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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 MARS 2013
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 MARS 2013)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Budget,
Département
du
Jura
Arrondissement
de
DOLE
VILLE
de
TAVAUX
&
:
03.84.71.95.00
Fax:
03.84.71.86.29
E-mail
: mairie.de.tavaux@wanadoo.fr
TAVAUX,
le 2 avril 2013
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
25
MARS
2013
à 20H30
Sous
la présidence
de M.
DAUBIGNEY,
Maire,
se
sont réunis :
Mme
HANRARD
-
M.
JORDAN
-
Mme
DROUHAIN
-
M.
GAUDILLIER
-
M.
BOUE
-
M.
PILLOUD
- Mme
LAMY-SOY
ARD,
Adjoints,
Mme
MAYOT
- M.
BON
-
Mme
BOUCARD
(Départ
à
0H20)
- M.
RAUCH
- M.
SCHILL
—
M.
ROUGE
-
M.
BATTU
-
Mme
CALLEGHER
-
Mme
GAUTHIER
-
Mme
DAUBIGNEY
-
M.
VAUCHEZ
- M.
MEUGNIER.
Excusés
Représentés
:
M.
CARTAUX
par
M.
ROUGE
Mme
BOUCARD
par
Mme
CALLEGHER
Mme
PUGET
par
M.
DAUBIGNEY
Mme
TREFF
par
M.
BATTU
Mme
GAZON
par
M.
BOUE
Mme
MASSON
par
M.
BATTU
Mme
GENET
par
Mme
DAUBIGNEY
M.
GILLERON
par
M.
VAUCHEZ
Excusé
: -
Secrétaire
de
séance
: Mme
HANRARD 2
M.
le Maire,
ouvre
la séance
à 20H40
et fait procéder à
l'appel
et constate
que
le quorum
est atteint.
M.
le
Maire
sollicite
l'assemblée
pour
la
fonction
de
secrétaire
de
séance.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
selon
l’ordre
alphabétique
des
présents,
l'assemblée
confie
la fonction
de
secrétaire
de
séance
à
Mme
HANRARD.
Le
compte
rendu
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
est adopté
à l’unanimité.
M.
le Maire
aborde
ensuite
les
communications :
-
L’Inspecteur
d’Académie
a
confirmé
par
courrier
la
suppression
d’un
poste
d’enseignant
au
groupe
scolaire
Joliot
Curie
et
la fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Pasteur
pour
la prochaine
rentrée
de
septembre.
Cette
double
décision
était attendue.
-
L'Espace
Santé
s’étoffe
en
accueillant
une
orthophoniste
et
une
psychomotricienne,
ce
qui
renforce
l’occupation
de
ce
lieu.
-
Le
choix
de
l’architecte
qui
aura
à
concevoir
les
logements
de
l’OPH
de
Dole
rue
Buffon
devrait
intervenir
désormais
très
prochainement,
début
avril,
les
candidats
du
concours
d'architecte
ayant
été invités
à repréciser
leur projet.
-
Des
fouilles
archéologiques
complémentaires
seront
très
vraisemblablement
prescrites
à
la
Vuillardière
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Franche
Comté
; c’est
le
message
qu’est
venu
expliquer
son
représentant
dernièrement
lors
d’une
réunion
en
mairie.
Les
sondages
ont
révélé
une
présence
humaine
notoire
datant
de
l’âge
du
bronze
(de
—
1300
à
—
800
avant
Jésus
Christ)
ce
qui
jusqu'alors
n’avait
jamais
été
détecté
sur
TAVAUX.
Les
conséquences
en
seront
des
délais
plus
longs
pour
la réalisation
de
l’aménagement,
et un
coût
supplémentaire,
l’Etat
demandant
aux
aménageurs
de
supporter
50%
des
frais.
-
Une
information
abrupte
et
parvenue
sous
forme
cavalière
concernant
une
rumeur
de
fermeture
proche
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Tavaux
et a provoqué
une
énorme
surprise
lundi
18
mars.
Le
Sous
Préfet
contacté
aussitôt
n’était
pas
lui-même
informé
de
ce
projet,
et il
s’est
avéré
que
le
Préfet
non
plus.
C’est
le
Colonel
GLEYZON,
commandant
départemental
de
la gendarmerie
qui
est
à l’initiative
de
ce
projet,
qui
est
exclusivement
basé
sur
un
objectif
économique,
pour
réduire
des
frais
de
fonctionnement
de
50
000
€
par
an,
en
fusionnant
les
brigades
de
Dole
et
de
TAVAUX,
et
en
localisant
les
gendarmes
à Dole
uniquement.
Les
maires
des
communes
concernées
par
l’activité
de
la
brigade
de
TAV AUX
ont
été
contactés
aussitôt,
et
une
première
réunion
s’est
tenue
dès
le
mercredi
afin
d’étudier
la
situation
et
de
déterminer
une
stratégie
d’action.
Le
Colonel
GLEYZON
s’est
exprimé
devant
tous
les
maires
vendredi
22
mars
et a ainsi
exposé
la motivation
de
son
projet.
La
discussion
a permis
d’obtenir
un
sursis jusqu’à
la fin
d’année,
pour
que
les
élus
puissent
engager
une
réflexion
et
présenter
une
alternative,
qui
porterait
sur
une
organisation
des
services
des
forces
de
l’ordre
à
l’échelle
du
territoire,
en
tenant
compte
des
rôles
de
la
gendarmerie
et
de
la
police
nationale.
En
effet
les
enjeux
sont
multiples,
la
présence
de
la
police
nationale
sur
Dole
devant
aussi
répondre
à un
critère
d’habitants,
et le découpage
entre
zone
de
police
et zone
de
gendarmerie
s’effectuant
sur
Dole
parfois
au
sein
d’un
même
tissu
urbain,
mais
à
cheval
sur
plusieurs
communes.
Les
élus
estiment
qu’il
est
nécessaire
de
réfléchir
à la
meilleure
répartition
dans
un
objectif
de
proximité
de
l’exercice
du
service
public
de
la
sécurité,
qui
constitue
une
mission
régalienne
pour
l’état.
Le
délai
de
réflexion
admis
par
le
Colonel
GLEYZON
est
porté
à
la
fin
de
l’année,
mais
dès
à
présent
des
contacts
s’établissement
entre
toutes
les
institutions
qui
sont
concernées
par
la
préoccupation
en
matière
de
sécurité.
M.
le
Maire
considère
que
d’autres
brigades
jurassiennes
semblent
concernées
par
les
projets
de
la 3
gendarmerie
départementale.
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'examiner
une
question
complémentaire
à l’ordre
du
jour
de
la
séance
afin
de
débattre
et
de
délibérer
sur
le
projet
de
fermeture
de
la brigade
de
TAVAUX.
M.
le Maire
ajoute,
que
le projet
de
délibération
a été
élaboré
en
partenariat
avec
toutes
les
communes
concernées
par
la zone
de
couverture
de
la
brigade
de
TAVAUX,
et
que
chacune
délibérera
dans
les
jours
à
venir.
En
parallèle,
une
pétition
sera
mise
en
circulation,
toujours
en
accord
avec
les
autres
maires
des
communes
concernées.
Les
élus
ont
manifesté
une
solidarité
totale
sur
le
sujet.
Il
pourrait
aussi
être
envisagé
d'organiser
une
manifestation
en
fonction
de
l’évolution
du
dossier,
sachant
que
le
Colonel
GLEYZON a laissé
la place
à une
solution
alternative
qui
serait proposée
par les élus.
Mme
DAUBIGNEY
note
que
cette
fermeture
s’inscrit
dans
la continuité
des
fermetures
des
postes
et
écoles. M.
VAUCHEZ
estime
qu’il
convient
de
demeurer
optimiste,
et
cite
l’exemple
de
la
brigade
de
Saint
Julien,
qui
devrait
être
fermée
depuis
20
ans
maïs
qui
est toujours
en
activité.
M.
le
Maire
signale
que
de
nombreuses
lettres
ont
été
adressées
à
de
multiples
institutions
et
personnalités,
et
qu’un
contact
récent
a été
pris
par
la police
nationale,
à son
initiative.
L'objectif
est
désormais
d’aller
vite
pour
reporter
le
délai.
M.
le Maire
ajoute
que
le
colonel
devra,
au
préalable
de
la
communication
de
son
projet
définitif
au
ministère,
solliciter
l’avis
du
Préfet
et
du
Maire
de
la
commune
d’implantation
de la brigade.
M.
JORDAN
La
commission
des
Finances
a examiné
les
projets
de
budget
le
18
mars.
La
réunion
publique
de
présentation
des
données
budgétaires
s’est
déroulée
le lendemain.
La
réunion
annuelle
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
se tiendra
le 26
mars.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
Grand
Dole
se
réunira
le
27
mars,
afin
de
définir
les
montants
des
charges
transférées
au
Grand
Dole
pour
2013. Le
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Jura
tiendra
les
réunions
des
Commissions
Administratives
Paritaires
du
personnel
territorial
à
TAV AUX
le
4
avril,
cette
réunion
étant
délocalisée
en
raison
de
travaux
au
siège
du
Centre.
Mme
DROUHAIN Un
service
minimum
d’accueil
sera
mis
en
place
jeudi
28
mars
en
raison
d’une
grève
de
personnel
enseignant
dans
les écoles.
Les
conseils
d’écoles
se déroulent
en cette période
dans
chaque
groupe.
M.
GAUDILLIER
Les
travaux
d’amélioration
du
réseau
pluvial
du
quartier
Ann
Franck
— De
Lattre
de
Tassigny
sont
terminés.
M
le Maire
indique
que
les
habitants
font
un
bon
retour
sur
le
déroulement
des
travaux. M.
BOUE -
La
compétition
de
BMX
du
24
mars
a attiré
518
pilotes
et a constitué
une
belle
manifestation
sportive,
avec
une
organisation
conviviale.
-
L'assemblée
générale
de l'Office
Municipal
des
Sports
se déroulera
le 4 avril.
-
La
commission
Piscine
se réunira
le 22
avril
pour
préparer
la saison
2013.
M.
PILLOUD -
Les
14
et 21
mars,
une
quarantaine
de
bénévoles,
dirigeant
les
associations
tavelloises,
ont
pu
assister
à deux
séances
de
formation
sur
le thème
de
la gestion
des
associations.
-
Les
manifestations
à
venir
figurent
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
M.
PILLOUD
invite
chacun
à
en
prendre
connaissance
régulièrement,
les
mises
à jour
étant
très
régulières.
M.
PILLOUD
cite
cependant
des
manifestations
plus
marquantes,
telles
que
les
représentations
théâtrales
des
Comédies
Tavelloises
les
29
et
30
mars
au
Centre
Gérard
Philipe,
la
manifestation
musicale
du
Crazy
Jazz
Band
au
gymnase
pour
ses
20
ans,
les
auditions
de
l'Ecole
de
Musique
du
2
au
20
avril
et
enfin
le
loto
de
la
Caisse
d'Action
Sociale
du
personnel
communal
le 3
avril
au
Centre
Gérard
Philipe.
Mme
LAMY-SOYARD
-
Le
magazine
municipal
d’information
paraitra
au
printemps,
et les
articles
doivent
être
rendus
pour
le
15
avril.
M.
le Maire
passe
ensuite
la parole
à M.RAUCH,
conseiller
municipal
délégué
:
M.
RAUCH -
Le
Comité
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
s’est
réuni
le
4
mars
dernier,
afin
de
dresser
le
bilan
2012
et
définir
les
actions
2013.
En
2013,
la présidence
sera
assurée
par
Damparis.
-
Le
second
exercice
annuel
des
alarmes
dans
les
écoles
s’est
déroulé
dans
de
bonnes
conditions,
sans
révéler
de
dysfonctionnement.
-
La
conférence
du
12
mars
relative
à
la
sensibilisation
sur
les
escroqueries
et
malveillances
auprès
notamment
des
personnes
âgées
a
réuni
une
centaine
de
participants,
et
a
permis
de
bons
échanges
et
de
donner
de
précieux
conseils.
M.
RAUCH
remercie
les
participants,
notamment
M.
KESSLER
et la gendarmerie.
M.
PILLOUD
tient
à
ajouter
que
la
compagnie
Alter
Ego
se
produira
le
6
avril
à la Fabrique
à Dole,
pour
le spectacle
« Docteur
Verdi
et Mister
Aïd...a
».
M.
le
Maire
aborde
l’ordre
du
jour,
en
indiquant
qu’il
est
particulièrement
consacré
aux
questions
budgétaires.
Il
s’agit
du
dernier
exercice
budgétaire
du
mandat,
et
qu’il
a été
souhaité
d’intégrer
dans
les
crédits
2013,
dès
le
stade
du
budget
primitif,
les
résultats
de
2012,
et
donc
de
présenter
les
comptes
administratifs
de
2012.
Cela
permet
de
disposer
des
crédits
au
plus
juste
pour
l’année
budgétaire
qui
commence. 5
M.
le Maire
souligne
le caractère
sain
de
la
situation
financière
de
la commune,
avec
une
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
qui
permet
de
dégager
un
autofinancement
satisfaisant,
et
de
préparer
un
avenir
dont
les
perspectives
s’annoncent
difficiles
en
raison
de
la
probable
évolution
à
la
forte
diminution
des
dotations
en
provenance
de
l’Etat,
notamment
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF).
Il
est
annoncé
pour
2014
une
réduction
de
l’ordre
de
15
%
de
l’enveloppe
nationale
de
la DGF,
ce
qui
produira
un
impact
considérable
pour
le budget
communal,
et qui
incite
à
demeurer
très
vigilant.
M.
le
Maire
indique
que
les
prévisions
budgétaires
proposées
pour
2013
sont
satisfaisantes
et
permettra
de
laisser
un
bilan
financier
favorable
en
fin
de
mandat.
1 -
COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
—- BUDGET
PRINCIPAL
M.
JORDAN
explique
que
le
résultat
de
l’exercice
2012
du
budget
principal
se
résume
de
la
façon
suivante
:
- Excédent
de
fonctionnement
égal
à 330
647,47
€
- Excédent
d’investissement
égal
à 1 273
078,39
€
Soit
un
résultat
pour
l’exercice
2012
égal
à
1 603
725,86
€.
L'exercice
2011,
en
clôture
au
31
décembre,
présentait
un
déficit
global
de
553
742,28
€ (excédent
de
866
568,33
€
en
fonctionnement
et
déficit
de
1 420
310,61
€
en
investissement).
L’excédent
de
fonctionnement
avait
été
affecté
en
recettes
d’investissement
en
2012.
Le
résultat
de
clôture
au
31
décembre
2012,
tenant
compte
des
résultats
reportés,
se résume
ainsi :
- Déficit
d'investissement
de
147
232,22
€
- Excédent
de
fonctionnement
de
330
647,47
€
Soit un
excédent
global
au
31
décembre
2012
de
183
415,25
€.
M.
JORDAN
expose
les
données
détaillées
du
compte
administratif.
M.
VAUCHEZ
demande
comment
on
peut
apprécier
l’excédent
d’investissement
par
rapport
aux
autres
années.
M.
GAUDILLIER
explique
qu’il
s’agit
du
résultat
de
2012,
sans
les
reports.
M.
le
Maire
ajoute
que
l’excédent
de
2012
est
important
car
en
2012
les
réalisations
ont
principalement
concerné
des
recettes
de
travaux
effectués
en
2011
; le
résultat
2011
était
déficitaire
de
ce
fait,
et
le
résultat
2012
est
excédentaire
pour
cette
raison
; il s’est
agit
des
travaux
du
terrain
synthétique
et de
voirie
Fermouche,
opérations
payées
en
2011,
et dont
les
participations
ont
été
perçues
en
2012.
M.
le
Maire
ne
devant
pas
assister
au
vote
du
compte
administratif,
il
propose
à
l’assemblée
de
confier
la présidence
de
la séance
à Mme
HANRARD.
Mme
HANRARD
ayant
été
investie
de
cette
fonction
soumet
au
vote
le compte
administratif 2012
du
budget
principal.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- de
constater,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés à
titre budgétaire
aux
différents
comptes,
- de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- d’arrêter
les résultats
définitifs
tels
que
résumé
ci-dessus 6
M.
le
Maire
reprend
place
et
la
présidence
et
remercie
l’assemblée
pour
le
vote
du
compte
administratif. 2-
COMPTE
DE
GESTION
2012
—- BUDGET
PRINCIPAL
Sur
proposition
de
M.
JORDAN,
le
Conseil
Municipal,
au
regard
des
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2012
et
des
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
de
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titre
de
recette,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
2012,
et
après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2011
;celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qui
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
décide
à l’unanimité
de
:
-
statuer
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2012
au
31
décembre
2012,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
-
statuer
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2012
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
statuer
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
-
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2012
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
3 —- AFFECTATION
DU
RESULTAT
— BUDGET
PRINCIPAL
M.
JORDAN
explique
que
le
résultat
antérieur
reporté
de
fonctionnement
du
budget
principal
est
de
0
€,
l’excédent
de
fonctionnement
ayant
été
affecté
en
recettes
d’investissement
en
2012.
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
s'élève
donc
à
330
647,47
€,
correspondant
au
résultat
positif
de
fonctionnement
de
2012.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’affecter
ce
résultat
comme
suit,
afin
de
solder
le
déficit
d'investissement
:
- inscrire
prioritairement
en recettes
d’investissement
du budget
2013,
au compte
1068
: 147
232,22€
- inscrire
en
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2013,
au
compte
R002,
le
solde
de
l’excédent
de
fonctionnement
2012
: 183
415,25
€.
4 —- BUDGET
PRIMITIF
2013
—- BUDGET
PRINCIPAL
M.
JORDAN
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
28
janvier
2013,
a débattu
des
orientations
budgétaires
pour
2013.
Le
Conseil
Municipal
sera
désormais
sollicité
pour
adopter
le
budget
primitif 2013
qui
présente
les
caractéristiques
suivantes :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Par
rapport
au
Budget
Primitif
de
2012,
les
charges
générales
sont
contenues,
à
moins
de
10
000
€
près,
par
rapport
à
2012,
sur
une
somme
globale
de
966
955
€.
Les
charges
de
personnel
sont
diminuées
d’environ
60
000
€.
Le
chapitre
relatif
aux
participations
est
accrue
de
209
000
€
: un
versement
d’environ
60
000
€
est
consacré
à
l’équilibre
du
budget
Espace
Santé
et
pour
solder
le
recours
à
l'emprunt
de
ce
budget;
une
somme
de
165
000
€
est
consacrée
au
budget
de
la
Vuillardière
afin
de
provisionner
les
travaux
d’aménagement
et
des
fouilles
archéologiques
complémentaires
du
prochain
lotissement
; enfin,
le budget
communal
tient
compte
d’un
versement 7
supplémentaire
pour
le
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
des
Equipements
Sportifs
(SIGES)
pour
la création
de
vestiaires
pour
le stade
de
rugby.
En
conséquence,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
en
évolution
de
3,01
%
par
rapport
au
Budget
Primitif
de
2012,
soit
95
782
€.
Les
recettes
réelles
augmentent
de
1,3
%
(49
937
€).
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
3
985
829
€
et
le
prélèvement
dégagé
pour
alimenter
la
section
d'investissement
s'élève
à
583
552
€.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Les
principales
programmations
2013
concernent
l’isolation
du
gymnase,
pour
80
000
€,
et
en
voirie
le
report
des
crédits
de
2012
pour
le
solde
des
travaux
de
la
rue
des
Vernaux
et
du
carrefour
du
Gymnase,
l'inscription
des
estimations
des
travaux
de
la
rue
d’Aumur
et
de
la
rue
de
Saint
Aubin,
pour
respectivement
148
500
€
et
202
500
€
(étude
de
maitrise
d'œuvre
prévue
au
BP
2012),
et
des
crédits
pour
engager
la
réalisation
de
l’amélioration
de
l’accessibilité
de
la
voirie
(50
000
€)
et
de
la
réfection
de
l’éclairage
public
(50
000
€).
La
section
d’investissement
s’équilibre
à
la
somme
de
1 720
812
€,
étant
précisé
qu'aucun
crédit
n’est
prévu
en
recette
pour
le recours
à l’emprunt.
Le
Budget
Primitif 2013
tient
compte
des
résultats
de
l’exercice
2012
et
du
déficit
antérieur
cumulés.
L’affectation
des
résultats
excédentaires
de
2012,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
permet
d’épurer
le
déficit
antérieur,
et
contribue
à
dégager
en
fonctionnement
une
marge
de
manœuvre
pour
notamment
provisionner
le
budget
annexe
de
la
zone
à urbaniser
de
la
Vuillardière,
tout
en
disposant
d’un
autofinancement
de
583
552
€
(par
rapport
à
467
479
€
prévu
au
Budget
Primitif 2012)
et
en
prévoyant
de
ne
pas
avoir
recours
à l’emprunt
en
2013
pour
financer
les
dépenses
d’investissement. M.
JORDAN
présente
ensuite
le détail
des
prévisions
budgétaires
par
chapitre.
Mme
DAUBIGNEY
demandant
pourquoi
la
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
diminuait,
Mme
HANRARD
explique
qu’il
s’agit
de
l’effet
de
l’épicerie
solidaire
prise
en
charge
par
le
Syndicat
Intercommunal
au
Service
des
Personnes
Agées
et
Handicapées
(SISPAH),
intégrant
aussi
la
répartition
des
frais
généraux
de
fonctionnement
au
SISPAH
diminuant
ainsi
le
besoin
de financement
du
budget
communal
au
CCAS.
M.
JORDAN
explique,
à
la
demande
de
Mme
DAUBIGNEY,
que
les
recettes
de
participation
du
Grand
Dole
à la commune
pour
le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
et
de
la restauration
scolaire
tiennent
compte
à la
fois
du
remboursement
de
l’année
2012,
versé
en
janvier
2013,
et
de
l’année
2013. M.
VAUCHEZ
note
que
c’est
la première
fois
que
le résultat
d’un
compte
administratif est utilisé
dès
le budget
primitif.
Cela
alimente
la
section
d'investissement
et rend
difficile
la lecture
des
prévisions
budgétaires,
car
les
restes
à
réaliser
sont
intégrés
dans
les
montants
proposés.
M.
GAUDILLIER
estime
que
les
restes
à réaliser
sont
identifiés
par
une
colonne
spécifique
et que
leur
montant
cumulé
apparaît
clairement
pour
une
somme
d’environ
160
000
€
; cette
somme
doit
être
retirée
du
montant
des
dépenses
d’investissement
prévues
pour
obtenir
la
somme
des
investissement
nouveaux
pour
2013,
soit
1 570
000
€,
ce
qui
correspond
au
niveau
d’investissement
prévu
en
2012
au
budget
primitif,
qui
s’élevait
à 1 550
000
€. 8
M.
VAUCHEZ
s’interrogeant
sur
la possibilité
d’investir
sans
emprunter,
M.
JORDAN
lui
explique
qu’il
est nécessaire
de disposer
d’un
autofinancement
suffisant
et de recettes
d'investissement.
M.
VAUCHEZ
considère
qu'auparavant
la
commune
percevait
la taxe
professionnelle
et
engrangeait
de
fortes
recettes.
Désormais,
même
si
la
commune
perçoit
une
compensation
de
la
part
du
Grand
Dole,
l’impact
en
est
encore
important
car
la
base
fiscale
de
référence
n’était
pas
négligeable.
La
commune
bénéficie
aussi
de
recettes
possibles
par
la cession
de
terrains
en
zone
industrielle,
même
si
le
volume
diminue.
Le
budget
communal
présente
aussi
des
restes
à réaliser
en
recettes.
Tous
ces
éléments
permettent
de ne pas
avoir
recours
à l’emprunt,
rendant
l’élaboration
d’un
budget
facile.
M.
le
Maire
relativise
ces
propos,
car
les
contraintes
financières
existent,
et
le
budget
n’est
pas
si
facile,
d'autant
que
l’avenir
ne
s’annonce
pas
évident.
M.
GAUDILLIER
ajoute
que
l’absence
de
recours
à l’emprunt
depuis
3 années
apporte
aussi
de moindres
charges
de remboursement
de
la dette,
et
cela
se
ressent
sur
le
budget.
M.
JORDAN
confirme
que
les
efforts
de
gestion
menés
produisent
aussi
des
effets.
M.
JORDAN
présente
des
ratios
financiers,
comparant
la
commune
de
TAVAUX
avec
les
communes
de
même
taille;
tous
ces
ratios
montrent
que
la
situation
financière
est
très
positive
pour
TAVAUX.
M.
VAUCHEZ
souhaitant
débattre
des
taux
d’imposition,
il
souligne
la
situation
économique
et
sociale
actuelle
qui
est
très
grave,
et
estime
qu’il
n’est
pas
possible
d'augmenter
les
taux,
et
qu’il
faudrait
même
supprimer
l’effet
de
revalorisation
des
bases
d’imposition
qui
a été
décidée
par
la loi
de
Finances
pour
2013,
augmentant
de
fait
les
impôts
locaux
de
1,8
%.
M.
JORDAN
considère
qu’il
est
facile
de
demander
cela
et rappelle
à M.
VAUCHEZ
que
lorsqu'il
était vice-président
du
Conseil
Général
du
Jura
il avait voté
pour
l’augmentation
des taux
du
département
et qu’il
réclamait
en même
temps
la diminution
des
taux
communaux.
M.
VAUCHEZ
convient
que
les
taux
de
TAVAUX
sont
bas,
et
M.
le
Maire
y
voit
une
raison
supplémentaire
pour
ne
pas
diminuer
les taux,
d’autant
que
les
dotations
de
l’Etat
sont
calculées
aussi
en
fonction
de
la pression
fiscale
exercée
par
la
commune ;
si la pression
fiscale
est
faible
par
rapport
aux
autres
communes,
les
dotations
sont
minorées.
Diminuer
les
taux
reviendrait
à
pénaliser
la
commune
pour
l’avenir.
M.
GAUDILLIER
rappelle
que
la
diminution
de
la
DGF
programmée
par
l’Etat
pour
2014
constituerait
une
perte
de
60
000
€
pour
la
commune,
correspondant
à une
augmentation
de
4
points
des
taux
d’imposition.
Diminuer
les taux
en 2013
impacterait
encore
plus
la commune
en 2014.
M.
JORDAN
signale
qu’en
2005,
lors
de
la
prise
de
compétence
par
l’intercommunalité,
les
taux
d'imposition
avait
été
réduits
passant
de
8,62
%
à
7,47
%
pour
la
taxe
d’habitation,
de
25,91
%
à
22,44
%
pour
le foncier
non
bâti
et de
14,16
%
à
12,27
%
pour
le foncier
bâti.
M.
le Maire
souligne
la
nécessité,
par
souci
de
bonne
gestion
et pour
les
finances
de
la
commune,
de
maintenir
les
taux
en
2013.
M.
le Maire
demande
à l’assemblée
de
se prononcer
sur le projet
de budget
primitif pour
2013.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le budget
primitif principal.
Pour
: 22
Contre:
5
(Mme
DAUBIGNEY
-
M.
VAUCHEZ
-
Mme
GENET
-
M.
GILLERON
-
M.
MEUGNIER) 9
5 — TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAUX
2013
M.
JORDAN
rappelle
que
les
taux
d’imposition
doivent
être
adoptés
pour
assurer
l’équilibre
du
budget
primitif.
L’état
de
notification
des
bases
d’imposition
transmis
par
les
services
fiscaux
présente
les
données
fiscales.
Les
bases
d’imposition
ont
été
revalorisées
de
1,8
%
par
la
loi
de
finances
pour
2013.
En
2012
les taux
des
taxes
communales
étaient
les
suivants :
Taxe
d’habitation
: 8,01
%
Taxe
foncier
bâti
: 13,15
%
Taxe
foncier
non
bâti
: 24,05
%
M.
le
Maire
propose
de
maintenir
en
2013
les
taux
pratiqués
en
2012.
M.
le
Maire
insiste
sur
la
nécessité
de
ne
pas
pénaliser
les
finances
communales
en
diminuant
l’effort
fiscal
se
qui
reviendrait
à
se
voir
réduire
le
montant
des
dotations
provenant
de
l’Etat
M.
VAUCHEZ
estime
que
la
péréquation
entre
commune
doit
être
effectuée
mais
sans
tenir
compte
de
la
pression
fiscale,
ce
qui
incite
certaines
collectivités
aussi
à
maintenir
ou
revaloriser
les
taux
pour
éviter
les
mécanismes
de
péréquation. M.
le Maire
précise
également
que
la législation
sera
de
plus
en
plus
incitative
et
même
dirigiste
pour
mutualiser
les
services
au
niveau
des
intercommunalités.
M.
le Maire
cite
le projet
de
loi de
l’acte
III
de
la
décentralisation
qui
projette
de
transférer
à
l’intercommunalité
l’assainissement
et
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU).
Mme
GAUTHIER
estime
que
l’augmentation
des
taux
provoquerait
un
risque
pour
les propriétaires,
qui
verraient
leur
pouvoir
d’achat
diminuer,
et seraient
inciter
à vendre
leur
bien.
Il est indispensable
de
bien
réfléchir.
M.
le Maire
y voit
la nécessité
de trouver
le bon
équilibre.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les taux
au
niveau
de
2012 :
Taxe
d’habitation
: 8,01
%
Taxe
foncier
bâti
: 13,15
%
Taxe
foncier
non
bâti
: 24,05
%
Pour
: 21
Contre:
5
(Mme
DAUBIGNEY
-
M.
VAUCHEZ
-
Mme
GENET
—
M.
GILLERON
-
M.
MEUGNIER) Abstention
: 1
(Mme
GAUTHIER)
6 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
—- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
M.
JORDAN
présente
le
résultat
de
l’exercice
2012
du
budget
annexe
de
l’ Assainissement
qui
se
résume
de
la façon
suivante :
- Excédent
de
fonctionnement
égal
à 297,29
€
- Déficit
d'investissement
égal
à 38
241,69
€
Soit un
résultat
déficitaire
pour
l’exercice
2012
égal
à 37
944,40
€.
L'exercice
2011,
en
clôture
au
31
décembre,
présentait
un
excédent
global
de
256
426,46
€
(excédent
de
121
215,83
€ en fonctionnement
et excédent
de
135
210,63
€ en investissement). 10
Le
résultat
de
clôture
au
31
décembre
2012,
tenant
compte
des
résultats
reportés,
se résume
ainsi
:
- Excédent
d'investissement
de
96
968,94
€
- Excédent
de
fonctionnement
de
121
513,12
€
Soit un
excédent
global
au
31
décembre
2012
de 218
481,12
€.
M.
JORDAN
expose
les données
détaillées
du
compte
administratif.
M.
le
Maire
ne
devant
pas
assister
au
vote
du
compte
administratif,
il
propose
à
l’assemblée
de
confier
la présidence
de
la séance
à Mme
HANRARD.
Mme
HANRARD
ayant
été investie
de cette fonction
soumet
au vote
le compte
administratif 2012
du
budget
annexe
de l’ Assainissement.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- de
constater,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
- de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- d’arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumé
ci-dessus
M.
le
Maire
reprend
place
et
la
présidence
et
remercie
l’assemblée
pour
le
vote
du
compte
administratif. 7 -
COMPTE
DE
GESTION
2012
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Sur
proposition
de
M.
JORDAN,
le
Conseil
Municipal,
au
regard
des
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2012
et
des
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et de
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titre
de
recette,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer,
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif 2012,
et après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2011
; celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qui
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
décide
à l’unanimité
de
:
-
statuer
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2012
au
31
décembre
2012,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-
statuer
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2012
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
statuer
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
-
déclarer
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l’assainissement
dressé
pour
l’exercice
2012
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
8 —- AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
M.
JORDAN
explique
que
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2011
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
était
de
121
215,83
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2012
s’élève
à 121
513,12
€ (résultat
au 31
décembre
2011
cumulé
au résultat
de l’exercice
2012,
qui
est
de
297,29
€). 11
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
comme
suit :
- Inscrire
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
R002
l’excédent
cumulé,
soit
121
513,12
€.
9 —- BUDGET
PRIMITIF
2013
—- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
M.
JORDAN
présente
le projet
de
budget
2013
qui
s’équilibre
à
252
155
€
en
fonctionnement
et à
160
057
€
en
investissement,
et en
donne
le détail.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
redevance
assainissement
n’a
pas
été
revalorisée
depuis
de
très
nombreuses
années,
et que
ce budget
ne
pose
aucun
souci.
Mme
DAUBIGNEY
demandant
sur
la
provision
pour
risques,
M.
JORDAN
explique
qu’il
s’agit
de
l’excédent
affecté
en
2012
pour
des
travaux
futurs.
M.
VAUCHEZ
souhaite
savoir
si
la
station
de
lavage
de
camions
citerne
SONECOVI
représente
des
inquiétudes
en
matière
de
rejet
d’effluents.
M.
VAUCHEZ
note
que
cette
entreprise
apporte
une
importante
contribution
au
budget
de
l’assainissement.
M.
GAUDILLIER
indique
qu’il
y
a plusieurs
années,
les
effluents
de
SONECOVI
étaient
marqués
par
la présence
de
mousse,
mais
que
cela
a été
ponctuel
et ne
s’est
plus
produit.
M.
VAUCHEZ
remarque
que
certaines
habitations
sont
équipées
de
pompe
pour
puiser
de
l’eau
dans
la
nappe
phréatique
pour
alimenter
leurs
installations
sanitaires,
et
il
n’est
pas
certain
que
tous
les
raccordements
soient
déclarés
pour
être
pris
en
compte
pour
une
facturation
forfaitaire
de
la
redevance
assainissement.
M.
JORDAN
rappelle
que
l’interconnexion
de
tels
réseaux
sanitaires
au
réseau
d’adduction
d’eau
potable
est
interdite.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
à l’unanimité
le budget
primitif Assainissement
2013.
10
—- COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
—- BUDGET
ANNEXE
BOIS
ET
FORET
M.
JORDAN
indique
que
le
résultat
de
l’exercice
2012
du
budget
annexe
Bois
et Forêt
se
résume
de
la façon
suivante :
- Excédent
de fonctionnement
égal
à 43
130,38
€
- Déficit
d'investissement
égal
à 64
194,07
€
Soit un
résultat
pour
l’exercice
2012
égal
à - 21
063,69
€.
L'exercice
2011,
en
clôture
au
31
décembre,
présentait
un
excédent
global
de
4 704,85
€
(déficit
de
fonctionnement
de
19
656,94
€
et excédent
d’investissement
de
24
361,79
€).
Le
résultat
de
clôture
au
31
décembre
2012
tenant
compte
des
résultats
reportés
se résume
ainsi :
- Déficit
d'investissement
de
39
832,28
€
- Excédent
de
fonctionnement
de
23
473,44
€
Soit
un
déficit
global
au
31
décembre
2012
de
16
358,84
€.
M.
JORDAN
expose
les
données
détaillées
du
compte
administratif.
M.
ROUGE
explique
à
la
demande
de
M.
VAUCHEZ
que
l'entretien
du
sentier
botanique
est
indispensable
pour
permettre
le développement
des jeunes
pousses.
M.
le
Maire
ne
devant
pas
assister
au
vote
du
compte
administratif,
il
propose
à
l’assemblée
de
confier
la présidence
de
la séance
à Mme
HANRARD. 12
Mme
HANRARD
ayant
été investie
de cette fonction
soumet
au vote
le compte
administratif 2012
du
budget
annexe
Bois
et Forêt.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- de
constater,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés à
titre budgétaire
aux
différents
comptes,
- de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- d’arrêter
les résultats
définitifs tels que
résumé
ci-dessus
M.
le
Maire
reprend
place
et
la
présidence
et
remercie
l’assemblée
pour
le
vote
du
compte
administratif. 11
- COMPTE
DE
GESTION
2012
- BUDGET
ANNEXE
BOIS
ET
FORET
Sur
proposition
de
M.
JORDAN,
le
Conseil
Municipal,
au
regard
des
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2012
et
des
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et de
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titre
de
recette,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
les états
de l’actif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer,
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
2012,
et après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2011
; celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qui
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
décide
à l’unanimité
de :
-
statuer
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2012
au
31
décembre
2012,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-
statuer
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2012
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
statuer
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
-
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Bois
et Forêt
dressé
pour
l’exercice
2012
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
12
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
— BUDGET
ANNEXE
BOIS
ET
FORET
M.
JORDAN
explique
que
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2011
du
budget
annexe
Bois
et Forêt
était
en
déficit
pour
19
656,94
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
au
31
décembre
2012
est
excédentaire
pour
23
473,44
€
(résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2011
de
—
19
656,94
€ cumulé
au
résultat
de
l’exercice
2012
de
43
130,38
€).
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
- inscrire
en
recettes
d’investissement
au
compte
1068
: 23
473,44
€.
13
— BUDGET
PRIMITIF
2013
- BUDGET
ANNEXE
BOIS
ET
FORET
M.
JORDAN
signale
que
le projet
de
budget
2013
qui
s’équilibre
à
56
748
€
en
fonctionnement
et
à
64
728
€ en
investissement.
M.
JORDAN
présente
le détail
de
ce
budget. 13
M.
JORDAN
précise,
à
la
demande
de
M.
VAUCHEZ,
que
les
travaux
prévus
en
investissement
correspondent
au
programme
délibéré
par
le
Conseil
Municipal
à
l’automne
2012.
M.
JORDAN
explique
à
la
demande
de
Mme
DAUBIGNEY
que
depuis
2012
la
loi
impose
aux
communes
propriétaires
de
forêt
de
verser
à
l’Etat
une
taxe
à
l’hectare
destinée
au
financement
de l'Office
National
des
Forêts.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’adopter
le budget
primitif Bois
et Forêts
2013.
14
—- COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
—- BUDGET
ANNEXE
ESPACE
SANTE
M.
JORDAN
présente
le résultat
de
l’exercice
2012
du
budget
annexe
Espace
Santé
qui
se résume
de
la façon
suivante
:
- Excédent
de
fonctionnement
égal
à 209
659,02
€
- Déficit
d'investissement
égal
à
19
239,29
€
Soit
un
résultat
pour
l’exercice
2012
égal
à
190
419,73
€.
L'exercice
2011,
en
clôture
au
31
décembre,
présentait
un
déficit
global
de
176
362,69
€
(déficit
d'investissement
de
206
228,10
€
et
excédent
de
fonctionnement
de
29
865,41
€).
L’excédent
de
fonctionnement
avait
été
affecté
en
recettes
d'investissement
en
2012.
Le
résultat
de
clôture
au
31
décembre
2012
tenant
compte
des
résultats
reportés
se résume
ainsi
:
- Déficit
d'investissement
de
225
467,39
€
- Excédent
de
fonctionnement
de
209
659,02
€
Soit
un
déficit
global
au
31
décembre
2012
de
15
808,37
€.
M.
le Maire
précise
que
ce
budget
se
finance
sur
plusieurs
exercices.
M.
le
Maire
ne
devant
pas
assister
au
vote
du
compte
administratif,
il
propose
à
l’assemblée
de
confier
la présidence
de
la séance
à Mme
HANRARD.
Mme
HANRARD
ayant
été investie
de
cette fonction
soumet
au vote
le compte
administratif 2012
du
budget
annexe
Espace
Santé.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- de
constater,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
- de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- d’arrêter
les résultats
définitifs
tels que
résumé
ci-dessus
M.
le
Maire
reprend
place
et
la
présidence
et
remercie
l’assemblée
pour
le
vote
du
compte
administratif. 15
-
COMPTE
DE
GESTION
2012
—- BUDGET
ANNEXE
ESPACE
SANTE
Sur
proposition
de
M.
JORDAN,
le
Conseil
Municipal,
au
regard
des
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2012
et
des
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et de
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titre
de
recette,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
les états
de l’actif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif 2012,
et après 14
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2011
; celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qui
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
décide
à l’unanimité
de :
-
statuer
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°” janvier
2012
au
31
décembre
2012,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-
statuer
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2012
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
statuer
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
-
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Espace
Santé
dressé
pour
l’exercice
2012
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
16
—- AFFECTATION
DU
RESULTAT
— BUDGET
ANNEXE
ESPACE
SANTE
M.
JORDAN
rappelle
que
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2011
du
budget
annexe
Espace
Santé
était
en
excédent
pour
29
865,41€.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
au
31
décembre
2012
est
excédentaire
pour
209
659,02
€,
le résultat
de
clôture
de
2011
ayant
été
affecté
en
2012
en
recettes
d’investissement,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
comme
suit :
- inscrire
en recettes
d’investissement
au
compte
1068
: 209
659,02
€.
17
—- BUDGET
PRIMITIF
2013
—- BUDGET
ANNEXE
ESPACE
SANTE
M.
JORDAN
détaille
le
projet
de
budget
2013
qui
s’équilibre
à
119
722
€
en
section
de
fonctionnement
et à 282
576
€
en
section
d'investissement.
Ce
projet
de
budget
prévoit
l’épuration
des
déficits
antérieurs,
par
le
versement
en
provenance
du
budget
principal
de
la somme
de
59
750
€.
Il convient
de
relever
que
les
loyers
prévus
sont
supérieurs
à
ceux
encaissés
en
2012,
pour
environ
15
000
€,
en
raison
de
la
mise
en
location
des
locaux
aménagés
fin
2012
pour
y
accueillir
l’ostéopathe,
et
suite
à
la
mise
en
location
d’un
bureau
à
une
orthophoniste
début
mars
2013.
M.
le maire
mentionne
que
le déficit
de
ce budget
sera
soldé
en
2013.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le budget
primitif Espace
Santé
2013.
Pour
: 22
Contre:
5
(Mme
DAUBIGNEY
-
M.
VAUCHEZ
-
Mme
GENET
-
M.
GILLERON
-
M.
MEUGNIER) 18
—- COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
—- BUDGET
ANNEXE
ZONE
A
URBANISER
DE
LA
VUILLARDIERE M.
JORDAN
donne
le détail
du
compte
administratif
2012
du
budget
annexe
Zone
à urbaniser
de
la
Vuillardière
dont
les résultats
sont
les suivants :
- Excédent
de
fonctionnement
égal
à 200
287,78
€
- Déficit
d'investissement
égal
à 156
458,99
€
Soit un
résultat
pour
l’exercice
2012
égal
à 43
828,79
€. 15
L'exercice
2011,
en
clôture
au
31
décembre,
présentait
un
déficit
global
de
12
397,45
€.
Le
résultat
de clôture
au
31
décembre
2012
tenant
compte
des
résultats
reportés
se résume
ainsi :
- Excédent
d’investissement
de
25
451,34
€
- Excédent
de
fonctionnement
de
6 000,00
€
Soit
un
excédent
global
au
31
décembre
2012
de
31
341,34
€.
M.
le
Maire
ne
devant
pas
assister
au
vote
du
compte
administratif,
il
propose
à
l’assemblée
de
confier
la présidence
de la séance
à Mme
HANRARD.
Mme
HANRARD
ayant
été
investie
de
cette
fonction
soumet
au
vote
le compte
administratif 2012
du
budget
annexe
de
la Vuillardière.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
- de
constater,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés à
titre budgétaire
aux
différents
comptes,
- de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- d’arrêter
les résultats
définitifs
tels que
résumé
ci-dessus
M.
le
Maire
reprend
place
et
la
présidence
et
remercie
l’assemblée
pour
le
vote
du
compte
administratif. 19
-
COMPTE
DE
GESTION
2012
—- BUDGET
ANNEXE
ZONE
A
URBANISER
DE
LA
VUILLARDIERE Sur
proposition
de
M.
JORDAN,
le
Conseil
Municipal,
au
regard
des
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2012
et
des
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et de
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titre
de
recette,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer,
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
2012,
et après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2011
; celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qui
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
décide
à l’unanimité
de :
-
statuer
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2012
au
31
décembre
2012,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-
statuer
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2012
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
statuer
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
-
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
La
Vuillardière
dressé
pour
l’exercice
2012
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
20
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
— BUDGET
ANNEXE
ZONE
A
URBANISER
DE
LA
VUILLARDIERE M.
JORDAN
explique
que
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2011
du
budget
annexe
Zone
de
la
Vuillardière
était
en
déficit
pour
194
287,78
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
au
31
décembre
2012
est
excédentaire
pour
6
000,00
€. 16
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
- inscrire
en recettes
de fonctionnement
au
compte
R002
: 6 000,00
€.
21
- BUDGET
PRIMITIF
2013
— BUDGET
ANNEXE
ZONE
A
URBANISER
DE
LA
VUILLARDIERE M.
JORDAN
détaille
le
projet
de
budget
2013
qui
s’équilibre
à
416
663
€
en
fonctionnement
et
à
245
663
€
en
investissement.
Le
projet
de
budget
prévoit,
outre
les
opérations
de
stockage
et
de
déstockage
de
terrains,
une
somme
à valoir
pour
provisionner
les travaux
de
viabilisation
mais
aussi
pour
des
fouilles
archéologiques.
Un
versement
du
budget
principal
de
165
000
€
permet
de
financer
ces
crédits.
M.
VAUCHEZ
explique
que
l’opposition
municipale
votera
contre
ce
budget,
car
il est
financé
par
le
budget
principal,
et
qu’il
y
aurait
mieux
valu
que
son
financement
soit
totalement
assuré
par
un
emprunt.
M.
JORDAN
estime
au
contraire
que
la
charge
financière
d’un
recours
total
à
l’emprunt
peut
être
évitée
et ainsi
ne
pas
alourdir
le coût
global
du
projet
d'urbanisation.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le
budget
primitif
de
la
zone
à urbaniser
de
la
Vuillardière
2013. Pour
: 22
Contre:
5
(Mme
DAUBIGNEY
-
M.
VAUCHEZ
-
Mme
GENET
-
M.
GILLERON
-
M.
MEUGNIER) 22
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
—- BUDGET
ANNEXE
LES
PRES
MONSEIGNEUR
M.
JORDAN
présente
le détail
et le résultat
de l’exercice
2012 :
- Résultat
de
fonctionnement
égal
à 0 €
- Résultat
d’investissement
égal
à 0€
Soit
un
résultat
pour
l’exercice
2012
égal
à 0 €.
Le
budget
annexe
« Les
Prés
Monseigneur
» est soldé.
M.
le Maire
ajoute
que
le
solde
de
ce
budget a
été reversé
au
budget
principal,
qui
l’avait
abondé
pour
son
équilibre
durant
la
viabilisation
du
lotissement
des
Prés
Monseigneur,
et
que
ce
principe
est
reconduit
pour
la zone
à urbaniser
de
la Vuillardière.
M.
le
Maire
ne
devant
pas
assister
au
vote
du
compte
administratif,
il
propose
à
l’assemblée
de
confier
la présidence
de
la
séance
à Mme
HANRARD.
Mme
HANRARD
ayant
été investie
de
cette fonction
soumet
au vote
le compte
admimistratif 2012
du
budget
annexe
des
Prés
Monseigneur.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
- de
constater,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
- de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumé
ci-dessus
M.
le
Maire
reprend
place
et
la
présidence
et
remercie
l’assemblée
pour
le
vote
du
compte
administratif.
| 17
23
- COMPTE
DE
GESTION
2012
—- BUDGET
ANNEXE
LES
PRES
MONSEIGNEUR
Sur
proposition
de
M.
JORDAN,
le
Conseil
Municipal,
au
regard
des
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2012
et
des
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et de
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titre
de
recette,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer,
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif 2012,
et après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2011
; celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qui
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
décide
à l’unanimité
de :
-
statuer
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2012
au
31
décembre
2012,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-
statuer
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2012
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
statuer
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
-
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Les
Prés
Monseigneur
dressé
pour
l’exercice
2012
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
24
-
TARIFS
DES
ANNONCES
PUBLICITAIRES
DU
MAGAZINE
MUNICIPAL
Mme
LAMY-SOVARD
propose
de
maintenir
les
tarifs
pratiqués
en
2012
pour
les
annonces
publicitaires
dans
le magazine
municipal.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de valider
cette proposition
et fixe
les tarifs pour
2013
aux
montants
suivants :
1/8
page
: 108
€
1/4
page
: 182€
1/2
page
: 331€
25
__—
_ACTUALISATION
__ DE _
LA
__
PARTICIPATION
__
AUX
__
CHARGES
__
DE
FONCTIONNEMENT
D’UN
LOCAL
DU
GYMNASE
PIERRE
MENDES
FRANCE
Depuis
1995,
la
commune
met
à
disposition
du
CPAST
des
locaux
au
gymnase
Pierre
Mendès
France.
La
participation
pour
l’année
2012
s’est
élevée
à
1 261
€.
La
variation
de
l’indice
des
prix
à
la consommation
a été
de
1,8
%
entre janvier
2011
et janvier
2012.
Sur
proposition
de
M.
BOUE,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
valider
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
pour
le local
mis
à disposition
du
CPAST
à un
montant
de
1 284
€.
26
- PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
Mme
DROUHAIN
indique
que
la
commune
de
TAVAUX
accueille
dans
les
différents
groupes
scolaires
21
enfants
domiciliés
dans
12
communes.
La
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
tavelloises
est
sollicitée
auprès
des
communes
de
Samerey,
Souvans,
Abergement
la Ronce
et
Peseux. 18
Le
cout
par
élève
évalué
sur
la
base
du
compte
administratif
2012
se
chiffre
à
1 273,
€
pour
un
enfant
en
maternelle
(1
269
€
en
2011)
et à 577
€ pour
un
enfant
en
élémentaire
(567
€
en
2011).
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
d’adopter
un
taux
de
participation
de
100
%
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
tavelloises
par
les
communes
de
domicile
des
enfants
extérieurs
à TAV
AUX,
-
de
valider
le
coût
de
revient
par
élève
aux
montants
de
1 273,
€
pour
un
enfant
en
maternelle
et
de
577
€
pour
un
enfant
en
élémentaire
-
_d’autoriser
le Maire
à émettre
les titres
de
recettes
correspondants.
27
-
SUBVENTIONS
2013
AUX
ASSOCIATIONS
M.
JORDAN
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
montants
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2013.
M.
BOUE
précise
que
la
subvention
de
fonctionnement
prévue
pour
l'Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
est
revalorisée
de
1 000
€,
afin
de
permettre
l’attribution
par
l'OMS
d’aides
ponctuelles
aux
clubs.
Par
ailleurs,
les
montants
des
subventions
aux
clubs
sportifs
évoluant
au
niveau
national
sont
proposés
à la baisse
passant
de
5
000
€
à 4
500
€.
Mme
DAUBIGNEY
s'interroge
sur
la
suppression
de
la
subvention
au
Jura
Dolois
Foot
pour
le
niveau
national.
M.
BOUE
explique
que
le
club
n’évolue
plus
en
niveau
national
pour
la
seconde
saison
consécutive,
et que
la subvention
est
divisée
par
deux
la première
année
puis
supprimée
après
si le club
ne
retrouve
pas
le niveau
national.
M.
PILLOUD
rappelle
que
la
subvention
à l’Ecole
de
Musique
est
conforme
à la convention
passée
entre
les
communes d’ Abergement
la Ronce
et
de
Damparis
et
l’association,
prévoyant
une
réduction
progressive
de
la
subvention
de
TAVAUX.
La
subvention
à
la
Fraternelle
tient
compte
de
la
compensation
des
charges
de
rémunération
du
directeur
musical
de
la
Fraternelle,
en
tenant
compte
de
la revalorisation
du
SMIC.
Le
montant
de
la
subvention
au
Comté
des
Fêtes
pour
la Cavalcade
est
porté
à
6 000
€
pour
2
ans.
Une
subvention
exceptionnelle
est
proposée
pour
les
20
ans
de
son
existence.
Il
est
aussi
prévu
d’attribuer
une
provision
au
Comité
de
Jumelage
pour
l’organisation
de
futures
animations
pour
les
anniversaires.
M.
PILLOUD
propose
d’ajouter
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€
pour
le
Souvenir
Français,
dans
le
cadre
du
centenaire
de
la
1°
guerre
mondiale,
pour
un
projet
d’ampleur
départementale
consistant
à planter
des
chênes
en
forêt
de
Chaux.
M.
PILLOUD
explique,
à la demande
de
Mme
DAUBIGNEY,
que
les
subventions
à Juravem
et
à la
PEEP
ne
sont
pas
reconduites
car
ces
associations
n’ont
pas
déposé
de
demande
subvention.
M.
PILLOUD
ajoute
que
l’ AMIUS
a
fait
part
par
écrit
de
son
absence
de
besoin
de
subvention
pour
2013. M.
BATTU
souhaitant
avoir
des
précisions
sur
la subvention
proposée
pour
Alter
Ego,
d’un
montant
de
1 000
€,
M.
PILLOUD
explique
que
cette
subvention
est
exceptionnelle,
pour
le projet
« Verdi
»,
spectacle
musical
et théâtral,
et M.
PILLOUD
rappelle
qu’ Alter
Ego
ne
sollicite
pas
de
subvention
de
fonctionnement. M.
le Maire
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
les
subventions
2013.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’attribuer
les
subventions
proposées
et
d’ajouter
une
subvention
de
100
€ pour
le projet
du
Souvenir
Français. 19
28
—- SUBVENTIONS
2013
CAISSE
DES
ECOLES
ET
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE Sur
proposition
de
M.
JORDAN,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’attribuer
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
à la Caisse
des
Ecoles
les
subventions
suivantes
pour
2013 :
-
Subvention
au
CCAS
: 92
000
€
-
Subvention
à la
Caisse
des
Ecoles
: 28
876
€
29
—- REFORME
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
Mme
DROUHAIN
signale
que
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
détermine
les
modalités
d’application
et
d’organisation
des
rythmes
scolaires
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2013.
Les
grands
principes
de
la
réforme
sont
les
suivants
: 24h00
d’enseignement
par
semaine,
réparties
sur
4,5
journées
(dont
une
demi
journée
le
mercredi
matin,
ou
par
dérogation
le
samedi
matin),
5h30
d’enseignement
par
jour
maxi
et
3h30
maxi
lors
de
la
demi
journée,
fin
de
la journée
de
présence
scolaire
à
16h30,
et minimum
de
1h30
de
pause
le
midi).
Le
temps
non
scolaire
est
considéré
comme
étant
du
temps
périscolaire,
et
donc
relève
de
la compétence
de
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Dole.
L'impact
économique
pour
le
Grand
Dole
est
estimé
à
524
000
€
pour
une
année,
hors
subvention
éventuelle
de
la
CAF.
Un
projet
éducatif
local
(acte
d’engagement
sur
l’organisation
du
temps
de
l’enfant,
entre
l'Education
Nationale,
les
collectivités
locales,
et
la CAF)
est
le préalable
à
une
aide
de
la CAF.
La
réforme
est
d'application
immédiate
pour
la
rentrée
de
septembre
2013,
sauf
demande
de
report
par
la commune
pour
une
instauration
à la rentrée
de
septembre
2014.
La
communauté
d'agglomération
du
Grand
Dole,
qui
est
particulièrement
impactée
puisqu’elle
est
titulaire
de
la compétence
« périscolaire
», a émis
le souhait,
par
le biais
de la Conférence
des
Maires,
que
toutes
les communes
membres
du
Grand
Dole
se prononcent
pour
le report
de
l’application
de
la
réforme
à la rentrée
scolaire
de
septembre
2014,
afin
de
mettre
en
place
avec
le plus
de
précision
ce
dispositif,
et
de
mieux
en
cerner
la prise
en
charge
financière.
Les
communes
doivent
solliciter
l'Education
Nationale
au
plus
tard
le
31
mars
2013,
pour
reporter
à
2014
la mise
en
œuvre
de
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la commune.
Bien
que
formellement,
cette
demande
de
report
ne
relève
pas
d’une
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
Mme
DROUHAIN
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer.
La
commission
Affaires
Scolaires
ainsi
que
les directeurs
d’écoles,
réunie
le 4 mars
dernier,
n’ont
pas
émis
d’objection
au report
de ce dispositif à 2014.
M.
le Maire
mentionne
que
quelques
communes
ont
émis
le
souhait
de
se
lancer
dans
l’aventure
dès
2013,
et cite l'exemple
local
de
Chaussin.
Beaucoup
d’inconnues
demeurent
à résoudre,
il s’agit
d’un
vrai
chantier,
et
c’est
la
raison
pour
laquelle
le
Grand
Dole,
compétent
en
matière
de
temps
périscolaire,
a
souhaité
que
les
communes
de
l’agglomération
se
positionnent
pour
se
donner
un
temps
nécessaire
de
réflexion,
et a constitué
un
groupe
de
travail
dans
ce
sens.
Mme
DROUHAIN
dresse
la liste
de
tous
les
enjeux
et toutes
les
interrogations
qui
en
découlent.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de : 20
-
Solliciter
une
dérogation
pour
reporter
à
la
rentrée
scolaire
2014
—
2015
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
rythmes
scolaires
et
notamment
l’organisation
de
trois
heures
hebdomadaires
d’accueil
périscolaire
sur chaque
site concerné.
- Autoriser
le
Maire
à
informer
le
DASEN
du
Jura
de
son
souhaït
de
reporter
l’application
de
la
réforme
à la rentrée
2014.
30
—- INDEMNITE
DE
DEPLACEMENT
DES
AGENTS
COMMUNAUX
M.
JORDAN
explique
que
trois
agents,
suite
à une
réorganisation
des
tâches,
sont
amenés
à utiliser
leur
véhicule
personnel
à
l’intérieur
de
la
commune
pour
se
déplacer
d’un
site
d’intervention
à
un
autre.
Il
s’agit
d’agents
chargés
de
l’entretien
des
bâtiments
communaux.
Par
référence
à l’article
14
du
décret
2001-654
du
19 juillet
2001.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
ces
agents
à utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu’ils
seront
amenés
à effectuer
pour
les
besoins
du
service
à l’intérieur
de
la
commune,
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
dans
les
conditions
du
décret
2001-654,
dans
la
limite
du taux
fixé
par
l’arrêté
interministériel
du
5 janvier
2007,
et de fixer
le montant
de l’indemnité
forfaitaire
annuelle
qui
sera
versée
à chaque
agent
à la somme
de
210
€.
31
—-
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LES
PRESTATIONS
DE
TRANSPORT
PENDANT
LE
TEMPS
SCOLAIRE
M.
JORDAN
mentionne
que
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Dole
a engagé
une
démarche
auprès
des
communes
membres
pour
grouper
les
commandes
pour
les
prestations
de
transport
scolaire
pendant
le temps
scolaire.
Il s’agit
d’obtenir
une
offre
de
service
la plus
concurrentielle
pour
le
transport
des
élèves
et
leurs
accompagnateurs
pour
des
déplacements
durant
le
temps
scolaire
(visite
au
Musée,
cinéma,
expositions,
spectacles,
...).
M.
MEUGNIER
espère
que
cela
ne
se
fera
pas
au
détriment
de
la
qualité
du
service.
M.
JORDAN
estime
que
ce
n’est
pas
l’objectif.
M.
JORDAN
précise,
à
la
demande
de
Mme
DAUBIGNEY,
que
les
meilleurs
tarifs
et
prestations
seront
négociés
pour
transporter
les
enfants
entre
leur
école
et
le
lieu
des
sorties
à
vocation
pédagogique. Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
se
prononcer
sur
le principe
d’adhésion
au
groupement
de
commandes
entre
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Dole
pour
les
prestations
de
transport
scolaire
pendant
le temps
scolaire.
32
-
PARC
DES
VERNAUX
_—
CONVENTION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
COMMUNAL M.
PILLOUD
rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait
par
délibération
en
date
du
2 mai,
puis
du
26
mars
2012,
décidé
d’autoriser
l’occupation
du
domaine
communal
par
le
commerce
« Le
Bossfort
»,
pour
une
activité
de
vente
de
boissons
et restauration
rapide
au
Parc
des
Vernaux.
M.
PILLOUD
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'autorisation,
en
portant
la
durée
d'utilisation
du
domaine
communal
à
deux
années
consécutives,
de
valider
les
termes
de
la 21
convention
correspondante,
et
de
fixer
la redevance
annuelle
à
184
€,
sachant
qu’elle
était
de
180
€
jusqu’à
présent.
M.
le Maire
estime
que
la redevance
pourrait
être maintenue
à 180
€. M.
VAUCHEZ
considère
qu’au
début
c’était
une
expérience.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
valider
les termes
de
la convention
correspondante,
et
de
fixer
la redevance
annuelle
à
180
€.
33
—- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
COMITE
DES
FETES
M.
PILLOUD
mentionne
que
les
statuts
du
Comité
des
Fêtes
stipulent
à
l’article
8
que
cette
association
est
administrée
par
un
Comité
notamment
composé
de
cinq
membres
désignés
pour
un
an,
hors
du
Conseil
Municipal,
en
raison
de
leur
compétence
particulière.
Sur
proposition
de
M.
PILLOUD),
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
reconduire
en
2013
les
personnes
désignées
en
2012:
Fanny
COURVIL,
Mélanie
PROST,
Serge
TREFF,
Hubert
RIGAUD,
Bruno
VOIRIN.
M.
VAUCHEZ
faisant
remarquer
que
certains
ne
sont
plus
domiciliés
à
TAVAUX,
M.
PILLOUD
estime
que
toutes
ces
personnes
sont
très
impliquées
dans
l’activité
du
Comité
des
Fêtes,
et
M.
le
Maire
souligne
que
tous
sont
très
actifs.
M.
PILLOUD
ajoute
que
le
Président
n’habite
pas
TAVAUX,
mais
que
son
investissement
pour
l’animation
de
la vie tavelloise
est considérable.
34
— DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
M.
BOUE
indique
que
les
statuts
l’Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
stipulent
à
l’article
11
que
cette
association
est
administrée
par
un
Comité
notamment
composé
de
cinq
membres
désignés
pour
un
an,
hors
du
Conseil
Municipal,
en raison
de
leur
compétence
particulière.
Sur
proposition
de
M.
BOUE,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
reconduire
en
2013
les
personnes
désignées
en
2012
:
Frédéric
BESANA,
Christian
BESSE,
Patrick
MILAVEC,
Marc
SIMON,
René
REBOUILLAT.
M.
le Maire
demande
à l’assemblée
de traiter de la question
complémentaire.
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
DE
TAVAUX
M.
le Maire
explique
qu’un
projet
de
réorganisation
des
brigades
de
Gendarmerie
est
à l’étude
par
la
Direction
Départementale
de
la
Gendarmerie
Nationale.
Ce
projet
met
en
avant
la
fermeture
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Tavaux,
par
sa
fusion
avec
celle
de
Dole,
dans
les
locaux
situés
à Dole,
en
zone
« Police
».
M.
le
Maire
détaille
les
circonstances
de
la transmission
de
cette
information
et
des
actions
qu’il
a
entreprises
depuis
une
semaine.
Départ
de Mme
BOUCARD 22
Les
maires
des
communes
concernées
par
la brigade
de
Tavaux
ont
été
réunis
et
ont
tenu
à marquer
fermement
leur
refus
de
toute
fermeture.
Il
a
été
décidé,
dans
un
premier
temps
de
délibérer,
au
niveau
de
chaque
Conseil
Municipal,
puis
de
lancer
une
pétition,
l'objectif
étant
de
récupérer
le
maximum
de
signatures
dans
les semaines
à venir.
Mme
DAUBIGNEY
relève
qu'après
le
départ
des
pompiers,
après
la
fermeture
et
la
diminution
du
nombre
de
classes,
bientôt
les
enfants
iront
à l’école
sur
Dole,
après
le transfert
des
postiers,
c’est
au
tour
de
la gendarmerie.
M.
RAUCH
note
que
l’arrêt
du
TGV
en
gare
de
Dole
est
aussi
remis
en
cause.
M.
MEUGNIER
le
confirme
et
demande
quelle
suite
à été
donnée
à la
motion
prise
par
les
conseils
municipaux
en
fin
d’année
dernière.
M.
le Maire
indique
que
pour
l'instant
rien
n’est
revenu.
M.
VAUCHEZ
est
surpris
que
l’information
de
la fermeture
de
gendarmerie
ait été transmise
par une
voie
non
officielle,
ou
par
la
gendarmerie
départementale.
M.
le
Maire
le
confirme
et
ajoute
que
le
Sous
Préfet
et
le
Préfet
n’étaient
eux-mêmes,
et
n’avaient
pas
eu
connaissance
du
projet,
ni
par
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Dole,
ni
par
le
commandant
départemental.
M.
VAUCHEZ
considère
qu’il
n’est
pas
normal
que
cela
ait
été
appris
en
dehors
de
la
voix
administrative. M.
MEUGNIER
a
découvert
par
la
presse
les
restrictions
budgétaires
de
la
gendarmerie
et
les
incidences
pour
le carburant.
M.
MEUGNIER
demande
qui
a transmis
cette
information.
M.
le Maire
indique
que
c’est
le colonel,
commandant
de
la gendarmerie
départementale,
lui-même,
qui
a informé
les
maires
du
canton
lors
d’une
réunion
d’explication
la semaine
passée.
M.
MEUGNIER
stipule
que
de
nombreux
logements
sont
vacants
à
la
caserne
de
Dole.
M.
le
Maire
le
confirme,
et
ajoute
que
c’est
une
motivation
uniquement
économique
qui
guide
le
colonel,
pour
économiser
le
coût
des
loyers
et
des
charges
d’installation
de
la brigade
de
TAVAUX,
soit
50
000
€
par
an.
M.
MEUGNIER
craint
que
la
perte
de
la
brigade
ait
pour
effet
l’abandon
du
service
public
de
sécurité
de
proximité,
la perte
des
loyers
pour
la commune
et ait
aussi
pour
conséquence
d’inciter
la
commune
à
développer
la
police
municipale,
créant
alors
une
dépense
en
plus
pour
le
budget
communal. M.
le Maire
estime
qu’il
s’agit
d’un
combat,
et qu’il
peut
être
gagné.
Mme
DAUBIGNEY
souhaite
aussi
que
l’on
se batte
pour
les
écoles.
M.
le Maire
demande
à l’assemblée
de
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la
brigade
de
Gendarmerie
implantée
à
Tavaux
couvre
une
circonscription
intervenant
sur
les
communes
du
canton
de
Chemin
(Annoire,
Aumur,
Champdivers,
Chemin,
Molay,
Peseux,
Saint
Aubin,
Saint
Loup
et
Tavaux)
hormis
celles
de
Longwy
sur
le Doubs
et
de
Petit-Noir,
mais
aussi
sur
les
communes
d’Abergement
la Ronce
et
de
Damparis,
représentant
un
bassin
de
vie
de
plus
de
12
400
habitants.
Tavaux,
7°
ville
la
plus
peuplée
du
Jura,
1”
ville
industrielle
de
ce
département,
et Damparis,
dont
les
deux
agglomérations
se jouxtent
quasi
uniformément
constituent
un
pôle
urbain
majeur
du
département.
Il
est
également
notoire
que
les
populations
des
communes
voisines
de
Gevry
et
de
Parcey
sont
amenées
à se
référer
à la brigade
de
Gendarmerie
de
Tavaux
en
cas
de
besoin. 23
Considérant
la
nécessité
de
répondre
aux
fortes
attentes
de
la
population
en
matière
de
sécurité,
notamment
pour
des
services
de
proximité,
qui
répondent
aux
missions
régaliennes
de
l’Etat,
Considérant
l’étendue
géographique
du
secteur
d’intervention
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Tavaux,
qui
est limitrophe
avec
les départements
de
Saône
et Loire
et de
Côte
d’Or,
Considérant
les
infrastructures
de
transport
majeures,
comme
la
RD
673
qui
traverse
le
territoire,
et
de
la proximité
de
l’échangeur
de
1’A39
de
Dole
Choisey
confortant
les
transits
par
la RD
673,
mais
aussi
comme
l’Aéroport,
dont
le Conseil
Général
ambitionne
de
lui
conférer
une
activité
soutenue,
la
fréquentation
de
l’aéroport
étant
d’ailleurs
en
sensible
augmentation,
et
l’objectif
affiché
par
le
Conseil
Général
étant
d'atteindre
les
75
000
passagers
par
an,
Considérant
que
la
commune
de
Tavaux,
en
tant
que
bourg-centre,
offre
un
panel
de
services
compatible
avec
la
vie
de
son
territoire,
tant
au
niveau
des
commerces
(de
multiples
établissements
bancaires,
la Poste,
un
supermarché
dont
l’agrandissement
a été
validé
en
CDAC,
une
enseigne
de
la
très
grande
distribution
du
bricolage,
une
zone
industrielle
et
commerciale
en
développement),
des
services
à
la
personne,
un
Collège,
un
EHPAD),
des
infrastructures
sportives,
tels
que
les
stades
(football,
et
rugby),
un
gymnase,
et
aussi
une
piscine
d’été
qui
compte
durant
les
belles
journées
plus
de
1000
baigneurs,
Considérant
que
les
communes
de
Damparis
et
de
Saint
Aubin
présentent
également
une
vie
économique
et de
services
de proximité
importante,
Considérant
l’implantation
du
premier
employeur
privé
du
Jura
à Tavaux,
en
la personne
du
groupe
chimique
Solvay,
plate
forme
de
l’industrie
chimique
la
plus
importante
de
France,
réclamant
une
présence
de
proximité
en
matière
de
sécurité,
ce
site
étant
classé
SEVESO
II et étant
impliqué
par
le
dispositif
d’un
Plan
Particulier
d’Intervention,
le
rôle
de
la
protection
civile
et
de
la
Gendarmerie
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure
étant
primordial,
Considérant
la présence
d’un
autre
site
classé
SEVESO
sur
la
commune
de
Saint
Loup
(Les
Silos
de
Chemin), Considérant
les
statistiques
d’activité
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Tavaux
supérieures
à celle
de
la brigade
de
Dole,
Considérant
l’évolution
de
la
délinquance
générale
marquée
par
une
hausse
d’environ
45
%
entre
2011
et 2012
par
la brigade
de
Gendarmerie
de
Tavaux,
Considérant
le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD),
réunissant
les
trois
communes
de
Damparis,
d’Abergement
la
Ronce
et
de
Tavaux,
particulièrement
actif,
et
se
distinguant
par
l’étroite
collaboration
entre
les
communes
et
les
services
de
sécurité,
dont
la brigade
de
Gendarmerie
de
Tavaux,
Considérant
le
projet
récent
de
convention
entre
la police
municipale
de
Tavaux
et
la
Gendarmerie
Nationale
initié
au
lors
de
la dernière
réunion
du
CISPD
en
date
du
4 mars
2013,
Décide
à l’unanimité
de :
-
_ REFUSER
la fermeture
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Tavaux
-
_ AFFIRMER
que
la présence
de
la brigade
tavelloise,
unique
service
de
forces
de
l’ordre
implanté
dans
le canton
de
Chemin,
et qui
couvre
plusieurs
communes
périphériques,
répond
aux
attentes
et au
besoin
en
matière
de
service
public
de
sécurité
de
proximité
indispensable
à
la vie
du
territoire
concerné. 24
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
demande
si des
questions
diverses
sont
à aborder.
Mme
DAUBIGNEY
souhaite
que
la question
de
la qualité
de
l’eau
potable
soit
abordée
en
séance
du
Conseil
Municipal.
M.
le Maire
demandera
au
Président
du
syndicat
des
Eaux
ou
à un
représentant
de
l'Agence
régionale
de
la Santé
(ARS)
de
venir
aborder
le sujet.
M.
VAUCHEZ
considère
que
le
sujet
préoccupe. M.
VAUCHEZ
se
dit
préoccupé
par
le mauvais
état
du
chemin
qui
emprunte
l’ancienne
voie
ferrée,
suite
aux
travaux
de
création
d’une
conduite
d’eau
potable
pour
desservir
le Pôle
Innovia.
En
l’absence
d’autres
questions
diverses,
M.
le
Maire
remercie
chacun
et
clôt
les
débats
et
lève
la
séance
à 00h50
le 26
mars.
La
Secrétaire DT
Colette
HANRARD
Jean-Michel
DAUBIGNEY PROPOSITIONS
DE
SUBVENTIONS
2013
de
fonctionnement
des
clubs
de
l'OMS
les
- de
18
ans
National
Jura
Dolois
National
Jura
Dolois
Football
National
TDA
Fonctionnement
Jura
Dolois
de
des
Médaillés La
UNSS
Marius
La
ligue
contre
le
cancer
Terre
des
Hommes
Restaurant
du
Cœur
et
sensoriels
insuffisants
rénaux
comtois
La
routière
ex
Maison
du
droit
et
des
droits
la
Mucovisidose
AFM Sclérose
en
Société
des
Amis
de
Pasteur
FNA
et
du
travail
Personnel
Farniliale
du
Jura
Donneurs
de
L
de de
Chasse
Communale
combattants
victimes
de
Bel
Automne tavelloises de jumelage des
fêtes
socio
éducatif
Création
Tavellois
des
Usines
Solvay
Fraternelle Fraternelle
rémunération
antérieure
des
Ateliers
Musicaux
Ecole
de
201
anniversaire
Comité
de
Jumelage
Souvenir
Français
(Chenaie
du
Souvenir)
Jazz
Band
2 346 1 010 2 040 6 060 216€ 306
0
2 980 5 496 11 000
€
163
€
14
094
€
1 000 1 000 1 000 150 100 500
ANNEXE
n°3