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Déliberation - tcpad58tygsra8q
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - tcpad58tygsra8q)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
230712_Délib_PC_2023_07_01_Avenant DSP Piscine
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 juillet 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le douze du mois de juillet,
A la salle du périscolaire de MONTECHEROUX, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 6 juillet 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean- Pierre ETEVENARD, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Robert VETTER, Luc TAILLARD, Francine MISERE
Procuration : Régis LIGIER donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Constant CUCHE donne procuration à Patricia PARATTE, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Karine TIROLE, Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Richard TISSOT donne procuration à Sonia BOICHAT
Excusés : Christophe JANIN, Yves-Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Pascal GODIN, Claude MARTELET, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Michel BERNARDOT
Absents : François JACQUOT, Thierry VERNEY, Sylvain LAURENT, Francine LA PENNA, Yves JUBIN, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Jean-Paul CLEMENT, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Sonia BOICHAT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 40 Ayant pris part à la délibération : 45
Délibération n° :
2023-07-01
Objet : Avenant DSP Piscine
D’un commun accord avec la CCPM, le délégataire Christallys a déployé un service complémentaire (non prévu dans le contrat de DSP initial) pour l’accueil des scolaires sur une activité dite « d’aisance aquatique » Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
230712_Délib_PC_2023_07_01_Avenant DSP Piscine
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
pour les classes maternelles, nécessitant un maitre-nageur supplémentaire, sur la dernière période d’apprentissage (mai et juin 2023).
Le coût supplémentaire s’élève à 2030 €, correspondant à 70 heures à 29€/heure.
Il est proposé d’intégrer cette prestation par avenant en tant que prestation supplémentaire devenu nécessaire en cours de la Délégation de Service Public.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE APPROUVE cet avenant et AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …