Compte-Rendu - 09 CR 31 07 2023

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Compte-Rendu - 09 CR 31 07 2023 Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Sauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CR 31 07 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SAUZON MORBIHAN

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le lundi trente et un juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUZON légalement convoqué

s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ronan JUHEL, Maire de SAUZON. Date de convocation :

25 juillet 2023

 Étaient présents : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Reine-Claude LUCAS, , Régis ROBERT, Soizic LUCAS, Fabien DRAMARD, Annick ALLAIN, Élodie GUÉGAN, Jean-Charles RIOU, Katia LUCAS,Vanina CHAMBRIER.

Nombre de Conseillers :

 En exercice : 14

 Présents : 11

 Procurations : 1

 Votants : 12

 Absents avec pouvoir : Olivier THOMAS pouvoir à Soizic LUCAS  Absents excusés :

Date de publication et

d’affichage :

1er août 2023

 Absents : Damien GUÉGAN, Cécilia REPÉSSÉ

 Secrétaire : Régis ROBERT

1 FINANCES - Subventions aux associations 2023

La commission de finances, réunie le 20 juillet 2023 propose la répartition suivante : APEL Ste Marie (sorties et animations) 1275,00 € + 2 gratuités de la salle des fêtes ; Collège Michel LOTTE voyage à PARIS pour 8 élèves de la commune soit 8 x 50 € = 400,00 € ; Collège Ste CROIX voyage en ANGLETERRE pour 16 élèves de la commune soit 16 x 50 € = 800,00 € ; Association Astronomique de Belle Ile 100 € ; Comité des fêtes 2000 € + 2 gratuités de la salle des fêtes ; Comité de jumelage SAUZON/AILLON-LE-JEUNE 2 gratuités de la salle des fêtes ; Festival de BANGOR 1 gratuité de la salle des fêtes ; Jeu, tu, ile 100 € ; fanfare des GUERVEUR 500 € + 1000 € concours régional ; La Puce à L’Oreille 250 € ; Lyrique en Mer 1 gratuité de la salle des fêtes ; Plage musicale de BANGOR 1 gratuité de la salle des fêtes ; Tom Eo 500 € ; UTL université du temps libre 2 gratuités de la salle des fêtes pour conférences ; APCANBI association pour la protection et la conservation de l’Abeille Noire 250 € ; De la Terre à la Casserole 1 gratuité de la salle au centre d’accueil + cuisine ; Les Médaillés Militaires 30 € ; Syndicat d’élevage 1000 € (Comice Agricole) ; SNSM 1500 € ; BELLITHON 100 € + 1 gratuité salle des fêtes ; Ecole du Chat 100 € ; ASBI football 1200 € ; Foyer Socio Culturel 1000 € ; Vélo Club de BELLE ILE 800 €.

Les gratuités d’occupation de la salle des fêtes sont appliquées jusqu’au 31 mars 2024. Le conseil approuve à l’unanimité les subventions aux associations.

2 - FINANCES - Tarifs cantine année scolaire 2023/2024

Suite à la commission de finances du 20 juillet 2023, Monsieur le Maire propose le pourcentage d’augmentation suivant : 5 % qui porte le repas enfant de 3,00 € à 3,15 €, et le repas adulte de 8,05 € à 8,45 € Le conseil municipal après avoir délibéré et voté, décide à l’unanimité d’appliquer le pourcentage d’augmentation de 5 %, et entérine les nouveaux tarifs, à savoir :

o 3,15 € pour les élèves

o 8,45 € pour les adultes

Le tarif spécifique de 0,50 € pour l’accueil des enfants présentant des intolérances alimentaires dont les parents apportent un repas spécifique est, quant à lui, reconduit.

3 - CONVENTION : surveillance cantine - OGEC Sainte-Marie de SAUZON Monsieur le Maire, Ronan JUHEL, expose que le réfectoire de la cantine prévoit un effectif total de 76 personnes, sachant que 3 agents sont présents, le nombre maximal d’élèves pouvant être accueillis est de 73 élèves,

Vu la nécessité de s’adapter à chaque mesure gouvernementale et aux protocoles mis en place par l’école, Vu l’effectif inscrit à l’école Sainte-Marie :

à la rentrée de septembre 2022 : 71 élèves,

à la rentrée de septembre 2023 : 67 élèves.

L’effectif n’impose plus le double service au regard de la règlementation du restaurant scolaire. Vu le bilan du service effectué chaque année et notamment celui en date du 5 juillet 2023 en vue de la rentrée 2023, Madame l’adjointe aux affaires sociales et scolaires propose de renouveler le double service et la convention en lien. Vu la rencontre avec Madame la Directrice de l’école découlant sur la possibilité de poursuivre la mise à disposition d’un personnel de l’école sur le temps du repas,

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de mise à disposition de personnel avec l’OGEC pour le double service à la cantine municipale : - Du 1er septembre 2022 au 06 juillet 2023

- Du 04 septembre 2023 au 05 juillet 2024.

L’OGEC met à disposition un personnel sur le temps du repas et la commune verse le coût d’une heure et demie par jour de cantine. La convention est proposée à chaque rentrée scolaire.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à cette convention de mise à disposition d’un personnel : - Du 1er septembre 2022 au 06 juillet 2023 pour l’année scolaire 2022/2023 - Du 04 septembre 2023 au 05 juillet 2024 pour l’année scolaire 2023/2024 et charge Monsieur le Maire de signer les conventions avec l’OGEC Sainte-Marie.

4 - CONVENTION : entretien annuel Rue du Chemin Neuf - Les Jardins de BELLE-ÎLE Monsieur le Maire expose en conseil la proposition de l’entreprise « Les Jardins de Belle-Ile » paysagiste, pour l’entretien du versant d’arbustes de la rue du Chemin Neuf selon les conditions suivantes :

- Prestation :

- Débroussaillage mécanique à raison de 6 interventions par année suivant la pousse - Taille des arbustes en bord de route et chemin de halage

- Période : du 1er septembre 2023 au 31 août 2024

- Montant : 1 896,00 € HT soit 2 275,20 € TTC (+ 55.20 €, soit + 2,5 % d’évolution/ contrat 2022-2023) payable en 2 échéances proratisées sur l’exercice comptable.

1ere échéance le 1er novembre 2023 pour un montant de 758,40 € et 2eme échéance le 1er juin 2024 pour un montant de 1516,80 € Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté, à l’unanimité, approuve le renouvellement du contrat.

5 - CONVENTION : location batterie KANGOO électrique EY-738-SP - Renouvellement Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un contrat de location de batterie a été signé avec DIAC Location lors de l’achat du véhicule Kangoo électrique immatriculé EY-738-SP.

Ce contrat a été signé pour une durée de 48 mois, arrivant à échéance au 7 août 2023. Passé cette date, ce contrat est renouvelé par tacite reconduction jusqu’à la vente du véhicule, s’il n’y a pas de modification à apporter au niveau du kilométrage.04/07/23 Ingénierie LE BAGOUSSE Prélèvement complémentaire suite à la visite du 5 juin 2023 294,00 352,80

05/07/23 Ent. DALBEIGUE Jérôme Remplacement préparateur eau chaude bloc sanitaire 6 283,00 6 911,30

13/07/23 MEDISAFE Défibrillateur et électrodes enfant 1 475,90 1 771,08

13/07/23 CHAMPENOIS Papier toilette et distributeurs 153,28 183,94

21/07/23 BUREAU VALLÉE Cartouches imprimantes 304,68 365,62

CAMPING

Le contrat prévoit un forfait kilométrique de 7 500 km, et il est de 7 200 km en moyenne chaque année, depuis le depuis du contrat. Le montant mensuel de la location est de 72.11€ TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, approuve le renouvellement du contrat par tacite reconduction.

6 - CONVENTION : camping - Demande de remboursement d'acompte association « Les Guerveur » Accord du conseil pour le remboursement de l’acompte versé d’un montant de 143.00 €, encaissé le 20 janvier dernier, concernant la réservation au camping de fanfares venant du continent lors du concours régional. L’association « les Guerveur » ayant trouvée la solution de regrouper les fanfares sur un seul site au Palais, évitant ainsi des frais de transport.

7 - PERSONNEL - Besoin en saisonnier : ajout d'un poste polyvalent durée 1 mois du 1er août a 31 août 2023 Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Pour un accroissement saisonnier, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un poste polyvalent pour une durée de 1 mois au service technique  1 adjoint technique territorial du 1er août au 31 août. Accord du conseil à l’unanimité.

8 - COMMUNICATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Marchés publics passés depuis le 30 juin 2023

Budget Date Fournisseur Objet

Montant en euro

HT TTC

PRINCIPAL

30/06/23 Pompes Funèbres de Belle-Ile-en- Mer Commémoration aviateurs : fourniture plaque monument 858,33 1 030,00

30/06/23 CLAAS Broyeur DESVOYS adaptable sur tracteur 6 900,00 8 280,00 30/06/23 EUROVIA Bicouche Chemin Park Braz/Les Menhirs 62 050,80 74 460,96

30/06/23 EUROVIA Bicouche Kerhuel 27 956,88 33 548,26

05/07/23 LES INCORRUPTIBLES Adhésion asso "prix des Incorruptibles" 30,00 Livres du 35ème prix des Incorruptibles 384,14

06/07/23 ECFR Bancs publics 3 600,00 4 320,00

04/04/23 CITTANOVA Reprographie des dossiers enquête publique PLU de SAUZON 2 200,00 2 640,00

04/07/23 PREAMBULES Enquête publique : registre dématérialisé, hébergement dossier 685,00 822,00

11/07/23 UGAP Fournitures administratives 557,52 669,02

08/07/23 AR GUERVEUR AUTO SARL GARAGE HUCHET Réparation KANGOO immat. 7397 ZB 56 445,07 534,09

11/07/23 MOTOCULTURE BELLE ILOISE Tondeuse IZEKI - Problème arrivée de gasoil 346,00 415,20

11/07/23 DUMONT SECURITE Poste de secours Donnant : Aspirateur à mucosités + batterie 279,78 335,74

11/07/23 SELF SIGNAL Panneaux entrée et sortie de SAUZON : itinéraires cyclables 277,80 333,36

13/07/23 FOUSSIER Marquage au sol blanc et jaune + applicateur 628,10 753,72

13/07/23 MEDISAFE Défibrillateur salle Sarah Bernhardt 1 395,95 1 675,14 18/07/23 FARAGO Lampe et ampoule anti-éclat cantine 58,12 69,74

17/07/23 VIAMEDIA Publication enquête publique PLU de SAUZON 1 444,66 1 733,59

19/07/23 UGAP Fournitures administratives 249,56 299,47 19/07/23 UGAP Rouleaux thermiques 21,03 25,24

18/07/23 LAUTECH Déplacement baie informatique mairie (annule et remplace le précédent) 4 602,77 5 523,32

26/07/23 OVH Renouvellement hébergement du site internet www.sauzon.fr 79,08 94,90

21/07/23 SDIS 56 Convention spectacle pyrotechnique du 6/08/23 315,00

21/07/23 SDIS 56 Convention spectacle pyrotechnique du 12/08/23 315,00

PORT

30/06/23 EUROVIA Bicouche embarcadère 13 297,62 15 957,14

12/07/23 Denis LE GACQUE Formation poids lourds d'un agent 1 935,00 1 935,00

18/07/23 Du Cordon à l'Aiguille Cartouches imprimantes + bobines thermiques 551,38 661,66

28/07/23 L'ILOT BELLES FLEURS Couronne de fleurs : bénédiction de la mer le 6 août 2023 83,34 100,00

Courriers divers :

. L’AEEP association pour l’enseignement et éducation populaire remercie la commune de la proposition d’achat d’une partie du terrain de l’école permettant son désenclavement, mais ne souhaite pas s’engager. Le conseil prend acte de ce refus, la commune se cantonnera à réaliser le lotissement initialement prévu sur ses terrains lui appartenant.

. Avis favorable de la compétition bodyboard « Donnant Beach King » qui aura lieu les 7 et 8 octobre prochain . Application « Mon Village », la commune y a adhéré et vous invite à télécharger cette dernière sur votre téléphone ou tablette. Ainsi, vous aurez des informations communales. Les commerçants et associations ont la possibilité de s’inscrire auprès de la mairie pour diffuser également des informations de leur activité.

. PLU, enquête publique du 22 août au 26 septembre 2023, dossier consultable à la mairie de Sauzon.

NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE

L’ensemble des délibérations est consultable sur le site de la commune https://www.sauzon.fr Mairie de Sauzon, rue Lieutenant Riou – 56360 SAUZON – mairie@sauzon.fr