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Déliberation - delib33
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib33)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-10-15-33 | Prévention citoyenne en direction des jeunes
publics - Subvention action "collèges citoyens"
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 9 octobre 2020
L’An deux mille vingt, le 15 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Nicole Auvray donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Brahim Charafi donne pouvoir à Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés :
Monsieur David Fontaine, Madame Juliette Biville, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Najia Atif
Conseil municipal 2020-10-15-33 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La nouvelle stratégie nationale de prévention de la radicalisation,
Le plan métropolitain de la radicalisation,
Le plan local de prévention de la radicalisation,
Considérant :
L’implication et l’engagement des équipes éducatives des collèges de la ville pour la
mise en place d’une action de prévention de la radicalisation au sein de leur
établissement,
Qu’après étude des dossiers de subvention par les financeurs, l’action « collégiens
citoyens » est éligible aux financements du FIPDR (Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) à hauteur de 600 euros,
Que la ville souhaite soutenir cette action de prévention en direction des jeunes
Stéphanais et décide de subventionner sur ses fonds propres le reste à payer pour
l’exercice de cette action soit 400 euros.
Décide :
De reverser une subvention de 1 000 euros à chacun des 4 collèges de la ville : Paul-
Eluard, Louise-Michel, Pablo-Picasso et Maximilien-Robespierre.
Précise que :
La dépense sera imputée au budget prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/10/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20201015-lmc118887-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 octobre 2020
Conseil municipal 2020-10-15-33 | 2/2 1/3
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
ET
LE COLLEGE LOUISE MICHEL
Entre les soussignés :
La Ville de Saint Etienne du Rouvray (76800) – Place de la Libération représentée par Monsieur Joachim Moyse en qualité de Maire, et en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 2020
désignée ci-après« la ville »
D’une part,
Et
Le collège Louise Michel, rue de l’Orée du Rouvray 76800 Saint Etienne du Rouvray, représenté par M. Jean Michel Delaune en qualité de Principal du collège Louise Michel et en vertu du Conseil d’administration en date du
désigné ci-après « le collège »
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Comme en 2020, l’État, le Conseil départemental de la Seine-Maritime et la Caisse d’allocations familiales (CAF 76) ont décidé pour l’année 2021 de publier un appel à projets commun pour la prévention de la radicalisation.
La ville de Saint Etienne du Rouvray a répondu à cet appel à projet dans la cadre de la prévention primaire de la radicalisation (lutter contre le communautarisme, maitriser les notions de citoyenneté, de laïcité) en ayant pour objectif de remettre en place l’action « collégiens citoyens » au sein du collège Louise Michel.
Après étude des dossiers de subvention par les financeurs, l’action « collégiens citoyens » est éligible aux financements du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) à hauteur de 600 euros.
La ville souhaite soutenir cette action de prévention en direction des jeunes stéphanais et décide de subventionner sur ses fonds propres (division prévention) le reste à payer pour l’exercice de cette action soit 400 euros. 2/3
Article 1 - Objet
La Ville de Saint Etienne du Rouvray s’engage à verser une subvention de 1 000 euros au collège Louise Michel.
Article 2 – Objectifs de l’action
L’action collégiens citoyens a comme objectif pour les élèves du collège de :
- Se constituer des références culturelles pour mieux se situer dans le temps, dans l’espace, dans un système de valeurs démocratiques et devenir un citoyen responsable.
- Se préparer à se comporter en personne responsable et acquérir les connaissances essentielles pour comprendre la citoyenneté et se préparer à son exercice. - Participer au parcours citoyen de chaque élève au sein de son établissement scolaire et de son quartier.
- Prévenir les dérives radicales quelles qu’elles soient et élaborer un contre discours.
Article 3 – Descriptif de l’action
Dans le collège, des enseignants volontaires rassemblés en « équipe projet » ont proposé un projet éducatif en lien avec le programme d'éducation civique de l'année de 3ème et la progression de leurs enseignements.
Deux grands axes de travail ressortent de cette concertation pédagogique:
- Travail sur les valeurs, les principes et les symboles de la république. - Travail sur les stéréotypes de genre et de nationalité en s’appuyant sur des notions de citoyenneté française et citoyenneté européenne.
En outre, une progression en classe sur les fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française avec la participation d'élus de la République intervenant de façon ponctuelle.
Puis un travail sur la diversité de la population sur le territoire national.
Article 4 - Durée
La présente convention est établie pour la durée de l’année scolaire 2020-2021 (du 01er septembre 2020 au 04 juillet 2021). Les actions devront avoir lieu pendant cette période.
Article 5 – Indicateur d’évaluation
Le collège devra évaluer l’action selon les critères ci-dessous :
- Implication des élèves et des communautés éducatives de chaque établissement. - Réduction des actes de discriminations, des actes racistes ou des actes d’incivilités dans les établissements
- Climat scolaire et du quartier apaisés
- Instauration d'une confiance réciproque et d'un discours commun entre parents d'élèves, enseignants et l'équipe éducative.
Et transmettre cette évaluation à la ville avant la fin de l’année scolaire 2020-2021. 3/3
Article 6 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect, par l’une ou par l’autre des parties, des engagements réciproques
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une
ou par l’autre des parties à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une
lettre recommandée avec avis de réception postale valant mise en demeure. En outre, si
le collège ne met pas en place l’action prévue dans les délais évoqués précédemment, il
devra rembourser cette subvention à la ville avant la fin de l’année 2021.
Fait à Saint Etienne du Rouvray, le 2020
En 3 exemplaires.
Pour la ville Pour le collège Louise Michel,
Le Maire, Le Principal Joachim Moyse Jean Michel Delaune 1/3
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
ET
LE COLLEGE PAUL ELUARD
Entre les soussignés :
La Ville de Saint Etienne du Rouvray (76800) – Place de la Libération représentée par Monsieur Joachim Moyse en qualité de Maire, et en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 2020
désignée ci-après« la ville »
D’une part,
Et
Le collège Louise Michel, rue de l’Orée du Rouvray 76800 Saint Etienne du Rouvray, représenté par M. Régis DELABRIERE en qualité de Principal du collège Paul Eluard et en vertu du Conseil d’administration en date du
désigné ci-après « le collège »
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Comme en 2020, l’État, le Conseil départemental de la Seine-Maritime et la Caisse d’allocations familiales (CAF 76) ont décidé pour l’année 2021 de publier un appel à projets commun pour la prévention de la radicalisation.
La ville de Saint Etienne du Rouvray a répondu à cet appel à projet dans la cadre de la prévention primaire de la radicalisation (lutter contre le communautarisme, maitriser les notions de citoyenneté, de laïcité) en ayant pour objectif de remettre en place l’action « collégiens citoyens » au sein du collège Paul Eluard.
Après étude des dossiers de subvention par les financeurs, l’action « collégiens citoyens » est éligible aux financements du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) à hauteur de 600 euros.
La ville souhaite soutenir cette action de prévention en direction des jeunes stéphanais et décide de subventionner sur ses fonds propres (division prévention) le reste à payer pour l’exercice de cette action soit 400 euros. 2/3
Article 1 - Objet
La Ville de Saint Etienne du Rouvray s’engage à verser une subvention de 1 000 euros au collège Paul Eluard.
Article 2 – Objectifs de l’action
L’action collégiens citoyens a comme objectif pour les élèves du collège de :
- Se constituer des références culturelles pour mieux se situer dans le temps, dans l’espace, dans un système de valeurs démocratiques et devenir un citoyen responsable.
- Se préparer à se comporter en personne responsable et acquérir les connaissances essentielles pour comprendre la citoyenneté et se préparer à son exercice. - Participer au parcours citoyen de chaque élève au sein de son établissement scolaire et de son quartier.
- Prévenir les dérives radicales quelles qu’elles soient et élaborer un contre discours.
Article 3 – Descriptif de l’action
Dans le collège, des enseignants volontaires rassemblés en « équipe projet » ont proposé un projet éducatif en lien avec le programme d'éducation civique de l'année de 3ème et la progression de leurs enseignements.
Deux grands axes de travail ressortent de cette concertation pédagogique:
- Travail sur les valeurs, les principes et les symboles de la république. - Travail sur les stéréotypes de genre et de nationalité en s’appuyant sur des notions de citoyenneté française et citoyenneté européenne.
En outre, une progression en classe sur les fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française avec la participation d'élus de la République intervenant de façon ponctuelle.
Puis un travail sur la diversité de la population sur le territoire national.
Article 4 - Durée
La présente convention est établie pour la durée de l’année scolaire 2020-2021 (du 01er septembre 2020 au 04 juillet 2021). Les actions devront avoir lieu pendant cette période.
Article 5 – Indicateur d’évaluation
Le collège devra évaluer l’action selon les critères ci-dessous :
- Implication des élèves et des communautés éducatives de chaque établissement. - Réduction des actes de discriminations, des actes racistes ou des actes d’incivilités dans les établissements
- Climat scolaire et du quartier apaisés
- Instauration d'une confiance réciproque et d'un discours commun entre parents d'élèves, enseignants et l'équipe éducative.
Et transmettre cette évaluation à la ville avant la fin de l’année scolaire 2020-2021. 3/3
Article 6 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect, par l’une ou par l’autre des parties, des engagements réciproques
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une
ou par l’autre des parties à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une
lettre recommandée avec avis de réception postale valant mise en demeure. En outre, si
le collège ne met pas en place l’action prévue dans les délais évoqués précédemment, il
devra rembourser cette subvention à la ville avant la fin de l’année 2021.
Fait à Saint Etienne du Rouvray, le 2020
En 3 exemplaires.
Pour la ville Pour le collège Paul Eluard,
Le Maire, Le Principal Joachim Moyse Régis Delabrière 1/3
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
ET
LE COLLEGE PABLO PICASSO
Entre les soussignés :
La Ville de Saint Etienne du Rouvray (76800) – Place de la Libération représentée par Monsieur Moyse en qualité de Maire, et en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 2020
désignée ci-après« la ville »
D’une part,
Et
Le collège Louise Michel, rue de l’Orée du Rouvray 76800 Saint Etienne du Rouvray, représenté par Mme MIALHE Estelle en qualité de Principale du collège P. Picasso et en vertu du Conseil d’administration en date du
désigné ci-après « le collège »
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Comme en 2020, l’État, le Conseil départemental de la Seine-Maritime et la Caisse d’allocations familiales (CAF 76) ont décidé pour l’année 2021 de publier un appel à projets commun pour la prévention de la radicalisation.
La ville de Saint Etienne du Rouvray a répondu à cet appel à projet dans la cadre de la prévention primaire de la radicalisation (lutter contre le communautarisme, maitriser les notions de citoyenneté, de laïcité) en ayant pour objectif de remettre en place l’action « collégiens citoyens » au sein du collège Pablo Picasso.
Après étude des dossiers de subvention par les financeurs, l’action « collégiens citoyens » est éligible aux financements du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) à hauteur de 600 euros.
La ville souhaite soutenir cette action de prévention en direction des jeunes stéphanais et décide de subventionner sur ses fonds propres (division prévention) le reste à payer pour l’exercice de cette action soit 400 euros. 2/3
Article 1 - Objet
La Ville de Saint Etienne du Rouvray s’engage à verser une subvention de 1 000 euros au collège P. Picasso.
Article 2 – Objectifs de l’action
L’action collégiens citoyens a comme objectif pour les élèves du collège de :
- Se constituer des références culturelles pour mieux se situer dans le temps, dans l’espace, dans un système de valeurs démocratiques et devenir un citoyen responsable.
- Se préparer à se comporter en personne responsable et acquérir les connaissances essentielles pour comprendre la citoyenneté et se préparer à son exercice. - Participer au parcours citoyen de chaque élève au sein de son établissement scolaire et de son quartier.
- Prévenir les dérives radicales quelles qu’elles soient et élaborer un contre discours.
Article 3 – Descriptif de l’action
Dans le collège, des enseignants volontaires rassemblés en « équipe projet » ont proposé un projet éducatif en lien avec le programme d'éducation civique de l'année de 3ème et la progression de leurs enseignements.
Deux grands axes de travail ressortent de cette concertation pédagogique:
- Travail sur les valeurs, les principes et les symboles de la république. - Travail sur les stéréotypes de genre et de nationalité en s’appuyant sur des notions de citoyenneté française et citoyenneté européenne.
En outre, une progression en classe sur les fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française avec la participation d'élus de la République intervenant de façon ponctuelle.
Puis un travail sur la diversité de la population sur le territoire national.
Article 4 - Durée
La présente convention est établie pour la durée de l’année scolaire 2020-2021 (du 01er septembre 2020 au 04 juillet 2021). Les actions devront avoir lieu pendant cette période.
Article 5 – Indicateur d’évaluation
Le collège devra évaluer l’action selon les critères ci-dessous :
- Implication des élèves et des communautés éducatives de chaque établissement. - Réduction des actes de discriminations, des actes racistes ou des actes d’incivilités dans les établissements
- Climat scolaire et du quartier apaisés
- Instauration d'une confiance réciproque et d'un discours commun entre parents d'élèves, enseignants et l'équipe éducative.
Et transmettre cette évaluation à la ville avant la fin de l’année scolaire 2020-2021. 3/3
Article 6 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect, par l’une ou par l’autre des parties, des engagements réciproques
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une
ou par l’autre des parties à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une
lettre recommandée avec avis de réception postale valant mise en demeure. En outre, si
le collège ne met pas en place l’action prévue dans les délais évoqués précédemment, il
devra rembourser cette subvention à la ville avant la fin de l’année 2021.
Fait à Saint Etienne du Rouvray, le 2020
En 3 exemplaires.
Pour la ville Pour le collège P. Picasso,
Le Maire, La Principale Joachim Moyse Mme Estelle Mialhe 1/3
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
ET
LE COLLEGE MAXIMILIEN ROBESPIERRE
Entre les soussignés :
La Ville de Saint Etienne du Rouvray (76800) – Place de la Libération représentée par Monsieur Joachim Moyse en qualité de Maire, et en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 2020
désignée ci-après« la ville »
D’une part,
Et
Le collège Louise Michel, rue de l’Orée du Rouvray 76800 Saint Etienne du Rouvray, représenté par Mme ROUSSEL Isabelle en qualité de Principale du collège Max. Robespierre et en vertu du Conseil d’administration en date du désigné ci-après « le collège »
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Comme en 2020, l’État, le Conseil départemental de la Seine-Maritime et la Caisse d’allocations familiales (CAF 76) ont décidé pour l’année 2021 de publier un appel à projets commun pour la prévention de la radicalisation.
La ville de Saint Etienne du Rouvray a répondu à cet appel à projet dans la cadre de la prévention primaire de la radicalisation (lutter contre le communautarisme, maitriser les notions de citoyenneté, de laïcité) en ayant pour objectif de remettre en place l’action « collégiens citoyens » au sein du collège Maximilien Robespierre.
Après étude des dossiers de subvention par les financeurs, l’action « collégiens citoyens » est éligible aux financements du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) à hauteur de 600 euros.
La ville souhaite soutenir cette action de prévention en direction des jeunes stéphanais et décide de subventionner sur ses fonds propres (division prévention) le reste à payer pour l’exercice de cette action soit 400 euros. 2/3
Article 1 - Objet
La Ville de Saint Etienne du Rouvray s’engage à verser une subvention de 1 000 euros au collège Robespierre.
Article 2 – Objectifs de l’action
L’action collégiens citoyens a comme objectif pour les élèves du collège de :
- Se constituer des références culturelles pour mieux se situer dans le temps, dans l’espace, dans un système de valeurs démocratiques et devenir un citoyen responsable.
- Se préparer à se comporter en personne responsable et acquérir les connaissances essentielles pour comprendre la citoyenneté et se préparer à son exercice. - Participer au parcours citoyen de chaque élève au sein de son établissement scolaire et de son quartier.
- Prévenir les dérives radicales quelles qu’elles soient et élaborer un contre discours.
Article 3 – Descriptif de l’action
Dans le collège, des enseignants volontaires rassemblés en « équipe projet » ont proposé un projet éducatif en lien avec le programme d'éducation civique de l'année de 3ème et la progression de leurs enseignements.
Deux grands axes de travail ressortent de cette concertation pédagogique:
- Travail sur les valeurs, les principes et les symboles de la république. - Travail sur les stéréotypes de genre et de nationalité en s’appuyant sur des notions de citoyenneté française et citoyenneté européenne.
En outre, une progression en classe sur les fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française avec la participation d'élus de la République intervenant de façon ponctuelle.
Puis un travail sur la diversité de la population sur le territoire national.
Article 4 - Durée
La présente convention est établie pour la durée de l’année scolaire 2020-2021 (du 01er septembre 2020 au 04 juillet 2021). Les actions devront avoir lieu pendant cette période.
Article 5 – Indicateur d’évaluation
Le collège devra évaluer l’action selon les critères ci-dessous :
- Implication des élèves et des communautés éducatives de chaque établissement. - Réduction des actes de discriminations, des actes racistes ou des actes d’incivilités dans les établissements
- Climat scolaire et du quartier apaisés
- Instauration d'une confiance réciproque et d'un discours commun entre parents d'élèves, enseignants et l'équipe éducative.
Et transmettre cette évaluation à la ville avant la fin de l’année scolaire 2020-2021. 3/3
Article 6 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect, par l’une ou par l’autre des parties, des engagements réciproques
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une
ou par l’autre des parties à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une
lettre recommandée avec avis de réception postale valant mise en demeure. En outre, si
le collège ne met pas en place l’action prévue dans les délais évoqués précédemment, il
devra rembourser cette subvention à la ville avant la fin de l’année 2021.
Fait à Saint Etienne du Rouvray, le 2020
En 3 exemplaires.
Pour la ville Pour le collège Max. Robespierre,
Le Maire, La Principale Joachim Moyse Isabelle ROUSSEL