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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 23A MOB Festival Arette convention tampon
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 23A MOB Festival Arette convention tampon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Convention de partenariat
Organisation du festival d’Arette
Le Sismic Festival
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté de Communes du Haut-Béarn représentée par son Président, Bernard UTHURRY, dûment habilité par délibération du 21 septembre 2023
Dont le siège est établi au 12 Place de Jaca – CS 20067 – 64402 OLORON SAINTE-MARIE
D’UNE PART,
Et
L’association Nouvelles Rés.v.olutions en Vallée (NRV) représentée par Sylvain AIRAUD dont le siège est établi au 18 rue d’Escamet – 64570 Arette.
N° RNA :W642002137
N° licence d’entrepreneur du spectacle : L-D-23-003723
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
Dans le cadre de l’organisation du festival, les organisateurs ont saisi le Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn afin d’étudier la possibilité de mettre en place des navettes pour faciliter et sécuriser le transport des festivaliers.
Cette démarche s’inscrit également dans la limitation de l’impact environnemental avec une utilisation moindre de la voiture.
Dans le cadre de sa compétence Mobilité, la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) propose de participer financièrement au coût « Transport » selon les modalités ci-après.
IL A DONC ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de transport des festivaliers telle que définie en préambule ainsi que les obligations de chacune des parties. 2
La présente convention est conclue pour l’édition du Festival qui se déroulera du vendredi 29 septembre au dimanche 1er octobre 2023.
Elle sera résiliée de plein droit en cas d’annulation de l’évènement.
ARTICLE 2 – MODALITÉS D’ORGANISATION DU TRANSPORT DES FESTIVALIERS
Les trajets Aller :
Le bus partira de la gare d’Oloron Sainte-Marie, avec un arrêt au stade municipal de Saint-Pée et dans chaque commune traversée jusqu’au site de la Mouline-Arette.
Les trajets Retour :
Le retour se fera du site de La Mouline-Arette vers la Gare d’oloron Sainte-Marie avec une dépose dans chaque commune traversée et un arrêt au stade municipal Saint-Pée.
Les arrêts identifiés dans les communes traversées sont :
Communes Arrêts
Féas Place du Village
Ance Mairie
Aramits Guirail
Arette Ecole
A l’occasion de la rencontre des deux parties, le 8 juin 2023, les besoins en trajets ont été définis de la manière suivante :
Dates Gare - Horaires Aller La Mouline - Horaires Retour Vendredi 29 septembre 2023 18:30 00:00 Samedi 30 septembre 2023 13:00 19:00 18:30 00:00
Dimanche 01 octobre 2023 - 9:00
Les véhicules (Bus de 22 places ou de 59 places)
Les Transporteurs du Piémont Oloronais (TPO) ont été missionnés pour la réalisation de la prestation de transport selon les devis établis le 14 juin 2023.
La capacité du bus sera déterminée en fonction du nombre de festivaliers inscrits auprès de l’association NRV.
Le cas échéant, il conviendra que les organisateurs contactent directement les TPO afin de confirmer le véhicule mis à disposition et en informe la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
La collectivité s’engage à prendre en charge financièrement le transport des festivaliers, à hauteur de 50% plafonné à 400€ pour un bus de 22 places et 500€ pour un bus de 59 places.
Ces conditions sont définies selon les devis arrêtés au moment de la signature de la présente convention.
En cas d’une réévaluation des prestations à la hausse, les conditions financières restent à l’identique.
En cas d’une réévaluation des prestations à la baisse, la collectivité prendra en charge, 50% du coût de la prestation réalisée selon les devis réactualisés par les TPO.
La Communauté de Communes du Haut-Béarn s’acquittera de sa participation financière au dépôt de la facture conformément aux conditions sus-indiquées. 3
Le solde sera facturé directement à l’association NRV.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DES ORGANISATEURS
L’association NRV devra tenir informée la Communauté de Communes du Haut-Béarn et le transporteur de l’annulation totale ou partielle de l’évènement.
Dans le cas d’une annulation partielle pour cas de force majeure (météo, crise sanitaire, grève…) la CCHB ne prendra, à sa charge, que les trajets réalisés selon les conditions précisées à l’article 3.
L’association NRV devra apposer, sur tout leur support de communication, le logo de la CCHB.
ARTICLE 5 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, et après épuisement des voies amiables en vigueur, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Pau.
Fait à Oloron Sainte-Marie, en double exemplaires, le…………………………………
Pour la Communauté de Communes du Haut-Béarn Pour l’Association NRV Le Président,
Bernard UTHURRY Sylvain AIRAUD