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Déliberation - 2023DEL31 commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DEL31 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
….,,
c
Publié le
S'
LOT
ID
: 087-218719201-20231129-291120237-DE
Délibération
n°
2023DEL31
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
.
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Arrondissement
: LIMOGES
sé
bli
du
23
bre
2023
Canton : CONDATIVIENNE
PAROI
AUS
ACCESS
ARE
.
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
Commune
: SOLIGNAC
.
:
-
.
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
convocation
Nombres
dé
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
membres
PORTHEAULT,
Maire.
En
Exercice
|
19
Présents
:
Présents
14
Votants
5
Mmes
BAYLE,
CARLIER,
COIGNAC,
COMES,
DUPIN,
FERNANDES,
FOURGEAUD,
MM
CHAZELAS,
COLDEBOEUF,
Date
de
convocation
ne
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
17/11/2023
°
Absents
et excusés :
P9T
DH
ene
Caroline
BOURGER
procuration
donnée
à
Claude
17/11/2023
GHEE
Rent
c
e
de
|
SOURINCHAS
Objet:
Recrutement
par voie
de |
Caire MOURNETAS
procuration donnée à Nathalie COIGNAC
mutation
d’un
agent
technique
Aurélien
BRUNET
procuration donnée
à Nicole
BAYLE
au
service
restauration
scolaire.
|
Didier
LEYRIS
procuration
donnée
à Alexandre
PORTHEAULT
Sylvie
GUITARD
procuration
donnée
à
Stéphane
PECHER
Nicole
DUPIN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le départ
à la
retraite
de
l'agent
responsable
de
la restauration
scolaire
au
grade
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
1#°
classe
et la nécessité
de
le remplacer,
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
De
recruter
par
voie
de
mutation
un
Agent
Technique
Principal
de
1è®
classe
à
compter
du
9
janvier
2024
au
service
restauration
scolaire.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
par
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
Préfecture
|
Et
la
publication
le
Alexandre
PORTHEAULT Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
€
Publié
le
SLT
ID
: 087-218719201-20231129-291120237-DE