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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 25A MOB Attribution marche et extension du service urbain Re glement I
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 25A MOB Attribution marche et extension du service urbain Re glement I)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
ID : 064-200067262-20230921-230921 25 MOB-DE
HAUT BÉARN
communauté de communes
Règlement Intérieur
Service de Transport péri-urbain
Communauté de Communes du Haut-Béarn
Service Mobilités
12 Place de Jaca – CS 20067
64402 OLORON SAINTE-MARIE
mobilites@hautbearn.fr
0559397453 Envové en gréfeciure le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2025 .
Publié le
ID : 064-200967262-20250921-230921 25 MOB-DE
SOMMAIRE
PRÉAMBULE
1- Définition et périmètre du service ............................................................................................... 1
2- Bénéficiaires du service ............................................................................................................. 2
3- Fonctionnement du service ........................................................................................................ 2
4- Formalités d’utilisation ............................................................................................................... 3
a- Inscriptions .................................................................................................................... 3
b- La centrale de réservation.............................................................................................. 3
5- Accès aux véhicules .................................................................................................................. 4
a- Titre de transport et tarif………………………………………………………………………..4
b- Restrictions .................................................................................................................... 4
c- Le transport d’enfants .................................................................................................... 4
d- Usagers PMR et UFR .................................................................................................... 4
e- Bagages et animaux ...................................................................................................... 4
f- Matières et objets dangereux…………………………………………………………………..5
6- Horaires de prise en charge ....................................................................................................... 5
7- Interdictions et règles de bonne conduite ................................................................................... 5
8- Sanctions et infractions .............................................................................................................. 6
9- Informations et réclamations ..................................................................................................... 6
10- Données personnelles ………………………………………………………………………………….7 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Recu en nréfecture le 29/09/2023 =:
[| Territoire de la CCHB
| Navette Oloron Sainte-Marie
_ Navette Péri-urbaine
POEY
D'OLORON
Æ LASSEUBE
FÉAS PT OGEU
7 : SU K MENCS LES-BAINS
= AGNOS
ASASP-ARROS
SAINT-CHRIS
1
Le présent règlement d’exploitation définit les conditions dans lesquelles les voyageurs peuvent utiliser le
réseau de transport public régulier de l’agglo Oloronaise de la Communauté de Communes du Haut-Béarn,
ainsi que leurs droits et obligations.
Le fait pour une personne de se trouver dans les emprises, enceintes et véhicule du réseau de transport
public régulier de l’agglo Oloronaise, implique l’acceptation du présent règlement et le respect, en toutes
circonstances, des prescriptions définies.
Le règlement d’exploitation est affiché de manière visible dans les véhicules afin que les usagers puissent
en prendre connaissance.
Le non-respect de ces obligations, le cas échéant renforcées ou complétées, à titre ponctuel ou permanent,
sur décision des pouvoirs publics notamment dans le cadre de mesures de sécurisation, est constitutif d’une
infraction au présent règlement.
En cas d’infraction à ce présent règlement, la Communauté de Communes du Haut-Béarn se réserve la
possibilité d’engager à l’encontre des contrevenants des poursuites devant les juridictions compétentes, et
d’interdire l’accès selon l’infraction.
Le présent règlement a été adopté le 21 septembre 2023 par l’assemblée délibérante de la Communauté de
Communes du Haut-Béarn et est applicable à compter du 1er octobre 2023.
Il sera affiché par l’opérateur de transport à l’intérieur de tous les véhicules affectés au service de transport.
1- Définition et périmètre du service
Le service transport public régulier de l’agglo Oloronaise est un service de transport collectif organisé par
la Communauté de Communes du Haut-Béarn sur huit communes limitrophes à la ville centre Oloron
Sainte-Marie : Ledeuix, Estos, Goès, Précilhon, Bidos, Agnos, Gurmençon et Moumour.
2- Bénéficiaires du service Envoyé en préfecture le 29/09/2023
7
| ID : 064-200067262-20230921-230921_25 MOB-DE
2
Le service de transport public régulier péri-urbain est ouvert à tous publics. Les enfants de moins de 10
ans doivent être sous la responsabilité d’un adulte.
L’exploitant et la Communauté de Communes du Haut-Béarn ne seront, en aucun cas, tenus responsables
de tout incident.
3- Les conditions de transport
Le transport s’effectue dans un véhicule de 16 places et d'un point d’arrêt à un point d’arrêt. Le service
est ouvert du lundi au vendredi matin.
Le service ne fonctionne pas les jours fériés.
Les horaires de passage, par commune, sont indiqués dans le dépliant.
Ce service est complémentaire et en connexion avec la Navette Urbaine d’Oloron Sainte-Marie. Il permet
aux habitants des communes de l’agglo-Oloronaise de se déplacer et de profiter des offres de service de
la ville centre.
Pour des raisons de sécurité, l’usager est pris en charge à un arrêt utilisé par les transports scolaires et/ou transports en commun régionaux qui sont matérialisés au sol par un marquage de couleur (zébra jaune)
Communes Arrêts Situations
Ledeuix Mairie Château Avenue des Pyrénées
Estos Prats Bero Bisto Avenue des Pyrénées
Goès Eglise Ecole Avenue J. Mermoz
Précilhon Mairie Ecole Rue de Lanne
Bidos Salle polyvalente J. Moulin Avenue de l’Espagne
Agnos
Eglise
Gloriette
Baccarau
Binet
Rue du Château
Rue de la Gloriette
Chemin de Baccarau
Rue de la Gloriette
Gurmençon Eglise Plaine Avenue des Pyrénées
Moumour Eglise La Serre Rue des Ecoliers Rue Carrerot
Tous les arrêts sont facultatifs, en conséquence, les voyageurs qui désirent monter dans la navette sont tenus de demander l’arrêt du véhicule dans lequel ils désirent prendre place, en signalant franchement et suffisamment tôt, pour être vus en temps utile par le conducteur.
De même, l’arrêt de descente devra être demandé au moyen des boutons disposés à cet effet dans les véhicules, suffisamment à temps pour que le conducteur soit en mesure d’arrêter sans danger son véhicule. A l’arrêt, les voyageurs doivent descendre par la porte centrale du bus.
A l’arrivée aux « terminus », tous les voyageurs doivent descendre du véhicule Envoyé en préfecture Le 39/09/3023
Reçu en préfecture te 29/58/2023
Fublié le
1D : 064-20006/262-20230991-290821 25 MOB-DE
3
4- Accès aux véhicules
a- Titre de transport et tarif
Dans le cadre de l’expérimentation, l’accès à bord des véhicules est gratuit.
b- Restrictions
Le véhicule n’est pas médicalisé. Le service de transport public régulier péri-urbain ne peut donc être utilisé
en tant que transport sanitaire.
De plus, le service de transport public régulier péri-urbain ne se substitue pas au transport scolaire et ne peut
pas être utilisé dans le cadre d’activités organisées par une maison de retraite, un club sportif, une
association, un centre de loisir, etc…
c- Le transport des enfants
L’accès aux véhicules est interdit aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d’un adulte. Pour les
enfants de plus de 10 ans, il est fortement conseillé qu’il soit accompagné.
L’exploitant et la Communauté de Communes du Haut-Béarn ne seront, en aucun cas, tenu responsable
de tout incident.
d- Places réservées
Une place est réservée aux personnes à mobilité réduite (PMR) ou aux usagers en fauteuil roulant (UFR).
Lorsque cette place est inoccupée, elle peut être utilisée par d’autres voyageurs qui devront les céder
immédiatement aux personnes à mobilité réduites lorsqu’elles en font la demande directement ou par
l’intermédiaire du personnel de l’exploitant.
Les voyageurs non prioritaires sont invités par ailleurs à céder la place réservée qu’ils pourraient occuper
aux personnes âgées, pour lesquelles un trajet debout est particulièrement pénible.
Tout encombrement est interdit.
e- Bagages et animaux
Seuls les bagages à main sont acceptés. Ils peuvent être conservés sur les genoux et ne doivent pas
encombrer les sièges. Les bagages volumineux et/ou très lourds seront interdits
Les animaux de petites tailles (chiens, chats, oiseaux, autres) sont tolérés dans un panier de transport ou
des cages bien enveloppées et sur les genoux.
La dimension maximale des paniers de transports ou des cages ne devra pas dépassée les 0.45m. Le
propriétaire de l’animal demeure responsable de son animal dans le cas d’incident ou d’accident causé par
l’animal.
Les chiens-guides qui accompagnent les personnes non voyantes ou en situation d’handicap sont également
acceptés.
f- Matières et objets dangereux et/ou encombrant
Il est interdit d’embarquer des matières ou des produits dangereux (armes de toutes catégories, explosifs,
bouteilles de gaz, produits chimiques et/ou toxiques, objets inflammables…)
Il est interdit de pénétrer dans les véhicules avec des colis encombrants. Envoyé en préfecture Le 39/09/3023
Reçu en préfecture te 29/58/2023
Fublié le
1D : 064-20006/262-20230991-290821 25 MOB-DE
4
5- Interdictions et règles de bonne conduite
Les voyageurs doivent avoir pendant toute la durée du trajet un comportement respectueux du conducteur
et des autres passagers.
Conformément aux articles R.2241-8 et suivants, il est notamment interdit aux voyageurs de :
Fumer (y compris les cigarettes électroniques),
De monter en état d’ivresse ou sous l’emprise de produit stupéfiant, De monter dans une tenue ou un état d’hygiène susceptible d’incommoder les autres voyageurs ou le conducteur,
Boire ou manger,
Souiller ou dégrader le matériel,
Transporter des matières dangereuses ou illicites,
De troubler l’ordre et la tranquillité en faisant usage d’appareils ou d’instruments sonores, Téléphoner,
Parler au conducteur pendant le trajet et/ou de gêner sa conduite. ….
Le conducteur se réserve le droit de refuser l’accès à un usager si celui-ci présente un comportement
induisant un risque de troubles à l’ordre public (ébriété, agressivité, énervement excessif, …) ou risquant
d’importuner les autres usagers.
Lorsqu’un voyageur manifeste l’un de ces comportements au cours d’un trajet, le conducteur peut déposer
la personne dès que les conditions de sécurité le permettent, à l’exception des usagers mineurs.
En cas de dégradation du véhicule, l’auteur sera tenu de rembourser au transporteur les frais de
réparations induites, après que celui-ci ai fourni un devis. La responsabilité financière des représentants
légaux est engagée si l’enfant est mineur.
En cas de non-respect des dispositions du présent article, la Communauté de Communes du Haut-Béarn et le transporteur déclinent toutes responsabilités pour les accidents et/ou les dommages qui pourraient en résulter.
6- Sanctions et infractions
Le conducteur est habilité à faire appliquer le présent règlement.
Le non-respect de ce règlement entrainera une sanction administrative appliquée par le service Mobilité
de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
La sanction peut aller de l’avertissement à l’exclusion temporaire, voire définitive, selon la gravité des faits
et le degré de récidive.
Dans le cas du non-respect du présent règlement et aux interdictions édictées en article 7, un avertissement sera formulé.
En cas de récidives, une exclusion temporaire ou définitive pourra être envisagée.
7- Informations et réclamations
Le présent règlement ainsi que les informations pratiques sont disponibles auprès des conducteurs, du service le service Mobilité de la Communauté de Communes du Haut-Béarn ainsi que sur le site internet http://www.hautbearn.fr
Le service de transport est assuré par un transporteur privé en contrat avec la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Toute réclamation liée à l’exécution de la prestation peut se faire par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn – 12 Place de Jaca – CS 20067 – OLORON SAINTE-MARIE Cedex.