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Déliberation - DELIBERATION 2023DEL005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2023DEL005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Délibération
n°
2023DEL005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
ordinaire
du
30
janvier
2023
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents:
Mmes
BOURGER,
MOURNETAS,
CARLIER,
BAYLE,
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
19
MM.
Votants
19
Date
de
convocation
19/01/2023
Date
d’affichage 31/01/2023
Objet
de
la
délibération DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
CTD
2023
POUR
LE
DOSSIER
SKATE
PARK
COIGNAC,
DUPIN,
GUITARD,
FERNANDES,
COMES,
FOURGEAUD.
PORTHEAULT,
CHAZELAS,
PECHER,
BRUNET,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
RECORD,
RIBOULET,
LEYRIS.
Monsieur
BRUNET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à M.
Fabrice
RECORD,
concernant
le
projet
de
skate-park.
Il détaille
le
projet,
initié
par
le
Conseil
Municipal
de
Jeunes
de
Solignac.
Le
projet
est
composé :
-
D'une
plateforme,
-
De
modules.
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
et
propose
à
l'Assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Haute-Vienne,
dans
le
cadre
des
CTD
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à:
-
Déposer
un
dossier
au
titre
des
CTD
2023,
-
Inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré
:
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstention,
Pour
extrait
certifié
conforme
Us.
En?
F
Alexandre
PORTHEAULT
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
31/01/2023
et
la
publication
le
31/01/2023