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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260623 156 Devoiement reseau intercommunal assainissement St Chaffrey
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 01h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260623 156 Devoiement reseau intercommunal assainissement St Chaffrey)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
orétecture le
25/06/2086
Publié
le
ID
: GG6-240500430-20260625-DP20260623
156-CC
RÉ
Décision
du
Président
n°
DP20260623
156
BRIANC
ONNAIS
BRIANG
Ë
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet :
Marché
public
de
travaux
-
Dévoiement
du
réseau
intercommunal
d'assainissement
commune
de
Saint-Chaffrey
(parcelle
XB
126)
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
parcelle
XB
126,
constructible,
localisée
secteur
Chantemerle
sur
la
commune
de
Saint-Chaffrey
est
actuellement
traversée
par
le
réseau
public
d'assainissement
sans
convention
de
servitude
de
passage
préalablement
établie,
Le
projet
de
complexe
immobilier
en
cours
sur
ladite
parcelle,
prévoit
l'implantation
de
fondations
au-dessus
de
ce
réseau
d'assainissement,
c'est
pourquoi
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
{(CCB}
fait
appel
à
des
prestataires
afin
d'en
organiser
le
dévoiement.
En
ce
sens,
une
consultation
a
été
lancée
le
16
février
2026,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2128-1
et
R. 2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Les
prestations
de
ce
marché
étaient
décomposées
en
deux
lois :
- Lot
n°01
: Réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
- Lot
n°02
: Voirie,
La
remise
des
offres
était
fixée
au
07
avril
2026,
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10;
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.
21283-1
1°
relatifs
aux
marchés
conclus
selon
une
procédure
adaptée
du
Code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°DL20260402_040
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
travaux
d'un
montant
de
moins
de
250
000
€
HT,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
CONSIDERANT
la
consultation
pour
le
marché
cité
en
objet
dont
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
sur
la
plateforme
acheteur
AWS
{avis
n°T-PA-74858),
aux
pages
Annonces
Légales
du
Dauphiné
Libéré,
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
16/02/2026
:
CONSIDERANT
les
offres
reçues
le
07
avril
2026
;
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
du
16 juin
2026
;
Décision
du
Président
n°
DP20260623_156
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260623
156-CC
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D'attribuer
le
marché
public
de
travaux
de
dévoiement
du
réseau
intercommunal
d'assainissement
sur
la
commune
de
Saint-Chaffrey
(parcelle
XB
126),
aux
entreprises
suivantes
:
- Pour
le
lot
n°01
: Réseau
d'assainissement
des
usées,
à
l'entreprise
SAS
ALLAMANNO,
sise
12,
rue
de
la
série
E
- 05120
l'Argentière-la-Bessée
(SIRET
385
950
068
00028)
pour
son
offre
d'un
montant
fixé
à
137
012,90
€
HT
(164
415,48
€ TTC).
- Pour
le
lot
n°02
: Voirie,
à
l'entreprise
LA
ROUTIERE
DU
MIDI
SAS,
sise
CS
56003
route
de
Marseille
- 05001
Gap
Cedex
(SIRET
349
076
752
00014),
pour
son
offre
d'Un
montant
fixé
à
6 390,00
€
HT
(7
668,00
€ TTC).
ARTICLE
2
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
2 5 JUIN 2076
RF.
Département des Hautes-Alpes
Date
de
publication :
?
ù
JUIN
2076
Décision
transmise
en
Préfecture
:
?
5
JUIN
2076
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260623_156
Page
2
sur
2