Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - ACTEE Sequoia 3(3)
PLU - Règlements - Plan de zonage général
PLU - Règlements - Règlement graphique
Acte - retrait acte paraphe registe CCAS
Acte - retrait acte paraphe registe CCAS
Déliberation - 23. Candidature AMI SEQUOIA 1
Déliberation - 23. Candidature AMI SEQUOIA 2
Procès Verbal - PV CM Mairie du Puy en Velay 19 12 22(3)
Acte - AR CONVENTION ACTEE 2 SEQUOIA 1
Déliberation - 2021 33 Programme AMI Sequoïa Transition énergétiq
Acte - ACTEE Sequoia 3(3)
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Acte - ACTEE Sequoia 3(3))
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Changement climatique, Environnement,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 08 juillet 2022
Délibération n° 5
Date de la Convocation :
vendredi 01 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/07/2022
L'an deux mille vingt deux, le huit juillet à 18 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Madame Maryline BRUN, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT
Absent(e)s :
Madame Marie MARQUARDSEN, Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Emmanuelle VIALANEIX
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques - Ingénierie Affaire suivie par : Pierre CABROL
Objet : Approbation de la candidature de la Commune du Puy-en-Velay à l’appel à projet ACTEE Sequoïa 3
Rapporteur : Brigitte BENAT
La Commune du Puy-en-Velay s’est engagée dans la transition énergétique. Le volet « bâtiments » est prioritaire dans sa stratégie Climat-Air-Énergie : des audits énergétiques doivent être menés pour mieux connaître le patrimoine bâti et prioriser les rénovations des bâtiments.
L’appel à projets (AAP) Sequoia 3 lancé par le programme ACTEE vise à accompagner les collectivités publiques dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments publics. Cet appel à manifestation est porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).
Délibération n°5 du vendredi 08 juillet 2022 Ce dispositif permet de financer :
- la réalisation d’audits et l’élaboration de stratégies pluriannuelles,
- l’acquisition d’outils de mesure,
- les études de maîtrise d’œuvre.
La Commune du Puy-en-Velay souhaite répondre à cet appel à projet afin d’amplifier sa stratégie de rénovation du patrimoine tertiaire public en lien avec ses objectifs définis dans le cadre des démarches Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) et Territoire à Énergie Positive (TEPOS). La rénovation du patrimoine public est un enjeu majeur de réduction des consommations énergétiques, et un axe prioritaire pour l’atteinte des objectifs du décret tertiaire.
La Ville répondra à cet appel à projet au sein du « Groupement du Velay » composé de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, de la Communauté de Communes des Sucs et de la Commune d’Yssingeaux.
La Communauté d’agglomération sera le leader du groupement et coordonnera les actions. Le projet dispose du soutien technique d’Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement (AURAEE), et du soutien à la candidature du Syndicat d’Énergies de la Haute-Loire.
Le plan de financement pour les exercices des années 2022-2023 de cette opération est le suivant :
CA du Puy-en-
Velay
CC des Sucs Le Puy-en-
Velay
Yssingeaux
TOTAL
Lot 1 – Ressources humaines
Coût global (€HT) 0 € 25 000 € 0 € 0 €
Aide sollicitée
ACTEE (€HT)
0 € 12 500 € 0 € 0 €
Lot 2 – Outils de mesure et de suivi des consommations énergétiques
Coût global (€HT) 42 800 € 41 500 € 29 000 € 0 €
Aide sollicitée
ACTEE (€HT)
20 000 € 20 000 € 14 500 € 0 €
Lot 3 – Etudes techniques
Coût global (€HT) 260 000 € 149 650 € 120 750 € 170 000 €
Aide sollicitée
ACTEE (€HT)
80 000 € 78 825 € 60 375 € 70 000 €
Lot 4 – Maîtrise d’oeuvre
Coût global (€HT) 204 150 € 31 000 € 30 000 € 80 500 €
Aide sollicitée
ACTEE (€HT)
30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
Récapitulatif pour le groupement
Montant total du
projet (€HT)
506 950 € 247 150 € 179 750 € 250 500 € 1 184 350 €
Aide totale
sollicitée ACTEE
(€HT)
130 000 € 141 325 € 104 875 € 100 000 € 476 200 €
Le plan de financement ci-dessus détaille les investissements prévus et les subventions demandées dans le cadre de cet appel à projet. Pour la Commune du Puy-en-Velay, 104 875 € HT de subventions sont demandées. Deux annexes ci-jointes à la délibération détaillent les actions et les bâtiments concernés.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 27/06/2022
A reçu un avis favorable en Commission Environnement - Qualité de Vie du 21/06/2022
Délibération n°5 du vendredi 08 juillet 2022 Le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature à l’appel à projet ACTEE SEQUOIA 3,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 juillet 2022,
Le Secrétaire de séance,
VIALANEIX Emmanuelle,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 08
juillet 2022
#signature#
Délibération n°5 du vendredi 08 juillet 2022