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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 28)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Éducation,
Conseil municipal | Séance du 23 mars 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2023-03-23-28 | Dénomination de trois espaces publics
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 22
Date de convocation : 17 mars 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 23 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Madame Florence Boucard, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Secrétaire de séance :
Monsieur Serge Gouet
Conseil municipal 2023-03-23-28 | 1/3 Exposé des motifs :
Dans le cadre du programme de renouvellement urbain du plateau du Madrillet un
nouveau bâtiment, destiné à accueillir les activités de la maison du citoyen et de la
Caisse primaire d’assurance maladie sortira de terre en 2024/2025.
Il est proposé de nommer cet établissement « Maison du Citoyen et de l’accès aux Droits
– Clara-Zetkin ».
L’espace public à proximité de ce nouveau bâtiment et du centre Jean Prévost sera
profondément transformé dans le cadre de ces opérations, et la place actuelle dite «
Jean-Prévost », sera renommée en « Place Claude-Collin ».
Par ailleurs, la Ville poursuit son action en faveur de la réussite éducative pour la
jeunesse et engage les travaux de construction d’un établissement qui accueillera une
école primaire, des espaces de pratiques culturelles et sportives et des équipements de
loisirs pour l’enfance.
Il est proposé d'appeler cet ensemble «Complexe scolaire, sportif, culturel et de loisirs
Roland-Leroy ».
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer la dénomination des lieux publics,
Que la dénomination attribuée à une voie ou un édifice public doit être conforme à
l’intérêt public local tout en respectant le principe de neutralité du service public,
L’intérêt que porte la collectivité au développement urbain, à la promotion de l’égalité
femmes-hommes et de la place des femmes dans l’espace public,
Décide :
De dénommer le futur établissement qui accueillera les fonctions de la maison du
citoyen et de la Caisse primaire d’assurance maladie en lui donnant l’appellation
« Maison du Citoyen et de l’accès aux droits – Clara-Zetkin ».
De procéder à la dénomination du futur complexe scolaire, sportif et culturel et de
loisirs en lui donnant l’appellation « Complexe scolaire, sportif, culturel et de loisirs
Roland-Leroy ».
Conseil municipal 2023-03-23-28 | 2/3 De procéder, après son réaménagement, au changement de dénomination de
l’actuelle place Jean-Prévost en lui donnant l’appellation « Place Claude-Collin ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Serge Gouet
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 24/03/2023
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20230323-lmc130371-DE-1-1
Affiché ou notifié le 27 mars 2023
Conseil municipal 2023-03-23-28 | 3/3