unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2025 01 29

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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2025 01 29 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2025 01 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, 1

Réunion du Conseil Communautaire

PROCÈS-VERBAL

Séance du 29 janvier 2025

TANINGES

---------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Stéphane BOUVET, Président.

Date de la convocation : 23 janvier 2025

Nombre de

Membres en

exercice : 28

Étaient présents :

Mesdames Sylvie ANDRES, Christine BUCHARLES, Sophie CURDY, Marise

FAREZ, Sarah JIRO, Sylvie JOUAULT, Monique LAPERROUSAZ, Nadine

ORSAT et Rachel ROBLES

Messieurs Alain BARBIER, Stéphane BOUVET, Régis FORESTIER, Jean-

François GAUDIN, Éric GRANGER, Gilles PEGUET, André POLLET-VILLARD et

Rénald VAN CORTENBOSCH

Étaient excusés et ayant donné pouvoir :

Madame Elise MOGEON, a donné pouvoir à M. FORESTIER

Madame Gisèle TRIPOZ, a donné pouvoir à Mme ROBLES

Monsieur René AMOUDRUZ, a donné pouvoir à M. PEGUET

Monsieur Cyril CATHELINEAU, a donné pouvoir à Mme ORSAT

Monsieur Yves BRUNOT, a donné pouvoir à Mme LAPERROUSAZ

Monsieur Joël VAUDEY, a donné pouvoir à Mme JOUAULT

Étaient absents non représentés :

Monsieur Simon BEERENS-BETTEX

Monsieur Jean-Charles MOGENET

Monsieur Alain CONSTANTIN

Monsieur Martin GIRAT

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT

Secrétaire de séance : Monsieur Rénald VAN CORTENBOSCH

Le quorum est atteint

Nombre de

Membres

présents : 17

Nombres de

suffrages

exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 0

Abstentions : 2

Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 19h462

L’appel est fait.

Les pouvoirs sont annoncés.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 janvier 2025 (Annexe 1)

Monsieur le Président procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du Conseil Communautaire du 22 janvier dernier.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 22 janvier décembre 2025 est approuvé à l’unanimité (une abstention : Mme Christine BUCHARLES absente à cette séance).

2. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Rénald VAN CORTENBOSCH est désigné secrétaire de séance

3. Décisions prises dans le cadre de la délégation de signature du Conseil Communautaire au Président

Conformément à la délibération n° 2021-065 du Conseil Communautaire du 6 octobre 2021 : « Délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre », l’assemblée est informée que le Président a utilisé la délégation de compétences que le Conseil Communautaire lui a attribuée en vertu de l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est rendu compte des décisions prises en vertu de cette délégation.

Décision n° 2024-129 du 09/12/2024 - Télétransmise le 16/12/2024

Objet : Convention de régularisation de délégation de Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d’équipements communautaires dans le cadre du réaménagement de la base de loisirs et de la route du Lac Bleu à Morillon. Points d’apport volontaire et borne d’information touristique

Prestataire : Commune de Morillon

Montant : 33 003,04 € HT

Décision n° 2024-130 du 16/12/2024 - Télétransmise le 16/12/2024

Objet : Versement d’une subvention d’investissement à l’association « Les Petits Montagnards » Mieussy Bénéficiaire : « Les Petits Montagnards » Mieussy

Montant : 1 100 € TTC

Décision n° 2024-131 du 16/12/2024 - Télétransmise le 16/12/2024

Objet : Versement d’une subvention d’investissement à l’association « Harmonie Municipale du Fer à Cheval » Sixt Fer à Cheval

Bénéficiaire : « Harmonie Municipale du Fer à Cheval » Sixt Fer à Cheval

Montant : 5 000 € TTC

Décision n° 2024-132 du 16/12/2024 - Télétransmise le 17/12/2024

Objet : Virement de crédits 2024801

Montant : 2188 : - 2 400 €

275 : 2 400 €

Décision n° 2024-133 du 19/12/2024 - Télétransmise le 02/01/2025

Objet : Attribution du marché pour la réalisation de travaux d’isolation et de rénovation d’un appartement T5 à la Gendarmerie de Samoëns : Lot n° 01 : Isolation des murs extérieurs et de la toiture Prestataire : LUGDUNUM BATI FACADES SARL

Montant : 303 623 € HT soit 333 985,30 € TTC3

Décision n° 2024-134 du 19/12/2024 - Télétransmise le 02/01/2025

Objet : Attribution du marché pour la réalisation de travaux d’isolation et de rénovation d’un appartement T5 à la Gendarmerie de Samoëns : Lot n° 02 : Menuiseries extérieures

Prestataire : GENEVRIER MENUISERIE 74

Montant : 212 731 € HT soit 234 004,10 € TTC

Décision n° 2024-135 du 19/12/2024 - Télétransmise le 02/01/2025

Objet : Attribution du marché pour la réalisation de travaux d’isolation et de rénovation d’un appartement T5 à la Gendarmerie de Samoëns : Lot n° 04 : Travaux d’aménagement intérieur

Prestataire : FOTI PEINTURE SARL

Montant : 57 440 € HT soit 63 184 € TTC

Décision n° 2024-136 du 20/12/2024 - Télétransmise le 02/01/2025

Objet : Renouvellement compteur fréquentation du Cirque du Fer à Cheval

Prestataire : AFFLUENCES

Montant : 2 300 € HT soit 2 760 € TTC

Décision n° 2024-137 du 23/12/2024 - Télétransmise le 07/01/2025

Objet : Attribution du marché de mission de coordination sécurité et prévention de la santé pour la construction d’une aire de lavage et d’un giratoire pour la double pesée en déchèterie

Prestataire : BUREAU ALPES CONTRÔLES

Montant : 1 940 € HT soit 2 328 € TTC

Décision n° 2025-001 du 02/01/2025 - Télétransmise le 07/01/2025

Objet : Renouvellement de la cotisation à la Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie – Année 2025 Bénéficiaire : SEA 74

Montant : 1 243,40 € TTC

Décision n° 2025-002 du 06/01/2025 - Télétransmise le 07/01/2025

Objet : Migration, installation et service mensuel du logiciel de gestion du temps de travail KELIO en version hébergée Prestataire : Agence KELIO

Montant pour 36 mois : 6 360,48 € HT soit 7 632,58 € TTC

Décision n° 2025-003 du 08/01/2025 - Télétransmise le 14/01/2025

Objet : Travaux de génie civil pour un abri vélo et une borne de recharge des véhicules Prestataire : CECCON BTP

Montant : 3 408,90 € HT soit 4 090,68 € TTC

4. Approbation de l’Avant-Projet Sommaire du Bâtiment Enfance Jeunesse Ainés de Taninges (BEJAT) (DEL2025_005 – Annexes 2 à 4)

M. BOUVET présente l’avant-projet sommaire du bâtiment sur la base des documents remis par le maître d’œuvre et envoyés avec les documents de séance.

Mme LAPERROUSAZ souhaite savoir si la cuisine fera office de cuisine centrale pour les structures du territoire. M. BOUVET rappelle que le choix a été fait lors de la définition du programme de ne pas créer de repas sur site. La création de repas nécessite de prévoir une marche en avant et impacte plus globalement le dimensionnement du projet (équipement de la cuisine, approvisionnements…).

M. PEGUET ajoute que, lors d’échange avec des prestataires, il avait été précisé qu’une cuisine centrale n’était rentable qu’à partir de 400 repas par jour. Or, le projet est prévu pour 200 repas par jour.

M. PEGUET précise que des panneaux solaires ont été prévus sur une partie de la toiture afin de répondre aux obligations réglementaires.

Mme JIRO fait remarquer que l’école se trouve au sud du bâtiment et sa hauteur risque de bloquer l’ensoleillement et donc de limiter l’intérêt des panneaux.4

M. BOUVET lui répond que les parties des toitures où sont prévus les panneaux solaires ne seront pas impactés et conserveraient un ensoleillement suffisant (une étude l’a confirmé). Cependant, il y aurait un intérêt architectural (par rapport à la Chartreuse de Mélan) et financier (surcoût lié à l’installation des panneaux) à ne pas les intégrer au projet si cela peut être envisagé.

Une liaison couverte mais non fermée est prévue entre le projet et le bâtiment de l’école pour l’accès au restaurant scolaire.

Les extérieurs prévoient également un espace d’attente et un jardin, ainsi que des espaces clôturés pour la crèche et le RPE.

M. PEGUET rappelle que la décision a été prise de prévoir l’accueil périscolaire et extrascolaire des enfants de 3 ans scolarisés au sein du CLAP , alors qu’ils sont accueillis actuellement par la crèche.

Le local de production de chaleur a été supprimé.

Mme ORSAT estime qu’il serait intéressant d’utiliser cette surface rendue disponible pour agrandir les espaces extérieurs.

M. BOUVET répond que cette orientation est prévue et sera travaillée en phase APD afin de créer un espace extérieur au nord pour la crèche.

M. PEGUET présente le fonctionnement de chaque pôle. La crèche est répartie par tranche d’âge. Chacune bénéficie d’une salle d’activité, une salle de sieste, des locaux de rangement, ainsi qu’une salle de motricité. L’une des salles de motricité est mutualisée avec le CLAP.

Des espaces communs regroupent les bureaux de direction, les salles de réunion et de travail pour les équipes des différents utilisateurs.

Les locaux du CLAP prévoient des liaisons directes avec les locaux scolaires.

Le restaurant scolaire est à proximité de la crèche et en lien avec l’école.

Mme ORSAT demande si les personnes âgées pourront bénéficier de salles d’activité. M. PEGUET répond par la négative, les associations de Taninges utilisant déjà une salle à la Maison des Associations. L’objectif est que les aînés puissent être accueillis au restaurant scolaire pour créer du lien intergénérationnel ou faciliter la prise de repas.

M. FAREZ souligne que le bâtiment ne prévoit aucun espace dédié pour les aînés, alors que cela répondrait à une attente pour qu’ils puissent manger dans le calme.

M. PEGUET rappelle que cela n’a jamais été l’objectif du projet et que cela n’est donc pas prévu.

Le calcul du coût de fonctionnement n’est pas encore connu, mais est actuellement à l’étude par l’équipe de maîtrise d’œuvre et communiqué en phase APD.

M. GAUDIN souhaite savoir si le service est prévu en self au réfectoire ou à table. Il explique qu’un fonctionnement en îlot a été mis en place à Mieussy et que les retours sont très positifs, notamment en termes de fluidité. Mme DEAGE précise que le programme prévoyait un self, mais qu’au vu des avantages présentés par un système en îlot, ce fonctionnement est envisagé.

Mme ORSAT demande si un système de récupération des eaux de pluie est prévu. Mme DEAGE lui confirme, mais que ces eaux ne seront pas utilisées pour les sanitaires.

M. VAN CORTENBOSCH souhaite savoir si les professionnels sont associés aux décisions prises quant aux fonctionnalités du bâtiment.

M. PEGUET répond que les représentants des utilisateurs sont en effet membres d’un comité technique qui émet un avis sur le fonctionnement des différents pôles et ont été régulièrement associés.

M. BOUVET explique que le Syane a réalisé le forage de test au niveau de l’une des salles de sieste du projet, en raison de contraintes techniques et réglementaires. Plusieurs options sont étudiées avec le Syane, notamment la création d’un nouveau forage.

M. PEGUET explique que le projet initial prévoyait couverture en zinc, mais, après les premières discussions avec5

l’Architecte des Bâtiments de France, la proposition actualisée prévoit une toiture en acier avec joint debout. Mme LAPERROUSAZ évoque les difficultés rencontrées à la patinoire de Samoëns relatives à la comptabilité de joint debout avec la pose de panneaux photovoltaïques.

M. BOUVET précise que l’ensemble des modifications demandées sont reprises dans la délibération.

Mme DEAGE présent le coût estimatif des travaux par lot. Le total s’élève à 6 276 000€HT. Le planning est présenté aux conseillers. Si l’APS est validé ce jour, un ordre de service sera transmis au MOE pour lancer la phase ADP. Le rendu de celui-ci est prévu le 26 mars pour une validation par le Conseil Communautaire fin avril. Le dépôt du PC aura lieu mi-mai et signé mi-octobre.

Les études PRO sont prévues de mai à juillet 2025 pour une consultation mi-septembre et une notification en fin d’année. Les travaux démarreront en janvier 2026 pour une réception en juin 2027.

M. BOUVET précise que le montant estimatif des travaux est supérieur à celui du programme. Les montants sont repris dans la délibération. Compte tenu des ajouts demandés par le MOA et les éléments supprimés du programme, l’estimation prévisionnelle des coûts du MOE (6 276M€HT) doit être comparée à un montant de 6 017M€HT . Le montant définitif de rémunération de l’équipe de MOE sera arrêté au stade de l’APD. Le coût estimatif des travaux ne devra alors pas dépasser le taux de tolérance prévu au contrat (2.5%).

Mme BUCHARLES demande comment seront collectés les déchets.

Mme DEAGE proposera en Commission 2 l’installation d’un point d’apport volontaire à proximité du bâtiment, chemin des écoliers, à usage du bâtiment et du quartier. Actuellement les ordures ménagères sont collectées en bacs, le tri n’est pas toujours efficient.

Mme ORSAT souhaite connaître la répartition des charges entre la CCMG et la commune. M. PEGUET rappelle qu’au moment de l’élaboration du programme, la répartition était de 2/3 pour la CCMG et 1/3 pour la commune, comme stipulé dans la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. M. BOUVET propose qu’au moment de l’APD, un nouveau calcul soit fourni au Conseil Communautaire. Un partage des coûts de fonctionnement sera également calculé selon les surfaces et le temps d’occupation des locaux.

Concernant le foncier, les différentes options sont actuellement étudiées. L’objectif est que la CCMG puisse avoir la propriété d’une partie du bâtiment et que les locaux ne soient pas mis à disposition de la commune. Parmi les solutions envisagées figurent la division parcellaire et ou la division en volume. Les copropriétés sont impossibles entre collectivités.

M. BOUVET rappelle qu’il ne s’agit pas d’un fond de concours, mais d’une délégation de maîtrise d’ouvrage. Il ajoute que cette question ne pourra pas être définitivement validée au stade de l’APD fin avril. Cependant, une proposition pourra être présenté aux élus à cette date.

M. PEGUET ajoute qu’il convient de trouver une solution viable à long terme afin que tout changement de destination des locaux ou de compétence des collectivités ne remettent pas en cause les propriétés. Mme ROBLES demande si les collectivités ont pris attache d’un avocat spécialisé sur ces questions, il s’agit d’une question centrale à laquelle aucune réponse n’a été apportée à ce jour.

M. PEGUET répond par la négative, le travail a été surtout réalisé sur le projet bâtimentaire pour l’heure. M. BOUVET ajoute que la CCMG va consulter un juriste dans les prochains mois.

M. GAUDIN souhaite savoir si un plan de financement a été construit pour le projet. M. BOUVET explique que les financeurs potentiels ont été identifiés, en particulier la CAF et l’Etat (DETR). Les demandes n’ont pas été déposées à ce jour. Le dossier de DETR sera probablement déposé à l’automne et celui de la CAF après consultation des entreprises, sur présentation des devis. Un estimatif des subventions prévisionnelles sera présenté lors de la validation de l’APD. Il y aura aussi recours à un emprunt.

M. BOUVET souligne le travail important réalisé par les services et les élus pour faire avancer ce projet dans des délais qui sont souvent très contraints.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,6

VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2023-0023 du 8 novembre 2023 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,

VU la délibération n°2022_088 en date du 16 novembre 2022 approuvant la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune de Taninges à la CCMG pour le projet de construction du bâtiment enfance/jeunesse/aînés à Taninges,

VU la délibération n°2023_075 en date du 4 octobre 2023 portant approbation du programme technique et fonctionnel pour la construction d’un bâtiment enfance/jeunesse/aînés à Taninges et lancement du concours de maîtrise d'œuvre,

VU la délibération n°2024_072 en date du 10 juillet 2024 portant désignation du projet lauréat du concours de maitrise d'œuvre pour la construction d’un bâtiment enfance/jeunesse/aînés à Taninges et approuvant l’engagement de négociations avec l'équipe auteure du projet,

VU les procès-verbaux des jurys du 15 janvier, 23 mai et 16 juin 2024,

VU la délibération n°2024_083 en date du 12 octobre 2024 attribuant le marché de maitrise d'œuvre pour la construction d’un bâtiment enfance/jeunesse/aînés à Taninges au groupement d'architectes et de bureaux d'études représenté par le cabinet ATELIER CATHERINE BOIDEVAIX, architecte mandataire,

VU les pièces du marché de maîtrise d’œuvre,

VU l’Avant-Projet Sommaire (APS) remis le 18 novembre 2024 et complété en plusieurs temps dans les semaines suivantes,

CONSIDERANT les gouvernances établies pour l’élaboration et le pilotage du programme, puis l’évolution de la composition du groupe-projet, rassemblant des élus des deux collectivités,

CONSIDERANT le projet de construction d’un bâtiment enfance/jeunesse/aînés sera situé derrière l’école de Taninges, avec une interface à créer avec les deux bâtiments de l’école, soit sur la façade, soit par un cheminement et les effectifs pris en compte pour le dimensionnement sont les suivants :

- CLAP : 120 enfants de 3 à 12 ans et 15 adultes

- Crèche : 50 enfants de 0 à 3 ans et 20 adultes

- Relais Petite Enfance : 15 enfants de 0 à 3 ans et 7 adultes

- Restaurant scolaire : 130 enfants par service, de 3 à 10 ans, 8 adultes encadrants, 12 invités (« aînés »), 3 personnels en cuisine

CONSIDERANT qu’une réorganisation du parking est également prévue pour dégager des places supplémentaires, et permettre l’accès pour le personnel et les familles, en plus des stationnements vélos. Pour mémoire, le Syane va construire un réseau de chaleur pour desservir les trois bâtiments de l’école et du BEJAT. Une coordination est donc nécessaire entre les deux maitrises d’ouvrage.

CONSIDERANT que les objectifs de l’APS sont :

• De préciser la composition générale en plan et en volume

• D'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage

• De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées

• De préciser le calendrier de réalisation

• D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux

CONSIDERANT l’APS rendu le 18 novembre et le calendrier initial qui prévoyait une validation de l’Avant-Projet Sommaire le 19 décembre. Le Président expose que d’une part, l’APS n’a pu être rendu à la date prévue et que toutes les pièces n’ont pas été envoyées en même temps, et d’autre part, l’estimation financière était trop élevée par rapport au montant du programme.

CONSIDERANT cette situation, Madame BOIDEVAIX a rencontré le Président et les membres du groupe-projet le 097

décembre 2024, avec l’économiste. La Maitrise d’Œuvre a expliqué les raisons d’une partie de cet écart, au-delà de l’ajout à la demande de la maitrise d’ouvrage de 2 salles supplémentaires et s’est engagée à le retravailler pour janvier son projet et son estimatif financier, en mettant en avant les pistes d’économies et des schémas de principe associés.

CONSIDERANT les plans initiaux et retravaillés que l’architecte mandataire a transmis pour simple information le 23.01.2025, afin de montrer la prise en compte des remarques, présentés en annexe

CONSIDERANT le travail mené par la CCMG en tant que maître d’ouvrage, en étroite collaboration avec la Commune et le Syane chacun en ce qui les concerne et auprès des utilisateurs (Les P’tits Bouts, le CLAP, services concernés), afin d’optimiser le projet et qui permet notamment de confirmer la présence et validité des éléments déjà visibles sur le plan de l’APS :

- La salle de sieste pour le CLAP (non prévue au programme)

- La salle de change supplémentaire pour la crèche (non prévue au programme) - Le maintien des bureaux de direction dans les espaces communs

- Le maintien d’un terrain de sport utilisé pour les écoles et le BEJAT mais aussi pour le public en dehors des heures d’ouverture

- Le retrait des bornes IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) du programme. Situées sur un parking non équipé, les places seront équipées ultérieurement dans le cadre de la compétence communale.

CONSIDERANT les évolutions déjà envisagées par le groupement de maitrise d’œuvre pour optimiser fonctionnement et couts, présentées en séance

CONSIDERANT que des réserves sont émises pour la validation de l’APS, mais que le travail technique mené au cours des dernières semaines a permis de confirmer que des solutions techniques et / ou fonctionnelles existent pour chacune d’elles et qu’elles seront approfondies pour l’avant-projet définitif (APD).

Ces réserves techniques à prendre en compte pour l’APD, à venir en mars, présentent notamment les pistes suivantes :

Organisation générale de la parcelle et espaces extérieurs

• La modification de l’implantation du bâtiment par rapport aux limites de parcelle. • Fermeture de l’accès à l’arrière du bâtiment (Ouest).

• Fermeture entre les deux écoles pour sécuriser l’espace entre écoles et restaurant. • Suppression de la fermeture entre préau et jardin potager.

Espaces liés au réseau de chaleur du Syane / sous-station

• La suppression du local de production de chaleur du réseau de chaleur du Syane de l’enceinte du BEJAT : un accord entre le Syane et la Commune permet de l’installer dans le sous-sol de l’école. • Le déplacement de la sous-station du BEJAT en sous-sol, à proximité du local de production de chaleur, mais dans l’emprise du BEJAT : d’une part pour la distinction des deux bâtiments pour des raisons de sécurité incendie, et d’autre part pour l’optimisation des circuits hydrauliques qui chemineront entre la sous-station et les différentes zones du bâtiment

Architecture

• Le traitement de l’entrée principale, et d’une zone vélo abritée à proximité.

• La simplification et la réduction de la toiture.

• Une nouvelle proposition des clôtures : enceinte générale, terrain de sport, et espaces de la crèche, qui tiennent compte de la réglementation, et de la qualité d’usage de tous les espaces extérieurs. • L’optimisation de l’altimétrie du bâtiment pour limiter le nombre de rampes et le volume de matériaux de remblai.

Pour information, la CCMG sollicitera avec la Commune, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France après avoir validé l’APS pour :

• La réduction de la surface de panneaux photovoltaïques.

• La toiture en acier PLX (plutôt qu’en zinc).8

Espaces intérieurs

• La suppression du bureau accueil famille : les structures ont chacune des espaces de travail et la salle de réunion pourra aussi être utilisée dans ce but.

• L’agrandissement de la surface de la salle de sieste du CLAP grâce à la suppression du local poubelle. • Le déplacement de la biberonnerie plus proche d’une salle de vie et d’activités. • L’intégration des sanitaires dans les salles de change.

• La réduction des surfaces de circulation de la cuisine, ainsi que l’optimisation des espaces buanderie / stockage associé.

• Des porte-manteaux dans les couloirs.

• L’optimisation des équipements existants du CLAP et de la Crèche en fonction des inventaires de la Commune. • L’optimisation des espaces et des équipements en fonction de l’inventaire de la Commune. • L’intégration d’un accès aux sanitaires depuis la salle du restaurant, et optimisation du nombre de toilettes. • La distinction des flux d’entrée et de sortie séparés pour la partie élémentaire du restaurant scolaire. • Un choix à faire par la maitrise d’ouvrage (avec la Commune) sur le mode de service : en self, ou en ilots.

Espaces techniques

• L’intégration définitive de certaines Centrales de traitement d'air (CTA) en combles. • Des précisions sur les hauteurs de faux plafonds et la localisation des pièces sous rampants. • La limitation d’un accès piéton aux garages du sous-sol de l’école, la suppression de l’accès voiture à chaque garage.

• L’intégration du traitement de la circulation en bordure de voirie, dans un souci de cohérence : il ne sera pas intégré dans le calcul de la tolérance puisqu’il est en dehors du périmètre du projet. • La réorganisation du parking de l’école permet d’ajouter des places supplémentaires pour le personnel et les familles de la crèche.

Le Conseil communautaire est également informé de la mission d’un acousticien pour réaliser des mesures sonores avant travaux. La maitrise d’œuvre va transmettre un cahier des charges pour diagnostiquer l’amiante et le plomb dans l’école actuelle, au droit des espaces aménagés pour l’interface avec le BEJAT.

Les espaces extérieurs seront présentés plus finement au moment de la validation de l’APD.

Monsieur le Président liste les pistes d’économies principales, transmises par la maitrise d’œuvre le 10 janvier dernier, et (consolidées) lors de la réunion du 27 janvier :

o Réduction de la surface de plancher technique bois intermédiaire

o Réduction de la surface du sous-sol

o Optimisation de la charpente et de la surface de couverture

o Modification de la matérialité en toiture en Acier PLX

o Réduction de la surface de panneaux photovoltaïques en toiture (par rapport à la Loi d’accélération de la production d'énergies renouvelables)

o Optimisation des lots VRD et Espaces Verts

o Optimisation du calage du bâtiment par rapport au terrain naturel

o Réduction des surfaces des locaux suite aux modifications programmatiques évoquées en réunions o Optimisation des prix de 5% en regard des gains observés sur des consultations d’entreprises récentes d’autres maitrises d’ouvrage

CONSIDERANT l’enveloppe initiale affectée au programme en juin 2023 qui s’élève à 5 950 000€HT. Le CCAP prévoit que les comparaisons d’estimation prévisionnelle des coûts de travaux seront faites à périmètre programmatique équivalent et en valeur mois M0 (hors actualisation des prix). En appliquant le taux de tolérance de 2.5% et en tenant compte des ajouts du Maître d’Ouvrage de deux salles supplémentaires non prévues au programme (salle de sieste pour l’ALSH et salle de change pour la crèche) pour un montant estimé à 109 550€HT, et de la suppression de surfaces prévues au programme (production de chaleur, bureau des familles, espace poubelles, espace de décontamination et entrée du personnel en cuisine) pour un montant de 191 064€HT, l’estimation prévisionnelle des coûts de travaux doit être comparée au montant de 6 017 236€HT.

CONSIDERANT le programme d’économies de la phase APS, transmis en janvier 2025 et consolidé le 28 janvier, et l’enveloppe prévisionnelle de travaux évaluée par le Maître d’œuvre (hors aménagement de trottoirs) est de9

6 275 991,96€HT. Le Maître d’Œuvre travaille sur des propositions d’optimisations financières et d’économies afin que le coût estimatif des travaux qui sera validé à terme par l’APD respecte ces clauses du marché. Le montant de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre sera alors définitivement fixé à l’issue de la validation de la phase APD par un avenant.

Monsieur le Président rappelle que, au vu du programme et du coût objectif affectés aux travaux fixés par le Maître d'Ouvrage, le Maître d'Œuvre établira une estimation provisoire du coût des travaux dans les limites de l’enveloppe budgétaire en fin de phase APD. Cette estimation est assortie d'un taux de tolérance fixé à 2,5% comme indiqué ci-dessus.

CONSIDERANT que le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :

• Avant-Projet Sommaire : Janvier 2025

• Avant-Projet Définitif : Remis en mars, validé au Conseil communautaire d’Avril 2025 • Dépôt du permis de construire : Avril 2025

• Consultation des entreprises : Septembre 2025

• Notification des marchés : Novembre 2025

• Début des travaux : Décembre 2025

• Délai global d’exécution du chantier : 18 mois

• Achèvement des travaux : Juin 2027

Le groupement de maitrise d’œuvre devra confirmer le calendrier prévisionnel, et le préciser, avec l’envoi de l’avant-projet définitif.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité : 2 abstentions (Mme FAREZ et M. CATHELINEAU), DÉCIDE :

- DE VALIDER l’Avant-Projet Sommaire présenté, sous réserve de l’intégration des réserves techniques telles que citées ci-dessus et du respect du taux de tolérance indiqué dans les pièces du marché en phase d’Avant-Projet Définitif,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à poursuivre les études pour aboutir à l’Avant-Projet Définitif et au permis de construire concernant le bâtiment enfance/jeunesse/aînés à Taninges,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.

FIN DE LA SÉANCE À 21H34

Le Président, Le secrétaire de séance, Stéphane BOUVET Jean-Charles MOGENET