Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.03.28.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.03.28.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023 …,
Publié le } À
ID : 005-200067825-20230328-2023_03_28_23-DE
N° : 2023_03_28_23
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit mars à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 43
DATE DE LA CONVOCATION 21/03/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 04/04/2023
OBJET :
Relevé de décisions
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M.
Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Michel GAY-PARA, M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET, Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Rémy ODDOU procuration à Mme Nicole MAGALLON, Mme Carole LAMBOGLIA procuration à Mme Mélodie GAILLARD, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Annie LEDIEU, M. Christian PAPUT procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Solène FOREST procuration à M. Jean-Louis BROCHIER
Absent(s) :
M. Bernard LONG, M. Thierry PLETAN, M. Benjamin CORTESE, Mme Claudie JOUBERT, Mme Rolande LESBROS, M. Cédryc AUGUSTE, Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Marie-José ALLEMAND
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Maryvonne GRENIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Aux termes de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil communautaire peut déléguer au Président un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. Ce même article précise que Le Président doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°2020_07_5 du 17 juillet 2020, Le Conseil communautaire a ainsi délégué dix-neuf de ses compétences à Monsieur Le Président pour La durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil, Monsieur le Président a fait usage de ses délégations dans Les affaires suivantes :
FINANCES :
Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :
Modification du plan de
financement - Modernisation de
la filière de traitement des
boues de la STEP de Gap
Etat (DETR)
Département Etat (DETR) : 336 300 €
Département : 224 200 € 27/01/2023
Indemnités de sinistre reçues :
Remboursement des dommages
3.3.2023 |14.10.22 | AXA déduction faite franchise 1500 € 1498.28€
(budget 4)
3.3.2023 |27/9/22 | MMA Barrière quai de transfert endommagé | 3386.22 €
Marchés publics :
Le forfait annuel de
maintenance est fixé à marché sans publicité ni
: 1 500 € HT.
en” [ae rpm … |upenéctette u (75009 PARIS) 01/01/2023. La durée du 23 FÉVRIER 2023 contrat de maintenance du logiciel QUANTUM pour le
quai de transfert de Gap
marché est de 12 mois, et il
sera tacitement reconduit
deux fois, par période d’un
an.
MAPA relatif à La Stratégie |Bureau d'études ELAN |Les prestations seront 22 FÉVRIER 2023
en matière de foncier (34000 MONTPELLIER) |rémunérées par application
économique de la du prix global forfaitaire
Communauté comme suit :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. d'Agglomération Gap-
Tallard-Durance
Phase 1 Etat des lieux : 11
737,50 €EHT
Phase 2 Besoins prospectifs
et filières d’avenir :
13612,50 € HT Phase 3
Faisabilité technique et
financière des zones à
aménager, critères de
commercialisation,
reventilation du foncier :
6352,50 € HT
Phase 4 rédaction rapport
final restitution :
3067,50 € HT
Réunion supplémentaire
éventuelle (prix de la demi-
journée) :
857,50 € HT
Prix pour une fiche
opérationnelle de
préfaisabilité technique et
financière :
1667,50 € TTC
Délai global de La mission 4
mois, hors période de
validation.
Délai Phase 1 et phase 2 : 2
mois
Délai Phase 3 : 1 mois Délai
Phase 4 : 1 mois
d’un nouveau CCTP.
Consultation pour l'achat et la maintenance d’écrans d’information voyageur
pour Le pôle d'échange multimodal de la Communauté d'Agglomération GAP-
TALLARD-DURANCE est déclaré sans suite pour évolution du besoin pour des
écrans aux caractéristiques différentes. La procédure sera relancée sur La base
8 FEVRIER 2023
Marché pour l’acquisition Société Scotto Conclu pour un montant de 6 250 € HT.
pour La Communauté
d'Agglomération Gap-
Tallard-Durance
(75009 Paris). 200 € HT.
d'hn plane d'HECAS(ON pour Musique Le délai de livraison devra l'École de Musique de (13480 Aix-en- ; s 30 JANVIER 2023
$ 2 LUS respecter 3 semaines après l’agglomération Gap- Provence). "
l’envoi du bon de Tallard-Durance
commande.
Marché pour l’achat d’un Société ALPHITAN Conclu pour un prix de 3
motoréducteur de pont 300€ HT _ .. [UME . s Los 26 JANVIER 2023
clarificateur pour La station délai de 11 à 12 semaines à jee : (69800 SAINT PRIEST) |, .
d'épuration de Gap réception de la commande.
Marché sans publicité ni
mise en concurrence pour
la Réalisation d’un Schéma TECURBIS Conclu selon un montant
Directeur de la Mobilité global et forfaitaire de 12 12 JANVIER 2023
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Décisions prises par La Commission d’Appel d'Offres :
La quantité totale des
prestations pour un an est
Procédure avec négociation suite à définie comme suit :
un appel d’offre ouvert Minimum 400
infructueux Maximum 800
Accord- cadre de fournitures a Montant DQE après A EXA so courantes et de services à bon de er RENT négociations : 104 511,55 € | 13 JANVIER
commance pour la CHIBRES, (83300 DRAGUIGNAN) HT | | 2023
transport, tri et valorisation de Durée de 12 mois
déchets renouvelable 3 fois par
lot n°1 - transport des ordures reconduction tacite pourune
ménagères (en voyage) période de 12 mois. La
durée totale de l'accord
cadre est fixée à 48 mois.
La quantité totale des
prestations pour un an est
Procédure avec négociation suite à définie comme suit :
un appel d'offre ouvert Minimum 9 000
infructueux Maximum 15 000
Accord- cadre de fournitures Société ALPES MGntañt DQF après
courantes et de services à bon de ASSAINISSEMENT négociations : 1 752 500 € 13 JANVIER
commance pour la Collecte, HT - Hors TGAP 2023 : us (05130 TALLARD) à 8
transport, tri et valorisation de Durée de 12 mois
déchets renouvelable 3 fois par
lot n°2 - traitement des ordures reconduction tacite pourune
ménagères (en tonne) période de 12 mois. La
durée totale de l'accord
cadre est fixée à 48 mois.
La quantité totale des
Procédure avec négociation suite à prestations pour un an est définie comme suit :
un appel d'offre ouvert . 3 sans Minimum
infructueux :
Accord- cadre de fournitures nt
courantes et de services à bon de SEE PAPREC VÉRANHRURarE 13 JANVIER eoniänicé Sora Collecte GRAND EST SAS négociations : 70 560 € HT 2023
Pr no (69680 CHASSIEU) Durée de 12 mois transport, tri et valorisation de s
à renouvelable 3 fois par
HÉCRETS reconduction tacite pourune lot n°3 - Collecte des PAV verre n er {en tonne) période de 12 mois. La
durée totale de l’accord
cadre est fixée à 48 mois.
Procédure avec négociation suite à | Société PAPREC La quantité totale des 13 JANVIER
un appel d'offre ouvert GRAND EST SAS prestations pour un an est 2023
infructueux (69680 CHASSIEU) définie comme suit :
Accord- cadre de fournitures sans Minimum
courantes et de services à bon de Maximum 1 500
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. commance pour la Collecte,
transport, tri et valorisation de
déchets
lot n°4 - Collecte des PAV papier
(en tonne)
Montant DQE après
négociations : 62 947,50€
HT
Durée de 12 mois
renouvelable 3 fois par
reconduction tacite pourune
période de 12 mois. La
durée totale de l’accord
cadre est fixée à 48 mois.
Procédure avec négociation suite à
un appel d’offre ouvert
infructueux
Accord- cadre de fournitures
courantes et de services à bon de
commance pour la Collecte,
transport, tri et valorisation de
déchets
lot n°5 - Transport, tri et
valorisation du papier (en tonne)
Société PAPREC
GRAND EST SAS
(69680 CHASSIEU)
La quantité totale des
prestations pour un an est
définie comme suit :
Minimum 600
Maximum 1 500
Montant DQE après
négociations : 55 335 € HT
Durée de 12 mois
renouvelable 3 fois par
reconduction tacite pourune
période de 12 mois. La
durée totale de l'accord
cadre est fixée à 48 mois.
13 JANVIER
2023
Procédure avec négociation suite à
un appel d’offre ouvert
infructueux
Accord- cadre de fournitures
courantes et de services à bon de
commance pour la Collecte,
transport, tri et valorisation de
déchets
lot n°6 - Collecte des PAV
emballages ménagers (en tonne)
Société ALPES
ASSAINISSEMENT
(05130 TALLARD)
La quantité totale des
prestations pour un an est
définie comme suit :
Minimum : 50
Maximum : 500
Montant DQE après
négociations : 71 850 € HT
Durée de 12 mois
renouvelable 3 fois par
reconduction tacite pourune
période de 12 mois. La
durée totale de l’accord
cadre est fixée à 48 mois
13 JANVIER
2023
Procédure avec négociation suite à
un appel d’offre ouvert
infructueux
Accord- cadre de fournitures
courantes et de services à bon de
commance pour la Collecte,
transport, tri et valorisation de
déchets
lot n°7 - Transport des emballages
ménagers en centre de tri (en
voyage)
Société EXA'RENT
S.A.S.U
(83300 DRAGUIGNAN)
La quantité totale des
prestations pour un an est
définie comme suit :
Minimum 80
Maximum 200
Montant DQE après
négociations : 36 319 € HT
Durée de 12 mois
renouvelable 3 fois par
reconduction tacite pourune
période de 12 mois. La
durée totale de l'accord
cadre est fixée à 48 mois
13 JANVIER
2023
Procédure avec négociation suite à Société ALPES La quantité totale des 13 JANVIER
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. un appel d’offre ouvert
infructueux
Accord- cadre de fournitures
courantes et de services à bon de
commance pour la Collecte, ASSAINISSEMENT
prestations pour un an est
définie comme suit :
Minimum : 900
Maximum : 2 000
Montant DQE après
négociations : 273 600€ HT
transport, tri et valorisation de (05130 TALLARD) Durée de 12 mois 208
déchets renouvelable 3 fois par
lot n°8 - Tri des emballages reconduction tacite pourune
ménagers en centre de tri (en période de 12 mois. La
tonne) durée totale de l'accord
cadre est fixée à 48 mois
La quantité totale des
prestations pour un an est
Procédure avec négociation suite à définie comme suit :
un appel d'offre ouvert Minimum 300
infructueux Maximum 1 500
Accord- cadre de fournitures Société PAPREC Montant DQF après
courantes et de services à bon de négociations : 37 312,50 € 13 JANVIER GRAND EST SAS
commance pour la Collecte, (69680 CHASSIEU) HT 2023
transport, tri et valorisation de Durée de 12 mois
déchets renouvelable 3 fois par
lot n°9 - Transport et tri du carton reconduction tacite pourune
(en tonne) période de 12 mois. La
durée totale de l’accord
cadre est fixée à 48 mois
Le Conseil prend acte.
Le Président
oger DIDIER
Transmis en Préfecture Le: ÿ & 4% 2092
Affiché ou publié Le : BV 1n9n ñ
Le Secrétaire de Séance
Maryvonne GREN
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.