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Procès Verbal - 2026 01 15 PV avec commentaires Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 15 PV avec commentaires)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies, Saint Christophe en Oisans - Séance du JEUDI 15 JANVIER 2026

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS

SEANCE ORDINAIRE du jeudi 15 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 15 janvier 2026 à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 09 janvier 2026, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(s) : Monsieur ARTHAUD, Monsieur RODERON, Madame TAIRRAZ, Monsieur DUCRET, Madame NEYRAUD, Monsieur HOFMANN, Monsieur TURC, Monsieur TURC-GAVET, Madame ARTHAUD, Madame TURC. Excusé(s) :

Pouvoir(s) :

Absent(s) : Eric KAYSER.

Secrétaire de séance : Madame Lucie NEYRAUD

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente ses vœux pour l’année 2026 et rappelle les délibérations prises lors du conseil du 8 décembre 2025.

Le PV avec commentaires est validé à l’unanimité des membres.

N°2026-01

Objet : Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Christophe en Oisans, réuni le 15 janvier 2026, exprime

sa profonde préoccupation pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes.

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté

locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destina-

tion des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce

centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des

causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Saint Christophe en Oisans par- tage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et inter- communalités, par :

-La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

-L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivi- tés ;

-La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Saint Christophe en Oisans s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :Saint Christophe en Oisans - Séance du JEUDI 15 JANVIER 2026

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-Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

-Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;

-Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coû- teuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pour- tant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; - La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour

-ADOPTE le contenu de la motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des com- munes.

Gérard TURC interroge sur l’utilité de cette motion.

M le Maire explique que le dispositif DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) est un prélèvement qui concernera plus de 2000 collectivités en 2025. Ce dispositif prévoit de prélever un certain nombre de collectivités sur leurs douzièmes de fiscalité jusqu’à atteindre une contribution totale d’un milliard d’euros. Aucune collectivité territoriale ne pourra être exonérée du fait de sa taille. Pour cibler les collectivités contributrices, en particulier celles du bloc communal, un indice synthétique de ressources a été créé, composé à 75% du potentiel financier par habitant et à 25% du revenu par habitant. Seront prélevées les collectivités disposant d’un indice supérieur de 10% à la moyenne.

M le Maire ajoute que ce prélèvement s’ajoutera au FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Dans un autre domaine, Marie-Christine Arthaud explique que la Société SAFHSCO (Société d’'Aménagement des Forces Hydro-électriques de Saint Christophe en Oisans) a déduit la somme de 68 346.00 € de son chiffre d’affaires en application de l’art.54 loi de finance 2023. Participation des entreprises au bouclier tarifaire mis en place par l’état suite à la forte augmentation de l’électricité. La commune perçoit 25% du chiffre d’affaires, cette déduction représente une diminution de 17 000 € de la redevance versée. Elle propose de demander à la Société SAFHSCO un écrit pour avoir une trace dans le dossier.

M le Maire ajoute que la convention d’exploitation de la centrale est arrivée à échéance en 2025 et qu’une réunion devrait être programmée rapidement pour élaborer la nouvelle convention. Marie-Christine ARTHAUD explique que le bail emphytéotique a été prolongé pour 60 ans mais que la convention n’a pas suivi. L’exploitant propose de calculer la redevance sur la marge brute (différence entre le prix de vente d'un bien ou d'un service et son coût de revient) à la place du chiffre d’affaires.Saint Christophe en Oisans - Séance du JEUDI 15 JANVIER 2026

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A noter que pour calculer la marge brute, on déduit les sommes présentes sur les comptes courant et ces derniers sont en augmentation depuis 2024.

M le Maire précise que dés la proposition transmise, la commune consultera un service juridique pour éviter tout écueil car cette recette d’environ 550 000 euros / an est conséquente pour le budget communal et on ne peut se permettre d’engager la commune sur une convention défavorable.

N°2026-02

Objet : TE38 - Installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique - Versement d'un fonds de concours

-VU la délibération N°2025-50 du 12/09/2025 transférant la compétence « infrastructures de charge

pour véhicules électriques » à TE38 ;

Territoire d'Energie de l'Isère (TE38), oeuvrant en faveur de l'éco-mobilité, envisage de réaliser les travaux pour l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique, intitulé :

Collectivité : Commune de SAINT CHRISTOPHE EN OISANS

IRVE - Borne 22/24 kW AC/DC (2 PDC)

Conformément à l'article L. 5212-26 du Code général des collectivités territoriales, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à : 37 190,15 € HT

Le montant de la participation de TE38 s'élève à : 25 573,60 € HT

La part restante à la charge de la commune s'élève à : 11 616,55 € HT

La contribution financière est calculée sur la base du montant HT de la dépense, TE38 prenant à sa charge la TVA et sa récupération via le fonds de compensation de la TVA.

La contribution financière sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, par 10 voix pour

- APPROUVE le versement d'un fonds de concours à TE38 au titre de la réalisation d'une infrastructure de re- charge pour véhicules électriques, pour un montant prévisionnel total de : 11 616,55 € ;

- CHARGE le Maire de notifier à TE38 la décision de la commune.

M le Maire précise que cette borne se situera à la sortie amont de St Christophe à côté de la place réservée aux handicapés. Les Fourreaux ont été tirés lors des travaux du centre-bourg. Gérard TURC demande si des projets de ce type sont également prévus à La Bérarde et notamment au camping et au parking des Etages.

M le Maire répond qu’il faudra voir à l’utilisation s’il y a des besoins et ajoute qu’une partie du coût de la consommation électrique est prise en charge par la commune.

André RODERON précise que plus il y a de la consommation, moins la commune participe.

N°2026-03

Objet : Validation des grilles tarifaires des forfaits du domaine skiable des Deux Alpes – Eté 2026

Le Maire informe les Conseillers municipaux du courrier de la société concessionnaire SATA 2 ALPES demandant l’approbation des nouvelles grilles tarifaires des forfaits pour l’été 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour

- APPROUVE les grilles des tarifs des forfaits pour l’été 2026 présentées par l’établissement SATA 2

ALPES annexées à la présente délibérationSaint Christophe en Oisans - Séance du JEUDI 15 JANVIER 2026

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N°2026-04

Objet : FFCAM - Convention d'occupation temporaire de la cabane pastorale de La Lavey en rive gauche

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale de la convention d’occupation temporaire de la cabane pastorale de La Lavey rive gauche, cadastrée G100, par la FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération. La convention a pour objet de fixer « les modalités de mise à disposition de la cabane pastorale pour l’exploitation par le refuge de La Lavey comme volume recueil des usagers en cas de sinistre.

Sa toiture sera également équipée de panneaux solaires afin d’alimenter en énergie le refuge. Elle est consentie pour 50 années à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 abstention

- APPROUVE la convention d’occupation avec la FFCAM.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.

Gérard TURC demande de bien préciser que l’utilisation de la cabane pastorale comme volume recueil du refuge en cas de sinistre ne peut se faire uniquement durant les périodes de gardiennage. Marie-Christine ARTHAUD précise que dans le cadre des travaux, il a été demandé à la FFCAM de créer une murette qui délimiterait la parcelle où est implantée la cabane afin de limiter l’empiètement des clients du refuge. Un accord de principe a été donné.

Gérard TURC propose de demander à la FFCAM de réaliser un affichage, de sensibiliser les touristes aux règles de « bon voisinage », et demande que ces deux points figurent dans la convention. Il tient à préciser que la commune s’engage pour le refuge de La Lavey alors que de son côté la FFCAM ne propose aucune mise en œuvre de la destruction du refuge de La Pilatte et interroge sur l’avenir du Chatelleret.

M le Maire répond qu’il a dû fermer définitivement le refuge du Chatelleret pour des raisons de sécuri- té. Afin de ne pas pénaliser la pratique de la montagne dans ce vallon, il faudra étudier très rapide- ment la possibilité d’implanter un nouveau refuge dans un autre secteur.

Gérard TURC regrette cette fermeture définitive car le bâtiment n’est pas à risque 70 % du temps. M le Maire répond que la Préfecture estime qu’il est difficile de gérer le refuge de cette façon. Qui dé- cidera des périodes d’ouverture et de fermeture ? De plus, la réalisation de travaux de protection est impossible au vu des proportions de la moraine.

Emil HOFMANN propose que la commune soumissionne un bureau d’études pour lui proposer des préconisations par rapport aux risques. L’installation d’une station météo pourrait permettre l’évacuation des personnes en cas d’alerte.

Gérard TURC propose l’installations de petites structures au niveau du Replat afin de permettre la bascule entre la Selle et les Etançons.

M le Maire répond que la FFCAM a réagi à la fermeture du refuge du Chatelleret. Cependant le rapport du RTM est très clair sur les risques potentiels pour le refuge et précise que le Maire est responsable. Emil HOFMANN interroge sur le fonctionnement du camping de Venosc.

Gérard TURC ajoute que l’interdiction pourrait s’étendre à l’ensemble du vallon des Etançons. Emil HOFMANN pense que le risque de descente des matériaux des moraines jusqu’à La Bérarde est faible.

Yannick DUCRET ajoute que les services du PNE disent que les moraines bougent et qu’il faut réali- ser des travaux sur le sentier endommagé.

Gérard TURC regrette qu’il n’y ait plus que deux refuges sur le haut de la vallée.

N°2026-05

Objet : Avis création d'une passerelle et d'un passage à gué provisoires sur les Etançons

-Vu le projet commun avec la Communauté de Communes de l’Oisans de réaliser une passerelle et un passage à gué provisoires sur le torrent des Etançons pour la saison estivale 2026.Saint Christophe en Oisans - Séance du JEUDI 15 JANVIER 2026

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- Considérant que le projet est adressé, pour avis, au conseil municipal par le Service Environnement, Unité Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques de la Préfecture de l’Isère.

-Considérant que la commune concernée dispose de 30 jours pour se prononcer. A défaut de délibé- ration dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

M le Maire explique que la Communauté de Communes de l’Oisans a lancé le projet de construction d’une passerelle piétonne franchissant le Vénéon au niveau de La DZ de la Bérarde mais que celle-ci ne pourra pas être achevée pour la saison estivale 2026. Il s’agit de construire en attendant une pas- serelle provisoire ainsi qu’un passage à gué sur les Etançons comme en 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, pax 10 voix pour

-EMET un avis favorable sur le projet de création d’une passerelle piétonne et passage à gué provi- soires sur le torrent des Etançons.

M le Maire précise que la passerelle avait été installée en 2025 sous sa responsabilité. Cette année, la Préfecture sollicite l’avis du Conseil Municipal. De plus, la Communauté de Communes de l’Oisans doit également déposer une déclaration préalable dont l’instruction peut prendre deux mois. A noter, que la passerelle n’est pas dans le Parc. Le retard dans l’installation de la nouvelle passerelle sur le Vénéon dont le chantier devrait débuter fin août, oblige la mise en place d’une passerelle provisoire sur Les Etançons. Même configuration que 2025, qui va représenter un investissement entre 10 et 15 000.00 € à charge de la commune pour la location d’un engin pour la saison estivale 2026. Il pré- cise que ce projet est financé par la Communauté de Communes.

QUESTIONS DIVERSES

Etude du SYMBHI sur La Bérarde

M le Maire informe que l’étude du SYMBHI est terminée et a été déposée en Préfecture le 6 décembre dernier. La commune est en attente de son retour. Une réunion a eu lieu le 6 janvier 2026 entre tech- niciens uniquement. Il est bien dommage de ne pas y avoir associé la commune. L’étude économique est très défavorable et ne prend pas en compte l’option d’utiliser des matériaux présents sur place, beaucoup moins onéreux. De plus, elle fixe le coût du curage à plus de 700 000 euros par an sachant qu’aucun curage n’a jamais été réalisé auparavant. L’étude du SYMBHI pourrait ne servir à rien. De plus, les ateliers du territoire n’avancent pas. La Région a fait des propositions pour la mise en place des navettes selon plusieurs scénarios lors des dernières réunions qui demeurent aujourd’hui sans réponses. La Commune ne peut pas avancer. Pour exemple, le cas du pont des Etages. Le cahier des charges pour lancer une consultation de maitrise d’œuvre est prêt mais on reste dans l’attente de l’étude du SYMBH et du Département pour implanter la route d’accès. Au-delà de Pierre Noire, si la piste est emportée, il n’y aura plus d’accès à La Bérarde. Il est très difficile de ne pas être pessimiste pour l’avenir.

Suivi d’un captage communal

M le Maire présente la proposition de la commission locale de l’eau (CLE) de mettre en place le suivi d’un captage communal. Il pourrait s’agir de celui de Champébran. Seulement 10% du coût est à la charge de la commune.

Gérard TURC interroge sur la limite de ce suivi en cas de problème de qualité.

M le Maire répond que la qualité de l’eau est suivie par l’ARS (Agence Régionale de Santé) et qu’il ne s’agit que du suivi des débits.

Les membres ne sont pas favorables à la mise en place de ce suivi.

Facturation d’Oisans Tourisme

Marie-Christine ARTHAUD explique que la commune a reçu la facture d’Oisans Tourisme pour la prise en charge du personnel affecté au musée durant la saison estivale. Elle présente la ventilation du temps travaillé et précise que cette facturation, soit 4 785.00 € pour 2025 est beaucoup plus juste car elle correspond aux heures effectivement faites pour le Musée. L’agent communal en charge du Mu- sée effectue 51 % pour le Musée et 49% pour Oisans Tourisme. Oisans Tourisme reverse à la com- mune ce pourcentage soit 23 000.00 € pour 2025.Saint Christophe en Oisans - Séance du JEUDI 15 JANVIER 2026

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Boutique du Musée

Marie-Claude TURC propose de passer les cartes postales vendues 2 € à 3 €.

M le Maire répond que de son côté, le commerçant peut également baisser son tarif pour être en adé- quation avec le tarif du musée.

Lucie NEYRAUD propose de vendre d’autres produits dans la régie du Musée en lien avec les asso- ciations de la commune.

Présentation de minéraux au Musée

M le Maire informe qu’une cinquantaine de minéraux va être prêtée à la commune. Une délibération est à prévoir afin de signer une convention de prêt. Cette opportunité participera à la relance du mu- sée.

RD530

Nathalie TAIRRAZ interroge M le Maire sur la possibilité de faire intervenir les agents communaux lorsque les services du Département ne réalisent pas le salage et le déneigement de la RD530. M le Maire répond que les employés communaux débutent le service à partir de 4h mais que l’entretien de la RD530 n’est pas de la compétence communale.

Nathalie TAIRRAZ ajoute que lorsque la route n’est pas salée, il y a un problème de sécurité. M le Maire répond qu’il n’y a pas de convention avec le conseil départemental, en cas d’accident avec les engins communaux, la responsabilité de la commune serait engagée.

Budget 2026

Marie-Christine ARTHAUD informe que le vote du budget aura lieu le jeudi 12 mars 2026. Le vote des subventions aux associations se déroulera le 17 février 2026.

Travaux sur les murs de l’ensemble cimetière-église-cure

M le Maire explique que le crépi réalisé cet automne sur le mur du cimetière devra être repris car il a été endommagé par le gel.

La Cure et l’église seront décrépies en mai et juin prochains. Les appartements de la cure ne pourront pas être loués à cette période trop de bruit et de poussière. Il regrette que cela n’ait pu être réalisé l’automne dernier.

Cabane des Granges

M le Maire informe que le terrassement et le sous-bassement du bâtiment ont été réalisés comme prévu.

Fin de la séance à 21hSaint Christophe en Oisans - Séance du JEUDI 15 JANVIER 2026

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU JEUDI 15 JANVIER 2026

2026-01 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes

2026-02 TE38 - Installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique - Versement d'un fonds de concours

2026-03 Validation des grilles tarifaires des forfaits du domaine skiable des Deux Alpes – Eté 2026

2026-04 FFCAM - Convention d'occupation temporaire de la cabane pastorale de La Lavey en rive gauche

2026-05 Avis création d'une passerelle et d'un passage à gué provisoires sur les EtançonsSaint Christophe en Oisans - Séance du JEUDI 15 JANVIER 2026

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Fait et délibéré le 15 janvier 2026 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Jean-Louis ARTHAUD Maire

André RODERON 1er Adjoint

Yannick DUCRET 2ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ 3ème Adjoint

Éric KAYSER Conseiller municipal ABSENT

Lucie NEYRAUD Conseillère municipale

Emil HOFMANN Conseiller municipal

Gérard TURC Conseiller municipal

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Marie-Christine ARTHAUD Conseillère municipale

Marie-Claude TURC Conseillère municipale