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Procès Verbal - 2023 01 27 PV avec commentaires Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 27 PV avec commentaires)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 JANVIER 2023

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COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 27 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 27 janvier 2023 à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 23 janvier 2023, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(s) : Monsieur ARTHAUD, Monsieur RODERON, Monsieur KAYSER, Madame TAIRRAZ, Madame NEYRAUD, Monsieur HOFMANN, Monsieur TURC, Monsieur TURC-GAVET, Madame ARTHAUD, Madame TURC. Excusé(s) : Monsieur DUCRET.

Pouvoir(s) : Yannick DUCRET À Marie-Christine ARTHAUD

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine ARTHAUD

Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux au conseil municipal et rappelle les délibérations prises lors de la dernière séance du 5 décembre 2022. Le PV avec commentaires est validé à l’unanimité des membres.

M le Maire informe les membres qu’il a convié le responsable du service technique qui souhaitait intervenir auprès du conseil municipal.

N°2023-01

Objet : TE38 - Adhésion au service de cartographie en ligne

Le Comité Syndical de Territoire d’Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

• Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;

• Soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré la compétence à TE38 ;

• Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ; • Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres…). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.

Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

• Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ; • La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;

• La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par TE38 ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11 voix dont 1 pouvoir

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne ; - S’ENGAGE le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 JANVIER 2023

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M le Maire précise que l’accès à la cartographie en ligne permet de signaler les problèmes. La signature d’une convention est indispensable afin de garantir la confidentialité des données. Le service de base est gratuit et 50€ par thème supplémentaire.

N°2023-02

Objet : CDG38 - Convention d'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023/2026

-Vu le code général des collectivités territoriales ;

-Vu le code des assurances ;

-Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

-Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

-Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ; -Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ; -Considérant, la décision unilatérale de l’assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier très serré un appel d’offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil, après en avoir délibéré par 11 voix pour dont 1 pouvoir

-APPROUVE :

- L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 1/01/2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.

-Les taux et prestations suivantes :

Risques garantis :

• accident de travail / maladie professionnelle

• maladie ordinaire

• temps partiel thérapeutique

• longue maladie / maladie longue durée

• disponibilité d’office

• maternité / paternité / adoption

• décès

AGENTS AFFILIES À LA CNRACL

Formule tous risques avec

franchise en maladie ordinaire

Collectivité employant de 1 à

10 agents CNRACL

Collectivité employant de 11 à 30

agents CNRACL

20 jours 8,15% 9,30%

30 jours 6,84% 7,80%

AGENTS AFFILIES À L’IRCANTEC

Formule tous risques avec franchise en

maladie ordinaire

Taux

20 jours 1,15%

30 jours 1,05%

- PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale

assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

- AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

- PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

Emil HOFMANN interroge sur la durée de la franchise ? 20 ou 30 jours ?

M le Maire répond que l’on part sur 20 jours pour les agents titulaires ou contractuels.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 JANVIER 2023

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N°2023-03

Objet : CAUE - Convention d'accompagnement - Projet sur les équipements du camping municipal et les espaces publics

-Considérant que le CAUE a pour but de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l’environnement, avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales. Créé à l'initiative du Conseil Départemental, c’est une association à but non lucratif qui exerce une mission d’intérêt général ;

-Considérant que le CAUE ne peut être chargé de maîtrise d’œuvre ;

M le Maire explique au conseil que le CAUE a pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et du paysage. Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des élus, des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.

M le Maire propose de solliciter les services du CAUE pour accompagner la commune dans le cadre du projet sur les équipements du camping municipal et les espaces publics.

Les principales étapes de la mission du CAUE seront la réalisation du diagnostic préalable et les conseils méthodologiques pour ce projet.

Il ajoute que l’intervention du CAUE est gratuite pour la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la convention d’accompagnement entre la commune de Saint Christophe en Oisans et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement telle que déposée sur la table des délibérés.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rattachant.

M le Maire ajoute que diverses études ont été transmises au CAUE. Il précise que les points importants dans cette convention sont la nomination des membres ainsi que le nombre de jours consacrées au diagnostic (5 jours).

Emil HOFMANN demande si le CAUE aidera la commune à monter le dossier pour chercher un maitre-d ’œuvre ?

Nathalie TAIRRAZ répond que le CAUE a déjà été aux côtés de la commune pour la rénovation des bâtiments communaux et la requalification du centre-bourg.

N°2023-04

Objet : Achat de la parcelle E621 - Captage Les Arbereys

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’afin de protéger le captage d’eau potable des Arbereys, la commune a fait une proposition d’achat de la parcelle E621 d’une surface de 1928 m² à ses propriétaires Messieurs Alexandre et Axel RICHARD.

Ces derniers ont répondu favorablement à l’offre d’achat au tarif de 0.76 €/m².

Le coût total de la parcelle est donc de 1 465.28 €, hors frais notariés restant à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

-DECIDE d’acquérir la parcelle E 621 au coût arrondi de 1466.00 €

-CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires et de signer l’acte notarié relatif à l’opération.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 JANVIER 2023

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N°2023-05

Objet : Achat de la parcelle E620 - Captage Les Arbereys

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’afin de protéger le captage d’eau potable des Arbereys, la commune a fait une proposition d’achat de la parcelle E620 d’une surface de 1 801 m² à sa propriétaire Madame Marie-Odile RODIER.

Cette dernière a répondu favorablement à l’offre d’achat au tarif de 0.76 €/m².

Le coût total de la parcelle est donc de 1 368.76 €, hors frais notariés restant à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour dont 1 pouvoir

-DECIDE d’acquérir la parcelle E 620 au coût arrondi de 1369.00 €.

-CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires et de signer l’acte notarié relatif à l’opération.

QUESTIONS DIVERSES

- Avancement du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

M le Maire explique que la Commune avait demandé une modification du zonage afin d’intégrer des terrains à La Ville qui se situent entre le centre et les garages communaux. Cette demande présentée à la DDT (Direction Départementale des Territoires) a été refusée, interdisant ainsi la modification du périmètre.

Le périmètre actuel comprend uniquement les 4 terrains en vente situés à Leyrette. Le permis de construire du lot 11 vient d’être accordé, ce qui permettra d’obtenir les permis des autres terrains en continuité.

M le Maire trouve cette situation anormale et interroge sur la poursuite ou non du projet de PLU ? Il rappelle que le RNU (Règlement National d’Urbanisme) soumet les projets aux services de la Préfecture et ne permet pas de préempter des biens. De son côté, le PLU permet la préemption et permet de fixer les règles de construction. M Nicolas BREUILLOT, en charge du projet de PLU conseille sa poursuite car les cartes de risques ont été réalisées et il ne reste plus que 20 000 € à payer pour le terminer.

Nathalie TAIRRAZ pense que le zonage étant terminé, il est préférable de continuer.

M le Maire propose de rencontrer les services de la DDT à la Préfecture.

André RODERON interroge sur l’avancement du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ?

M le Maire répond que durant la dernière réunion du SCOT, il a été évoqué l’importance pour les petites communes de rajeunir leur population et de créer pour cela des services mais l’Etat interdit de construire.

Emil HOFMANN ajoute que le PLU pourrait peut-être permettre de modifier des bâtiments.

Marie-Christine ARTHAUD propose d’enlever un peu de surface sous la ville.

M le Maire répond qu’il n’y a pas beaucoup de surface sous la ville. La Commune dispose d’un hectare constructible en tout. Si on enlève les terrains de Leyrette, il ne reste pas grand-chose. La loi permet aux stations de construire pendant encore deux ans mais les « villages de versant » n’ont très peu de surface à se partager.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 JANVIER 2023

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- 50 ans du Parc National des Ecrins

M le Maire explique que le Parc a sollicité la commune pour organiser une manifestation à l’occasion de cet anniversaire qui serait financée : exposition, conférence…

Lucie NEYRAUD propose de consacrer à cet évènement la galerie au rez-de-chaussée du musée.

Gérard TURC ajoute que l’Association AVEC ainsi que le Bureau des Guides de la Bérarde proposeront également une animation.

M le Maire ajoute qu’il sera à GAP le 28 février pour en parler.

Gérard TURC propose de réaliser une expo avec trombinoscope des anciens du Parc ainsi qu’une conférence débat sur l’évolution des glaciers dont celui de La Pilatte.

- Equipements audiovisuels de la salle du conseil et de la salle polyvalente

M le Maire présente le projet d’équiper la salle du conseil avec un écran adapté aux visioconférences. Le matériel est commandé et sera installé dés que la salle aura pu être repeinte.

En ce qui concerne la salle polyvalente, le matériel actuel est obsolète et le devis réalisé s’élève à 10 526 €HT comprenant un vidéoprojecteur, un écran épais et électrique. Il sollicite l’avis du conseil sur ce projet.

Marie-Christine ARTHAUD ajoute que cela permettra de diffuser plus de films à St Christophe.

M le Maire ajoute que la salle possède une bonne acoustique et un bon gabarit, il serait dommage de ne pas renouveler cet équipement.

Marie-Claude TURC quitte la séance.

- Ruine du Clot

Marie-Christine ARTHAUD informe les membres sur l’option évoquée lors du précédent conseil de rénover une ruine aux Granges à la place du Clot. La ruine fait partie d’un ensemble avec une maison qui est en vente mais dont l’achat risque d’être long car celui-ci nécessite l’accord du Juge des tutelles. En ce qui concerne le projet initial de rénover une ruine au Clot, elle informe qu’elle a reçu plusieurs entreprises afin de réaliser des devis pour la reconstruction des murs et de la charpente. Le charpentier a proposé de recouler une dalle et d’installer une ossature bois. De plus, les propriétaires actuels sont d’accord pour vendre la ruine et les terrains autours pour 5 000 €. L’achat de terrains pour réaliser l’accès pourrait s’acquérir au tarif de 0.76 €/m². Ce projet pourrait ensuite être subventionné à hauteur de 70 %.

Emil HOFMANN interroge sur l’utilisation de ce gite et sur la possibilité d’achat par des particuliers ?

Gérard TURC répond que ce bâtiment permettra de loger Mme Bernadette SIMON éleveuse d’ânes.

M le Maire ajoute que ce terrain n’est pas constructible à part pour des agriculteurs car il n’est accessible que l’été.

Marie-Christine ARTHAUD précise que l’ensemble comporte environs 6000 m².

Emil HOFMANN ajoute que la commune devra ensuite l’entretenir.

M le Maire précise que ces terrains comprennent le réservoir que la commune doit entretenir. Leur acquisition permettrait de réaliser le périmètre de protection.

André ROERON répond que celui-ci est déjà réalisé et que ces terrains sont marécageux.

Marie-Christine ARTHAUD ajoute que ce projet s’élèverait à 100 000 euros maximum.

André ROERON précise qu’il faut prendre en compte l’acheminement de l’électricité et le traitement des eaux usées.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 JANVIER 2023

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Marie-Christine ARTHAUD répond que TE38 interviendra pour l’éclairage public et qu’il faudra installer une fosse septique. Elle interroge les membres concernant la poursuite ou non de ce projet.

André RODERON répond que pour lui ce projet est inutile, trop couteux et destiné à une agricultrice prochainement retraitée.

Marie-Christine ARTHAUD répond que la commune s’embroussaille. Les ânes seraient ensuite repris par un nouvel éleveur. De plus, la convention prévoit une participation des agriculteurs aux alentours de 500 €. Elle ajoute que ce projet demande beaucoup d’énergie.

M le Maire demande aux membres s’ils souhaitent faire intervenir un architecte ou si les plans peuvent être réalisés en interne. Il faut se renseigner.

Marie-Christine ARTHAUD interroge les membres sur la poursuite de ce projet ?

Emil HOFMANN répond qu’il faut faire un projet complet avant de pouvoir se décider.

M le Maire ajoute qu’actuellement on ne dispose pas du budget global et qu’il faudra passer un marché car le budget actuel avoisine déjà les 100 000 euros.

Emil HOFMANN propose en premier de contacter un architecte.

M le Maire valide cette proposition de contacter un architecte puis un maitre-d ‘œuvre ou un architecte qui fait les deux.

Marie-Christine ARTHAUD demande si on continue dans l’acquisition des terrains autours.

M le Maire répond que si la commune est propriétaire, elle sera responsable du dessous ce qui peut être délicat.

Emil HOFMANN interroge sur les besoins des bergers en termes de surface ?

Marie-Christine ARTHAUD répond que les bergers ont besoin d’un logement de mai à novembre mais pas forcément avec une grande surface à paître à proximité car les ânes sont répartis dans toute la vallée.

Emil HOFMANN ajoute que les travaux ne pouvant pas être réalisés en hiver, ils ne pourront pas commencer avant 2024 et risquent d’être plus de l’ordre de 150 000 €.

Marie-Christine ARTHAUD répond que la Fédération des Alpages ne subventionne pas au-delà de 100 000 euros de travaux et uniquement pour la construction, l’acquisition du foncier n’est pas subventionnable. Elle précise qu’elle a contacté le PNE qui pourrait peut-être octroyer une aide de 2000 €.

André RODERON propose de leur louer la cabane de Cuculet car le berger actuel dispose de deux cabanes et il utilise celle de Cuculet un mois seulement.

Nathalie TAIRRAZ répond qu’il faut trouver une solution mais le Miroir des Fétoules est trop éloigné.

M le Maire propose de contacter un architecte pour étudier le projet.

Gérard TURC accepte cette proposition.

Yves-TURC-GAVET propose de voir si un chalet ne serait pas disponible aux Rajas.

M le Maire valide l’appel à un architecte.

- Résidence Les Ecrins

M le Maire informe qu’il subsiste une fosse septique alimentée par la résidence. Après des problèmes d’odeurs, celle-ci a été vidangée cet été mais elle est à nouveau pleine. Elle doit être neutralisée afin de raccorder la résidence aux égouts. Il précise qu’il a demandé des devis aux entreprises GRAVIERSaint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 JANVIER 2023

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et PERINO BORDONE. L’offre de GRAVIER est retenue car elle est la moins disante en comprenant le remontage du mur.

Emil HOFMANN interroge sur l’obligation de réaliser le raccordement aux égouts.

André RODERON ajoute que le coût de remontage du mur est assez élevé aux alentours de 5000 €.

M le Maire précise que les effluents sortent sur le terrain.

Le devis est validé.

- Cabane pastorale de Lanchatra

Marie-Christine ARTHAUD explique que la cabane est enterrée et qu’il y a des infiltrations à l’intérieur.

Un devis avait été demandé auprès de Stéphane LIAUD et la subvention a été accordée. Le devis signé n’a pas été envoyé et il doit être refait. Son montant est passé de 22 735.00 €HT à 28 294,00 €HT.

Gérard TURC ajoute que la cabane a toujours été humide et que si l’eau entre en partie basse, il faudra plus de travaux.

M le Maire répond qu’il y a une semelle rocheuse à décaisser.

Emil HOFMANN demande si le devis prévoit un drainage ?

Marie-Christine ARTHAUD répond qu’un autre devis s’élève à 65 000 €.

M le Maire conclue car la subvention a été accordée et on ne peut plus revenir sur le dossier.

- Merlon du camping de La Bérarde

M le Maire informe les membres qu’il a reçu la 2e partie du rapport GINGER concernant les travaux à effectuer sur le merlon de protection. Celui-ci conclue à la nécessité d’augmenter sa hauteur et son épaisseur. Le chiffrage s’élève à 1 200 000 €.

André RODERON ajoute que le projet prévoit de prolonger le merlon derrière le bâtiment d’accueil, ce qui est inutile.

Gérard TURC interroge sur la nécessité de prolonger le merlon ?

M le Maire répond qu’il faut peut-être en effet le prolonger un peu mais pas sur tout le long. Le fonds BARNIER pourrait subventionner l’opération à hauteur de 50%.

Emil HOFMANN ajoute que cela représente une quantité énorme.

M le Maire confirme que le projet dans sa totalité, représente 64 000 m³ de blocs. La Commune pourrait contacter un autre bureau d’étude mais celui-ci utilisera probablement le même logiciel de calcul. Il propose de discuter de ces points avec le RTM.

- Création d’un poste de technicien territorial

M le Maire demande aux membres leur avis suite à la réussite du concours de catégorie B du responsable du service technique.

Emil HOFMANN interroge sur les besoins d’une telle qualification ?

M le Maire ajoute que ce poste devra passer en appel de candidature.

Marie-Christine ARTHAUD explique que le concours est valable deux ans. La commune a la possibilité de créer un poste et dispose de deux années pour le faire ou pas, en fonction des besoins de la commune. Elle précise que cela n’aura pas de coût financier. L’agent de maitrise est à l’indice brut 476 majoré 343. Au poste de technicien, il serait à l’indice brut 503 majoré 356. Elle rappelle que laSaint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 JANVIER 2023

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commune accorde un régime indemnitaire et cela aura peu de conséquences financières. Elle lit la fiche de poste au conseil.

Emil HOFMANN demande si l’agent réalise cette fiche de poste en entier.

M le Maire répond qu’une partie seulement est réalisée. Le responsable du service technique est convoqué à toutes les réunions mais il demande à plus participer à la préparation des dossiers en amont.

Emil HOFMANN répond que la commune a souvent besoin d’un maitre d’œuvre.

M le Maire explique que l’agent souhaite être associé aux projets d’urbanisme, aux marchés publics et aux préparations de projets. Cela est assez limité à St Christophe et il sera peut-être appelé à aller sur des communes plus importantes. Actuellement, il réalise beaucoup de travail de terrain dont entre autres des fuites sur le réseau.

Emil HOFMANN répond que l’agent ne pourra pas beaucoup évoluer sur la commune.

M le Maire ajoute que l’on ne peut pas inventer des missions.

Marie-Christine ARTHAUD précise que ce poste doit paraitre vacant au minimum 2 mois car des personnes peuvent postuler.

M le Maire propose de ne pas fermer le poste d’agent de maitrise.

Emil HOFMANN ajoute qu’il peut apparaitre des difficultés de gestion si la commune est amenée à recruter quelqu’un d’autre.

M le Maire explique que de nouvelles missions pourraient être mises en place mais pas toutes et propose d’en discuter avec l’agent.

André RODERON ajoute que le responsable du service technique gérait plus de chantiers avec l’ancien maire.

M le Maire répond qu’il a missionné l’agent sur plusieurs projets et qu’il essaye de l’associer aux décisions. Néanmoins certains projets sont spécifiques.

André RODERON répond qu’en effet il n’avait pas été associé sur certains chantiers comme celui des travaux de sécurisation de Bernardière.

M le Maire ajoute que le responsable du service technique est invité à toutes les réunions de chantier. On ne peut pas inventer des missions sur la commune.

Emil HOFMANN propose d’informer l’agent qu’un poste de catégorie B ne sera pas entièrement mis en œuvre à la Commune de St Christophe en Oisans.

M le Maire répond qu’il y a des choses que l’agent peut faire bien évidemment et propose de discuter avec lui de ses attentes. Il faut que tout le monde puisse s’exprimer.

Emil HOFMANN ajoute qu’il est important de lui confier des missions valorisantes.

Éric KAYSER précise que l’agent est motivé car il s’est présenté plusieurs fois à ce concours difficile.

M le Maire pense qu’il est peut-être mieux pour l’agent de viser un poste dans une grande collectivité car les compétences des petites communes diminuent.

Marie-Christine ARTHAUD pense qu’il faut en discuter et demander à l’agent s’il se sent bien à St Christophe.

M le Maire ajoute qu’il ne faut pas croire que le Maire décide de tout. De plus, l’agent souhaite poser des questions sur les modalités d’attribution des primes.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 JANVIER 2023

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André RODERON répond que la commune a augmenté la prime des saisonniers mais pas des permanents.

Marie-Christine ARTHAUD répond que les agents saisonniers sont moins bien lotis que les agents permanents.

M le Maire propose de reconvier l’agent pour une réunion avec le conseil.

Emil HOFMANN est d’avis que le format d’un agent face à dix personnes n’est pas facile.

M le Maire rappelle qu’il ne souhaite pas prendre seul toutes les décisions.

Emil HOFMANN précise qu’il ne souhaite pas se désolidariser.

Nathalie TAIRRAZ interroge sur les raisons du problème concernant l’attribution des primes ?

Marie-Christine ARTHAUD rappelle que les primes sont élevées par rapport à d’autres collectivités.

M le Maire proposera à l’agent une rencontre afin qu’il puisse présenter ses attentes.

- Demandes auprès d’ENEDIS

Marie-Christine ARTHAUD explique qu’elle a écrit au Directeur d’ENEDIS pour savoir si la Commune pourrait accepter les bons de la prime d’énergie de la part des locataires de la Commune.

M le Maire ajoute que ce courrier concernait en priorité le relevé de consommation du camping qui indique une consommation alors que le bâtiment est fermé. De plus, il s’agissait également de demander l’enfouissement de la ligne haute tension.

André RODERON ajoute que le camping possède un transformateur qui consomme.

M le Maire précise qu’il a demandé des éléments d’informations et informe que le contrat avec ENERCOOP a été dénoncé au profit d’ENEDIS.

- Meublés communaux

Marie-Christine ARTHAUD propose, suite à une formation qu’elle a suivi avec Lucie NEYRAUD, une réunion pour discuter du montant des loyers des meublés communaux.

Nathalie TAIRRAZ ajoute que leur classement devrait évoluer au printemps et engendrer une augmentation du montant de la taxe de séjour.

Lucie NEYRAUD informe qu’il existe une aide communale aux particuliers qui font classer pour la première fois leur meublé.

M le Maire confirme que cette délibération est toujours valable et pense que si certains en ont déjà bénéficié, il faut continuer pour les autres qui n’ont pas encore fait la démarche.

Emil HOFMANN ajoute qu’avec les prix pratiqués, les meublés communaux doivent être complets.

- Navettes estivales

M le Maire informe que la commune va prendre à sa charge une navette supplémentaire cet été mais cela risque d’avoir un coût pour 2 mois d’environ 15 000 €.

- Travaux dans le BIT de St Christophe

M le Maire informe que les entreprises sont revenues mais que tout n’est pas fini. Des mesures ont été prises pour des meubles supplémentaires. De plus, la commune devra prendre à sa charge l’intervention d’une entreprise de nettoyage pour un montant d’environ 4 000 € car tout le bâtiment a été impacté.

Lucie NEYRAUD précise qu’il a été très compliqué de trouver une entreprise disponible à cette période.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 JANVIER 2023

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Nathalie TAIRRAZ propose de refacturer une partie des frais à OISANS TOURISME.

M le Maire ajoute qu’avant les travaux, le bâtiment était fonctionnel mais aujourd’hui plus rien ne fonctionne. Tout l’hiver, on a dû travailler avec de la poussière qui a d’ailleurs impacté le serveur informatique et l’imprimante.

La séance est levée à 22h15.Saint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 JANVIER 2023

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU VENDREDI 27 JANVIER 2023

2023-01 TE38 - Adhésion au service de cartographie en ligne

2023-02 CDG38 - Convention d'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023/2026

2023-03

CAUE - Convention d'accompagnement - Projet sur les équipements du

camping municipal et les espaces publics

2023-04 Achat de la parcelle E621 - Captage Les Arbereys

2023-05 Achat de la parcelle E620 - Captage Les ArbereysSaint Christophe en Oisans - Séance du VENDREDI 27 JANVIER 2023

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Fait et délibéré le 27 janvier 2023 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Jean-Louis ARTHAUD Maire

André RODERON 1er Adjoint

Éric KAYSER 2ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ 3ème Adjoint

Yannick DUCRET Conseiller municipal

Pouvoir à M-C ARTHAUD

Lucie NEYRAUD Conseillère municipale

Emil HOFMANN Conseiller municipal

Gérard TURC Conseiller municipal

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Marie-Christine ARTHAUD Conseillère municipale

Marie-Claude TURC Conseillère municipale