Acte - 04 2023 Décision APSARA PROCUCTIONS du 14 janvier Vacc

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Acte - 04 2023 Décision APSARA PROCUCTIONS du 14 janvier Vacc Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Acte - 04 2023 Décision APSARA PROCUCTIONS du 14 janvier Vacc)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie, N° 04/2023

Nomenclature: 1.1.1

Département : HAUTS-DE-SEINE

Arrondissement: ANTONY

Ville de Clamart - 92140

DÉCISION DU MAIRE

DÉCISION PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION AVEC APSARA PRODUCTIONS POUR L’ANIMATION DE LA CEREMONIE DES VŒUX PUBLICS 2023

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu la délibération modifiée du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 lui accordant délégation dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (…) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (…) » ;

Considérant qu’il convient de conclure un contrat de cession du droit d’exploitation avec la société APSARA PRODUCTIONS pour assurer l’animation de la cérémonie des vœux publics le samedi 14 janvier 2023.

DÉCIDE :

Article 1er : DE CONCLURE un contrat de cession du droit d’exploitation entre la Ville de Clamart et APSARA PRODUCTIONS pour l’animation de la cérémonie des vœux publics le samedi 14 janvier 2023. La prestation comprend 2 spectacles, « Maddy O’quartet » et « Show magie » qui se compose d’un quatuor de 3 musiciens et 1 chanteuse, ainsi que de 3 close up, 2 caricaturistes et 1 mentaliste.

Article 2 : Une dépense d’un montant total de 6 400 euros TTC au titre de la cession sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.

Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à APSARA PRODUCTIONS.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le : 13 janvier 2023

sa publication le : 16 janvier 2023

sa notification le :

Pour le Maire et par délégation,

Le directeur général des services,

Simon-Pierre CHALVIDAN

Clamart, le 13 janvier 2023

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