Procès Verbal - PV avec Commentaires 2017 01 11

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Procès Verbal - PV avec Commentaires 2017 01 11 Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV avec Commentaires 2017 01 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Collectivités territoriales, Saint Christophe en Oisans - Séance du mercredi 11 janvier 2017

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SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le mercredi 11 janvier à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 3 janvier 2017, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : Patrick HOLLEVILLE, Eliane PUISSANT, André RODERON, Nathalie TAIRRAZ, Yves TURC- GAVET, Jean-Paul TURC

Excusés :

Pouvoirs : de Pascal LETERTRE à Jean-Paul TURC, d’Éric TURC-GAVET à Yves TURC-GAVET

Absents : Michel NODIN, Serge TOPRIDES, Christian TURC

Nomination du secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ à l’unanimité des membres présents.

Approbation du Conseil municipal en date du 3 décembre 2016.

n°2017-01

Objet : NRO Modification de l’emplacement du local

M Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département de l’Isère s’est engagé dans l’établissement d’un Réseau d’Initiative Publique visant à la mise en œuvre d’une infrastructure Très Haut Débit (RIP Isère THD) qui sera le support d’un accès Internet à très haut débit pour le territoire isérois. Pour la constitution du RIP Isère THD, le Département doit devenir propriétaire des terrains d’accueil des NRO, bâtiments techniques dont l’objet est d’interconnecter les réseaux.

Lors de la séance du 29 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une cession au Département de l’Isère de la parcelle section B numéro 1162 au lieu-dit « La Ville » sur une emprise de 100 m². Après étude sur le terrain, le Département aura également besoin d’une partie de la parcelle B 1630 pour l’implantation du bâtiment.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE le principe d’une cession au Département de l’Isère à titre gratuit d’une partie de la parcelle section B numéro 1630 au lieu-dit « La Ville ».

- AUTORISE M le Maire à donner mandat au Département pour le dépôt d’un permis de construire d’un NRO sur cette parcelle.

- AUTORISE le Département à prendre possession par anticipation de l’emprise nécessaire au projet et à commencer les travaux sur cette parcelle avant la formalisation du contrat de cessionSaint Christophe en Oisans - Séance du mercredi 11 janvier 2017

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n°2017-02

Objet : Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes

- Considérant l’article 136 de la loi ALUR qui prévoit le transfert automatique au 27 mars 2017 de la compétence « plan local d’urbanisme », de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de « carte communale » aux communautés de communes et communautés d’agglomération, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédent le transfert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 2 pouvoirs

▪ S’OPPOSE au transfert à la communauté de communes de la compétence « plan local d’urbanisme », de documents d’urbanisme ou de « carte communale ».

n°2017-03

Objet : Plan France Très Haut Débit – Volet résorption des zones blanches de téléphonie mobile 2Get 3G, « Zones blanches - Centre-bourgs » – accord de principe au Département de l’Isère pour l’implantation d’une infrastructure passive à destinations des opérateurs de téléphonie mobile.

Monsieur le Maire rappelle que le Département de l’Isère s’est engagé en qualité de maitre d’ouvrage pour la réalisation des infrastructures passives nécessaires à la couverture mobiles des centre bourgs des communes définies dans l’arrêté du 8 février 2016 (NOR: EINI1531250A) pour le département de l’Isère .

Pour la constitution de ces infrastructures, le Département souhaite devenir propriétaire des terrains d’accueil.

Après études, échanges et avis avec la commune, il ressort que les parcelles, section C numéros 1194 et 1196 lieu-dit « Les Ors » sont les mieux positionnées afin de répondre aux enjeux de couverture et de transmission attendues par les opérateurs, considérant les contraintes d’implantations d’un tel site : adduction énergie, accessibilité 365j/an pour maintenance, et prise en compte de l’intégration paysagère, et respect des normes sanitaires ;

Afin de mettre en œuvre ce projet, le Département souhaite acquérir une partie de ces parcelles privées sur une emprise de 100 à 200 m² pour l’installation d’un pylône treillis de 35 mètres de hauteur environ. Le Département souhaite que la cession soit effectuée au prix d’estimation de France Domaine compte tenu de l’intérêt public du projet.

Le Département prendra en charge la totalité des frais afférents à cette cession, dont les frais d’arpentage et de rédaction de l’acte administratif.

Afin de permettre au Département de commencer ces travaux au plus vite, il sera proposé dans le cadre de la future Promesse unilatérale de Vente, une prise de possession par anticipation de la surface de parcelles qui sera nécessaire.

Le Département demande le concours de la commune de St Christophe en Oisans afin de faciliter l’acquisition dans les conditions définie ci-dessus.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le principe d’implantation d’une telle infrastructure sur le territoire communal sur terrain privé. Considérant l’intérêt général qui s’attache au plan zoneSaint Christophe en Oisans - Séance du mercredi 11 janvier 2017

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blanche – centre bourg, établi par l’Etat, et dont la maitrise d’ouvrage est assurée par le Département de l’Isère.

Considérant que la parcelle objet de la cession sera affectée au service public départemental des réseaux et services locaux de communications électroniques,

Considérant que le réseau départemental permettra de développer l’accès de la couverture du territoire national en infrastructures de communications électroniques à très haut débit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 2 pouvoirs

- APPROUVE le principe d’implantation d’une infrastructure à destinations des opérateurs de téléphonie mobile sur le territoire communal sur terrain privé.

- APPROUVE les principes d’acquisitions nécessaires à la mise en œuvre du projet.

M le Maire explique les étapes du raccordement : La 1ère étape concerne la connexion des Centre- Bourgs donc La Ville et favorisera Lanchâtra et Le Puy. La 2ème étape concernera les lieux touristiques : Les Etages et La Bérarde. Un article sera mis dans le bulletin municipal pour informer les habitants.

Eliane PUISSANT ajoute que lors de l’accident récent survenu à La Pilatte, les randonneurs n’avaient pas de réseau pour appeler les secours. Seul Orange passe à la Bérarde et il faut sensibiliser les opérateurs aux problèmes de sécurité que cela peut engendrer.

M le Maire précise qu’Orange n’autorise pas les autres opérateurs à utiliser le pylône.

Eliane PUISSANT en profite pour ajouter que l’installation de l’antenne télé aux Prés n’est pas efficace à 100% car le bas de la Ville est mal desservi.

n°2017-04

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner : vente d’un bâtiment Lieu-dit Au Clos

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants portant sur le Droit de Préemption

VU la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 1998 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et d’urbanisation future (NA) délimitées par le POS ;

VU la déclaration d’intention d’aliéner présentée par Maître Stéphanie LELONG, notaire domicilié à PONTCHARRA concernant la vente d’un bâtiment situé à l’intérieur du périmètre de droit de préemption urbain, sis au lieu-dit Au Clos :

- parcelle B n° 1152, pour une superficie totale de 600 m² ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 2 pouvoirs

- RENONCE à exercer son droit de préemption ;

- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette décision.Saint Christophe en Oisans - Séance du mercredi 11 janvier 2017

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n°2017-05

Objet : Avance sur subvention à l’Association AVEC

Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier par lequel le Président de l’Association AVEC sollicite une avance sur la subvention 2017 à hauteur de 27 500 €.

Cette avance doit permettre à l’Association AVEC (Animation Vénéon Evènement Culture) d’engager ses actions pour la prochaine saison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 2 pouvoirs

- DECIDE d’accorder à l’Association AVEC une avance sur la subvention 2017 de 27 500 €.

- DIT que cette avance sera reprise au BP 2017.

M le Maire informe que les nouveaux statuts de l’Association ont été déposés.

Il explique les transferts en cours en ce qui concerne l’accueil, la promotion, le personnel. Il insiste sur l’objectif que ce transfert soit transparent pour le visiteur à qui on offre le même service.

Concernant la boutique, il faut attendre l’accord du Parc.

n°2017-06

Objet : Exposition du Musée 2018 : Engagement et sollicitation des subventions

Pour renforcer l’attractivité du musée communal « Mémoires d’Alpinismes », le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place pour 2018 d’une nouvelle exposition et de renouveler les équipements promotionnels du musée.

Une première étude a permis d’évaluer un coût d’investissement estimatif de 65 000€ HT décomposé comme suit :

- Coût des prestations scénographique et muséographique : 50 000€

- Coût de la promotion 15 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour dont 2 pouvoirs

- DECIDE d’engager le projet de la nouvelle exposition du musée communal pour un montant à hauteur de 65 000 €.

- CHARGE le Maire de solliciter l’aide financière du Conseil Régional, du Conseil

Départemental de l’Isère, de la Communauté de Communes de l’Oisans.Saint Christophe en Oisans - Séance du mercredi 11 janvier 2017

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M le Maire explique que lors de la dernière conférence territoriale, le Département a fixé les règles d’attribution des subventions en tenant compte de la richesse des communes par nombre d’habitants. Vaujany ne peut donc pas solliciter des aides mais aussi Auris et St Christophe. Le Maire propose de faire quand même une demande au Département.

n°2017 - 07

Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 9 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2016

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le budget primitif 2016 ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il y a une différence entre la taxe foncière prévue et la taxe foncière réelle, ce qui a pour conséquence le dépassement du chapitre 011, il est donc nécessaire de faire une DM.

Il propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE PLUS MOINS

FD 011 63512 Taxes foncières 14 300.00

FD 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 14 300.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix dont 2 pouvoirs.

- APPROUVE la décision modificative n°9 sur le budget primitif 2016 telle que proposée ci- dessus

QUESTIONS DIVERSES

- Débat sur l’installation possible de compteurs d’eau

M le Maire propose d’installer des compteurs d’eau sur la commune afin d’avoir une facturation se basant sur la consommation réelle.

La commune compte 185 abonnés dont 150 résidences secondaires. Elle subventionne le budget de l’eau à hauteur de 24 000 €/an.

Le Département n’attribue pas d’aide pour l’entretien du réseau car le prix de l’eau est trop bas. La commune prend donc le risque de devoir assumer seul des dégâts potentiels.

De plus, comme il n’y a pas de compteurs, la consommation minimale est de 83 m³ par abonné avec un remboursement actuel de 60 % par la commune qui devra diminuer progressivement. Les résidents saisonniers ne consomment pas 83m³ et payent donc plus que s’il y avait des compteurs. Le Maire propose 3 options :

- On ne fait rien et on continue à subventionner le budget de l’eau mais les gens payeront à terme 291 € pour l’assainissement.

- On instaure un forfait minimum de 108 €. Aujourd’hui, il est de 40 € auquel on ajoute 9 €/robinet. On instaure en parallèle un forfait plus élevé pour les hébergeurs.Saint Christophe en Oisans - Séance du mercredi 11 janvier 2017

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- On installe des compteurs. Le coût de l’installation est de 29 600 € (185 abonnés x 160 €). L’Agence de l’Eau finance à hauteur de 30 % et la COMCOM Oisans à hauteur de 50 % du montant restant.

Il reste donc 10 360 €.à la charge de la commune.

La commune économiserait sur l’assainissement environ 8000 € mais les recettes baisseraient car les résidences secondaires auront des factures moins importantes.

M le Maire prend l’exemple de la commune de Besse où l’abonnement est à 46 € puis 0.50 €/m³. Pour un habitant qui déclare 8 robinets :

- Sans compteur : le prix est de 40 € (abonnement) + 8 (robinets) x 9 € = 112 €

- Avec compteur : le prix est de 46 € (abonnement) + 80 m3 (consommation) x 0.50 € = 86 €

La plupart des habitants seraient gagnants. La logique de l’Etat est d’encourager à l’économie d’eau.

Jean-Paul TURC intervient pour soulever le problème de l’arrosage des jardins en particulier aux Etages. Il est opposé aux compteurs et propose de ne rien changer tant que c’est possible. Si la commune fait le choix des compteurs, il propose de faire une réunion pour en informer les habitants.

M le Maire suggère d’essayer de savoir ce que consomme l’arrosage d’un jardin pour en calculer le coût. On peut imaginer que la Mairie prenne en charge les compteurs verts destinés à l’arrosage.

Eliane PUISSANT ajoute que des habitants se plaignent du prix de l’eau.

M le Maire explique que c’est plus un problème d’un point de vue symbolique car il y a de l’eau qui coule partout que d’un point de vue financier car la majorité des habitants seraient gagnants.

Eliane PUISSANT propose un geste de la part de la commune pour trouver une solution pour l’arrosage des jardins. Elle est d’avis que chaque élu se penche sur la question en étudiant sa facture mais aussi des cas différents sur la commune pour prendre sa décision. Elle pourrait être prise en même temps que le budget 2017.

M le Maire souhaite que cette décision soit prise durant l’hiver pour laisser la possibilité de demander les subventions. Dans tous les cas, cela ne changera rien pour 2017 (installation des compteurs) ni même 2018 (1er relevé).

La décision est donc reportée pour laisser le temps de réflexion et de sonder les habitants.

Eliane PUISSANT demande s’il serait possible de réfléchir à une solution pour laisser couler les fontaines et bassins du type par exemple d’un circuit fermé.

Jean-Paul TURC demande quels sont les réservoirs en bon état sur la commune.

M le Maire répond que seul celui du Clot est aux normes. Tous les autres ne sont pas aux normes par rapport à la protection. L’étude sur les réservoirs est en cours mais il parait difficile que ce soit réalisable avant 2018.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée le vendredi 24 février à 18h30.Saint Christophe en Oisans - Séance du mercredi 11 janvier 2017

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017

2017-01 NRO Modification de l’emplacement du local

2017-02

Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de

Communes

2017-03

Plan France Très Haut Débit – Volet résorption des zones blanches de

téléphonie mobile 2Get 3G, « Zones blanches - Centre-bourgs » – accord de

principe au Département de l’Isère pour l’implantation d’une infrastructure

passive à destinations des opérateurs de téléphonie mobile.

2017-04 Déclaration d’intention d’aliéner : vente d’un bâtiment Lieu-dit Au Clos

2017-05 Avance sur subvention à l’Association AVEC

2017-06 Exposition du Musée 2018 : Engagement et sollicitation des subventions

2017-07 DECISION MODIFICATIVE N° 9 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2016Saint Christophe en Oisans - Séance du mercredi 11 janvier 2017

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Fait et délibéré le 11 janvier 2017 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale

Pascal LETERTRE Conseiller municipal

Pouvoir à Jean-Paul TURC

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal

Pouvoir à Eric TURC-GAVET

Christian TURC Conseiller municipal ABSENT

Serge TOPRIDES Conseiller municipal ABSENT

Michel NODIN Conseiller municipal ABSENT