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Procès Verbal - 2017 12 01 PV avec commentaires Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 12 01 PV avec commentaires)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er décembre 2017

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COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 1ER DECEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le vendredi 1er décembre à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 24 novembre 2017, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 9

Présents : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Nathalie TAIRRAZ, Christian TURC, Yves TURC-GAVET

Excusés : Eric TURC-GAVET, Pascal LETERTRE

Pouvoirs : Pascal LETERTRE à Jean-Paul TURC, Eric TURC-GAVET à André RODERON

Absents : Eliane PUISSANT, Jean-Paul TURC

Secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ

n°2017-71

Objet : Modification des statuts de la CCO au 01/01/2018 – compétence GEMAPI et suppression de la section Deux Alpes - Gestion et préservation de la réserve de l’Eau d’Olle

GEMAPI : Afin de structurer la maîtrise d’ouvrage sur le territoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, la loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Loi MAPTAM) introduit un changement de gouvernance dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales.

Cette loi attribue, au travers de ces articles 56 à 59, une compétence ciblée et obligatoire relative à la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations).

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

(1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

(2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

(5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;

(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette compétence obligatoire est affectée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP).

SECTION 2 ALPES : Depuis le 1er janvier 2017, la commune des Deux Alpes constituée des communes de Mont de Lans et Venosc a permis de simplifier le paysage administratif, notamment par l’intégration du SIVOM des 2 Alpes. L’histoire intercommunale des Deux Alpes, autour de la communauté de communes puis d’une commune nouvelle s’oriente désormais vers une reprise de compétences forte et le maintien d’une collaboration toujours respectueuse de la part de la communauté de l’Oisans, notamment en matière de politique touristique. C’est pourquoi, le retour de l’ensemble des compétences, hors tourisme et des moyens financiers associés à la commune des Deux 2 Alpes désormais possible va permettre une meilleure lisibilité de l’action communautaire, notamment sur les 2 Alpes.

GESTION ET PRESERVATION DE LA RESERVE DE L’EAU D’OLLE : Du fait de la transformation de la communauté d’agglomération en métropole, Grenoble-Alpes Métropole exerce de plein droit la compétence « eau potable » depuis le 1er janvier 2015.

Cette transformation a entrainé, de façon automatique, le retrait des 26 communes du territoire métropolitain qui étaient membres du SIERG, lequel compte désormais 7 communes.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er décembre 2017

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La décision de la communauté de communes du Grésivaudan de se doter des compétences eau et assainissement par anticipation de la loi NOTRé, dès le 1er janvier 2018, va générer à nouveau le retrait de 5 communes, induisant une nouvelle partition et une dissolution anticipée du SIERG. Un projet de pacte de partition - liquidation est en cours d’élaboration, sur lequel la CCO a donné un accord de principe le 28 septembre 2017.

Ce pacte explique que compte-tenu de sa localisation et de la volonté des parties d’une gestion locale de cette ressource patrimoniale pour les générations futures, la réserve de l’Eau d’Olle et l’ensemble des actifs fonciers, immobiliers et mobiliers liés, sont transférés à la CC de l’Oisans au 1er janvier 2018 pour être gérés par cette dernière au titre de ses statuts modifiés.

Un courrier du préfet en date du 16 octobre 2017 précise que la réserve de l’Eau d’Olle, située sur les territoires d’Oz en Oisans et d’Allemont, ne peut pas être automatiquement transférée à la CC de l’Oisans au 1er janvier 2018 au titre de la GEMAPI. Le transfert nécessite la prise de compétence « gestion et préservation de la réserve de l’Eau d’Olle » par la CCO, applicable au 1er janvier 2018. Sur Proposition du Maire, après avis favorable du conseil communautaire en date du 18 septembre 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE les statuts de la communauté de communes de l’Oisans joints à la présente délibération applicables au 1er janvier 2018.

n°2017-72

Objet : Rectification erreur cadastrale chemin rural à La Ville

Lors de la régularisation de la vente par Madame Marie-Thérèse GASPARD au profit de Monsieur GANOT Joël de l’immeuble cadastré G 1633, il a été indiqué qu’il résultait d’un rapport en date 10 octobre 2002, établi par M Ivan ARABADZIC, que la superposition du cadastre actuel avec l’ancien plan Napoléonien ramené à une même échelle faisait apparaitre un chemin non cadastré entre les anciennes parcelles B 199 et B 200, réunies sous le numéro B236 suite à une erreur à la rénovation du cadastre. En conséquence, un document d’arpentage a été établi par M Ivan ARABADZIC, géomètre expert D.P.L.G, rue du 19 mars 1962, 38520 BOURG D’OISANS, afin de rétablir les limites de propriété conformément à la réalité.

Il résulte dudit document d’arpentage que la propriété de Madame Marie-Thérèse GASPARD était cadastrée B 1631 et B1633. Le chemin situé entre les deux propriétés a été cadastré B1632 et il appartient donc à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’entériner cette régularisation cadastrale ; Les frais notariés étant à la charge de la commune.

- DESIGNE l’étude de Maitre Robert GENIN, notaire à Bourg d’Oisans, pour dresser l’acte notarié ; - AUTORISE M le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous documents y afférents et plus particulièrement l’acte authentique de transfert de propriété à la Commune.

n°2017-073

Objet : Convention régissant les relations entre Oisans Tourisme et la Commune

Monsieur le Maire présente les points essentiels à l’assemblée municipale de la convention régissant les relations entre Oisans Tourisme et la Commune telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération.

Par délégation de la Communauté de Communes de l’Oisans en date du 12 janvier 2017, l’établissement public Oisans Tourisme a la responsabilité d’assurer la promotion touristique de l’OisansSaint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er décembre 2017

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dont la création d’offices de tourisme. Oisans Tourisme prendra en charge pour le compte de la commune les compétences suivantes :

- Accueil et information des clientèles touristiques en lieu et place de l’Office de tourisme de St Christophe en Oisans - La Bérarde devenu bureau d’information touristique.

- Promotion de la destination St Christophe en Oisans - La Bérarde : édition des brochures et documents institutionnels de promotion, définition d’un plan de communication et achat d’espaces, organisation de voyages et accueil presse.

Le Bureau d’Information Touristique de Saint Christophe en Oisans - la Bérarde réalisera des tâches pour le compte d’Oisans Tourisme : information des clientèles, communication, mise à jour des données et du site internet, relations avec les socio-professionnels…

La convention prévoie également les tâches à la charge de la commune, la gestion du personnel et la gestion financière des différentes actions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la convention régissant les relations entre Oisans Tourisme et la Commune telle que déposée sur la table des délibérés.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.

M le Maire explique que durant la saison, deux employés côte à côte ne dépendaient pas du même employeur.

n°2017-074

Objet : Convention de Co-maîtrise d’ouvrage avec le SACO pour les réseaux humides (2018-2020) : approbation et autorisation au Maire de signer la convention

Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition faite par le Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans (SACO) d’établir une Co-maîtrise d’ouvrage dans le cadre des études et des interventions d’entreprises pour la réalisation de travaux de réhabilitation et/ou de création des réseaux d’eaux pluviale et potable en tranchée commune aux fins de centraliser les actions, de mieux coordonner ces travaux et d’économies évidentes dues au phasage des interventions.

Il présente la convention de Co-maîtrise d’ouvrage établie par le SACO. Dans le cadre de cette convention, la commune délèguerait la maîtrise d’ouvrage au SACO pour la réalisation d’études et de travaux inscrits dans les budgets de la commune et le SACO, après travaux, rétrocèderait à la commune les ouvrages réalisés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- ACCEPTE d’adhérer à la co-maîtrise d’ouvrage avec SACO pour la réalisation d’études et de travaux sur les réseaux eau pluviale et eau potable.

- AUTORISE le Maire à signer la convention telle que proposée par le SACO.

La question est soulevée de refaire le réseau humide du hameau du Puy.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er décembre 2017

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n°2017-075

Objet : Révision des tarifs communaux pour le camping municipal de la Bérarde

En application de la révision annuelle de la tarification communale, le Maire propose de modifier le tarif adulte du camping municipal de la Bérarde.

Il propose que le tarif adulte passe de 5.00 € à 5.78 €/adulte.

Le tarif enfant reste fixé à 2.00 €/enfant entre 3 et 13 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- FIXE le tarif adulte pour le camping de la Bérarde à 5.78 €/adulte

- DIT que ces tarifs seront applicables au 1er janvier 2018

n°2017-076

Objet : Répartition des forfaits de ski journée aux Deux Alpes - saison 2017-2018 Chaque année, Deux Alpes Loisirs attribue 300 forfaits journée à la commune comme inscrit dans la convention. M le Maire propose au Conseil d’attribuer ces forfaits en privilégiant ceux qui par leur présence ou leurs activités contribuent à l’animation du village.

La répartition globale est la suivante :

- 1 forfait par électeur ;

- 1 forfait par participant à l’animation de la commune l’été ;

- 2 forfaits par participant à l’animation de la commune toute l’année.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la répartition comme ci-dessus des 300 forfaits journée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à distribuer les forfaits.

A noter que les parents ont rencontré des difficultés pour recharger les forfaits des enfants scolarisés sur le site de Deux Alpes Loisirs.

n°2017-077

Objet : Renouvèlement du bail A.C.C.A.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’A.C.C.A. avait loué les droits de chasse sur les terrains communaux de la commune par Bail-délibération du 27 septembre 1963, approuvé en préfecture le 1er avril 1964 puis par délibération du 12 mai 1968, vue en préfecture pour modification de la durée et du prix. Puis renouvelé par délibération du 17 avril 1983, puis du 26 juin 2003.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE de renouveler le bail pour une durée identique soit de 15 ans ;

- FIXE le prix de la location à 500 euros par an ;

- CHARGE le Maire d’établir un nouveau bail avec l’A.C.C.A. ;

- DONNE POUVOIR au Maire de le signer ainsi que les pièces s’y rapportant.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er décembre 2017

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n°2017-078

Objet : Avenant n°16 au contrat relatif à la distribution des secours sur pistes des domaines pistes balisées et hors-pistes

Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°16 au contrat relatif à la distribution des secours sur le domaine skiable alpin (pistes balisées et hors-pistes) signé le 9 février 2000, révisant les tarifs de prestations à appliquer à compter du 2 novembre 2017 jusqu’à la fin d’exploitation de la Toussaint 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- AGREE les tarifs conformément à l’avenant n°16 révisant l’article 8 du contrat relatif à la distribution des secours sur pistes balisées et hors-pistes tel qu’annexé à la présente délibération.

- CHARGE le Maire de signer l’avenant n° 16.

Les tarifs des secours en été ont baissé de 2 €. A noter que les secours sur pistes ont mis en place des tablettes mais que cet outil ne semble pas être efficace.

n°2017-79

Objet : Convention de création d’un service commun Système d’Information Géographique (SIG) entre la Communauté de Communes de l’Oisans et ses communes membres

La mutualisation est devenue une nécessité dans le contexte de maitrise de la dépense publique locale.

En dehors des compétences transférées, le service commun constitue l’outil juridique le plus abouti en matière de mutualisation.

C’est pourquoi l’EPCI et les communes ont décidé de créer un service commun pour la collecte, le stockage, l’analyse et la représentation de données géographiques via un système d’information géographique.

En application de l’article L.5211-4-2 du CGCT, les parties conviennent de régler les effets de la mise en commun de service par la conclusion d’une convention.

Il rappelle les termes des articles 6 et 7 de la convention :

« La présente convention entrera en vigueur à la date du 1er janvier 2018 pour une durée indéterminée. »

« La présente convention peut-être résiliée unilatéralement à tout moment, par simple décision de l’exécutif de l’une ou l’autre des parties signataires, agissant en vertu d’une délibération exécutoire, notifiée au moins 6 mois avant l’entrée en vigueur de cette résiliation. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- ACCEPTE la création d’un service commun Système d’Information Géographique à compter du 1er janvier 2018 et la signature pour une durée indéterminée de la convention s’y rapportant ; - CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette décision.

M le Maire ajoute que le coût pour la commune est de 136 €/an. Géoportail n’a pas de valeur juridique à la différence du cadastre.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er décembre 2017

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n°2017-80

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°4 SUR LE BUDGET DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT 2017

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le budget de l’eau et assainissement 2017 ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il n’y a pas assez de crédit dans le compte 706129 « Reversement à l’agence de l’eau – redevance modernisation des réseaux de collecte », il est donc nécessaire d’abonder ce compte.

Il propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE PLUS MOINS

FD 014 706129

Reversement à l’agence de

l’eau – redevance

modernisation des réseaux de

collecte

175.00

FD 022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 175.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la décision modificative n°4 sur le budget de l’eau et assainissement 2017 telle que proposée ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- Compte épargne temps (CET) : M le Maire explique qu’il sera mis en place à compter du 1er janvier 2018. Il permettra aux permanents de mettre au maximum 5 jours de congés payés ou 10 jours de repos compensateur.

- Règlement intérieur : M le Maire précise que celui-ci permettra d’informer en amont le personnel et d’éviter des incidents.

- Plan d’adressage : Le Département sollicite la commune pour mettre en place un plan d’adressage afin de faciliter les raccordements à la fibre. Il faut donc nommer les rues de la commune et attribuer des numéros. André Roderon, Christian Turc et Yves Turc Gavet vont préparer un premier projet à partir du cadastre.

- Recette DAL : Les recettes de l’hiver dernier ont progressé mais celles de l’été ont baissé ainsi que le nombre d’entrée à la grotte de glace. Le montant de la taxe de la loi montagne va augmenter. Globalement on va toucher 20 000€ de plus qu’en 2016.

- Auberge de la Meije : M le Maire propose de réfléchir à quel type de contrat à élaborer pour mettre le commerce en gérance. Le Gîte de Plan du Lac a un loyer de 9 600 €/an et il est beaucoup plus petit. Le contrat pourrait prévoir un loyer évolutif sur 3 ans. Il est décidé de prendre l’avis d’un expert-comptable pour évaluer le loyer.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er décembre 2017

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- Parcours enfant 2e tronçon de la via-ferrata : Suite à l’aménagement, M le Maire va demander à Oisans Tourisme de corriger le guide édité par leurs soins. Il est proposé d’installer un panneau publicitaire, de l’inaugurer au printemps et de réaliser un parking au départ.

- Véhicules communaux : La question est posée de conserver le chargeur sachant que la commune ne réalise plus le déneigement de la départementale. Il reste néanmoins utile en cas de problème, il est âgé mais a peu d’heures de travail et il n’est donc pas intéressant de le vendre mais il n’est plus question d’acheter une nouvelle étrave.

- Rénovations appartements sur garage communal : L’architecte a proposé des modifications assez mineures. Le service technique n’étant plus en charge du déneigement de la départementale, il réalisera la rénovation des deux appartements pendant l’hiver.

Fin de la séance à 20h40.

Le prochain conseil municipal est fixé le vendredi 12 janvier à 18h30.Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er décembre 2017

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU VENDREDI 1ER DECEMBRE 2017

2017-71

Modification des statuts de la CCO au 01/01/2018 – compétence GEMAPI et suppression de la section Deux Alpes - Gestion et préservation de la réserve de l’Eau d’Olle

2017-72 Rectification erreur cadastrale chemin rural à La Ville

2017-73 Convention régissant les relations entre Oisans Tourisme et la Commune

2017-74 Convention de Co-maîtrise d’ouvrage avec le SACO pour les réseaux humides (2018- 2020) : approbation et autorisation au Maire de signer la convention

2017-75 Révision des tarifs communaux pour le camping municipal de la Bérarde

2017-76 Répartition des forfaits de ski journée aux Deux Alpes - saison 2017-2018

2017-77 Renouvèlement du bail A.C.C.A.

2017-78 Avenant n°16 au contrat relatif à la distribution des secours sur pistes des domaines pistes balisées et hors-pistes

2017-79 Convention de création d’un service commun Système d’Information Géographique (SIG) entre la Communauté de Communes de l’Oisans et ses communes membres

2017-80 DECISION MODIFICATIVE N°4 SUR LE BUDGET DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT 2017Saint Christophe en Oisans - Séance du vendredi 1er décembre 2017

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Fait et délibéré le 1er décembre 2017 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint ABSENT

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint ABSENTE

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale

Pascal LETERTRE Conseiller municipal

POUVOIR à Jean-Paul TURC

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal

POUVOIR à André RODERON

Christian TURC Conseiller municipal

Serge TOPRIDES Conseiller municipal DEMISSIONNAIRE

Michel NODIN Conseiller municipal DEMISSIONNAIRE