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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 decembre 2013
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 decembre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Département
du
Jura
Arrondissement
de
DOLE
VILLE
de
TAVAUX
&
:
03.84.71.95.00
Fax:
03.84.71.86.29
E-mail
: mairie.de.tavaux@wanadoo.fr
TAVAUX,
le 20
décembre
2013
_ COMPTE
RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI16
DECEMBRE
2013
à 18H30
Sous
la présidence
de
M.
DAUBIGNEY,
Maire,
se
sont
réunis :
Mme
DROUHAIN
-
M.
GAUDILLIER
-—
M.
BOUE
-
M.
PILLOUD
-
Mme
LAMY-SOYARD,
Adjoints, M.
CARTAUX
-— Mme
MAYOT
- M.
BON
- Mme
BOUCARD
- M.
RAUCH
- M.
SCHIELL
- Mme
TREFF
-
Mme
GAZON
-
M.
BATTU
-
Mme
CALLEGHER
-
Mme
GAUTHIER
-
Mme
DAUBIGNEY
- M.
VAUCHEZ
- M.
MEUGNIER.
Excusés
Représentés
:
Mme
HANRARD
par
M.
DAUBIGNEY
Mme
PUGET
par
M.
BATTU
Mme
GENET
par
Mme
DAUBIGNEY
Excusé
: M.
JORDAN
- M.
ROUGE
-— Mme
MASSON
-— M.
GILLERON
Secrétaire
de
séance
: M.
PILLOUD 2
M.
le Maire,
ouvre
la séance
à
18h30
et fait procéder
à l'appel
et constate
que
le quorum
est
atteint.
M.
le
Maire
sollicite
l'assemblée
pour
la
fonction
de
secrétaire
de
séance.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
selon
l’ordre
alphabétique
des
présents,
l’assemblée
confie
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
à
M.
PILLOUD.
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
est
adopté
à l’unanimité.
M.
le
Maire
aborde
ensuite
les
communications
:
-
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
du
sinistre
subi
par
Annick
ROZIER,
agent
communal,
dont
un
incendie
a
détruit
totalement
son
habitation
à
Parcey
M.
le
Maire
exprime
au
nom
de
l’assemblée
son
soutien
et
sa
solidarité
pour
elle
et
sa
famille.
-
Le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Recépage
(SIER)
devait
participer
à la
séance
de
ce
soir,
en
compagnie
d’un
représentant
de
l’ Agence
régionale
de
la
Santé
(ARS)
et
un
de
la
SOGEDO
afin
de
répondre
aux
interrogations
du
Conseil
Municipal
en
matière
de
qualité
de
l’eau
potable.
Toutefois,
un
empêchement
imprévu
a
contraint
le
Prédisent
du
SIER
à
ne
pas
pouvoir
participer,
et
la
rencontre
est
reportée
à
la
prochaine
séance.
M.
le
Maire
ajoute
que
l’ARS
se
veut
rassurante
sur
la
qualité
de
l’eau
distribuée
par
le
SIER.
À
la
demande
de
M.
VAUCHEZ,
M.
le
Maire
confirme
que
l’ARS
avait
souhaité
être
présente.
-
L'enquête
publique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
est
terminée
depuis
le
30
novembre
dernier
;le
commissaire
enquêteur
doit
rendre
son
rapport
d’ici
la
fin
d’année.
Il
a déjà
dressé
une
synthèse
des
observations
présentées
lors
de
l’enquête,
et
une
seule
demande
est
à
signaler,
formulée
par
un
propriétaire
dont
la
parcelle
est
classée
en
zone
non
constructible
en
raison
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
d’Inondation
(PPRI).
M.
le
Maire
ajoute
que
les
personnes
publiques
associées
à
l’élaboration
du
PLU
n’ont
pas
émis
de
remarques
fondamentales,
hormis
celle
provenant
du
monde
agricole,
par
le
biais
de
la
Commission
Départementale
de
Consommation
des
Espaces
Agricoles
(CDCEA)
qui
réclame
de
réduire
l'emprise
de
la
zone
d’urbanisation
future
prévue
dans
le
secteur
de
la
rue
des
Meix
Brüûlées
vers
l’ancienne
station
d’épuration.
M.
VAUCHEZ
demandant
les
motivations,
M.
le
Maire
explique
que
le
monde
agricole
tient
à
préserver
les
surfaces
agricoles.
M.
VAUCHEZ
estime
que
les
lois
d’urbanisme
issues
du
Grenelle
de
l’environnement
visent
à
concentrer
l’urbanisation
dans
les
grandes
villes,
mais
qu’il
ne
faut
pas
accepter
cet
argument.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
zone
concernée
par
la
CDCEA
est
d’urbanisation
future
et
qu’il
faut
aussi
se
préserver
d’un
éventuel
recours
contre
le
PLU.
M.
GAUDILLIER
confirme
qu’il
s’agit
d’une
zone
d’urbanisation
future
et
qu’elle
pourrait
être
réduite
pour
répondre
aux
remarques
de
la
DDT
et
du
monde
agricole.
M.
le
Maire
explique
que
cela
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
qui
devra
valider
le
PLU,
et
que
réduire
cette
zone
de
2
hectares
peut
permettre
de
ne
pas
entraver
l’avenir.
M.
VAUCHEZ
convient
que
cela
est
mineur,
mais
il
s’agit
aussi
du
principe.
M.
le
Maire
et
M.
GAUDILLIER
partagent
cette
vision.
M.
GAUDILLIER
ajoute
qu’un
projet
de
loi
est
à l’étude
pour
limiter
à
10
ans
le
classement
des
zones
d’urbanisation
future
et
qu’elles
soient
reclassées
automatiquement
en
zones
agricoles
en
l’absence
d’urbanisation
durant
la
période.
Mme
DAUBIGNEY
estime
que
si
elles
n’ont
pas
été
construites
c’est
que
le
besoin
n’existait
pas,
et
cela
peut
permettre
d’éviter
de
créer
de
nouvelles
constructions
alors
que
les
cœurs
de
village
tombent
en 3
ruine.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
PLU
ont
pour
ambition
de
définir
une
vision
d’avenir
de
l’aménagement
de
l’espace
à long
terme,
et
qu’il
faut
trouver
le bon
équilibre.
M.
VAUCHEZ
affirme
ne
pas
vouloir
faire
du
sectarisme,
mais
qu’il
est
nécessaire
de
préserver
l’essentiel.
M.
le Maire
en
convient.
M.
le Maire
expose
des
communications
à la demande
de
Mme
HANRARD
:
La
collecte
au
profit
de
la Banque
Alimentaire
a rapporté
1300
kg
soit
300
de
plus
que
l’an
passé.
Les
bénévoles
ainsi
que
les
bénéficiaires
de
l’aide
alimentaire
qui
ont
effectué
la
collecte
sont
remerciés.
Les
colis
de
Noel
seront
distribués
mercredi
18
décembre,
et
concernent
90
couples,
150
personnes
seules
et
20
résidants
en
maison
de
retraite.
Un
gouter
offert
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
a
été
organisé
à
l'EHPAD
le
11
décembre,
avec
les
enfants
des
accueils
de
loisirs.
M.
BOUE
Le
cross
de
l’Office
Municipal
des
Sports
du
24
novembre
au
Parc
des
Vernaux
a
été
un
succès
avec
384
participants.
Les
bénéfices
de
la buvette,
soit
650
€,
ont
été
reversés
au
profit
de
l’association
du
Liseron,
qui
intervient
pour
les
malades
atteints
du
cancer.
L’achèvement
des
travaux
des
vestiaires
du
stade
de
rugby
est
prévu
pour
courant
janvier.
M.
PILLOUD
Le
Comité
des
Fêtes
et les
services
techniques
de
la commune
sont
félicités
pour
la réussite
de
l’animation
des
Illuminations.
La
soirée
audiovisuelle
en
faveur
de
la
Maison
des
Parents
de
l’hôpital
Minjoz
du
13
décembre,
avec
la
présentation
de
plusieurs
films
de
Jean
Gauby
a
permis
de
collecter
une
somme
de
650
€.
Le
concert
de
Noel
du
15
décembre
a connu
un
vif
succès.
Les
résultats
définitifs
du
Téléthon
ne
sont
pas
encore
connus.
M.
le Maire
passe
ensuite
la parole
aux
conseillers
municipaux
délégués.
M.
CARTAUX :
L’ARDECOD
a
organisé
un
déplacement
fin
novembre
dans
les
communes
de
Cote
d’Ivoire
partenaires
des
collectivités
franc-comtoises.
Une
délégation
tavelloise,
composée
de
Colette
HANRARD
et
de
Daniel
CARTAUX
a participé
au
déplacement
et
s’est
rendue
à Gbonne,
commune
partenaire
de
TAV AUX.
M.
CARTAUX
relate
ce
déplacement
et met
en
avant
les 4
conditions
de
vie
de
la
population
de
ce
secteur
de
la
Côte
d’Ivoire,
et
de
la
précarité
des
conditions
de
vie.
M.
RAUCH
n'ayant
pas
de
communication
à exposer,
M.
le Maire
indique
avoir
été amené
à prendre
une
décision
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
décision
du
Maire
suivante
a été
prise :
LIGNE
DE
TRESORERIE
:
Par
décision
en
date
du
19
novembre
2013,
il a été
décidé
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
300
000
€,
d’une
durée
de
12
mois
au
taux
variable
T4M
avec
marge
de
1,6
point.
M.
le Maire
aborde
l’ordre
du jour.
1 — DECISION
MODIFICATIVE
N°5
- BUDGET
PRINCIPAL
2013
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
la
décision
modificative
suivante,
afin
de
permettre
d’apporter
des
crédits
au
budget
annexe
Espace
Santé,
afin
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
pour
accueillir
un
professionnel
de
santé
spécialisé
en
audioprothèse.
Le
coût
des
travaux
de
la cellule
vacante
qui
sera
mise
en location-vente
s’élève
à la somme
de 26
000
€.
Dépenses
de fonctionnement
:
6522
— Versement
au
Budget
Espace
Santé
:
+
26
000
€
022-
Dépenses
imprévues :
-
26
000
€
M.
le Maire
indique
que
les
contacts
avec
ce
professionnel
ont
été
engagés
depuis
plusieurs
mois,
et
le projet
peut
désormais
aboutir.
Il
s’agit
d’une
cellule
de
37
m°?
à aménager
et
qu'après
il ne
restera
disponible
qu’un
vaste
espace
de
90
m?
et une
pièce
d’environ
20
m2.
Une
sollicitation
a été présentée
très
dernièrement
pour
le
vaste
espace
de
90
m?
et
on
pourra
connaitre
les
suites
données
par
le
professionnel
intéressé
au
début
de 2014.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
la décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
Espace
Santé.
Pour
: 19
Abstention
: 4
(Mme
D'AUBIGNEY
- M.
VAUCHEZ
-
Mme
GENET
-— M.
MEUGNIER)
2 —- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
— BUDGET
ANNEXE
ESPACE
SANTE
2013
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
la
décision
modificative
suivante
du
budget
annexe
espace
Santé,
afin
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
pour
accueillir
un
professionnel
de
santé
spécialisé
en
audioprothèse.
Le
coût
des
travaux
de
la
cellule
vacante
qui
sera
mise
en
location-vente
s’élève
à la somme
de
26
000
€.
Le
budget
2014
sera
abondé
en
recettes
du
loyer
des
locaux
ainsi
aménagés.
Dépenses
de fonctionnement :
023-
Autofinancement
de
la section
d’investissement
:
+
26
000
€ 5
Recettes
de
fonctionnement
:
7552
- Prise
en
charge
du
déficit
par
le budget
principal
:
+26
000
€
Dépenses
d’investissement :
2313
- Constructions :
+
26
000
€
Recettes
d'investissement
:
021
— Autofinancement
complémentaire :
+ 26
000
Pour
: 19
Abstention
: 4
(Mme
DAUBIGNEY
-
M.
VAUCHEZ
- Mme
GENET
- M.
MEUGNIER)
3 — AUTORISATION
D’ENGAGER
ET
DE
MANDATER
SUR
L’EXERCICE
2014
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
à
engager
et
à
mandater
sur
2014
et
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif 2014
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2013
hors
crédits
afférents
à la dette
pour
les
budgets
suivants :
BUDGET
PRINCIPAL
Chapitres
Crédits
Affectation
Autorisation
dépenses
ouverts
En
attente
du
vote
BP
DEPENSES 20
18
693
€
20
4
673
€
204
33
415
€
204
8353€
21
556
150
€
21
139
037
€
23
600
675
€
23
150
168
€
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
Chapitres
Crédits
Autorisation
dépenses
ouverts
Affectation
En
attente
du
vote
BP
DEPENSES 21
28
000
€
21
7
000
€
23
131
732
€
23
32
933
€
BUDGET
ANNEXE
DE
BOIS
ET
FORETS
Chapitres
Crédits
Autorisation
dépenses
ouverts
Affectation
En
attente
du
vote
BP
DEPENSES
En
21
29
969
€
21
7
492
€
BUDGET
ANNEXE
ESPACE
SANTE
Chapitres
Crédits
Affectation
Autorisation
dépenses
ouverts
En
attente
du
vote
BP
DEPENSES 23
24
192
€
23
6 048
€ 6
M.
VAUCHEZ
et Mme
DAUBIGNEY
mettent
en
cause
la véracité
des
chiffres
présentés,
car
ils
ne
retrouvent
pas
les
mêmes
données
dans
les
documents
budgétaires
de
l’année,
concernant
le chapitre
20
du
budget
principal.
M.
le Maire
et M.
GAUDILLIER
estiment
que
les
informations
figurant
dans
le document
sont
exactes
et qu’il
convient
aussi
de
faire
confiance
aux
services.
M.
le Maire
ajoute
que
le détail
sera présenté
dans
le compte
rendu
:
Budget
primitif (Budget
principal)
:
Chapitre
20
(imputations
202
et 205)
: 14
893
€
Chapitre
204
: 0€
Décisions
modificatives
(Budget
principal) :
Délibération
en
date
du
6 mai
2013,
DM]
: chapitre
204
=
8 800
€
Délibération
en
date
du
18
novembre
2013,
DMA
: chapitre
20
=
3
800
€
; chapitre
204
=
24
615
€
Total
des
crédits
2013
(budget
principal)
:
Chapitre
20
: 14
893
+
3
800
+
24
615
—
18
693
€
Chapitre
204
: 8
800
+
24
615
=
33
415€
M.
le Maire
ayant
demandé
à l’assemblée
de
se prononcer,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
l'autorisation
d'engager
et
de
mandater
sur
2014
et
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif
2014
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2013
hors
crédits
afférents
à la dette.
4 —- DETERMINATION
DES
RESTES
A
REALISER
2013
M.
le Maire
explique
qu’il
convient
pour
assurer
le paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
d'établir
l’état
des
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
à reporter
sur
l’exercice
2014
lors
du
vote
du
budget
.Le
montant
des
dépenses
d’investissement
à reporter
s’élève
à 346
919
€
répartis
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
Compte
Désignation
Crédits
Engagé
Payé
A
reporter
202
Révision
PLU
15
051,41
€
15051,41€|
7162,00€
7
889,00
€
218
Mobilier
service
administratif
8
671,00
€
8
671,00
€
8
671,00
€
Mobilier
crèche
3
200,00
€
3
194,00
€
3
194,00
€
Tableau
électrique,
épandeur
1 200,00
€
1 200,00
€
1 200,00
€
2152
Panneaux
voirie
PPRT
1 220,00
€
467,00
€
467,00
€
2313
Isolation
gymnase
100
000,00
€ |
77
300,00
€
77
300,00
€
Bureau
adm.
Stade
3
500,00
€
3
328,00
€
3
328,00
€
_
Rempl.
Fenêtres
mairie
5
073,00
€
5
073,00
€
5
073,00
€
2315
Voirie
2012
208
081,00
€ |
208
081,00€ |
98
054,00€ |
110
027,00
€
Maitrise
œuvre
travaux
2012
10
256,00
€
10
256,00€ |
6
560,00 €
3
696,00
€
Amélioration
accessibilité
53
000,00
€
53
000,00
€
53
000,00
€
238
EP
rue
d’Aumur
12
263,00
€
12
263,00€ |
9810,00
€
3
453,00
€
1%
tranche
amélioration
EP
37
000,00
€ |
37
000,00
€
37
000,00
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Compte
|
Désignation
Crédits
Engagé
Payé
A
reporter
2315
TRAVAUX
131
732,00
€
4159,69€
|
9229,00€
4
160
€ 7
BUDGET
ESPACE
SANTE
Compte
|
Désignation
| Crédits
|'Engagé
Payé
|A
reporter
2315
| Travaux
on
__50192,00€]|
26000,00€ |
20010,00€]
26
000,00€
BUDGET
BOIS
ET
FORET
de
|
Compte
|
Désignation
Crédits
Engagé
Payé
A
reporter
2117
travaux
29
969,00
€
2 461,00
€ |
22
146,02€
2 461,00
€
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
l’état
des
restes
à réaliser,
à autoriser
le Maire
à
signer
ces
états
et
à
poursuivre
les
paiements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
l’état
et
de
s’engager
à reprendre
ces
écritures
dans
le budget
de
l’exercice
2014.
M.
VAUCHEZ
demande
des
explications
car
les termes
proposés
ne
lui
semblent
pas
bons,
puisque
les
crédits
ne
seront
pas
repris
avant
le vote
du
budget
primitif et
que
des
factures
parvenant
avant
ne
pourront
pas
être
honorées.
M.
le
maire
et
M.
GAUDILLIER
tentent
de
faire
comprendre
que
cette
délibération
se
cumulerait
avec
la précédente,
permettant
ainsi
le règlement
des
factures
sur
des
crédits
engagés
en
2013.
Mme
CALLEGHER
apporte
aussi
des
éléments
d’explication.
M.
MEUGNIER
souhaitant
connaitre
l’écart
entre
la
somme
à reporter
(4
160
€)
et
celle
des
crédits
votés
(131
732
€)
pour
le
budget
assainissement,
M.
GAUDILLIER
rappelle
que
ce
budget
génère
depuis
quelques
années
des
excédents
importants
en
investissement
qui
sont
placés
en
provision
afin
de
pouvoir
subvenir
aux
travaux
sur
le réseau
assainissement
et la
station
d’épuration
dans
les
années
à venir,
notamment
en
raison
de
la viabilisation
de
la zone
de
la Vuillardière.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
l’état
des
restes
à réaliser,
et autorise
le Maire
à signer
ces
états
et
à
poursuivre
les
paiements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
l’état
et
de
s’engager
à
reprendre
ces
écritures
dans
le budget
de l’exercice
2014
5
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
FEDERATION
NATIONALE
DES
DEPORTES
INTERNES
RESISTANTS
PATRIOTES
M.
le
Maire
explique
que
la
Fédération
Nationale
des
Déportés
Internés
Résistants
Patriotes
a
le
projet
de
commémorer
et
de
rendre
hommage
aux
24
résistants
du
groupe
« Henry
»
arrêtés
par
les
troupes
d’occupation
le 27
février
1944
au bois
des
Tricornots-Baraques
sur la commune
de Vaudrey.
Le
projet
consiste
à réaliser
une
plaque
qui
sera
apposée
sur
la Mairie
de
Vaudrey
et
inaugurée
le
22
février
2014.
Dans
ce
groupe
de
résistant
figuraient
3
habitants
de
TAV AUX
: MARTIN
René,
MARGUET
Jean
et Georges
BAUDEMENT.
M.
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
la
Fédération
Nationale
des
Déportés
Internés
Résistants
Patriotes,
pour
une
somme
de
750
€,
sachant
que
le
coût
du
projet
s’élève
à
6
000
€.
M.
le
Maire
ajoute
que
ce
projet
a
été
contrarié
car
la
Fédération
Nationale
des
Déportés
Internés
Résistants
Patriotes
avait
envisagé
initialement
d'aménager
une
stèle
à
l’endroit
de
l’arrestation
des
résistants,
mais
que
le
propriétaire
de
la
forêt
a
émis
des
conditions
trop
contraignantes
en
refusant
de
laisser
à
demeure
l’espace
nécessaire.
C’est
pour
cette
raison
qu’il
a
été
décidé
d’apposer
une
plaque
en
mairie
de
Vaudrey.
M.
le
Maire
ajoute
que
ce
projet
est
notamment
porté
par
Mme
JACQUOT,
qui
est
la fille
de
l’un
des
résistants,
et qui
est porte-drapeaux
lors
des
cérémonies
patriotiques
à TAVAUX. 8
M.
VAUCHEZ
considère
que
la
position
de
la
société
d’assurance
propriétaire
du
bois
a
été
pitoyable.
Celles
et
ceux
qui
sont
tombés
méritent
la reconnaissance
car
ils
sont
morts
pour
nous,
et il
faut
dire
haut
et fort
ce
qu’il
en
est,
et les
élus
auraient
dû
exiger
que
le monument
soit
placé
sur
le
lieu
exact
des
arrestations.
M.
VAUCHEZ
souhaite
que
la
société
d’assurance
soit
informée
par
courrier
de la délibération
prise
par le Conseil
Municipal.
M.
le Maire
indique
que
cela
sera effectué.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
750
€
à
la
Fédération
Nationale
des
Déportés
Internés
Résistants
Patriotes.
6 — CESSION
D’UN
TERRAIN
EN
ZONE
INDUSTRIELLE
- MODIFICATION
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
26
juin
2013,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
la cession
de
terrain
en
ZI
Les
Charmes
d’Amont
à la SARL
AU
FIL
DU
BOIS/MUTELET.
Les
statuts
de
cette
SARL
sont
en
cours
de
modification
et
la
société
qui
va
acquérir
les
terrains
portera
un
autre
nom.
Il
convient
donc
de
modifier
la
délibération
initiale
de
la
façon
suivante
« Le
conseil
municipal
accepte
la cession
suivante
à SARL
AU
FIL
DU
BOIS/MUTELET
ou
à toute
autre
personne
morale
s’y
substituant
».
M.
le
Maire
ajoute
que
cette
formulation
est
désormais
demandée
par
les
notaires
pour
éviter
de
devoir
modifier
des
délibérations
compte
tenu
des
changements
de
plus
en
plus
fréquent
de
dénominations
des
entreprises
qui
acquièrent
les
terrains,
par
la création
de
SCI
par
exemple.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
la
cession
à
SARL
AU
FIL
DU
BOIS/MUTELET
ou
à
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
par
référence
à la délibération
en
date
du
26 juin
2013.
7 - MODIFICATION
DE
CONTRATS
DE
LOCATION
— BATIMENT
SIS
29
RUE
DE
DOLE
M.
GAUDILLIER
indique
que
le
bâtiment
sis
29
rue
de
Dole
a
été
mis
en
location,
pour
un
commerce
de
boulangerie
au
rez-de-chaussée,
et un
logement
à l’étage.
Le
locataire,
M.
POIFFAUT,
souhaite
se
porter
acquéreur,
sous
forme
de
location-vente,
de
la totalité
de
l’ensemble
immobilier.
Il sera proposé
au Conseil
Municipal
de valider
le projet
de
contrat,
et d’autoriser
le Maire
à la signer.
Le
loyer
serait
fixé
en
tenant
compte
des
sommes
investies
par
la
commune
pour
l’achat
du
bien
immobilier
existant,
et des
travaux
engagés
pour
y aménager
le local
commercial
et le logement,
mais
serait
abattu
du
cumul
des
loyers
en
capital
versés
entre
la
date
de
début
des
contrats
en
cours
à
ce
jour jusqu’à
la date
d’application
du
contrat
de
location-vente.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
le projet
de
contrat,
et d’autoriser
le Maire
à la signer.
Pour
: 19
Abstention
: 4
(Mme
DAUBIGNEY
- M.
VAUCHEZ
-
Mme
GENET
— M.
MEUGNIER) 9
8 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
procéder
à la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet,
avec
effet
au
1%
mars
2014,
dans
la perspective
de
la
cessation
d’activité
d’un
agent
des
services
techniques
actuellement
nommé
sur
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
1°
classe.
M.
MEUGNIER
ayant
demandé
s’il
sera
fait
référence
à un
contrat
de
génération,
afin
qu’un
jeune
soit recruté
et soit formé
par
la personne
partant,
M.
le Maire
répond
que
la personne
recrutée
n’aura
pas
nécessairement
les
mêmes
missions,
l’organisation
des
services
techniques
ne
nécessitant
pas
un
remplacement
poste
pour
poste.
9 - REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
18
novembre
2013,
le
Conseil
Municipal
décidait
de
créer
8
emplois
d’agent
recenseur.
Après
précision
de
l'INSEE,
il
sera
créé
un
district
supplémentaire
de
recensement,
en
raison
d’un
redécoupage
du
territoire
communal.
L’INSEE
souhaite
que
le nombre
de
logements
par
district
soit relativement
équivalent.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de procéder
à la création
d’un
emploi
supplémentaire.
Par
ailleurs,
l'INSEE
verse
à chaque
commune
une
somme
servant
à couvrir
les
frais
engagés
pour
le
recensement
(rémunération
des
agents
recenseurs,
frais
administratifs,
...).
La
commune
décide
librement
de
l’affectation
de
cette
somme.
La
somme
attribuée
pour
le
recensement
de
2014
est
de
9 217
€.
Il est
donc
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
références
de
rémunération
des
agents
recenseurs.
Lors
du
dernier
recensement,
en
2009,
la
somme
versée
par
l'INSEE
était
de
8
989
€
et
les
montants
qui
avaient
été
fixés
pour
les
agents
recenseurs
figurent
dans
le
tableau
ci-
après
; la proposition
pour
le recensement
de
2014
est
mentionnée
dans
le tableau :
Recensement
2009
Recensement
2014
Relevé
d’adresse :
56,00
€
60,00
€
Bulletin
individuel
:
0,90
€
1,00
€
Feuille
de
logement
:
0,45
€
0,50
€
Fiche
de logement
non
enquêté :
0,45
€
0,50
€
Séance
de
formation :
30,00
€
50,00
€
A
la
demande
de
M.
MEUGNIER,
il
est
précisé
que
les
séances
de
formation
se
dérouleront
à Dole,
par
souci
d’organisation
pour
l'INSEE.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
valider
les
propositions.
10
—- MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIDEC
DU
JURA
M.
le Maire
précise
que
le
SIDEC
du
Jura
entend
procéder
à la modification
de
ses
statuts.
Au
regard
de
l’article
L
5721-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
membres
du
SIDEC
doivent
se
prononcer
sur
la modification
statutaire.
M.
le
Maire
propose
de
valider
la
modification
statutaire,
vu
le
projet
des
nouveaux
statuts
du
SIDEC,
Syndicat
Mixte
D’énergies,
d’Equipements
et
de
e-Communication
du
Jura
auquel
la
commune
adhère
depuis
de
nombreuses
décennies,
et
compte
tenu
de
l’intérêt
présenté
par
l’évolution
envisagée
qui
permettra
de : 10
- préciser
le statut juridique
du
SIDEC
- préciser
ses
compétences
- préciser
ses
modes
d’intervention
- redéfinir
le contour
des
collèges
le composant
- redéfinir
les modalités
de
représentativité
au
sein
du
Comité
syndical
et du
Bureau
- préciser
les
modalités
de
vote
dans
le cadre
d’un
syndicat
mixte
à la carte
- en
préciser
le fonctionnement
M.
MEUGNIER
note
que
le
bureau
sera
composé
de
sept
membres
supplémentaires
alors
que
le
nombre
de
délégués
diminuera
de
dix-sept.
M.
le
Maire
rappelle
la
difficulté
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
grande
taille
qui
disposent
de
très
nombreux
délégués
mais
qui
réclame
une
forte
implication
d’élus
pour
en
assurer
l’administration.
Mme
DAUBIGNEY
estimant
que
le
SIDEC
va
devenir
un
syndicat
à
la
carte,
que
la
commune
pourra
ne
pas
adhérer
à toutes
les
compétences,
citant
celle
du
haut
débit,
par
exemple.
M.
le
Maire
ajoute
que
concernant
cette
compétence
du
haut
débit,
la
répartition
des
actions
entre
le
SIDEC
et
le
Conseil
Général
devra
être
effectuée,
la
situation
devra
être
clarifiée.
M.
VAUCHEZ
tient
à signaler
qu’il
est
favorable
à l’évolution
statutaire
du
SIDEC
;
il
a été
durant
plusieurs
années
délégués
au
SIDEC,
et
souligne
l’expérience
et
les
compétences
de
cet
organisme,
dans
des
domaines
tels
que
l’électrification
rurale
par
exemple,
ce
qui
a
permis
aux
communes
jurassiennes
de
bénéficier
d’un
réseau
électrique
performant.
Le
SIDEC
a
été
appelé
à
évoluer
dans
d’autres
domaines
en
s’appuyant
sur
des
services
compétents,
comme
en
matière
d’informatique
lors
de
la
mise
en
place
des
premiers
ordinateurs
dans
les
collectivités,
mais
aussi
en
matière
d’aménagement
de
lotissements,
ou
de
construction
de
bâtiments
;
la
commune
a
eu
recours
au
SIDEC
pour
les
lotissements,
ou
pour
la
construction
de
la
Maison
de
l’Enfance
par
exemple.
Le
SIDEC
est
un
organisme
à
féliciter,
qui
est
irremplaçable.
Concernant
le
haut
débit,
M.
VAUCHEZ
estime
que
cela
ne
devrait
pas
être
géré
par
le
Conseil
Général.
M.
le Maire
s’associe
à ces
propos,
notamment
pour
le haut
débit.
Mme
DAUBIGNEY
fait
remarquer
que
les
statuts
mériteraient
d’être
plus
précis,
concernant
les
recettes
financières
attendues
et
les
contributions
de
collectivités
membres.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
valider
la
modification
statutaire
du
SIDEC
du
Jura.
11
- TRAVAUX
FORESTIERS
DE
L’EXERCICE
2014
M.
CARTAUX
explique
que
l’Office
National
des
Forêts
(ONF)
propose
de
valider
le
programme
des
travaux
en
forêt
pour
2014,
et
d’autoriser
le
Maire
à signer
le
devis
correspondant.
Le
programme
est
le
suivant
:
Travaux
de
régénérations
naturelles
Parcelle
5r
Maintenance
de
cloisonnement
sylvicole
au
broyeur
Dans
une
régénération
de
moins
de
3m
281,40
€ HT
Dégagement
manuel
en
plein
de
régénération
naturelle
feuillue
1 038,80
€
HT 11
Parcelle
10r
Maintenance
de
cloisonnement
sylvicole
au broyeur
Dans
une
régénération
de
moins
de
3m
361,80
€ HT
Nettoiement
manuel
en plein
de jeunes
peuplements
2 017,80
€ HT
Travaux
de
régénérations
artificielles
Parcelle
1r
Taille
de
formation
sur plants
de moins
de
3 m
594,30
€ HT
Parcelle
1r,
3r,
10r
Maintenance
de
cloisonnement
sylvicole
au
broyeur
Dans
une
régénération
de
moins
de
3m
1 738,65
€ HT
Dégagement
manuel
de
plantation
sur
la ligne
6
150,15
€ HT
TOTAL
12
182,90
€ HT
TVA
(7,0 %)
852,80 €
TOTAL
13
035,70
€
TTC
M.
CARTAUX
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
Suite
à une
question
de
M.
VAUCHEZ,
M.
CARTAUX
rappelle
que
la méthode
de
la régénération
est
privilégiée
en
fonction
de
la
qualité
du
sol,
afin
de
préserver
les
pousses
de
certaines
espèces,
notamment
les
chênes.
Il
convient
aussi
de
veiller
à
la
préparation
des
sous-bois
pour
faciliter
cette
régénération.
M.
VAUCHEZ
craint
qu’à
terme
cette
méthode
aboutisse
à
un
zonage,
une
sectorisation,
des
essences
en
fonction
des
parcelles.
M.
le
Maire
convient
qu’un
équilibre
est
à
trouver
entre
la régénération
naturelle
et la plantation
artificielle.
M.
VAUCHEZ
espère
que
la
biodiversité
soit
privilégiée,
car
forcer
la
plantation
de
certaines
essences
peut
avoir
des
effets
sur
la nature
des
sols.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le programme
des travaux
forestiers
pour
2014.
Pour
: 22
Abstention
: 1 (M.
VAUCHEZ)
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
sollicite
des
questions
diverses.
M.
MEUGNIER
demande
si
M.
le
Maire
a
des
informations
concernant
la
fermeture
de
la
société
Dole
Froid
Service.
M.
le Maire
explique
avoir
appris
par voie
de presse
cette fermeture
; il a aussitôt
contacté
des
salariés
pour
obtenir
des
précisions
sur
les
faits
et
le
contexte.
La
société
Dole
Froid
service
a
été
rachetée
il
y
a
un
an
par
un
groupe,
et
depuis,
le
gestionnaire
responsable
du
site
tavellois
n’a
pas
pris
les
bonnes
décisions
et
n’a
pas
impulsé
les
bonnes
directives
pour
assurer
le
maintien
de
l’activité
M.
VAUCHEZ
estime
qu’il
s’agit
d’une
surprise
terrible
et
que
la
façon
de
procéder
par
la direction
l’a tout
autant
été.
M.
VAUCHEZ
ajoute
que
le rôle
des
élus,
et notamment
de
l’agglomération
du
Grand
Dole,
qui
a
compétence
en
matière
d'économie,
pourrait
solliciter
une 12
rencontre
avec
les
dirigeants
pour
tenter
une
intervention.
M.
le
Maire
a bien
entendu
ce
message
et
va
le relayer,
tout
en précisant
qu’il
faut trouver
le bon
interlocuteur
dans
le groupe.
Mme
GAUTHIER
indique
que
la
conjoncture
économique
est
cependant
difficile,
M.
la
Maire
en
convient
mais
ajoute
que
ceci
n’explique
pas
totalement
le
contexte
de
l’entreprise
Dole
Froid
Service. En
l’absence
de
questions
supplémentaires,
M.
le
Maire
remercie
pour
le
travail
accompli
tout
au
long
de
cette
année,
souhaite
à chacun
de
bonnes
fêtes,
clôt
les
débats
et lève
la séance
à 20h50.
RTE
LD
RE
.
2)
°
*
Thierry PILLOUD
Jean-Michel
DAUBIGNEY