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Déliberation - DELIBERATION 2023DEL002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2023DEL002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
19
Présents
19
Votants
19
Date
de
convocation
19/01/2023
Date
d’affichage 31/01/2023
Objet
de
la
délibération DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2023,
DOSSIER
SKATE
PARK
Délibération
n°
2023DEL002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
ordinaire
du
30
janvier
2023
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire. Présents
:
Mmes
BOURGER,
MOURNETAS,
CARLIER,
BAYLE,
COIGNAC,
DUPIN,
GUITARD,
FERNANDES,
COMES,
FOURGEAUD.
MM.
PORTHEAULT,
CHAZELAS,
PECHER,
BRUNET,
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
RECORD,
RIBOULET,
LEYRIS.
Monsieur
BRUNET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
M.
Fabrice
RECORD,
concernant
le
projet
de
skate-park.
Il détaille
le
projet,
initié
par
le
Conseil
Municipal
de
Jeunes
de
Solignac.
Le
projet
est
composé :
-
D'une
plateforme,
-
De
modules.
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
et
propose
à
l'Assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne,
dans
le
cadre
de
la
DETR
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à: -
Déposer
un
dossier
au
titre
de
la
DETR
2023,
dossier
skate-park,
-
Inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré :
Par
19
voix
pour,
O
contre,
O0 abstention
Pour
extrait
certifié
conforme
Alexandre
PORTHEAULT
Certifié
exécutoire
par Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 31/01/2023
Et
la publication
le 31/01/2023