Conseil Municipal - CM 2020 11 04

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Conseil Municipal - CM 2020 11 04 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 11 04)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

rune 10e Séance du 4 novembre 2020 DOUBS

Le Conseil municipal, s’est réuni le mercredi 4 novembre 2020 à 20h à l'Espace Rives du Doubs sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.

Présents: Mmes BRUCHON, HENRIET, INVERNIZZI, LARESCHE, LECLERCQ, ROGEBOZ, ROLOT et SAUVAGEOT.

MM. BARTHE, BILLOT, BLONDEAU, COTE-COLISSON, FLEUROT, C. PETIT et VALLET. Représentés : M. BRUILLARD pouvoir à Mme ROGEBOZ, Mme CHIZELLE pouvoir à Mme HENRIET, Mme COSTE pouvoir à M. BARTHE, M. PETIT pouvoir à M. BILLOT, M. REYNARD pouvoir à M. COTE-COLISSON, Mme SAILLARD pouvoir à M. LARESCHE, Mme SAMEC pouvoir à Mme ROLOT, M. TEMPESTA pouvoir à Mme BRUCHON.

Absent : Néant.

Excusé : Néant.

Mme SAUVAGEOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.

HAE

1. Épidémie de COVID 19 - Situation sanitaire

M. le Maire donne les chiffres au 3 novembre au soir :

- taux d’incidence départemental : 534 tests positifs pour 100 000 habitants. Il a décuplé en trois semaines. - 23,5% de taux de positivité des tests sur le Doubs et 35% à Pontarlier, ce qui donnerait un taux d’incidence de 7 à 800 pour 100 000,

- 141 personnes en réanimation, 71% des lits sont occupés,

- le pic des hospitalisations est attendu dans 10 jours,

- un risque d’effondrement du système hospitalier est envisagé.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2020.

M. le Maire rappelle les points de la séance du 18 septembre 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2020.

3. Installation d’un nouveau conseiller municipal.

M. le Maire indique M. Christian BACHETTI a fait savoir par courrier en date du 17 octobre 2020 sa démission du

Conseil municipal, qui a pris effet dès réception. Conformément à l’article L 2121-4 du CGCT, le représentant de l'Etat a été immédiatement informé.

En vertu de l’article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Il s’agit de Mme Audrey INVERNIZZI.

M. le Maire installe le nouveau conseiller municipal et met à jour le tableau du Conseil municipal.

4. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.

M. le Maire indique que l’article L2121-8 du CGCT prévoit que le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois, qui suit son installation.

Un projet de règlement a été transmis aux conseillers municipaux.

PV 04-11-20 1Mme LECLERCQ émet une remarque sur la rédaction de l’article 35 relatif à l'expression du groupe minoritaire au sein du bulletin municipal : « Les articles seront rédigés dans un style courtois, objectif, respectueux qui ne choque pas la diversité des sensibilités et qui garantit le caractère informatif et non polémique de la publication. » Elle souhaite que la rédaction s’applique aux articles des deux groupes.

M. SEIGNEUR propose de modifier la rédaction de l'alinéa de la manière suivante: « tous les articles des deux groupes du Conseil municipal seront. ».

M. le Maire indique que le texte sera modifié ainsi et met le projet de règlement aux voix.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions, approuve le règlement intérieur.

5. Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales.

Mme BRUCHON précise que la Loi de Finances pour 2012 a créé le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal qui consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités « moins favorisées ».

Depuis 2016, le montant des ressources du FPIC s’élève à 1 Md €.

Les dispositions de droit commun prévoient une répartition entre l'EPCI et ses communes en fonction du coefficient d'intégration fiscale.

En dehors de la répartition de droit commun, 2 autres méthodes sont rendues possibles par la loi :

- celle dite dérogatoire à la majorité des deux tiers ;

- celle dite libre.

C’est cette dernière méthode que la CCGP applique depuis 2012.

Jusqu'en 2016, le Conseil Communautaire a validé, à l’unanimité, la prise en charge intégrale du prélèvement au titre du FPIC par la CCGP.

A compter de 2017, compte tenu du contexte budgétaire de la CCGP, il a été décidé un partage du FPIC entre la CCGP et ses communes membres. Cela a nécessité de déroger au dispositif de droit commun comme pour les années précédentes.

Par délibération du 29 septembre 2020, le Conseil de la CCGP a proposé et adopté à la majorité, le partage du FPIC entre la CCGP et ses communes membres, selon la méthode dite libre, avec la répartition suivante :

- part de droit commun de la CCGP : prise en charge à 100% par la CCGP ;

- part de droit commun des communes : prise en charge à 75% par la CCGP et à 25% par les communes.

La délibération du Conseil Communautaire ayant été approuvée à la majorité et non à l'unanimité, il revient désormais à l'ensemble des conseils municipaux de se prononcer. La répartition libre doit être approuvée par l'ensemble des conseils municipaux à la majorité des 2/3 dans un délai de 2 mois suivant la délibération de l'EPCI (soit avant le 28 novembre prochain).

Si les conseils municipaux n'ont pas délibéré dans ce délai, ils sont réputés avoir approuvé la délibération de l'EPCI.

Tableau 1 — Répartition libre

Répartition FPIC 2020

En % En € 4

Part FPIC CCGP - Droit commun (4 100% 367011€

Part FPIC des communes prise en charge par su 904 369 €

CCGP (D=B#75%) 4 ne

Pari FPIC des communes prise en charge par 358 HO

Communes _(E=B*25%)

Total (F-4+D+E) 1 083 488 €

CCGP 904 369 €

__Sous-total __ 904369€

Chaffois| 3 991 €

La Cluse et Mijoux| 5952 €

Dommartin 3031 €

Doubs 17 708 €]

Les Granges-Narboz 6 736 €

Houtaud 4 953 €|

Pontarlier| 129 067 €

Ste Colombe 1 761 €

Les Verrières de Joux| 2308 €

Vuillecin 3 612 €|

Sous-total (:)| 179119€

L083 488 €

PV 04-11-20 2Tableau 2 — Répartition de droit commun

FPIC - EI CCGP 2020

_

Enveloppe des communes

FPIC 2020 - enveloppe CCGP

Enveloppe de la

CCGP Répartition entre les communes en FPIC 2020 X CIF fonction de leur potentiel financier

par rapport au potentiel financier

moyen des 10 communes

367 0ILE Chaffois 15 962 €

La Cluse 23 809 €

Dommartin 12 125 €

Doubs 10831 €

Les Granges 26 943 €

Houtaud 19 813 €

Pontarlier 516271 €

Ste Colombe 7045 €

Les Verrières 9230 €

Vuillecin 14 448 €

Total 716 477 €|

Mme ROGEBOZ souhaite faire un rappel. En 2012, le FPIC n’était que de 50 000 €, ce qui avait conduit la CCGP à le prendre en charge en totalité. A partir de 2016, le montant du FPIC a cru pour atteindre 1ME. Son poids actuel a conduit à la nécessité d’envisager une répartition entre les communes et le CCGP. Cette prise en charge par cette dernière reste

un effort non négligeable de sa part.

M. VALLET demande pourquoi le vote n’a pas eu lieu à l’unanimité du Conseil communautaire. M. le Maire précise que certains conseillers souhaitaient une répartition à 50/50 au lieu de 25/75.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la prise en charge du FPIC 2020 selon la méthode dite libre.

6. Conventions d’occupation précaire et révocable.

M. le Maire indique que la commune de Doubs dispose de parcelles agricoles qu’elle loue sous la forme de conventions d'occupation précaire et révocable pour une durée annuelle. Il est nécessaire de renouveler ces conventions pour la

période du ler novembre 2020 au 31 octobre 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, renouvelle les conventions d’occupation précaire

pour la période du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 des terrains suivants : " Section AA 37 : 12 346m° (le long de la Rue de la Grande Oye) loué à M. Thierry TOURNIER, montant du

fermage : 45,77 € x indice de 0,55%, soit 46,02 €.

" Section ZA 216 : 25 488m° (le long de la Route de Morteau) loué à M. Thierry TOURNIER et au Gaec des

Etoiles, montant du fermage : 91,55 € x indice de 0,55%, soit 92,05 €.

" Sections ZE 2, 33 à 38 et 61 : 66 269 m°, loués au Gaec des Etoiles, montant du fermage : 925,63 € x indice de 0,55%, soit 930,72 €.

7. Révision des loyers des logements communaux.

M. BILLOT indique que la loi du 30 décembre 2005 portant loi de finances indique que les loyers des logements

communaux sont révisés selon l’Indice de Référence des Loyers.

Pour 2020, la variation annuelle entre l’IRL du 2*% trimestre 2019 (129,72) et l’IRL du 2?" trimestre 2020 (130,57) est de +0,66%.

M. BILLOT précise que le nouveau calcul de l’état des charges des communs des appartements du 4 rue de l'Eglise

donne le chiffre de 36,87 € par an et par logement.

M. le Maire rappelle que les logements du bâtiment Pergaud ont fait l’objet d’une convention PALULOS (Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale). A ce titre, il a été vérifié que les locataires

respectent toujours les conditions de revenus.

Mme ROGEBOZ demande si c’est le cas.

Mme SAUVAGEOT demande comment cela fonctionne.

M. le Maire répond par l’affirmative et indique que cette vérification doit avoir lieu tous les trois ans.

PV 04-11-20 3Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et une abstention (M. TEMPEST A) :

-___ fixe les loyers à compter du 1° janvier 2021 de la manière suivante :

Adresse Logement Locataire Ancien loyer Nouveau loyer

4 rue de l'Eglise | N°1 - R+1 droite Mme FAUCHEUX 393,92 € 396,52 €

4 rue de l'Eglise | N°2 -R+1 gauche Mme VOISARD 393,92 € 396,52 €

4 rue de l'Eglise | N°3 -R+2 droite Mme NEUTE 285,18 € 287,06 €

4 rue de l'Eglise | N°4— R+2 gauche Mme DOUARD 287,28 € 289,18 €

4 rue de l'Eglise | N°5 - Duplex Mme TEMPESTA 346,33 € 348,62 €

6 rue de l'Eglise | N°1 - RDC Mme HUGUENIN 459,72 € 462,75 €

6 rue de l'Eglise N°2 -R+1 Vacant. 301,62 € 303,61 €

- fixe le montant des charges des logements du 4 rue de l’Eglise à compter du 1 janvier 2021 de la manière suivante :

Ancien montant : 31,94 €

Nouveau montant : 36,87 €

- mandate son Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

7. Désignation de 5 conseillers municipaux pour la Commission de Contrôle des Listes Electorales.

M. le Maire rappelle qu’il est créé dans chaque commune une Commission de Contrôle des listes, qui remplace la Commission Administrative. Dans les communes de 1000 habitants et plus lorsque deux listes de candidats ou plus sont représentées au sein du Conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux : - trois conseillers municipaux volontaires appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ; - deux conseillers municipaux volontaires appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de

sièges.

La Commission de Contrôle :

- s’assure de la régularité de la liste électorale,

- peut inscrire ou radier des électeurs,

- peut réformer les décisions du Maire,

- se charge d’examiner les recours administratifs formés par l'électeur.

La Commission se réunira à des échéances précises, qui seront rendues publiques et chaque réunion donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 21 voix pour et 2 abstentions (Mmes INVERNIZZI et LECLERCQ) :

- désigne Mmes Audrey INVERNIZZI, Catherine LECLERCQ, Ghislaine ROLOT, Lucienne SAILLARD, M. Christian PETIT pour siéger à la Commission de Contrôle des Listes Electorales,

- annule la délibération n°2020-047 du 18 septembre 2020.

8. Délégation à M. le Maire du pouvoir de verser une subvention exceptionnelle à l’Association des

Commerçants de Doubs.

M. le Maire résume les échanges depuis le 29 octobre dernier entre la commune et les commerçants : incompréhension des règles nationales de fermeture, poursuite de vente de produits non-essentiels dans les enseignes généralistes, ressentiment des commerces spécialisés, ouvertures malgré l’interdiction, fermeture des rayons de produits non-essentiels. Il indique qu’une réunion aura lieu jeudi 5 novembre à 8h30 avec les commerçants pour envisager le soutien que la commune pourrait apporter à ce secteur : incitation au retrait - commande auprès des enseignes locales, décalage des achats, aide à la promotion commerciale dès la réouverture.

M. VALLET demande si le soutien s’appliquera à tous les commerçants fermés et fait remarquer qu'HYPER U a fermé des rayons de produits non-essentiels, mais a transféré cette disponibilité sur sa commande en ligne et notamment les jouets.

M. le Maire estime qu’il sera difficile de dissocier entre les commerces qui seront restés ouverts et qui ceux qui ont dû fermés.

Mme LECLERCQ fait part de son inquiétude concernant les salons de coiffure et en général les services à la personne, qui sont complètement fermés et ne peuvent pas faire de vente en ligne. Il serait judicieux que le soutien qui leur soit apporté soit plus important.

M. le Maire indique qu'il sera fait au mieux. M. le Maire de La Cluse et Mijoux partage aussi cette inquiétude. Il espère que le nouveau plan de soutien de 20Md € permettra d’aider ce type de commerce.

PV 04-11-20 4Mme ROGEBOZ souligne l’existence d’aide par la Région. Elle souhaite que le soutien puisse profiter à tout le monde. Il est important de pouvoir aider à la continuité de l’activité.

M. le Maire indique que le projet de soutien évoqué ci-après n’a plus de lien avec la TLPE. M. BARTHE évoque l’idée de permettre plus d’ouvertures le dimanche.

M. SEIGNEUR estime que les grandes enseignes auront plus de facilités à ouvrir plus de dimanches sur la base du volontariat de leurs employés que les artisans travaillant souvent déjà 6 jours sur 7. M. BARTHE demande comment connaître la répartition entre les commerces. Mme ROGEBOZ pense qu’il faut s’adresser à tout le territoire comme avec le magazine O’DOO. Il appartient aux

associations de commerçants de construire leurs actions.

Mme ROGEBOZ souligne la nécessité de mettre aux voix auparavant la décision de rajouter un point complémentaire à l’ordre du jour.

M. le Maire demande au Conseil municipal d’approuver ou non l'ajout d’un point à l’ordre du jour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’ajout d’un point à l’ordre du jour de la séance.

M. le Maire indique que le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 a entrainé la fermeture des commerces dits « non-essentiels ». Cette décision est lourde de conséquence pour nombre d’enseignes de la commune. Le Conseil municipal a abordé dans une séance précédente la

question du soutien aux commerçants. Celle-ci est encore plus d’actualité.

Une réunion avec les représentants de l’association aura lieu jeudi 5 novembre à 8h30. Il est proposé de formaliser le soutien financier de la commune à tous les commerçants de la manière suivante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, confie à M. le Maire une délégation pour le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Commerçants de Doubs dans la limite de 10 000 €

dans le cadre de l'application des conditions suivantes :

- pour la mise en place d’actions de promotion à la réouverture des commerces,

- les actions de promotion devront bénéficier à tous les commerçants adhérents comme non adhérents, - possibilité de verser en plusieurs termes la totalité de la subvention au libre choix de M. le Maire. - la durée de versement de la totalité de la subvention ne pourra pas dépasser 6 mois. M. le Maire devra rendre compte de son action au Conseil municipal.

9. Point d’activité des comités consultatifs.

" Comité Urbanisme du 22/10

M. le Maire mentionne les thèmes abordés :

- Suivi des dossiers d’ADS : Champ du Clos, M. ARPACI, HYPER U et MR] :

- Démarrage du projet INTOO en novembre et calages techniques.

- Projet AMETIS / NEOLIA rue des Oréades de 47 logements.

- PLUIH — Avancement sur règlement et OAP (ZA, Terrains Baverel et Rue du Puits).

- Nouvelles ADS : MM. Julien ORTELLI (Accord cession terrain communal) et M. Thierry TOURNIER (Balcon en façade).

- Dossier TOURNIER Maryline : mise au point et rencontre.

" Comité Forêt-Nature-Environnement du 28/10.

M. le Maire mentionne les thèmes abordés :

- Forêt communale : point sanitaire, budgétaire, patrimonial et équipement en barrières. - Rivière : relance de l’'EPAGE HD-HL, réponse à M. CUINET suite aux travaux rue Basse. - Projet de champ photovoltaïque sur le toit de l'ERD avec la Fruitière à Energies : retour pré-étude, compléments et

financement par prêt à taux 0 de la Caisse des Dépôts.

- Inventaire de la biodiversité avec le Conservatoire des Espaces Naturels.

- DDmarche et Eco-exemplarité : préserver la ressource en eau et notamment améliorer la réactivité de la détection et de la réparation des fuites, poursuite du développement du réseau de voie douce via les bouclages avec les communes

voisines et la desserte intra-quartier...

- Embellissement : appels à idées pour les abords du stade, reprise des massifs et noues du secteur Mairie — Ecole, décorations de Noël, signalement des haies dépassant sur le domaine public, développement du fleurissement.

" CA du CCAS du 12/10 — Appel détection personnes vulnérables.

Mme HENRIET rappelle les points traités :

- Règlement intérieur,

- Repas des Anciens (annulé) et présents aux Anciens (courriers envoyés et distribution à organiser dans le respect des

gestes barrières, situations sociales.

PV 04-11-20 à- Appel aux conseillers municipaux volontaires pour la relance des appels téléphoniques au plus de 70 ans (83 couples et 130 personnes seules). Les réponses doivent être transmises à Mme HENRIET pour le 05/11. - Synthèse des rencontres avec Mmes JACQUET et GUYARD du CMS. Rencontre à programmer avec M. CNUDDE (CAF) et M. MESSMER (CD 25 Action sociale sur le Haut-Doubs).

- Parution prochaine d’un article dans la presse pour inviter les habitants à se faire connaître pour s’inscrire sur la liste des personnes vulnérables.

M. le Maire précise que l’article R 123-16 du Code de l’Action Sociale et des Familles indique :

« Un membre du conseil d'administration empêché d'assister à une séance peut donner à un administrateur de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même administrateur ne peut être porteur que d'un seul mandat. » Il invite les membres à donner pouvoir à d’autres administrateurs plutôt qu’à se faire suppléer par un membre extérieur au CCAS.

10. Point d’activité de la CCGP

M. le Maire présente les points abordés au Conseil communautaire du 29 septembre dernier : - FPIC

- Bases minimums de CFE ;

- Indemnisation dans le cadre de la protection des nouveaux puits dans la Plaine de l’Arlier.

- Château de Joux : tarifs 2021, convention « Pass Découverte BFC » et avec la Fondation du Patrimoine.

- PFIGP - Modifications tarifaires.

- Désignation de délégués et représentants au sein de commissions et organes extérieurs.

- Tableau des effectifs, indemnités et formation des élus.

M. le Maire précise qu’il a indiqué à M. le Président sa volonté de conserver ses pouvoirs de police spéciale dans les compétences suivantes : assainissement, collecte des déchets ménagers, accueil et habitat des gens du voyage et habitat y compris la police des immeubles menaçant ruine.

11. Informations du Conseil

= Extension APC — Avenant de convention 08/10.

M. le Maire signale l'ouverture depuis le 17/10 de l’APC le samedi. L'agent assurant le Secrétariat le samedi matin assure aussi l’APC.

- Mise en recouvrement TLPE 2020

M. le Maire indique que 39 021 € ont été mis en recouvrement.

* Réunion DDmarche et RDV SYDED

M. le Maire signale à Mme LECLERCQ que la commune n’avait pas été informée du projet de présentation du SYDED le 24 novembre.

Mme LECLERCQ signale qu’elle avait posé la question à Mme PONTARLIER, qui lui avait indiqué que ce point serait traité lors de la réunion prévue ce jour, mais finalement annulée.

* Questions écrites.

M. le Maire demande que les questions écrites lui soient adressées.

“ Finances

M. le Maire fait part :

- de l’accord de DETR pour la rue de la Chaussée pour 69 000 €

- du versement d’une subvention de 60 000 € pour la rénovation de l'éclairage public en 2017.

Mme BRUCHON indique que la trésorerie est à 1,5ME€ au 02/11.

“ Voirie — Réseaux — Patrimoine

M. BILLOT fait part de diverses réalisations :

- déplacement du spot église du parking Mairie — Ecole,

- pose de barrières fermant la passerelle pour les inondations.

Les travaux rue de la Chaussée doivent démarrer le 9 novembre.

» Vie Associative

M. le Maire charge le Comité Vie Associative de traiter la demande d’Onco Doubs à la recherche de financement.

PV 04-11-20 612. Tour de table

Mme ROGEBOZ demande où en est la réparation des mâts d'éclairage public et de la fuite sur le réseau AEP. M. le Maire répond que tout est réparé.

M. BLONDEAU indique que l'écran tactile est posé. La formation aura lieu le 6 novembre au matin. Un lancement d’inscription auprès de la population est prévu pour le système d’alerte par SMS sur les informations d’urgence ou de sécurité.

M. FLEUROT demande comment la commune souhaite traiter les liaisons de voies douces avec Pontarlier, suite à l’abandon de la portion de rue de la Chaussée et comment connecter les quartiers de l’Est de la rue de la Chaussée. M. le Maire précise que la Ville de Pontarlier n’est pas avancée notamment sur la question de liaison du secteur du lycée vers les Ouillons.

M. BILLOT indique que le Comité devra travailler sur le schéma de développement des voies douces en essayant d'identifier, détailler et prioriser les secteurs à réaliser tant en liaison avec les communes riveraines qu’en desserte intra ou inter quartier.

M. FLEUROT souligne que la part du schéma intercommunal est importante. Mme ROGEBOZ explique que la Ville de Pontarlier avait établi un projet devant le lycée Xavier Marmier.

M. le Maire précise que MM. CHAUVIN, Adjoint à l'Urbanisme et GROSJEAN, Adjoint à la Mobilité, rencontrés à l'été, n’ont pas de projets initiés ou aboutis et bloquent autour de la question du passage du pont des Ouillons. Il va les contacter pour avoir des précisions sur l'avancement.

M. FLEUROT demande si cela est bloquant pour la rue du Lycée.

M BILLOT indique que la rue du Lycée est suffisamment large pour accueillir une piste sans avoir besoin de prendre sur les parcelles. Les travaux auront lieu lorsqu’INTOO aura réalisé le gros œuvre.

Mme LECLERCQ signale des oublis et des erreurs sur le bulletin municipal : pas de mention des membres extérieurs

des comités et erreur sur la composition de la CAO. Elle demande par ailleurs être destinataire du compte-rendu de l'Observatoire de la Sécurité.

Mme INVERNIZZT signale des erreurs dans le courrier lui annonçant son entrée au Conseil municipal. Elle relaie aussi le signalement d'usagers sur l’absence de gel à l’APC.

M. SEIGNEUR signale que le feu tricolore de la rue de la Chaussée a été réparé ce jour.

La séance est levée à 22h00. Le Maire,

G. COTE-COLISSON RL

Fait à Doubs, le 5 novembre 2020. D:

PV 04-11-20 7