Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib26
Déliberation - delib26
Déliberation - delib26
Déliberation - delib26
Déliberation - delib31
Déliberation - delib26
Déliberation - delib26
Déliberation - delib26
Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 34
Déliberation - delib33
Déliberation - delib26 1
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib26 1)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal | Séance du 17 octobre 2019
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2019-10-17-26 | Prévention citoyenne en direction des jeunes
publics - Subvention action "collégiens citoyens"
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30
Date de convocation : 11 octobre 2019
L’An deux mille dix neuf, le 17 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche, Madame Agnès Bonvalet.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.
Etaient excusés :
Madame Pascale Hubart.
Secrétaire de séance :
Monsieur Gabriel Moba M'Builu
Conseil municipal 2019-10-17-26 | 1/2 Exposé des motifs :
Comme en 2018, l’État, le Conseil départemental de la Seine-Maritime et la Caisse
d’allocations familiales (Caf 76) ont décidé pour l’année 2019 de publier un appel à
projets commun pour la prévention de la radicalisation.
Après étude des dossiers de subvention par les financeurs, l’action « collégiens citoyens »
n’a pas été sélectionnée et donc n’est plus éligible aux financements du FIPDR (Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation).
La ville souhaite maintenir cette action de prévention en direction des jeunes Stéphanais
et décide de la subventionner sur ses fonds propres.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La nouvelle stratégie nationale de prévention de la radicalisation,
Le plan Métropolitain de la radicalisation,
Le plan local de prévention de la radicalisation,
Considérant :
L’implication et l’engagement des équipes éducatives des 3 collèges de la ville, pour la
mise en place d’une action de prévention de la radicalisation au sein de leur
établissement,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’attribuer une subvention de 1 200 euros à chacun des 3 collèges : Louise-Michel,
Pablo-Picasso et Maximilien-Robespierre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 21/10/2019
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191017-lmc114617-DE-1-1
Conseil municipal 2019-10-17-26 | 2/2 1/3
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
ET
LE COLLEGE LOUISE MICHEL
Entre les soussignés :
La Ville de Saint Etienne du Rouvray (76800) – Place de la Libération représentée par Monsieur Joachim Moyse en qualité de Maire, et en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2019
désignée ci-après« la ville »
D’une part,
Et
Le collège Louise Michel, rue de l’Orée du Rouvray 76800 Saint Etienne du Rouvray, représenté par M. Jean Michel Delaune en qualité de Principal du collège et en vertu du Conseil d’administration en date du
désigné ci-après « le collège »
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Comme en 2018, l’État, le Conseil départemental de la Seine-Maritime et la Caisse d’allocations familiales (CAF 76) ont décidé pour l’année 2019 de publier un appel à projets commun pour la prévention de la radicalisation.
La ville de Saint Etienne du Rouvray a répondu à cet appel à projet dans la cadre de la prévention primaire de la radicalisation (lutter contre le communautarisme, maitriser les notions de citoyenneté, de laïcité) en ayant pour objectif de remettre en place l’action « collégiens citoyens » au sein du collège Louise Michel.
Après étude des dossiers de subvention par les financeurs, l’action « collégiens citoyens » n’a pas été sélectionnée et donc n’est plus éligible aux financements du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation).
La ville souhaite maintenir cette action de prévention en direction des jeunes stéphanais et décide de la subventionner sur ses fonds propres. 2/3
Article 1 - Objet
La Ville de Saint Etienne du Rouvray s’engage à verser une subvention de 1200 euros au collège Louise Michel.
Article 2 – Objectifs de l’action
L’action collégiens citoyens a comme objectif pour les élèves du collège de :
- Se constituer des références culturelles pour mieux se situer dans le temps, dans l’espace, dans un système de valeurs démocratiques et devenir un citoyen responsable.
- Se préparer à se comporter en personne responsable et acquérir les connaissances essentielles pour comprendre la citoyenneté et se préparer à son exercice. - Participer au parcours citoyen de chaque élève au sein de son établissement scolaire et de son quartier.
- Prévenir les dérives radicales quelles qu’elles soient et élaborer un contre discours.
Article 3 – Descriptif de l’action
Dans le collège, des enseignants volontaires rassemblés en « équipe projet » ont proposé un projet éducatif en lien avec le programme d'éducation civique de l'année de 3ème et la progression de leurs enseignements.
Deux grands axes de travail ressortent de cette concertation pédagogique:
- Travail sur les valeurs, les principes et les symboles de la république. - Travail sur les stéréotypes de genre et de nationalité en s’appuyant sur des notions de citoyenneté française et citoyenneté européenne.
En outre, une progression en classe sur les fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française avec la participation d'élus de la République intervenant de façon ponctuelle.
Puis un travail sur la diversité de la population sur le territoire national.
Article 4 - Durée
La présente convention est établie pour la durée de l’année scolaire 2019-2020 (du 02 septembre 2019 au 04 juillet 2020). Les actions devront avoir lieu pendant cette période.
Article 5 – Indicateur d’évaluation
Le collège devra évaluer l’action selon les critères ci-dessous :
- Implication des élèves et des communautés éducatives de chaque établissement. - Réduction des actes de discriminations, des actes racistes ou des actes d’incivilités dans les établissements
- Climat scolaire et du quartier apaisés
- Instauration d'une confiance réciproque et d'un discours commun entre parents d'élèves, enseignants et l'équipe éducative.
Et transmettre cette évaluation à la ville avant la fin de l’année scolaire 2019-2020. 3/3
Article 6 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect, par l’une ou par l’autre des parties, des engagements réciproques
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une
ou par l’autre des parties à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une
lettre recommandée avec avis de réception postale valant mise en demeure. En outre, si
le collège ne met pas en place l’action prévue dans les délais évoqués précédemment, il
devra rembourser cette subvention à la ville avant la fin de l’année 2020.
Fait à Saint Etienne du Rouvray, le……………….2019
En 3 exemplaires.
Pour la ville Pour le collège Louise Michel,
Le Maire, Le Principal Joachim Moyse Jean Michel Delaune 1/3
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
ET
LE COLLEGE PABLO PICASSO
Entre les soussignés :
La Ville de Saint Etienne du Rouvray (76800) – Place de la Libération représentée par Monsieur Joachim Moyse en qualité de Maire, et en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2019
désignée ci-après« la ville »
D’une part,
Et
Le collège Pablo Picasso, rue Félix Faure 76800 Saint Etienne du Rouvray, représenté par Mme Mialhe Estelle en qualité de Principale du collège et en vertu du Conseil d’administration en date du
désigné ci-après « le collège »
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Comme en 2018, l’État, le Conseil Départemental de la Seine-Maritime et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF 76) ont décidé pour l’année 2019 de publier un appel à projets commun pour la prévention de la radicalisation.
La ville de Saint Etienne du Rouvray a répondu à l’appel à projet pour le dernier volet dans la cadre de la prévention primaire de la radicalisation (lutter contre le communautarisme, maitriser les notions de citoyenneté, de laïcité) en ayant pour objectif de remettre en place l’action « collégiens citoyens » au sein du collège Pablo Picasso.
Apres étude des dossiers de subvention par les financeurs, l’action « collégiens citoyens » n’a pas été sélectionnée et donc n’est plus éligible aux financements du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation).
La ville souhaite maintenir cette action de prévention en direction des jeunes stéphanais et décide de la subventionner sur ses fonds propres. 2/3
Article 1 - Objet
La Ville de Saint Etienne du Rouvray s’engage à verser une subvention de 1200 euros au collège Pablo Picasso.
Article 2 – Objectifs de l’action
L’action collégiens citoyens a comme objectif pour les élèves du collège de :
- Se constituer des références culturelles pour mieux se situer dans le temps, dans l’espace, dans un système de valeurs démocratiques et devenir un citoyen responsable.
- Se préparer à se comporter en personne responsable et acquérir les connaissances essentielles pour comprendre la citoyenneté et se préparer à son exercice. - Participer au parcours citoyen de chaque élève au sein de son établissement scolaire et de son quartier.
- Prévenir les dérives radicales quelles qu’elles soient et élaborer un contre discours.
Article 3 – Descriptif de l’action
Dans le collège, des enseignants volontaires rassemblés en « équipe projet » ont proposé un projet éducatif en lien avec le programme d'éducation civique de l'année de 3ème et la progression de leurs enseignements.
Deux grands axes de travail ressortent de cette concertation pédagogique:
- Travail sur les valeurs, les principes et les symboles de la république. - Travail sur les stéréotypes de genre et de nationalité en s’appuyant sur des notions de citoyenneté française et citoyenneté européenne.
En outre, une progression en classe sur les fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française avec la participation d'élus de la République intervenant de façon ponctuelle.
Puis un travail sur la diversité de la population sur le territoire national.
Article 4 - Durée
La présente convention est établie pour la durée de l’année scolaire 2019-2020 (du 02 septembre 2019 au 04 juillet 2020). Les actions devront avoir lieu pendant cette période.
Article 5 – Indicateur d’évaluation
Le collège devra évaluer l’action selon les critères ci-dessous :
- Implication des élèves et des communautés éducatives de chaque établissement. - Réduction des actes de discriminations, des actes racistes ou des actes d’incivilités dans les établissements
- Climat scolaire et du quartier apaisés
- Instauration d'une confiance réciproque et d'un discours commun entre parents d'élèves, enseignants et l'équipe éducative.
Et transmettre cette évaluation à la ville avant la fin de l’année scolaire 2019-2020. 3/3
Article 6 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect, par l’une ou par l’autre des parties, des engagements réciproques
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une
ou par l’autre des parties à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une
lettre recommandée avec avis de réception postale valant mise en demeure. En outre, si
le collège ne met pas en place l’action prévue dans les délais évoqués précédemment, il
devra rembourser cette subvention à la ville avant la fin de l’année 2020.
Fait à Saint Etienne du Rouvray, le……………….2019
En 3 exemplaires.
Pour la ville Pour le collège Pablo Picasso,
Le Maire, La Principale Joachim Moyse Estelle Mialhe 1/3
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
ET
LE COLLEGE MAXIMILIEN ROBESPIERRE
Entre les soussignés :
La Ville de Saint Etienne du Rouvray (76800) – Place de la Libération représentée par Monsieur Joachim Moyse en qualité de Maire, et en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2019
désignée ci-après« la ville »
D’une part,
Et
Le collège Maximilien Robespierre, 1 rue Jules Raimu 76800 Saint Etienne du Rouvray, représenté par Mme Roussel Isabelle en qualité de Principale du collège et en vertu du Conseil d’administration en date du
désigné ci-après « le collège »
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Comme en 2018, l’État, le Conseil départemental de la Seine-Maritime et la Caisse d’allocations familiales (CAF 76) ont décidé pour l’année 2019 de publier un appel à projets commun pour la prévention de la radicalisation.
La ville de Saint Etienne du Rouvray a répondu à cet appel à projet dans la cadre de la prévention primaire de la radicalisation (lutter contre le communautarisme, maitriser les notions de citoyenneté, de laïcité) en ayant pour objectif de remettre en place l’action « collégiens citoyens » au sein du collège Maximilien Robespierre.
Après étude des dossiers de subvention par les financeurs, l’action « collégiens citoyens » n’a pas été sélectionnée et donc n’est plus éligible aux financements du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation).
La ville souhaite maintenir cette action de prévention en direction des jeunes stéphanais et décide de la subventionner sur ses fonds propres. 2/3
Article 1 - Objet
La Ville de Saint Etienne du Rouvray s’engage à verser une subvention de 1200 euros au collège Maximilien Robespierre.
Article 2 – Objectifs de l’action
L’action collégiens citoyens a comme objectif pour les élèves du collège de :
- Se constituer des références culturelles pour mieux se situer dans le temps, dans l’espace, dans un système de valeurs démocratiques et devenir un citoyen responsable.
- Se préparer à se comporter en personne responsable et acquérir les connaissances essentielles pour comprendre la citoyenneté et se préparer à son exercice. - Participer au parcours citoyen de chaque élève au sein de son établissement scolaire et de son quartier.
- Prévenir les dérives radicales quelles qu’elles soient et élaborer un contre discours.
Article 3 – Descriptif de l’action
Dans le collège, des enseignants volontaires rassemblés en « équipe projet » ont proposé un projet éducatif en lien avec le programme d'éducation civique de l'année de 3ème et la progression de leurs enseignements.
Deux grands axes de travail ressortent de cette concertation pédagogique:
- Travail sur les valeurs, les principes et les symboles de la république. - Travail sur les stéréotypes de genre et de nationalité en s’appuyant sur des notions de citoyenneté française et citoyenneté européenne.
En outre, une progression en classe sur les fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française avec la participation d'élus de la République intervenant de façon ponctuelle.
Puis un travail sur la diversité de la population sur le territoire national.
Article 4 - Durée
La présente convention est établie pour la durée de l’année scolaire 2019-2020 (du 02 septembre 2019 au 04 juillet 2020). Les actions devront avoir lieu pendant cette période.
Article 5 – Indicateur d’évaluation
Le collège devra évaluer l’action selon les critères ci-dessous :
- Implication des élèves et des communautés éducatives de chaque établissement. - Réduction des actes de discriminations, des actes racistes ou des actes d’incivilités dans les établissements
- Climat scolaire et du quartier apaisés
- Instauration d'une confiance réciproque et d'un discours commun entre parents d'élèves, enseignants et l'équipe éducative.
Et transmettre cette évaluation à la ville avant la fin de l’année scolaire 2019-2020. 3/3
Article 6 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect, par l’une ou par l’autre des parties, des engagements réciproques
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une
ou par l’autre des parties à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une
lettre recommandée avec avis de réception postale valant mise en demeure. En outre, si
le collège ne met pas en place l’action prévue dans les délais évoqués précédemment, il
devra rembourser cette subvention à la ville avant la fin de l’année 2020.
Fait à Saint Etienne du Rouvray, le……………….2019
En 3 exemplaires.
Pour la ville Pour le collège Robespierre,
Le Maire, La Principale Joachim Moyse Isabelle Roussel