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Déliberation - 04 2026 CAO
Déliberation - 23 2026 subvention aux asso culturelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2026 subvention aux asso culturelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
Délibération n°2026-23
Thème : BUDGET ET FINANCES 4
Objet : Subventions de fonctionnement 2026 aux associations culturelles
L’an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 24 avril 2026 s’est réuni s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire
de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 26 Pouvoirs :3 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire; Gérard VASSEUR, adjoint; Karima COEURET, adjointe ; Didier MOREL, adjoint ; Charlotte SOULARD, adjoint ; Mustafa BOURICHE, adjoint ; Brigitte PLAIDY, adjointe; Marjorie HUBEAU, conseillère municipale ; Thomas CHERBAKOW,
conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Thierry LABUSSIERE, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Laëtitia LAUGIER, conseillère municipale ;
Christophe SILVESTRI, conseiller municipal ; Peggy BARON, conseillère municipale ; Sophie DELORME, conseillère municipale ;: Charlène SOULIE, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Mathieu
CURNIER, conseiller municipal ; Lucile FABREGAS, conseillère municipale ; Jérémie DENIER,
conseiller municipal ; Jean-Michel GRES, conseiller municipal; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Anaïs TOUBOULIC, conseillère municipale ; Jérémy MOREAU, conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Emmanuel LUTHRINGER, conseiller municipal donne procuration à M. Didier MOREL Mm Noëlla LEDUC, conseillère municipale donne procuration à Mme Brigitte PLAIDY M. Adrien NIMSGERN, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Emmanuel LUTHRINGER, Noëlla LEDUC, Adrien NIMSGERN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Monsieur Christophe SILVESTRI à été désigné à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n°2026-23 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260430-23-2026-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 VU les demandes de subventions déposées par les associations auprès des services de la commune de Forcalquier au titre de l’année 2026,
CONSIDERANT que la commune de Forcalquier tient à poursuivre ses encouragements envers la vie associative par le biais d’une participation financière,
CONSIDERANT qu’en corollaire au vote du budget principal pour.
ventilation proposée pour l’affectation des subventions allouées aultitre ae 1 exercice zu20 telles que figurant dans le tableau ci-dessous :
pter la
Désignation association Montant 2026
ACROF 1 500,00 €
Amis de l’orgue 4 000,00 €
Le Renouveau Campanaire 1 100,00 €
Les Amis de l’Hôtel d’Astier 3 400,00 €
Cœur Accord 600,00 €
Cœur du Pays de Forcalquier 600,00 €
Harmonisation de Gaia 250,00 €
Écho forcalquiéren 2 500,00 €
Escolo dis aup 1 000,00 €
Les ateliers d’artistes 5 000,00 €
A plena Luz 1 000,00 €
Patrimoine Pays de Forcalquier 2 500,00 €
Comité Jumelage Guastalla 1 700,00 €
Forcalcossebre 1 000,00 €
Total culture 26 150,00 €
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’approuver le tableau ci-dessus fixant la liste des bénéficiaires des subventions allouées au titre de l’année 2026 et leur montant ;
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2026 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Messieurs Gérard VASSEUR et Thiery LABUSSIERE, Madame Francine GIAY-CHECA ne
prennent pas part au vote, en référence à l'article L2131-11 du Code général des collectivités
territoriales : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du
conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Par délégation du Maire,
Le Directeur Général des Services,
Éric DUBOIS
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Délibération n°2026-23 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260430-23-2026-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026