemet *
consutable surInternet *
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux. ou non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité ‘an application de l'article R 583.4 du code de l'environnement
Fore Moyenne Modérée Faible Tiès faible La commune est située dans une zone de sismicité
zone 5 zone 4 zone 3 zone2X Zone1*
‘’In'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est ‘Arioie D 563-8-1
du Code de l'environnement sur la répartfion des communes entre lee cinq zones de sismiché
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Cartographie
‘sx d6 documents ou de dossiers permettant la localisation des Immeubles au regard des risques encourus en application de l'article R125.26 du Gode de l'environnement
5: Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique a hate l'édition dé 1 présente fiche cemmunals
1 La liste actunisée des arrètés estconsultalia sur le site portail www.prim,net
dans La rubrique: Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre “catastrophes technologiques nombre
€ _Le préfet du
Wwww.nord.gouv.fr ter + sgaié : Pratt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques ei Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Les-Rues-des-Vignes
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à A.125-27, 1515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.568-1
etR.563-1 à R.563-8-1 :
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle <'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations :
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1® — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des ‘acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Les-Rues-des-
Vignes sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
-la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, _ le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Les-Rues-
des-Vignes, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des Services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Atticle 2- L'arrêté du 24 juilet 2015 relatif à l'état des risques nalurels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Les-Rues-des-Vignes est abrogé. Ace 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Les-Rues-des-Vignes ot à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en maïrie de Les-Rues des. Vignes.
Aticie 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Les-Rues-des- Vignes, le Sous-préfet
de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de là Direction départementale des teritoires et de la mer
du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des acles administratifs de la préfecture du Nord. Eu DCMAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59258 Commune de LES-RUES-DES-VIGNES code Insee : 59517
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, de l'arc L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les doouments de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur ntemet*__
consutable sur Internet
consuttable surInternet *
Le règlement de ce PPA intègre des prescriptions de travaux. oui non
222 La commune est située dans le périmètre d' PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mantionnés à 'aicle R125-24 du Code de l'environnement sont : “consultable sur Intemet *_
‘consultable sur Intemet
consultable sur intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
23 | La commune est situés dans le périmètre d'un PPR naturels miniers tochnologiques non
date alkéa
Les documents de référence mentionnés à l'artcie R125-24 du Code de l'anvironnement sont: consuttable eur Intemet*__
consultable eur Intel.
consultable eur Intemet
Le règlement de ce PR intègre des prescriptions de travaux. ou non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers. technologiques non
date aléa
Les documenis de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : omsuttable sur itenet *
‘consultable surIntemet *
consultable sur ntemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. out non
8. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismichté en application de l'aricie R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible “Très faible La commune est stuée dans une zone de siemicité
zone 5 zone 4 zone 3 zne2X Zone1*
‘’llnexiste aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Aricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur La réparttion des communes entre les cinq zones de Slsmioité
hps:/wunulegtrance gouv.fr consutable sur intemet X
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettantla localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-28 du Code de l'environnement
La cariographie des rauee natures portée à connaissance de la commune ect consultable sur iniernet * hp Mfwrmnor
gouvfrPoltiques-publiques/Preventon-des-risques-naturois-ettechnologiques/Les rsques-natures-dens-o.
Cembresis/node_15105
5: Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique àla date de l'édiion de la présente fiche
communale
1 La int noté des arrêtés ét consul sure ae portal MA DM. nt
dan la rubrique : Ma commune face aux risques
Cétastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
___Le préfet du Nord She
www.nord.gouv.fr lé = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des erioires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Lesdain
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et A.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 201 1 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aricle 1# Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Lesdain sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Lesdain, préfeclure et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services de l'Etat à l'adresse
suivante : www.nord. gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Lesdain est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie deLesdain et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Lesdain.
Aicie 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Lesdain, le Sous-
préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lie, Le 21 mars 2016 | Li DCUIAL 2016
RS
Préfecture du Nord
code postal : 59258 Commune de LESDAIN code Insee : 58341
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1H de l'arte L 1255 du Gode de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
nm du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers. technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aicle R125-24 du Code de l'environnement sont
‘consuitable sur Internet *
‘consuitable sur Intemet*
‘consuftable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescripions de travaux. oui non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet*__
consuïable sur Intemet*__
‘consultable sur Intermet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriplions de travaux. oui non
243 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date eléa
Les documents de référence mentionnés à l'aile R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consuftable eur Itemet *
consuttable sur Internet *
consuïtable sur Internet *
Le règlement de ce PR intègre des prescnptions de travaux. oui non
24. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers. technologiques non
date aléa
Les documents da référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
“consufable sur Internet *
Le règlement de ce PR intègre des prescnptions de travaux. oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Foñe Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de slamicié 20008 20n6 4 2me3x nez Zeit ! lnrexiste aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est
‘Aricie D 5863-81 du Code de l'environnement sur la répartiion des communes entre les cinq zones de
Siemicté
iips An legirance gouv.fr
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
consultable sur ntemet | X
La cartographie des risques naturels poriés à connalssance de la commune est consultable sur intemet *
hipnord.gouvPoltiques-publques/Provention-desrisques-nalurels-attechnologiquee/L se-sques-naturels-dans-le-
Cambresishnode_15105
6. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique la date de l'édition dela présente fiche communale
1 La ste actualisée des arrêtés est consuitable sur le site portail WWW.Drim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre
Le préfet du Nord
site
www.nord.gouv.fr Lier Est Fraé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DU NORD
Direction départementale er
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Ligny-en-Cambrésis
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et A.562-1 à R.561-10, L.563-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du er janvier 2016 portant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1*— Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Ligny-en-
Cambrésis sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicté réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Ligny-en- Cambrésis, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le ste des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Atticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Ligny-en-Cambrésis est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Ligny-en-Cambrésis et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Ligny-en-Cambrésis.
Aricle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, Le Maire de la Commune de Ligny-en-
Cambrésis, le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction
départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Préfecture du Nord
DCHAL 2018
‘code postal : 59191 Commune de LIGNY-EN-CAMBRESIS code Insee : 59349
Www.nord.gouvitr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1! de l'arile L 1255 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
nm du 24 juilet 2015 mis à jour le
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
24
22
23
24
La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers
date
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
aléa
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux.
La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers
date aie
Les documents de référence mentionnés à article R125-24 du Code de l'environnement sont:
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux.
La commune est située dans is périmètre d'un PPR naturels miniers
date aka
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
La commune est située dans le périmètre d’un PPR naturols miniers
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescripions de travaux.
21 mars 2016
technologiques non X
‘consuitable sur Intemet*__
‘consulable sur Internet
‘consultable sur Intemet*
oui non
technologiques non
consultable sur Intemet *
comsuttable sur Internet
‘consultable sur internet
oui non
consuttable sur Intemet *
consultable eur Internet”
‘consultable sur Intemet*
oui non
technologiques non
consuttable sur interet *
consufable sur Internet *__
‘consultable sur Intemet *
out non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité ‘en application de l'aricie R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modéréo Faible ‘Très faible La commune est située dans une
zone de siamicité 2065 zone 4 2one3X zone2 Zonet*
‘ lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est:
‘Aricie D 563-8-1 du Gode de l'environnement sur la répartiion des communes entre les cinq zones de
Siemicité
hiips:/wwwlegirance gouv.fr”
. Cartographie
“extras de documents ou de dossiers permettant a localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'arile R125-26 du Code de l'environnement
consultable surIntemet x
La cariogrephia des risque neturels portée à connalssance da la commune est consuleble sur Internet *
plu nord gouu/Foltiques-publiques/Prevention-de-sques-næturele-et-technologiques/ 2e rsques-retLrels-dans Jo-
Cambresie/node_16105
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
àla date de l'édition de la présente fiche communale
! La te actuaeée das arétés eët consutable sur le tte portal WW.prim.net dans la rubrique Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques: nombre
_Le préfet du Nord Liberté Egalité» Frateraié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des erioires
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et minlers de biens
immobiliers situés sur la commune de Linselles
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
tire des catastrophes naturelles :
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Atticie 1% Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Linselles sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Linselles,
préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Linselles est abrogé.
Aile 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Linselles et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Linselles.
Aticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Linselles, le Chef du
service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord
Philippe LALART E = DGUIAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59126 Commune de LINSELLES code Insee : 59352
Wwww.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des |, 1 de ariie L 125-5 du Code de l'enuironnoment
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
serv
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
PPR inondation au titre des anarophes rares date Prescritle 13/02/2001 ri Inondation
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable surintemet”
: : consultable sur Intemet*__
consuftable surInternet *
Le règlement de cs PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
222. La commune est situés dans le périmètre d'un PPA naturels miniers technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consultable eur Internet =
: consutable sur Internet”
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
“consultable sur Intemet*__
consultable sur Internet
‘consultable eur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux: oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de laricis R 583-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée Faible ‘Très faible
La commune est stuée dans une zone de sismicité z0n5 z0n6 4 2003 2m2%X Zonet* * Hn'exiète aucuné obligation réglemontaire pour Le niveau 1 de sisi
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est:
M'Environnement sur la réparttion des communes entra les cinq
ttps:/Amww:logifrance.goun.fr/ consultable sur Intemet* X
4. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers pemnettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
8) La carte à l'échelle communale, réalisée dans le cadre des études d'élaboration du PR inondation par ruissellement des eaux pluviales au
Nord-Ouest de l'arrondissement de Lil, tles documents en cours d'études, sont coneutables sur interet * :
Hp nord gouvfriPoltiques-publiques/Prevention-des-risques-natureis-ettachnologiques
) Les certogrephies de l'aléa et des sques réalisées dans le cadre de La Directe Inondation, à l'échelle du Terioire à Risque Important (TRI)
de Lil, dont la commune fat arte, sont consuitables sur Intermet *
tpz/ www nord. goux./Paltiques-publiques/Prevention-des-isques-naturels-et-technologiques/La-Directive-InondationT RI-de-Lile
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique la date de l'édition de In présente fiche communale
1 La iste aotunlisée due arrêtés pet oonsuitable sur lo site portal WWw.prim.net an la rubrique : Ma commune face aux risques
ninstraphes naiureles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
=
wunw.nord.gouv.fr Liberté» Egalité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des troie
et de a mer du Nord
Senice Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Loon-Plage
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des callectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et A.562-1 à A.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'infomation sur les risques naturels, technologiques et miniers. modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13
octobre 2008,19 avril 2011 et du 24 juillet 2015;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
sur la commune de Loon-Plage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention des
fisques technologiques sur la zone industrialo-portuaire (ZIP) située sur les communes de
Dunkerque, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Loon-Plage, Mardyck, et Saint-Pol-sur-Mer;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers stués sur la commune de Loon-Plage sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Loon-Plage, préfecture
et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante :
Mww:nord.gouvr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels, minlers et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Loon-Plage est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Loon-Plage et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Loon-Plage.
Aticle_4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Loon-Plage, le
Sous-préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. EX | DCIAL 2016 re
Préfecture du Nord
code postal : 59279 Commune de LOON-PLAGE code Insee : 59359
Www:nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'appcaion des 1 de Fartcie L125-5 du Code de l'nvronnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
F du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels X miniers technologiques non
PPEI catastrophe naturelle preseri le 13 février 2001 Inondation
Les documents de référence mentionnés à article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuftable sur Internet *__
consuftable eur Internet *__
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR raturols miniers technologiques X non
PPRT Ruyssen Alcool Approuvé le 27 décembre 2010 hermique et surpresslon
Les dovuments de référence mentionnés à aile R125-24 du Gode de l'environnement sont:
Nota de présentation et règlement L corsutable sur Intemet _ X._ Documents graphiques : extrait du zonage réglementaire du PPRT. conautable sur Intemet _ X_ hp: nord-pas-de-calals.developpement-durable.gouv.f/7-Suivi-des-PPRT- consultable sur Imtemet _ X
Le règlement de ce PPA imbgre des prescriptions d travaux oul von X
23 La commune est située dans le périmètre d'un PPR returels miniers technologiques X non
PPRT Alcan Aluminium
‘Approuvé le 12 avril 2012 nnires date aléa
Les doouments de référence mentionnés à aile R125-24 du Gode de l'environnement sont :
Not de présentation et réglement consutable eur Imtemet _X
(Documents graphiques : extraitdu zonage réglementaire du PPAT consuiable sur Intemet | X http: nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.f/7-Sulv-des-PPAT- coneulable sur Intemet _ X
Le règlement de ce PPR intègre des prescñpions de travaux oui non X
2.5 La commune est située dans le périmètre d'un PR raturols miniers technologiques X non
PPT Tata ange Marins Apprauvdie 21022018 mrnique/Surpresion
Les documents de référence mentionnés à aie R125-24 du Gode de l'environnement sont :
Not de présentation et règlement consuñable sur Internet _X._ Document graphiques : extrait du zonage réglementaire du PPT consuitable sur Intemet | X_ Nttp:fumu:nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?-Suivi-des-PPRT- corsuïable sur Intemet X
Le règlement de ce PPR iniègre des prescripions de travaux oui X non 26 La commune est située dans lo périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques X non
RT muïisites de Dunkerque approuvé le 28/12/2015 Thormique / Surpression / Toxique
dote aa
Les documents de référence mentionnés à l'arile R125:24 du Code de l'environnement sont
Note de présentation et règlement 7 comutablesurimemet _X Documents graphiques : exraï du zonage réglementaire du PAT. : consultable sur Intemet | X
tpz/Mwnord-pas-de-calais.developpement-durable.gouvf/7-Suivi-des-PPRT- consultable sur Intemet | X
Le règlement de ce PR intègre des prescriptions de ravaux où X non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
‘en application de l'ricie R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modéré Faible Très faible La commune est située dans une zone de slsmioté 20085 zone 4 zone 3 zon02X Zone1*
‘ lin'existe aucuns obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'articie R125-24 du Code de l'environnement est :
Articie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq
zones de sismicité
https:mww.legifrance.gouv.fr/ Gorauable sur Internet x
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'artcie R125-26 du Code de l'environnement
Aucune carographie n'est disponible pour
s 66 ontroprece.
} Les cartographies de l'aléa et d8e Arques réalisées dans la cadre da le Drecie Inondein à l'échelle du Tamil à Risque Important (TFIN
de Dunkerque, dont la commune fait part, sont consultables sur Internet:
tp:hww nord goux.rPolhiques-publques/Prevention-des-sques-nalures-et-technologiques/La-Directive-Inondation TAIde-Dunkerque
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique 3 la date de l'édition de la présente fiche communale
! La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le sie portail WWW.Drim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
PR Inondation prescrit ie 13 février 2001 au titre des catastrophes natureles, les études
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
sito
www.nord.gouv.fr Lee - Sols: Prat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
ex de la mer du Non
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens Immobiliers situés sur la commune de Louvil
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, 1515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de la Marque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risqueset crises.
ARRÊTE
Aticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des cquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Louvll sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
£ l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Louvil, préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante :
wwinord.gouvir.
Atticie 2- L'arrêté du 24 juilet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Louvil est abrogé. Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Louvil et à la chambre départementale
des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Louvil.
Arlcle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Louvi, le Chef du service sécurité, risques et crises de
la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun on Ge qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016 Eu Préfecture du Nord
code postal : 59830 Commune de LOUVIL. code Insee : 59364
www.nord:gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des! de late L125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
# du 24juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
21 | La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technoiogiques non
inondation par débordement de
PPRI de ia Marque D serrée ces D ph
Les doouments de référence mentionnés à l'article 12524 du Code de l'environnement sont
La note de présemtation et le règlement consuttable eur Intemet*_X_ Les documents graphiques: extra du zonage réglementaire du PPRI de La Marque consultable sur Intemet=_X_
tp-/ummnore gouvPoltiques-pubiques/Preventon-des-rsques-natueis-attechnologiques consuiable sur Intemet + X
Le règlement de ce PPR intègre des prescrplions de travaux ou X non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'articie R125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consuitable sur Intemet*_
consuttable sur Intemet*__
consultable surintemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
243 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date ais
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement Sont : consultable sur Intemet
consultable eur Inteet
consultable sur Internet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.4 La commune est sltuée dansle périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date
Les documents de référence mentionnés à l'article F125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consultable sur Internet *
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consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 8: Situstion de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'aricie R 683-4 du
code de l'environnement.
Foñe Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de siemicié
2005 zone 4 zon8 3 zne2X Zone1”
‘ lln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'article R125:24 du Code de l'environnement est :
Aricle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones de sismicté
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permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
$- Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
à la date de l'édition de la préserte fiche communale
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Catastrophes naturelles nombre
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des erioires
x de La mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Malincourt
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vü le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avri 201 1 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Malincourt sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte, -la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et ies documents de référence sont librement consuitables en malrie de Malincourt,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services de l'Etat à l'adresse
suivante : www.nord. gouv.fr.
Aicle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Mallncourt est abrogé. Aicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Malincourt et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Malincourt.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Malincourt, le Sous-
préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Eu DUAL 2018
Re
Préfecture du Nord
‘code postal : 59127 Commune de MALINCOURT “code Insee : 59372
wwwinord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des | de l'aricle L 125-5 du Code de l'environnement
du 24juitet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
244 La commune est située dans lo périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
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Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
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Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.2 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturols miniers technologiques non
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Les documents de référence mentionnés à l'article R128-24 du Code de l'environnement sont :
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Le règlement de cs PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
23 | La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
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24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturols miniers. technologiques non
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Les documents de référence mentionnés à article F125-24 du Code de l'environnement sont +
‘consultable sur Intermet
consultable sur Internet
consufable sur Internet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
8. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 583-4 du code de l'environnement. Forte Moyenne Modérée ... Faible ‘Très faible
La commune est ltuée dans une zone de sismicité 2088 2064 zon63 2062 X Zone1* *IUn'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicié
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Aricie D 583-8-1 du Code de l'environnement sur la répartiion des communes entre les cinq zones de
Siemicié
htips-/ww legitrance.gouv.t/ consuïable sur Internet X
ntes
4. Cartographie
“extrals de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'article R125-28 du Code de l'environnement
La cartographie des risques naturels portée à connaissance de la commune est consultable sur internet * :
tp -lamwnord.gouv/Poliiques-publiques/Prevention-des-flsques-nalurel-et-technologiques/Les-risques-natureis-dans-le-
Dembresiohode. 16108
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique la date Ge l'édition de la présente fiche communale
1 La sie actuaiséo des arrêtée a8t consutable sur le site poriail WWW. Drim.net
dans Ia rubrique ; Ma commune face aux risques
catastrophes naturel nombre catastrophes technologiques: nombre
Le préfet du Nord
she
www nord.gouv.fr Dietion départementale
des territoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Marcoing
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et A.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et A.562-1 à R.561-10, L.563-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1 Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Marcoing sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, - le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Marcoing, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Aticie 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Marcoing est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en malrie de Marcoing et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Marcoing.
Attidle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Marcoing, le Sous-
préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. EE Li DOUIAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59159 Commune de MARCOING code Insee : 59377
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques poux l'eppoeton des 1 de l'art L. 125-5 du Gode de l'environnemen:
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24 juilot 2016 mis à jourle 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
21 | La commune est situéo dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricle R125-24 du Code da l'environnement sont : consuttable sur Itemet*__
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Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.2 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
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Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'envirannement sont : consultable surInternet *
consuïtabe sur Intemet *
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Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux oui non
243 | La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers. technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'aticie R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans ie périmètre d'un PPR naturels miniers: technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur intemet*__
consuttable sur Intemet*_
consutable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de is commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 568-4 du code de l'environnement. u
Fone Moyenne Modérée Faible ès faible La commune est située dans une zone de
sismicité zone 5 20e 4 zne3X zone2 Zons1*
lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicié
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est:
‘Aricie D 563.8-1 du Gode de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de
Sismicié
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4. Certographie
xtrañs de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement.
La cartographie des risques naturels portée à connaissance de la commune est consuftable sur intemet +
Pp/lawwnord.gouv/Poltiques-publques/Prevention-des-isques-nalurels-et-technologiques/Les-risques-naturels-dans le-
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S. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
la date de l'édition de la présente fiche communale
La ste actualisée des arrêtés ast consutabis aur là ste portail WWW.Drim.net
“dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
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