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Procès Verbal - pv cm 27.04.2023
Procès Verbal - pv cm 09.02.2023 1
Procès Verbal - pv cm 17.11.2022 1
Procès Verbal - pv cm 19.09.2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Capavenir Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19.09.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
85/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
-----------------
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 Septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le Mardi dix-neuf Septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal à la salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire,
Présents-es : HAXAIRE Cédric – BITSCH Françoise – BISSON Thierry – DUFOUR Carole – VALSESIA Jérôme – DEMIR Emre - MARQUAIRE Dominique – THOMAS Dominique – GRANDVALLET François – BALAY Marie-Odile – MOINE Francine – VAUTRIN Chantal - VINEL Jean-Louis – BOUGEL Catherine – PHILIPPE Jean-Pierre - BAPTISTE Denis - PAYOT Yannick – FILALI Madhani – FERREIRA Anne-Béatrice - VUILLEMIN Laëtitia – LE ROUX Jérôme – SCULLION Delphine - KOEPFERT Jennifer BÉTIS Aurélien - ANDRE Corine – MANGEONJEAN Romuald – BERGISTE Marie -– PERRY Stéphane –
Excusés -es :
BALLAND Michel qui avait donné procuration à HAXAIRE Cédric
SALMON Daniel qui avait donné procuration à GRANDVALLER François
CHEVALLEY Frédéric qui avait donné procuration à BERGISTE Marie
Absents-es :
BITSCH Karine
Madame Marie-Odile BALAY a été désignée secrétaire de séance
*******
Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l’assemblée, le public et la presse et les remercie
pour leur présence, et donne l’ordre du jour :
1. Procès-verbal de la séance du 14 juin 2023
2. Décisions
3. Affaires Générales
3.1. Cession de 9 appartements, d’une salle polyvalente et de deux locaux de la Résidence séniors à la
Société les Constructeurs du Bois
3.2. Cession des parcelles AS696 et AS708
3.3. Approbation de la dénomination de la rue Suzanne
3.4. Attribution de la délégation de Service Public du réseau de chaleur urbain
3.5. Rapport d’activité 2022 du SDEV
3.6. Approbation groupement de commande CAE rue de Lorraine
3.7. Personnel communal – modification du tableau des effectifs – création de postes
3.8. Convention avec le Centre de Gestion
3.9. Adhésion au CNAS
3.10. Participation de l’Association la Fraternelle Catholique à la réfection de l’Orgue de Girmont
3.11. Adoption de la Nomenclature M57
3.12. Décisions Modificatives
3.13. Baux de Chasse
4. Enfance et Jeunesse 86/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
4.1. Subventions Voyages Scolaires
4.2. Adhésion au Passeport du Civisme
5. Cadre de Vie et Développement Durable
5.1. Convention avec Alcome pour la réduction des déchets issus des produits du Tabac
6. Insertion et Handicap
6.1. BNSSA
7. Habitat et Mobilités Douces
7.1. Aide au ravalement des façades – Modification du règlement
8. Affaires diverses
******
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Juin 2023.
******
DECISIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NUMERO DATE DE DECISION OBJET DE LA DECISION
35/23 30/05/2023
Demande de subvention auprès de Madame la Préfète des Vosges
pour les travaux de l’école maternelle de Bouxière à Thaon-Les-
Vosges
Monstant de l’investissement : 589 443 €
Subvention Préfecture DETR (escomptée) : 89 800 €
Subventions Agence de l’eau (escomptée) : 16 275 €
Subventions Département (escomptée) : 105 861 €
Autofinancement : 377 507 €
36/23 30/05/2023
Location à compter du 08 juillet 2023 d’un appartement de type F4
(G11), moyennant un loyer mensuel de 420 Euros charges non
comprises à Madame RISSER Sophie à l’école Gohypré, sise 22
Avenue Pasteur.
37/23 05/06/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
9001 LOT DES SAUSSES VANEY, cadastrées 465 AS 500-501, d’une
superficie de 341 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de
33 100 Euros pour le compte de Monsieur BOILLON SERGE ET
Madame FROSSARD RAYMONDE.
38/23 08/06/2023
Demande de subvention auprès de Monsieur le Président de la
Région Grand Est pour les travaux de réhabilitation des futurs locaux
du Centre Communal d’Action Sociale à Thaon-Les-Vosges 87/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Monstant de l’investissement : 344 272 €
Subvention Région Grand Est (escomptée) : 68 854.40 €
Autofinancement : 274 417.60 €
39/23 12/06/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
LES GRANDES CHENEVIERES, cadastrées 465 AC 60, d’une superficie
de 1 124 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 25 000
Euros pour le compte de Madame PUEL ODILE, Monsieur PUEL
BERNARD, Madame BIEDINGER HELGA, Madame PUEL CATHERINE,
Madame PUEL JACQUELINE.
40/23 12/06/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
10 RUE DES JARDINS, cadastrées 465 AC 271-272, d’une superficie
de 1 236 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 169 000
Euros pour le compte de Madame BUZZI MARTINE, Monsieur
BNTEMPS STEPHANE, Madame BUZZI NADINE.
41/23 12/06/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
15 RUE JEANNE D’ARC, cadastrées 465 AD 331, d’une superficie de
140 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 152 000
Euros pour le compte de Monsieur LEFEVER WILLIAM, Madme
GREFF ROMANE.
42/23 13/06/2023
Modification de la décision 75/2022 du 01/06/2022 portant création
de la régie de recettes pour encaissement des produits du Domaine
des Lacs et du Mini-golf. « Le montant maximum de l’encaisse que le
régisseur est autorisé à conserver est fixé à 4 600 €. Le montant
maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 3 000 € »
43/23 13/06/2023
Modification de la décision 77/2022 du 01/06/2022 portant création
de la sous-régie de recettes pour encaissement des produits du du
Mini-golf. « Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire
est fixé à 500 € »
44/23 13/06/2023
Modification de la décision 76/2022 du 01/06/2022 portant création
de la sou-régie de recettes pour encaissement des produits du
Domaine des Lacs. « Le montant maximum de la seule encaisse en
numéraire est fixé à 2 500 € »
45/23 05/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
34 RUE DU LIEUTENANT SEIDEL, cadastrées 465 AB 451, d’une
superficie de 370 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de
400 000 Euros pour le compte de SCI CHRISTOLAN.
46/23 05/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
PRE DU HATON, cadastrées 465 AP 64, d’une superficie de 3 092 m²
dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 116 220 Euros pour
le compte de Monsieur PURSON GEORGES.
47/23 05/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
LES GRANDES CHENEVIERES, cadastrées 465 AC 51-52, d’une
superficie de 1 325 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme
de 40 000 Euros pour le compte de Madame PUEL ODILE, Monsieur
PUEL BERNARD, Madame BIEDINGER HELGA, Madame PUEL
CATHERINE, Madame PUEL JACQUELINE.
48/23 27/06/2023
Location à compter du 27/06/2023 AU 27/07/2023 d’un
appartement de type F3, moyennant un loyer mensuel de 300 Euros
charges comprises à Monsieur Léo LEFORT et Madame Eva BEDON,
sise 1 Rue des écoles, GIRMONT.
49/23 27/06/2023
ACCEPTATION D’INDEMNISATION d’un sinistre en date du
27/04/2021 d’un montant de 1 063.36 Euros en règlement
immédiat suite aux dégâts occasionnés par un camion de
l’Entreprise AS Patrick Manutention sur l’îlot central du rond point 88/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
du centre ville.
50/23 29/06/2023
Renonciation au droit de préemption urbain sur les fonds de
commerce – fonds de commerce, TABAC PRESSE, sis 9-11 AVENUE
DES FUSILLES, cadastré 465 AD 195, dont le prix d’aliénation est fixé
à la somme de 240 000 Euros pour le compte de Monsieur
DELAROUE PIERRE..
51/23 07/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
6 RUE DE METZ, cadastrées 465 AB 167, d’une superficie de 293 m²
dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 65 000 Euros pour le
compte de Madame ZIMMERMANN GERMAINE.
52/23 06/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
10 RUE DE MELESSE, cadastrées 465 AL 944, d’une superficie de 691
m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 245 000 Euros
pour le compte de Madame MANGEL NOELLE.
53/23 06/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
14 RUE DES AULNES, cadastrées 465 AC 582, d’une superficie de 399
m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 140 000 Euros
pour le compte de Monsieur LECLERC ALLAN.
54/23 06/07/2023
Renonciation au droit de préemption urbain sur les fonds de
commerce – fonds de commerce, BOULANGERIE PATISSERIE, sis 79
RUE D’ALSACE, cadastré 465 AD 700, dont le prix d’aliénation est
fixé à la somme de 50 000 Euros pour le compte de BOULANGERIE
PATISSERIE MOREL.
55/23 17/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
9020 RUE D’ONCOURT PROLONGEE, cadastrées 465 AL 1363-1364-
1365-1366-1367-1368-1369-1370-1371-1373-1375-1377-1379-
1381, d’une superficie de 20 896 m² dont le prix d’aliénation est
fixé à la somme de 250 752 Euros pour le compte de CONSORTS
GERARD.
56/23 17/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
lieu dit LANFRAUMONT, cadastrées 465 125-126, d’une superficie
de 4 301 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 174 000
Euros pour le compte de Monsieur TEREL MICHEL.
57/23 02/07/2023
BAIL DE LOCATION à l’association ADAVIE à compter du 03/07/2023
un local comprenant une salle polyvalente, une cuisine-office, un
vestaire et deux sanitaires, moyennant un loyer mensuel de 250
Euros charges non comprises (chauffage, eau, électricité et gaz) au
rez de chaussée de la Résidence Séniors, sise 2 Rue de la Bruyère à
THAON-LES-VOSGES.
58/23 27/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
53 RUE KLEBER, cadastrées 465 AB 759, d’une superficie de 104 m²
dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 80 000 Euros pour le
compte de Madame FEBVAY MARIANNE.
59/23 27/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
1 PLACE LAVOISIER, cadastrées 465 AH 232-732-483-551-686-738,
d’une superficie de 1 721m² dont le prix d’aliénation est fixé à la
somme de 162 000 Euros pour le compte de Madame VAN OS
MATHILDE.
60/23 27/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
2 CHEMIN DES GLYCINES, cadastrées 465 AR 137, d’une superficie
de 2 943 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 130 000
Euros pour le compte de Madame LOUIS AURELIE.
61/23 27/07/2023 Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 89/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
40 RUE GARROY, cadastrées 465 AI 140, d’une superficie de 894 m²
dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 110 000 Euros pour
le compte de Madame KRIER MONIQUE.
62/23 27/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
1 RUE GAMBETTA, cadastrées 465 AD 789, d’une superficie de 393
m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 155 000 Euros
pour le compte de Monsieur LOMBARD SAMUEL et Madame
GABRION CLEMENCE.
63/23 27/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
6 RUE DE METZ, cadastrées 465 AB 167, d’une superficie de 293 m²
dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 67 500 Euros pour le
compte de CONSORTS ETIENNE / ZIMMERMANN.
64/23 27/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
60 RUE D’ALSACE, cadastrées 465 AD 366, d’une superficie de 621
m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 350 000 Euros
pour le compte de Monsieur BAYARD DAVID.
65/23 27/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
12 RUE DE LORRAINE, cadastrées 465 AC 175-372-373-374-376-378-
380-447, d’une superficie de 3 372 m² dont le prix d’aliénation est
fixé à la somme de 228 000 Euros pour le compte de SCI LES
CALAS.
66/23 27/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
49 FAUBOURG DE DOMEVRE, cadastrées 465 AI 115, d’une
superficie de 539 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de
105 000 Euros pour le compte de Monsieur DETTWILLER MICHAEL.
67/23 27/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
7 ALLEE 5 ZI INOVA 3000, cadastrées 465 AO 513, d’une superficie
de 2 500 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 240 000
Euros pour le compte de SCI G ET G.
68/23 27/07/203
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
110 RUE DE LORRAINE, cadastrées 465 AS 504, d’une superficie de
807 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 190 000
Euros pour le compte de Monsieur MARCHAL ERIC.
69/23 27/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
14 RUE DE WESSERLING, cadastrées 465 AB 370, d’une superficie de
241 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 75 000 Euros
pour le compte de Madame GUYOT JEANNE.
70/23 27/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
31 RUE DES AULNES, cadastrées 465 AC 318, d’une superficie de 300
m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 117 000 Euros
pour le compte de Madame DANY MARIE.
71/23 27/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
85 RUE D’ALSACE, cadastrées 465 AD 471, d’une superficie de 106
m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 70 000 Euros
pour le compte de SCI MATHANA.
72/23 27/07/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
4 RUE DES PENSEES, cadastrées 465 AB 294, d’une superficie de 337
m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 70 000 Euros
pour le compte de PIERRAT MICHEL
73/23 31/07/2023 BAIL DE LOCATION à Mademoiselle TOUSSAINT Oryane à compter du 08/08/2023 un appartement de type F3, moyennant un loyer 90/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
mensuel de 300 Euros charges comprises hors chauffage, eau,
électricité et gaz) à l’école de Girmont, sise 1 Rue des Ecoles,
GIRMONT à THAON-LES-VOSGES.
74/23 15/08/2023
Renonciation au droit de préemption urbain sur les fonds de
commerce – fonds de commerce, TOILETTAGE CANIN VENTE
ACCESSOIRES, sis 21 AVENUE DES FUSILLES, cadastré 465 AD 377,
dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 15 000 Euros pour le
compte de Madame TEXIER Patricia.
75/23 17/07/2023
BAIL DE LOCATION à l’Entretprise SYNERGIE à compter du
17/07/2023 un local comprenant trois bureaux, moyennant un loyer
mensuel de 50 Euros charges comprises (chauffage, eau, électricité
et gaz) au 1er étage de l’Arche Bernadette, sise 3 Rue de Lorraine, à
THAON-LES-VOSGES.
76/23 01/07/2023
BAIL DE LOCATION D’UN LOCAL COMMERCIAL conclu avec Monsieur
et Madame GUILLEMIN demeurant 10 Rue du Prayeu, 88460 LA
BAFFE, location d’un local commercial situé 4bis Rue d’Alsace, à
THAON-LES-VOSGES, moyennant un loyer annuel de 1300 Euros net
mensuel,
Par Ailleurs la Commune conclu un sous bail commercial avec la SAS
CVEB – Café Vélo l’Echappée Bleue, représentée par Monsieur
LOUIS Anthony selon les mêmes conditions financières que le bail
conclu entre Monsieur et Madame GUILLEMIN et la Commune
77/23 15/08/203
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
5 AVENUE DES FUSILES, cadastrées 465 AD 664, d’une superficie de
436 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 85 000 Euros
pour le compte de Monsieur FERRY Aubin
78/23 15/08/2023
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises
6T ALLEE DE LA PLAINE, cadastrées 465 AN 653-665, d’une
superficie de 760 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de
220 000 Euros pour le compte de Monsieur DANIEL Anthony
79/23 10/08/2023
BAIL DE LOCATION à Madame MOREY Sylvie à compter du
21/08/2023 un appartement de type F3, moyennant un loyer
mensuel de 300 Euros charges comprises à l’école de Girmont (1er
étage), sise 1 Rue des Ecoles, GIRMONT à THAON-LES-VOSGES.
******
083 – AFFAIRES GENERALES – CESSION DE NEUF APPARTEMENTS D’UNE SALLE POLYVALENTE ET DE DEUX LOCAUX DE LA RESIDENCE SENIORS A LA SOCIETE LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
La Commune est propriétaire de 9 appartements au 1er étage de la Résidence Séniors située à Port et plage, ainsi
que de locaux au rez-de-chaussée, dont la description est détaillée ci-après :
Appartement 1 : 59 m² Appartement 9 : 57.40 m²
Appartement 2 : 52.7 m² Salle polyvalente : 151.60 m²
Appartement 3 : 58.60 m² Office : 13.20 m²
Appartement 4 : 64.80 m² Vestiaires : 8.9 m²
Appartement 5 : 61.60 m² Sanitaires : 9.25 m² + 9.25 m²
Appartement 6 : 70.20 m² Administration : 13.80 m²
Appartement 7 : 57 m² Accueil : 9.4 m²
Appartement 8 : 60.50 m² Laverie : 9.05 m²
Dans un souci de rationalisation des dépenses d’entretien et de gestion de son patrimoine bâti, la Commune vise,
à terme, des économies, et s’engage donc dans la cession d’actifs dès lors que les immeubles concernés n’ont pas 91/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
vocation à être affectés ultérieurement à un service public communal ou à être intégrés dans un projet global
d’aménagement de l’espace public.
Lors du Conseil Municipal du 24 juin 2021, il avait été délibéré sur les modalités de vente et de prix pour ces
appartements, puis le 14 juin 2022, la cession des 9 appartements à Vosgelis avait été approuvée à 850 000 €.
La Commune conservait donc la propriété de trois locaux au rez-de-chaussée. Aussi, afin d’éviter la multiplicité de
copropriétaires, la Commune préfère céder l’ensemble de ces lots.
La Société Les Constructeurs du Bois, autre copropriétaire, a sollicité la Commune pour acquérir l’ensemble de ces
lots.
Sous réserve de l’accord du Conseil Municipal, nous leur avons fait part de notre accord pour leur céder les 9
appartements et les trois locaux, au prix de 1 000 000 €, conforme à l’estimation de France Domaine.
Je vous propose donc de rapporter la délibération du 14 juin 2022, et de valider la proposition de la Société Les
Constructeurs du Bois.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- RAPPORTE la délibération du 14 Juin 2022
- AUTORISE Monsieur le Maire à céder les 9 appartements et les 3 locaux de la Résidence Séniors située sur les
parcelles AS 698 et 700 au prix de 1 000 000 € à la Société Les Constructeurs du Bois ;
- Les frais liés à cette transaction sont pris en charge par l’acquéreur.
084 – AFFAIRES GENERALES – CESSION DES PARCELLES AS696 ET AS708
La Commune est propriétaire des parcelles AS 696 et 708 située au Lotissement Port et Plage, d’une emprise foncière totale de 1579 m² (derrière la parcelle abritant 3 cellules commerciales).
Un magasin ALDI est implanté sur la parcelle AS 564 jouxtant les deux parcelles communales. La société BG – DEVELOPPEMENT – PROMOTION IMMOBILIERE (ou toutes personnes morales ou physiques pouvant s’y substituer) a un projet de modernisation (démolition-reconstruction) de son bâtiment. A cette fin, la société a sollicité la commune pour l’acquisition de ces parcelles.
Sous réserve de l’accord du Conseil Municipal, nous lui avons fait part de notre accord pour lui céder ces parcelles, au prix de 50€/m².
Le service France Domaine a estimé la valeur des parcelles à 35 euros du m², mais la Commune a souhaité proposer un prix plus élevé à l’appui de la Loi Climat et Résilience qui pose la baisse de 50% de l’artificialisation des sols en 10 ans et privilégie la densification. Dans ce cadre, la rareté du foncier existant (dent creuse) nous incite à déterminer une valeur plus élevée que l’estimation initiale.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à céder les parcelles AS 696 et 708 d’une surface totale de
1579 m² à la Société BG – DEVELOPPEMENT – PROMOTION IMMOBILIERE (ou toutes
personnes morales ou physiques pouvant s’y substituer) au prix de 78 950 € ;
- Les frais liés à cette transaction sont pris en charge par l’acquéreur. 92/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
085 – AFFAIRES GENERALES – APPROBATION DE LA DENOMINATION DE LA RUE SUZANNE
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
La dénomination des voies communales, voies privées et principalement à caractère de rue, est laissée au libre
choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Cette identification claire des adresses des immeubles est nécessaire pour faciliter le repérage, des services de
secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des
préposés de la poste et d’autres services publics, commerciaux ou la localisation GPS.
Sur la Commune de Thaon-les-Vosges, les parcelles AD 651, 684, 654, 793 et 794 appartiennent à des propriétaires
privés et desservent des habitations en tant que rue. Cette rue est nommée, sans base légale, Rue Suzanne. Aussi,
afin de d’officialiser cette dénomination, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce nom de rue.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE la dénomination suivante pour la rue passant sur les parcelles AS 651, 684, 654, 793
et 794 : Rue Suzanne ;
- FAIT procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
086 – AFFAIRES GENERALES – ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN
La Commune a souhaité déléguer la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur le territoire communal, aussi, une procédure de concession a été initiée par publication d’un avis de concession le 1er février 2022.
La procédure de passation du contrat de délégation de service public a été conduite conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et celles du Code de la Commande publique.
4 candidatures ont été reçues, à savoir :
Identification des candidats
SAS CORIANCE - Immeuble Horizon I 10 Allée Bienvenue 93160 Noisy-le-Grand
SA DALKIA - 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint-André-lez-Lille
SAS IDEX TERRITOIRES - 148-152 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
ENGIE ENERGIE SERVICES – ENGIE Solutions
Faubourg de l’Arche - 1 Place Samuel de Champlain 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
SEM Terr’EnR
Maison des Territoires - 4 Rue Louis Meyer 88190 GOLBEY 93/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Ces 4 sociétés ont été admises à remettre une offre et seulement 2 offres ont été reçues :
Identification des candidats
SA DALKIA - 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint-André-lez-Lille
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
ENGIE ENERGIE SERVICES – ENGIE Solutions
Faubourg de l’Arche - 1 Place Samuel de Champlain 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
SEM Terr’EnR
Maison des Territoires - 4 Rue Louis Meyer 88190 GOLBEY
Ces offres ont été analysées, les candidats ont été auditionnés et à l’issue des négociations et par application des critères d’attribution mentionnés dans la lettre d’invitation à déposer une offre, l’offre du groupement ENGIE ENERGIE SERVICES et SEM TERR’ENR a été la mieux classée ;
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.1411-1 et suivants Vu le Code de la Commande publique
Vu le rapport de présentation,
Vu le projet de contrats et de ses annexes,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le choix du groupement ENGIE ENERGIE SERVICES et SEM TERR’ENR en tant que
délégataire de Concession du réseau de chaleur urbain de la Commune de THAON LES
VOSGES
- APPROUVE le contrat de Concession du réseau de chaleur urbain
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de Concession du réseau de chaleur urbain
et tous les documents y afférents ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les diligences pour rendre le contrat
exécutoire et pour son exécution.
087 – AFFAIRES GENERALES – RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU SDEV
Le rapport retraçant l’activité 2022 du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges a été adressé à la Commune le
07 juillet dernier.
Conformément à l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une
communication par Monsieur le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Le rapport et l’avis du Conseil sont mis
à la disposition du public.
En conséquence, il vous est présenté le rapport d’activité 2022, qui vous a été transmis avec les projets de délibération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l’objet d’un vote de la part du Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de ce rapport du SDEV.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, 94/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- PREND acte du rapport annuel d’activité 2022 du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.
088 – AFFAIRES GENERALES – APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE CAE RUE DE LORRAINE
La Commune a engagé un vaste programme de rénovation de voirie dans le cadre de son programme pluriannuel
d'investissement.
En 2023-2024, la commune va entreprendre des travaux, rue de Lorraine.
La Communauté d'Agglomération d'Epinal, compétente en matière d'eau potable, d'assainissement et eaux pluviales,
souhaite profiter de ces travaux pour améliorer le fonctionnement de ses réseaux qui seront adaptés à l'aménagement
de ces espaces publics.
Afin d’optimiser la mise en œuvre des travaux et de veiller à leur cohérence globale, et en application de l’article L2422-
12 du Code de la commande publique, il est ainsi envisagé de transférer la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des
travaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales à la Commune de Thaon les Vosges dans le cadre de son
opération de rénovation de voirie.
Il sera confié à la Commune, via une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage, la responsabilité de conduire les
éléments de missions nécessaires à cette opération globale en respectant les règlementations en vigueur.
Ces éléments porteront notamment sur :
- La désignation des entreprises chargées des travaux
- Le suivi administratif des dossiers de marché
- La recherche de subvention mobilisable et le dépôt de dossier
- Le suivi comptable et le règlement financier de l’opération
- Toutes autres prestations nécessaires à la réalisation des travaux.
Le dépôt d’un seul dossier de subvention pour l’ensemble des travaux (voirie, réseaux secs, réseaux humides) pourrait
faciliter l’octroi d’aides globales.
Cette même convention fixera les conditions financières de cette opération.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée, portant transfert à la Commune de Thaon les
Vosges de la maîtrise d’ouvrage des travaux des réseaux eau potable, assainissement et eaux
pluviales de la rue de Lorraine, s’inscrivant dans le cadre de l’opération de rénovation globale de
la rue de Lorraine à Thaon les Vosges.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou mon représentant à signer la convention de délégation
temporaire de maîtrise d’ouvrage ainsi que tous les documents nécessaires à cette délégation, et
prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération ;
089 – AFFAIRES GENERALES –PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 95/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements
de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Les effectifs à l’accueil périscolaire des écoles thaonnaises sont en hausse. En 2021 le restaurant scolaire accueillait 250
enfants pour 300 en 2023.
Le périscolaire du soir accueillait une centaine d’enfants en 2021 pour 150 en 2023.
Par ailleurs, une réorganisation du temps de travail de ATSEM est prévue à la rentrée prochaine.
Cela implique une reprise des missions d’entretien des classes par les ATSEM, mais également d’animation le temps de
restauration scolaire, en lieu et place des missions d’animation remplies dans le cadre de l’accueil périscolaire du soir.
Par conséquent, pour ces raisons organisationnelles mais aussi légales, afin de respecter les règles liées à l’accueil
périscolaire, des modifications dans les temps de travail des animateurs du périscolaire sont nécessaires. Pour ceci, il
est nécessaire de créer des postes d’adjoints d’animations avec des temps de travail adéquats.
- 3 postes d’adjoints d’animation à 13h ;
- 3 postes d’adjoints d’animation à 14,5h.
Par ailleurs, afin d’harmoniser l’accueil des enfants, il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation à temps plein,
pour exercer les missions de coordinateur périscolaire.
Il est également proposé la création d’un poste de rédacteur territorial.
Enfin, il est proposé la création d’un poste d’agent de maîtrise suite à une promotion interne.
Tous les postes proposés à la création sont liés à des modifications statutaires ou de temps horaire, et seront assortis de
suppressions de postes proposées au prochain Comité Social Territorial puis validés en Conseil Municipal.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire sur le
fondement des articles 332-8 et 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion
090 – AFFAIRES GENERALES – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION
Le Centre de Gestion des Vosges propose aux collectivités territoriales, au-delà de ses missions d’information
générale, des prestations facultatives tarifées, qui permettent notamment d’apporter une expertise sur des
situations complexes liées au déroulement de carrière, au calcul de prestations, ou à la retraite, par exemple.
Pour en bénéficier, il convient de signer avec le Centre de Gestion une convention de prestations, afin de pouvoir
solliciter, au besoin, certaines expertises.
Les prestations sont payantes, et sont activées uniquement en cas de besoin par la Collectivité.
Considérant que certains cas complexes pourraient nécessiter une compétence et une expertise dont ne dispose
pas la Commune, je vous propose de signer cette convention d’un an renouvelable avec le Centre de Gestion.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 96/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
- MODIFIE le tableau du personnel communal et de créer :
▪ 3 postes d’adjoints d’animation à 13h
▪ 3 postes d’adjoints d’animation à 14,5h
▪ 1 poste de coordinateur périscolaire à temps complet
▪ 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet
▪ 1 poste de rédacteur à temps complet
091 – AFFAIRES GENERALES – ADHESION AU CNAS
Lors de notre séance du 14 décembre dernier, nous avons délibéré sur la reprise de l’adhésion au Comité National
d’Action Social (CNAS) par la Commune alors qu’elle était auparavant gérée par l’Association du Personnel Communal,
ce qui donnait lieu à des échanges financiers et administratifs inutiles.
Nous avions également soumis l’adhésion à une volonté des agents d’en bénéficier, ainsi qu’à une participation
financière symbolique de 5 euros, ayant constaté que seuls 53% d’entre eux bénéficiaient de prestations.
Si ces éléments avaient été discutés avec notre interlocuteur du CNAS, le service juridique a quant à lui soulevé
récemment un problème de compatibilité de notre délibération avec les statuts du CNAS qui indiquent dans l’article
4.1 que la Collectivité doit adhérer pour l’ensemble de son personnel.
Il est donc nécessaire de modifier les termes de notre délibération afin d’annuler les modalités de souscription au
CNAS du personnel communal et admettre que la Collectivité adhère pour l’ensemble de son personnel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- MODIFIE les termes de la délibération du 14 décembre 2022 et admet que la Collectivité
adhère pour l’ensemble de son personnel
092 – AFFAIRES GENERALES – PARTICIPATION DE L’ASSOCIATION LA FRATERNELLE CATHOLIQUE A LA REFECTION DE L’ORGUE DE GIRMONT
Lors de sa séance du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a délibéré sur l’acquisition de la parcelle cadastrée
section AA 93 sur la commune déléguée de Girmont, appartenant à l’Association Fraternelle Catholique de
Girmont.
Dans les conditions d’acquisition, il avait été posé comme condition la participation de la Commune, à hauteur de
12 000 euros, à la réfection de l’orgue de l’église de Girmont.
Or, les travaux de l’orgue, d’un montant total de 57 000 €TTC, ont finalement été portés par la Commune, en
contrepartie d’une participation de l’association discutée à hauteur de 22 000 euros.
Les travaux étant réceptionnés et les factures acquittées, je vous propose d’acter la participation de l’Association à
la réfection de l’orgue par le biais de la convention en annexe.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association La Fraternelle
Catholique de Girmont 97/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
093 – AFFAIRES GENERALES – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 est la nomenclature
budgétaire et comptable la plus récente du secteur public local.
Mise en place progressivement depuis lors, elle s’imposera à toutes les collectivités territoriales au 1er janvier 2024.
Cette nomenclature a la particularité de s’appliquer à toutes les catégories de collectivités locales, et offre dans
certains domaines une plus grande marge de manœuvre que les référentiels précédents, par exemple :
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,
vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,
présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité
de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles
de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de
Thaon les Vosges son budget principal et les budgets annexes Forêt, Maison de Santé et Résidence Séniors.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de
maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne relative au budget 2023 ne sera pas
renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Par ailleurs, ce changement de référentiel implique l’apurement du compte 1069, qui n’existe plus en M57.
Ce compte avait été créé lors du passage à la précédente nomenclature M14 pour neutraliser l'impact budgétaire
des opérations de rattachement des charges et des produits à l'exercice. Il s’élève pour le budget de la Commune à
34 140.29 € et doit faire l’objet, avant le changement de référentiel, d’une écriture comptable en dépense, pour
laquelle les crédits sont inscrits à la décision modificative présentée ce jour.
DECISIONS :
- Adopter le passage à la M57 pour :
o Le budget Ville,
o Le budget annexe Forêt ;
o Le budget annexe Maison de santé ;
o Le budget annexe Résidence Séniors.
- Autoriser la neutralisation du compte 1069 par une opération de mandat semi-budgétaire
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
- CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024. 98/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
094 – AFFAIRES GENERALES – DECISIONS MODIFICATIVES
➢ Décision modificative – Budget Ville :
Section de fonctionnement
Dépenses :
Charges exceptionnelles : + 4 000 €
Il s’agit de quelques charges exceptionnelles non prévues au budget, dont dépenses liées à des sinistres qui seront
remboursées par les assurances.
Locations immobilières : + 18 800 €
Il s’agit des loyers du local rue d’Alsace pour le café-vélo l’Echappée bleue, qui seront compensées par des recettes de
fonctionnement, mais également des locations de la Rotonde à compter du 1er juillet 2023, qui feront l’objet d’une
réduction de la participation communale versée à la Communauté d’Agglomération d’Epinal
Adhésion au CNAS :
Afin de se conformer au nouveau mode d’adhésion au CNAS pour 2023, il convient de réajuster les sommes prévues
au budget :
FD 6574 subvention Association du Personnel Communal : - 7 000 €
FD 6281 Adhésion CNAS : +7 000 €
Recettes :
Loyers : + 7 800 €
Ce sont les loyers refacturés au café-vélo l’Echappée Bleue
Subvention masters de pétanque : +12 000 €
Il s’agit e la subvention de la CAE pour les masters de pétanque 2023 non prévue au budget.
Recettes diverses : +3 000 €
Remboursement de la dégradation d’un radar mobile.
Section d’investissement
Dépenses :
Travaux :
Des crédits supplémentaires sont nécessaires sur certaines opérations :
- Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’agrandissement du CSAL EUROPE : + 4 300 €
- Lotissement de la Plaine + 10 000 €
La Commune portera le projet de réhabilitation des trottoirs et de la chaussée dans ce quartier victime
d’inondations récurrentes, et va conclure un contrat de maîtrise d’œuvre ;
- Ecole de Gohypré : + 1 900 € pour l’installation de l’UEEP ;
- Panneaux photovoltaïques sur l’école de Bouxières : + 50 000 € ;
- Eclairage public : + 5000 € suite à l’extension du Lotissement des Pointières de Beautney, le réseau
d’éclairage public doit être adapté et les crédits au budget ne sont pas suffisants (montant total 24 800 €) ;
- Extension de réseau ENEDIS : +14 000 €. L’extension du réseau de distribution d’électricité incombant à la
Commune, il convient de prendre en charge celle qui concerne la création de la boucherie et des cellules
commerciales rue de Lorraine ;
- Travaux de bâtiments divers : + 8 000 € 99/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Des travaux sont à prévoir sur différents bâtiments communaux, comme le remplacement de fenêtres ou
encore le changement d’une chaudière ;
Certaines opérations de travaux doivent en revanche faire l’objet de réduction de crédits en raison de leur décalage :
- Chemin de l’Ecluse 21 : - 100 000 €
La reprise des travaux sur ce secteur nécessite un nouveau travail avec les concessionnaires de réseaux, ce qui retarde
l’opération pour laquelle l’intégralité des crédits prévus en 223 ne seront pas consommés ;
- Rue des Aulnes Rue Dutac : - 70 000 €
Le report de l’opération permet le retrait de crédits prévus au budget 2023.
Mobilier scolaire : + 2 600 €
Dans le cadre de l’accueil d’un élève en situation de handicap, il convient d’acheter une chaise adaptée. De plus,
certains mobiliers pour les ATSEM doivent également être remplacés.
Matériel informatique scolaire : - 2 600 €
La totalité des crédits prévus au budget 2023 ne sera pas consommée, eu égard aux importants investissement
effectués en 2022 dans ce domaine.
Etude centre Bourg de Girmont : + 15 000 €
Il est nécessaire de présenter projet global d’aménagement du centre de Girmont afin d’entamer sa transformation
notamment par la démolition de certains édifices. Cette étude sera réalisée en externe.
Place Jules Ferry : - 10 000 €
L’étude sur le devenir de la place Jules Ferry ne sera pas commencée cette année, il est donc possible de resituer les
crédits inscrits au budget.
Etude identitaire des abords de la Rotonde : + 11 000 €
La Commune souhaite requalifier les abords de la Rotonde et des parcs, afin de donner leur donner une identité et
souhaite mandater un cabinet pour ce faire ;
Achat de terrains : + 5 000 €
Les prévisions budgétaires doivent être réajustées en fonction des actes signés en 2023, la concrétisation des
délibérations d’acquisition s’échelonnant sur plusieurs exercices.
Illuminations : + 4 500 €
Il est nécessaire d’abonder les crédits prévus pour les illuminations de fin d’année sur le parc de la Rotonde, pour
remplacer certaines structures anciennes du centre-ville.
Acquisition de matériel de sécurisation des manifestations : + 50 000 €
Afin de sécuriser les manifestations au niveau de certains axes à risques, comme la Rue de Lorraine ou le Rondpoint de
la Rotonde, il est envisagé d’acquérir des Barrières Anti Véhicules Assassins. Ce dispositif, qui permet d’arrêter les
véhicules même lancés à vive allure, a pu être testé à l’occasion du Carnaval 2023.
Vidéosurveillance : + 6 000 €
Certaines caméras doivent être remplacées ou remises en conformité, dans le cadre de la modernisation et remise en
état du système de vidéosurveillance.
Radars pédagogiques : + 6 000 €
Deux radars doivent être remplacés (Girmont et Faubourg de Domèvre), dont l’un qui fera l’objet d’un
remboursement par l’assurance suite à sa dégradation.
Plantation d’arbres : + 10 000 €
Ces crédits sont destinés à planter différentes essences sur le territoire communal, dans les cimetières par exemple.
Apurement du compte 1069 dans le cadre du changement de nomenclature comptable : ID + 34 140,29 € 100/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Dans le cadre du changement de nomenclature comptable et budgétaire au 1er janvier 2024, l’apurement d’un compte
obsolète est indispensable.
Ce compte 1069 avait été créé lors du passage à la précédente nomenclature M14 pour neutraliser l'impact
budgétaire des opérations de rattachement des charges et des produits à l'exercice, et n’avait jamais fait l’objet d’une
révision par les comptables depuis lors. Puisqu’il n’existe lus dans le nouveau référentiel, un transfert de cette charge
est impossible et le compte doit faire l’objet d’une opération de régularisation par le biais d’une écriture comptable en
dépense. Il s’élève pour le budget de la Commune à 34 140.29 €.
Acquisition de mobilier : + 2 559.71€
Des crédits sont nécessaires afin d’équiper le nouvel appartement d’urgence.
Caution café-vélo l’Echappée Bleue : + 2 600 €
Dans le cadre de la location de ce local, la caution doit être réglée, et fera l’objet d’une récupération ultérieure.
Panneaux de communication : + 63 000 €
Les panneaux lumineux d’information sont obsolètes la promotion de la Ville, attirer des investisseurs, des familles, ou
tout simplement des visiteurs, il est proposé d’acquérir renouveler les 5 panneaux 4x3 m situés le long de la voie
rapide, qui sont en place depuis de nombreuses années et ne sont plus adaptés à la politique de communication
actuelle.
Recettes :
Rénovation de l’orgue de Girmont : + 22 000 €
L’association de la paroisse participe aux travaux de l’orgue, d’un cout total de 57 000 € TTC, à hauteur de 22 000 €
Emprunt : - 74 000 €
L’inscription de l’emprunt peut être réduite afin d’équilibrer la section de fonctionnement
BUDGET MAISON DE SANTE
Subvention perçue sur année antérieure :
Une modification d’imputation est nécessaire, liée à l’encaissement d’une subvention en 2022 sur un compte erroné,
ce qui entraîne des opérations comptables en dépense et recette. Ecritures de
Dépense d’investissement (ID 1322) : + 67 500 €
Recette d’investissement (IR 1312) : + 67 500 €
Intérêts d’emprunt et Intérêts Courus Non Echus (ICNE) :
Des crédits sont manquants afin de passer les écritures qui concernent les ICNE de l’emprunt souscrit en 2022.Ils sont
retranchés sur les crédits prévus pour l’entretien du bâtiment.
Intérêts + 40 €
Rattachement ICNE + 20 €
Entretien du bâtiment - 60 €
Façade de la Maison de Santé :
Afin d’apposer le portrait de Jules Ferry sur la façade de la maison de santé, un transfert de crédits est nécessaire
ID 2313 travaux bâtiments - 1 600 €
ID 2138 Autres constructions + 1 600 €
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 101/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
- VALIDE l’ensemble des décisions Modificatives
095 – AFFAIRES GENERALES – BAUX DE CHASSE
Le bail de location de la chasse en forêt d’Oncourt (parcelle 1 à 12) est arrivé à expiration.
Il est proposé de procéder à son renouvellement amiable pour 6 années, conformément à la demande de
Monsieur René Chevalley.
Le tarif est fixé à 2 097.51 € TTC, révisable dans les conditions qui seront énoncées dans le contrat
Par ailleurs, Monsieur Nicolas MOREL, titulaire du bail du lot 2 Launois en forêt de Girmont (parcelles 1 à 12 et 31-
32) a décidé de renoncer à son contrat, que Monsieur Frédéric Cosserat a déclaré vouloir reprendre.
Ainsi, je vous propose de transférer le bail à l’intéressé pour la durée initiale, avec une date de fin fixée au 31 mars
2026.
Le tarif est fixé à 1 415.83 €TTC, révisable dans les conditions qui seront énoncées dans le contrat.
La facturation commencera quant à elle en janvier 2024, aucun plan de chasse n’ayant été déposé en 2023.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de bail de location de la chasse en
forêt d’Oncourt avec Monsieur René CHEVALLEY
- AUTORISE le transfert du bail de location de chasse en forêt de Girmont au nom de Monsieur
Nicolas MOREL à Monsieur Frédéric COSSERAT
096 – ENFANCE ET JEUNESSE – SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES
La Commune attribue chaque année des subventions aux écoles pour l’organisation des sorties scolaires comme
les séances de cinéma, les concerts ou encore spectacles. Cette aide est de 10 euros par enfant scolarisé, de la
toute petite section aux CM2.
Afin de favoriser les séjours avec nuitées et les sorties plus importantes, il est proposé de mettre en place un
forfait pour les classes de cours élémentaire (CM1 et CM2), afin que chaque élève puisse, avant son entrée au
collège, bénéficier d’une sortie de ce type.
Règlement de ces subventions :
- SORTIES SCOLAIRES : Participation de 10 euros par enfant scolarisé (effectif au 01 juin de l’année
scolaire) ;
- SORTIES PEDAGOGIQUES :
o Une sortie subventionnée par école, une année sur deux :
▪ Année impaire (date de la rentrée) : Bouxières ;
▪ Année paire (date de la rentrée) : Gohypré et Girmont
o 23 euros par enfant participant à la sortie ;
o Dans la limite d’une sortie de 3 jours (soit 69 euros par enfant par année scolaire) ;
o Sorties réservées aux classes de CM1 et CM2 ;
o Une demande écrite est à effectuer à la Mairie avant le 15 décembre de l’année scolaire, avec
budget prévisionnel et descriptif de la sortie envisagée ;
o En cas de validation de la subvention, une décision validera la participation communale ;
o Le versement s’effectuera en deux fois : 102/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
▪ Un acompte de 50% au moment de la déclaration
▪ Le solde à réception des justificatifs
Après la sortie, sur présentation de la liste des enfants présents et du budget réel de l’opération.
Pour l’année scolaire 2022-2023, où ce dispositif a pu être testé sur les deux écoles de Gohypré (sortie de 3 jours
en classe verte dans les Hautes Vosges) et de Bouxières (sortie 1 journée à Paris), il convient de verser :
subvention de
base
subvention sortie
CM nb jours VS effectif réel Total
TOTAL
ECOLE
Bouxières 10,00 € 315 3 150,00 €
23,00 € 1 36 828,00 €
Gohypré 10,00 € 299 2 990,00 €
23,00 € 3 82 5 658,00 €
Girmont 10,00 € 73 730,00 € 730,00 €
23,00 € 0 20 - €
Centre 10,00 € 50 500,00 € 500,00 €
3 978,00 €
8 648,00 €
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les montants à verser aux écoles pour les sorties scolaires 2022-2023 ;
- APPROUVE le règlement des sorties, valable à compter de la rentrée 2023-2024, sous réserve
de l’inscription aux budgets à venir des crédits réservés à cette opération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les décisions d’attribution de subventions et à
procéder à leur versement.
097 – ENFANCE ET JEUNESSE – ADHESION AU PASSEPORT DU CIVISME
L’Association du Passeport du Civisme a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre, porter
et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.
Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il est proposé de faire adhérer notre Collectivité à «
l’Association du Passeport du Civisme ». En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des
collectivités souhaitant prendre part au défi du civisme en France, sont les suivants :
1) promouvoir le civisme en France,
2) contribuer à la mise en œuvre d’actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français,
3) mettre à disposition des collectivités différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre,
4) constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation d’activités civiques, de
concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet,
5) assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat.
Le montant de l’adhésion annuelle varie en fonction de nombre d’habitants du territoire (population INSEE) et est
fixé par l’article 3 du règlement intérieur de l’association.
Pour les communes entre 5001 et 10 000 habitants le montant est de 500 €/an.
Le montant indiqué comprend, si besoin, la conception graphique des livrets, en priorité pour les communes ne
disposant pas du logiciel InDesign. 103/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Par ailleurs, il convient de désigner les deux représentants de la collectivité auprès de l’Association du Passeport
du Civisme. Je vous propose de nommer Thierry BISSON, adjoint en charge de l’enfance et de la jeunesse, et
Sandrine MILHAU, Directrice au sein de la Direction Enfance Jeunesse et Sports.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE l’adhésion à l’association du Passeport du Civisme
- AUTORISE le versement annuel de la cotisation de 500€
- DÉSIGNE Monsieur Thierry BISSON et Madame Sandrine MILHAU comme représentants de la
collectivité
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
098 – CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE – CONVENTION AVEC ALCOME POUR LA REDUCTION DES
DECHETS ISSUS DES PRODUITS DU TABAC
ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat, dont la mission est de participer à la réduction de la présence des
déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans
l’espace public.
ALCOME a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de
:
• 20 % de réduction d’ici 2024,
• 35 % de réduction 2026,
• 40 % de réduction d’ici 2027.
Les actions d’ALCOME consistent à :
• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation ;
• Améliorer : mise à disposition de cendriers, de rue ou de poche ;
• Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent, pour la réalisation d’actions de sensibilisation, de
communication, ou de participation au nettoyage ;
• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à
hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre, ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des
voieries publiques sur la base d’un contrat type unique qui prévoit également un état des lieux relatif à
l'organisation du nettoiement des voies publiques et de prévention de l'abandon des déchets.
La commune conserve quant à elle la responsabilité de la propreté de sa voirie.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 104/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et des tous les documents relatifs à ce
dossier.
099 – INSERTION ET HANDICAP – BNSSA
Le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) permet à ses titulaires de surveiller des
piscines privées, des plages publiques ou privées, et d’assister les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) dans la
surveillance de baignade d’accès payant.
Ce brevet offre de réelles perspectives d’emploi saisonnier et/ou complémentaire, ce d’autant plus vu les
caractéristiques du territoire (zones de baignades surveillées, piscines publiques,).
La Ville de THAON LES VOSGES a mis en place, lors de son Conseil Municipal du 18 novembre 2021, une
convention avec l’EST NATATION et l’Association Sauvetage Natation Secourisme de Saint-Dié des Vosges pour
l’entrée en formation BNSSA d’un maximum 12 personnes par an.
La formation BNSSA combine apports théoriques (réglementation, organisation des secours, environnement
professionnel…) et de la pratique (natation, techniques de sauvetage, secourisme). Les apports pratiques sont
assurés gratuitement par l’EST NATATION. L’organisation du PSE1, les apports théoriques ainsi que le passage
de l’examen, devant être dispensés par une structure soumise à agrément préfectoral, sont assurés par
l’association Sauvetage Natation Secourisme de Saint-Dié des Vosges.
Lors des deux dernières sessions, elle a permis à 8 candidats d’obtenir leur diplôme.
Il est aujourd’hui nécessaire de clarifier les conditions d’accès à cette formation, et sa prise en charge par la
Commune.
Les conditions à respecter pour l’entrée en formation via le dispositif Thaonnais sont les suivantes :
- Avoir 16 ans minimum et 17 ans au jour de l’examen, et 25 ans maximum le jour de l’inscription ;
- Ou être demandeur d’emploi, quel que soit l’âge ;
- Réussir le test de sélection ;
- Fournir un certificat médical d’aptitude, obligatoire le jour de l’examen,
La prise en charge de cette formation est prévue de la manière suivante :
- Habitants de Thaon les Vosges remplissant les conditions mentionnées ci-dessus : la formation est
financée et payée par la Commune en intégralité, mais l'assurance et le prix du livret de formation restent à la
charge du bénéficiaire qui règlera directement à l'organisme de formation ;
- Résidents hors Thaon les Vosges ou résidents Thaon les Vosges hors critères : formation et assurances
payées en totalité par le bénéficiaire, directement à l'organisme de formation.
En contrepartie, le candidat s’engage quant à lui à réaliser 35h de bénévolat au sein des services de la
Commune, pour l’organisation de manifestation ou dans le cadre de chantiers municipaux, par exemple, ou
dans une association sportive.
Une charte d’engagements entre la Commune et le bénéficiaire sera signée, et précisera les modalités du
partenariat.
Une priorité à l’inscription sera donnée aux personnes résidant sur la Commune de Thaon les Vosges, et
l’ouverture aux personnes extérieures sera rendue possible en fonction d’éventuelles places disponibles.
Le dispositif est valable tant que les crédits nécessaires à la prise en charge des formations sont inscrits au
budget.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, 105/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et chartes relatives à cette affaire
- AUTORISE la commune à financer les frais de formation, et s’acquitter des sommes auprès de l’organisme
formateur
100 – HABITAT ET MOBILITES DOUCES – AIDE AU RAVALEMENT DES FAÇADES – MODIFICATION DU REGLEMENT
Dans le cadre d’un souhait d’amélioration de la mise en valeur urbaine et architecturale des bâtiments du centre
de Thaon-les-Vosges, Girmont et Oncourt et pour contribuer ainsi à l’embellissement et au renforcement du
potentiel touristique, la Conseil Municipal a approuvé le 24 mars 2022 un programme d’aide financière pour la
rénovation des façades.
Cette subvention est soumise à des conditions d’attribution qui se révèlent trop contraignants : seules les
couleurs pastel peuvent donner lieu à un financement.
Ce critère est trop contraignant et de nombreux dossiers n’ont pas été retenus sur cette seule condition.
Il est donc proposé de modifier ce critère pour le rendre moins drastique.
Il est proposé que le règlement stipule :
« Toutes les teintes peuvent être acceptées, à l’exclusion des couleurs trop éclatantes ou trop sombres. La
Commune se réserve également le droit de ne pas accepter certaines teintes dans le cadre de l’étude du dossier.
Le RAL choisi devra être indiqué dans le dossier de déclaration préalable et dans la demande de subvention. »
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la modification du règlement de demande de subvention pour la rénovation des
façades dont le dispositif est décrit ci-dessus.
AFFAIRES DIVERSES
➢Monsieur le Maire aborde le sujet du CLECT pour le Domaine des Lacs
➢Monsieur le Maire annonce le calendrier des manifestations à venir :
o Vendredi 22/09 : Cérémonie de mise à l’honneur des diplômés
o Samedi 23/09 : Cérémonie d’Hommage aux Harkis et exposition Salle Verdun
o Dimanche 24/09 : Cérémonie pour la libération de Thaon-Les-Vosges
o Weekend du 29 et 30/09 : Journées e la Forêt
o Dimanche 01/10 : Repas des aînés
o Mardi 03/10 : Remise du Passeport du Civisme
o Dimanche 08/10 : Concert des Grognards
o Dimanche 15/10 : Concert d’Emile et Images
o Samedi 28/10 : Fête de la bière
o Mardi 07/11 : Grève du Chômage
o Mercredi 08/11 : France Inter Jeux des 1 000€
o Jeudi 16/11 : Conseil Municipal
o Weekend du 18 et 19/11 : Salon des artistes amateurs
o Weekend du 24-25-26/11 : Salon Cousu de Fil Rouge
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H08. 106/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
083- AFFAIRES GENERALES – CESSION DE NEUF APPARTEMENTS D’UNE SALLE POLYVALENTE ET DE DEUX LOCAUX DE LA RESIDENCE SENIORS A LA SOCIETE LES CONSTRUCTEURS DU BOIS
084- AFFAIRES GENERALES – CESSION DES PARCELLES AS696 ET AS708
085- AFFAIRES GENERALES – APPROBATION DE LA DENOMINATION DE LA RUE SUZANNE
086- AFFAIRES GENERALES – ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN
087- AFFAIRES GENERALES – RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU SDEV
088- AFFAIRES GENERALES – APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE CAE RUE DE LORRAINE
089- AFFAIRES GENERALES –PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE
090- AFFAIRES GENERALES – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION
091- AFFAIRES GENERALES – ADHESION AU CNAS
092- AFFAIRES GENERALES – PARTICIPATION DE L’ASSOCIATION LA FRATERNELLE CATHOLIQUE A LA REFECTION DE L’ORGUE DE GIRMONT
093- AFFAIRES GENERALES – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57
094- AFFAIRES GENERALES – DECISIONS MODIFICATIVES
095- AFFAIRES GENERALES – BAUX DE CHASSE
096- ENFANCE ET JEUNESSE – SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES
097- ENFANCE ET JEUNESSE – ADHESION AU PASSEPORT DU CIVISME
098- CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE – CONVENTION AVEC ALCOME POUR LA REDUCTION
DES DECHETS ISSUS DES PRODUITS DU TABAC
099- INSERTION ET HANDICAP – BNSSA
100- HABITAT ET MOBILITES DOUCES – AIDE AU RAVALEMENT DES FAÇADES – MODIFICATION DU
REGLEMENT 107/2023
Commune de Thaon-Les-Vosges
GRANDVALLET François
HAXAIRE Cédric
KOEPFERT Jennifer
LE ROUX Jérôme
MANGEONJEAN Romuald
MARQUAIRE Dominique
MOINE Francine
PAYOT Yannick
PERRY Stéphane
PHILIPPE Jean-Pierre
SALMON Daniel
SCULLION Delphine
THOMAS Dominique
VALSESIA Jérôme
VAUTRIN Chantal
VINEL Jean-Louis
VUILLEMIN Laëtitia
ANDRÉ Corine
BALAY Marie-Odile
BALLAND Michel
BAPTISTE Denis
BERGISTE Marie
BÉTIS Aurélien
BISSON Thierry
BITSCH Françoise
BITSCH Karine
BOUGEL Catherine
CHEVALLEY Frédéric
DEMIR Emre
DUFOUR Carole
FERREIRA Anne-Béatrice
FILALI Mhadani
GIACOMETTI Sandrine